POPs #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Tamilla Gaynutdinova Wendy Jackson Leila Mead Edition Numérique: David Fernau Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI Chef Opérateur: Marcela Rojo Assistant en Ligne: Diego Noguera Vol. 15, Num. 56 Mardi, 22 Mai 2001 Conférence des Plénipotentiaires sur l'Adoption et la Signature de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants en ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/popsd/ LES FAITS MARQUANTS DE LA REUNION PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES AUTOUR DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: 21 MAI 2001 La Réunion Préparatoire de la Conférence des Plénipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) s'est ouverte, lundi, à Stockholm, pour le parachèvement de l'élaboration des résolutions devant être examinées par la Conférence des Plénipotentiaires (Conférence Diplomatique) dont les travaux commencent aujourd'aujourd'hui. La Réunion Préparatoire devait ainsi approuver des résolutions portant sur un hommage rendu au Gouvernement du Royaume de Suède, sur la responsabilité et la compensation et sur le réseau d'assistance en matière de renforcement des capacités. La résolution finale sur les arrangements appelés à encadrer la période intérimaire, a été approuvée à 18h30, suite à quoi, la Réunion Préparatoire a été ajournée. LA PLENIERE L'OUVERTURE DE LA REUNION ET LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Jim Willis, Directeur de 'UNEP Chemicals', ouvrit la Réunion Préparatoire et remercia le gouvernement suédois pour l'accueil et le financement de cette Réunion Préparatoire et de la Conférence des Plénipotentiaires. Dans ses remarques d'ouverture, la SUEDE souhaita aux participants la bienvenue à Stockholm. Jim Willis rappela, ensuite, qu'en raison du manque de temps, un certain nombre de résolutions n'avaient pas été approuvées durant la cinquième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-5) à Johannesburg, notamment celles portant sur les arrangements intérimaires, le réseau d'assistance en matière de capacités, la responsabilité et la compensation, et un hommage rendu au gouvernement du Royaume de Suède (UNEP/POPS/CONF/PM/2/Rev.1). Rappelant encore aux délégués qu'il s'agissait là d'une réunion commémorative, l'orateur les encouragea à travailler avec rapidité et dans un esprit ouvert aux compromis. Les délégués adoptèrent provisoirement le Règlement Intérieur (UNEP/POPS/CONF/PM/INF/1) et élirent le Président du CNI, John Buccini (Canada), Président de la Réunion Préparatoire. Le Président Buccini proposa que les membres du Bureau du CNI – Maria Cristina Cardenas Fischer (Colombie), Darka Hamel (Croatie) et Ephraim Buti Mathebula (Afrique du Sud) – soient élus, notant qu'une nouvelle nomination était requise pour le Groupe Asie- Pacifique. Ali Abu Hasani (Iran) devait être, plus tard, élu pour représenter le Groupe Asie-Pacifique. L'IRAN, au nom du G- 77/CHINE, proposa que le Règlement Intérieur des futurs CNI soit amendé de manière à permettre l'augmentation du nombre des membres du Bureau de cinq à 10. Avec une note concernant la proposition du G-77/Chine, les délégués adoptèrent l'intégralité du Règlement Intérieur. Darka Hamel fut élu Rapporteur, et les délégués adoptèrent l'ordre du jour et le calendrier des travaux (UNEP/ POPS/CONF/PM/1). L'ELABORATION DES RESOLUTIONS: Les délégués passèrent ensuite à l'élaboration des résolutions devant être soumises à la Conférence des Plénipotentiaires. Hommage Rendu au Gouvernement du Royaume de Suède: Les délégués approuvèrent une résolution rendant hommage au gouvernement du Royaume de Suède pour l'accueil de la conférence. Responsabilité et Compensation: La Réunion Préparatoire procéda à l'examen d'une résolution portant sur la responsabilité et la compensation, dont le libellé entier était crocheté. Au sujet de la proposition appelant à la tenue d'un atelier sur ce thème, le G-77/CHINE proposa des amendements pour: s'assurer que l'atelier sera de composition non limitée; clarifier le mandat de l'atelier; et refléter le principe de responsabilités communes mais différenciées. La FEDERATION DE RUSSIE souligna la nécessité de fondations scientifiques et techniques pour la responsabilité et la compensation. L'AUTRICHE, pays hôte de l'atelier proposé, mit en exergue le caractère scientifique et d'ouverture que doit revêtir l'atelier. Soulignant qu'un accord avait déjà été réalisé autour de cette résolution durant le CNI-5 et mettant en relief les contraintes de temps et les difficultés rencontrées dans le traitement des questions touchant au thème de responsabilité et compensation dans le contexte des POPs, le délégué des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et l'UE, appela à l'adoption de la résolution sans amendement. Le G-77/CHINE retira sa proposition et, avec une note décrivant les soumissions de la Fédération de Russie et du G-77/Chine attachée au procès-verbal de la réunion, les délégués approuvèrent la résolution. Réseau d'Assistance en matière de Capacités: En sa qualité de premier partisan du réseau d'assistance, le CANADA retraça l'historique de la résolution et introduisit les révisions proposées (UNEP/POPS/CONF/PM/CRP.1). La représentante expliqua que le mécanisme, initialement introduit lors du CNI-2, ferait partie intégrante de la Convention et servirait à la coordination et à la facilitation de l'accès des pays en développement et des pays en transition économique à l'assistance financière et technique. Le G-77/CHINE introduisit une résolution alternative sur le renforcement des capacités et le réseau d'assistance (UNEP/POPS/CONF/PM/CRP.2), soulignant qu'il revenait aux signataires de s'entendre sur la conception du réseau. Le CANADA, avec l'UE et les ETATS-UNIS, suggéra le remplacement de toutes les références aux "Parties" par des références aux "signataires," ce qui fut accepté par la Plénière. L'oratrice remit également en question le libellé faisant référence à la mise en place de cadres régissant le renforcement des capacités. L'UE suggéra, et les délégués acceptèrent, de remplacer le terme "cadres" par le terme "arrangements." Le CANADA proposa l'insertion d'un libellé additionnel portant sur le PNUE "en tant que Secrétariat intérimaire" et appelant le Directeur Exécutif du FEM "à apporter sa collaboration" dans l'élaboration des modalités devant encadrer le réseau d'assistance. Les représentants du PNUE et du FEM confirmèrent que des efforts de coopération étaient déjà en cours, et le texte fut agréé. Les délégués acceptèrent également des suggestions avancées par les ETATS-UNIS appelant à l'insertion d'une référence à l'implication des ONG dans la fourniture de cette assistance, et aux sources d'assistance autres que celles devant être mises à disposition par "l'entité principale du" mécanisme de financement de la Convention. Arguant que le réseau d'assistance ne saurait fournir, à proprement parler, une assistance, l'UE proposa, et les délégués appuyèrent, la suppression de la référence à la valeur du mécanisme en matière de facilitation et de coordination de l'accès à, "et en matière de fourniture de" l'assistance financière et technique. La résolution fut approuvée telle qu'amendée. Arrangements Intérimaires: S'agissant de la résolution portant sur les arrangements devant encadrer la période intérimaire, le G- 77/CHINE déclara que l'organe subsidiaire auquel référence y est faite ne doit pas établir une liste de produits chimiques durant la période intérimaire. Le G-77/CHINE, appuyé par le CANADA, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, proposa la suppression des paragraphes portant sur l'organe subsidiaire intérimaire et leur remplacement par un paragraphe invitant le CNI à recommander le règlement intérieur provisoire, la composition et les lignes directrices devant régir le fonctionnement de l'organe subsidiaire appelé à être établi en vertu de l'Article 19 (Conférence des Parties), à la considération de la CdP à sa première session. L'UE apporta son appui au libellé appelant l'organe subsidiaire à considérer les POP susceptibles d'être de nouveaux candidats, après l'entrée en vigueur de la Convention. La SUISSE suggéra la mise en place d'une commission chargée de la détermination des produits chimiques, similaire à celle établie durant la période intérimaire de la Convention de Rotterdam. La NORVEGE déclara qu'en dépit du fait que la décision d'ajouter de nouveaux produits chimiques doive être prise par la CdP, le processus d'identification nécessite beaucoup de temps et que par conséquent la procédure relative à l'organe subsidiaire doit être décidée par le CNI. Au cours de l'après-midi et après les consultations menées par ses membres, l'UE, appuyée par la POLOGNE, suggéra d'ajouter à la proposition du G-77/Chine, un libellé appelant à l'établissement d'un organe subsidiaire intérimaire chargé de mener les fonctions qui lui sont confiées conformément à l'Article 8 (Etablissement d'une liste de produits chimiques). Le G-77/CHINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS et le JAPON y firent objection. L'UE apporta également son soutien au paragraphe appelant les Etats à élaborer des propositions concernant la liste des nouveaux produits chimiques devant être assujettis à la Convention. Dans le paragraphe consacré aux activités du CNI durant la période intérimaire, les ETATS-UNIS et le CANADA plaidèrent pour l'élaboration d'une liste d'activités facilitant l'entrée en vigueur de la Convention dans les délais les plus courts. Le délégué des ETATS-UNIS souligna que la détermination de l'aide devant être apportée aux pays dans la concrétisation des obligations qui sont les leurs dans le cadre du traité, doit être la priorité durant la période intérimaire. L'UE suggéra l'insertion d'un paragraphe à caractère plus général et ne mentionnant aucune activité précise. Le Président Buccini demanda au délégué des ETATS-UNIS de modérer un débat informel sur l'élaboration d'une liste d'activités. Dans l'après-midi, le délégué des ETATS-UNIS présenta un rapport sur ces consultations, avec une liste d'activités proposées englobant, entre autres: les lignes directrices devant encadrer les plans de mise en application et les plans d'action; les directives devant être fournies au mécanisme de financement et d'assistance technique; la périodicité et le format des rapports devant être soumis par les Parties; les arrangements devant régir, dans le domaine du suivi, la fourniture de données comparables; le règlement intérieur et les règles devant être appliquées en matière de finance; les directives concernant les techniques les plus adaptées; et les travaux sur le problème du DDT. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la liste ne reflétait pas bien l'importance du panier de travaux à accomplir sur les 12 POPs figurant actuellement sur la liste. Tout en reconnaissant ce fait, l'EU déclara qu'il y avait également d'autres POPs nécessitant une grande attention. L'UE indiqua que dans le cadre d'un accord global, elle pouvait envisager l'acceptation de la liste proposée pour peu que les préoccupations de l'UE soient prises en compte, puis modifia sa proposition ayant trait à l'organe subsidiaire, en demandant au CNI de "considérer" la possibilité d'établir cet organe sur une base intérimaire. La NORVEGE appuya cette proposition tandis que le G-77/CHINE s'y opposa. Notant que l'UE a adouci sa position, le Président Buccini demanda qu'un comité informel résolve les questions en suspens. Les consultations informelles n'ayant pas abouti à quelque consensus, l'ISLANDE, en sa qualité de modérateur des consultations, suggéra à la Plénière que la proposition de l'UE appelant le CNI à considérer la possibilité d'établir un organe subsidiaire soit placée dans le paragraphe dressant la liste des activités devant être entreprises par le CNI. L'UE proposa d'ajouter un libellé appelant à la considération de la possibilité d'établir, le cas échéant, une commission intérimaire chargée de la détermination des nouveaux POPs, mais l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS y firent objection. Le Président Buccini mit en garde contre le risque de se voir acculer, au cas où on ne parviendrait pas à un accord, à supprimer de la résolution, tous les paragraphes non résolus. Le CANADA proposa l'insertion d'un paragraphe séparé invitant le CNI à considérer l'opportunité d'établir tout organe subsidiaire pouvant être jugé utile à aider à la réalisation de son travail. La SUEDE accepta, à condition que l'ordre des paragraphes soit réorganisé. La proposition du G-77/Chine invitant le CNI à recommander le règlement intérieur provisoire, la composition, et les lignes directrices devant régir le fonctionnement de l'organe subsidiaire appelé à être établi en vertu de l'Article 19 (Conférence des Parties) de la Convention, fut acceptée sans amendement. Le libellé appelant à l'élaboration d'une liste de produits chimiques fut amendé pour encourager les Etats et les organisations régionales d'intégration économique à accomplir des travaux préparatoires pour la liste des produits chimiques candidats après l'entrée en vigueur de la Convention. La résolution portant sur les arrangements intérimaires fut adoptée dans son intégralité. ADOPTION DU RAPPORT DE LA REUNION: Les délégués adoptèrent le rapport de la réunion, lequel rapport sera traduit puis distribué au cours de la matinée du mardi 22 mai. DANS LES COULOIRS L'un des participants qualifia la Réunion Préparatoire de véritable exercice consistant à savoir jusqu'où aller trop loin, les délégués n'ayant pas perdu une seule seconde du temps alloué à la négociation des résolutions. Au moment où des délibérations de dernière minute se déroulaient encore dans les couloirs, les délégués prenant part aux travaux de la Plénière ont été avertis que tous les paragraphes non résolus dans les délais impartis seront abandonnés. Faisant montre de leur esprit de coopération du dernier quart d'heure habituel, les délégués ont été capables de réaliser un consensus et de parachever leur tâche avant le démarrage de la Conférence des Plénipotentiaires. Alors que certains d'entre eux étaient déçus quant aux conclusions concernant le travail intérimaire sur les POPs additionnels, d'autres, pleins de joie malicieuse, se sont empressés de rejoindre la réception organisée par le Conseil de la Ville de Stockholm. D'autres, encore, sont restés farfouiller dans leurs documents essayant de faire le point sur ce qui a été exactement décidé dans la frénésie du dernier quart d'heure. A la fin, toutefois, tous étaient soulagés d'être tout de même parvenu à un consensus et l'humeur générale était plutôt bonne en anticipation de la Conférence Diplomatique. A SUIVRE AUJOURD'HUI La Conférence Diplomatique commence à 10h, au Palais des Congrès à Stockholm. C'est le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, qui ouvrira les travaux. Le Premier Ministre du gouvernement hôte, Göran Persson, et Mohamed El-Ashry, PDG du FEM s'adresseront également à la Conférence Diplomatique. Kjell Larsson, ministre suédois de l'environnement, sera le Président de la Conférence. La séance du matin se penchera sur les questions organisationnelles, y compris l'élection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour, la désignation de la Commission chargée des Accréditations et le calendrier des travaux. L'après-midi, les délégués entendront la présentation qui sera faite par le Président de la Réunion Préparatoire, John Buccini. Ensuite, les participants procéderont à l'adoption de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, puis à celle des résolutions et de l'Acte Final de la Conférence. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Tamilla Gaynutdinova , Wendy Jackson et Leila Mead . Edition Numérique: David Fernau . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Chef Opérateur: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . 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Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). Un financement spécial pour la couverture de cette réunion a été fourni par 'UNEP Chemicals'. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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