POP-7 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Tamilla Gaynutdinova Pia M. Kohler Fiona Koza Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 15 No. 76 Lundi 14 Juillet 2003 Couverture en Ligne de la POP-7 sur http://enb.iisd.org/chemical/pops7/ SEPTIEME SESSION DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL CHARGE D'ELABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT AUX FINS DE L'APPLICATION DE MESURES INTERNATIONALES A CERTAINS POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: 14-18 JUILLET 2003 La Septième Session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-7) chargé d'élaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant aux fins de l'Application de Mesures Internationales à Certains Polluants Organiques Persistants (POP), s'ouvre aujourd'hui au Centre des Conférences Internationales de Genève, en Suisse. Le principal objectif de la réunion consiste à encourager la poursuite de l'action internationale concernant les POP et la préparation d'un "démarrage rapide" du processus de la Conférence des Parties (CdP), à travers l'avancement des préparatifs de la première CdP (CdP-1) de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (Convention de Stockholm). La Convention de Stockholm a été adoptée et ouverte à la signature, le 22 mai 2001. Le traité appelle à des mesures internationales sur 12 POP, regroupés en trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la diéldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les substances chimiques industrielles: l'hexachlorobenzène (HCB) et les bi- phényles poly-chlorés (PCBs); et 3) les sous-produits non- intentionnels: les dioxines et les furanes. Les gouvernements se doivent de promouvoir les meilleures techniques et pratiques disponibles en matière de remplacement des POP existants, tout en prévenant la mise au point de nouveaux POP. Les dispositions prévoient également une procédure permettant la détermination de POP additionnels, ainsi que des critères à prendre en considération dans ce faire. Parmi les principaux éléments du traité: l'exigence appelant les pays industrialisés à mettre à disposition des ressources financières supplémentaires; des mesures de contrôle visant à l'élimination de la production et de l'emploi des POP produits intentionnellement et, là où faisable, à l'élimination des POP produits de manière non-intentionnelle, ainsi qu'à la gestion des déchets des POP de manière écologiquement rationnelle; et, un processus de substitution impliquant l'emploi de substances et de processus chimiques plus sûrs permettant d'éviter les sous- produits. La précaution est opérationnelle à travers la Convention de Stockholm, avec des références spécifiques dans le préambule, le paragraphe consacré à l'objectif et la disposition concernant l'identification de nouveaux POP. Parmi les principaux éléments du traité: l'exigence appelant les pays industrialisés à mettre à disposition des ressources financières supplémentaires; des mesures de contrôle visant à l'élimination de la production et de l'emploi des POP produits intentionnellement et, le cas échéant, à l'élimination des POP produits de manière non-intentionnelle, ainsi qu'à la gestion des déchets des POP de manière écologiquement rationnelle; et, un processus de substitution impliquant l'emploi de substances et de processus chimiques plus sûrs permettant d'éviter les sous- produits. La précaution est opérationnelle à travers la Convention de Stockholm, avec des références spécifiques dans le préambule, le paragraphe consacré à l'objectif et la disposition concernant l'identification de nouveaux POP. La Convention de Stockholm est signée par 151 pays, dont 33 l'ont déjà ratifiée. La Convention entrera en vigueur 90 jours après la réception du 50ème instrument de ratification. BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent, se bio-accumulent et posent le risque de causer des effets adverses à la santé et à l'environnement. Il est scientifiquement prouvé que l'exposition à de très faibles doses de POP peut causer des cancers, des dégâts dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des désordres au niveau de la procréation et des interférences dans de développement normal des nouveau-nés et des enfants. La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) de 1992, a adopté le Plan d'Action 21 qui appelle à la création d'un Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) et à l'établissement du Programme Inter- organisations pour la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (PIOGSC). En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopté la décision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Sécurité Chimique, à mettre en place un processus d'évaluation axé sur une première liste de 12 POP. En réponse à cette invitation, le FISC a convoqué le Groupe de Travail Spécial sur les POP, lequel a élaboré un plan de travail consacré à la détermination de ces substances. En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial a convoqué une réunion d'experts à Manille, aux Philippines. Il y a conclus qu'il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum, les risques posés par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis au CA du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) une recommandation que des mesures internationales immédiates soient entreprises. En février 1997, le CA du PNUE a adopté la décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prépare à la convocation d'un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commençant par 12 POP spécifiés. LA CNI-1: La première session du Comité Intergouvernemental de Négociation (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, à Montréal, au Canada. La CNI-1 a établi le Groupe sur les Aspects de l'Application (GAA) pour traiter de la question de l'assistance technique et financière et a demandé au Secrétariat d'élaborer, pour la CNI-2, un document portant sur les matériaux susceptibles d'être inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La CNI-1 a établi, également, le Groupe d'Experts sur les Critères (GEC), chargé d'élaborer des propositions concernant les critères scientifiques et de mettre en place des procédures à suivre pour que d'autres POP soient visés dans la convention. LA CNI-2: la CNI-2 s'est déroulée du 25 au 29 janvier 1999, à Nairobi, au Kenya. Les débats y ont été largement basés sur le descriptif de l'instrument juridique contraignant, élaboré par le Secrétariat. Le Groupe de Négociation y a complété les discussions préliminaires sur: les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets de POP dans l'environnement; les plans d'exécution nationaux (PEN); l'échange de données; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche-développement et la surveillance. Pour sa part, le GAA a mené des discussions d'ordre général sur les éventuelles activités de renforcement des capacités nécessitant une aide financière et technique. LA CNI-3: La CNI-3 s'est réunie du 6 au 11 septembre 1999, à Genève, en Suisse, et a adopté les propositions du GEC concernant la procédure établissant la commission d'évaluation, chargée de l'examen de l'application des critères choisis et d'élaborer le profil des risques et l'évaluation de la gestion des risques associés aux substances proposées, comme plate-forme pour les négociations à venir. Les délégués y ont enregistré des avancées dans les libellés portant sur: les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets; les PEN; la liste des substances dans les annexes; et l'échange d'informations. Dans le GAA, les délégués ont poursuivi les discussions autour du thème de l'assistance, des ressources financières et des mécanismes qui s'y rapportent. LA CNI-4: La CNI-4 a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Bien que la CNI-4 ait réussi l'élaboration des articles portant sur l'assistance technique, les ressources financières et les mécanismes, le texte est resté lourdement crocheté et les positions des pays industrialisés et des pays en développement sont restées divergentes. Les délégués y ont consacré beaucoup de temps au traitement des mesures de contrôle et y ont enregistré une certaine avancée dans le libellé concernant l'élimination des sous-produits. La CNI-4 a également traité et réussi à enregistrer des progrès dans les articles portant sur: les PEN; la liste des substances; l'échange de données; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche-développement et la surveillance. LA CNI-5: La CNI-5 s'est tenue du 4 au 10 décembre 2000, à Johannesburg, en Afrique du Sud, parvenant à clôturer les négociations autour de la convention dans les premières heures de la journée du samedi 10 décembre. Les délégués y ont débattu des questions ayant trait: aux ressources financières et aux mécanismes de financement; aux mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets; et au principe de précaution. Des consultations informelles ont été menées autour des questions financières et du principe de précaution, tout au long de la dernière nuit de la conférence. LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Conférence des Plénipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, à Stockholm, en Suède. Au cours de la Conférence Diplomatique, les délégués ont adopté: la Convention de Stockholm; les résolutions adoptées par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intérimaires et sur les questions ayant trait à la Convention de Bâle; les résolutions transmises par la Réunion Préparatoire; et l'Engagement Final. LA CNI-6: La CNI-6 s'est déroulée du 17 au 21 juin 2002, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont adopté des décisions portant sur le DDT et sur le Registre des exemptions particulières; la mise en place d'une commission chargée de l'évaluation des POP; le mécanisme d'échange d'informations; l'assistance technique; les ressources financières et les mécanismes de financement, et le mécanisme de financement intérimaire; les centres régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacités et de transfert des technologies; l'évaluation de l'efficacité; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a également établi le Groupe d'Experts sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE). LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS LES ATELIERS REGIONAUX ET SOUS-REGIONAUX DU FEM: Dans le cadre de son Projet de Taille Moyenne, pour le Soutien de l'Application de la Convention sur les POP, le FEM a convoqué, dans les pays en développement et les pays en transition économique, une série d'ateliers sous-régionaux et inter-régionaux consacrés au traitement des questions ayant trait aux obligations relevant de la Convention et à la promotion d'une ratification et d'une application précoces. Depuis la CNI-6, des ateliers ont été ainsi organisés: à Kiev, en Ukraine, du 21 au 25 octobre 2002, à Livingstone, en Zambie, du 25 au 27 novembre 2002, et à St. John’s, en Antigua et Barbuda, du 7 au 10 avril 2003. LE SMDD: Au Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 26 août au 4 septembre 2002, les délégués ont établi des objectifs stipulant que d'ici 2020, les substances chimiques seront produites et utilisées de manière permettant de s'assurer d'une minimisation des effets adverses important sur la santé humaine et sur l'environnement. Les délégués ont apporté leur appui à l'idée de voir la Convention de Stockholm entrer en vigueur d'ici 2004 et se sont engagés à élaborer davantage l'approche stratégique internationale dans le domaine de la gestion des substances chimiques, d'ici 2005. L'ATELIER SUR LE THEME DE LA RESPONSABILITE ET DU DEDOMMAGEMENT: Cet atelier, qui s'est tenu du 19 au 21 septembre 2002, à Vienne, en Autriche, s'est penché sur le besoin d'élaborer des règles internationales en matière de responsabilité et du dédommagement découlant de l'emploi et de la production intentionnelles des POP. L'atelier a englobé des exposés d'experts portant sur les développements juridiques internationaux, les données concernant les régimes de responsabilité existants, et les aspects techniques des POP. LA CNI-9 sur le PIC: La neuvième session du CNI chargé d'élaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant pour l'Application de la Procédure du Consentement Eclairé Préalable (PIC) à Certains Produits Chimiques et Pesticides dangereux, dans le Commerce International, s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2002, à Bonn, en Allemagne. Les délégués y ont planché sur les questions relatives à la mise en œuvre de la procédure intérimaire de consentement éclairé préalable et ont réalisé des progrès dans l'élaboration des projets de texte des règles et des dispositions financières, des procédures relatives au règlement des différends, des mécanismes relatifs au traitement des cas de non-respect des obligations, et de la discontinuation de la procédure intérimaire du consentement éclairé préalable. DEUXIEME ASSEMBLEE DU FEM: La deuxième assemblée du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) s'est tenue du 16 au 18 octobre 2002, à Pékin, en Chine. L'Assemblée a approuvé, entre autres, la désignation des POP comme domaine de focalisation, la disponibilité du FEM à agir en qualité de mécanisme de financement de la Convention de Stockholm, et les objectifs financiers pertinents dans la troisième reconstitution de fonds du FEM. LA RDP-14 DU TRAITE DE MONTREAL: La 14ème Réunion des Parties (RdP-14) du Traité de Montréal sur les Substances Nocives à la Couche d'Ozone et la 6ème Conférence des Parties (CdP-6) de la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone, se sont réunies à Rome, en Italie, du 25 au 29 novembre 2002. les délégués y ont pris des décisions couvrant, entre autres: la reconstitution du Fonds Multilatéral et son mécanisme de taux de change fixe; les questions ayant trait au respect des obligations; le commerce illicite; et la transition des chlorofluorocarbones aux inhalateurs à doses métrées. LA CDP–6 DE LA CONVENTION DE BALE: La CdP-6 de la Convention de Bâle sur le Contrôle du Transit Transfrontalier des Déchets Dangereux et de leur Stockage, a eu lieu du 9 au 14 décembre 2002, à Genève, en Suisse. La CdP a examiné puis adopté des décisions portant sur l'application de la Convention, les amendements susceptibles d'être introduits dans la Convention et ses annexes, le mécanisme de mise en conformité aux obligations, le Plan Stratégique, et l'accord-cadre relatif à l'établissement des Centres Régionaux de Formation et de Transfert des Technologies. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La 22ème session du Conseil d'Administration du PNUE a eu lieu du 3 au 7 février 2003, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont pris des décisions encourageant la ratification de la Convention de Stockholm, confirmant la poursuite de la participation du PNUE dans le Secrétariat intérimaire de la Convention sur les POP, établissant le programme à suivre dans domaine du mercure, et élaborant davantage l'approche stratégique dans le domaine de la gestion internationale des substances chimiques. LA REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD ET LES MPE: Le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE s'est réuni du 10 au 14 mars 2003, à 'Research Triangle Park', en Caroline du Nord, aux Etats-Unis, pour entamer l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les MTD et celles provisoires relatives aux MPE, relevant de l'Article 5 et de l'Annexe C de la Convention. Le groupe y a débattu de la portée de ses travaux et de l'évaluation des conditions requises en matière de lignes directrices, sur la base des catégories sources. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront à 10 h, au Centre International des Conférences de Genève. Des déclarations d'ouverture sont attendues de la part de Philippe Roch (Suisse) et Ahmed Djoghlaf (PNUE), après quoi, la Plénière entamera probablement l'examen des questions organisationnelles, des activités internationales intéressant les travaux du CNI, et, du programme de travail, du budget et de l'état actuel des financements. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Tamilla Gaynutdinova , Pia M. Kohler , Fiona Koza et Hugh Wilkins . Edition numérique: David Fernau . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES) Le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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