SECA-8 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Robynne Boyd Kaori Kawarabayashi Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 16 No. 32 Lundi 29 mars 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/gmef5/ HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT/FORUM MONDIAL DES MINISTERES DE L'ENVIRONNEMENT: 29-31 MARS 2004 La huitième Session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement /Forum Mondial des Ministres de l'Environnement s'ouvre aujourd'hui au Centre des Conventions Internationales, à Jeju, en République de Corée. Ministres et délégués y procéderont à l'examen des questions ayant trait: à l'évaluation, au suivi et à l'alerte précoce; aux conclusions des réunions intergouvernementales de pertinence pour le Conseil d'Administration /Forum Mondial des Ministres de l'Environnement; et, à la gouvernance environnementale internationale, en particulier, la mise en application des décisions de la septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement et du Sommet Mondial pour le Développement Durable, concernant le rapport du Groupe Intergouvernemental, de composition non-limitée, des Ministres ou leurs Représentants, sur la Gouvernance Environnementale Internationale. En parallèle, des consultations ministérielles de haut niveau se réuniront pour débattre du thème des “dimensions environnementales de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains,” ainsi que de nombre de questions transversales, qui contribueront aux travaux de la Commission du Développement Durable, à sa douzième session, en avril 2004. BREF HISTORIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE / FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT En résultat de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain, la Résolution 2997 (XXVII) de 1972, de l'Assemblée Générale de l'ONU, a établi, de manière officielle, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), noyau central de coopération environnementale mondiale et de l'élaboration des traités qui s'y rapportent. La résolution a également établi le Conseil d'Administration (CA) du PNUE, pour fournir à la communauté internationale, un forum pour le traitement des grandes questions politiques émergeantes. Les responsabilités du Conseil d'Administration du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires à sa concrétisation, et la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. En 1992, la Conférence sur l'Environnement et le Développement a réaffirmé le mandat du PNUE, en tant que principal organe chargé de l'environnement, au sein du système des Nations Unies, et a apporté son appui à l'idée d'améliorer et de renforcer le rôle du PNUE et de son CA. Le CA a été appelé à poursuivre son rôle en matière de directive et de coordination politique, en tenant compte de la perspective du développement. Le Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (FMME) est formé du Conseil d'Admistration du PNUE, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d'instituer un processus permettant de s'assurer de la cohérence des politiques dans le domaine environnemental, comme proposé dans le rapport de 1998, du Secrétaire Général de l'ONU, concernant l'environnement et les établissements humains. La résolution de l'AGNU a également déterminé que le CA constituerait le FMME, les années où il se réunit en session ordinaire et, les années alternantes, le FMME prenant la forme de Session Extraordinaire du CA. 19e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: En 1997, le Conseil d'Administration s'est réuni pour sa 19ème session (CA-19), dont la première partie s'est déroulée du 27 janvier au 7 février, et la seconde partie, les 3 et 4 avril, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. A la CA-19, les délégués ont adopté la Déclaration de Nairobi sur le Rôle et le Mandat du PNUE. Dans la Déclaration de Nairobi, le mandat du PNUE est revitalisé et élargi de manière à inclure: l'analyse de l'état actuel de l'environnement mondial, l'étude de l'évolution environnementale mondiale et régionale, et la fourniture d'avis politiques et de données d'alerte précoce concernant les menaces posées à l'environnement, et la catalyse et la promotion de la coopération et de l'action internationale, sur la base des meilleures capacités scientifiques et techniques disponibles. La Déclaration de Nairobi a été formellement endossée en juin 1997, à la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU-19), consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan d'action 21. 20e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: La 20ème session du Conseil d'Administration s'est déroulée à Nairobi, du 1er au 5 février 1999, marquant la tenue de la première réunion du Conseil depuis la SE/AGNU-19, et la désignation du Dr Klaus Töpfer au poste de Directeur Exécutif du PNUE. Le Conseil y a adopté plus de 30 décisions concernant un éventail de sujets, incluant: le Fonds pour l'environnement et les questions administratives et budgétaires; les liens entre les conventions environnementales et le soutien devant leur être apporté; et les questions politiques, y compris l'état actuel de l'environnement, la coordination et la coopération, à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, la gouvernance du PNUE et les thèmes politiques émergeants. SIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE/FMME: La sixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (SECA-6/FMME) s'est déroulée à Malmö, en Suède, du 29 au 31 mai 2000. Les Ministres de l'environnement ont adopté la Déclaration Ministérielle de Malmö, qui stipulait que le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), prévu en 2002, devrait procéder à la revue des conditions requises pour la mise en place d'une structure institutionnelle fortement renforcée, pour la gouvernance environnementale internationale (GEI). 21e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La 21ème session du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (CA-21/FMME) s'est déroulée à Nairobi, du 5 au 9 février 2001. Le dialogue ministériel de haut niveau y a porté sur la mise en œuvre de Déclaration de Nairobi et de la Déclaration Ministérielle de Malmö. PROCESSUS DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE: La 21ème session du CA a également établi le Groupe Intergouvernemental, de Composition Non-limitée, des Ministres ou leurs Représentants (GIM), chargé d'entreprendre une étude exhaustive, à tendance politique, des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des futurs besoins et des futures options offertes en matière de GEI. Le GIM s'est réuni à cinq reprises, et a présenté le rapport de ses travaux, à la septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (SECA-7/FMME). SEPTIEME SESSION ETRAORDINAIRE/FMME: SECA-7/FMME a eu lieu à Cartagena, en Colombie, du 13 au 15 février 2002. Les délégués y ont adopté le rapport du GIM concernant la GEI, qui soulignait que le processus de gouvernance environnementale internationale avait mis en relief la nécessité d'un forum de haut niveau sur les politiques environnementales, comme devant constituer l'une des pierres angulaires d'un système efficace de gouvernance environnementale internationale, et notait que le CA/FMME devrait être utilisé de manière plus effective, pour la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'environnement, fournissant avis et directives politiques et déterminant les priorités environnementales mondiales. Le rapport du GIM recommandait également qu'en vue de jouer son rôle en tant que forum de haut niveau sur les politiques environnementales, dans le système des Nations Unies, le CA/FMME devrait: poursuivre l'évaluation de la situation environnementale de la planète, et élaborer des réponses politiques, en vue de s'assurer que les problèmes environnementaux émergeants de grande importance internationale, reçoivent une considération appropriée et adéquate, sur une base scientifique fiable; fournir des directives politiques d'ordre général, pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux et formuler des recommandations transversales; promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et recommander des politiques nécessaires à cet effet; et, renforcer la coordination et les conditions institutionnelles requises, nécessaires à une politique environnementale internationale, en perspective des résultats du SMDD, et à la lueur de la Déclaration de Malmö. Le rapport soulignait également le besoin de s'assurer de la participation universelle des Etats membres de l'ONU et des agences spécialisées, dans les travaux du CA/FMME, et de renforcer la situation financière du PNUE. Outre le rapport du GIM, les délégués ont adopté des décisions portant sur: l'approche stratégique devant être adoptée en matière de gestion des produits chimiques, à l'échelle mondiale; le respect et la mise en application des dispositions des AEM; l'élaboration d'une stratégie visant un engagement actif de la société civile, le secteur privé et les principaux groupes sociaux, dans les travaux du PNUE; la mise en œuvre du Programme d'action mondial pour la Protection de l'Environnement Marin des Activités Terrestres; et la situation environnementale dans les territoires palestiniens occupés. 22e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La 22ème session du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (CA-22/FMME) s'est déroulée à Nairobi, du 3 au 7 février 2003. La CA-22/FMME a conclu ses travaux par l'adoption de plus de 40 décisions portant sur les questions ayant trait à la GEI, à l'évaluation environnementale post-conflits, aux politique et aux stratégies dans le domaine de l'eau, à l'approche stratégique dans le domaine de la gestion des produits chimiques, le programme a appliqué dans le domaine de la lutte contre le mercure, le soutien devant être apporté à l'Afrique, les modes de production et de consommation, et, l'environnement et la diversité culturelle. Les délégués ont également adopté le Programme de travail du PNUE et son budget pour la biennale 2004-2005. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS ASGIPC: La première réunion du Comité Préparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratégique sur la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC), s'est déroulée à Bangkok, en Thaïlande, du 9 au 13 novembre 2003. Le Comité a adopté un rapport renfermant, entre autres, les questions devant être traitées au cours de l'élaboration de l'ASGIPC et les points transmis à la deuxième réunion du Comité Préparatoire. CONSULTATION INTERGOUVERNEMENTALE SUR LE RENFORCEMENT DE LA PLATE-FORME SCIENTIFIQUE DU PNUE: La consultation intergouvernementale sur le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE (CIG) s'est tenue à Nairobi, les 14 et 15 janvier 2004. Cette réunion de deux jours faisait partie intégrante de la mise en application, par le PNUE, des décisions prises à la CA-22/FMME, et en particulier, de la décision 22/1IA concernant le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE. La CIG a procédé à l'examen des trois questions posées dans la décision 22/1IA, nommément: (1) quelles sont les lacunes probables et quels sont les types de besoins en matière d'évaluation de l'environnement et de l'évolution environnementale; (2) Comment le PNUE et d'autres organisations sont-ils, actuellement, en train de répondre à ces besoins; et, (3) quelles sont les options offertes, relativement à la réponse devant être apportée aux besoins non satisfaits qui relève du rôle et du mandat du PNUE. La CIG a également considéré plusieurs thèmes transversaux, ayant trait à la crédibilité, à la force, à la légitimité et la pertinence scientifique des processus d'évaluation; à l'interaction entre la science et le développement politique; le rôle des institutions existantes; les options possibles, y compris le renforcement des institutions et des mécanismes disponibles et l'établissement d'un groupe intergouvernemental sur l'évolution environnementale mondiale; les liens et l'intégration sectoriels; la duplication, la coopération, la complémentarité et la valeur ajoutée aux travaux des autres processus d'évaluation, les agences internationales et les AEM; le rapport coût-efficacité et l'utilité; et, la participation des pays en développement et la création des capacités. La CIG a adopté nombre de conclusions et de recommandations, apportant une contribution au rapport du Directeur exécutif à la SECA-8/FMME. REUNIONS PARALLELES DE LA SECA-8/FMME: Avant la SECA-8/FMME, plusieurs réunions parallèles ont été organisées pour l'élaboration des contributions devant être apportées aux réunions et pour poursuivre les discussions autour de la mise en œuvre des décisions pertinentes du CA. Dans ce cadre, le PNUE a convoqué la première réunion du Réseau du PNUE des Institutions de Développement Durable (26 mars), consacrée au thème de la Création des Capacités dans le domaine de l'Elaboration de Politiques Intégrées pour le Développement Durable: Elaboration de Politiques Commerciales et Environnementales, d'Appui Réciproque (27-28 mars); et le Cinquième Forum Mondial de la Société Civile (27-28 mars). Les résultats de ces réunions seront présentés au cours du débat plénier de la SECA-8/FMME. Les délégués s'y sont également réunis, le 28 mars, dans des groupes régionaux consacrés à la discussion de leurs contributions et de leurs positions pour la SECA-8/FMME. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE D'OUVERTURE: La Plénière se réunira à 10h, pour entendre les allocutions de bienvenue et les remarques introductives du Président en exercice du Conseil d'Administration, le message du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, et les déclarations du Directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, et du Président de la Conférence et Ministre de l'Environnement de la République de Corée. Après cela, les délégués se pencheront sur les questions d'organisation, y compris l'élection du Président du CA et l'adoption de l'ordre du jour. CONSULTATIONS MINISTERIELLES: Les consultations ministérielles auront lieu de 12h à 13h puis de 15h à 19h dans la Salle Halla, pour traiter du suivi du SMDD: contribution du PNUE à la prochaine session de la Commission du Développement Durable, sous le thème “la dimension environnementale de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains.” GRANDE COMMISSION: La GC se réunira de 12h à 13h puis de 16h à 18h, dans la Salle Tamna, pour traiter des thèmes de: l'évaluation, le suivi et l'alerte précoce: l'état actuel de l'environnement; des résultats des réunions intergouvernementales de pertinence au CA/FMME; et la gouvernance environnementale internationale, pour ce qui est de la mise en application des décisions de la SECA-7/FMME et du SMDD concernant le rapport du GIM. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Changbo Bai ; Robynne Boyd ; Kaori Kawarabayashi ; Richard Sherman ; et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: David Fernau . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement complémentaire particulier à la couverture de cette réunion a été fourni par le département australien de l'environnement et du patrimoine et par le département canadien des Affaires étrangères et du commerce international. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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