23e session du conseil d'administration/forum ministériel mondial sur l'environnement, du programme des Nations unies pour l'environnement - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Paula Barrios Maria Larsson Ortino Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Kunbao Xia Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 16 No. 43 Mardi 22 février 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/23gc/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-23/FMME: LUNDI 21 FEVRIER 2005 Les délégués à la CA-23/FMME se sont réunis, le matin, en plénière, pour entendre les allocutions de bienvenue et les déclarations liminaires. L'après-midi, les consultations ministérielles se sont penchées sur les objectifs de développement internationalement convenus dans la Déclaration du Millénaire, avec une focalisation sur l'environnement et la pauvreté. La Grande Commission (GC) a entendu les déclarations régionales, et l'introduction des points de l'ordre du jour consacrés à la gestion des produits chimiques, à la politique et la stratégie du PUNE concernant l'eau, et au questions de programme et budget, et a mené un débat général sur les questions de budget programme. PLENIERE D'OUVERTURE Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE, a ouvert la CA-23/FMME, qui a observé une minute de silence à la mémoire des victimes du récent Tsunami qui a frappé l'Asie. Le Président sortant du Conseil d'Administration, Arcado Ntagazwa (Tanzanie), a déclaré que l'adoption du Plan Stratégique de Bali a été un accomplissement crucial, qui va changer la manière dont le PNUE mène ses activités. Il a précisé que la réussite du plan va dépendre de la manière dont il sera financé, et a suggéré que la large portée du Plan permet l'apport de contributions en provenance du Fonds pour l'Environnement ou du Fonds fiduciaire et des contributions en contrepartie. Shafqat Kakakhel, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a livré un message de la part de Kofi Annan, Secrétaire Général du PNUE. Il a appelé les gouvernements nationaux à travailler avec le secteur privé et la société civile, en vue de soutenir l'élan en faveur du développement durable, et à protéger les ressources naturelles qui sont fondamentales dans la lutte contre la pauvreté. Anna Tibaijuka, Directeur exécutif de l'UN-HABITAT, a souligné le besoin d'une coopération entre les diverses organisations internationales et d'un engagement politique concret de la part des gouvernements, pour la relève des défis posés dans les domaines de la pauvreté et de l'environnement, et en particulier, la fourniture d'une eau potable salubre et de logements pour les populations vivant dans des bidonvilles. Zeng Peiyan, Vice-premier ministre chinois, a donné un aperçu sur l'engagement de la Chine en faveur de la protection de l'environnement. Il a appelé à une coopération internationale dans les nouveaux domaines en vue de la mise en application des ODM, tels que l'édification de l'infrastructure environnementale, la prévention des catastrophes naturelles, l'ouverture de marchés et l'élimination des barrières commerciales. Mwai Kibaki, Président du Kenya, a mis l'accent sur l'opportunité à saisir à travers l'utilisation du programme de travail du PNUE, pour éradiquer la pauvreté extrême et s'assurer de la durabilité. Il a encouragé le renforcement de la plate-forme financière du PNUE, l'accroissement des contributions des Etats au Fonds pour l'Environnement, et la consolidation de la base scientifique du PNUE. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu Rachmat Witoelan, Ministre indonésien de l'Environnement, Président du CA par acclamation. Ils ont également élu Laurent Sedogo (Burkina Faso), Sulfina Barbu (Roumanie), Beat Nobs (Suisse), Vice-présidents, et Donald Cooper (Bahamas), Rapporteur. Les délégués ont adopté l'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux (UNEP/GC/23/1 et Add.1). Le Président Witoelan a indiqué qu'un comité de rédaction ouvert à tous sera établi pour procéder à l'examen des projets de décisions, durant la semaine. DECLARATION DE POLITIQUE DU DIRECTEUR EXECUTIF: Dans sa déclaration de politique générale, Klaus Töpfer a souligné l'importance de la contribution de la CA-23/FMME aux travaux de l'évaluation Pékin+10, de la Commission du Développement Durable et de la Plénière de Haut Niveau de l'Assemblée Générale. Il a recommandé, en guise de résultat des pourparlers ministériels de la CA/FMME, un “Communiqué de Nairobi,” lequel, a-t-il précisé, devrait se focaliser sur la règle du droit et son rôle dans la concrétisation des ODM. Il a également encouragé une focalisation sur: l'approche écosystémique appliquée à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE); le transfert des technologies; le renforcement des capacités; les modes durables de consommation et de production; les substances chimiques, y compris le mercure; le Plan Stratégique de Bali; le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE; et les systèmes d'alerte précoce. CONSULTATIONS MINISTERIELLES Les Consultations Ministérielles ont été modérées par Elizabeth Thompson, Ministre du Développement Physique et de l'Environnement de la Barbade, et Miklós Persányi, Ministre hongrois de l'Environnement. Dans sa déclaration thème, Jeffrey Sachs, du Projet du Millénaire des Nations Unies, a souligné les liens entre pauvreté et environnement, et a décrit les recommandations du rapport du Projet du Millénaire. Il a mis en relief la nécessité, pour les pays riches à honorer leur engagement à fournir 0,7% du PIB à l'aide publique au développement, pour la réalisation des objectifs 2015. Faisant état de l'absence de focalisation sur l'environnement, dans la majorité des Papiers stratégiques sur la réduction de la pauvreté (PSRP), il a souligné le besoin d'une présence du PNUE à l'échelon local et d'une expertise environnementale accrue à l'échelon local, dans les pays pauvres. Plusieurs délégations ont mis en exergue les liens entre les ODM ayant trait à l'éradication de la pauvreté et à la durabilité environnementale. La NORVEGE a appelé à un partenariat mondial axé sur la réalisation des ODM, et le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE, a mis en relief le lien entre la Déclaration du Millénaire et le SMDD. Le représentant d'une ONG a souligné l'importance du lien entre environnement et réduction de la pauvreté,et a apporté son appui à l'approche écosystémique. Plusieurs délégations de pays en développement ont souligné que les ODM ne sauraient être concrétisés dans un financement adéquat et ont encouragé les pays industrialisés à honorer leurs engagements en matière d'APD. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que, s'agissant du financement du développement, l'APD ne devrait pas être l'unique point de focalisation. Plusieurs délégations ont encouragé la prise de mesures visant à alléger la dette. La TANZANIE a appelé à l'annulation de la dette illégitime, et le LESOTHO a souligné le besoin de réduire la dette des pays africains. La FINLANDE et la REPUBLIQUE TCHEQUE ont appelé le PNUE à produire des données scientifiques claires sur les coûts économiques de la dégradation environnementale. Le MALAWI a appelé à la réforme de l'architecture du commerce international, ainsi qu'à la suppression des subventions agricoles et des tarifs des matières premières transformées. La NORVEGE a encouragé les pays donateurs à honorer leurs engagements consistant à fournir 0,7% de leur PIB à l'APD, et le ROYAUME-UNI a souligné l'importance du Mécanisme de Financement International pour la fourniture des ressources nécessaires à la réalisation des ODM. La FRANCE a déclaré qu'il devrait y avoir davantage de mécanismes pour le financement des projets ayant trait à l'environnement, et l'ALLEMAGNE a souligné le besoin de mécanismes de financement innovants. Le SOUDAN a souligné l'importance des évaluations environnementales post-conflits, et le BRESIL a souligné l'impératif de traiter le problème de la dégradation environnementale liée aux différends fonciers. Le KIRGHIZSTAN a mis en relief le lien établi, dans le rapport du Groupe de Discussion de Haut Niveau du Secrétariat Général de l'ONU sur les Menaces, les Défis et les Changements, entre l'environnement et la sécurité, ainsi que l'accent placé sur la sécurité collective. Le CONGO a souligné la nécessité d'un transfert de know-how, et l'URUGUAY et le CAP VERT ont mis en relief l'importance de l'éducation. Le SUEDE a suggéré que, dans les pays en développement, les jeunes soient employés à la restauration de l'environnement. La FINLANDE a appelé à l'élaboration d'une feuille de route commune permettant de s'assurer de l'intégration des questions d'environnement et de pauvreté dans la planification du développement. Le ROYAUME-UNI a plaidé pour l'amélioration de la participation des pauvres dans les plans de développement. La NORVEGE a souligné l'intégration des questions d'environnement et de parité hommes-femmes, dans le système des Nations Unies, et a déclaré que la CDD-13 devrait avoir une focalisation plus forte sur l'assainissement et la parité hommes-femmes. Le ROYAUME-UNI a appelé un PNUE fort, proprement financé et capable d'assurer une meilleure intégration de la durabilité environnementale dans le système des Nations-Unies. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné le besoin de renforcer les activités du PNUE dans le domaine de renforcement des capacités. La SUEDE a recommandé la mise en place d'un cadre juridique pour la gestion des produits chimiques, en particulier le mercure. Le MEXIQUE a parlé du lien entre les catastrophes et la gestion environnementale. En réponse aux questions posées par les délégués, Sachs a souligné l'importance du flux d'informations et le besoin d'intégrer l'analyse et la comptabilisation environnementales dans tous les PSRP, et la nécessité de rapports détaillés et systématiques dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Mise en Application de Johannesburg. GRANDE COMMISSION Ouvrant la session, le Président du CA, Beat Nobs, a présenté des suggestions concernant l'organisation des travaux, qui ont été approuvées par la Commission. Le comité de rédaction président de Paul Zom Lolo (Nigeria) entamera ses travaux mardi après-midi. Deux groupes de travail de composition non limitée ont été établis. Ils se focaliseront sur le budget-programme, sous la présidence de Frederic Renard (Belgique) et sur la gestion des produits chimiques, sous la présidence par Vivenka Bohn (Suède). Cuba, au nom du G-77/CHINE, a réitéré son appel à une coopération internationale pour le traitement de la question de la pauvreté, et en particulier, de la fourniture de ressources financières et du transfert des technologies. Le délégué a fait part de ses réserves concernant la baisse de l'APD et de l'augmentation des conditions régissant la mise à disposition des ressources financières, et a souligné l'importance de l'amélioration de l'accès au marché, et d'une solution durable aux problèmes des pays en développement, liés à la dette. Il a mis en exergue le besoin d'une mise en application efficace et immédiate du Plan Stratégique de Bali, notamment la fourniture des ressources financières nécessaires, ainsi que le renforcement de la base financière et de l'expertise du PNUE. Il a précisé que le Groupe appuie l'adoption d'une décision sur le renforcement des réponses aux situations d'urgence environnementale et la mise en place de systèmes d'alerte précoce. Il a encouragé le parachèvement de l'Approche Stratégique applicable à la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC), avant le traitement des nouvelles questions de fond et les négociations dans le domaine des produits chimiques. L'UE a encouragé la CA-23/FMME à prendre en considération le rapport du Groupe de Discussions de Haut Niveau relevant du Secrétaire Général, et du Projet du Millénaire concernant la mise en œuvre des objectifs de développement, convenus à l'échelle internationale, figurant dans la Déclaration Millénaire, et à apporter une contribution au Sommet sur l'Evaluation du Millénaire. Le délégué a réaffirmé l'engagement de l'UE en faveur du renforcement du GEI et de la base scientifique du PNUE, et a souligné que la réalisation du Plan Stratégique de Bali est essentielle à l'équilibre de tous les éléments du GEI. Il a également apporté son appui au processus de l'ASGIPC et à la mise en place d'un instrument juridique contraignant applicable au mercure. Il a plaidé en faveur d'une GIRE au niveau des bassins, s'est félicité du rôle du PNUE dans la réponse à la récente catastrophe du tsunami, et a encouragé son implication dans la phase de réhabilitation. Guy Canivet, Président de la Court d'Appel de France, a présenté les conclusions de la table ronde sur l'avancement des ODM à travers les règles du droit, tenue à Nairobi, les 16 et 17 février 2005 (UNEP/GC.23/CRP.2). Il a souligné le besoin, entre autres: d'une procédure juridique indépendante; d'un accès libre et non discriminatoire des communauté autochtones, des minorités et des femmes, aux droits et à l'information, et à l'accès à la terre et à l'eau, pour l'éradication de la pauvreté et de la discrimination. Il a encouragé, en outre, le PNUE, dans le cadre du Programme III de Montevideo, à se focaliser sur les droits des femmes, et à développer et à améliorer les réseaux transnationaux des juges. Shafqat Kakakhel, du PNUE, a présenté le Budget du Fonds pour l'environnement: Proposition de Programme Biennal et Budget d'Appui au titre de 2006-2007 (UNEP/GC.23/8 et 23/8.Add.1), élaborée en collaboration avec le Comité des Représentants Permanents (CPR). Donnant un aperçu sur les sous-programmes du Programme de Travail au titre de 2006-2007, il a précisé que chaque sous-programme: traite des besoins en matière de renforcement des capacités, identifiés par les gouvernements; et représente une contribution à la mise en œuvre du Plan Stratégique de Bali. Halifah Drammeh, du PNUE, a introduit les politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau, ainsi que d'autres questions liées à l'eau (UNEP/GC.23/3/Add.5). Il a indiqué que le document présente une version mise à jour des principales questions du PNUE ayant trait aux aspects environnementaux des activités de l'eau. John Buccini, du PNUE, a présenté la gestion des produits chimiques (UNEP/GC.23/3/Add.1), et les projets de décisions consacrés aux produits chimiques, élaborés par le CPR (UNEP/GC.23/L.1). Mettant l'accent sur le progrès accompli dans la poursuite du processus de l'ASGIPC, du Programme anti-mercure du PNUE, et des conventions de Rotterdam et de Stockholm, il a signalé qu'au lieu de diverses décisions sur les différents points à l'ordre du jour, une seule décision portant sur la gestion des produits chimiques, est en cours d'examen. Au sujet du mercure, il a déclaré que la proposition de décision actuelle reflète des voies alternatives permettant d'aller vers l'avant, et a déclaré s'attendre à des discussions de fond sur ce point de l'ordre du jour, dans le groupe de contact sur les produits chimiques. Kakakhel a introduit le document contenant les 10 projets de décisions élaboré par le CPR, et a souligné que ces projets de décisions seront traités par le comité de rédaction et les groupes de travail (UNEP/GC.23/L.1). Au sujet du Programme de Travail, du Fonds pour l'Environnement et des questions administratives et budgétaires, le G-77/CHINE et d'autres ont apporté leur soutien au Budget-Programme proposé, soulignant la nécessité d'une mise en application immédiate efficace du Plan Stratégique de Bali. L'EGYPTE a appelé à l'affectation des fonds du budget du Plan Stratégique de Bali. L'UE a souhaité avoir des éclaircissements sur les différences entre les activités prévues dans le cadre du Plan Stratégique de Bali et celles couvertes par le Programme de travail de la biennale 2006-2007. Appuyée par la SUISSE, la représentante a mis en exergue le rôle crucial du barème indicatif des contributions volontaires, dans le renforcement du Fonds pour l'Environnement, et a appelé à un équilibre entre fonds désignés et fonds non désignés. Le NIGERIA et le KENYA ont appelé à un soutien financier continu pour les activités touchant aux ressources en eau, menées en Afrique. Le représentant du FORUM MONDIAL DE LA SOCIETE CIVILE a appelé le PNUE à travailler avec la société civile dans la mise en application de son Programme de Travail, mettant en exergue les voies et moyens d'améliorer la participation de la société civile dans l'élaboration des budgets-programmes futurs. La représentante de FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL a suggéré l'intégration des questions de parité hommes-femmes et des questions forestières, dans le Programme de travail proposé. Elle a précisé que les règles de l'OMC et des AEM devraient s'apporter un soutien réciproque. DANS LE COULOIRS Le Conseil d'Administration a commencé ses travaux sur une note optimiste, au moment où les délégués écoutaient des déclarations promettant une session de fond excitante. L'après-midi de la première journée a vu une série de groupes de contact et de travail formellement établis. Quelques délégués ont été entendus en train de faire l'éloge de la tactique du Président de la GC, qui, à l'évidence, a souhaité faire avancer les positions d'autant de pays que possible avant le démarrage des vraies négociations, et disposer des questions les moins contentieuses, comme celle du tsunami de l'Océan indien, avant de passer au traitement des libellés ardus. En dépit de la lutte vaillante des délégués contre les kilos de documentation sérieuse sur tous les aspects concevables de l'ordre du jour, une certaine impatience a régné sur l'atmosphère, quant aux possibilités offertes pour la correction des parties lourdement crochetées des projets de décisions. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Paula Barrios, Maria Larsson Ortino, Richard Sherman, Andrey Vavilov, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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