23e session du conseil d'administration/forum ministériel mondial sur l'environnement, du programme des Nations unies pour l'environnement - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Paula Barrios Maria Larsson Ortino Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Kunbao Xia Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 16 No. 44 Mercredi 23 février 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/23gc/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-23/FMME: MARDI 22 FEVRIER 2005 Les délégués à la CA-23/FMME se sont réunis dans des sessions du matin et de l'après-midi des consultations ministérielles, se focalisant sur les questions de durabilité environnementale et de parité hommes-femmes, et dans un groupe de contact sur le Programme de Travail et Budget. La Grande Commission (GC) s'est réunie le matin et l'après-midi, pour se pencher sur la gestion des produits chimiques, la politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau, le GEI, et l'état de l'environnement. Un groupe de contact sur la gestion des produits chimiques s'est également réuni le matin, et le comité de rédaction s'est réuni l'après-midi, pour entamer l'examen des projets de décisions. CONSULTATIONS MINISTÉRIELLES DURABILITE ENVIRONNEMENTALE: Dans sa déclaration thème, Achim Steiner, Directeur Général de l'UICN, a souligné: l'importance de la participation des parties prenantes; les flux environnementaux; les synergies entre les aspects agricoles et environnementaux de la gestion de l'eau; et le besoin d'accroître le financement international. Plusieurs délégations ont donné un aperçu sur leurs activités touchant à la gestion de l'eau. De nombreuses délégations ont présenté des propositions, portant notamment sur: l'opportunité, pour le PNUE, de se focaliser sur la rationalisation des liens entre le Programme d'Action Mondiale pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activités Basées sur la Terre (PAM) et le Programme de Protection des Mers Régionales (Islande); la détermination claire des actions à mener, comme partie intégrante des résultats de la CDD-13 (UE); la création d'organes de surveillance et de suivi des ODM (France); l'implication des jeunes dans la défense et dans la mise en application des ODM (les jeunes); la mise en œuvre des mécanismes de l'ODM-7 (Tunisie); Une feuille de route du PNUE et du PNUD sur la GIRE (Finlande); les approches écosystémiques appliquées à la gestion de l'eau (UE); la décentralisation des systèmes de gestion de l'eau (Colombie); la négociation d'une convention sur l'eau (Cameroun); la mise en application du Protocole de Kyoto (Kiribati); un instrument juridique contraignant sur le mercure (Norvège); et de nouveaux modèles pour le financement créatif, impliquant le secteur privé (Etats-Unis). PARITE HOMMES-FEMMES: Dans sa déclaration thème, Rejoice Mabudhafasi, Vice-ministre sud-africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, a souligné: l'importance des femmes dans les prises de décisions; une focalisation sur la perspective féminine concernant la vulnérabilité aux changements climatiques et les mesures d'atténuation; et l'impossibilité du développement durable sans la promotion des femmes et sans l'égalité des sexes. Dans le débat qui a suivi, les participants ont cité des exemples nationaux et ont mis en relief: le soutien du projet de décision de la Suède concernant l'égalité des sexes et les droits des femmes (Colombie, Norvège et UE); la présence accrue des femmes à tous les niveaux de prise des décisions (Burundi, Danemark, Malawi, Norvège, Swaziland, Tunisie et Uruguay); l'implication des femmes dans l'évaluation des effets environnementaux (Swaziland); le libre accès au marché (Malawi); l'accès des femmes à l'éducation (Algérie, Bangladesh, Bénin, Burundi, Colombie, Danemark, Cap Vert, Roumanie, Iran, Burkina Faso, Rwanda, Chine et Kenya); l'Amélioration de la visibilité des recommandations de WAVE dans les activités du PNUE (Comité des Femmes); que la parité hommes-femmes et le développement durable sont étroitement liés; (Norvège, Islande, Burkina Faso, Allemagne et UE); et la promotion des droits environnementaux des femmes, l'élimination de la discrimination à l'encontre des femmes, et l'octroi aux femmes de pouvoirs égaux en matière de prise de décisions (Palestine, Norvège, Brésil, UE, Roumanie, Cap Vert, Allemagne, représentant des ONG, Ligue des Etats Arabes, Chine, Irlande et Burkina Faso). GRANDE COMMISSION GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Mettant en garde contre l'orientation des efforts vers la négociation d'un instrument juridique contraignant sur le mercure, les ETATS-UNIS appuyés par l'AUSTRALIE, ont appelé à une approche basée sur le partenariat pour la réalisation de davantage de résultats. Tout en faisant part de son soutien en faveur de cette approche, le CANADA a déclaré que la possibilité de négocier un instrument juridique contraignant ne devrait pas être fermée. L'INDE a déclaré que l'approche fondée sur le partenariat serait fructueuse, notant toutefois qu'elle nécessite renforcement des capacités et transfert des technologies, sans frais, au profit des pays en développement. La FEDERATION DE RUSSIE, avec le G-77/CHINE, a déclaré que la première priorité devrait être le parachèvement du processus du SAICM. La NORVEGE et la SUISSE ont déclaré qu'une action du PNUE contribuerait au SAICM et, appuyées par l'ISLANDE, ont présenté l'idée d'un instrument juridique contraignant sur le mercure et autres métaux lourds comme étant la meilleure solution à long terme. La NORVEGE et la SUISSE ont souligné qu'un instrument juridique contraignant assurerait le soutien financier aux pays en développement, et ont appelé à la conduite d'études sur le plomb et le cadmium. L'UE a fait part de son appui en faveur d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. Le G-77/CHINE a appelé à une décision sur la question des produits chimiques, accompagnée de décisions parallèles sur le renforcement des capacités et le transfert des technologies. Le JAPON a souligné l'importance de la participation des pays en développement, et a déclaré que la focalisation devrait porter plutôt sur des actions concrètes que sur un instrument juridique contraignant. L'ARGENTINE a mis en garde contre la duplication des efforts du SAICM et ceux des conventions de Stockholm et de Rotterdam. Le NIGERIA a déclaré qu'un instrument juridique contraignant pourrait être une proposition à long terme, mais ne devrait pas mettre en péril d'autres actions. La CHINE a plaidé pour des partenariats axés sur le problème du mercure, et a souligné la nécessité de trouver des alternatives. L'URUGUAY a encouragé l'entreprise d'actions concrètes sur le mercure et autres substances, actions appuyées par des ressources accrues et une coopération régionale. La TANZANIE a appelé à une étude sur les utilisations du mercure et des produits contenant du mercure dans les activités minières de l'artisanat de l'or. Le PANAMA a encouragé la recherche sur les produits contenant du mercure, d'origine militaire. L'EAU: Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE RAMSAR a parlé de son rôle dans la promotion de la GIRE. Un certain nombre de délégations, dont la CHINE, l'UE, ISRAEL, les ETATS-UNIS, le KENYA, la GAMBIE, le NIGERIA et la LIGUE DES ETATS ARABES ont accueilli avec satisfaction la mise à jour de la politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau. L'EGYPTE a encouragé une focalisation plutôt sur la concrétisation des objectifs disponibles que sur l'élaboration de nouveaux, et a mis en garde contre l'établissement d'un nouveau comité consultatif sur l'eau. La SUISSE, avec le Mexique et la COREE, a mis en relief les approches de la gestion écosystèmique. La FEDERATION DE RUSSIE a attiré l'attention sur l'impact des changements climatiques sur les ressources en eau. GOUVERNANCE INTERNATIONALE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT: L'UE, le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont appelé à une mise en application efficace du Plan Stratégique de Bali. La SUISSE, le CANADA et le MEXIQUE ont fait part de leur soutien en faveur de l'adhésion universelle. La FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE ont déclaré que le CA est suffisamment représentatif. La COLOMBIE a déclaré qu'il pouvait accepter l'adhésion universelle à condition que la structure actuelle du PNUE soit maintenue et qu'aucun comité exécutif ne soit créé. Les ETATS-UNIS et la GAMBIE ont plaidé pour l'amélioration de la base scientifique du PNUE, et le KENYA a encouragé la pleine intégration des scientifiques et des institutions des pays africains. Au sujet des contributions financières, le CANADA, le MEXIQUE, la CHINE et le KENYA ont apporté leur appui à l'extension de l'application du barème volontaire indicatif des contributions au titre de la biennale 2006-2007. La COLOMBIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont déclaré qu'ils pouvaient accepter uniquement un barème conçu sur une base volontaire. Le JAPON et les ETATS-UNIS ont fait part de leurs réserves concernant l'extension du barème. La SUISSE a suggéré d'adopter le barème sur une base permanente, appelant à un accroissement des contributions, avec le temps. Au sujet des AEM, la SUISSE et le CANADA ont rendu hommage au travail du PNUE sur l'amélioration de la cohérence des AEM et des synergies entre eux. Les ETATS-UNIS, appuyés par la GAMBIE, ont déclaré que le CIM devrait se focaliser sur la coordination des activités du PNUE avec ceux des autres organes. Le Président Nobs a indiqué que le projet de décision sera transmis au comité de rédaction, pour considération. EVALUATION, SUIVI ET ALERTE PRECOCE: ETAT DE L'ENVIRONNEMENT: Le G-77/CHINE a souligné le rôle du PNUE dans le domaine de l'alerte précoce et du secours d'urgence, encourageant une participation accrue des experts des pays en développement. Les Emirats Arabes Unis ont appelé le PNUE à entreprendre une étude détaillée sur la situation environnementale dans les territoires Palestiniens occupés, en Iraq, en Somalie et au Soudan. Le SENEGAL a souligné la nécessité d'activités de renforcement des capacités des communautés économiques régionales. Dans le projet de décision appelant à garder la situation environnementale de la planète sous examen, les ETATS-UNIS ont déclaré être opposés au paragraphe consacré aux changements climatiques. Le Président Nobs a indiqué que le projet de décision sera transmis au comité de rédaction, pour considération. PEID: LA GC a approuvé le projet de décision concernant les PEID, sans amendement. AUTRES PROJETS DE DECISIONS: Trois projets de décisions ont été introduits et brièvement examinés. Ils portaient sur: le renforcement de la réponse d'urgence à la catastrophe du tsunami de l'Océan Indien; le programme du PNUE sur l'approvisionnement public durable; et la parité hommes-femmes et l'environnement. GROUPES DE CONTACT PROGRAMME DE TRAVAIL- BUDGET: Au sujet du sous-programme axé sur les conventions environnementales, les ETATS-UNIS, contrés par plusieurs délégations, ont appelé à la suppression du paragraphe consacré aux projets pilotes de démonstration axés sur l'application des arrangements du partage équitable des avantages, ayant rapport avec plusieurs conventions, en particulier, la CDB et la CITES. Au sujet du projet de décision concernant le Programme de Travail-Budget de la biennale 2006-2007, les délégués ont approuvé un total de 144 millions de dollars au profit du Fonds pour l'Environnement. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont mis l'accent sur l'augmentation enregistrée par rapport à la biennale précédente, et ont appelé le PNUE à classer ses activités par ordre prioritaire. Plusieurs délégations ont appuyé la proposition de l'UE d'encourager les gouvernements à soutenir le renforcement du Fonds de l'Environnement, à travers une application élargie du barème volontaire indicatif des contributions. Les ETATS-UNIS, le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE ont fait objection à cela, soulignant que la question est en cours d'examen dans le cadre des débats autour du GEI. Le CANADA, appuyé par la NORVEGE et d'autres, a souligné la nécessité de rendre compte, à la fin, de ces discussions dans la décision concernant le Programme de Travail-Budget. La NORVEGE, le G-77/CHINE, le CANADA et plusieurs autres, ont apporté leur appui à l'idée que le Directeur Exécutif continue à faire passer l'accent de la production de résultats à la concrétisation des résultats. Au sujet du budget du Plan Stratégique de Bali, le Directeur Exécutif a souligné que le renforcement des capacités et l'appui du transfert des technologies sont au centre du Programme du PNUE et qu'ils seront connectés à toutes ses divisions. L'UE a souligné le besoin d'affectations budgétaires appropriées pour le Plan, et a requis des renseignements sur le financement disponible et celui additionnel déterminé pour la mise en application du Plan. Le G-77/CHINE a souligné que le libellé consacré au Plan Stratégique de Bali, figurant dans la décision concernant le Programme de Travail-Budget, devrait être cohérent avec celui consacré aux autres questions. Les délégués se sont accordés sur l'insertion d'un paragraphe demandant au Directeur Exécutif d'accorder une haute priorité à une mise en application efficace et immédiate du Plan. Ils ont également débattu du point de savoir si ou comment, le Directeur Exécutif devrait exercer son autorité pour réaffecter les ressources à la mise en application du Plan. PRODUITS CHIMIQUES: La Présidente Viveka Bohn a proposé, et les délégués ont accepté, de se focaliser sur le libellé préambulaire figurant dans les décisions concernant le mercure et le SAICM, et de reporter les questions moins controversées du plomb dans l'essence et de collaboration entre les AEM, à une session ultérieure du groupe de contact. S'agissant du SAICM, les discussions se sont focalisées sur le financement du SAICM, sur l'idée des partenariats et sur le lien entre le SAICM et le mercure. Certains délégués ont fait part de leurs réserves concernant la négociation d'un accord juridiquement contraignant sur le mercure sans avoir parachevé le processus du SAICM, mais d'autres ont affirmé que les deux initiatives sont complémentaires, et que le CA-23/FMME devrait apporter, au processus du SAICM, une contribution sur la question du mercure. COMITE DE REDACTION: Le comité de rédaction a entamé sa première lecture du projet de décision concernant la mise à jour de la politique et stratégie du PNUE; dans le domaine de l'eau. Le Brésil, au nom du GRULAC, a suggéré l'insertion d'un nouveau libellé faisant référence au Principe 2 de la Déclaration de Rio. Il y a eu un long débat sur: l'opportunité de se référer aux réunions à venir, notamment la CDD-13; la mention de l'état d'avancement de “l'Initiative de Jeju;” “l'adoption” ou “la prise de note” de la stratégie mise à jour; et l'accès des pauvres à l'approvisionnement en eau. L'approche écosystémique de la gestion a également été débattue, la SUISSE, le MEXIQUE et l'UE souhaitant son insertion, et l'EGYPTE et le NIGERIA y faisant objection. La CHINE a proposé l'insertion d'un libellé concernant son accueil de la deuxième évaluation intergouvernementale du PAM, en 2006. Le NIGERIA a suggéré l'élaboration du cadre nécessaire à la question de l'assainissement. DANS LES COULOIRS Deux sujets se sont avérés houleux, en cette deuxième journée de la réunion. Pratiquement tous les délégués sont d'accord sur la gravité du problème du mercure et sur le besoin d'aider les pays en développement à y faire face. Pour certains, la situation exige un instrument juridique contraignant, permettant de s'assurer d'une action vigoureuse et de la fourniture de ressources adéquates aux pays en développement. D'autres ont mis en garde que le processus du SAICM doive être parachevé avant que de nouveaux efforts sur la question du mercure soient entrepris, et ont précisé que la focalisation doit porter sur les actions concrètes. Un certain nombre de participants ont estimé que l'argument du SAICM est infondé, étant donné que le PNUE a pu participer au processus du SAICM, à travers l'apport d'une contribution portant sur un métal lourd particulièrement nocif. Quelques délégués se sont déclarés préoccupés que l'ouverture d'un débat sur la question du mercure, risque d'ouvrir la porte à l'ouverture d'autres débats sur d'autres métaux lourds d'importance économique. L'autre sujet sensible a été celui de l'extension de la phase pilote du barème volontaire indicatif des contributions au titre de la biennale 2006-2007. Certains ont jugé ironique le fait que les principaux donateurs préféreraient voir le barème “disparaître,” mais quelques pays les moins avancés ont fortement appuyé sa poursuite. Selon un participant, la réaction de ceux qui rejette le barème indicatif n'est pas surprenante, vu que son principal objectif consiste à faire pression sur les donateurs qui ne sont pas en train de contribuer aux finances du PNUE conformément à leurs capacités, et à les embarrasser du fait qu'il ne le font pas. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Paula Barrios, Maria Larsson Ortino, Richard Sherman, Andrey Vavilov, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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