23e session du conseil d'administration/forum ministériel mondial sur l'environnement, du programme des Nations unies pour l'environnement - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Paula Barrios Maria Larsson Ortino Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Kunbao Xia Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 16 No. 46 Vendredi 25 février 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/23gc/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-23/FMME: JEUDI 24 FEVRIER 2005 Les délégués à la CA-23/FMME se sont réunis en Grande Commission, tout le long de la journée, pour examiner les projets de décisions concernant la pauvreté et l'environnement, et l'approvisionnement durable. La Plénière s'est réunie le matin puis l'après-midi, pour plancher sur la CDD-13, les produits chimiques, le Plan Stratégique de Bali, et l'Etat de l'environnement. Des groupes de contact sur le Budget-Programme, et un comité de rédaction se sont réunis tout le long de la journée et jusque tard dans la nuit. Des consultations informelles sur la parité hommes-femmes et l'environnement et sur la gestion des produits chimiques ont également eu lieu. PLENIERE CONTRIBUTION A LA TREIZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: John Ashe, Président de la CDD-13, a exprimé sa satisfaction quant au résultat et aux recommandations faites durant les consultations ministérielles. Il a souligné l'importance: du traitement de la pauvreté et du développement humain; de la mobilisation des ressources financières, à la fois publiques et privées; de l'implication des parties prenantes à l'échelon local; l'accélération de la GIRE; et l'amélioration du rôle des femmes. Verle Vandeweerd, du PNUE, a déclaré que l'approche écosystémique, la GIRE et la réduction de la pauvreté, sont trois éléments importants dans la gestion de l'eau. Halifa Drammeh, du PNUE, a souligné le besoin d'améliorer la coopération inter-agences. La GAMBIE, le BANGLADESH et le SOUDAN ont souligné l'importance de la GIRE, de l'assainissement et de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Bali. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé de ce qu'il attend de la CDD-13, soulignant le besoin, entre autres: de mettre en place un fonds de roulement; d'élaborer des plans de sécurité et de gestion des lignes de partage des eaux; et de la mise en application de la GIRE. GOUVERNANCE INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT: LE PLAN STRATEGIQUE DE BALI: Adnan Amin, du PNUE, a introduit le contexte et le processus qui a mené à l'élaboration du Plan Stratégique de Bali. Il a indiqué que le Secrétariat est en train d'élaborer un plan et une stratégie de mobilisation de ressources, et qu'il est en train de fixer les arrangements nécessaires à leur mise en œuvre. Il a mis en relief les aspects régionaux de la mise en application et la nécessité d'un financement adéquat. Plusieurs orateurs ont apporté leur appui au Plan Stratégique de Bali et ont souligné l'importance de sa mise en application. TUVALU a déclaré que le PNUE devrait établir des liens entre le Plan et la Stratégie de Maurice. MAURICE a souligné l'importance du renforcement des bureaux régionaux du PNUE et a souligné la nécessité d'activités de coordination, de surveillance et de suivi appropriés. Il a suggéré que le CA/FMME pourrait remplir un tel rôle. L'INDONESIE a souligné l'importance du know-how et le renforcement des capacités, et le besoin d'un financement adéquat. Le KOWEIT, appuyé par le SOUDAN, l'ARABIE SAOUDITE et la LIGUE DES ETATS ARABES, a suggéré d'ajouter “adaptation des technologies propres appliquées aux combustibles fossiles” dans la liste indicative des principaux domaines d'appui technologique et des activités de renforcement des capacités. TUVALU a encouragé le PNUE à établir un bureau sous-régional dans la région du Pacifique, précisant que cela aiderait les PEID dans la mise en application des activités environnementales et dans l'accès à l'assistance financière. Le CANADA a souligné l'importance du multilatéralisme dans le renforcement du GEI. L'UE, l'ESPAGNE, la FRANCE et la NORVEGE ont réitéré leur appui au renforcement du GEI, y compris l'adhésion universelle. Le représentant des JEUNES a souligné la nécessité d'une action et de l'insertion des jeunes dans les délégations des pays. LES PRODUITS CHIMIQUES: La Présidente du groupe de contact sur la gestion des produits chimiques, Viveka Bohn, a donné un aperçu du processus de la SIGPC. Elle a souligné: l'importance des approches stratégiques adoptées au sein de la SIGPC; le besoin d'un appui technique, d'un renforcement des capacités et de l'amélioration de la prise de conscience dans les pays en développement et les pays en transition économique; et les modalités du financement du processus. Le SENEGAL a souligné la nécessité de se focaliser sur les pays africains et l'importance d'un financement adéquat. L'UE a souligné que les pays membres travailleront activement à l'adoption de la SIGPC en 2006. L'INDONESIE a encouragé le PNUE à améliorer la collaboration régionale et les partenariats. Le KENYA a souligné que les objectifs de la SIGPC ne devraient pas être interprétés comme étant un moyen de contrôler le commerce. ETAT DE L'ENVIRONNEMENT ET RENFORCEMENT DES CAPACITES: Steve Lonergan, du PNUE, a résumé les problèmes environnementaux émergeants déterminés par le PNUE et a décrit les découvertes contenues dans l'Edition 2004 de l'Etat de l'Environnement Mondial. Le GIEC a déclaré que le principal objectif de l'UNFCCC est de stabiliser les niveaux de gaz à effet de serre, à un seuil sans risque pour l'environnement et les êtres humains. Dans le débat qui a suivi, les délégués ont apporté leur appui au renforcement du programme du PNUE sur l'évaluation, la surveillance et l'alerte précoce, et ont souligné l'importance du renforcement des capacités. GRANDE COMMISSION PAUVRETE ET ENVIRONNEMENT: Le G-77/CHINE a présenté le nouveau projet de décision concernant la pauvreté et l'environnement (UNEP/GC.23/CRP.6). Le délégué des ETATS-UNIS s'est déclaré opposé aux décisions nouvellement introduites et, avec l'UE, a indiqué avoir besoin de consulter sa capitale. Soulignant que la pauvreté est un thème central de la réunion et que l'introduction de nouvelles décisions est une pratique commune au CA, l'ARGENTINE a fait part de ses réserves concernant la réticence de certains pays industrialisés à prendre en considération la décision. La NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et la LIGUE DES ETATS ARABES ont exprimé leur appui en faveur des questions abordées dans le projet de décision et ont souligné le besoin de tenir un débat sur le Règlement Intérieur, à une future session. RENFORCEMENT DE LA REPONSE D'URGENCE ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES CATASTROPHES, DE LA PREPARATION, DE L'ATTENUATION ET DES SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE, SUITE A LA CATASTROPHE DU TSUNAMI DANS L'OCEAN INDIEN: Le Président Nobs a présenté, et les délégués ont approuvé, le projet de décision (UNEP/GC.23/CW/CRP.2). PARITE HOMMES-FEMMES ET ENVIRONNEMENT: Des consultations informelles, modérées par la Suède, se sont poursuivies tout le long de la journée. L'après-midi, la Suède a rapporté que plusieurs paragraphes restent contentieux et a souligné que les délégations sont en train de communiquer avec leurs capitales au sujet du texte. Le délégué a demandé, et le Président Nobs a accepté, d'accorder davantage de temps aux consultations informelles. PLAN D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES MUNICIPAUX: Le MAROC a présenté l'ébauche du plan d'action pour le développement de la gestion des déchets solides municipaux (UNEP/GC.23/CW/CRP.1). A la demande du Maroc, les délégués ont décidé de reporter l'examen de la décision du prochain CA/FMME. PROGRAMME D'APPROVISIONNEMENT DURABLE POUR LES ACQUISITIONS DU PNUE: Les délégués ont examiné les amendements proposés par l'UE et les Etats-Unis, au projet décision (UNEP/GC.23/L.1). Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de supprimer les trois références à l'équité figurant dans le projet de texte, soulignant que le sens du terme n'est pas clair dans ce contexte. L'UE s'est déclarée opposée au libellé préambulaire consacré au commerce, et qu'elle ne voulait pas de références au commerce ou à l'OMC dans le projet de décision. Le G-77/CHINE a précisé que équité voulait dire non discrimination à l'encontre des pourvoyeurs. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que le terme signifie équilibre géographique entre pays industrialisés et pays en développement dans les services d'acquisition. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de remplacer “équité” par “non-discrimination.” L'UE a suggéré l'insertion d'une référence aux “considérations d'équilibre géographique,” et la NORVEGE a proposé “neutralité géographique.” Le MEXIQUE a déclaré que équité veux dire “accès égalitaire,” et a fait part de ses réserves concernant l'insertion de concepts ayant trait à l'équilibre géographique qui risquent de limiter les opportunités d'achats, ce qui les rendrait moins équitables. Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a déclaré préférer qu'aucune décision ne soit prise sur la question de l'approvisionnement, mais que si une décision est adoptée, elle devrait inclure une référence à l'équité. Le délégué des ETATS-UNIS a accepté la suppression des crochets entourant le terme “équité,” mais a suggéré le maintien de la référence au commerce, placée entre crochets par l'UE. L'UE a fait objection au maintien du paragraphe sur le commerce. Le G-77/CHINE, l'UE et les ETATS-UNIS se sont réunis dans un groupe restreint pour sortir un nouveau texte de compromis. Dans les consultations informelles, les délégués ont débattu: de l'insertion d'une référence au soutien mutuel du commerce et de l'environnement, et de son amélioration en vue de réaliser le développement durable; de la suppression de la référence au commerce, qui a été crochetée par l'UE; et de la suppression des crochets entourant le terme “équité.” GROUPES DE CONTACT GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Le groupe de contact sur les produits chimiques s'est réuni en sessions informelles, tout le long de la journée, pour finaliser le projet de décision concernant la gestion des produits chimiques. Au cours de la séance nocturne, les participants ont planché sur les paragraphes: encourageant les gouvernements et d'autres acteurs, à développer et à mettre en œuvre des partenariats axé sur la question du mercure; demandant au Directeur Exécutif de présenter un rapport sur l'état d'avancement de la mise en application de la décision; et déterminant la nécessité de poursuivre l'action sur le mercure, notamment la possibilité d'un instrument juridique contraignant à la CA-24/FMME. BUDGET-PROGRAMME: Au sujet du budget du Plan Stratégique de Bali, les délégués se sont accordés sur une révision de texte stipulant que la proposition du Directeur Exécutif, relative à la mise en application du Plan, devrait englober une évaluation de la disponibilité des ressources techniques et financières requises, ainsi que des implications du Plan sur le Budget-Programme du PNUE. Au sujet du paragraphe consacré au déplacement de l'accent, de la livraison de produits à la réalisation de résultats, le G-77/CHINE a souligné que l'affectation de ressources aux activités de programme ne devrait pas être tributaire des résultats. Les délégués ont décidé d'insérer le rapport du groupe de contact stipulant que le déplacement de l'accent vise uniquement à encourager la bonne gestion. Au sujet de la proposition de l'UE, appelant à une application plus large du barème indicatif des contributions volontaires, aucun consensus n'a été atteint sur le point de savoir si le groupe devait, oui ou non, accepter des libellés approuvés tirés d'autres discussions. Le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont déclaré qu'il n'est pas nécessaire de mentionner le barème indicatif des contributions volontaires. Le G-77/CHINE et d'autres ont apporté leur appui à son insertion. Le CANADA a souligné que le barème a aidé à accroître le financement et la base des donateurs du PNUE. L'UE a souligné la nécessité de s'assurer qu'il y a assez de revenus pour mener les activités prévues dans le Programme de Travail. Au court du débat qui a suivi, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de remplacer la proposition de l'UE par un texte qui encourage les gouvernements à appuyer le renforcement du Fonds pour l'Environnement à travers le mécanisme envisagé dans les décisions de la SECA-7/FMME. Le CANADA a proposé un libellé comportant une référence à l'ensemble des moyens volontaires décrits dans la décision GCSS.VII/I de la SECA-7/FMME, concernant le GEI, et un libellé appelant les pays à utiliser le barème comme moyen d'améliorer la prévision du financement du Programme de Travail et d'élargir la plate-forme des contributions. Les délégués ont examiné ces trois options, mais n'ont pas pu atteindre un consensus. Au sujet de la prérogative du Directeur Exécutif de réaffectation des ressources, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d'ajouter la phrase “en consultation avec le CPR”, dans le libellé d'origine. Apportant soin appui à ce point, le JAPON a souligné le besoin de davantage de données sur la réaffectation des ressources. Le Secrétariat a déclaré que la suggestion des ETATS-UNIS risque de porter préjudice à la souplesse de la prérogative du Directeur Exécutif, de procéder à des réaffectations de ressources. Il a aussi expliqué que le CPR reçoit régulièrement les rapports du Directeur Exécutif concernant les questions budgétaires. La SUISSE, appuyée par l'INDE et le MEXIQUE, et contrée par le G-77/CHINE et l'UE, a proposé une prérogative de réaffectation à hauteur de 10%, sans avoir besoin de consulter le CPR. Le délégué des ETATS-UNIS a présenté un nouveau texte demandant au Directeur Exécutif de consulter le CPR lorsqu'il a besoin de procéder à des réaffectations de fonds, dépassant 10%. L'UE a proposé un texte retenant la prérogative de réaffectation à hauteur de 20%, figurant dans la formule en vigueur, et demandant au CPR d'examiner le sujet de faire des recommandations à la CA-24/FMME. Aucun accord n'a pu être conclu. COMITE DE REDACTION: Le comité de rédaction a mené une deuxième lecture du projet de décision concernant les politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau. Le débat a été axé sur plusieurs questions, dont la plupart ont été longuement examinées, mercredi. Elles portaient entre autres: sur le point de savoir s'il fallait “adopter” ou “prendre note de” la stratégie et de son état d'avancement; sur l'approche écosystémique, promue par la Suisse et le Mexique; et sur la proposition du G-77/Chine de mettre en place un cadre exhaustif pour l'assainissement. L'examen du projet de décision concernant le GEI a traité le paragraphe consacré au “besoin d'une structure institutionnelle renforcée pour le GEI,” que plusieurs pays ont suggéré de supprimer. Le CANADA a proposé un texte comportant un paragraphe distinct consacré à la bonne gouvernance, et englobant les efforts fournis à l'échelon international. Le paragraphe consacré à “l'examen en cours de la structure administrant le PNUE” a été amendé par les ETATS-UNIS, avec l'appui d'un certain nombre de pays, de manière à faire référence exclusivement à “la question importante mais complexe de l'adhésion universelle.” Un débat a eu lieu sur le point de savoir si oui ou non il fallait insérer une référence au besoin d'élargir la base des donateurs et d'un partage équitable du fardeau, dans le cadre du renforcement de la plate-forme financière du PNUE. La majeure partie de la section consacrée au Plan Stratégique de Bali a été convenue, laissant entre crochets un libellé portant sur la stratégie du Directeur Exécutif en matière de mobilisation des ressources, pour le Plan. Dans le débat sur le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, la plupart des pays ont déclaré préférer un processus dans lequel le Directeur Exécutif élaborerait pour la SECA-9/FMME, un rapport tenant compte des vues des gouvernements sur le cadre proposé pour la Surveillance Environnementale. Le comité de rédaction a poursuivi ses travaux jusque tard dans la nuit. DANS LES COULOIRS La controverse qu'a fait naître la proposition, d'apparence anodine, des Etats-Unis concernant le programme d'acquisition durable du PNUE et qui a donné lieu à un certain débat, mercredi soir, a refait surface jeudi, dans la GC. Les pays en développement ont estimé que le texte invitait à une discrimination contre les produits et services des pays pauvres, s'ils ne sont pas conformes aux normes environnementales. Ils ont précisé que dans ce cas, ils préféreraient l'abandon pur et simple de la décision concernant l'acquisition. Un délégué a fait part de ses réserves concernant le point de savoir qui décidera de l'entité qui doit détendre la prérogative de certifier que tel ou tel produit est “écologiquement rationnel.” Un groupe restreint de délégations intéressées pourrait, du moins on l'espère, parvenir à un texte de compromis à présenter vendredi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Paula Barrios, Maria Larsson Ortino, Richard Sherman, Andrey Vavilov, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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