9ème Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Forum Ministériel Mondial de l'Environnement, et Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Paula Barrios Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Hugh Wilkins Kunbao Xia Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 16 No. 51 Mardi 7 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/unepss9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIGPC ET DES SECA-9/FMME: LUNDI 6 FEVRIER 2006 Lundi, les délégués à la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) se sont réunis en plénière tout le long de la journée pour entendre les déclarations de haut niveau et débattre de questions d'organisation et de l'adoption de l'ASGIPC. Dans la soirée, ils ont assisté à la cérémonie d'ouverture de la neuvième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE et du Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (FMME) et au décernement du troisième Prix International Zayed pour l'Action en faveur de l'Environnement. PLENIERE DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président du CIGPC, Arana, a souhaité aux délégués la bienvenue à la réunion de haut niveau. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a mis l'accent sur le rôle de la gestion rationnelle des produits chimiques dans la réalisation des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM) et dans l'éradication de la pauvreté. Il a souligné le besoin de financements supplémentaires, d'une amélioration du travail de création des capacités, d'un renforcement du soutien technologique, d'un démarrage rapide et efficace du travail de mise en application de l'ASGIPC et de l'utilisation d'une approche préventive. Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la Santé et Président de l'Agence Fédérale de l'Environnement des Emirats Arabes Unis, a déclaré que la question de l'utilisation des produits chimiques est devenue omniprésente partout dans le monde et doit être traitée avec prudence. Il a ajouté que l'ASGIPC est volontaire mais qu'elle n'en est pas moins une plate-forme suffisamment ferme et solide pour permettre aux pays d'agir et d'éviter les catastrophes potentielles dues à la mauvaise gestion. QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Rapporteur de la CIGPC, Fernando Lugris, a introduit, et les délégués ont adopté, le rapport du Comité de Vérification des Pouvoirs. DECLARATIONS DE HAUT NIVEAU: Après les exposés liminaires, plus de 60 ministres et autres délégués gouvernementaux de haut rang, et divers représentants de la société et des organisations intergouvernementales se sont adressés à la CIGPC. Les orateurs ont touché à une gamme de sujets englobant l'état d'avancement des négociations, les besoins des pays en développement, les liens avec la pauvreté et le développement, les questions financières, la création des capacités, la coopération, l'information, le Programme de Démarrage Rapide et l'impact des pesticides. Plusieurs orateurs ont fait l'éloge de l'ASGIPC en tant qu'initiative opportune qui viendrait aider les pays à atteindre l'objectif établi au Sommet Mondial pour le Développement Durable, consistant à minimiser les effets défavorables importants des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement d'ici l'an 2020. Les orateurs ont également fait état des avantages économiques et sociaux offerts par les produits chimiques, ainsi que des risques qui y sont inhérents. Négociations de l'ASGIPC: Plusieurs orateurs ont encouragé l'adoption de l'ASGIPC à Dubaï. La représentante du RIEP a signalé que les négociations de l'ASGIPC étaient “en train de vaciller au bord de la catastrophe.” Elle a accusé certains pays riche d'avoir adopté, dans les négociations, des positions qui mettent en péril les vies de millions de personnes vulnérables, et a présenté la vision du RIEP d'un avenir sans produits toxiques (SAICM/ICCM.1/CRP.23). L'IRAN a déclaré que bien que l'ASGIPC soit volontaire, la déclaration de haut niveau obligera politiquement les Etats au processus. L'UE a déclaré que l'ASGIPC requiert un engagement politique vigoureux et a plaidé pour un processus ouvert, inclusif et transparent, offrant l'intégrité environnementale. La SUISSE a déclaré que l'ASGIPC ne doit pas être un “tigre en papier mâché,” et le BRESIL a exhorté les gouvernements à aller de l'avant avec la mise en application. Le SENEGAL a déclaré que l'industrie chimique devrait contribuer à la mise en application de l'ASGIPC, sur la base du principe selon lequel les pollueurs seront les payeurs. Liens avec la réduction de la pauvreté: Plusieurs orateurs, dont la COMMISSION EUROPEENNE, ont parlé des liens avec la réduction de la pauvreté. L'EGYPTE a souligné l'importance de l'amélioration des conditions de vie des populations et de l'élimination du commerce illicite des produits chimiques. La SLOVENIE a souligné les avantages de la mise en application de l'ASGIPC pour les groupes les plus vulnérables. Questions Financières: Le FEM a mis l'accent sur son travail pertinent et a apporté son appui aux objectifs de l'ASGIPC. L'OCDE a présenté un rapport sur ses travaux sur les instruments et les politiques visant à aider les pays dans leurs actions et dans l'élaboration d'approches économiques. La GUINEE a appelé à un autre mécanisme de financement pour l'ASGIPC. La NORVEGE s'est engagée pour la fourniture de 25 millions de Couronnes Norvégiennes à la mise en application de l'ASGIPC. Le LESOTHO, avec la PALESTINE, l'EX REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, le BENIN et l'AFRIQUE DU SUD ont déclaré que l'inadéquation de l'infrastructure constitue une contrainte sérieuse à la gestion rationnelle des produits chimiques et a appelé les pays industrialisés à fournir une assistance technique et des ressources financières nouvelles et supplémentaires. L'ARGENTINE, l'IRAN et le SIERRA LEONE ont souligné le besoin de ressources financières supplémentaires et des technologies nécessaires à la mise en application de l'ASGIPC. SAINTE LUCIE a parlé de la limite des fonds mis à la disposition des PEID pour la gestion des produits chimiques dans des conditions sûres. La REPUBLIQUE DU CONGO a appelé à la création d'un guichet spécial au sein du FEM pour la gestion des produits chimiques. La BANQUE MONDIALE a endossé la gestion des risques chimiques en tant qu'élément du courant principal du développement et a souligné l'importance d'utiliser les fonds mondiaux pour la levée d'autres financements. Création de capacités et soutien technologique: L'INDONESIE a mis en relief les défis consistant à renforcer les capacités et l'expertise. Le MALAWI a appelé les pays industrialisés à fournir un soutien technique et capacitaire. Le MAROC a encouragé l'ouverture d'un accès plus important aux données et à l'information. La GUINEE a déclaré que le renforcement des aptitudes techniques et financières est un préalable pour la mise en application de l'ASGIPC. Le PNUD a affirmé sa résolution de procéder à un diagnostic des problèmes et de renforcer les capacités des pays pour la mise en application de l'ASGIPC. La TANZANIE et TUVALU ont souligné la nécessité d'un renforcement des capacités dans les pays en développement. Programme de démarrage rapide: Le Royaume-Uni a apporté son appui au Programme de Démarrage Rapide, en tant que programme fournissant une “transition facile” à l'action à long terme, et s'est engagé à mettre à disposition 300.000 dollars pour l'exercice 2006. La SUISSE s'est engagée à fournir 3 millions de francs suisses, la SUEDE, 3 millions, et la FINLANDE a promis d'apporter une contribution au programme. Coopération, synergies et partenariat: L'ONUDI a parlé de sa collaboration avec le PNUE et le FEM. La NORVEGE a encouragé une forte participation du secteur de l'industrie, et l'INDE a appelé à davantage de ressources de la part des secteurs public et privé. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR CHIMIQUE a parlé de la nouvelle Charte Internationale pour des Attitudes Responsables et de la Stratégie Mondiale pour le Traitement des produits. La SUISSE a souligné la valeur des efforts devant être fournis à l'échelon régional. L'UNITAR a retracé les grandes lignes de ses travaux sur divers projets, séminaires et autres documents, et la mise en place d'un système mondial harmonisé, pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques (SMH). L'OUGANDA a plaidé pour des synergies entre les traités, les approches plurisectorielles et les partenariats avec le secteur privé. Le JAPON a mis en exergue les interconnexions entre la gestion des produits chimiques et plusieurs autres domaines, la coopération avec l'OCDE, et la prévention du transit illicite. La HONGRIE a déclaré que l'ASGIPC devrait être associée à des AEM pertinents. Santé et sécurité: L'OMS a souligné l'importance des connaissances et des capacités relativement aux effets des produits chimiques sur la santé. L'OIT a attiré l'attention sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, qui empoisonnent et exacerbent les maladies chroniques causée par les pesticides agricoles, et a souligné l'importance de la protection des travailleurs du secteur de la santé et de la sécurité. La PALESTINE a mentionné les substances et les résidus dangereux, et l'uranium appauvri, en temps que problèmes liés aux produits chimiques qui posent de graves menaces à la santé humaine et à l'environnement dans son territoire. Le KENYA a souligné le besoin de traiter les empoisonnements dus aux produits chimiques dans les pays en développement. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES METAUX ET DES MINES a mis en exergue ses efforts dans le domaine de la sécurité chimique, ainsi que son appui en faveur de l'ASGIPC. Questions diverses: L'ISLANDE a encouragé la prise de mesures permettant de s'assurer que de nouveaux produits chimiques ne viennent pas créer des risques supplémentaires, et a accueilli avec satisfaction le rôle du PNUE dans le processus de l'ASGIPC. L'AFRIQUE DU SUD a appelé à une action visant à concrétiser l'objectif du Plan de Mise en Application de Johannesburg, consacré à la gestion des produits chimiques. La FAO a attiré l'attention sur la dominance des pesticides dans les marchés des produits chimiques, la nécessité de renforcer la législation nationale dans bon nombre de cas, et les travaux pertinents de la FAO sur le thème de la gestion des produits chimiques. La FINLANDE a appelé à une concentration sur les substances les plus dangereuses, en particulier, dans l'environnement Arctique. Le GHANA a mis en garde contre la mauvaise gestion des produits chimiques, et a rappelé sa participation au Programme de Gestion des Stocks Africains. La représentante des ETATS-UNIS a exprimé l'espoir de voir l'ASGIPC: refléter la formulation préventive de la Déclaration de Rio; préciser qu'elle n'affectera ni l'application ni l'interprétation des droits relevant d'autres accords internationaux; et ne pas couvrir les produits pharmaceutiques ou les additifs alimentaires. ADOPTION DE L'ASGIPC: Présentant son rapport concernant l'état d'avancement des négociations, lundi soir, le Président Arana a introduit plusieurs textes pour adoption sous forme de paquet, dont la déclaration de haut, la stratégie politique cadre (SPC), le plan d'action mondial (PAM), et quatre résolutions de la CIGPC (SAICM/ICCM/CRPs.24, 25, 25.Add.1, 26, 27, et 28). Il a remercié les délégués pour leur dur labeur et a encouragé une certaine souplesse pour l'adoption du paquet, précisant que personne ne pourra être satisfait de toute chose, mais qu'un aboutissement historique est possible. CUBA a fait part de sa déception concernant le manque de souplesse “d'une seule délégation” et a indiqué qu'il ne pouvait pas apporter son appui au paquet de documents. Le GUATEMALA s'est déclaré du même avis, arguant que le paquet n'est pas dans l'intérêts des pays en développement. Le VENEZUELA, le BRESIL et d'autres ont fait objection au paquet. Le JAPON a déclaré que toutes les délégations avaient fait preuve de volonté de parvenir à un compromis, et qu'il pouvait apporter son soutien au paquet. Tout en précisant qu'ils avaient souhaité mieux, l'UE, la SUISSE, la CISL et la NORVEGE ont déclaré qu'ils pouvaient accepter le paquet. La représentante des ETATS-UNIS a signalé qu'il y avait encore des questions en suspens. Elle a déclaré qu'elle ne pouvait accepter ni le paquet ni aucun des documents à lui tout seul, et a suggéré que davantage de négociations sont nécessaires. La NOUVELLE ZELANDE a plaidé pour la tenue de discussions sur le suivi. Le Président Arana a déclaré qu'il est clair qu'il n'y pas de consensus, et a demandé comment s'assurer que “l'ASGIPC puisse ne pas mourir.” L'AUSTRALIE, le PAKISTAN, le PEROU et d'autres ont suggéré de poursuivre les discussions en nocturne. La TANZANIE, appuyée par l'EGYPTE, a proposé que le Président Arana invite le comité des “Amis du Président” à débattre de la manière de procéder pour la suite. John Buccini, du Secrétariat, a déclaré que le contrat du service d'interprétariat était sur le point d'expirer, et que le mandat des négociations allait se terminer à la fin de la réunion. Il a suggéré que, si les délégués parvenaient à s'accorder sur le paquet, aussi imparfait qu'il puisse être, cela créerait un mandat pour de nouvelles négociations. L'ARGENTINE a proposé que les délégués reprennent immédiatement les négociations sur les points particuliers en suspens dans chacun des textes. Le Président Arana a annoncé une réunion des membres du Bureau et de représentants issus des groupes régionaux et autres, dans une dernière tentative de résoudre les questions en suspens. A 21 h 55, le Président Arana a rouvert la plénière, annonçant que des progrès ont été accomplis durant les discussions au sein du Bureau étendu. Le Président Bohn a expliqué le compromis atteint sur les questions en suspens. Au sujet des considérations financières établies dans le paragraphe 19 de la SPC (SAICM/ICCM.1/CRP.25/Add.1), les modifications convenues ont englobé: des ajouts dans le chapeau des références au Principe 7 de la Déclaration de Rio et aux pays les moins avancés (PAM) et aux petits Etats insulaire en développement (PEID), dans le cadre des progrès réalisés dans la poursuite de l'objectif de 2020; et dans le sous-paragraphe (c), la suppression du sous-sous- paragraphe (iv), qui fait référence aux représentants des banques multilatérales de développement. Sera intégré dans le rapport de la conférence, un nouveau paragraphe faisant référence à la possibilité de débattre du FEM dans une future CIGPC, mais stipulant en même temps qu'aucun accord n'a été enregistré sur ce point, à cette réunion. La SPC a été adoptée, avec son paragraphe 14(e) consacré à l'approche préventive, qui est resté un sujet de litige jusqu'à la fin. Le PAM a également été adopté, avec un accord de dernière minute atteint sur son paragraphe 3bis, qui se réfère à la possibilité pour les parties prenantes de discuter d'autres points entre la première et la seconde CIGPC. Les délégués ont également conclu le texte de la Déclaration de haut niveau, moyennant des amendements apportés au libellé faisant référence au Plan de Mise en Application de Johannesburg. Ils ont également retenu le texte qui énonce que la CIGPC est un nouvel instrument volontaire qui n'est pas juridiquement contraignant, mais ont supprimé le libellé stipulant que “par conséquent, il ne modifie pas les droits et obligations relevant des accords internationaux juridiquement contraignants.” Les délégués ont approuvé le texte avec les changements requis. La représentante des ETATS-UNIS à apporté des éclaircissements sur sa compréhension de l'ASGIPC dans le cadre des produits alimentaires ou pharmaceutiques. Les Parties ont ensuite adopté le projet de rapport de la session (SAICM/ICCM.1/L.1 et Add.1). Le Président Arana a remercié les délégués pour leur coopération et leur engagement durant le parcours “de la route longue et difficile.” Il a souhaité aux délégués une bonne nuit de sommeil, ajoutant, “vous la méritez.” La réunion à été clôturée à 0 h 01. DECERNEMENT DU PRIX INTERNATIONAL ZAYED POUR L'ENVIRONNEMENT ET CEREMONIE D'OUVERTIRE DES SECA-9/FMME Le Prix Zayed de Leadership Mondial a été décerné à Kofi Annan. Le prix pour l'Accomplissement Scientifique et Technologique a été décerné à l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire, et le prix pour l'Action Environnementale ayant un Impact Positif sur la Société a été décerné à Angela Cropper et Emil Salim. DANS LES COULOIRS “Exténués mais soulagés,” voilà comment semblaient être les délégués après avoir enfin adopté l'ASGIPC lundi à minuit. Les pourparlers éreintants qui ont semblé au bord de l'effondrement en début de soirée, ont finalement abouti à un résultat, après que les services d'interprétariat aient été prorogés au-delà de l'heure butoir de 16 h. “Je suis heureux que tout soit terminé et que nous ayons un résultat,” a déclaré un délégué fatigué mais souriant. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Paula Barrios, Chris Spence, Andrey Vavilov, Ph.D., Hugh Wilkins, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, , au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du BNT à la SECA-9 est joignable par courriel à: .