9ème Réunion de la Conférence des Parties Contractantes à la Convention de Ramsar sur les Zones Humides - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Robynne Boyd Xenya Cherny Leonie Gordon Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 17 No. 20 Jeudi 10 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ramsar/cop9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP9 DE RAMSAR MERCREDI 9 NOVEMBRE 2005 Les délégués à la Neuvième Réunion de la Conférence des Parties Contractantes (CdP9) de la Convention de Ramsar se sont réunis en Plénière tout le long de la journée pour entendre des rapports sur les activités intersessions, des déclarations de Parties et d'observateurs et un exposé spécial présenté par le pays hôte. Les délégués ont élu les Président et Vice-présidents de la CdP9, et ont procédé à l'examen de diverses questions d'organisation. PLENIERE Antonio Fernandez de Tejada, Espagne, a ouvert officiellement la CdP9, invitant les délégués à considérer l'ordre du jour et diverses questions d'organisation. QUESTIONS D'ORGANISATION: Adoption de l'ordre du jour: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (COP9 Doc. 1, Rev. 2), sans amendement, et le règlement intérieur (COP9 Doc. 2), avec des amendements mineurs. Election des membres du Bureau: Le Secrétaire Général de la Convention de Ramsar, Peter Bridgewater, a informé les délégués que le Comité Permanent à sa 32e réunion, tenue lundi 7 novembre, a nominé Kahinda Otafiire, Ministre Ougandais de l'Aménagement du Territoire, des Eaux et de l'Environnement, au poste de Président de la CdP9. Les délégués ont ensuite élu Otafiire, Président de la CdP9, et Tony Slatyer, Australie, et Flavio Cházaro, Mexique, Vice-présidents. Désignation des comités: La CdP a établi un Comité de Vérification des Pouvoirs comprenant des délégués issus de chacune des six régions de Ramsar, à savoir: Le Bénin (Afrique), la Thaïlande (Asie), la Suisse (Europe), le Pérou (Néo-tropiques), le Canada (Amérique du Nord) et, la Nouvelle Zélande (Océanie). Les délégués ont établi également un Comité sur les Finances, devant être présidé par Nick Kiddle (Nouvelle Zélande), avec le Canada, l'Albanie, l'Algérie, l'Australie, l'Autriche, les Bahamas, la Chine, la Colombie, le Japon, les Pays-Bas, le Nicaragua, le Nigeria, la Fédération de Russie, la Suisse, le Royaume-Uni, et les Etats-Unis, comme membres désignés. Le Secrétariat a souligné que le Comité est ouvert à toutes les Parties et tous les observateurs. Admission des observateurs: Le Président de la CdP9, Otafiire, a présenté la liste des observateurs inscrits (COP9 Doc. 31), précisant que cette liste resterait ouverte, les observateurs se présentant à l'inscription au quotidien. L'ARGENTINE a fait objection à l'inscription du 'Forum pour la Conservation des Territoires D’outremer du Royaume Uni', comme étant basé au Royaume-Uni, cette ONG appartenant aux Iles Falkland/Malvinas, Sud Georgie et Sud Sandwich, et a rejeté toutes les références à ces territoires comme étant des territoires du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a réitéré sa position concernant la souveraineté de ces îles. RAPPORTS: Rapport du Président du Comité Permanent: Gordana Beltram (Slovénie), Présidente du Comité Permanent, a présenté le rapport concernant les travaux menés par le Comité au cours de la présente triennale (COP9 Doc. 3), mettant en exergue les travaux consacrés: aux préparatifs de la CdP9; à l'examen du travail accompli par le Comité d'Evaluation Scientifique et Technique (CEST); aux questions financières ayant trait à la mise en application de la Convention; et à la création de synergies entre la Convention et d'autres accords environnementaux multilatéraux (AEM). Elle a appelé à une plus grande attention aux considérations économiques et sociales associées aux écosystèmes des zones humides, dans les travaux futurs du Comité. Au cours du débat qui a suivi, la FEDERATION DE RUSSIE a suggéré d'accorder une attention particulière aux synergies avec d'autres Conventions, notamment l'UNFCCC, la CDB et la CCD, dans les futurs travaux du Comité. Le KENYA a souligné la nécessité de davantage de focalisation sur l'information remontante des Parties concernant le travail du Comité. Le rapport a été adopté sans outres observations. Rapport du Secrétaire Général: S'adressant à la CdP de Ramsar pour la première fois, en tant que Secrétaire Général, Bridgewater a présenté un rapport sur l'application de la Convention, à l'échelle mondiale, au cours de la triennale 2003-2005 (COP9 Doc. 5 et Doc. 6) et a mis en relief la perspective de parvenir au nombre de 160 Parties Contractantes d'ici la CdP10. Bridgewater a signalé que le Secrétariat a réussi à équilibrer le budget de la Convention, depuis la CdP8, mais a souligné la nécessité de travailler de manière plutôt “plus intelligente que plus dure” au cours de la triennale 2006-2008. Signalant que 110 Parties ont soumis des rapports nationaux, nombre plus restreint que souhaité, Bridgewater a mis l'accent sur la nécessité de simplifier le format de communication des données nationales et de poursuivre la communication régulière entre le Secrétariat et les Parties. Au sujet du Plan Stratégique à titre de 2003-2008, il a souligné la nécessité de se focaliser sur les questions clés, en vue d'accroître le pourcentage des objectifs atteignables. Il a également mis en exergue six impératifs extraits des rapports nationaux des Parties: comprendre les nouveaux cadres institutionnels internationaux et la manière dont Ramsar s'y intègre; renforcer et développer la base scientifique solide de la Convention, qu'il a présentée comme étant son principal point fort; gérer efficacement la Liste des Zones Humides d'Importance Internationale; promouvoir les approches intégrées en matière de gestion; l'élaboration du programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public, apte à répondre aux besoins des communautés locales; et s'assurer que, au cours des périodes intersessions, de la gestion efficace de la Convention, à travers le Comité et le Secrétariat. Rapport du Président du Comité d'Evaluation Scientifique et Technique: Max Finlayson (Australie), Président du CEST, a présenté le rapport concernant les travaux du CEST au cours de la présente triennale (COP9 Doc. 4). Il a mis en relief les travaux menés dans les domaines incluant: l'inventaire et l'évaluation; le concept d'utilisation rationnelle; la gestion des ressources en eaux; la désignation du site de Ramsar; la planification de la gestion des zones humides; et, l'efficacité de la mise en application de la Convention. Présentant un avis technique à la CdP9, Finlayson a mis en exergue le travail accompli par le Comité dans l'élaboration des documents suivants (COP9 DR1 et les Annexes A, B, C, D et E): le cadre conceptuel du concept de l'utilisation rationnelle de Ramsar; le Cadre Stratégique et les lignes directrices révisées pour le développement de la Liste des Zones Humides d'Importance Internationale; le cadre intégré des lignes directrice de Ramsar, ayant trait à l'eau; et, le cadre intégré de l'inventaire, évaluation et suivi des zones humides. Au cours du débat qui a suivi, les pays ont exprimé un soutien général en faveur des cadres élaborés par le CEST. Ils ont également convenu d'établir un groupe de contact pour l'examen des Annexes A et B du document COP9 DR1, et ont décidé que des observations concernant les Annexes C, D et E seraient échangées de manière officieuse entre les Parties et le Secrétariat. DECLARATIONS: Au cours du débat général, plusieurs Parties ont mis l'accent sur les progrès accomplis dans la mise en application nationale de la Convention, et en particulier, la désignation des nouveaux sites de Ramsar depuis la CdP8. Le ROYAUME-UNI, parlant au nom de l'UE, a appelé à des résultats solides durant la CdP, pour aider à la mise en application de la Convention de manière conforme aux engagements pris en faveur de la conservation internationale, y compris les Objectifs du Millénaire pour le Développement et l'objectif adopté par la CDB, de réduire le rythme de l'érosion de la biodiversité d'ici 2010. Le porte-parole a apporté son appui: à l'accroissement des synergies avec la CDB et ses programmes de travail; l'harmonisation des rapports; à l'établissement d'un équilibre entre le maintien d'une base scientifique solide et au soutien des activité de communication; et, au maintien des droits des Parties à apporter des contributions volontaires, notamment au fonds d'appui régional et aux travaux du CEST. TRINIDAD ET TOBAGO, L'ARGENTINE, le PARAGUAY, le KENYA et le MALAWI ont appelé à la simplification du format des rapports nationaux, la JAMAIQUE appelant le CEST à examiner, dans les rapports, les aspects qui pourraient être normalisés avec d'autres Conventions. Le MEXIQUE, Le SALVADOR, la CHINE et le LESOTHO ont souligné l'importance des synergies avec d'autres AEM. Le PEROU a encouragé la CdP à fournir au Secrétaire Général des instructions claires et une “feuille de route” pour le développement de ces synergies. Le CHILI a souligné l'importance de l'établissement de liens entre les secteurs public et privé pour l'élaboration de politiques et de stratégies nationales pour la conservation des zones humides. La ZAMBIE a appelé à la promotion de la valorisation économique des zones humides, comme moyen de réduire la pauvreté. Le BURKINA FASO a apporté son appui à l'adoption, dans la gestion des zones humides, d'une approche intégrée fondée sur les besoins des communautés locales. STE LUCIE a plaidé pour l'implication des communautés locales dans le processus de Ramsar. La MALAISIE a souligné l'importance de la gestion intégrée des ressources en eau, et de la gestion des littoraux. L'IRAN a fait état de l'établissement du Centre régional d'Asie Centrale et Orientale, mettant l'accent sur son rôle dans les domaines de la sensibilisation, de la formation et de l'échange d'information. SAMOA a mis en relief les liens entre les zones humides entre les zones humides et les moyens de subsistance, en particulier, dans les petits Etats insulaires en développement. La COTE D’IVOIRE a encouragé les Parties à soutenir l'adoption d'une résolution sur les zones humides transfrontières. Le COSTA RICA a appelé à une focalisation sur les sites Ramsar transfrontières. L'EGYPTE a appelé à une résolution encourageant les pays à adopter une approche préventive dans le traitement de la grippe aviaire. La GUINEE a demandé une assistance dans l'élaboration des plans de gestion de ses sites Ramsar. DJIBOUTI a fait état d'un manque de ressources pour l'application de la Convention. Le BANGLADESH et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a souligné le besoin de procéder à des échanges d'expériences. Le GUATEMALA a informé les délégués de ses politiques nationales, finalisées récemment, consacrées à la conservation des zones humides. Précisant que les pays des Caraïbes sont actuellement Parties à la Convention de Ramsar, la BARBADE a fait part de son intention de devenir Partie Contractante dans un futur proche. La SUISSE a introduit la publication du WWF intitulée “Les Ecorégions d'Eau Douce d'Afrique et de Madagascar,” indiquant que le livre met en relief les écorégions africaines de grande biodiversité, identifie les menaces de ces écosystèmes, et traite des lacunes en matière de données. Mettant en relief la rareté des données concernant les ressources en matière de biodiversité, dans de nombreux pays africains, le WWF a souligné la nécessité d'inventaires des zones humides. EXPOSE SPECIAL SUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DURABLE DES ZONES HUMIDES DE L'OUGANDA: Paul Mafabi, du Programme National Ougandais des Zones Humides, a présenté un aperçu sur la conservation et l'utilisation durable des zones humides, durant les 15 dernières années, en Ouganda, précisant que la gestion des zones humides a commencé par l'interdiction du drainage des zones humides. ll a indiqué que les questions touchant aux zones humides ont été intégrées dans le plan d'éradication de la pauvreté, en 2000, et qu'un plan stratégique pour les zones humides a été mis en place en 2001. Mafabi a précisé que cela a été réalisé à travers des stratégies telles que la sensibilisation et l'appréciation, et à travers la promotion des pratiques des meilleures utilisations. Décrivant les accomplissements actuels, il a mis l'accent sur le niveau de sensibilisation; la création de cadres politiques et juridiques; et l'élaboration d'inventaires, qui ont fourni des données vitales aux processus décisionnels. Mafabi a également souligné les défis particuliers posés aux politiques appliquées aux zones humides, y compris la nécessité d'améliorer les mécanismes d'exécution. Il a mis en relief la nécessité: d'élaborer une base d'informations solide; de susciter un intérêt politique et public à travers l'utilisation des bons arguments; de renforcer les capacités à tous les niveaux pour la mise en application; et d'adopter des politiques et des législations réalistes. Mafabi a conclu son propos en soulignant l'importance de s'assurer de la durabilité institutionnelle, et a indiqué que les écosystèmes des zones humides peuvent jouer un rôle dans les moyens de subsistance des communautés et contribuer à leurs revenus, et que les services des écosystèmes des zones humides peuvent “faire leur chemin.” Après l'exposé, le Président de la CdP9, Otafiire, conjointement avec Yoka Brandt, Ambassadeur des Pays-Bas en Ouganda, et Alice Kaudia, Directrices Régionale de l'UICN en Afrique Occidentale, a lancé la publication intitulée “De la Conversion à la Conservation,” qui donne un aperçu sur la gestion des zones humides en Ouganda, au cours des 15 dernières années. A la fin de la session de l'après-midi, des élèves ougandais ont entonné une chanson et clamé un poème consacré au thème de la Conférence. DANS LES ALLEES Après un démarrage un peu lent à dix heures et demie, la Plénière de la CdP9 est rapidement passée à un rythme soutenu. Apparemment non intimidés par la perspective de discussions de groupe de contact, certains délégués ont accueilli favorablement les propositions d'harmoniser et de mettre à jour le cadre conceptuel et le plan Stratégique de Ramsar. Nombre de délégués se sont déclarés d'avis avec le pas franchi dans la déclaration liminaire du Secrétaire Général de Ramsar, mardi, que la Convention ne devrait pas avoir des objectifs juste pour avoir des objectifs, et ont mis en relief l'utilisation rationnelle, la représentativité et l'inscription systématique des zones humides. D'autres, cependant, ont mentionné les avantages offerts par l'inscription à Ramsar, dissuasive pour les développeurs, appuyant, par conséquent, l'objectif ambitieux de désigner 2500 sites Ramsar, d'ici 2010. L'après-midi, la température s'est élevée, à la fois au sens littéral et au sens figuratif, les délégués s'engageant dans de longs débats autour de la manière de structurer au mieux les discussions sur le cadre conceptuel et le Cadre Stratégique révisé élaboré par le CEST. Les délégués ont finalement décidé d'avoir un seul groupe de contact pour le traitement de ces questions, mais les discussions ont fait allusion à la sensibilité politique impliquée. A la fin de la journée, le Secrétariat a poussé un ouf de soulagement lorsque le Rapport de Synthèse attendu de l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire est arrivé, l'un des délégués suggérant que les principaux sujets décrits dans ses pages d’ouverture pouvaient fournir une orientation à la CdP9. Les délégués avaient un excellent moral au moment où ils se rendaient à une réception pleine de tambours, de danses et de chants traditionnels ougandais. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Robynne Boyd, Xenya Cherny, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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