9ème Réunion de la Conférence des Parties Contractantes à la Convention de Ramsar sur les Zones Humides - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Robynne Boyd Xenya Cherny Leonie Gordon Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 17 No. 21 Vendredi 11 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ramsar/cop9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP9 DE RAMSAR JEUDI 10 NOVEMBRE 2005 Les délégués à la Neuvième Conférence des Parties Contractantes (CdP9) à la Convention de Ramsar se sont réunis dans une session Plénière du matin pour examiner les questions administratives et de mise en application, y compris le Plan Stratégique de la Convention au titre de la période 2003-2008 et son Plan de travail au titre de la période 2006-2008, les questions financières et budgétaires, ainsi que des projets de résolutions et de recommandations. L'après-midi, les Parties ont tenu des réunions régionales pour examiner les positions sur les projets de résolutions et les vues des groupes sur les sessions à venir concernant les questions d'administration et de mise en application et les questions techniques. Le Comité sur les Finances s'est également réuni pour traiter les questions financières et budgétaires. PLENIERE EXAMEN DU PLAN STRATEGIQUE AU TITRE DE 2003-2008 ET DU PLAN DE TRAVAIL AU TITRE DE 2006-2008: Le Secrétaire Général de Ramsar, Peter Bridgewater, a introduit le point de l'ordre du jour concernant le Plan Stratégique de la Convention au titre de la période 2003-2008: évaluation des progrès (COP9 Doc. 5 et Docs. 9-13), et a attiré l'attention sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan Stratégique qui est, a-t-il affirmé, trop ambitieux. Il a fait état d'une application effective de la Convention tant à l'échelon régional qu'à celui national, et de l'implication du FEM dans les activités de Ramsar. Les délégués ont convenu de déférer la discussion de ce point de l'ordre du jour à celui consacré au Plan de Travail de la Convention au titre de la période 2006-2008. Bridgewater a introduit le document concernant la rationalisation de la mise en application du Plan Stratégique de la Convention (COP9 DR9), soulignant que le projet de résolution est conçu comme étant un exercice de détermination des priorités et des domaines d'intervention qui en découlent pour le Plan de Travail au titre de la triennale 2006-2008. Les délégués ont accueilli avec satisfaction la rationalisation du Plan Stratégique, soulignant que ses objectifs devraient être réalistes et devraient reconnaître les aptitudes des Parties et la limite de leurs ressources. Ils ont mis en exergue: la nécessité de simplifier le Plan pour un meilleur suivi aux échelons régional et national; l'établissement d'orientations claires pour l'ensemble des organismes œuvrant pour la conservation des zones humides; les nouvelles manières d'élaborer les futurs plans stratégiques; et l'utilisation du Plan comme guide pour l'établissement des priorités de la mise en application à l'échelon national. Les délégués ont convenu d'établir un comité de rédaction pour l'Intégration des suggestions dans le projet de résolution. RAPPORT FINANCIER ET PROPOSITION DE BUDGET: Le Président du Sous-groupe sur les Finances du Comité Permanent, Trevor Swerdfager (Canada), a introduit le rapport financier et la proposition de budget au titre de la triennale 2006-2008 (COP9 DR13). Il a mis l'accent sur les problèmes rencontrés au cours de la triennale 2003-2005, notamment: l'équilibrage du déficit budgétaire; l'amélioration du suivi et de la communication des données ayant trait au budget; et la détermination des moyens nécessaires à l'établissement d'un Fonds de fondation de Ramsar, opération qui, jusque là, n'a pas réussi. S'agissant des questions ayant trait à la triennale 2006-2008, Il a souligné la nécessité d'examiner davantage les affectations budgétaires, y compris la proposition d'augmentation de quatre pour cent, et a attiré l'attention sur le défi financier important posé par les arriérés actuels et prévisionnels. Swerdfager a souligné que l'établissement des priorités budgétaires est crucial compte tenu de l'insuffisance des fonds disponibles pour l'accomplissement de toutes les tâches assignées actuellement au Secrétariat et au Groupe d'Evaluation Scientifique et Technique (CEST). Il a également rendu hommage à la mémoire de Robert Martel (Canada), Président du Sous-groupe, décédé récemment, et a mis en relief la contribution qu'il avait apportée à son travail. Les ETATS-UNIS, appuyés par l'ARGENTINE, le MEXIQUE et le BRESIL, ont demandé le maintien du budget sans l'augmentation de quatre pour cent, pour la triennale à venir. Le JAPON et l'UE ont également requis une augmentation nulle du budget, précisant toutefois que si cela devait contrarier le consensus, ils feraient preuve de souplesse. L'AUSTRALIE, appuyée par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et SAMOA, a favorisé des augmentations marginales. Le NICARAGUA a déclaré que la priorité du Sous-groupe devrait être l'affectation des fonds aux priorités. L'EQUATEUR a signalé que la CdP10 n'est pas prise en compte dans la proposition de budget. PROJETS DE RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS: Orientation scientifique et technique supplémentaire pour l'application du concept d'utilisation rationnelle de Ramsar: Le Secrétariat a annoncé l'établissement d'un groupe de contact pour l'examen du projet de résolution (COP9 DR1 Annexes A et B), qui sera coprésidé par la Norvège et Trinidad et Tobago. Application future des aspects scientifique et technique de la Convention: Bridgewater a introduit le projet de résolution concernant la mise en application future des aspects scientifique et technique de la Convention (COP9 DR2), signalant que le CEST a déterminé les tâches qu'il estime être des priorités hautes et immédiates dans l'Annexe 1. Il a expliqué que toutes les tâches seraient consolidées avec celles convenues dans le cadre du projet de résolution COP9 DR9 et intégrées dans le Plan de Travail au titre de 2006-2008. L'UE a accueilli favorablement la résolution et a demandé la considération des voies fluviales intérieures. S'agissant du paragraphe 124 de l'Annexe 2 concernant les thèmes/secteurs des travaux futurs, l'ARGENTINE a demandé de supprimer la référence au secteur militaire et de la défense. Le délégué des Pays-Bas, appuyé par l'AFRIQUE DU SUD et le ROYAUME-UNI, et contré par l'ARGENTINE, a encouragé que la Tâche 111 de l'Annexe 2 (zones humides et agriculture) soit faite priorité immédiate, promettant le soutien de son pays à la concrétisation de cette priorité sous la CdP8 et dans le cadre de la Résolution VIII.34 (Agriculture, zones humides et gestion des ressources en eaux). Le Secrétariat a suggéré aux délégués d'examiner ce point au sein des groupes régionaux. L'AUTRICHE a souligné la nécessité d'une communication à deux voies entre le CEST et ses points focaux. Engagement de la Convention dans les processus multilatéraux en cours traitant de l'eau: Bridgewater a introduit le projet de résolution (COP9 DR3), précisant qu'il ne cherchait pas à transformer Ramsar en une Convention sur l'eau, mais plutôt une Convention qui comprend son rôle dans le traitement des questions ayant trait à l'eau. Il a également parlé de la pertinence du travail de Ramsar en faveur de la mise en application au cour du cycle consacré à l'eau, à l'assainissement et aux établissements humains dans le cadre de la Commission du Développement Durable, et du Quatrième Forum Mondial sur l'Eau, attendu prochainement. L'UE, l'AUSTRALIE et le JAPON ont apporté leur appui au projet de résolution, l'AUSTRALIE demandant l'insertion d'une référence au Partenariat Mondial pour l'Eau, et le JAPON mettant en garde contre le dépassement du champ de compétence de la Convention. Le SALVADOR a attiré l'attention sur le manque de données concernant la demande en matière d'eau, des écosystèmes des zones humides. COMITE SUR LES FINANCES Présidé par Trevor Swerdfager (Canada), le Comité sur les Finances a tenu, l'après-midi, une brève session consacrée à un échange de vues sur les questions financières et budgétaires au titre de la triennale 2003-2005. Le Comité s'est focalisé sur les éléments suivants, ayant trait à la dépense effectuée dans le cadre du présent budget: paiement des services de l'UICN au titre de frais généraux; les augmentations salariales et les frais de déplacement; et le non-paiement des dus annuels, par les Parties. Le CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, de réaffecter des fonds au soutien du travail du CEST. REUNIONS REGIONALES AFRIQUE: Présidée par Fanuel A. Demas (Namibie) et comptant parmi les présents, les Organisations Internationales Partenaires de Ramsar (OIP), le Groupe Régional Africain s'est engagé dans des discussions en plaçant l'accent sur le besoin de faire bon usage de la première CdP de Ramsar tenue en Afrique. Le GHANA a encouragé le renforcement de la position de la région et de sa représentation, à travers: la concrétisation des besoins des Parties en matière de pouvoirs et le paiement de leurs dus, compte tenu du fait que la région a la portion la plus importante des arriérés; et la participation dans le CEST et autres Comités. Les délégués ont examiné l'ensemble des 24 projets de résolutions et ont établi des groupes de travail et des comités de rédaction chargés de leur examen. Les délégués ont appelé à l'intégration de propositions axées sur l'Afrique dans nombre de projets de résolutions, y compris: l'engagement dans les processus multilatéraux consacrés à l'eau (COP9 DR3); la prévention des catastrophes naturelles (COP9 DR10); et, le Fonds de Dotation de Ramsar (COP9 DR14). Au sujet des valeurs culturelles (COP9 DR1 et ses Annexes et COP9 DR22 Rev. 1), l'AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance d'éclaircir le critère culturel et le point de savoir s'il était applicable quels que soient les facteurs écologiques. Au sujet des sites Ramsar qui ne répondent plus aux critères régissant l'inscription (COP9 DR7), le Secrétariat a indiqué que, comme écrit, plus de la moitié des sites Ramsar africains pourraient être ôtés de la Liste, avec de possibles ramifications contractuelles, pour les Parties. Les Parties ont reconnu l'importance des zones humides pour la réduction de la pauvreté (COP9 DR15) et a accueilli favorablement la proposition du Nigeria de créer des synergies avec les catégories des aires protégées, de l'UICN (COP9 DR24). AMERIQUES: Le Groupe Régionale des Amériques, présidé par John Bowleg (Bahamas), a examiné les positions de la Région sur nombre de projets de résolutions. Au sujet des aspects scientifique et technique (COP9 DR2), le PEROU, appuyé par le CANADA, a fait objection au libellé consacré aux droits en matière d'eau. Suite aux observations faites sur l'utilisation durable des ressources en poissons (COP9 DR4), le groupe a établi un comité officieux chargé de reformuler la résolution. Le SALVADOR, le BRESIL, le NICARAGUA et d'autres ont fait part de leurs réserves concernant le projet de résolution portant sur les sites Ramsar [transfrontière] [transnational] (COP9 DR6), mentionnant, entre autres, les questions de souveraineté. Au sujet de la prévention des catastrophes naturelles (COP9 DR10), CUBA a suggéré l'insertion d'un libellé faisant référence à l'impact des événements climatiques extrêmes, le délégué des ETATS-UNIS a mis en relief la gestion avant catastrophe et la prévention, et le groupe a décidé de mener des concertations officieuses. Le groupe a fait objection au projet de résolution consacré aux zones humides de l'Antarctique (COP9 DR23), appelant la Suisse à retirer sa proposition. Au sujet des lignes directrices et du Cadre Stratégique révisés (COP9 DR1 Annex B), le BRESIL, avec d'autres, a soumis les révisions à la considération du groupe. ASIE: La réunion a été coprésidée par Yasaman Rajabkhah Shalmany (Iran) et Syamsuar Effendy (Indonésie). Les participants ont exprimé leurs vues sur les divers projets de résolutions. Au sujet des lignes directrices et du Cadre Stratégique révisés régissant l'élaboration future de la Liste des zones humides d'importance internationale (COP9 DR1), un délégué a souligné que les lignes directrices ne devraient pas dévier des lois nationales. Le groupe a examiné et accepté les propositions d'amendement concernant les indicateurs écologiques (COP9 DR1 Annex D). Au sujet de la désignation et gestion des sites Ramsar [transfrontières] [transnationaux] (COP9 DR6), les délégués ne sont pas parvenus à la formulation d'une position commune sur l'utilisation des termes “transfrontières” ou “transnationaux”. Au sujet de la rationalisation de la mise en application du Plan Stratégique (COP9 DR9), plusieurs pays ont fait part de leurs réserves concernant les objectifs non réalistes figurant dans le Plan. Au sujet du la révision du mode opératoire du CEST (COP9 DR12), plusieurs Parties ont suggéré une rotation des pays dans la sélection des experts. Plusieurs pays ont apporté leur appui aux travaux de la Convention sur les zones humides et la réduction de la pauvreté et la prévention des catastrophes naturelles. Au sujet du libellé d'information sur la gestion des zones humides et des oiseaux d'eau, en réponse à la grippe aviaire, certains pays ont indiqué que la focalisation devrait être sur les oiseaux d'eau uniquement, et d'autres ont indiqué que quelques-unes des recommandations figurant dans le texte sont au-delà du champ de compétence de la Convention. EUROPE: La Présidente du Groupe Régional Européen, Gordana Beltram (Slovénie) a ouvert les débats sur les projets de résolutions. Au sujet des valeurs culturelles des zones humides (COP9 DR1 et ses Annexes et COP9 DR22 Rev. 1), les délégués ont favorisé, outre le caractère écologique déjà établi, la reconnaissance des valeurs culturelles, dans la détermination des Zones Humides d'Importance Internationale. Le groupe a apporté son appui au projet de résolution sur la prévention des catastrophes naturelles (COP9 DR10) et à la proposition de 'Wetlands International' de reconnaître le rôle des zones humides dans la prévention et l'atténuation des crues, et leur contribution à la lutte contre la désertification. Les délégués ont également débattu des priorités du programme de travail du CEST au titre de 2006-2008 (COP9 DR2 Annex 1), précisant que les tâches prioritaires immédiates devraient être couvertes par le budget principal du CEST. Le groupe a également appuyé la révision du projet de résolution proposé par la Suisse concernant les synergies entre la Convention et le traité de l'Antarctique (COP9 DR23 Rev. 2), accueillant favorablement son élargissement à la région arctique. OCEANIE: La réunion du Groupe Régional de l'Océanie a été présidée par Navu Kwapena (Papua New Guinea) et a enregistré la présence de l'Australie et de la Nouvelle Zélande, de Samoa et de la Papouasie Nouvelle Guinée. Fidji et le WWF y étaient présents en qualité d'observateurs. Les discussions ont englobé un aperçu sur le Sous-groupe sur les Finances, un bref rapport sur le Comité de Vérification des Pouvoirs et de la formulation spécifique pour COP9 DR 22 Rev. 1 consacré aux valeurs culturelles. Le groupe a plaidé pour l'adjonction de l'Institut International de Gestion de l'Eau, à la liste des OIP. Le groupe a mis en exergue: la nécessité de protéger les zones humide contre la grippe aviaire; les implications financières du projet de résolution concernant l'Antarctique; et, l'accession prochaine de Fidji à la Convention. DANS LES ALLEES La plupart des participants à la CdP9 sont déjà arrivés à Kampala, mais certains pays n'apparaissent toujours pas sur la carte, en raison de ce que quelques délégués ont appelé “remaniement régional.” Cela est peut-être vrai, mais certains en sont restés à se demander ce qui est arrivé à Israël. Selon le pamphlet émis par le Centre Régional de Ramsar pour l'Asie Centrale et Occidentale et la carte en couleur qui y figure, Israël n'est pas situé dans la région. Cette région n'est pas la seule à avoir été “remaniée” jeudi. Le sujet le plus chaud des discussions a été en fait le plus froid. Il a été abordé lorsque les réunions régionales se sont penchées sur le projet de résolution concernant l'élaboration des synergies entre la Convention de Ramsar et le Traité de l'Antarctique. Après la Suisse, les partisans de la résolution, ont révisé le texte pour y intégrer la région Arctique, et certains participants ont posé la question de savoir si les changements climatiques en cours pouvaient faire changer de place les Pôles. Mais la géographie peut être restaurée: dans le premier cas, en confiant simplement la carte à la délégation israélienne. Pour ce qui est du changement des Pôles, il semble que le projet de résolution a rencontré une forte opposition, alors l'Antarctique sera de toute façon largué hors du remaniement. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Robynne Boyd, Xenya Cherny, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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