9ème Réunion de la Conférence des Parties Contractantes à la Convention de Ramsar sur les Zones Humides - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Robynne Boyd Xenya Cherny Leonie Gordon Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 17 No. 22 Samedi 12 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ramsar/cop9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP9 DE RAMSAR VENDREDI 11 NOVEMBRE 2005 Les délégués à la CdP-9 de Ramsar se sont réunis en Plénière toute la journée pour examiner des projets de résolutions et de recommandations. Le Comité sur les Finances et un groupe de contact sur le Cadre Conceptuel de l'utilisation rationnelle des zones humides, se sont réunis l'après-midi. La réunion régionale de l'Asie a repris ses discussions dans la matinée, et des concertations officieuses sur la conservation et l'utilisation durable des ressources de poissons, ont eu lieu dans la soirée. PLENIERE PROJETS DE RESOLUTIONS ET DE RECOMMANDATIONS: Initiatives régionales: Le Secrétaire Général Adjoint de Ramsar, Nick Davidson, a introduit le projet de résolution COP9 DR8 Rev.1. Le CANADA a plaidé en faveur d'une lourde dépendance vis-à-vis des initiatives régionales. L'INDE a appelé à un soutien financier et budgétaire supplémentaire. La NOUVELLE ZELANDE a plaidé pour la poursuite du soutien du chargé du soutien au développement régional posté dans la région de l'Océanie. Au sujet de la référence à MedWet figurant dans la résolution, l'IRAN a demandé que d'autres initiatives régionales et leurs unités de coordination, soient mises en exergue. La FRANCE a souhaité en savoir davantage sur les coûts financiers potentiels du soutien des initiatives, pour le Secrétariat. Répondant à une question posée par le parterre, le Secrétariat a expliqué que les initiatives en cours d'élaboration peuvent être présentées au Comité d'Organisation au cours des périodes intersessions, et pas uniquement aux CdP. Le BRESIL a appelé à l'intégration de l'initiative du Bassin de Plata, dans la Section B de l'Annexe 1. La COLOMBIE, avec l'ARGENTINE, a proposé d'ajouter l'Initiative Andéenne Supérieure, et le SOUDAN, avec le KENYA, l'Initiative du Bassin du Nil. ISRAEL a apporté son appui au Centre Régional d'Asie Centrale et Orientale basé en Iran, et à des partenariats à travers l'ensemble de la région. Le JAPON a appelé à un examen attentif du budget de MedWet. Le NEPAL a demandé au Secrétariat d'élaborer davantage l'Initiative Himalayenne, pour la CdP10. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a attiré l'attention sur les circonstances et les besoins particuliers des petits Etats insulaires en développement. L'UE a appelé à l'éclaircissement de la vocation du financement. La ROUMANIE a mentionné la coopération potentielle dans la région de ma Mer Noire. Le Secrétaire Général de Ramsar, Peter Bridgewater, a fait part de ses réserves concernant l'absence de ressources pour les nouvelles initiatives, a souligné que les fonds du budget central pourraient “faire démarrer” quelques initiatives, et a indiqué que le projet de résolution révisé inclurait les amendements proposés. Conservation et utilisation durable des ressources en poissons: Le Secrétariat a introduit le projet de résolution COP9 DR4. L'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui à la résolution mais ont requis plusieurs amendements, en particulier dans les références aux pratiques et aux apparaux de pêche écologiquement préjudiciables. Le BRESIL, appuyé par l'EQUATEUR, a demandé la suppression des références au prochain rapport de la Banque Mondiale concernant la gestion et l'utilisation durable des mangroves. L'EGYPTE et le SALVADOR ont mentionné l'absence de données exactes sur les pêches effectuées dans les écosystèmes des zones humides, la THAILANDE appelant à une implication plus importante des Organisations Internationales Partenaires dans la collecte des ces données. L'OUGANDA a mis l'accent sur le rôle des systèmes rizières pêcheries, et SAINTE LUCIE a encouragé le traitement du problème de la pollution chimique dans les sites Ramsar. Les délégués ont convenu de mener des concertations officieuses pour la consolidation les vues régionales. Synergies avec d'autres processus internationaux relatifs à la biodiversité: Le Secrétariat a introduit le projet de résolution COP9 DR5. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE ont fait part de leurs réserves concernant les coûts, mais le Secrétariat a précisé que la visée de la résolution est d'accroître l'efficacité et non les coûts. Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction les synergies dans l'établissement des rapports nationaux, certains d'entre eux proposant des modules et des formats communs, et le LESOTHO encourageant des synergies dans les domaines des indicateurs, de la collecte des données et de l'échange d'informations. La représentante des ETATS-UNIS a fait objection aux références au séminaire consultatif des PNUE-Centre Mondial du Suivi de la Conservation, consacré au thème de l'Harmonisation des Rapports Nationaux. L'UE a suggéré l'insertion d'une référence au Partenariat Mondial pour la Biodiversité, proposé par le Groupe de Liaison sur la Biodiversité, établi sous l'égide de la CDB. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le SALVADOR et l'OUGANDA, a proposé d'élargir la résolution à l'UNFCCC et à la CCD. Le CANADA a proposé de faire état de l'intention de le faire dans le futur. Le Secrétariat a fait état du statut d'observateur de la Convention avec l'UNFCCC. La CDB a accueilli avec satisfaction les progrès accomplis dans la collaboration CDB/Ramsar et a encouragé le renouvellement du programme de travail conjoint. Un groupe officieux, modéré par les ETATS-UNIS, a été établi pour la consolidation des amendements. Désignation et gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontières]: Le Secrétariat a introduit le projet de résolution COP9 DR6, précisant qu'historiquement, les Parties ont toujours disposé de la prérogative de désigner les Zones Humides d'Importance Internationale situées sur leurs propres territoires uniquement. L'UE a apporté son appui à la résolution. La SUISSE, l'ARGENTINE et l'IRAN ont fait part de leur préférence pour l'utilisation du terme “transfrontière.” Le BRESIL, appuyé par le SALVADOR et le CHILI, a signalé que la résolution ne tenait pas compte des sensibilités politiques et a suggéré de reporter la décision à la CdP10. La FEDERATION DE RUSSIE a apporté son appui à la résolution avec la formule “sites gérés à l'échelon international.” Les délégués ont convenu de résoudre la question dans des concertations officielles. Dans l'après-midi, le BRESIL a lu un texte consensuel demandant au Secrétariat de se concerter avec l'UICN pour l'élaboration d'une liste des modèles de coopération disponibles entre les pays ayant des zones humides adjacentes, à présenter aux Parties intéressées et à la réunion du Comité d'Organisation, prévue en 2007, pour examen approfondi de ce sujet à la CdP10. Rôle de Ramsar dans la prévention et l'atténuation des, et l'adaptation aux, catastrophes naturelles: Bridgewater a fait état de l'émergence du projet de résolution (COP9 DR10) suite au tsunami asiatique. CUBA a proposé l'insertion de paragraphes sur les effets des événements climatiques extrêmes et sur la mobilisation des ressources pour la restauration des zones humides touchées. Le MALI a proposé l'insertion d'un libellé sur les crues intérieures, les sécheresses sévères et les espèces exotiques envahissantes. L'INDONESIE a appelé à une aide dans le suivi des effets à long terme sur les zones humides. La représentante des ETATS-UNIS, au nom du groupe officieux de la région des Amériques, a proposé, entre autres: l'insertion dans la résolution, d'un nouvel intitulé rendant compte du rôle de Ramsar dans l'atténuation des effets associés au phénomène naturel; et, l'insertion d'une référence aux “communautés touchées” au lieu de “communautés locales et autochtones.” Elle a également proposé l'insertion de paragraphes plaçant l'accent sur la planification avant catastrophe, y compris les plans d'urgence appropriés, et sur l'élaboration de matériels soulignant les enseignements tirés des mesures avant catastrophe. Le BANGLADESH a proposé l'insertion d'une référence aux marées déferlantes, aux cyclones et aux séismes. La THAILANDE a apporté son appui à la mise en place d'un programme mondial sur les zones humides et les catastrophes naturelles, en collaboration avec les organisations des Nations unies, en vue de mobiliser un financement supplémentaire. Mentionnant la sécheresse, ISRAEL a fait objection à “la graduation” des types de catastrophes, et a suggéré l'élaboration d'une résolution séparée consacrée aux littoraux. Le PAKISTAN a proposé l'insertion d'une référence au récent séisme qui a frappé l'Asie du Sud pour la détermination des effets sur la biodiversité. Utilisation du terme “Secrétariat de Ramsar”: Le Secrétariat a introduit le projet de résolution COP9 DR11, reconnaissant l'aide apportée par le Centre du Droit Environnemental de l'UICN dans la production du document d'information concernant ce sujet (COP9 Doc. 19). L'UE et le JAPON ont apporté leur appui au projet de résolution, soulignant que cela alignerait la terminologie sur celle des accords environnementaux multilatéraux similaires. Le MALI a appelé au maintien des liens administratifs établis avec l'UICN et avec la Suisse en tant que pays hôte de Ramsar. Sites ou parties de sites Ramsar qui ne répondent plus aux critères régissant la désignation: Au sujet du projet de résolution COP9 DR7, le MALAWI a appelé plutôt à une assistance et à des mesures pour la mise en valeur des sites, qu'à leur simple suppression. Fonds de Dotation de Ramsar: Bridgewater a introduit le projet de résolution concernant l'évaluation du Fonds de Dotation de Ramsar en tant que mécanisme pour l'alimentation du Fonds des Petites Subventions (FPS) (COP9 DR14). Le GHANA a encouragé une focalisation sur les pays en développement dans l'affectation des ressources du FPS. L'INDE a fait part de ses réserves concernant l'annulation de la décision de la CdP8 d'établir le Fonds et a encouragé le Secrétariat à trouver d'autres mécanismes pour le soutien du FPS. L'IRAN et la MALAISIE ont souligné la nécessité de chercher d'autres options financières pour l'Asie. L'UE a souhaité avoir des éclaircissements sur la nature de l'opération des financements. L'ARMENIE a souligné l'importance du mécanisme du FPS et a mis en garde contre la perte de temps dans la mobilisation de ressources pour le soutien du FPS avant la CdP10. Bridgewater a souligné la nécessité d'une plus grande clarté dans la direction financière de la Convention, au cours de la prochaine triennale. Les zones humides et la réduction de la pauvreté: Le Secrétariat a introduit le projet de résolution COP9 DR15, lequel projet a trouvé un soutien fort de la part des Parties. Le JAPON et l'ARGENTINE ont demandé l'insertion de références aux services rendus par les écosystèmes. Le SALVADOR a mis l'accent sur l'implication du secteur privé. Mode opératoire révisé du Comité sur l'Evaluation Scientifique et Technique: Le Président du CEST, Max Finlayson (Australie), a introduit le projet de résolution COP9 DR12. Le projet a reçu un appui général, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et l'Autriche mettant en exergue la nécessité d'un engagement plus fort des points focaux nationaux. Bridgewater s'est engagé personnellement à s'assurer de cela au cours de la prochaine triennale. Au sujet de la nomination des experts, l'ARGENTINE, avec le COSTA RICA et les ETATS-UNIS, a déclaré que les nominés devraient être limités aux experts “mondialement reconnus” et, contrée par les ETATS-UNIS, a encouragé une représentation régionale équitable. Le GABON a encouragé la permission aux Parties de proposer les domaines de travail thématiques de haute priorité. Le GHANA, au nom de la région africaine, avec l'EQUATEUR, a encouragé la concertation avec les autorités nationales sur la nomination des experts, et entre les points focaux et les Parties, pour s'assurer de la poursuite de l'applicabilité nationale et régionale des travaux du CEST. L'INDONESIE a suggéré au Groupe de procéder à la détermination des besoins en matière de capacités, au titre de la triennale 2006-2008. La FEDERATION DE RUSSIE a mis l'accent sur la préservation de la “mémoire institutionnelle” du CEST. La SUISSE a demandé aux Présidents du Groupe et du Comité d'Organisation de fournir un avis sur le porte-parole du CEST futur. Etat des sites figurant sur la Liste de Ramsar des Zones Humides d'Importance Internationale: Bridgewater a introduit le projet de résolution COP9 DR16, faisant étant d'une augmentation importante du nombre et de la qualité des sites, et soulignant une diversité plus grande des types de zones humides désignées. Les Parties ont fourni des données mises à jour concernant les désignations de sites Ramsar effectuées depuis la CdP8, les extensions planifiées des sites Ramsar disponibles, et les désignations futures de nouveaux sites ou d'extensions. Apportant son appui à la résolution, la région africaine et le WWF ont demandé au Secrétaire Général de considérer les options offertes pour l'aide et l'encouragement des Parties dans leurs actions, en réponse aux changements qui menacent le caractère écologique des sites Ramsar. Appuyé par la SUISSE, la SUEDE, la HONGRIE, la FEDERATION DE RUSSIE, le Royaume-Uni et BIRDLIFE INTERNATIONAL, le WWF a suggéré l'insertion d'une demande à l'intention de la Grèce, de fournir les données concernant ses efforts visant à restaurer le caractère écologique des sept sites Ramsar figurant dans le Registre de Montreux, en vue d'enlever ces sites du Registre. Le représentant a également accueilli avec satisfaction les mesures prises par l'Espagne en vue de réviser son Plan Hydrologique National. L'organisation 'WETLANDS INTERNATIONAL', contrée par l'AUSTRALIE, a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe consacré sur le rôle du CEST dans l'évaluation de l'efficacité de la gestion des zones humides. COMITE SUR LES FINANCES Le Comité sur les Finances, présidé par Trevor Swerdfager (Canada), s'est réuni l'après-midi pour examiner le budget au titre de 2006-2008 (COP9 DR13). Le JAPON et les ETATS-UNIS ont proposé une augmentation budgétaire nulle. L'UE a plaidé en faveur de l'augmentation, mais a proposé d'équilibrer les lignes budgétaires, en particulier, entre les initiatives régionales et le CEST, soulignant la nécessité de fournir davantage de services scientifiques et techniques à la Convention. Plusieurs Parties ont exprimé une souplesse à l'égard d'une augmentation budgétaire d'au moins quatre pour cent. L'ARMENIE, la COLOMBIE et le GHANA ont apporté leur appui à une augmentation budgétaire, mais, avec les ETATS-UNIS, a fait objection à la permutation des lignes budgétaires entre les initiatives régionales et le CEST. La représentante des ETATS-UNIS a souligné que des fonds pourraient être économisés par une structuration de la méthodologie de travail du Groupe. Il a été proposé qu'une ventilation des budgets consacrés aux initiatives régionales et au CEST soit produite pour la poursuite de l'examen. REUNION DU GROUPE REGIONAL ASIATIQUE La réunion a examiné les questions financières et budgétaires (COP9 DR13 et 14). Les Parties ont mis en exergue: l'importance du FPS, la nécessité d'un mécanismes de financement des projets régionaux, et l'attraction des sources de financement extérieures pour le traitement de l'absence de FPS. S'agissant du budget, plusieurs Parties ont souligné la nécessité d'un Secrétariat fort et d'un budget adéquat pour la mise en application du Plan Stratégique. GROUPE DE CONTACT Le groupe de contact sur le cadre conceptuel pour l'utilisation rationnelle des zones humides (COP9 DR1 Annexes A et B), coprésidé par Gunn Paulsen (Norvège) et Nadra Nathai-Gyann (Trinidad et Tobago), s'est réuni pour examiner les points de contention figurant dans les annexes, notamment ceux concernant les services des écosystèmes et le Critère 1 régissant la désignation des zones humides d'Importance Internationale. Il y a eu également des propositions d'ajouter davantage de critères, dont un consacré aux valeurs culturelles. DANS LES ALLEES En cette quatrième journée de la CdP9, à la fois les délégués et le Secrétariat avaient un vif désir de transformer le processus d'examen des projets de résolution en des débats rapides, mais les longues discussions menées sur la plupart des sujets ont fait que le programme du samedi devait être modifié pour intégrer une session plénière supplémentaire consacrée à l'examen des sept projets de résolution en suspens. Certains délégués ont commenté les directives assénées par le Secrétariat au sujet des sept projets de résolutions, l'un deux signalant, en plaisantant, qu'il a commencé “à faire claquer le fouet.” Mais les Parties elles-mêmes ont opté plutôt pour le bâton que pour les carottes. Contrairement à la CdP8, au cours de laquelle une ONG internationale réputée a dû se battre pour trouver une Partie subrogée pour faire passer sa proposition d'adopter une résolution châtiant le pays hôte, d'avoir planifié un projet hydro à grande échelle, cette fois, plusieurs Parties ont été prompts à aider à la livraison d'une nouvelle réprimande de la part de la même ONG à un autre gouvernement européen, pour sa mauvaise gestions des sites Ramsar. Reste à voir cependant, qui des bâtons, des carottes ou des interprètes travaillant en heures supplémentaires, vont maintenir la CdP sur la bonne voie. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Robynne Boyd, Xenya Cherny, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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