9ème Réunion de la Conférence des Parties Contractantes à la Convention de Ramsar sur les Zones Humides - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Robynne Boyd Xenya Cherny Leonie Gordon Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 17 No. 23 Lundi 14 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ramsar/cop9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP9 DE RAMSAR SAMEDI 12 NOVEMBRE 2005 Les délégués à la CdP-9 de Ramsar se sont réunis dans deux sessions Plénières pour examiner les projets de résolutions restants et entendre un exposé sur l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EEM). Des sessions Techniques consacrées à l'application du principe de l'utilisation rationnelle dans la gestion intégrée des eaux et à la culture et au savoir dans la gestion des zones humides, ont été tenues dans l'après-midi. Un Dialogue Ministériel officieux a eu lieu tout le long de la journée. Les Parties se sont également réunies dans des groupes de contact sur le concept de l'utilisation rationnelle et les valeurs culturelles, les ressources de poissons, les aires protégées et la grippe aviaire. PLENIERE PROJETS DE RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS: Les Organisations Internationales Partenaires (OIP): Le Secrétaire Général, Peter Bridgewater, a introduit le projet de résolution COP9 DR17. Plusieurs Parties ont accueilli avec satisfaction l'intégration de l'Institut International de Gestion des Eaux (IIGE) en tant que nouvelle OIP, et a encouragé l'extension de la liste d'autres organisations, en particulier, celles spécialisées dans la gestion des eaux. Le projet de résolution a été adopté sans amendement. Examen des décisions de la CdP: Au sujet du projet de résolution COP9 DR18, l'AUSTRALIE a souligné que l'examen devrait être restreint aux décisions de la CdP uniquement et non au texte de la Convention, et a encouragé l'élaboration d'un cahier des charges et l'établissement d'un calendrier pour compléter cet examen avant la CdP10. L'organisation WETLANDS INTERNATIONAL a suggéré que le CEST participe à l'examen, l'UE indiquant que cela devrait être reflété dans le budget. Groupe de veille sur les activités de CESP: Au sujet du projet de résolution concernant l'établissement d'un groupe de veille sur les activités de communication, éducation et sensibilisation du public (CESP) de la Convention (COP9 DR19), l'IRAN, appuyé par plusieurs participants, a proposé d'établir les priorités en matière de CESP, et d'ajouter au mandat un libellé appelant à la détermination des écarts entre les opportunités offertes et les besoins en matière de renforcement des capacités, pour les professionnels et les parties prenantes. Il a également proposé que chaque région procède à la sélection d'un point focal. L'ESPAGNE a déclaré que le Comité d'Organisation devrait envoyer à la CdP un expert chargé de déterminer la manière dont la CdP peut contribuer au travail du Groupe sur l'Evaluation Scientifique et Technique (CEST). Le CANADA a fait part de ses réserves concernant les implications budgétaires et le JAPON a demandé des éclaircissements de la part du Comité sur les Finances. L'ARGENTINE a déclaré que les coordinateurs nationaux des CESP ainsi qu'un représentant de chacune des régions devraient être liés de manière officielle au groupe de veille. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que le groupe devrait éclaircir le rôle des points focaux chargés des CESP, et que le Secrétariat devrait élaborer la procédure à suivre dans la détermination et la désignation de deux points focaux nationaux. La THAILANDE a mis en relief l'apport des Parties aux représentants des CESP et la consolidation des données relatives aux CESP avec les rapports nationaux. Symposiums régionaux sur les zones humides: Le JAPON a introduit sa proposition de résolution concernant l'importance des symposiums régionaux sur les zones humides (COP9 DR20), mettant en exergue les réunions du Symposium Asiatique sur les Zones Humides et plaidant pour son utilisation comme modèle pour d'autres régions. La THAILANDE a proposé d'organiser des réunions sous-régionales consacrées aux préparatifs des forums régionaux. L'UE a apporté son appui à la résolution, pour peu qu'il n'y ait pas d'implications financières. Planification inter-biome et gestion intégrée des zones humides, en particulier, dans les petits Etats insulaires en développement (PEID): SAMOA a introduit le projet de résolution COP9 DR21 Rev.1, soulignant qu'il aiderait les PEID à s'acquitter des obligations inscrites dans le cadre des divers accord. L'AUSTRALIE et le WWF ont accueilli favorablement le projet de résolution. CUBA a fait part de ses réserves concernant l'utilisation du terme “inter-biome.” Les discussions sur la résolution ont été reportées en attendant le résultat des concertations officieuses. Zones humides de l'Antarctique: La SUISSE a retiré sa proposition de résolution (COP9 DR23), mais a appelé à des échanges d'informations avec le Conseil de l'Arctique et le Secrétariat du Traité de l'Antarctique sur la conservation des zones humides polaires. La représentante a précisé que l'Année Internationale Polaire 2007-2008 offrira l'opportunité de poursuivre l'examen du sujet avant la CdP10. Sites Ramsar et systèmes nationaux des aires protégées: Au sujet du projet de résolution COP9 DR24, le NIGERIA, partisan de la résolution, a déclaré qu'elle représente un exemple d'harmonisation entre les exigences en matière de communication des données, de Ramsar et de la CDB. La FEDERATION DE RUSSIE, le SOUDAN, le MALI et le WWF ont apporté leur appui à la résolution. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le CHILI et l'EQUATEUR ont fait objection aux références aux catégories de l'UICN applicables aux aires protégées. Le BRESIL a proposé un texte de compromis utilisant des catégories optionnelles. Un groupe de contact officieux a été établi. Gestion des zones humides et des oiseaux d'eau, en réponse à la grippe aviaire hautement pathogène: Le Secrétariat a introduit le projet de résolution COP9 DR25, soulignant que plusieurs Parties attendaient encore des instructions de leurs gouvernements. La représentante des ETATS-UNIS a suggéré plusieurs amendements pour s'assurer que la résolution reste dans le champ de compétence de la Convention. L'AUSTRALIE a posé la question de savoir si le CEST était qualifié d'élaborer les lignes directrices devant régir la planification du paysage entourant les zones humides, la CHINE et le SURINAM y faisant objection. La NOUVELLE ZELANDE ont souligné l'absence de données concernant les implications en matière de coût. Le SENEGAL et le KENYA ont souligné l'importance du projet de résolution pour l'Afrique. SAMOA a mis en exergue la vulnérabilité des PEID. L'EGYPTE a appelé à une approche intégrée. La FRANCE a souligné le rôle de Ramsar dans le domaine de l'alerte précoce. Les délégués ont convenu d'établir un groupe de contact présidé par le Royaume-Uni, pour produire un texte révisé. Lignes directrices scientifiques et techniques supplémentaires, consacrées au concept de l'utilisation rationnelle: Les délégués ont repris l'examen du projet de résolution COP9 DR1 et de ses Annexes, s'accordant sur un amendement dans l'Annexe C, proposé par le SALVADOR au sujet de la recherche sur les fonctions des zones humides. Au sujet de l'Annexe D, consacrée aux indicateurs écologiques “tournés vers des résultats,” devant servir dans l'évaluation de l'application de l'efficacité de la Convention de Ramsar, le Secrétariat a souligné qu'une révision de texte a été élaborée. L'Annexe E consacrée au cadre intégré de l'inventaire, de l'évaluation et du suivi des zones humides, a été adoptée en tant que partie intégrante du projet de résolution COP9 DR1. EXPOSE EXTRAORDINAIRE SUR L'ÉVALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: Rebecca D’Cruz, Coprésidente de l'Equipe chargée de la Synthèse, a présenté le rapport de synthèse de l'EM consacré au thème “Ecosystèmes et Bien-être Humain: Les zones humides et l'Eau.” Elle a déclaré que le rapport a examiné l'étendue globale des écosystèmes des zones humides et les types de zones humides sous-représentés, comme les tourbes. Elle a précisé que les services des écosystèmes sont vitaux pour le bien-être humain, déplorant le fait que plusieurs de ces services sons surexploités, mal gérés ou dégradés, et a mis en relief les choix politiques disponibles, permettant de réduire l'érosion des zones humides, tout en veillant au maintien de ses avantages. Etablissant une distinction entre les services gratuits et les services économiquement valorisés, elle a déclaré que plusieurs de ces avantages économiques et sociaux ne sont pas pris en compte par les décideurs politiques. Elle a déclaré que les instruments économiques promeuvent la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides, et a mis en lumière les difficultés rencontrées dans la valorisation, en raison des différentes valeurs culturelles. Faisant état d'une accélération de l'érosion des zones humides, elle a souligné la réduction du bien-être humain, en particulier, dans les pays en développement, conjuguée à une demande accrue des services des zones humides. Elle a affirmé que les décisions politiques doivent opérer des compromis entre les utilisations présente et future, et a mis en exergue les approches intersectorielles et écosystémiques. Elle a précisé que le rapport aiderait à l'établissement du programme futur de Ramsar, et qu'il pourrait servir à améliorer la prise de conscience des problèmes posés aux zones humides. SESSIONS TECHNIQUES: Application du principe de l'utilisation rationnelle dans la gestion intégrée des eaux: Le Secrétaire Général Adjoint, Nick Davidson, a informé les participants des résultats concernant Ramsar de la 13e Session de la Commission du Développement Durable (CDD-13). Steve Mitchell, Afrique du Sud, a présenté l'expérience des régions Sud et Est africaines dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Il a souligné le rôle des zones humides dans le maintien du cycle hydrologique et des fonctions écologiques, et a appelé à leur reconnaissance explicite dans la GIRE et dans la gestion adaptive. Mamoru Shigemoto, Japon, a décrit les actions de mise en valeur des zones humides menées dans la Baie de Tokyo, à travers l'application de la GIRE et des approches de gestion intégrée des littoraux. Au sujet de la Directive-cadre sur l'Eau, de l'UE, Bart Fokkens, Pays-Bas, a souligné son caractère complémentaire et de soutien mutuel avec Ramsar. Gerhard Sigmund, Autriche, a déploré son manque de considération pour les zones humides de l'Autriche et a plaidé pour l'établissement de points de coordination nationaux pour la GIRE. Au sujet de la gestion des eaux destinées aux zones humides et à l'agriculture, David Molden, IWMI, a mis l'accent sur les liens entre la sécurité alimentaire et les ressources en eau et les défis posés à la réalisation des objectifs d'allégement de la pauvreté. Ger Bergkamp, de l'UICN, a décrit la recherche menée sur la détermination des valeurs des écosystèmes des zones humides et sur la manière d'intégrer ces valeurs dans les processus décisionnels. Culture et connaissances dans la gestion des zones humides: Le Secrétaire Général Bridgewater a souligné l'importance de la culture dans la gestion et l'utilisation rationnelle des zones humides, par-dessus son utilisation comme aide dans la détermination de la désignation des sites. Thymio Papayannis, de l'Institut Méditerranéen des Etudes de la Nature et de l'Homme, a passé en revue les activités du Groupe de travail Culturel sur MedWet et, évoquant l'évolution des paysages culturels, a fait état d'une érosion des activités traditionnelles. Il a mis l'accent sur l'intégration des aspects culturels dans la gestion des zones humides tout en respectant la spécificité sociale de la culture. Les anciens traditionnels de la région du fleuve Paroo en Australie ont mis en exergue les valeurs aborigènes déterminées dans le projet de cartographie culturelle, et l'importance de l'établissement de relations entre les parties prenantes pertinente. Sansanee Choowaew, Thaïlande, a parlé d'une approche fondée sur la culture, appliquée à la gestion des zones humides, et a souligné, entre autres, les efforts conjoints fournis par les temples et les communautés locales, et le marquage des temples comme refuges de faune et de flore sauvages. Mónica Herzig, Mexique, a parlé de l'implication des communautés locales dans le processus de planification, et a déclaré que le terme culture est un terme large et qu'une approche systématique reste à élaborer. Maria José Viñals, Espagne, a parlé des progrès effectués dans la région Méditerranéenne, intégrant les valeurs culturelles dans la gestion des zones humides à travers: la restauration du patrimoine cultural; l'amélioration de la prise de conscience de l'importance des zones humides; de la conservation des paysages culturels; et de la valorisation de la tradition culturelle. DIALOGUE MINISTERIEL Kahinda Otafiire, Ministre ougandais des Eaux, des Territoires et de l'Environnement, a présidé le Dialogue Ministériel Officieux auquel ont assisté ministres et représentants de haut rang de quinze pays. La réunion: a endossé les résultats de la CDD-13 et de la Décennie 2005-2015 de ‘l'Eau pour la Vie’; s'est focalisée sur l'application de la Convention; a encouragé le soutien des initiatives régionales; et a appuyé la Déclaration de Kampala. GROUPES DE CONTACT ANNEXES A ET B DE DR1 ET DR 22: Coprésidé par Gunn Paulsen (Norvège) et Nadra Nathai-Gyan (Trinidad et Tobago), le Groupe de Contact sur les lignes directrices scientifiques et techniques supplémentaires pour l'application du concept de l'utilisation rationnelle, de Ramsar (DR1 Annex A, Rev.1 et COP9 DR1 Annex B, Rev.1) et des valeurs culturelles (COP9 DR22 Rev.1), s'est réuni tout le long de la journée. Au cours de la séance du matin, les délégués ont atteint un consensus sur la définition des termes “caractère écologique” et “changement survenu dans le caractère écologique,” figurant dans l'Annexe A, et ont convenu d'intégrer, sous forme de note de bas de page, le libellé soutenu par le CEST, comme faisait partie intégrante de la résolution. Les délégués ont accepté de remplacer “services” par “avantages” écologiques. Les Parties ont décidé de supprimer le tableau illustrant les services des écosystèmes. Toutefois le projet de résolution DR22 a dominé les discussions. Le Groupe a convenu que les valeurs culturelles devraient être examinées lors de la désignation des sites Ramsar, mais il y a eu un désaccord sur le point de savoir si les valeurs culturelles devaient être ajoutées en tant que critère régissant la désignation des zones humides d'Importance Internationale. Les adversaires ont mentionné le conflit avec la législation nationale. Les réunions officieuses se sont poursuivies dans la soirée. GRIPPE AVIAIRE: Présidé par David Stroud (Royaume-Uni), ce Groupe de Contact s'est réuni dans l'après-midi pour procéder à l'examen du projet de résolution COP9 DR25. Les participants ont convenu d'insérer un nouveau paragraphe préambulaire consacré au renforcement de la recherche et du suivi de la migration et du commerce des oiseaux d'eau, et aux processus des maladies dans les populations d'oiseaux sauvages. Un autre paragraphe préambulaire supplémentaire fait référence à l'appel de l'Accord africain- eurasien sur les Oiseaux d'Eau, à un soutien de la part de la Convention et d'autres et établit un régime de financement pour la mise en place d'un suivi à long terme des populations d'Oiseaux d'Eau. Un nouveau paragraphe opératif soulignant l'importance de l'élaboration et de l'application de plan d'action et d'urgence nationaux, a été ajouté. Le paragraphe appelant à l'élaboration des lignes directrices devant encadrer la planification des paysages, a été supprimé. En sa place et lieu, le groupe a convenu d'ajouter des paragraphes demandant au CEST d'apporter, aux agences élaborant des plans d'urgence et de gestion des zones humides, des contributions pertinentes ayant trait aux mesures pratiques pour la prévention des risque de transmission de maladies entre les oiseaux sauvages et les oiseaux domestiques, et d'aider l'échange d'information. DANS LES ALLEES Pendant que les délégués à la CdP9 jonglaient dans les sessions Plénières et techniques avec des groupes de contact, leur attention a été retenue par un nouveau projet de résolution consacré à la grippe aviaire. Plusieurs participants espéraient voir la résolution pouvoir au moins traiter le risque d'éruption de la grippe aviaire, mais l'accord ne sera vraisemblablement pas atteint sur le point de savoir qui dans le texte de la résolution sera tenu pour responsable du ce risque: les oiseaux sauvages, les oiseaux d'eau, les oiseaux domestiques, ou les oiseaux tout court. En réaction à la faiblesse de certaines formulations, un observateur a souhaité voir, après les visites de terrain prévues dimanche, ceux qui sont encore incertains du rôle de Ramsar dans le traitement du sujet, développer un sentiment d'urgence. Un autre délégué a déclaré avec sarcasme qu'une décision doit être prise avant que les délégués migrent vers la deuxième semaine de la CdP-8 à la Convention sur les Espèces Migratrices, à Nairobi, où les discussions sur ce sujet prendront un nouvel envol. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Robynne Boyd, Xenya Cherny, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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