8ème Conférence des Parties à la Convention pour la Conservation des Espèces d'Animaux Sauvages Migratrices - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D. Nienke Beintema Leonie Gordon Elisa Morgera Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 18 No. 22 Lundi 21 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cms/cop8/ HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES: 20-25 NOVEMBRE 2005 La huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention pour la Conservation des Espèces d'Animaux Sauvages Migratrices (CEM) se réunit du 20 au 25 novembre 2005, à Nairobi, au Kenya, sous le thème “En route pour 2010.” La CdP-8 de la CEM a été précédée par la 13e réunion du Conseil Scientifique de la CEM, tenue du 16 au 18 novembre, et par la 29e réunion du Comité Permanent de la CEM, tenue le 20 novembre. Au cours de la semaine, la CdP-8 abordera: la revue de la mise en œuvre de la CEM; les objectifs de 2010 sur la biodiversité; les mesures visant à améliorer l'état de conservation des espèces de l'Annexe I, y compris les projets antilopes Sahélo-Sahariennes et grues de Sibérie, et l'Annexe II; les propositions d'amendements des Annexes I et II; le Plan Stratégique de la CEM au titre de 2006-2011; le Plan de Gestion des Données de la CEM; et, les dispositions administratives et financières. La CdP-8 est susceptible également de finaliser le nouvel Accord sur l'outarde Houbara asiatique, et les Mémorandums d'Accord sur les éléphants d'Afrique Orientale et sur l'antilope Saïga. BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES Les espèces migratrices sont vulnérables à une large gamme de menaces et, notamment, au rapetissement de leur habitat dans les aires de reproduction, à la chasse excessive le long des routes de la migration et à la dégradation de leurs lieux de nourriture. En résultat des préoccupations internationales concernant ces menaces, la CEM a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CEM, connue également sous l'appellation de Convention de Bonn, reconnaît que les Etats doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent ou transitent à travers leurs juridictions nationales, et vise à la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aviaires à travers l'ensemble de leurs gammes. La CEM compte aujourd'hui 92 parties. La Convention a été conçue de manière à permettre l'expansion et la révision des engagements et à fournir le cadre à travers lequel les parties peuvent agir pour la conservation des espèces migratrices et de leur habitat à travers: l'adoption de mesures de protection strictes en faveur des espèces migratrices caractérisées comme étant menacées d'extinction à travers l'ensemble ou une portion importante de leurs gammes (les espèces inscrites à l'Annexe I de la Convention); la conclusion d'accords pour la conservation et la gestion des espèces migratrices en état de conservation défavorable ou bénéficiant d'une aide importante de la coopération internationale (espèces inscrites à l'Annexe II); et la conduite conjointe d'activités de recherche et de suivi. Actuellement, plus d'une centaine d'espèces migratrices sont inscrites à l'Annexe I. La CEM prévoit également l'élaboration d'accords régionaux spécialisés pour les espèces inscrites à l'Annexe II. A ce jour, six accords et sept mémorandums d'accord (MA) ont été conclus. Les six accords sont: Accord sur la Conservation des Oiseaux d'Eau Migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA); Accord sur la Conservation des Phoques de la Mer de Wadden; Accord sur la Conservation des Petits Cétacés de la Mer Baltique et de la Mer du Nord (ASCOBANS); Accord Relatif à la Conservation des Populations de Chauves-souris Européennes (EUROBATS); Accords sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique Adjacente(ACCOBAMS); et, Accord sur les Mesures de Conservation des Albatros et des Pétrels (ACAP). Les sept MA sont: Mesures de Conservation en faveur de la Grue de Sibérie; Mesures de Conservation en faveur du Courlis à Bec Grêle; Conservation et Gestion des Tortues Marines et de leurs Habitats de l'Océan Indien et d'Asie du Sud-est (IOSEA); Mesures de Conservation en faveur des Tortues Marines de la Côte Atlantique de l'Afrique; Conservation et Gestion de la Population centre-européenne de la Grande Outarde; Conservation et Restitution du Cerf de Bukhara, et Mesures de Conservation en faveur du Phragmite Aquatique. Ces accords et ces MA sont ouverts à tous les Etats de l'aire de répartition de ces espèces, qu'ils soient parties ou non Parties de la Convention. Les organes opérationnels de la CEM sont: la CdP, le Comité Permanent, le Conseil Scientifique et, un Secrétariat fourni par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). La CdP se réunit tous les deux ans et demi - trois ans, pour procéder à la revue et à l'amendement des Annexes I et II. A ce jour, la CdP s'est réunie à sept reprises. CdP-5: La cinquième réunion de la CdP (10-16 avril 1997, Genève, Suisse) a ajouté 21 espèces à l'Annexe I et 22 espèces à l'Annexe II, et a adopté une résolution identifiant le faucon crécerellete, le flamant des Andes, le flamant de James, l'Oie naine et le gorille des Montagnes comme étant des espèces devant faire l'objet de mesures concertées. La CdP a endossé un Plan d'Action pour une sélection d'oiseaux migrateurs inscrits aux Annexes I et II, des actions de coopération pour les espèces de l'Annexe II, l'élaboration d'un plan d'action pour le Grand Cormoran de la Région Afrique-Eurasie et les progrès accomplis dans l'accord sur la conservation et la gestion de l'Outarde Houbara. CdP-6: La sixième réunion de la CdP (4-16 novembre 1999, Cape Town, Afrique du Sud) a adopté des résolutions portant sur: les dispositions institutionnelles; les questions administratives et financières; les prises secondaires; la gestion des données; la conservation de l'Albatros de l'Hémisphère Sud; et, les mesures concertées en faveur des espèces de l'Annexe I. Sept espèces ont été ajoutées à l'Annexe I, dont six espèces d'oiseaux, ainsi que les lamantins des aires marines de Panama et de Honduras. Trente et une espèces ont été ajoutées à l'Annexe II, dont les dauphins du sud-est asiatique, sept espèces de pétrels, un certain nombre d'espèces d'esturgeons et de poisson spatule, et le requin blanc. Des recommandations ont été approuvées pour des actions de coopération en faveur de diverses espèces de l'Annexe II, dont les antilopes sahélo-sahariennes, l'éléphant d'Afrique, l'Outarde Houbara et l'Outarde Barbue, et, les tortues marines. Cinq Etats additionnels de l'aire de répartition ont signé le MA sur la Conservation des Tortues Marines de la Côte Atlantique d'Afrique. CdP-7: la septième réunion de la CdP (18-24 septembre 2002, Bonn, Allemagne) a ajouté 20 espèces à l'Annexe I et 21 à l'Annexe II, le Rorqual commun, le Rorqual Sei, les Cachalots et le Grand Requin Blanc figurant dans les deux annexes. la CdP-7 a également adopté des résolutions portant sur: l'électrocution des oiseaux migrateurs, la pollution pétrolière offshore, les éoliennes, les études d'impact et les prises secondaires. La CdP a adopté des décisions spécifiques concernant: l'action future en faveur du Rorqual de l'Antarctique, la Baleine de Bryde et la Baleine Pygmée; la coordination régionale en faveur des petits cétacés d'Afrique Centrale et Orientale; l'amélioration de l'état de conservation de la tortue luth; l'accord sur la conservation du dugong; la coordination régionale des mesures de conservation des cétacés et des dugongs d'Asie du Sud-est et des eaux adjacentes; le Programme Flyway du Pacifique Américain; et l'Initiative Flyway d'Asie Centrale en faveur des Oiseaux d'Eau. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION MEMORANDUMS D'ACCORD: Depuis la CdP-7, un MA portant sur les Mesures de Conservation du Phragmite Aquatique a été conclu dans le cadre de la CEM et est entré en vigueur en avril 2003. A ce jour, il a été signé par le Belarus, la Belgique, la Bulgarie, la France, l'Allemagne, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Fédération de Russie, le Sénégal, l'Espagne, l'Ukraine et le Royaume-Uni. RdP-2 à l'ACCMNM: La deuxième réunion des parties à l'Accord sur les Mesures de Conservation en faveur des Cétacés de la Mer Noire et de Méditerranée (9-12 novembre 2004, Palma de Mallorca, Espagne): a adopté un programme de travail portant sur une liste d'actions prioritaires au titre de la période 2005-2007, pour l'amélioration des efforts de conservation régionaux en faveur des baleines et des dauphins; a convenu de contribuer à la mise en œuvre du programme de travail conjoint entre la CEM et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); a adopté une résolution concernant l'impact de la pollution sonore produite par l'Homme, sur les cétacés; et, a accueilli avec satisfaction le plan de conservation établi en faveur de la population des dauphins communs de Méditerranée. RdP 1-3 IOSEA: Depuis la CdP-7 de la CEM, les Etats signataires du MA IOSEA en faveur des Tortues Marines se sont réunis à trois reprises (22-24 janvier 2003; 16-19 mars 2004; et 29-31 mars 2005, à Bangkok, en Thaïlande). La RdP-1 a établi un comité consultatif, a examiné l'application du Plan de Conservation et de Gestion et a déterminé des initiatives régionales complémentaires. La RdP-2 a soutenu l'établissement d'un réseau des sites importants pour les tortues marines, dans le cadre du MA, et a procédé à une évaluation des progrès accomplis, sur la base des rapports fournis par les Etats signataires. La RdP-3 a convenu d'une campagne de sensibilisation publique régionale et de la proclamation de l'année 2006 “Année de la Tortue,” et s'est accordée sur des résolutions concernant les prises secondaires et les activités de développement post-tsunami. REUNION INTERGOUVERNEMENTALE SUR LES GRANDS SINGES: La première Réunion Intergouvernementale sur les Grands Singes, tenue en conjonction avec la première réunion du Conseil du Projet pour la Survie des Grands Singes (5-9 septembre 2005, Kinshasa, République Démocratique du Congo), a approuvé la Déclaration de Kinshasa et la Stratégie Mondiale pour la Survie des Grands Singes. RdP-3 à l'AEWA: La troisième réunion des parties à l'AEWA (23-27 octobre 2005, Dakar, Sénégal) a appelé à l'amélioration des plans d'urgence nationaux et à de meilleures données sur l'évaluation des risques et sur les réponses nécessaires à apporter à la grippe aviaire. La MdP-3 a également adopté des résolutions portant, entre autres, sur: l'amendement des annexes; le plan stratégique et la stratégie de communication; les plans d'actions consacrés aux espèces particulières; les changements climatiques et leur impact sur les oiseaux d'eau migrateurs; et, l'application des Principes d'Addis Abéba de la CDB régissant l'Utilisation Durable. CdP-9 de RAMSAR: La neuvième conférence des parties à la Convention de Ramsar sur les Zones Humides d'Importance Internationale, en particulier, en tant qu'Habitat des Oiseaux d'Eau (8-15 novembre 2005, Kampala, Ouganda) a adopté, entre autres, une résolution concernant la gestion des zones humides et des oiseaux d'eau en réponse à la grippe aviaire pathogène aigue, en demandant la participation continue de la Convention dans le Groupe d'action Scientifique sur la Grippe Aviaire. CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA CEM: Le Conseil Scientifique s'est réuni à deux reprises depuis la CdP-7, du 31 mars au 3 avril 2004 à Glasgow, Royaume-Uni, et du 16 au 18 novembre 2005 à Nairobi, Kenya. avant la CdP-8, le Conseil Scientifique a endossé la plupart des propositions d'inscription d'espèces, à l'exception de celle concernant le Canard de Macao. Une Controverse a entouré l'inscription du requin à bosse. Le Conseil Scientifique a également apporté son appui à l'élaboration des futurs accords proposés, mais a conseillé de reporter les négociations de celui portant sur les populations de chauves-souris africaines. CEREMONIE d’OUVERTURE La CdP-8 de la CEM a été inaugurée samedi après-midi 20 novembre 2005. Après un spectacle musical donné par des enfants, Morris Nzoro, Ministre Kenyan du Tourisme et de la Nature, a souhaité la bienvenue aux délégués et a fait l'éloge de la CEM pour ses accords et ses AM régionaux, qui constituent une approche innovante pour l'édification des partenariats et l'établissement des priorités. Nzoro a souligné que la CEM continue à faire face à des défis tels que la nécessité: d'une recherche sur les habitats en vue d'engendrer davantage de données scientifiques pour les plans de gestion; de ressources financières supplémentaires pour la mise en application effective des plans d'action et autres instruments de la CEM; et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), en particulier la réduction de la pauvreté. Robert Hepworth, Secrétaire Exécutif de la CEM, a mis en exergue le travail accompli par la CEM pour la concrétisation de l'objectif 2010, notamment: l'expansion du nombre des parties à la CEM, en particulier, parmi des pays en développement et les petit Etats insulaires; l'édification de partenariats avec le secteur privé et les ONG, pour élargir les programmes de conservation de la CEM; le maintien des frais administratifs sous contrôle et la consécration des fonds à la réalisation des projets. Il a encouragé les parties à poursuivre le travail de manière coopérative et concertée pour la considération d'un budget propre à permettre à la CEM de concrétiser ses objectifs. Jim Knight, Ministre de la Biodiversité, Royaume-Uni, a encouragé la protection des espèces migratrices menacées d'extinction, soulignant les menaces posées par les changements climatiques et la désertification, l'utilisation non viable des ressources naturelles, les pandémies mondiales et la pauvreté. Il a également appelé à une réponse mondiale coordonnée à la grippe aviaire, une réponse qui doit être à la mesure des risques posés, et fondée sur des avis rationnels. Knight a accueilli avec satisfaction les dispositions prises en faveur des partenariats émergeants entre la CEM et d'autres initiatives de conservation, a appelé à une action complémentaire centrée sur l'être humain, et a encouragé les délégués à regarder au-delà de l'objectif 2010, dans le cadre plus large des OMD. Après la cérémonie de remise de prix de la CEM à des thèses universitaires, la présentation de l'initiative des “Amis de la CEM” et la Foire aux Partenariats, Bakary Kante, Directeur de la Division du PNUE chargée des Conventions Environnementales, a clôturé la cérémonie inaugurale. Il a promis l'appui total de la DCE à la Convention, a applaudi l'Allemagne pour son rôle de force motrice derrière la CEM et a appelé les délégués à œuvrer activement pour la concrétisation des objectifs de la Convention. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Nienke Beintema, Leonie Gordon, et Elisa Morgera. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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