8ème Conférence des Parties à la Convention pour la Conservation des Espèces d'Animaux Sauvages Migratrices - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D. Nienke Beintema Leonie Gordon Elisa Morgera Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 18 No. 23 Mardi 22 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cms/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CEM: LUNDI 21 NOVEMBRE 2005 Lundi 21 novembre, les délégués à la huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM) se sont réunis en plénière toute la journée pour entendre les remarques de bienvenue et pour examiner des questions administratives, des rapports et des projets de résolutions concernant l'objectif 2010 de la biodiversité et sur l'utilisation durable. Un groupe de travail s'est réuni dans la soirée pour poursuivre l'examen du projet de résolution concernant l'utilisation durable. PLENIERE S'adressant à la plénière à travers un message vidéo, Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a souligné la pertinence croissante de la CEM compte tenu des effets des changements climatiques sur les espèces migratrices et des récentes irruptions de la grippe aviaire. Il a recommandé d'établir un lien entre la conservation des espèces migratrices et les considérations de santé humaine, de croissance économique durable et de réduction de la pauvreté, conformément aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il a apporté son appui aux efforts fournis par la CEM dans la fourniture de données scientifiques concernant les oiseaux migrateurs, en particulier, sur la grippe aviaire, et dans l'établissement de partenariats avec le secteur privé. Soulignant que la Convention se trouve à un point crucial de son histoire, Robert Hepworth, Secrétaire Exécutif de la CEM, a mis en relief l'importance des directives de la CdP au sujet de l'inscription des espèces, des nouveaux accords, du plan stratégique de la CEM et des ressources nécessaires à la concrétisation de l'objectif 2010. QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Règlement Intérieur: Le Secrétariat a introduit le Règlement Intérieur Provisoire (UNEP/CMS/Conf.8.4/rev.2 et Corr.), attirant l'attention sur la nouvelle clause 12 qui requiert que les soumissions des résolutions et des recommandations proposées par les parties soient communiquées aux Secrétariat, au moins 60 jours avant la CdP. Au sujet de la règle 15, qui rend les parties inéligibles au vote lorsque leurs contributions sont arriérées, il a invité les parties concernées à fournir, durant la CdP-8, une preuve écrite des versements en cours. La CdP-8 a adopté les clauses, la NORVEGE soulignant que la partie ne devrait pas être exclue du vote lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables retardent les paiements. Election des membres du Bureau: La Plénière a élu Patrick Van Klaveren (Monaco), Président de la CdP-8, Rolph Payet (Seychelles), Président de la Grande Commission (GC) et Vice-président de la CdP-8, et Roberto Schlatter (Chili), Vice-président de la GC. La Lettonie, le Niger, le Pérou, le Maroc et l'Australie ont été désignés membres du Comité de Vérification des Pouvoirs. Autres questions administratives: La plénière a adopté l'ordre du jour et le calendrier des travaux (UNEP/CMS/Conf.8.1, 8.1.Add.1 et 8.2) sans amendement, et ont admis au titre d'observateurs, les experts du Conseil Scientifique, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et un participant issu du secteur privé. LES RAPPORTS: Le Secrétariat: Présentant son rapport (UNEP/CMS/Conf.8.3 et 8.17), le Secrétariat a souligné que: le MA concernant l'outarde Houbara est susceptible d'être conclu durant la CdP-8; que plusieurs nouveaux MA sont en cours d'élaboration; et que l'éventuelle élaboration d'accords juridiquement contraignants sur le 'Flyway' d'Asie Centrale et sur les gorilles, n'a pas été approuvée. L'orateur a également mis en exergue: les projets sur la Grue de Sibérie, les antilopes sahélo-sahariennes, et la recherche à petite échelle et la conservation; l'établissement des “Amis de la CEM” en tant qu'association à but non lucratif ciblant le secteur privé en Allemagne, comme partie intégrante de la stratégie de collecte des fonds; et, le nombre croissant des adhérents à la CEM, Samoa devenu la quatre-vingt- treizième partie de la Convention en novembre 2005, et d'autres étant attendus a s'y joindre d'ici la fin de l'année. Le Comité Permanent: Martin Brasher, Président du Comité Permanent de la CEM, a présenté un rapport sur les activités du Comité depuis la CdP-7 (UNEP/CMS/Inf.8.6), mettant en exergue le groupe de travail intersession établi pour la présentation des options offertes pour le traitement des questions financières, y compris l'élaboration de scénarios budgétaires. Il a souligné l'appui du Comité à la levée de fonds dans le secteur privé, et l'importance du nouveau plan stratégique pour la réalisation de l'objectif 2010. Le Conseil Scientifique: Colin Galbraith, Président du Conseil Scientifique de la CEM, a présenté un rapport sur le travail du Conseil (UNEP/CMS/Inf.8.5), se focalisant sur la revue du plan stratégique de la CEM, sur les propositions d'inscription d'espèces et sur les projets de résolutions et de recommandations soumis à la considération de la CdP-8. Il a souligné l'importance: de l'étayage des actions avec des constatations scientifiques; du rattachement du travail du Conseil à celui des organes scientifiques d'autres conventions; et de la sécurisation de financement de la CEM. Les Accords: Les Secrétariats des Accords ont présenté leurs rapports respectifs (UNEP/CMS/Inf. 8.4.1 à 4). L'AEWA a mis l'accent sur les résultats positifs de sa récente Réunion des Parties (RdP) et sur les activités entourant son 10e anniversaire. L'ACAP a signalé que l'Accord est récemment entré en vigueur, a tenu sa première RdP et a entamé diverses activités. L'ACCOBAMS a parlé de l'expansion du nombre de ses adhérents et a décrit ses récentes activités dans les domaines du suivi, de la conscientisation et du renforcement des capacités. EUROBATS a souligné sa contribution dans l'établissement possible d'un nouvel instrument focalisé sur les chauves-souris d'Afrique. Le MA de l'IOSEA sur les Tortues Marines a présenté un rapport sur le nombre croissant de ses adhérents et de ses activités, mettant en relief la mise en place d'un service en ligne de communication des données, d'un système cartographique interactif et d'une coopération avec la FAO pour le suivi des prises secondaires. Les Etats: L'ALLEMAGNE, en ses qualités de dépositaire et de gouvernement hôte, a présenté un rapport sur la signature d'un nouvel accord entre le pays hôte et la CEM, et sur sa contribution à l'initiative “Amis de la CEM.” L'AUTRICHE a parlé de son engagement en faveur du MA sur l'outarde barbue. La COTE D’IVOIRE a souligné la contribution importante des initiatives régionales et sous-régionales pour la protection des espèces migratrices et pour la réalisation de l'objectif 2010. SAMOA a mis l'accent sur la vulnérabilité des petits Etats insulaires en développement (PEID) et a exprimé l'espoir de voir sa récente ratification faciliter la coopération technique, scientifique et financière. HAITI a mis en relief la protection des mammifères marins par les PEID. Identifiant la CEM comme étant un parapluie idéal pour l'action coordonnée, le délégué des SEYCHELLES a fait part de son engagement en faveur de l'utilisation durable des ressources. L'ERYTHREE a pris l'engagement de signer le MA de l'IOSEA sur les Tortues Marines durant la CdP-8. L'ALGERIE et l'IRAN ont affirmé leur intention de se joindre à la CEM d'ici fin 2005, et l'ARMENIE, en 2006. CUBA a présenté un rapport sur l'état d'avancement de son processus d'adhésion à la CEM et le HONDURAS a mis en exergue les avantages de l'accession à la CEM, y compris la réduction de la pauvreté. Le COSTA RICA a parlé des contraintes financières sérieuses posées à la protection de la biodiversité, et a souligné la mise en place d'une stratégie nationale pour la conservation des ressources marines. Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA a mis l'accent sur les effets constatables des changements climatiques sur les PEID et leur biodiversité. Les Partenaires: Bakary Kante, Directeur de la DCE, au sein du PNUE, a présenté un rapport sur la collaboration du PNUE avec la CEM, mettant en exergue les initiatives consacrées aux OMD et aux accords environnementaux multilatéraux (AEM), et aux marchés pro- pauvres des services écosystémiques établis dans le cadre des AEM. La CDB, au nom du GROUPE DE LIAISON SUR LA BIODIVERSITE, a déclaré que le groupe s'est réuni à quatre reprises depuis 2004 pour coordonner des actions en vue de la réalisation de l'objectif 2010. Le représentant a souligné l'importance des échanges d'informations entre, et de la conscientisation concernant, les conventions liées à la biodiversité, et a plaidé en faveur de l'approche fondée sur les écosystèmes. La CONVENTION POUR LA PROTECTION ET LE DEVELOPPEMENT DU MILIEU MARIN DE LA REGION DES CARAIBES a souhaité voir se concrétiser un degré plus élevé d'intégration et de coopération avec la CEM, sur la base du nouveau Mémorandum de Coopération qui sera signé à la CdP-8. Le WWF a souligné que les prises secondaires constituent l'une des menaces les plus perverses posées à la biodiversité marine. L'ASSOCIATION MONDIALE DES ZOOS ET AQUARIUMS a souhaité intensifier sa coopération avec la CEM. L'UICN a mis en exergue son Mémorandum de Coopération avec la CEM. OBJECTIF 2010 EN MATIERE DE BIODIVERSITE: Le Secrétariat a présenté un rapport sur les activités de la CEM ayant trait à l'objectif 2010 (UNEP/CMS/Conf.8.6/Rev.1 et Inf.8.22), soulignant que l'objectif est un thème transversal portant sur plusieurs points de l'ordre du jour et que la résolution proposée (UNEP/CMS/Res.8.7) est focalisée de manière particulière sur l'élaboration d'indicateurs permettant d'évaluer la contribution de la CEM à la réalisation de l'objectif de 2010, et les synergies avec d'autres cadres et organes. Le Président Van Klaveren a regretté la portée limitée de la résolution. L'organisation BIRDLIFE INTERNATIONAL a demandé à être mentionnée parmi les partenaires pour l'élaboration d'un index des espèces migratrices dans le cadre de l'Index de la Planète Vivante (IPV). Le Secrétariat a signalé que le Conseil Scientifique a proposé des amendements pour permettre la considération d'autres indicateurs en cours d'élaboration, outre ceux applicables à l'IPV. La FRANCE a proposé d'insérer une demande au Secrétariat de présente un rapport sur ce point, à la CdP-9. UTILISATION DURABLE: Le Secrétariat a présenté un projet de résolution appelant à l'adoption et à l'application des Principes et des Directives d'Addis Abéba concernant l'Utilisation Durable de la Biodiversité (PDAA) (UNEP/CMS/Conf.8.8 et Res.8.1). L'oratrice a rappelé que le Conseil Scientifique a avisé la CdP que les PDAA sont en contradiction avec les principes de la CEM, qui accordent une priorité à la protection des espèces menacées, faisant état de l'absence d'une définition de “l'utilisation de subsistance des autochtones” dans le cadre des PDAA. Le Président du Conseil Scientifique, Galbraith, a précisé que les discussions sur ce sujet sont allées plus loin que les questions scientifiques. Appelant à l'adoption d'une approche pratique et constructive et à un mécanisme approprié pour surmonter “la tragédie de l'Humanité,” le Royaume-Uni, au nom de l'Union Européenne (UE), a plaidé pour l'adoption des PDAA, et a suggéré leur essai précautionneux et la poursuite de leur élaboration. Le délégué des PAYS-BAS a mis en relief le lien entre l'utilisation durable et l'approche écosystémique telle qu'appliquée par la CDB, plaidant pour l'application des deux. Plutôt que “adopter” les PDAA, l'AUSTRALIE, appuyée par le SENEGAL, l'INDE et la NOUVELLE ZELANDE, a préféré “encourager leur utilisation appropriée,” étant donné que les PDAA ne sont pas tous applicables dans le contexte de la CEM. L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DES DAUPHINS (AICBD) a mis en garde contre l'utilisation des PDAA ayant trait aux animaux marins. L'ALLEMAGNE a favorisé l'adoption des PDAA dans la perspective de la CEM. Le KENYA a souligné l'importance d'une entente sur les pratiques de l'utilisation durable. Soulignant que les critères de l'utilisation durable diffèrent d'un pays à l'autre, le délégué a appelé à un partage équitable des avantages entre les Etats de l'aire de répartition. Concernée par les implications financières, la TANZANIE a suggéré que le programme de travail conjoint des CEM-CDB mette en œuvre les PDAA, avec possibilité d'accession aux ressources du FEM. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX VIVANTS (IFAW) a identifié plusieurs obstacles d'ordre juridique posés à l'application des PDAA à la CEM. L'UICN a favorisé l'application des PDAA à la CEM, soulignant qu'ils ne sont pas conçus pour être contraignants ou universels. Le Président Van Klaveren a établi un groupe de travail pour poursuivre l'examen de cette question. GROUPE DE TRAVAIL Le groupe de travail sur l'utilisation durable, présidé par Ian McLean (Royaume-Uni), s'est réuni dans la soirée. Les délégués ont apporté un large soutien au PDAA dans le cadre de la CDB; Ils ont débattu toutefois du point de savoir si dans le cadre de la CEM ces Principes ne risquaient pas d'être perçus comme un encouragement à l'utilisation consommative des espèces migratrices. Les délégués ont également débattu du point de savoir si les PDAA pouvaient néanmoins fournir un cadre pour l'évaluation de l'utilisation des espèces inscrites à la CEM, y compris l'utilisation non consommative, telle que l'écotourisme. Le groupe de travail a examiné les options offertes pour une résolution alternative, telle que: demander au Conseil Scientifique d'examiner la compatibilité des PDAA avec la CEM, tout en prenant en ligne de compte la conduite d'études de cas; reconnaissance de l'adoption des PDAA dans d'autres instances; et/ou invitation de la CITES et de la CDB, lors de l'analyse des études de cas, à tenir une consultation avec la CEM, pour son expertise particulière sur les espèces migratrices. Le groupe de travail se réunira de nouveau, mardi. DANS LES COULOIRS La première étincelle de désaccord à la CdP-8 a été déclenchée par le projet de résolution concernant l'utilisation durable, l'adoption proposée des Principes d'Addis Abéba (PDAA) divisant les délégués pour des motifs à la fois juridiques et politiques. Certains ont estimé que les PDAA pourraient être appliqués à la CEM sans controverse, parce que la Convention considères déjà l'utilisation de subsistance traditionnelle, des espèces migratrices, et parce que les PDAA pourraient servir d’outil au traitement des causes profondes de l'érosion des espèces migratrices. Plusieurs délégués, se sont opposés toutefois à la “migration” des PDAA, outil élaboré dans le cadre de la CDB, à la CEM, traité distinct consacré particulièrement à la conservation des espèces. Certains participants étaient également inquiets de voir une résolution de la CdP risquer d'encourager une utilisation consommative des espèces migratrices, ou même rendre contraignantes, pour les parties à la CEM, des directives qui sont volontaires pour les parties à la CDB. Considérant le degré de discordance qui a entouré ce sujet, un délégué s'est demandé comment cette énergie sera déployée lors de la discussion d'autres sujets plus proéminents, tels que le plan stratégique futur et le budget de la CEM. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Nienke Beintema, Leonie Gordon, et Elisa Morgera. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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