8ème Conférence des Parties à la Convention pour la Conservation des Espèces d'Animaux Sauvages Migratrices - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D. Nienke Beintema Leonie Gordon Elisa Morgera Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 18 No. 26 Vendredi 25 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cms/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CEM: JEUDI 24 NOVEMBRE 2005 Jeudi 24 novembre, les délégués à la huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM) se sont réunis en plénière, le matin et l'après-midi, pour traiter les questions de levée des fonds, du personnel du secrétariat, de l'objectif 2010 et des thèmes institutionnels. La plénière a également adopté les amendements aux Annexes de la Convention et plusieurs résolutions et recommandations. La Grande Commission (GC) s'est réunie le matin et l'après-midi, endossant les résolutions concernant le système de gestion des données et les rapports nationaux, et procédant à l'examen des thèmes transversaux, de l'élaboration des accords futurs et des résolutions et recommandations en suspens. Le groupe de travail sur la grippe aviaire s'est réuni dans l'après-midi, et le groupe de travail sur le budget s'est réuni toute la journée et jusque tard dans la nuit. PLENIERE Le matin, la CdP a admis une ONG, au titre d'observatrice. L'après-midi, le Président du Comité de Vérification des Pouvoirs, El Mastour Abdellah, a rapporté que, des pays présents, 62 ont leurs lettres de créance acceptées, six viennent juste de soumettre les leurs, pour approbation, et 13, ne les ont pas encore soumises. SIGNATURE DES MA: La Plénière a été témoin de la signature: du MA sur les Tortues Marines d'Afrique, par le Libéria, du MA sur les Tortues Marines de l'IOSEA, par l'Erythrée, et du MA sur le Phragmite Aquatique, par la Belgique. LEVEE DE FONDS: La CdP a endossé le projet de levée de fonds auprès du secteur privé (UNEP/CMS/Conf.8.20) et la stratégie de la CEM en matière de levée des fonds (UNEP/CMS/Inf.8.17). PERSONNEL ET ORGANISATION DU SECRETARIAT: Le Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEM, Douglas Hykle, a introduit les besoins du Secrétariat en matière d'organisation et de personnel (UNEP/CMS/Conf.8.17), encourageant la conclusion de l'accord concernant le Scénario Budgétaire Trois, en cours d'examen dans le groupe de travail sur le budget, et de l'accord concernant la désignation de deux membres supplémentaires du personnel. Le Secrétaire Exécutif de la CEM, Robert Hepworth, a loué le travail coopératif des délégués pour le traitement de la situation financière difficile de la Convention. Mettant en relief les contraintes financières qui affectent les travaux des projets de la CEM, il a déclaré que les résultats généraux sont encourageants, et a accueilli avec satisfaction les nouvelles résolutions et les nouveaux projets portant, entre autres, sur les oiseaux des prairies et sur les prises secondaires. Il a appelé les parties à apporter des contributions volontaires aux projets additionnels et à s'assurer que les projets prioritaires sont pourvus dans le budget. Au sujet du personnel, il a rapporté que l'Australie a exprimé un intérêt pour le co-financement d'un membre du personnel au bureau régional du MA sur les Tortues Marines de l'IOSEA, à Bangkok, en Thaïlande, pour travailler sur les questions de la CEM ayant trait à la région, le Secrétariat devant fournir le financement complémentaire, de préférence à travers une augmentation du budget. L'UE a fait part de ses réserves concernant l'établissement de postes supplémentaires. Le Président Patrick Van Klaveren a suggéré de poursuivre l'examen de ce point dès la fin de la discussion du budget. OBJECTIF 2010: Au sujet de la résolution concernant la CEM et l'objectif de 2010 (UNEP/CMS/Res.8.7/Rev.1), l'UE a mis en exergue les amendements proposés concernant la prise de mesures dans le cadre du plan stratégique. Le Secrétariat a proposé un intitulé alternatif pour la résolution, à savoir, “Détermination de la contribution de la CEM dans la réalisation de l'objectif de 2010 pour la biodiversité.” THEMES INSTITUTIONNELS: Election du Comité Permanent: La CdP-8 a désigné au Comité Permanent au titre de 2006-2008: l'Arabie Saoudite, avec le Pakistan comme suppléant, pour l'Asie; le Royaume-Uni, avec Monaco comme suppléant, pour l'Europe Occidentale; l'Ukraine, avec la Hongrie, comme suppléant, pour l'Europe Centrale et Orientale; et l'Australie, avec la Nouvelle Zélande comme suppléant, pour l'Océanie. Les groupes Afrique et Amériques présenteront leurs nominations à une date ultérieure. Election des Conseillers Scientifiques: Le Président du Conseil Scientifique, Colin Galbraith, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la désignation des conseillers devant siéger au Conseil au titre de 2006-2008. Il a signalé l'élection de Roseline Beudels et de Taej Mundkur comme nouveaux conseillers respectivement sur les Mammifères et sur l'Asie, et la création de trois nouveaux postes de conseillers sur les Poissons, sur les prises secondaires et sur l'Afrique. ADOPTION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES: La CdP-8 a adopté les propositions d'amendements aux Annexes I et II de la CEM, tels qu'endossés par la GC, des réserves au sujet du requin Pèlerin étant soumises par la NOUVELLE ZELANDE, le DANEMARK au nom des Iles Féroé, l'EU, le PORTUGAL et la NORVEGE. Au sujet de la suggestion du Président du Conseil Scientifique, Galbraith, d'inscrire le Gorille à l'Annexe II, la NORVEGE a soulevé un point de procédure concernant l'introduction d'une nouvelle proposition d'inscription durant la CdP. Le Président van Klaveren et Galbraith se sont référés à la volonté d'améliorer la progression de l'accord régional concernant le Gorille, à travers l'inscription à l'Annexe II, bien que Galbraith ait souligné la nécessité d'une analyse scientifique. Le Secrétariat a suggéré qu'il est probable qu'il y ait un précédent quant à la présentation d'une proposition d'inscription durant la CdP, précisant toutefois que l'absence d'une inscription à l'Annexe II ne devrait pas non plus entraver l'élaboration de l'accord régional. ADOPTION DES RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS: Le Coprésident du Groupe de Travail sur l'Utilisation Durable, Ronel Nel, a introduit la résolution révisée (UNEP/CMS/Res.8.1/Rev.1). La CdP l'a adoptée sans amendement. La plénière a également adopté les résolutions concernant: le travail de proximité et de communication (UNEP/CMS/Res.8.8); le Système de Gestion des Données (SGD) (UNEP/CMS/Res.8.10/Rev.2); la coopération avec d'autres conventions (UNEP/CMS/Res.8.11); l'intégration des espèces migratrices dans les stratégies et les plans d'action nationaux de biodiversité et dans le programmes de travail de la CDB (UNEP/CMS/Res.8.18/Rev.1); les rapports nationaux (UNEP/CMS/Res.8.24); et l'action concertée sur les espèces de l'Annexe I (UNEP/CMS/Res.8.29/Rev.1). L'adoption de la résolution concernant la revue du Registre Mondial des Espèces Migratrices (RMEM) (UNEP/CMS/Res.8.9) a été reportée. La plénière a adopté les recommandations concernant les rapaces et les oiseaux de nuit de la région afro-eurasienne (UNEP/CMS/Rec.8.12/Rev.1) et les mammifères des zones arides d'Eurasie Centrale (UNEP/CMS/Rec.8.23). Les délégués ont adopté également la recommandation concernant les mesures de coopération en faveur des espèces de l'Annexe II (UNEP/CMS/Rec.8.28/Rev.1), qui ne mentionne plus le requin baleine parmi les espèces désignées pour des mesures de coopération durant la période 2006-2008. Le Secrétariat a, suite à des demandes d'information des PHILIPPINES et du KENYA, expliqué que l'élaboration de l'accord sur le requin baleine est en cours, et que seules les espèces pour lesquelles la conclusion d'un accord n'est pas prévue dans la prochaine triennale, sont incluses dans la liste devant bénéficier de mesures de coopération. DATE ET LIEU DE LA CDP-9: Rappelant à la CdP qu'aucune offre d'accueil de la prochaine CdP n'a encore été reçue, le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a encouragé les parties intéressées à présenter leur offre d'ici fin 2006. Il a souligné la nécessité d'un soutien financier aux pays en développement pour leur permettre d'y prendre part. GRANDE COMMISSION THEMES TRANSVERSAUX: Le Coprésident du Groupe de Travail sur la Grippe Aviaire, Reinhold Schnidrig, a présenté le rapport concernant les amendements mineurs apportés au projet de résolution concernant la grippe aviaire (UNEP/CMS/Res.27/Rev.1), et a indiqué que le groupe se réunira de nouveau, plus tard dans la journée, pour finaliser le projet. L'AUSTRALIE a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le projet de résolution concernant les prises secondaires, précisant que les consultations se poursuivent. L'ALLEMAGNE a déclaré que le projet de résolution concernant les effets défavorables induits par l'Homme, sur les cétacés (UNEP/CMS/Res.8.22) a été amendé pour faire référence plutôt au Programme du PNUE pour les Mers Régionales qu'à la Convention de Barcelone pour la Protection de la Mer Méditerranée contre la Pollution. Au sujet du projet de résolution concernant les changements climatiques (UNEP/CMS/Res.8.13.Rev.1), l'UE a présenté un rapport sur les discussions en cours autour d'une référence possible à l'UNFCCC dans le préambule ou dans le texte opératif. SYSTEME DE GESTION DES DONNEES: Le Secrétariat a introduit la résolution révisée concernant le SGD (UNEP/CMS/Res.8.10/Rev.2), amendé pour inviter le Secrétariat à explorer les synergies et les interconnexions entre le SGD, le RMEM et le Portail des Données GEO du PNUE. La GC a endossé la résolution révisée. RAPPORTS NATIONAUX: Le Secrétariat a introduit la résolution concernant les rapports nationaux (UNEP/CMS/Res.8.24), mettant en relief le libellé appelant à instruire le Secrétariat à mettre à disposition des parties, du Comité Permanent et du Conseil Scientifique, une analyse des rapports nationaux, d'ici mars 2006. L'orateur à également encouragé les parties à soumettre leurs rapports, au moins six mois avant les CdP. La GC a endossé la résolution. ELABORATION DES ACCORDS FUTURS: Requins migrateurs: L'AUSTRALIE a présenté un rapport sur les amendements mineurs apportés au projet de résolution concernant les requins migrateurs (UNEP/CMS/Res.8.16/Rev.2). Les délégués ont décidé contre une suggestion avancée par les PHILIPPINES, d'insérer une référence aux recommandations existantes, notamment celle concernant le requin baleine, cette espèce étant déjà traitée dans la résolution consolidée concernant les accords futurs. Oiseaux des prairies: Le Secrétariat a introduit le projet de recommandation concernant la conservation des oiseaux des prairies et de leurs habitats dans la région méridionale d'Amérique du Sud (UNEP/CMS/Rec.8.26). L'orateur a proposé l'introduction d'un amendement pour rendre compte de l'intérêt montré par l'Argentine, le Paraguay, l'Uruguay, la Bolivie et le Brésil, et l'insertion d'un libellé encourageant les Etats de l'aire de répartition, les parties et les non parties à la CEM, à entamer l'élaboration d'un MA. RESOLUTIONS EN SUSPENS: L'après-midi, la GC a endossé les résolutions révisées concernant les requins migrateurs (UNEP/CMS/Res.8.16/Rev.2) et les oiseaux des prairies (UNEP/CMS/Res.8.26). Les délégués ont également examiné les amendements mineurs apportés à la résolution concernant les prises secondaires. Au sujet de la résolution contre les effets défavorables, induits par l'Homme, sur les cétacés, la NORVEGE a fait état de la suppression, dans le dernier projet de texte, de l'annexe contenant une liste de mesures contre les effets défavorables, induits par l'Homme, sur les cétacés. L'ALLEMAGNE a proposé de transmettre l'annexe comme document officieux, au Conseil Scientifique. L'ARGENTINE a appelé au maintien de la référence à la Commission Baleinière Internationale (CBI), compte tenu du mandat spécialisé de la CBI pour la conservation et la gestion des populations de baleines. MONACO a mis en relief les objectifs limités du mandat de la CBI relatif à la conservation des baleines, et la limite de ses adhésions. L'AUSTRALIE a plaidé pour l'adoption d'une approche équilibrée, quant aux compétences de la CBI et de la CEM. GROUPE DE TRAVAIL SUR LE BUDGET Le matin, la Présidente du Groupe de Travail sur le Budget, Véronique Hessenschmidt, a soumis un budget révisé, reflétant la discussion de mercredi. Les délégués ont débattu: du montant total général du budget; de la manière d'affecter les fonds dérivés des mesures d'économie convenues mercredi; et des options offertes pour la répartition de ces économies entre les projets, des frais de la levée des fonds et de transport des délégués. Plusieurs délégués ont souligné que davantage de ressources devraient être affectées à la livraison de projets de conservation et de publications. Les Participants se sont accordés sur le montant du financement des activités de “travail de communication et de levée des fonds”. Certains délégués ont mis en relief les économies potentielles pouvant être dérivées de négociations entre la CEM et le PNUE. L'après-midi, la Présidente Hessenschmidt a présenté une version mise à jour du budget au titre de 2006-2008, et les délégués se sont accordés sur un montant total général de 7.526.698 dollars à partager entre les parties. Les délégués ont ensuite procédé à une lecture, paragraphe par paragraphe, du texte opératif de la résolution concernant les questions administratives et financières du Fonds Fiduciaire de la CEM (UNEP/CMS/Res.8.3/Rev.1). Le groupe de travail a convenu que toutes les contributions au Fonds Fiduciaire seront payées en Euros, sur la base du taux de change du dollar, du 24 novembre 2005. Les délégués ont demandé au Secrétariat de présenter la valeur du budget total et la valeur des contributions des parties, en Euros. Le groupe de travail a également convenu d'établir un nouveau fonds fiduciaire pour les contributions volontaires, et a décidé contre l'imposition de frais d'inscription aux non parties. Dans la soirée, les délégués ont finalisé la résolution révisée (UNEP/CMS/Res.8.3/Rev.2). GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GRIPPE AVIAIRE Le groupe de travail sur la grippe aviaire, coprésidé par Reinhard Schnidrig et Ward Hagemeijer, s'est accordé sur la suppression, dans le projet de résolution révisé, la référence aux exemples particuliers de programmes de suivi et de surveillance à grande échelle, et d'ajouter dans la résolution, une référence à une annexe énumérant les principaux besoins en matière de recherche, y compris la cartographie des routes de migrations et l'éclaircissement du comportement et de la survie du virus. DANS LES COULOIRS Jeudi après-midi, les nuits sans sommeil passées par les délégués et le Secrétariat, ont finalement porté leurs fruits, le groupe de travail sur le budget ayant accompli sa tâche. Les participants étaient d'excellente humeur après avoir atteint le consensus autour du chiffre total couvrant la prochaine triennale et après s'être accordés sur le passage du budget à l'Euro. Pour certains, cela suggère que la “philosophie budgétaire” de la CEM est en train d'alimenter cette petite mais ambitieuse convention de conservation, vers l'objectif 2010. Au moment où les participants célébraient l'événement, certains ont continué à méditer sur la proposition avancée en dernière minute, d'inscrire les Gorilles à l'Annexe II. Un délégué a même suggéré que le débat sur les questions de fond et de forme lié à cette proposition risque de donner un ton intéressant à la dernière journée de la CdP-8. RAPPORT DE SYNTHESE/ANALYSE DU ENB: Le rapport de synthèse/analyse du Earth Negotiations Bulletin consacré à la CdP-8 de la CEM sera disponible dès le lundi 28 novembre 2005, à http://enb.iisd.org/cms/cop8/. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Nienke Beintema, Leonie Gordon, et Elisa Morgera. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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