RdP-15 #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga Changbo Bai Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 19 No. 29 Vendredi 14 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/mop15/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-15: JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Le réunion de haut niveau a commencé par une cérémonie inaugurale. Les délégués ont ensuite entendu les présentations des groupes d'évaluations, du comité exécutif du fonds multilatéral et des agences d'exécution, et les déclarations des pays. Dans la soirée, la plénière de la réunion préparatoire a repris l'examen des points de l'ordre du jour, restés en suspens. Le groupe de contact sur le bromure de méthylène s'est réuni dans l'après-midi et dans la soirée, sans parvenir à s'entendre sur une décision finale. LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU CEREMONIE INAUGURALE: Marco González, Secrétaire exécutif du Secrétariat de l'Ozone, a ouvert la réunion de haut niveau de la RdP-15 à 11h du matin. Dans ses remarques d'ouverture, Rukman Senanayake (Sri Lanka), Président de la RdP-14, a déclaré que nonobstant les accomplissements réalisés sur plusieurs aspects de la protection de la couche d'ozones, nombre de substances nocives à l'ozone (SNO) continuent de poser problème et nécessitent des efforts concertés pour être éliminées. Il a exhorté les délégués à mettre en application les décisions adoptées aux réunions de la MdP. Shafqat Kakakhel, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a présenté une déclaration au nom de Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE. Il s'est félicité du travail d'évaluation accompli sur la couche d'ozone par divers groupes scientifiques, dont les conclusions sont, en partie, positives, et en partie, inquiétantes; Ces résultats devraient servir à parvenir à des décisions rationnelles permettant de faire avancer les choses. Il a indiqué que le Traité de Montréal, en tant que cas test pour l'ensemble des accords environnementaux multilatéraux, ne doit pas être voué à l'échec, et que le respect, par toutes les Parties, des obligations qui en relèvent, est une chose essentielle. Il a appelé à des contributions additionnelles au Fonds multilatéral et au Fonds fiduciaire du Traité de Montréal. Il a annoncé que Maria Nolan (Royaume-Uni) a été nommée à la tête du Fonds multilatéral. Arthur Moody Awori, Vice-président du Kenya, a déclaré que la protection de la couche d'ozone et la mise en œuvre du Traité de Montréal constituent des défis à relever, de dimension mondiale, et a appelé, en particulier: à la promotion des partenariats entre les Parties; à l'amélioration du renforcement des capacités; à la promotion de la prise de conscience du public; à l'amélioration des cadres juridiques et institutionnels nationaux; et à l'augmentation des ressources financières et techniques. Il a, aussi, encouragé les Parties à prendre note des expériences vécues et des leçons apprises par les pays en développement, des processus d'élimination progressive des SNO. Le Président de la RdP-14, Senanayake, a annoncé que la Chine, Fidji, la Jamaïque et le Sénégal sont les lauréats de l'édition 2003 du Prix des Unités Nationales Exceptionnelles, en appréciation du travail fourni dans le cadre de la mise en application du Traité de Montréal et de la protection de la couche d'ozone. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués ont élu les membres du Bureau de la RdP-15 Bureau: Libor Ambrozek (République tchèque), Président de la RdP-15; Bala Mande (Nigeria), Juan Filpo (République dominicaine), Claudia McMurray (Etats-Unis), Vice- présidents; et Gabriel Luluaki (Papoua Nouvelle Guinée), Rapporteur. RAPPORTS DES GROUPES D'EVALUATION: Rapport de Synthèse du GEET pour 2002: Steven Anderson, Coprésident du GEET, a présenté le rapport de synthèse du GEET, qui résume les conclusions des rapports séparées de ses Commissions sur les Options Techniques (COT). Il a indiqué que, selon les observations, le Traité de Montréal est efficace dans l'aide qu'il apporte à la réhabilitation de la couche d'ozone, mais que cette dernière reste fragile. Anderson a noté que l'élimination des SNO pourrait être accomplie d'ici 2005 dans les pays des Parties non-visées à l'Article 5, mais que cela serait coûteux et risquerait d'accroître la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Rappelant la disponibilité d'alternatives convenables pour le remplacement du bromure de méthylène, il a expliqué que le processus de son élimination a été prolongé par un approvisionnement abondant en bromure de méthylène. Il a conseillé les pays industrialisés à améliorer leurs mesures incitatrices pour la commercialisation des alternatives au bromure de méthylène, et a déclaré que toutes les Parties devraient planifier l'élimination totale de cette substance d'ici trois à six ans. Le Groupe d'Evaluation Scientifique (GES): Ayité-Lô Ajavon, du GEET, a parlé des prévisions selon lesquelles le trou d'ozone pourrait disparaître dans une cinquantaine d'année, avec le déclin des quantités de SNO dans l'atmosphère. Il a noté que question clé à résoudre est de savoir comment les changements climatiques influencera-t-il la réhabilitation de la couche d'ozone. Le Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux (GEEE): Jan van der Leun, Coprésident du GEEE, a annoncé que le Coprésident Manfred Tevini (Allemagne) a démissionné de son poste et que Janet Bornman (Danemark) est la nouvelle Coprésidente du GEEE. Il a noté que les nouvelles études du GEEE confirment que l'appauvrissement de la couche d'ozone affecte les organismes vivants et que les radiations UV B augmentent les cas de cancer de la peau et de cataractes. Le Groupe d'Evaluation Economique et Technique (GEET): Le Coprésident du GEET, José Pons Pons (Venezuela) a présenté le Rapport du GEET pour 2003, et a noté que la meilleure approche pouvant être adoptée pour l'élimination des CFC des IDM est celle consistant à améliorer la coopération entre les gouvernements et les industries, en vue de déterminer un calendrier pour la suppression de groupes particulier de CFC. Miguel Quintero, du GEET, a noté que le marché des mousses continue à s'accroître avec l'augmentation de la demande d'isolant à haute performance. Gary Taylor, du GEET, a rappelé que davantage d'efforts, par le secteur de l'aviation et d'autres industries, sont nécessaires pour la mise en place de partenariats axés sur l'établissement de lieux approprié pour le magasinage des halons. Marban Mendoza, du GEET, a fait remarquer qu'il existe des solutions alternatives au bromure de méthylène et que nombre de Parties visées à l'Article 5 ont acquis, à travers des projets de démonstration, une expertise prouvant que les barrières posées aux alternatives du bromure de méthylène peuvent être levées, en quelques années. Masaaki Yamabe, du GEET, a rapporté que la COT chargé des solvants a réussi à vaincre les difficultés techniques entravant l'élimination des solvants nocif à l'ozone, les peintures et les adhésifs, et que par conséquent, le GEET est en train de clore la mission de cette COT; Le reste des questions liées aux solvants, seront prises en charge par une nouvelle COT chargée des utilisations et des processus chimiques. Lambert Kuijpers, du GEET, a informé que le rapport spécial du GEET/Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques, concernant le lien entre la sauvegarde de la couche d'ozone et les changements climatiques de la planète, requis par la RdP-14, sera émis en 2005. LES RAPPORTS DES AGENCES D'EXECUTION: Le PNUD a indiqué qu'il a mené plus de 1000 activités pour la promotion de la réussite du Traité de Montréal, et qu'il est, actuellement, en train de travailler, avec les gouvernements, sur une vingtaine de plans nationaux axés sur la mise en application. La représentante a ajouté que le PNUD est prêt à aider les Parties visées à l'Article 5 à s'acquitter de leurs obligations particulières. Le PNUE a introduit son Programme d'aide à la mise en conformité (PAMC), conàu pour la fourniture de services évolutifs permettant de répondre aux besoins émergeant des pays en développement Parties. Parlant des programmes d'aides, il a mis en relief: la promotion des partenariats, l'amélioration de la prise de conscience du public et l'élaboration de stratégies nationales. L'ONUDI a déclaré qu'il a mené plus de 600 projets axés sur les SNO, dans 68 pays, avec une focalisation sur les Parties visées à l'Article 5, en matière de soutien technique et institutionnel, ainsi que sur le suivi du transit des SNO. La Banque mondiale a indiqué avoir déboursé 52 millions de dollars pour les projets axés sur la réduction et l'élimination progressive des SNO. Le représentant a confirmé que la Banque est engagée dans l'exploration des domaines nécessitant une aide et qu'elle est en train de coopérer étroitement avec les pays client. Le Fond mondial pour l'environnement (FEM) a déclaré avoir donné son approbation à des projets à hauteur de 160 millions de dollars visant à aider les Parties à concrétiser les obligations du Traité, dont le gros est destiné aux pays visés à l'Article 5. EXPOSE DU COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL: Tadanori Inomata, Président du Comité exécutif du Fonds multilatéral, a rapporté que pour la triennale 2003-2005, le Fonds multilatéral a été réapprovisionné par un montant de 573 millions de dollars. Il a mis en relief la focalisation du Comité sur la planification des affaires de manière facilitant la fourniture des ressources aux domaines qui en ont le plus besoin, en particulier pour les Parties visées à l'Article 5. Il a ensuite parlé de la nécessité d'améliorer le processus de recrutement du responsable Fonds multilatéral. DECLARATIONS DES DELEGATIONS: La CHINE a suggéré de promouvoir le renforcement des capacités, dans les pays visés à l'Article 5, notamment dans le domaine du contrôle du commerce illicite des SNO. L'INDE a souligné le besoin de mettre en application les décisions et de prendre des mesures de précaution, en vue de prévenir le commerce illégal, et l'IRAN a souligné la coopération entre les agences d'exécution. Le NIGERIA a noté que les Parties visées à l'Article 5 sont requises de détruire les SNO et que le Fonds multilatéral doit les aider à le faire. L'INDONESIE a déclaré que le programme d'élimination des SNO, approuvé dans le Traité de Montréal, doit être mis en œuvre par les Parties. Le JAPON a déclaré qu'il pense que les pays industrialisés doivent se montrer en exemple et honorer les obligations qui sont les leurs dans le cadre du Traité de Montréal. Il a précisé que pour accomplir ces responsabilités, il est essentiel d'accorder, aux pays en développement, une aide dans le domaine de l'expertise scientifique et de l'innovation technologique. Le CHILI a déclaré qu'il est en train d'éliminer les SNO, notamment le bromure de méthylène et les CFC, et, a résumé les activités menées par son pays, dans ce domaine, qui sont soutenues par le Fonds multilatéral. La représentante des PHILIPPINES a noté l'importance de la coopération internationale pour la protection de la couche d'ozone, et a déclaré que les Parties devraient se pencher sur les implications sociales des mesures visant à réduire les SNO. Elle a précisé que l'élimination du bromure de méthylène boit s'effectuer de manière graduelle, aux fins de prévenir une aggravation de la pauvreté dans nombre de pays en développement. L'OUGANDA a déclaré que les exemptions au titre des utilisations cruciales, doivent être accordées aux pays en développement, et a appelé à une aide financière continue et à un transfert des technologies, pour permettre la mise en conformité avec les traités de l'ozone. Le RWANDA a déclaré que son gouvernement est engagé en faveur de la coopération avec d'autres pays pour la mise en application du Traité. Le BANGLADESH a mis en relief les interconnexions entre les questions de l'ozone et celle des changements climatiques. L'AFRIQUE DU SUD a confirmé sa ratification à la fois des Amendements de Montréal et de Pékin. Intervenant au nom des ETATS INSULAIRES DU PACIFIQUE, Kiribati a déclaré qu'une stratégie régionale est essentielle aux petits pays, pour la mise en œuvre du Traité. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DU LAOS a mis l'accent sur la nécessité de plans d'action nationaux, axés sur les SNO. REPRISE DU SEGMENT PREPARATOIRE NOUVELLES REDUCTIONS PARTICULIERES INTERIMAIRES du BROMURE DE METHYLENE: En l'absence d'un projet de décision sur les exemptions à titre d'utilisation cruciales (EUC) pour le bromure de méthylène, les délégués ont décidé de reporter l'examen du projet de décision sur les ajustements relatifs aux substances contrôlées listées dans l'Annexe E (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.21). EXEMPTIONS DES SNO, DES MESURES DE CONTROLE: Les Conditions exigées à l'octroi des EUC du Bromure de Méthylène: La Plénière a demandé au groupe de contact sur le projet de décision, chargé de l'examen des niveaux de production ou de consommation, nécessaires à la satisfaction des utilisations cruciales des Parties non- visées à l'Article 5, l, (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.20), de reprendre ses délibérations, vendredi 14 novembre. RAPPORTS FINANCIERS DES FONDS FIDUCIAIRES DE LA CONVENTION DE VIENNE ET DU TRAITE DE MONTREAL ET BUDGET DU TRAITE DE MONTREAL: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant les rapports financiers et les budgets (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.22 and UNEP/OzL.Pro.15/CRP.22/Rev.1). Le BRESIL a noté que l'assemblée générale de l'ONU va adopter une résolution sur l'échelle des contributions. Le JAPON a fait remarquer que c'est une pratique commune aux organes des Nations Unies que de suivre l'échelle en vigueur au lieu d'attendre la résolution de l'assemblée. Au terme d'une concertation, le projet a été approuvé, avec les réserves du Brésil. POINTS DIVERS: Le cahier des charges des Groupes d'évaluation: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant le cahiers des charges des Groupes des évaluations: scientifique, environnementale et Economique et technique (UNEP/ OzL.Pro.15/CRP.23), et l'ont adopté, moyennant quelques amendements mineurs. DANS LES ALLEES Plusieurs Parties se sont demandé pourquoi les progrès ont été si difficiles à réaliser sur les désignations au titre de l'utilisation cruciales du bromure de méthylène. Le groupe de contact a travaillé non-stop depuis la première journée de la RdP- -15, jusque tard dans la nuit, hier encore. Selon l'un des participants interrogés, le contingent de taille des Etats-Unis ne semble pas disposer d'un champs de manœuvre lui permettant de résoudre la question qui est en train d'émerger clairement, comme “le Problème Numéro Un” de la réunion. Un délégué inquiet a été entendu évoquant le spectre de Kyoto; les Etats-Unis se retireront-ils complètement du Traité de Montréal, si ses désignations ne sont pas acceptées? A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERES: La réunion de haut niveau se tiendra à partir de 10h, pour entendre les déclarations des pays, et la réunion préparatoire commencera à midi pour traiter des points de l'ordre du jour, restés en suspens, les deux, dans la Salle de Conférence 2. GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur le bromure de méthylène se réunira à midi pour poursuivre la discussion des conditions exigées à l'octroi des EUC et des désignations pour utilisations cruciales, dans la Salle de Conférence 3. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga , Changbo Bai et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leslie Paas . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume- Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG-ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos événements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par é-mail, à , par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.