RdPEx #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Paula Barrios Noelle Eckley Pia Kohler Dagmar Lohan, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 19 No. 31 Mercredi 24 mars 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/exmp/ PREMIERE REUNION EXTRAORDINAIRE DES PARTIES AU TRAITE DE MONTREAL: 24-26 MARS 2004 La première Réunion Extraordinaire des Parties au Traité de Montréal sur les Substances Nocives à la Couche d'Ozone (RdPEx), s'ouvre aujourd'hui à Montréal, au Canada. Les délégués y procèderont à l'examen des points qui n'ont pas été résolus à la Quinzième Réunion des Parties au Traité de Montréal (RdP-15), qui s'est déroulée du 10 au 14 novembre 2003, à Nairobi, au Kenya. Ces points portent sur le bromure de méthylène, une substance nocive à l'ozone (SNO) utilisé comme pesticide. Les sujets à y débattre englobent: les nouvelles réductions spécifiques provisoires; la désignation des exemptions à titre d'usage crucial (DUCs); les conditions de l'octroi des DUC; et l'examen des procédures de travail de la Commission sur les options techniques du bromure de méthylène (COTBM)ayant trait à l'évaluation des désignations pour usage crucial (DUC). BREF HISTORIQUE DU REGIME DE L'OZONE Les inquiétudes concernant la possibilité que la couche stratosphérique d'ozone puisse être mise en péril par les chloro-fluoro-carbones (CFC) et autres substances anthropiques ont commencé à apparaître au début des années 1970. A cette époque, les scientifiques ont mis en garde contre le fait de voir la diffusion de ces substances, dans l'atmosphère, s'attaquer à la couche d'ozone, entravant ainsi sa capacité à empêcher les rayons ultra-violets nocifs (UV-B) d'atteindre la surface de la terre. Cela pouvant exercer des effets défavorables sur les écosystèmes océaniques, la productivité agricole et la population animale, et de provoquer chez les êtres humains une élévation des cas de cancer de la peau et des cas de cataractes, et d'affaiblir leur système immunitaire. En réponse à ces inquiétudes grandissantes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a convoqué, en 1977, la conférence qui devait adopter le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone et établir le Comité de Coordination chargé de guider la future action internationale. CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le" Conseil d'administration du PNUE, a lancé des négociations pour un accord international sur la protection de la couche d'ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a été adoptée. La Convention a appelé à une coopération dans les domaines du suivi, de la recherche et de l'échange des données, mais n'a pas imposé d'obligation pour la réduction de l'utilisation des SNO. Aujourd'hui, la Convention compte 187 Parties. TRAITE DE MONTREAL: Les efforts visant à négocier des obligations contraignantes sur les SNO se sont poursuivis et ont abouti, en septembre 1987, à l'adoption du Traité de Montréal sur les substances nocives à la couche d'ozone. Le Traité de Montréal a introduit des mesures de contrôle applicables à certains CFC et halons, dans les pays industrialisés (Parties non-visées par l'Article 5). Les pays en développement (Parties visées à l'Article 5) ont bénéficié d'une période de grâce, pour leur permettre d'accroître leur utilisation de ces SNO, avant de prendre des engagements. Aujourd'hui, le Traité compte 186 Parties. Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apportés au Traité ont été approuvés, certains amendements, pour ajouter de nouvelles obligations et des SNO additionnelles, et certains ajustements, pour resserrer les programmes de contrôles disponibles. Ces amendements requièrent une ratification par un nombre défini de Parties, avant de pouvoir entrer en vigueur, mais les ajustements entrent en vigueur de manière automatique. AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les délégués près de la RdP-2, qui s'est déroulée à Londres, en 1990, ont resserré les programmes de contrôle et se sont accordés sur l'adjonction, à la liste des SNO, de dix nouveaux CFC, ainsi que du tétrachlorure de carbone (TCC) et du méthyle de chloroforme. A ce jour, 171 Parties ont ratifié l'Amendement de Londres. La RdP-2 a établi, en outre, le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Traité de Montréal. Le Fonds est conçu pour la couverture des coûts marginaux de la mise en œuvre des mesures de contrôle du Traité, par les pays en développement, et pour le financement des fonctions liées à l'assistance technique, l'échange d'information, la formation et le coût du Secrétariat du Fonds. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans et a, depuis son établissement, déboursé plus de 1,3 milliards de dollars. AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: A la RdP-4, qui s'est déroulée à Copenhague, en 1992, les délégués ont resserré les programmes de contrôle disponibles et a ajouté des mesures similaires sur le bromure de méthylène, les hydro-bromo-fluoro- carbones (HBFC) et les hydro-chloro-fluoro-carbones (HCFC). La RdP-4 s'est également accordée sur la promulgation des procédures applicables aux cas de non respect des obligations, y compris l'établissement d'une commission sur la mise en œuvre. Cette dernière est chargée d'examiner les cas éventuels de non-respect des obligations, par les Parties et des circonstances qui les entourent, et de formuler à l'adresse de la RdP, des recommandations des voies et moyens de parvenir à un respect total des obligations. A ce jour, 159 Parties ont ratifié l'Amendement de Copenhague. AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE MONTREAL: A la RdP-9, tenue à Montréal, en 1997, outre un nouveau resserrage des programmes de contrôle existants, les délégués ont approuvé un nouveau système de licence, pour l'import et l'export des SNO. Ils ont également décidé d'interdire le commerce du bromure de méthylène avec les Parties non-signataires de l'Amendement de Copenhague. A ce jour, 113 Parties ont ratifié l'Amendement de Montréal. AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE PEKIN: A la RdP-11, tenue à Pékin, en 1999, en même temps que la CdP-5 de la Convention de Vienne, les délégués ont imposé des contrôles sur la production des HCFC et du bromo-chloro-méthane (BCM), et la soumission de rapports sur le bromure de méthylène, portant sur les demandes de mise en quarantaine et de pré-embarquement. A ce jour, 66 Parties ont ratifié l'Amendement de Pékin. La RdP-11 a décidé par ailleurs le réapprovisionnement du Fonds Multilatéral à hauteur de 477.7 millions de dollars pour la triennale 2000-2002. RDP-12: La RdP-12 a eu lieu à Ouagadougou, au Burkina Faso, en 2000. La RdP-12 a adopté des décisions portant sur: une correction apportée aux Ajustements de Pékin; des mesures visant à faciliter le remplacement des inhalateurs à dose métrée (IDL), utilisant les CFC; et le suivi du commerce international. La RdP-12 a également adopté la Déclaration d'Ouagadougou, qui encourage les Parties, entre autres: à prendre des mesures visant à prévenir la production et la consommation illégales et le commerce illicite des SNO et des équipements et des produits contenant des SNO; et à harmoniser les codes douaniers. RdP-13: La RdP-13 s'est déroulée à Colombo, au Sri Lanka, en 2001. La RdP-13 a adopté des décisions portant sur: les termes de référence de l'étude devant être menée par le Groupe sur l'évaluation économique et technique (GEET) sur la reconstitution du Fonds multilatéral, pour la triennale 2003-2005; l'évaluation du mécanisme à taux de change fixe, du Fonds multilatéral (FERM); le suivi du commerce international et de la prévention du commerce illicite des SNO; et points divers. La RdP-13 a également adopté la Déclaration de Colombo, qui encourage les Parties, entre autres: à appliquer les soins nécessaires dans l'utilisation des substances susceptibles d'avoir des potentialités d'appauvrissement de la couche d'ozone; et, à déterminer et à utiliser les solutions de rechange et les technologies disponibles, accessibles et abordables, qui réduisent au minimum, le préjudice à l'environnement, et qui protègent la couche d'ozone. RdP-14: La RdP-14 s'est réunie à Rome, en Italie, en 2002. Les délégués y ont adopté 46 décisions couvrant des sujets tels que le mécanisme à taux d'échange fixe du Fonds multilatéral, les questions ayant trait au respect des obligations, l'élimination progressive des CFC utilisés dans les IDM, et l'interaction avec l'Organisation mondiale du commerce. La RdP-14 a décidé une reconstitution du Fonds multilatéral à hauteur de 573 millions de dollars pour la triennale 2003-2005. Les délégués se sont également penchés sur les questions de la suppression du bromure de méthylène, de la destruction des SNO, et des synergies entre les domaines de la lutte contre le trou d'ozone et contre les changements climatiques. RdP-15: La RdP-15 s'est réunie à Nairobi, au Kenya, en novembre 2003. La RdP-15 a adopté un certain nombre de décisions portant notamment sur: les implications de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Pékin, en particulier, pour ce qui est des hydrochlorofluorocarbones (HCFCs); l'état actuel des technologies de destruction des SNO et le code de bonne manutention; la manipulation des SNO dans les entreprises industrielles; et les questions ayant trait au respect des obligations. Les Parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur quatre articles ayant trait au bromure de méthylène, et ont décidé de poursuivre leur examen au cours d'une réunion extraordinaire de la RdP. LES PROGRAMMES ACTUELS DE CONTROLE DES SNO: Au sujet des programmes de contrôle des SNO découlant des divers amendements et ajustements introduits dans le Traité de Montréal, les Parties non-visée à l'Article 5 ont été requises de procéder à la suppression progressive: des halons, en 1994; des CFCs, des TCC, du chlorure de méthylène et des HBFC, en 1996; et des BCM, en 2002. Ils doivent supprimer aussi: le bromure de méthylène, en 2005, et arrêter la consommation des HCFC d'ici 2030 (et de se fixer des objectifs intermédiaires, en attendant d'arriver à ces dates). La Production de HCFC doit y être stabilisée à l'horizon 2004. Les pays en développement ont été requis de procéder à la suppression progressive des HBFC, en 1996, et du BCM, en 2002. Ils doivent supprimer aussi: les CFC, les halons et le TCC, en 2010; le méthyle de chloroforme et le bromure de méthylène, en 2015; et la consommation des HCFC, en 2040 (avec des objectifs intermédiaires, en attendant d'arriver à ces dates). La production des HCFC doit y être stabilisée à l'horizon 2016. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES / RAPPORT SPECIAL DU GEET: Le Comité d'organisation et les principaux auteurs du Rapport Spécial “Sauvegarde de la couche d'ozone et du système climatique de la planète: les questions ayant trait aux hydrofluorocarbones et aux perfluorocarbones,” se sont réunis du 12 au 14 janvier 2004, a Boulder, dans le Colorado, aux Etats-Unis. Le Comité d'organisation a élaboré le plan de finition de Premier Projet de Commande du Rapport Spécial. DEUXIEME REUNION DU COMITE D'ORGANISATION SUR L'EVALUATION ET LA REVUE DU MECANISME DE FINANCEMENT: La deuxième réunion du Comité d'organisation s'est déroulée les 19 et 20 janvier 2004, à San José, au Costa Rica. Le Panel a choisi 'ICF Consulting' pour l'évaluation du mécanisme de financement du Traité de Montréal, et la présentation des résultats à la RdP-16. COMMISSION SUR LES OPTIONS TECHNIQUES AYANT TRAIT AU BROMURE DE METHYLENE: La COTBM s'est réunie du 10 au 12 février 2004 à Los Angeles, aux Etats-Unis. Elle a finalisé les recommandations destinées à la RdP-15 concernant les DUC classées ‘notées’. Sur les 47 DUC ‘notées’, 44 ont été recommandés, soit entièrement, soit en partie (8275.1 tonnes), et trois, ne l'ont pas été (8.6 tonnes). Les résultats de la réunion sont inclus dans l'Edition 2004 du Rapport Complémentaire du GEET concernant les DUC. EDITION 2004 DU RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU GEET CONCERNANT LES DESIGNATIONS A TITRE D'USAGE CRUCIAL: Le GEET a publié l'édition 2004 de son Rapport Complémentaire, le 14 février 2004. Dans le rapport, le JET propose que les Parties: considèrent la possibilité d'autoriser le bromure de méthylène pour les utilisations désignées dans le cadre des DUC accordées pour 2005 et 2006, mais non approuvés par les Parties lorsque les rejets qui en résultent sont compensés à travers la collecte et la destruction d'un kilogramme de halons 1211, pour chaque cinq kilogrammes de bromure de méthylène; et soient autorisées à utiliser le bromure de méthylène pour les DUC approuvées par les Parties au titre de 2007 et au-delà, si l'ODP du bromure de méthylène est compensé par la destruction d'une quantité suffisante de halons ou de CFCs. Le GEET a également proposé la mise en place d'un cadre de comptabilisation comparable à celui utilisé pour les désignations au titre d'usage essentiel, qui énumère les quantités disponibles dans les inventaires et les stocks en dépôt, les quantités allouées au DUC, et les quantités utilisées, avec le solde de fin d'année. CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LA QUESTION DU BROMURE DE METHYLENE: Les représentants de 22 Parties agissant à titre personnel, se sont réunis pour des consultations informelles les 4 et 5 mars 2004, à Buenos Aires, en Argentine. Au sujet des propositions du GEET concernant les DUC du bromure de méthylène, quelques participants ont fait part de leurs réserves concernant la proposition d'autoriser la compensation des rejets du bromure de méthylène par la destruction de halons. Des réserves ont été également exprimées sur les approches et les concepts utilisés par le GEET, dans l'évaluation et dans la recommandation des DUC. Les participants ne se sont entendus ni sur les nouvelles réductions spécifiques intérimaires, proposées dans le cadre de la suppression du bromure de méthylène dans les pays non-visés à l'Article 5, ni sur le traitement des stocks en dépôts, ni encore sur l'approche pluriannuelle à adopter en matière de DUC. Au sujet des conditions requises pour l'obtention des DUC, les participants ont souligné l'importance: de l'impartialité; de la certitude et de la confiance; du caractère pratique et de la souplesse; et de la transparence. Au sujet des procédures de travail de la COTBM, en matière d'évaluation des DUC, les participants ont souligné l'importance, entre autres, de la détermination de l'expertise requise au sein de la Commission et de l'élaboration des critères et des procédures de sélection des experts. PREMIERE REUNION DU BUREAU DE LA RdP-15: Le Bureau s'est réuni le 22 mars 2004 à Montréal, au Canada. Les membres du Bureau ont décidé de poursuivre la consultation, de composition non limitée, la journée précédant la RdPEx, de manière à permettre aux Parties qui n'étaient pas présentes aux consultations informelles de Buenos Aires, de présenter leurs commentaires sur le rapport du Président de ces consultations. CONSULTATIONS INFORMELLES DE COMPOSITION NON-LIMITEE: Des consultations informelles, de composition non-limitée, coprésidées par Oladapo Afolabi (Nigeria) et Jukka Uosukainen (Finlande), ont eu lieu le 23 mars 2004 à Montréal, au Canada. Les délégués y ont discuté de la priorité devant être accordée à la question des conditions d'octroi des DUC, et ont considéré une proposition portant sur la manière de traiter les décalages dans les DUC de bromure de méthylène. Les délégués ont procédé à un échange de vues sur la revitalisation de la COTBM et sur les ajustements devant être apportés au Traité de Montréal, relativement à la question des nouvelles réductions spécifiques intérimaires de bromure de méthylène, au titre de la période au-delà de 2005, applicables aux Parties visées à l'Article 5. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE D'OUVERTURE: La RdPEx s'ouvrira à 10h pour entendre les déclarations d'ouverture. Les Participants procéderont probablement à l'adoption de l'ordre du jour et à l'examen des questions d'organisation, avant de commencer la considération des diverses questions de fond et des projets de décisions inscrits à l'ordre du jour. DIVERS: S'attendre à la mise en circulation du résumé des coprésidents des consultations informelles de composition non- limitée, et de papiers de salle de conférence consacrés aux questions des conditions d'octroi des DUC, des formats des rapports, des exemptions pluriannuelles et des directives à l'intention de la COTBM. Il est probable aussi que des groupes de contact soient convoqués. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Paula Barrios , Noelle Eckley , Pia Kohler , et Dagmar Lohan, Ph.D. . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement complémentaire particulier à la couverture de cette réunion a été fourni par le département australien de l'environnement et du patrimoine et par le département canadien des Affaires étrangères et du commerce international. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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