16ème Réunion de Parties au Protocole de Montréal sur les Substances Nocives à la Couche d'Ozone - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numero a ete redige par: Paula Barrios Alice Bisiaux Catherine Ganzleben, D.Phil. Amber Moreen Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 19 No. 38 Jeudi 25 novembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/mop16/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-16: MERCREDI 24 NOVEMBRE 2004 Les délégués se sont réunis en Plénière, en groupes de contact et en consultations informelles, tout le long de la journée et jusque tard dans la soirée, dans une tentative de conclure les travaux de la réunion préparatoire de la RdP-16, avant la réunion de haut niveau qui se tient jeudi et vendredi. Les Parties y ont procédé à l'examen de points à l'ordre du jour concernant un large éventail de sujets, dont ceux ayant trait au respect du Protocole, au commerce, au bromure de méthyle, à l'adhésion de divers organes et des questions émanant des rapports du Groupe d'Evaluation Technique et Economique (GETE). Tard mercredi, la Plénière a achevé ses travaux sur nombre de projets de décisions, qui devaient ensuite être transmis à la réunion de haut niveau. Cependant, 13 questions sont restées en suspens, et la réunion préparatoire se réunira de nouveau jeudi, après la séance d'ouverture de la réunion de haut niveau. PLENIERE RATIFICATION, COMMUNICATION DES DONNEES, RESPECT DU PROTOCOLE ET COMMERCE ILLICITE: Questions découlant du Comité d'Application: Recommandations concernant le Non Respect du Protocole: Les délégués ont examiné une compilation des projets de décisions soumis par le Comité d'Application (UNEP/OzL.pro.16/CRP.1). S'agissant du projet de décision concernant le non respect du Protocole par son pays, le délégué du NEPAL a affirmé que les marchandises illicitement commercialisées, contenant des CFC, que son pays a saisies, n'ont pas été réintroduites sur le marché intérieur. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un paragraphe demandant au Népal de présenter un rapport annuel sur les quantités réintroduites. Les délégués ont décidé de procéder à la révision de la compilation des projets de décisions et de la transmettre à la réunion de haut niveau, pour son adoption. Le Président Kozakiewicz a souligné le besoin de clarifier si oui ou non la Décision XIV/7 permet la réintroduction de SNO illicitement commercialisées, sur le marché intérieur, dans la limite de la consommation de chaque Partie. Les BAHAMAS, le PAKISTAN et le VENEZUELA ont appelé à davantage d'orientations. Commentaires transmis par le Comité d'Application au sujet de l'Opération de la Décision XV/3: Au sujet des obligations des Parties, relevant de l'Amendement de Pékin, les ETATS-UNIS, appuyés par le JapOn, l'AUSTRALIE, le CANADA, l'ARGENTINE et la NOUVELLE ZELANDE, ont fait part de leurs réserves concernant la situation de certains pays membre de la CE, en matière de respect du Protocole, dans l'absence d'une déclaration de compétence de la CE. La question est restée non résolue. Utilisations Analytiques et de Laboratoire: Le CANADA a soumis un projet de décision sur les utilisations analytiques en laboratoire du bromochloromethane (UNEP/OzL.pro.16/CRP.17). Les Parties ont décidé de le transmettre à la réunion de haut niveau. Surveillance du Commerce des SNO: Les Parties ont examiné les données communiquées par les Parties concernant le commerce illicite de SNO (UNEP/OzL.Pro.16/7), l'intégration des échanges d'informations concernant la réduction de ce commerce (UNEP/OzL.Pro.16/8), et le rapport de la Division du PNUE chargée des Technologies, de l'Industrie et de l'Economie (DTIE), concernant les activités des réseaux régionaux pour la lutte contre le commerce illicite (UNEP/OzL.Pro.16/13). La DTIE du PNUE a déclaré que l'objectif du rapport est de suggérer des actions que les réseaux régionaux du PNUE pourrait entreprendre pour prévenir le commence illicite. Le représentant à mis en relief l'importance: de la formation des agents des douanes; de la détermination des “points chauds” du commerce illicite, et de l'étroite collaboration entre les Parties touchées; et des partenariats privés/publics axés sur la lutte contre le commerce illicite. L'IRAN et le SENEGAL ont souligné la valeur des réunions régionales sur le commerce illicite, et le GABON a souligné l'importance de la gestion du commerce des SNO dans un cadre régional harmonisé. Plusieurs Parties ont appelé à de plus grandes synergies et à davantage d'échanges d'informations entre les AEM ayant trait aux produits chimiques. Etude de Faisabilité sur la Mise au Point d'un Système de Surveillance du Commerce International des SNO: La GeorgiE et le SRI LANKA ont présenté des projets de décisions portant respectivement sur la vérification croisée des exportations des substances sous contrôle, aux fins de prévenir le commerce illicite (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.11) et sur une étude de faisabilité sur la mise au point d'un système de surveillance du commerce international des SNO (UNEP/OzL.Pro.16/3.E). Plusieurs Parties ont fait part de leurs réserves à l'égard des deux propositions. Le JAPON a accepté de procéder à la consolidation des décisions en une seule. Situation des Pays qui ne Consomment qu'une Très Faible Quantité des Substances Réglementées: Le délégué des MALDIVES a introduit un projet de décision portant sur la situation de ces pays (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les ETATS-UNIS, appuyés par le JAPON, a signalé des incohérences avec le Protocole, mais a reconnu le besoin d'aide des Maldives. Le Président Kozakiewicz a déclaré que la question devrait être résolue dans des discussions informelles. BROMURE DE METHYLE: Revue des méthodes de travail du CTTBM: Le groupe de contact sur le CTTBM s'est réuni tout le long de la journée pour examiner les questions en suspens concernant les méthodes de travail et le mandat du CTTBM (UNEP/OzL.Pro/AHWG.MBTOC/2/4), et la proposition soumise par l'UE concernant la durée des dérogations pour l'utilisation du bromure de méthyle, demandant à la RdP-17 de considérer la possibilité d'élaborer un cadre pour des dérogations pluriannuelles. S'agissant du premier point, les délégués ont décidé de supprimer la référence aux stocks disponibles. Au sujet du second, les participants ont débattu du point de savoir si oui ou non la RdP-17 devrait travailler sur un cadre octroyant des DUC pluriannuels, et si oui ou non, de nouvelles conditions seraient applicables aux DUC/DDUC pluriannuels. Les Participants se sont accordés sur un projet de décision (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.22) demandant à la RdP-17 de procéder, “dans la mesure du possible,” à l'élaboration du cadre, et de considérer la possibilité de nouvelles conditions. Mercredi soir, le Coprésident du Groupe de Travail Ad Hoc, Maas Goote (Pays-Bas) a présenté les deux projets de décisions à la Plénière. Il a indiqué que les questions posées dans le projet de décision concernant les méthodes de travail et le mandat (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.21), ont été résolues, y compris celle ayant trait au programme d'évaluation des DDUC par le CTTBM. Les délégués ont décidé de transmettre les deux décisions à la réunion de haut niveau, pour adoption. Dérogations pour Utilisation Critique: Mercredi soir, les délégués ont été informés, en Plénière, de l'évolution des consultations en cours sur les DUC et des quelques progrès enregistrés. Le groupe n'a cependant pas été en mesure de terminer ses travaux et de nouvelles négociations sont programmées pour jeudi matin. Commerce des Produits et des Matières Premières Traités au Bromure de Méthyle: Les Parties ont examiné les projets de décisions concernant ce sujet, soumis par le Kenya (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.13) et la Suisse (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.16), et ont décidé que les Parties intéressées se réunissent pour d'autres discussions. Manuel, Formulaire de Communication des Données et Cadre de Comptabilisation des Utilisations Critiques du Bromure de Méthyle: Mercredi soir, les Parties ont décidé de transmettre à la réunion de haut niveau le projet de décision consacré à ce sujet, soumis par la CE (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.9). Demande d'un Soutien Technique et Financier en faveur des Solutions de Remplacement du Bromure de Méthyle: Les délégués ont accepté le projet de décision soumis par le Burkina Faso (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.6), y compris un amendement mineur proposé par le Sénégal. Coordination entre les Organismes des Nations Unies sur la Mise en Quarantaine et les Traitements Préalables à l'expédition: Les Parties ont examiné le projet de décision soumis par la Colombie et le Guatemala (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.12/Rev.1). Toutefois, jusque tard dans la nuit du mercredi, les délégués n'ont pas été en mesure de s'accorder sur le libellé final, y compris sur le paragraphe additionnel proposé par l'Argentine, resté entre crochets. Souplesse dans le Recours à des Solutions de Remplacement pour Eliminer le Bromure de Méthyle: Les délégués ont examiné le texte consacré aux solutions de remplacement du bromure de méthyle, soumis par le Guatemala (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.14). Les ETATS-UNIS ont fait part de leurs réserves concernant le risque de voir le texte impliquer une tentative de modification des dispositions du Protocole, et les paragraphes exécutoires ont été placés entre crochets Questions Relatives au Fonds Multilatéral: Portée de l’étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal pour la période 2006-2008: Paul Krajnik (Autriche) a présenté un rapport sur les consultations menées mardi soir autour du projet de décision concernant ce sujet, informant les délégués de l'accord conclu sur une décision révisée (UNEP/OzL.Pro/CRP.7/Rev.1). Au sujet de l'éligibilité au Fonds Multilatéral, le JAPON a soulevé la question de la destruction des SNO, ainsi que celle de leurs récupération et réduction. Paul Krajnik et les ETATS-UNIS ont déclaré que la destruction n'est pas éligible au fonds. Les commentaires des Parties ont été notés, et le projet de décision, transmis à la réunion de haut niveau, pour adoption. Evaluation et Réexamen du Mécanisme de Financement: Le BRESIL a présenté à la Plénière un rapport sur les discussions qui ont produit le projet de décision concernant l'édition 2004 de l'évaluation et du réexamen du mécanisme de financement (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.23). Les délégués ont décidé de la transmettre à la réunion de haut niveau. QUESTION SOULEVEES PAR LES RAPPORTS DU GETE: Les Demandes de Dérogation pour Utilisation Critique: Les délégués ont examiné les projets de décisions de remplacement soumises par la CE (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.3) et les Etats-Unis (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.15) concernant les demandes de dérogation pour utilisation critique soumises par les Parties non visées à l'Article 5. La décision des ETATS-UNIS autorise les demandes de dérogation pour utilisation critique pour les CFC nécessaires aux inhalateurs à dose métrique, au titre de 2005 et de 2006 à la fois, tandis que la décision de la CE demande au GETE de réexaminer les demandes de dérogation pour utilisation critique, pour les CFC-salbutamol, au titre de 2006. La NORVEGE, la SUISSE, le Groupe des Parties Prenantes des ETATS-UNIS sur les Transitions des MDI et le Consortium International de l'Aérosol Pharmaceutique (IPAC), ont apporté leur appui à la proposition de l'UE. Le JAPON, soutenu par l'ARGENTINE, a déclaré qu'il apporterait son appui à la proposition des ETATS-UNIS avec l'insertion d'une référence à la Décision XV/5. Les ETATS-UNIS, la CE et le GETE ont accepté de mener des consultations informelles pour traiter ce sujet. Evaluation de la Part des Refroidisseurs et Passage à du Matériel N'utilisant pas de CFC: Le Président Kozakiewicz a introduit le projet de décision concernant les refroidisseurs (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les Parties ont décidé de transmettre la décision à la réunion de haut niveau, avec un amendement mineur introduit par l'Argentine. Utilisations d'Agent de Transformation: Les Parties ont examiné le projet de décision concernant l'inscription des substances réglementées, comme agent de transformation (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.18). La CE a proposé de traiter ce sujet au prochain GT, étant donné que certaines données sont manquantes. Les Parties ont décidé de transmettre la décision crochetée à la réunion de haut niveau. QUESTION ADMINISTRATIVES: Dates des Futures Réunion du Protocole: La CE a introduit le projet de décision proposant de fixer les dates des réunions du Protocole, trois ans à l'avance (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.2). Les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE, ont fait part de leurs réserves concernant le caractère pratique de la proposition. Les Parties intéressées travailleront à produire un projet révisé, au cours de la consultation avec le GERE. Coopération entre le Secrétariat du Protocole de Montréal et d'autres Conventions et Organisations: Le CANADA a introduit le projet de décision sur ce sujet (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.4). Le JAPON et la COLOMBIE ont proposé des amendements, que le CANADA a acceptés. Après l'adjonction, par les ETATS-UNIS, d'un libellé clarifiant que le Secrétariat ne peut fournir aucune “interprétation juridique” des dispositions du Protocole, la décision a été transmise à la réunion de haut niveau. QUESTIONS DIVERSES: Assistance Technique et Financière pour Assurer le Respect du Protocole au-delà de 2010: La FRANCE a introduit le projet de décision concernant ce sujet, et la SUISSE et les ETATS-UNIS ont suggéré des d'amendements (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.19). La question est restée en suspens. Demandes formulées par les Parties pour la re-classification telle que prévue dans le paragraphe 1 de l'Article 5 du Protocole de Montréal: Les délégués ont décidé de transmettre le libellé concernant ce sujet, à la réunion de haut niveau, y compris les demandes de re-classification en vertu du Protocole, reçues de la part du Turkménistan et de Malte, (UNEP/OzL.Pro.16/12). CLOTURE DE LA PLENIERE: Mercredi, peu avant 23h, les Parties ont été informées de l"état d'avancement des négociations, Marco González, Secrétaire Exécutif, énumérant les 13 questions restées en suspens. Parmi ces dernières, il y a lieu de citer celles ayant trait: aux demandes de dérogation pour utilisation critique, pour les Parties non visées à l'Article 5; au commerce des produits et des matières premières traités au bromure de méthyle; à l'aide financière au CTTBM; à la nomination du Directeur du Fonds Multilatéral; à la représentation équitable au sein du Comité Exécutif du Fonds Multilatéral; à l'application de la Décision XV/3; aux dates des futures RdP; à l'ajustement et amendement du Protocole; et, aux résultats de la Commission du budget et du groupe de contact sur les DUC. Il a indiqué que la réunion préparatoire de la RdP-16 reprendra jeudi, après la tenue de la première séance de la réunion de haut niveau, pour résoudre les questions en suspens. LA SOUS-COMMISSION DU BUDGET La sous-commission sur les questions financières a examiné les implications financières éventuelles du projet de décision concernant le soutien financier pour les activités du CTTBM (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.8), a poursuivi les discussions autour du budget de 2004 et de la biennale 2005-2006, et a décidé d'ajouter un libellé notant l'excédent des dépenses enregistrées en 2004 (UNEP/OzL.Pro.16/6). Quelques pays en développement ont fait part de leurs réserves concernant l'application du barème en vigueur aux Nations Unies et ont suggéré d'insérer un libellé réaffirmant sa valeur indicative. Une nouvelle réunion de la Sous-commission se tiendra jeudi. DANS LES COULOIRS La RdP-16 s'est échauffée mercredi lorsque organisateurs et délégués s'activaient à clore leurs travaux sur autant de sujets que possible avant l'arrivée des ministres et autres officiels de haut rang, pour la réunion de haut niveau qui commence jeudi. Tard dans la nuit du mercredi, cependant, les chances de consensus sur un petit nombre de questions clés ont semblé encore lointaines. Certains participants étaient en effervescence autour du débat “test” entre les Etats-Unis et l'UE sur les allocations pour utilisation critique, pour les CFC destinés aux inhalateurs à dose métrique, au titre de 2006. Certains observateurs ont beaucoup critiqué les efforts fournis par les Etats-Unis pour le maintien d'un niveau élevé pour les allocations de CFC, mais d'autres étaient en sympathie avec les préoccupations du gouvernement américain concernant le fait qu'un tel système sanitaire et une telle structure réglementaire du pays signifiaient que les patients seraient forcés de payer davantage pour les inhalateurs sans CFC. Certains délégués étaient aussi en conjecture sur le point de savoir si oui ou non les désaccords autour de la question du bromure de méthyle et d'autres questions allaient exiger la tenue d'une autre RdP Extraordinaire. Les gardiens du budget ont souligné avec ironie que ces gens qui se plaignent du gonflement des dépenses pourraient eux-mêmes être en train d'augmenter les besoins du budget, si leurs désaccords à la RdP-16 venaient à rendre la tenue d'une autre RdP-Ex, indispensable. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Paula Barrios; Alice Bisiaux; Catherine Ganzleben, D.Phil.; Amber Moreen; et Chris Spence. Editition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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