7ème Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone et 17ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Ingrid Barnsley Paula Barrios Amber Moreen Noelle Eckley Selin Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 19 No. 44 Mercredi 14 décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/mop17/ LES FAITS MARQUANTS DE CDP-7/RDP-17: MARDI 13 DECEMBRE 2005 Les délégués se sont réunis en plénière, le matin et le soir, pour discuter de nombre de questions, notamment: les agents de transformation; le Rapport Spécial du GIEC/GETE sur la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Système Climatique Mondial (Rapport Spécial du GIEC/GETE); le commerce illicite des substances qui appauvrissent la Couche d'Ozone (SACO); et les directives concernant les intérêts des membres du Groupe de l'Evaluation Technique Economique (GETE) et de ses divers organes. Des groupes de contact groups sur une gamme de sujet se sont réuni dans l'après-midi et dans la soirée. PLÉNIÈRE AGENTS DE TRANSFORMATION: Au sujet des projets de décisions révisés de la CE concernant les utilisations d'agents de transformation et les rapports et processus d'évaluation qui leur sont associés (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4, CRP.5 et CRP.6), la CE et les Etats-Unis ont fait part de leur espoir de voir un accord être atteint à la CdP-7/RdP-17. Ian Rae (Australie), du Comité des Choix Chimiques et Techniques (CCCT), a mis en relief d'autres applications par Israël, la CE et la Turquie, a propos desquelles le Coprésident, Tom Land (Etats-Unis) a indiqué qu'elle seraient examinées par un groupe de contact, avec d'autres questions touchant aux agents de transformation. Au sujet de la re-soumission d'une application d'agent de transformation, le BRESIL a fait part de sa volonté de se réunir de manière bilatérale du GETE. RAPPORT SPECIAL DU GIEC/GETE: Paul Ashford, du GETE, a présenté les conclusions du Rapport Supplémentaire du GIEC/GETE, y compris que l'application des stratégies d'atténuation aux banques donnera lieu à un rétablissement précoce de la couche d'ozone, et que l'application de stratégies d'atténuation dans les pays en développement pourrait impliquer des frais plus importants à cause des carences au niveau de l'infrastructure. Il a indiqué que certains choix de limitation des émissions de la réfrigération sont réalisables et économiques, et que la réduction des émissions de SACO contribuerait au traitement des changements climatiques. MAURICE, avec le NIGERIA, a suggéré de se concentrer sur les meilleures pratiques disponibles et, avec l'INDONESIE, a appelé à une utilisation accrue des technologies fondée sur l'hydrocarbure. Le NIGERIA a encouragé le traitement des implications des mesures proposées en terme de coût. Le SENEGAL a suggéré la poursuite de l'examen de la destruction du HFC-23 dans le cadre du régime climatiques. L'INDE a appelé à la communication des données concernant le coût total des réductions d'émission. La CE a proposé la tenue d'un séminaire d'experts en 2006 pour examiner le sujet. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour la poursuite de l'analyse des stratégies d'atténuation économiques. La CE, les ETATS-UNIS et d'autres se sont accordés sur un document de salle de conférence consacré aux conclusions du Rapport Spécial du GIEC/GETE. COMMIRCE ILLICITE DES SACO: Après que la CE eut résumé son projet de décision (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7), MADAGASCAR a mis en exergue la vulnérabilité des pays africain countries au commerce illicite et, avec la CHINE, le JAPON et le NIGERIA, la nécessité du renforcement des capacités. La CHINE, avec les MALDIVES et le NIGERIA, a appelé les Parties à renforcer les formulations figurant dans le projet de décision, en particulier, celles concernant l'échange d'information et les réseaux régionaux du PNUE. La NOUVELLE ZELANDE a apporté son appui à la conduite d'une étude de faisabilité, mais à fait part de ses réserves concernant le fardeau administratif et le consentement préalable en connaissance de cause et, avec le JAPON, a souligné l'importance des systèmes de licence. Le Bangladesh a fait part de ses réserves concernant la difficulté de la détermination des SACO composées. Le CANADA et le NIGERIA a suggéré aux Parties de tirer profit des synergies avec d'autres conventions. MAURICE a appelé les parties à traiter le dumping illicite des machines contenant des SACO et a offert de partager son expérience. Les délégués ont établi un groupe de contact sur ce sujet. MANUEL CONCERNANT LES DDUC: Le Coprésident du Comité des Choix Techniques sur le Bromure de méthyle (CCTBM), Nahum Mendoza (Mexique), a souligné que les hypothèses standards utilisées dans les trois rounds précédents des DDUC sont intégrées dans le Manuel (UNEP/OzL.Pro.17/10), et que ces hypothèses ne devraient être appliquées que lorsqu'elles sont techniquement ou économiquement faisables. Le délégué des ETATS-UNIS a demandé un complément d'information sur les hypothèses standards et les DDUC. Signalant que les hypothèses standards n'ont pas pu être appliquées dans certains pays, le CANADA a déclaré que ces questions devraient être étudiées au cas par cas. Les délégués ont convenu de débattre du sujet dans le groupe de contact sur le bromure de méthyle. DIRECTIVES SUR LA DIVULGATION DES INTERESTS: Le CANADA a présenté son projet de décision concernant les directives sur la divulgation des intérêts des membres du GETE et ses Comités des Choix Techniques (CCT) et les Organes Subsidiaires Temporaires (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.2), précisant qu'il a été révisé après examen à la GTCNL-25. Les délégués ont convenu de reporter l'examen de ce point à la RdP-18, et le CANADA a demandé au parties et au GETE de présenter leurs observations dans l'intervalle. UTILISATION EN LABORATOIRE ET A DES FINS ANALYTIQUE DU BROMURE DE MÉTHYLE: La CE a introduit la version révisée du projet de décision XVII/F, autorisant les utilisations en laboratoire et à des fins analytiques du bromure de méthyle (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.10). Le Coprésident David Okioga (Kenya) a invité les parties à apporter leur contribution au sujet de la décision proposée, durant la CdP-7/RdP-17. RECUPERATION, RECYCLAGE ET DESTRUCTION DU BROMURE DE MÉTHYLE UTILISE POUR LA FUMIGATION DES LOCAUX: La NOUVELLE ZELANDE a indiqué que son projet de décision (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.11) vise à encourager les parties à communiquer les données concernant les technologies de récupération, de recyclage, de destruction ou de prévention des émissions de bromure de méthyle. La COLOMBIE a déclaré qu'elle ferait circuler un projet de décision additionnelle sur ce sujet, et les délégués ont convenu de transmettre le sujet au segment de haut niveau. DESTRUCTION DES SACO: La COLOMBIE a présenté la proposition du Groupe de pays d'Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC) concernant les implications techniques et financières de la destruction écologiquement rationnelle des SACO, soulignant la nécessité d'évaluer la technologie et les coûts associés au remplacement des équipements de réfrigération contenant des CFC. Il a déclaré que le projet de décision XVII/C (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3) en en cours de révision, et la discussion sur ce sujet a été suspendue en attendant la révision. QUESTIONS ADMINISTRATIVES DU GETE: Steven Anderson, Coprésident du GETE, a donné un aperçu sur les questions administratives du GETE. Il a fait état des nominations faites pour les postes de co-présidents des trois CCT, et de la difficulté de s'assurer du financement de la participation des experts des pays non visés à l'Article 5. La Plénière a convenu de transmettre au segment de haut niveau, les nominations de Ian Rae (Australie) au poste de Coprésident du CCTC, et Dave Catchpole (Royaume-Uni) et Dan Verdonik (Etats-Unis) aux postes de Coprésidents du Comité des Choix Techniques sur les Halons. Le Coprésident Land a indiqué que les discussions sur les nominations au poste de Coprésident de CCTBM sont en cours. PROPOSITON VISANT A AJUSTER LE PROTOCOLE: L'examen de la proposition de la CE visant à apporter au Protocole un ajustement concernant le calendrier de l'élimination du bromure pour les Parties visées à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.17/7), a été reporté après que plusieurs parties visées à l'Article 5 eussent indiquer qu'elles ne pouvaient accepter le calendrier proposé. GROUPES DE CONTACT QUESTIONS BUDGETAIRES: Le Président Jean-Louis Wallace (Canada) a présenté les projets de décisions concernant les rapports financiers et les budgets de la Convention et du Protocole, qui traitent, entre autres: du budget révisé du fonds fiduciaire de la Convention pour 2006-2008; des contributions des Parties au fonds fiduciaire de la Convention au titre de 2006-2008; du tirage au titre de 2006-2008 des soldes des fonds fiduciaires de la Convention et du Protocole; et, du budget révisé de 2005 et du budget proposé pour 2006 du fonds fiduciaire du Protocole. Au sujet des frais de déplacement (UNEP/OzL.Pro.17/5), un participant a souligné la nécessité de déterminer les opportunités de minimisation des coûts et d'autres sources de financement. Un autre participant a plaidé pour le maintien du montant proposé pour les déplacements. Le Secrétariat a indiqué qu'il fournira des scénarios budgétaire sur les options offertes en matière de tirage. Le groupe de contact se réunira de nouveau mercredi après-midi. UTILISATIONS ESSENTIELLES: Un groupe de contact présidé par Sophia Mylona (Norvège) a examiné les demande de dérogation pour utilisation essentielle. Les participants ont traiter: des stocks des inhalateurs à dose métrée de CFC (IDM), en particulier, des stocks d'avant 1996; du point de savoir si les dérogations pour les IDM de CFC au titre de 2007 devaient être accordées maintenant; et la question de savoir si les entreprises produisant les produits de remplacement devaient être autorisées à mettre des IDM de CFC sur le marché. Plusieurs participants ont souligné l'importance de l'équilibrage de la santé et de la protection de la couche d'ozone dans l'octroi des dérogations pour utilisations essentielles. Une Partie demandeuse de dérogation a fourni des détails sur ses procédures intérieures d'affectation des quantités de CFC autorisées pour les IDM, et a déclaré qu'elle considérait le sujet comme étant un problème de santé publique. Quelques délégués ont apporté leur appui à l'octroi des dérogations pour utilisations essentielles requises, aux fins de protéger la santé, compte tenu du coût des solutions de rechange. D'autres ont encouragé les Parties à s'assurer que seuls les CFC indispensables soient approuvés. Le groupe se réunira de nouveau, mercredi, pour poursuivre ses délibérations. RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Les discussions dans le groupe de contact sur la reconstitution du fonds multilatéral ont commencé par les réponses apportées par le GETE aux questions soulevées à propos du Rapport du Groupe d'Action sur la Reconstitution du Fonds. Les discussions sont passées aux estimations du niveau de financement figurant dans le Rapport, qui totalisent 439.22 millions de dollars. Les participants inscrits à l'Article 5 ont présenté une position commune, signalant plusieurs domaines dans lesquels ils jugeaient l'estimation du GETE inadéquate. Plusieurs participants non visés à l'Article 5 ont suggéré d'utiliser les chiffres figurant dans le Rapport comme point de départ, mettant en relief les hypothèses de base du Fonds Multilatéral. Après concertation, les participants à l'Article 5 a présenté une proposition révisée dans laquelle les besoins en matière de financement totalisent 686 millions de dollars. Au sujet des coûts des projets d'investissement dans le secteur de la consommation, les participants à l'Article 5 ont souligné que 15 millions de dollars supplémentaires sont nécessaires comme fonds de prévoyance, pour le traitement des projets dans des pays qui ne sont pas encore parties au Protocole, et pour les pays disposant de lignes de niveaux de référence ajustés. Après discussions, les participants ont convenu d'adopter l'estimation du GETE pour ce secteurs et pour les projets d'investissement dans le secteur de la production. Le groupe de contact se réunira de nouveau mercredi. BROMURE DE MÉTHYLE: Le groupe était coprésidé par W.L. Sumathipala (Sri Lanka) et Nik Kiddle (Nouvelle Zélande). Différentes méthodes de prise en compte et l'absence de clarté dans la définition des stocks en réserve, ont été débattues, certains participants soulignant que le suivi des quantités détenues par les utilisateurs finaux, n'est pas pratique. Un participant a demandé pourquoi les stocks en réserve ne peuvent pas être pris en compte pour la phase de demande de dérogation. Un autre participant a souligné: le litige intérieur en cours; la nécessité pour les stocks en réserve pour le soutien des utilisations non critiques; la réduction des quantités de bromure de méthyle affectées aux dérogation dans les utilisations critiques au titre de 2006 (DUC), en raison de la considération des stocks à l'échelon intérieur; et le caractère peu pratique de l'évaluation de l'impact des stocks futurs possibles sur les DDUC. Les Participants ont débattu le l'utilisation du bromure de méthyle pour la production de matériels de plante dans le cadre de la quarantaine et de la dérogation pré-transport et de la prise en considération du film virtuellement imperméable (FVI) dans l'approbation des DUC au titre de 2007, nombreux participants non visés à l'Article 5 faisant part de leurs réserves concernant ce dernier. Au sujet des questions concernant les DUC pour la recherche et développement, des accroissements survenus dans les quantités de catégories spécifiques au titres de 2007, et de la revue des stratégies nationales de gestion, quelques pays ont souligné que des petites modifications sont attendues, et plusieurs participants visés à l'Article 5 ont déclaré que le GETE ne devrait pas procéder à la revue des stratégies de gestion nationale. Le groupe de contact a convenu de distribuer le texte initial sur les DUC, aux participants au groupe de contact et de se réunir mercredi. AGENTS DE TRANSFORMATION: Dans le groupe de contact sur les agents de transformation, modéré par Paul Krajnik (Autriche) et Husamuddin Ahmadzai (Suède), les participants ont débattu des questions ayant trait au projet de décision de la CE concernant la communication des données et la revue des utilisations d'agents de transformation dont l'examen est programmé pour la RdP-17 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4), y compris: le timing de la soumission des données qui s'y rapporte; la sensibilités commerciales entourant certains types de donnée; et le timing de l'examen, par le GETE, des émissions associées aux utilisations des agents de transformation inscrits. Le groupe de contact poursuivra ses discussions plus tard dans la semaine. COMMERCE ILLICITE DES SACO: Ce groupe était co-présidé par Peter Horrocks (CE) et Janusz Kozakiewicz (Pologne). Les Participants a commencé par une révision, paragraphe par paragraphe, une version révisée du projet de décision concernant l'a prévention du commerce illicite des SACO contrôlées (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7), y compris l'annexe dix et les attributions provisoires de la référence à l'étude de faisabilité de l'élaboration d'un système de suivi des transits transfrontières des SACO contrôlées, entre les Parties. Les Participants ont proposé plusieurs amendements mineurs, notamment les références au renforcement des capacités des Parties visées à l'Article 5 et les statistiques du commerce international. Certains participants ont suggéré d'éliminer le paragraphe opératif encourageant les parties exportatrices à demander les données concernant les licences émanant des parties importatrices préalablement aux exportations, et il a été proposé, plus tard, d'insérer une référence à ce sujet dans le cahier des charges de l'étude. Maintenant, le paragraphe “invite” les parties qui disposent de systèmes de licence des l'échange d'information, à soumettre ces données au Secrétariat. Un participant a souligné la nécessité d'examiner les implications financière du projet de décision, et a proposé l'insertion d'un libellé traitant de ce sujet. Les Participants ont convenu qu'après la discussion officieuses, le projet de décision sera présenté en plénière, et l'a soumit au groupe sur le budget pour examen. DANS LES COULOIRS Nonobstant la baisse de température enregistrée à Dakar, mardi, le climat à l'intérieur du Centre de Conférence de l'Hôtel Méridien Président s'est réchauffé, et des concertations de fond ont été menées dans une gamme de groupes de contact et de réunions officieuses. Un participant a suggéré que davantage de questions contentieuses seraient faciles à résoudre si certaines Parties n'était pas en train de marchander sur des quantités relativement petites de SACO exemptées par des dérogations très précises, et un autre a souligné que la question des stocks en réserve est en train de devenir un sujet à suivre de près. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Ingrid Barnsley, Paula Barrios, Amber Moreen, et Noelle Eckley Selin. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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