7ème session de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numero a ete redige par: Paula Barrios Alice Bisiaux Catherine Ganzleben, Ph.D. Kunbao Xia Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 20 No. 17 Vendredi 29 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/basel/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CONVENTION DE BALE: JEUDI 28 OCTOBRE 2004 La réunion de haut niveau de la CdP-7 a commencé jeudi par des allocutions liminaires, suivies par une introduction au thème de la CdP-7, partenariats pour relever le défi posé par les déchets à l'échelon planétaire. Les délégués ont ensuite entendu des exposés sur la minimisation des déchets dangereux et l'approche basée sur le cycle de vie et sur la gestion intégrée des déchets et l'approche régionale, et ont engagé des discussions interactives sur ces sujets. Les Groupes de Travail sur les questions financières et sur le démantèlement des navires ont poursuivi leurs délibérations. LA REUNION DE HAUT NIVEAU LES DECLARATIONS LIMINAIRES: Au nom du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, Sergei Ordzhonikidze, Directeur Général du Bureau des Nations Unies à Genève, a exhorté les Parties: à minimiser l'engendrement des déchets dangereux, à la source; à adopter l'approche basée sur le cycle de vie; à fournir des ressources pour le renforcement des capacités; à renforcer les Centres Régionaux de la Convention de Bâle (CRCB); et à améliorer la coopération à tous les niveaux. Le Président Saul Irureta, Ministre Uruguayen de l'Environnement, a appelé au renforcement des CRCB, à la coordination de l'application des Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, à tous les niveaux, à l'accroissement des ressources disponibles et à la minimisation des déchets dangereux, à la source. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a déclaré que la Convention de Bâle est face à des défis importants, portant en particulier sur le besoin: de réduire l'engendrement des déchets à la source; de découpler le développement économique et l'engendrement des déchets; et de modifier les modes de consommation et de production patterns, en passant d'une culture d'engendrement à une culture de recyclage des déchets. Il a appelé au renforcement de la coopération entre les pays, et avec les organisations non gouvernementales, l'industrie et les organisations internationales et multilatérales, ainsi qu'à la coordination avec le processus de l'Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC). Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secrétaire Exécutif, a encouragé les délégués à travailler avec les partenaires disponibles nouveaux, notamment les Secrétariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm. Arcado Ntagazwa, Ministre d'Etat Tanzanien, a été désigné Président de la réunion de haut niveau. Il a encouragé les délégués à élaborer un plan d'action pour la mobilisation des ressources et à établir des partenariats sensés. Attirant l'attention sur le taux élevé de la croissance économique en Asie, Takashi Kosugi (Japon) a souligné la nécessité de promouvoir l'application des “3Rs” (réduire, réutiliser et recycler) en vue d'une minimisation de l'engendrement des déchets. Il a fait part de son appui à l'idée de mettre en place une stratégie pour la mobilisation des ressources financières et techniques des secteurs privé et non gouvernemental. PARTENARIATS POUR RELEVER LE DEFI POSE PAR LES DECHETS A L'ECHELON PLANETAIRE: La minimisation des déchets dangereux et l'approche basée sur le cycle de vie: Peter Hinchcliffe (Royaume-Uni) a mis en relief le lien entre la minimisation des déchets dangereux et l'approche basée sur la gestion des déchets et du cycle de vie des produits chimiques. Il a parlé de la tendance à la hausse enregistrée dans la production des déchets dangereux, liée à la croissance économique, et a affirmé que le découplage de la production des déchets et de la croissance économique est réalisable. Il a souligné le besoin d'établir des partenariats dans les domaines du transfert des technologies, de la mobilisation des ressources et du développement économique et social. Les délégués ont ensuite engagé un débat interactif sur la minimisation des déchets dangereux et l'approche prenant en compte leur cycle de vie. Mettant en exergue le succès enregistré par l'Initiative de Partenariat sur les Téléphones Portables, le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE, a déclaré que la gestion rationnelle des déchets biomédicaux devrait bénéficier d'une priorité. Le BURUNDI a appelé à la mise en place d'un mécanisme financier pour aider les pays en développement dans la mise en œuvre de projets de gestion des déchets. L'AFRIQUE DU SUD et le KENYA ont souligné le besoin d'un financement durable, et ont encouragé le Secrétariat à entamer des consultations avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) sur ce sujet. L'ALBANIE a souligné la nécessité de mettre à disposition des ressources pour la facilitation de la croissance des capacités administratives intérieures à gérer les déchets dangereux. Le Mexique a appelé à l'amélioration du renforcement des capacités dans les pays en développement. Le PAKISTAN, avec le BANGLADESH et MAURICE, a mis l'accent sur la nécessité de traiter le problème de l'engendrement des déchets à la source dans les pays industrialisés. MAURICE a appelé les pays industrialisés à donner l'exemple sur ce sujet, à travers l'adoption d'objectifs juridiquement contraignants. Le BELARUS a appelé à la minimisation de l'engendrement des déchets, à travers, à la fois, la réduction du volume total des déchets engendrés et une augmentation de leur réutilisation, et a appelé au transfert des technologies propres, aux pays en développement et aux pays en transition économique. La SUEDE a souligné la responsabilité de l'industrie dans la minimisation à la fois de l'engendrement des déchets et de la teneur en substances dangereuses des produits qu'elle fabrique, et a appelé à un démantèlement écologiquement rationnel des navires, assorti d'une obligation à soumettre des rapports. Le BURKINA FASO, l'OUGANDA, la SUEDE et l'EGYPTE ont appelé au renforcement des CRCB. La SUISSE a suggéré d'utiliser les CRCB dans la mise œuvre des Conventions de Rotterdam et de Stockholm. Le SALVADOR a souligné la nécessité de découpler la croissance économique et l'engendrement de déchets, et a mis en relief le rôle des gouvernements en tant que facilitateurs des partenariats. La SUISSE a appelé à davantage de partenariats public-privé, tels que l'Initiative de Partenariat sur les Téléphones Portables, et le BANGLADESH a appelé à des partenariats sur le démantèlement des navires. L'OUGANDA et l'EGYPTE ont appelé à la responsabilité, à la transparence et à l'imputabilité dans les partenariats. L'EGYPTE a déclaré que les partenariats devraient englober un transfert de technologies et un renforcement des capacités. L'INDE a souligné que les partenariats devraient être fondés sur des responsabilités différenciées. Le PAKISTAN a appelé à l'entrée en vigueur de l'Amendement d'Interdiction. Le JAPON a déclaré que les gouvernements devraient mettre en place des mesures d'encouragement en faveur de l'industrie pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets. Le BURKINA FASO a appelé à des solutions pour les stocks de produits chimiques périmés entreposés en Afrique. La gestion intégrée des déchets et l'approche régionale: Ashok Khosla (Inde) a présenté un rapport sur les expériences acquises et les leçons apprises dans la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux (AEM) ayant trait aux produits chimiques. Il a encouragé une focalisation sur les questions de production propre et de modes de consommations, et a souligné l'importance de l'application à l'échelon locale. Tom Conway, de 'Resources Future International', a présenté les objectifs et les composantes de la Stratégie de Mobilisation des Ressources de la Convention de Bâle, dont: le renforcement des capacités, les synergies avec d'autre AEM, et la coopération avec les principales agences de financement. Steve Gorman, de la Banque Mondiale, a encouragé les pays à chercher des financements pour la mise en œuvre des activités de la Convention de Bâle, et leur intégration dans les stratégies nationales d'aide au développement. Il a fait part de son appui en faveur de l'ASGIPC, mettant en relief la valeur de l'établissement de synergies entre les AEM ayant trait aux produits chimiques. L'AUSTRALIE et la THAILANDE ont souligné l'importance de la gestion des "e-déchets", la THAILANDE proposant que les CRCB organisent des programmes de formation dans ce domaine. Le BENIN a souhaité en apprendre davantage sur la gestion des "e-déchets", et le CAMBODGE a donné un aperçu sur les actions intérieures menées dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle (GER) des "e-déchets". L'INDONESIE a déclaré que les travaux sur la GER devraient viser à promouvoir le développement économique et social. La SYRIE a appelé à un soutien technique pour la détermination des produits chimiques dangereux et l'élaboration d'une stratégie globale pour leur élimination. Le BHUTAN a appelé à l'établissement de synergies entre les divers AEM ayant trait aux produits chimiques et, avec le MALI, a encouragé l'octroi d'une priorité au renforcement des capacités des pays en développement. Le MOZAMBIQUE a souligné le besoin d'un mécanisme de financement pour le soutien des efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacités. Le MALAWI a souligné la nécessité de procéder à l'examen des effets des VIH/SIDA sur le renforcement des capacités relatives à la Convention de Bâle. Le MAROC a souligné le besoin de financer les efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacités pour la prévention du trafic illicite vers les pays en développement, en particulier la formation des responsables des douanes et des industriels. La COMMUNAUTE EUROPEENE a décrit les efforts fournis pour la prévention du transfert transfrontière illicite des déchets dangereux. La BULGARIE a plaidé pour la mise en place de partenariats régionaux et mondiaux pour la gestion des déchets dangereux. La REPUBLIQUE EQUATORIALE ET LA POLOGNE ont encouragé la participation active de l'industrie dans la gestion des déchets. Les MALDIVES ont appelé à la diffusion des technologies propres, et la MALAISIE a encouragé la mise en place de partenariats pour aider les petites et moyennes entreprises des pays en développement à accéder à des technologies écologiquement rationnelles, abordables Le GUATEMALA a mis l'accent sur le problème des déchets des tissus et des emballages synthétiques importés des pays industrialisés. Le SRI LANKA a encouragé les pays à ratifier l'Amendement d'Interdiction. Le NIGERIA a déclaré que la réussite de la Convention dépend de la mise en place d'un mécanisme de financement viable et durable, et a présenté une proposition du Groupe africain sur le mécanisme de financement. La CHINE a appelé les pays industrialisés à accroître leurs contributions au Fonds Fiduciaire pour la Coopération Technique (FFCT). Le SENEGAL a apporté son appui à l'idée d'approcher le FEM en tant que source de financement. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à l'élaboration de modèles de gestion intégrée des produits chimiques. L'ALGERIE a mis en exergue le possibilités offertes pour l'établissement de synergies dans les stratégies nationales de mise en œuvre des trois AEM ayant trait aux produits chimiques. L'ARGENTINE a appelé à la minimisation des déchets, à la source. Le BOTSWANA a encouragé l'application du principe pollueur payeur et de l'approche basée pour la prise en compte du cycle de vie, et a appelé les pays à remplir leurs obligations relevant de la Convention de Bâle. L'UE a indiqué que l'adoption d'une approche régionale en matière de gestion des déchets dangereux, risque de donner lieu à un accroissement des mouvements transfrontières, et que cela devrait impliquer une mise en application des obligations relatives au consentement préalable en connaissance de cause (PIC). LES GROUPES DE TRAVAIL LES QUESTIONS FINANCIERES: Le Groupe de Travail sur les questions financières, présidé par Jean-Louis Wallace (Canada), s'est réuni tout le long de la journée, jeudi, pour poursuivre ses délibérations autour de la révision du budget prévisionnel des exercices 2005-6 du Fonds Fiduciaire de la Convention de Bâle (FFCB) et du FFCT. Au sujet de la composante du personnel, le JAPON, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, a suggéré de transférer le poste disponible de chargé de la formation et de la technologie, du FFCB au FFCT. La COLOMBIE, la Commission Européenne (CE), la ROUMANIE et l'INDE ont désapprouvé, faisant part de leurs réserves quant au risque de voir le PNUE devoir verser des indemnisations à la clôture du poste, le FFCT n'étant pas un financement assuré. Le Brésil, au nom du Groupe des Pays d'AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC), appuyé par le JAPON, la CE et la ROUMANIE, a suggéré de financer le poste P5 proposé, chargé des partenariats, à travers le FFCT, de réexaminer le sujet à la CdP-8, et d'ajouter une ligne budgétaire consacrée à la consultation dans les domaines de la mobilisation des ressources et des activités sur les partenariats. Les délégués ont décidé d'ajouter une ligne budgétaire consacrée à la consultation dans les domaines de la mobilisation des ressources et des activités sur les partenariats dans le FFCB, mais ne sont pas parvenus à s'accorder sur la création du nouveau poste P5 proposé. Au sujet de la composante des frais de voyage et du per-diem des participants, la CE, le JAPON, la ROUMANIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont apporté leur appui à l'idée de transférer l'article au FFCT. Le GRULAC y a fait objection, soulignant l'importance de la participation des pays en développement dans les réunions. Au sujet du nombre de réunions, durant la biennale, du Groupe de travail à Composition Non Limitée, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE, la ROUMANIE et le GRULAC ont plaidé pour une réduction du nombre de réunion à deux. La CE s'y est opposée. Soulignant qu'à ce stade avancé du processus budgétaire, plusieurs pays ont déjà fixé leurs contributions, la CE, appuyée par la ROUMANIE, a suggéré d'imputer les coûts de la CdP-8 au budget de 2006 du FFCB. Au sujet du programme de travail sur les partenariats, les délégués ont décidé d'accorder une priorité aux activités déjà entamées. Le Groupe de Travail s'est réuni jeudi soir pour débattre de l'application du barème employé aux Nations Unies, et se réunira de nouveau, vendredi, pour conclure ses discussions. LE DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Les participants au Groupe de Travail sur le démantèlement des navires se sont accordés sur deux décisions et ont traité la question de l'abandon des navires. Les discussions se sont focalisées sur les responsabilités des Etats de pavillon et sur les principes régissant le PIC et la GER des déchets dangereux. DANS LES COULOIRS Le Groupe de Travail sur les questions financières entamant sa troisième journée de discussions, quelques participants ont estimé que la raison de l'augmentation proposée des contributions a été mal comprise par plusieurs délégations. Ils ont indiqué qu'en dépit de la prévision que le budget total demeurerait stable, un accroissement des contributions est nécessaire, le fonds de réserve étant pratiquement épuisé. Certains ont souligné qu'en cas de non retrait des positions tranchées en faveur “d'une augmentation zéro du budget,” les Parties auront à supporter un coup encore plus grand à la CdP-8. Quelques délégués ont trouvé ironique qu'en dépit du fait que le thème de la CdP soit les partenariats et la mobilisation des ressources, la plupart des pays industrialisés sont réticents à l'apport de ressources financières additionnelles à la convention de Bâle. A SUIVRE RESUME DE LA CdP-7 DE LA CONVENTION DE BALE: Le compte rendu du Earth Negotiations Bulletin consacré à la CdP-7 sera disponible à partir du lundi 1er novembre, sur: http://enb.iisd.org/basel/cop7. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Paula Barrios; Alice Bisiaux; Catherine Ganzleben, Ph.D.; et Kunbao Xia. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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