BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Leanne Burney Laura Ivers Violette Lacloche Wagaki Mwangi Mark Schulman Edition Numérique: Andrei Henry Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 21, Num. 08 Mardi, 18 avril 2000 LES FAITS MARTQUANTS DE LA CdP-11: LUNDI 17 APRIL 2000 Le Comité I a procédé à l'examen des propositions concernant l'Eléphant Africain. Le Comité II a résolu la question des liens de la CITES avec la CEM et procédé à l'examen des thèmes du commerce des remèdes traditionnels et des opérations d'élevage en captivité. Le Comité du Budget a approuvé le projet de résolution concernant le budget révisé. LE COMITE I L'HYENE BRUNE: La SUISSE introduisit une proposition appelant à supprimer l'Hyène Brune de la liste de l'Annexe II (Prop. 11.19) en raison du fait qu'aucun impact commercial sur l'espèce n'a été enregistré. Les délégués adoptèrent la proposition. L'ELEPHANT AFRICAIN: Le Secrétariat présenta un rapport sur les résultats de la décision 10.1 relative au commerce expérimental d'ivoire brut (Doc. 11.31.1). L'orateur indiqua que sur la base de huit rapports nationaux sur les tueries illicites, le Secrétariat a conclu que le braconnage illégal ne s'est pas accru dans trois Etats de répartition autorisés à ce commerce. Il précisa également que là où le braconnage a augmenté, les liens avec le commerce autorisé n'a pas été établi. Le JAPON mit en relief les efforts nationaux visant à prévenir le commerce illicite et nota que le Comité Permanent a approuvé son système d'importation. L'INDE déclara que certains chiffres nationaux indiquant une augmentation du braconnage d'éléphant depuis 1997 n'étaient pas inclus dans le rapport du Secrétariat. Le KENYA déclara que le Secrétariat a défié le Principe de Précaution en interprétant les chiffres et a basé ses conclusions sur des données erronées. Le MALAWI déclara que le parcs de chasse fournissent un revenu aux communautés locales qui, en retour, forment des coalitions anti-braconnage. La TUNISIE, au nom du Groupe Africain, nota l'absence de consensus dans les rangs des Etats africains. La DAVID SHEPHERD CONSERVATION FOUNDATION déclara que le commerce expérimental était invalide en raison, en autres, du fait que la décision 10.1 n'avait pas été discuté avant le vote de la CdP-10 et que trois Etats de répartition ayant un intérêt dans ce commerce avaient pris part à l'évaluation menée par le Comité Permanent, donnant ainsi lieu à une situation de conflit d'intérêts. L'INTERNATIONAL WILDLIFE COALITION remit en question la validité scientifique des conclusions du Secrétariat. TRAFFIC contesta les chiffres avancés par les ONG à propos du braconnage, suggérant que le décompte comportait quelque double emploi. MIKE: MIKE présenta un rapport sur ses travaux et sur ceux du Systèmes d'Information sur le Commerce des Eléphants (ETIS) dans le domaine du suivi du commerce illicite et des tueries d'éléphants (Doc. 11.31.2). Le représentant estima les coûts de fonctionnement de MIKE, au cours des prochaines six années, à 23 million de francs suisses. Les délégués prirent note du document. La BELGIQUE annonça la continuation de son soutien financier en faveur de MIKE et le Royaume-Uni nota qu'il apportera une nouvelle contribution à ETIS. Les ETATS-UNIS, l'UE et le JAPON indiquèrent que des fonds étaient en voie d'être mis à disposition. LE LISTING DE L'ELEPHANT AFRICAIN DANS L'ANNEXE II: Le CAMEROUN, parlant au nom du Comité des Amis du Président, annonça l'avènement d'un compromis en vertu duquel le commerce de l'ivoire sera interdit jusqu'à la CdP-12, de même que les populations d'Eléphants Africains figurant sur la liste de l'Annexe II, au Botswana, en Namibie, au Zimbabwe et en Afrique du Sud. L'AFRIQUE DU SUD introduisit sa proposition de transférer sa population d'éléphants à l'Annexe II (Prop. 11.20). Le délégué souligna que la conservation ne pouvait pas être séparée de la réalité socio-économique des pays. Il amenda sa proposition de manière à y refléter un quota nul pour le commerce de l'ivoire. LE BOTSWANA introduisit sa proposition pour un maintien de sa population d'Eléphants Africains dans l'Annexe II assorti d'une autorisation pour un quota commercial annuel de 12 tonnes d'ivoire (Prop. 11.21). Le délégué nota que les populations d'éléphants du BOTSWANA présentaient un taux de croissance annuelle de 5% et donna un aperçu sur les conflits entre les communautés locales et les populations d'éléphants. Il retira la proposition. LA NAMIBIE retira sa proposition concernant sa population d'éléphants (Prop. 11.22). Le délégué nota qu'une gestion appropriée, l'application de la loi et l'implication des communautés locales, plutôt que l'interdiction du commerce, parviendraient à décourager le braconnage. Il regretta le fait que les pays en développement soient réduits à l'incapacité quant à la libre utilisation de leurs ressources naturelles nationales. Le ZIMBABWE retira également sa proposition pour un quota commercial annuel de 10 tonnes d'ivoire (Prop. 11.23). Le délégué appuya l'utilisation de produits provenant de l'éléphant plutôt que le l'abattage pour l'ivoire, affirma que la conservation ne pouvait se réaliser qu'à travers la légalisation et appela à la mise en place d'un système de suivi efficace. Le KENYA et l'INDE, retirant leur proposition conjoint (Prop. 11.24) de transférer toutes les populations d'éléphants à l'Annexe I, expliquèrent que le tourisme fournissait à la fois une conservation durable et des ressources économiques importantes. Le JAPON endossa l'utilisation durable des éléphants. Le délégué des ETATS-UNIS promit un soutien financier pour ETIS et MIKE. L'orateur nota l'émergence d'un consensus dans les rangs des Etats de répartition sur la sécurité de l'éléphant et affirma que le commerce de l'ivoire serait périlleux sans système de suivi efficace. Plusieurs délégations, dont l'UE, le SWAZILAND, la TANZANIE et le SIERRA LEONE, accueillirent favorablement le consensus sur le retrait des propositions. L'OUGANDA déclara que le consensus prouvait que la CITES est un outil de conservation. LE COMMERCE DES ANIMAUX VIVANTS: La SUISSE introduisit une proposition d'amendement de l'annotation 604 concernant l'export de populations vivantes d'Eléphants Africains (Prop. 11.25). Les délégués l'adoptèrent. Le représentant déclara que la proposition visait à s'assurer que les animaux sont traités dans des conditions compatibles avec les considérations de bien être animal. LE COMMERCE DES SPECIMENS D'ELEPHANTS: Le KENYA introduisit une résolution appelant à la révision de la résolution 10.10 concernant le commerce des spécimens d'éléphants (Doc. 11.31.3 (Rev.1)). L'oratrice indiqua que la résolution garantissait pour les Etats de répartition participants, leur implication dans MIKE, et souligna que MIKE doit être reconnu comme un système évolutif. La Présidente Clemente établit un groupe de travail technique, présidé par le Cameroun, pour l'examen approfondi du sujet. DISPOSITION NON COMMERCIALE DE L'IVOIRE: Le KENYA introduisit une résolution appelant à modifier les termes de la disposition non commerciale de stocks d'ivoire établie par la décision 10.2 (Doc. 11.31.4). La représentante suggéra que l'obligation d'établir un fonds fiduciaire a découragé la participation des donateurs et proposa que les fonds aillent, plutôt, directement au renforcement des capacités. Le SOUDAN et l'INDE appuyèrent la résolution, le premier appelant, de surcroît, à la suppression de la clause exigeant que destruction des stocks disponibles. Le ROYAUME-UNI fit état des négociations en cours avec le Mozambique à ce sujet, et , avec l'UE, s'opposa à la résolution. Le KENYA retira la proposition. LE COMITE II LES LIENS AVEC LA CEM: La NORVEGE appela à la tenue d'un vote secret sur un projet de résolution concernant les liens avec la CEM, ayant trait à la résolution 9.24 (Doc. 11.15.1 (rev.1)). Les délégués rejetèrent la résolution. LA SYNERGIE ENTRE LA CITES ET LA CEM: Le délégué des ETATS-UNIS retira sa résolution sur la synergie entre la CITES et la CEM (Doc. 11.15.2). LE SYSTEME D'ETIQUETAGE DE L'ESTURGEON: Le Président Koester introduisit le projet de résolution concernant le système d'identification des spécimens d'esturgeons (Doc. 11.53) et nota que toute quantité de caviar excédant 250gr à l'export ou au ré- export doit être enregistrée. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS et l'ALLEMAGNE, suggérèrent de former un autre groupe de travail pour traiter les amendements apportés au document. La SUISSE appuya la mise en place d'un système de marquage pour l'export du caviar. La FEDERATION DE RUSSIE et l'IRAN préférèrent un système d'étiquetage uniforme à la fois pour les pays exportateurs et les pays ré- exportateurs. LE COMMERCE DU TIGRE: Le Président du groupe de travail, Gnam, rapporta qu'un consensus a été réalisé autour des questions en suspens ayant trait aux recommandations appelant à la poursuite de l'action par le Comité Permanent et à la présentation de soumissions à la CdP-12. Le rôle des cellules de travail chargées de l'application des lois dans le cadre du suivi du commerce du tigre, sera réexaminé (Doc. 11.30). LES OPERATIONS D'ELEVAGE EN CAPTIVITE: Le Président du groupe de travail, Jenkins, élabora sur les amendements de fonds qui ont permis la réalisation du consensus autour des projets de décisions (Doc. 11.48), dont: l'exigence pour les éleveurs de s'assurer que l'exercice est mené, dans toutes ses étapes, de "manière humaine (non cruelle)"; le descriptif des bâtiments devant abriter les stocks actuels et escomptés élevés en captivité; de nouvelle instructions au Secrétariat traitant des espèces figurant dans l'Annexe I et nécessitant des contrôles stricts et de la surveillance déterminant leur entrée dans le commerce international; et quelques lignes directrices additionnelles et éclaircies pour l'enregistrement et le suivi des opérations d'élevage. Le document fut adopté en principe, en attendant sa distribution. LES ECHANTILLONS DE DIAGNOSTIC: Le Président du groupe de travail, Soberón, rapporta la réalisation du consensus sur le besoin de mandater un mandat à un groupe intérimaire de traiter ce sujet (Doc. 11.45.2), groupe dont les TdR sont en cours d'élaboration. Le groupe intérimaire fut accepté en principe, en attendant l'approbation de ses TdR. LES RISQUES ET LES AVANTAGES DU COMMERCE DE LA FAUNE SAUVAGE: Le KENYA retira sa résolution (Doc. 11.27 (Rev. 1)). DEFINITION DU TERME "PREPARED": Le KENYA introduisit son projet de résolution (Doc. 11.55) définissant le terme "prepared" applicable de la capture à l'embarquement. L'orateur nota les commentaires du Secrétariat indiquant que la définition du terme "prepared" dans le projet de résolution dépasse les compétences de la CITES, et affirma que le terme devait s'appliquer dès la capture. ISRAEL et le ZIMBABWE appuyèrent la proposition requérant un éclaircissement du terme "prepared." La SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD, le JAPON et le CANADA y firent objection. Le délégué des ETATS-UNIS s'y opposa, suggérant toutefois que le groupe de travail du Comité pour les Animaux sur le thème du transport élabore des lignes directrices tenant compte de la résolution Kenyane pour considération à la CdP-12. Le Président Koester et les délégués encouragèrent le Kenya à retirer sa résolution en faveur de la proposition américaine. Le KENYA retira sa résolution. LE COMMERCE DES REMEDES TRADITIONNELS: Le Secrétariat introduisit son projet de décision (Doc. 11.56) visant à simplifier la mise en œuvre de la résolution 10.19. En soutien, le CANADA suggéra que la liste des espèces commercialisées pour leurs propriétés médicinales comprenne également "leurs parties." Avec cet ajout et d'autres amendements mineurs, la décision fut adoptée. LES RISQUES POSES PAR LE COMMERCE DE LA FAUNE SAUVAGE A L'INDUSTRIE DU TOURISME: Introduisant le document, le KENYA nota les profits économiques importants tirés d'activités commerciales telles que le tourisme, par rapport à ceux dérivés du commerce des produits d'animaux morts (Doc. 11.58). Le ZIMBABWE et le BOTSWANA se déclarèrent d'avis avec la recommandation, mais firent objection à l'invitation lancée par la CITES à prendre en considération les menaces posées à l'industrie du tourisme dans la prise des décisions sur le commerce de la faune sauvage. Une majorité de délégués, y compris l'UE, le JAPON, CUBA et les SEYCHELLES, n'apportèrent pas leur soutien à la résolution. D'autres se déclarèrent d'accord avec le Secrétariat qu'aucun lien n'a été établi entre le commerce expérimental et une augmentation du braconnage, et qu'avec une législation intérieure appropriée sur le commerce, le tourisme ne devrait pas être menacé. Le KENYA demanda un délai pour tenir des consultations. SYSTEME D'ETIQUETAGE DES PEAUX DE CROCODILE: Le Secrétariat nota que de larges consultations ont été menées en vue de clarifier les résolutions 9.22 et 6.17 (Doc. 11.51) et recommanda de transférer les références aux permis et certificats vers la résolution 10.22. La COLOMBIE suggéra que le Secrétariat informe les Parties pertinentes des déficiences du système. Les propositions furent adoptées. TRANSPORT DES ECHANTILLONS DE PEAU DE CROCODILIENS: La représentante des ETATS-UNIS présenta son projet de décision (Doc. 11.52) rationalisant les procédures d'émission des permis d'export ou de ré-export et souligna que les exemptions n'étaient pas souhaitées. L'oratrice indiqua qu'un projet de résolution sera élaboré pour la CdP-12. L'UE suggéra l'élargissement de la porté de la décision. L'UICN nota que l'objectif en était d'assouplir le système de régulation. Le Secrétariat nota que les implications budgétaires n'étaient pas incluses. Le Président Koester requit des participants intéressés d'élaborer le libellé de la décision finale. COMITE DU BUDGET Le Président Stansell introduisit le projet de résolution du budget révisé (Com. 11.21) et du statut projeté du Fonds Fiduciaire de la CITES devant être présentés à la Plénière pour adoption. L'orateur indiqua que toute nouvelle activité induite par la mise en œuvre du Plan Stratégique sera ajoutée dans un annexe consacré aux priorités insuffisamment financées. Il ajouta, toutefois, que les nouvelles activités bénéficieront d'une priorité en fonction des ressources disponibles. A la suggestion du Comité, le Président Stansell inséra un libellé stipulant que le Secrétariat et le Comité Permanent se doivent de mieux équilibrer leurs dépenses, compte tenu de l'épuisement du solde de réserve du Fonds Fiduciaire prévue d'ici fin 2002. La NOUVELLE ZELANDE suggéra l'insertion de notes de bas de page pour les articles nécessitant une augmentation des contributions. Le ROYAUME-UNI souligna que l'affectation des montants d'épargne additionnels éventuels du budget biennal approuvé doit inclure un financement de la mise en application. Le projet de résolution fut approuvée. DANS LES ALLEES Aucun des deux bords n'a clamé victoire à l'issu du débat sur l'Eléphant Africain et le commerce de l'ivoire, mais le compromis réalisé a suscité un certain soulagement dans les rangs des délégués. Les deux bords en divergence étaient entrés dans la salle des négociation tout à fait préparés à une longue journée de discussions et à une éventuelle défaite, mais les jours de négociation bilatérales subtiles ont payé et l'esprit se solidarité africaine a prévalu, aboutissant à un compromis qui a permis de sortir le sujet polémique de l'éléphant des feux de la rampe. Certains délégués sont satisfaits du résultat et y voient un bon augure pour l'avenir des possibilités du commerce de l'ivoire. D'autres considèrent le compromis comme un simple gain de temps en attendant la CdP-12, où la bataille de l'ivoire doit se poursuivre. A SUIVRE AUJOURD'HUI LES COMITES: Le Comité I examinera les propositions d'amendement des Annexes I et II, portant entre autres sur le requin, la tortue marine et la tortue terrestre. Le Comité II planchera sur la stratégie de gestion de l'information de la CITES, la proposition Kenyane sur les destinations appropriées et acceptables, l'élevage en captivité, les propositions sur "les espèces introduite en provenance de la mer," et les TdR du groupe de travail intérimaire sur les échantillons de diagnostic. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Leanne Burney , Laura Ivers , Violette Lacloche , Wagaki Mwangi et Mark Schulman . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a été fourni, pour cette réunion, par le PNUE et le Secrétariat de la CITES. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.