BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Leanne Burney Laura Ivers Violette Lacloche Wagaki Mwangi Mark Schulman Edition Numérique: Andrei Henry Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 21, Num. 09 Mercredi, 19 avril 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-11: MARDI 18 AVRIL 2000 Le Comité I a examiné les propositions concernant, entre autres, le Chevrotain Musqué, le Dugong, la Tortue "Hawksbill" et les requins. Le Comité II a débattu de propositions concernant l'introduction d'espèces en provenance de la mer, le caviar et les microcircuits. LE COMITE I LE DUGONG: L' AUSTRALIE introduisit une proposition appelant à transférer la population du Dugong Australien à l'Annexe I (Prop. 11.26), éliminant ainsi le double listing de l'espèce. La SUISSE et le JAPON s'y opposèrent, arguant qu'il n'y avait pas assez de preuve de commerce illicite. L'ISLANDE suggéra de transférer à l'Annexe II les autres populations. Les ETATS-UNIS, VANUATU, l'INDONESIE, MADAGASCAR, ISRAEL, les EMIRATS ARABES UNIS, l'ERYTHREE, MONACO, la REPUBLIQUE TCHEQUE et l'INTERNATIONAL WILDLIFE COALITION apportèrent leur soutien à la proposition. Celle-ci fut adoptée. LE VICUGNA: La BOLIVIE retira sa proposition appelant à transférer à l'Annexe II la population de Vicugna inscrite à l'Annexe I (Prop. 11.27). L'orateur nota que la tonte assurait l'utilisation durable du spécimen. L'EQUATEUR, le BRESIL, l'UE, l'ESPAGNE, l'ARGENTINE, le JAPON, le COSTA RICA, la COLOMBIE, les ETATS-UNIS, TRAFFIC et d'autres intervenants appuyèrent une autres proposition éliminant le quota nul applicable à l'espèce "Vicugna Vicugna" inscrite à l'Annexe II (Prop. 11.28). Les délégués adoptèrent cette dernière proposition LE CHEVROTAIN MUSQUE: Le délégué des ETATS-UNIS présenta, à titre d'alternatives à sa proposition conjointe de transférer à l'Annexe I le Chevrotain Musqué (Prop. 11.29), un projet de décision et de résolution (Com. 11.12, 13) prévoyant, entre autres, le suivi du commerce par le Comité Permanent pour les Animaux, des efforts de la part des Parties pour la réduction du commerce, des alternatives aux musque et une assistance financière aux Etats de répartition de l'espèce. L'INDE, la FEDERATION DE RUSSIE, le PAKISTAN, la CHINE, le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE appuyèrent le projet de décision. La décision et la résolution furent adoptées. L'URIAL: L'ALLEMAGNE introduisit une proposition amendée appelant à inscrire les sous-espèces d'Urial d'Ouzbékistan, de Tadjikistan, de Turkménistan et du Pakistan dans l'Annexe I, et les sous- espèces d'Iran, d'Afghanistan et de Kazakhstan dans l'Annexe II (Prop. 11.30). L'UE et l'IRAN y apportèrent leur appui, mais le PAKISTAN y fit objection. L'OUZBEKISTAN déclara que certaines sous-espèces figuraient déjà dans l'Annexe II sous différentes appellations taxinomiques. La FEDERATION DE RUSSIE demanda que la proposition soit amendée de manière à y refléter ce point. La proposition amendée fut adoptée. LE NANDOU DE DARWIN: L'ARGENTINE introduisit une proposition appelant à transférer sa population de Nandou de Darwin à l'Annexe I (Prop. 11.31). La proposition fut adoptée. LE FAUCON GERFAUT: Les ETATS-UNIS proposèrent le transfert de sa population de Faucon Gerfaut à l'Annexe II (Prop. 11.32). Le CANADA, la REPUBLIQUE DE COREE, l'ARABIE SAOUDITE et la US FISH AND WILDLIFE AGENCY apportèrent leur appui à la proposition. L'UE, la SUEDE, ISRAEL et PRO-WILDLIFE s'y opposèrent, évoquant l'éventualité d'un certain nombre de problèmes au niveau de l'application et la pollution génétique touchant d'autres populations. Le JAPON et la NORVEGE y s'opposèrent à la création d'une double liste. La proposition fut rejetée. LES PERRUCHES DE LA CHAINE ET D'OUVEA: La FRANCE, au nom de la Nouvelle Calédonie, proposa de transférer la Perruche de la Chaîne (Prop. 11.33) et la Perruche d'Ouvéa (Prop. 11.34), objet de commerce illicite, à l'Annexe I. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'INTERNATIONAL WILDLIFE COALITION et DEFENDERS OF WILDLIFE apportèrent leur appui à la proposition. Celle-ci fut adoptée. LE GARRULAX CANORUS: La CHINE introduisit sa proposition d'inscrire cette espèces à l'Annexe II (Prop. 11.35). Les ETATS- UNIS, la MALAISIE et d'autres y apportèrent leur appui. L'UE et le JAPON s'y opposèrent, préférant son inscription à l'Annexe III. La proposition fut adoptée. LES TORTUES-BOITES D'ASIE ORIENTALE: L'ALLEMAGNE et les ETATS- UNIS présentèrent une proposition couvrant quatre espèces de Tortues Boites à inscrire dans l'Annexe II inclusion (Prop. 11.36). La proposition fut adoptée. LA TORTUE PONCTUEE: Le délégué des ETATS-UNIS présenta une proposition appelant à l'inscription de la Tortue Ponctuée dans l'Annexe II (Prop. 11.37), évoquant l'impact négatif du commerce international qui les destine à un usage d'animaux familier. L'UE et la SUISSE s'y opposèrent notant que c'est le commerce domestique plutôt que le commerce international qui exerce un impact sur l'espèce. La COLOMBIE, le CANADA et le KENYA firent par de leur soutien. La proposition fut rejetée par voie de scrutin. LA TORTUE SILLONEE D'AFRIQUE: La FRANCE, invoquant le Principe de Précaution, présenta sa proposition de transférer la Tortue Sillonnée de l'Annexe II à l'Annexe I (Prop. 11.38). Le SOUDAN, le TOGO, le BENIN et le GHANA rejetèrent la proposition. La proposition révisée de la FRANCE appelant à maintenir la Tortue Sillonnée dans l'annexe II avec un quota commercial nul pour l'espèce sauvage fut adoptée. LA TORTUE DE TOURNIER: Le KENYA présenta sa proposition révisée, co-parrainée par les ETATS-UNIS, appelant à inscrire la Tortue de Tournier à l'Annexe II, avec un quota commercial nul pour l'espèce sauvage (Prop. 11.39). La TANZANIE y fit objection, notant que le commerce de l'espèce sauvage était déjà interdit. Le KENYA retira sa proposition et accepta de travailler avec la Tanzanie pour la préservation de l'espèce sauvage. LA TORTUE CARET: CUBA retira sa proposition conjointe de transférer cette espèce à l'Annexe II aux fin de permettre une première exportation prélevée sur ses réserves disponibles, vers le Japon, ainsi qu'un quota annuel de 500 spécimens (Prop. 11.40). L'oratrice encouragea les Parties à soutenir une nouvelle proposition appelant à autoriser un troc unique avec le Japon (Prop. 11.41). Elle affirma qu'il n'existait pas de motifs pour justifier l'inscription des spécimens que l'on trouve dans les eaux cubaines à l'Annexe I et nota que le travail effectué dans le cadre du programme de gestion national garantissait la prévention du commerce illicite. FIDJI fit remarquer que la différence de taille des carapace n'était indicative ni de la maturité ni du sexe des spécimens. Le JAPON introduisit des réserves concernant l'inscription de la Tortue Caret à l'Annexe I, notant que la proposition n'avait pas d'effet prévisible sur les législations nationales et les contrôles de suivi en vigueurs. L'AFRIUE DU SUD déclara que la proposition était justifiée en tant que décision nationale souveraine et viable, étant donné que les carapaces proviennent des spécimens morts. La REPUBLIQUE DOMINICAINE, la GUINEE, le HONDURAS, la NAMIBIE, la MONGOLIE, le BENIN, le ZIMBABWE, VANUATU, la JAMAIQUE et ANTIGUA et BARBUDA apportèrent leur appui à la proposition. L'UE, le BRESIL, le KENYA, les BAHAMAS, les EMIRATS ARABES UNIS, les ETATS-UNIS et le CANADA s'opposèrent au transfert de l'espèce à l'Annexe II, plusieurs d'entre eux évoquant la menace posée par le commerce illicite et le risque associé au transfert d'une population entière, en particulier lorsque les habitudes de migration rende sa gestion difficile. Le ROYAUME-UNI appela à la tenue d'un séminaire international sur ce sujet avant la CdP-12. WWF se déclara d'avis qu'il était prématuré de transférer la population entière et offrit une contribution financière pour la tenue d'un tel atelier. TRAFFIC appuya le transfert avec un suivi étroit des effets de l'opération du troc. CUBA appela à la conduite d'un vote secret. Les délégués rejetèrent la proposition. LES REPTILES ET LES AMPHIBIENS: L'ALLEMAGNE et les ETATS-UNIS retirèrent leurs propositions respectives sur le Varanus melinus (Prop. 11.43) et le Crotalus horridus (Prop. 11.44). Les délégués adoptèrent les propositions appelant à la suppression du Bufo retiformis de Annexe II (Prop. 11.45) et à l'inscription du Matella spp. A cette même Annexe (Prop. 11. 46). LE REQUIN-BALEINE: Le délégué des ETATS-UNIS amenda sa proposition concernant le Requin-baleine appelant à l'inscription des espèces Grand blanc et Requin-pélerin à l'Annexe II (Prop. 11. 47). Il suggéra l'institution d'un délai de six mois pour la collecte des données. Il mit en exergue la surexploitation et la qualification donnée à l'espèce par l'UICN: "rare." Il indiqua que la proposition était complémentaire au plan d'action de la FAO concernant l'espèce. La REPUBLIQUE TCHEQUE, MONACO, les PHILIPPINES, le SALVADORE, l'UE et TRAFFIC y apportèrent leur soutien. L'INDONESIE s'y opposa, mettant en avant des considérations touchant à la sécurité alimentaire et à l'identification de l'espèce. L'AUSTRALIE nota que les techniques d'analyse de l'ADN permettaient l'identification. CUBA, la NORVEGE, le JAPON, la CHINE, la REPUBLIQUE DE COREE, la THAILANDE, le VENEZUELA, SINGAPOUR, OLDEPESCA et l'IWMC s'y opposèrent, la plupart d'entre eux s'appuyant sur l'absence de preuve quant aux menaces susceptible de découler de l'exploitation commercial, sur l'absence de commerce illicite, ainsi que sur la compétence exclusive de la FAO. Le délégué des ETATS-UNIS appela à la tenue d'un vote. Les délégués rejetèrent la proposition. LE GRAND REQUIN BLANC: L'AUSTRALIE introduisit sa proposition d'inscrire cette espèce à l'Annexe I (Prop. 11.48) et amenda la proposition pour y appeler à une inscription à l'Annexe II. Le KENYA, l'UE et la NOUVELLE ZELANDE appuyèrent la proposition. Le PANAMA, le JAPON et SINGAPOUR y firent objection. La proposition fut rejetée par voie de scrutin secret. LE REQUIN-PELERIN: Le ROYAUME-UNIS proposa l'inscription de cette espèce à l'Annexe II (Prop. 11.49) aux fins de s'assurer de son utilisation durable. L'orateur signala la disponibilité de tests ADN permettant l'identification des produits et substances dérivés du Requin-pélerin. La proposition fut rejetée par voie de scrutin secret. LE COMITE II LA STRATEGIE DE GESTION DES DONNEES: Le Secrétariat introduisit la Stratégie de Gestion des données retenue par la CITES (Doc. 11.57). Le document fut approuvé. L'orateur déclara que le site web de la CITES était le centre névralgique de l'information disponible et nota la nécessité de se focaliser sur la connectivité à l'Internet en Afrique. Le LIBERIA et le SIERRA LEONE soulignèrent le besoin d'une assistance dans le domaine de l'équipement. INTRODUCTION D'ESPECES PROVENANT DE LA MER: L'AUSTRALIE introduisit ses projets de résolutions concernant l'introduction d'espèces provenant de la mer (Conf. 11.17 et Conf. 11.18). Parmi les amendements apportés au document d'origine: une définition plus claire de l'environnement marin non assujetti à la juridiction de quelque pays; la clarification des exigences requises dans le domaine de l'information; et l'affinement des mécanismes aux fins d'aboutir à des résultats non préjudiciables. L'UE, le BRESIL, VANUATU, FIDJI, le CENTRE FOR INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW et d'autres intervenants appuyèrent le projet de résolution proposé. Le délégué des ETATS-UNIS exprima son appui et nota que les Parties s'étaient accordées en 1973 sur une focalisation sur les pêches commerciales. Le CANADA fit également part de son appui et souligna que les résolutions ne doivent s'appliquer qu'aux espèces déjà inscrites à l'Annexe II. Le JAPON, l'ISLANDE, BELIZE, l'URUGUAY, le VENEZUELA, SAINTE LUCIE, la CHINE, le MEXIQUE, la TUNISIE, OLDE PESCA et d'autres intervenants s'opposèrent au document, indiquant que la gestion des questions ayant trait à la pêche doivent être traitées par les organisations nationales et régionales. La NORVEGE fit état de la juridiction de la FAO dans ce domaine. Le délégué d'ANTIGUA et BARBUDA s'y opposa également, évoquant le fardeau supplémentaire des responsabilités inhérentes à la gestion. La proposition fut rejetée par voie de scrutin secret. PRESERVATION DE L'ANTILOPE TIBETAIN: Des amendements furent proposés Com. 11.5 Rev) par les ETATS-UNIS, l'INDE et l'UE, portant sur: le commerce intérieur et extérieur; les matières première autre que la laine; l'interdiction dans les pays producteurs et les pays consommateurs; la respons abilité gouvernementale de trouver des sources de financement extérieures; et des procédures d'enregistrement applicables uniquement aux stocks licites. La proposition amendée fut adoptée, avec des réserves concernant le commerce intérieur introduites par le SURINAM, l'INDONESIE et l'AFRIQUE DU SUD. LES MICROCIRCUITS: Le Secrétariat présenta un projet de résolution révisé produit par le groupe informel sur les implants de microcircuits codés (Com. 11.20). L'UE proposa une révision de fond et la REPUBLIQUE TCHEQUE retira sa contre proposition. Les Parties adoptèrent la résolution après l'insertion d'une référence aux normes ISO. LES PEAUX DE CROCODILIENS ET DE REPTILES: Les délégués adoptèrent des directives requérant du Secrétariat une simplification des procédure d'export et de ré-export des produit échantillon d'espèces de crocodiliens et autres reptiles (Com. 11.24). La proposition sera soumise à la CdP-12. LE COMMERCE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGE ET LE TOURISME: Le KENYA retira sa proposition sur le risque potentiel posé par le commerce de la faune et de la flore sauvage pour l'industrie du commerce (Doc. 11.58). LES DESTINATIONS APPROPRIEES ET ACCEPTABLES: Le KENYA présenta sa résolution révisée concernant "les destinations appropriées et acceptables" (Doc. 11.26 (Rev.1)). Les Parties s'accordèrent sur l'utilisation de la définition dans les cas où l'Autorité Scientifique Etatique est satisfaite des équipements d'accueil et de soins du récipiendaire de l'espèce. Le délégué des ETATS-UNIS et d'autres intervenants appuyèrent le document. Après les amendements introduits par l'UE, le document fut accepté. LES ECHANTILLONS DE DIAGNOSTIC: Le Président du groupe de travail, Soberón, présenta la proposition traitant du commerce des échantillons destinés à la recherche (Com. 11.31), donna les grandes lignes des TdR et requit la soumission d'un rapport à la CdP-12. Le BRESIL, les PHILIPPINES, le VENEZUELA, le MEXIQUE et la SUISSE apportèrent leur soutien aux propositions de l'Allemagne assignant le travail technique au Comité pour les animaux, et au besoin, au Comité pour les Plantes, et le travail juridique, au Comité Permanent. La SUISSE retira sa résolution en rapport avec ce sujet (Doc. 11.45.1). La proposition fut adoptée. LA CONSERVATION DES ESPECES ET LE COMMERCE DU TIGRE: Le Président du groupe de travail, Gnam, rapporta la réalisation d'un consensus sur la conservation et le commerce du tigre (Com. 11.32). Le Secrétariat nota le remplacement de la Cellule de la CITES chargée de l'Application par une Cellule chargée de l'Application des Dispositions Applicables au Tigre (TETF), dont les tâches restent, en grande partie, les mêmes, avec en plus un article exigeant des Parties, un préavis de 90 jours pour toute rétraction. La proposition fut adoptée. LE CAVIAR: Le Président du groupe de travail, Jenkins, présenta le document consensuel (Com. 11.29), en donnant un aperçu sur l'importance de l'identification du caviar licite dans le commerce. Les ETATS-UNIS et l'IRAN évoquèrent la mise au point d'un système de marquage moléculaire. Compte tenu du manque d'expertise du Secrétariat dans ce domaine, et de ressources, la directive concernant l'élaboration des marqueurs moléculaire fut déférée au Comité pour les Animaux. La proposition fut adoptée. LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES OPERATIONS D'ENREGISTREMENT DE L'ELEVAGE DES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE I: L'AUSTRALIE présenta les projets de résolutions révisés du Comité pour les Animaux concernant les lignes directrices (Com. 11.27 et Com. 11. 28). L'orateur suggéra de procéder à l'inscription des espèces gravement menacées dans leurs milieux ou connues pour la difficulté de leur élevage en captivité. La FRANCE, appuyée par le CHILI, signala que les notifications d'inscription à soumettre au Secrétariat doivent être applicables à toutes les Parties et non aux seuls pays de répartition. ISRAEL fit part de ses réserves concernant l'inscription scindée de certaines espèces. Après quelques amendements mineurs, la résolution fut adoptée. DANS LES ALLEES La série de votes secrets effectuée ce jour était révélatrice de divergences sur un certain nombre de questions. Certains ont estimé que le rejet de la proposition concernant la Tortue Caret par une différence de quatre voix seulement ne satisfait pas les délégués et ne résout pas vraiment cette question polémique. D'aucuns pensent que ce sujet sera sans doute réexaminé en Plénière. A SUIVRE AUJOURD'HUI LA PLENIERE: La Plénière se réunira à partir de 9h pour la revue des conclusions des Comités. LE COMITE I: Le Comité I se réunira à 9h pour parachever les amendements aux Annexes I et II. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Leanne Burney , Laura Ivers , Violette Lacloche , Wagaki Mwangi et Mark Schulman . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a été fourni, pour cette réunion, par le PNUE et le Secrétariat de la CITES. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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