PC2 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Alison Ormsby Andrey Vavilov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, Num. 10 Mardi, 29 Janvier 2002 Couverture en Ligne du SMDD PC II : http://enb.iisd.org/2002/pc2/ LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM II DU SMDD: LUNDI 28 JANVIER 2002 Le deuxième comité préparatoire (PrepCom II) du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) s'est ouvert au siège des Nations Unies, à New York, le lundi 28 janvier 2002. Délégués, représentants des principaux groupes sociaux et observateurs se sont réunis en Plénière tout au long de la journée pour entendre les déclarations d'ouverture, adopter l'ordre du jour et le calendrier des travaux, procéder à l'accréditation des organisations et entamer l'étude et l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre d'Action 21 et autres conclusions de la CNUED, ainsi que celle du Programme de la poursuite de la mise en application d'Action 21. LA PLENIERE D'OUVERTURE Le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie) ouvrit la session à 10h25 soulignant l'impératif: d'encourager des préparatifs significatifs et substantiels pour le SMDD visant à attirer l'attention des dirigeants mondiaux; d'intégrer les trois piliers – économique, environnemental et social – dans les discussions autour du développement durable; de s'assurer de la participation des principaux groupes sociaux; de relever les nouveaux défis tels que celui de la mondialisation; et de dépasser les crises environnementales, politiques et économiques à travers le processus du SMDD. Le Président Salim introduisit ensuite l'ordre du jour (E/ CN.17/2002/PC.2/1) et le calendrier des travaux (E/CN.17/2002/PC.2/1/ Add.1). Les délégués les adoptèrent. L'ACCREDITATION DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET DES ONG Le Président Salim présenta, et les délégués accréditèrent, un certain nombre d'organisations intergouvernementales, nommément: l'Agence Spatiale Européenne; l'Agence Internationale de l'Energie; Les Ministères des Mines de la Conférence des Amériques; la Commission Nord Américaine pour la Coopération Environnementale; le Comité d'Organisation des Parlementaires des Pays de la Région Arctique; le Conseil des Ministres des Pays Nordiques; Le Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale; et le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique. Les délégués accréditèrent également un certain nombre d'ONG et de principaux groupes sociaux, à l'exception de la Campagne Internationale pour le Tibet, dont l'accréditation attend les résultats des consultations informelles en cours. L'ETUDE ET L'EVALUATION DE L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION 21 Le Président Salim invita les délégués à se pencher sur le point de l'ordre du jour consacré à l'étude et évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'Action 21 et des autres conclusions de Rio, qui englobait le rapport du Secrétaire Général sur le thème, neuf exposés sur les résultats des réunions et des processus intergouvernementaux, et les résultats des réunions préparatoires régionales. LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL: Nitin Desai, Sous-secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, introduisit le rapport du Secrétaire Général sur la mise en application du Programme d'Action 21 (E/CN.17/ 2002/PC.2/7) et énuméra les réalisations accomplies depuis Rio, dont: une prise de conscience accrue face à la question environnementale; l'établissement de principes tels que ceux des responsabilités communes mais différenciées et de précaution; l'acceptation du fait que le traitement de la privation humaine devra relever d'une responsabilité mondiale; et les changements intervenus dans l'approche du secteur des affaires à l'égard de la durabilité. Mettant en exergue les challenges posés dans le processus du SMDD, l'orateur appela, entre autres, à l'établissement de partenariats et à la re-confirmation de l'engagement politique au plus haut niveau, précisant que cela devra s'effectuer à travers des mesures pratiques. LES REUNIONS ET LES PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAUX: L'ALLEMAGNE présenta les résultats de la Conférence Internationale sur l'Eau (E/CN.17/2002/PC.2/10) tenue à Bonn, du 3 au 7 décembre 2001, et mit en relief les recommandations adressées au SMDD. L'ISLANDE présenta deux rapports, le premier sur la Conférence de Reykjavík sur la Pêche Responsable dans les Ecosystèmes Marins (E/CN.17/2002/PC.2/3), tenue du 1er au 4 octobre 2001, le second, sur les résultats de la Réunion Intergouvernementale sur la Revue de la Mise en Application du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre la pollution due aux Activités basées sur la terre ferme (E/CN.17/ 2002/PC.2/15), tenue à Montréal, au Canada, du 26 au 30 novembre 2001. Le CANADA présenta le rapport du Sommet International sur la Prévention de la Pollution (E/CN.17/2002/PC.2/2), tenu également à Montréal, du 18 au 20 octobre 2001, et élabora sur ses conclusions qui englobaient la création d'un Réseau d'Information Mondial et des plans d'action. Le Secrétariat de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification présenta le rapport émis par la Cinquième Conférence des Parties de la Convention (E/CN.17/2002/PC.2/11) tenue du 2 au 13 octobre 2001 à Genève, en Suisse, qui comprenait des conclusions et des recommandations concernant les étapes à venir de la mise en œuvre de la Convention et une déclaration politique traitant du lien entre pauvreté et environnement. Le Secrétariat de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) présenta la déclaration ministérielle de Marrakech issue de la Septième Conférence des Parties de la CCCC (E/CN.17/ 2002/PC.2/4), tenue à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 9 novembre 2001. L'UNESCO présenta la résolution du Conseil Exécutif de la Commission Océanographique Internationale (IOC) de l'UNESCO, émise à l'issue de la réunion tenue les 10 et 11 décembre 2001 (E/CN.17/2002/PC.2/Misc.1). La résolution met en exergue les engagements de l'IOC. L'orateur parla également des délibérations et des résultats de la Conférence Mondiale sur les Océans et les Littoraux à Rio+10, tenue à Paris, en France, du 3 au 7 décembre 2001, qui représente sa contribution dans le cadre du Chapitre 17 du Programme d'Action 21. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, présenta un rapport sur l'état d'avancement de la gouvernance environnementale internationale (IEG), notant que cinq réunions avaient déjà eu lieu et qu'une dernière était programmée pour le 12 février 2002 à Carthagène, en Colombie. L'orateur donna un aperçu sur les contributions du PNUE au processus du SMDD, et indiqua que la décision concernant l'IEG que devait prendre la Septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE, prévue du 13 au 15 février 2002 à Carthagène, est reportée au PrepCom III du SMDD. L'AUTRICHE présenta les rapports des première et deuxième Forums Mondiaux sur l'Energie Durable (E/CN.17/2002/PC.2/14). Le premier Forum s'est déroulé en décembre 2000 et a traité de questions pertinentes au thème de l'énergie au service du développement durable, et le deuxième, tenu en octobre 2001, a traité du thème des technologies énergétiques au service du développement rural. LES RESULTATS DES COMITES PREPARATOIRES REGIONAUX: Au cours de la Plénière de l'après-midi, le Président Salim invita les délégués à considérer les résultats des préparatifs des cinq régions des Nations Unies, ainsi que ceux de la réunion préparatoire inter- régionale des petits Etats insulaires en développement (PEID) (E/CN.17/2002/PC.2/5/Add.1-6). La SUISSE, parlant au nom de la COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE (UNECE), passa en revue les résultats de la réunion préparatoire régionale tenue à Genève les 24 et 25 septembre 2001. L'orateur souligna que la déclaration ministérielle a établi une plate-forme régionale commune allant au-delà des objectifs retenus à Rio et que l'éradication de la pauvreté a été identifiée comme thème central. Il cita parmi d'autres priorités retenues, le besoin d'explorer des sources de financement innovantes et la nécessité de s'assurer de la gestion durable des ressources naturelles, d'adapter la mondialisation aux impératifs du développement durable, de faire évoluer les modes de consommation et de production, de fournir une bonne gouvernance et d'améliorer le cadre institutionnel du développement durable. Intervenant au nom de la REGION AFRICAINE, la ZAMBIE présenta les résultats de la conférence préparatoire africaine tenue à Nairobi les 17 et 18 octobre 2001. L'orateur passa en revue les éléments contenus dans la déclaration ministérielle, notamment ceux concernant le déclin industriel et la marginalisation de l'Afrique, les effets négatifs de la mondialisation, le HIV/SIDA, la nécessité d'aplanir les obstacles entravant les exportations des pays en développement et de garantir des flux de ressource à l'Afrique, l'allégement/l'annulation de la dette, l'accès à l'eau potable, et l'éducation. Le principal facteur limitant la mise en application du Programme d'Action 21, affirma-t-il, est le manque de ressources, autrement dit, le manque de financements consacrés au développement. Il suggéra que la vision pour Johannesburg soit une déclaration portant sur une action inscrite dans un calendrier précis et assortie d'indicateurs de performance. Le YEMEN, au nom de la REGION OUEST ASIATIQUE, passa en revue les processus ayant abouti à la Déclaration des PAYS ARABES à l'adresse du SMDD, laquelle souligne les réalisations accomplies, notamment celle de la réduction de l'analphabétisme et l'établissement de la Zone Arabe Elargie de Libre Echange. L'orateur identifia les défis qui restent à relever par le SMDD, tels que: l'escalade de la pauvreté et des taux démographiques; le renforcement du rôle du secteur privé; l'éducation des femmes; la réalisation des objectifs de l'OMC et l'accès des exportations des pays en développement aux marchés; l'instabilité et le manque de paix et de sécurité dans la région; la recherche en matière de transfert des technologies; la mise en œuvre du Protocole de Biosécurité de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) pour la recherche sur les effets des OGM; la mise à disposition de financements pour le développement durable; et l'évaluation régulière de la concrétisation des objectifs de durabilité. Le BRESIL, au nom de la REGION AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES, mit en exergue: les réunions sous-régionales; l'influence de la Conférence Mondiale sur le Développement Durable des PEID, tenue à la Barbade en 1994; la vulnérabilité de la région face aux catastrophes naturelles; et la nécessité des systèmes d'alerte précoce, du transfert des technologies et de la mise en application des accords de Rio. L'orateur identifia les questions de développement durable devant être traitées par le SMDD, notamment: les effets négatifs de la globalisation, l'implication de la société civile, le financement du développement durable et les objectifs concernant l'APD. Il appela à la ratification de la CDB et du Protocole de Kyoto ainsi qu'au développement durable des écosystèmes montagneux, et proposa que le SMDD se tienne sous le thème "vers une nouvelle mondialisation garantissant un développement durable, équitable et inclusif." SINGAPOUR, au nom des PEID, présenta un rapport sur la réunion de l'Alliance des Petits Etats Insulaires, couvrant des sujets tels que: les conclusions des réunions préparatoires régionales; les besoins en matière de renforcement des capacités; le rôle de la société civile; les adaptations au changement climatique; et le Programme d'Action de la Barbade. Au cours de la discussion des rapports des réunions préparatoires régionales, l'ESPAGNE, au nom de l'UE , apporta son appui aux priorités retenues par l'UNECE et assura les délégués que l'UE était prête à jouer un rôle proéminent dans les préparatifs du Sommet de Johannesburg. L'orateur nota les points communs mis en relief par les différentes réunions, notamment la nécessité d'un processus participatif inclusif basé sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, la protection des ressources naturelles et le besoin de changer les modes de consommation et de production. Il identifia un certain nombre de thèmes potentiels pour le Sommet, dont: l'éradication de la pauvreté, la mondialisation au service du développement durable, le renforcement de la gouvernance, et le financement des partenariats. Le JAPON exprima son appui au rapport de la région Asie Pacifique, et détailla les priorités en matière de science et de technologies innovantes devant être reflétées dans les conclusions de Johannesburg. La COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA REGION ASIE PACIFIQUE et le SURINAM présentèrent également des déclarations appuyant leurs groupes régionaux respectifs. DANS LES COULOIRS Le PrepCom II a débuté de manière jugée peu propice, lundi 28 janvier, nombre de délégués déçus réalisant que cette session n'allait certainement pas être une session de négociation. Certains devaient passer leur journée dans leurs groupes régionaux ou leurs groupes de même esprit, consolidant leurs positions concernant le rapport du Secrétaire Général et élaborant leur contribution au texte du Président, susceptible d'être présenté à la fin de la deuxième semaine et qui constituera la plate-forme des négociations au PrepCom III. Dans les rangs des ONG, les activités étaient teintées de plus d'optimisme avec un débat autour de la possibilité d'appeler à un traité sur la responsabilité du monde des entreprises, entre autres résultats devant être produit par le Sommet. Celles affairées dans l'élaboration des Dialogues avec les Acteurs Sociaux, dont le démarrage est prévu mardi après-midi, étaient toutefois moins enthousiastes. Certains intervenants firent part de leur frustration face au manque de clarté quant à la manière dont les neufs secteurs pouvaient se partager efficacement les trois heures de temps consacrées aux séances de dialogue avec les gouvernements – dialogue devant en prince mener à la mise en place de partenariats réels d'ici la fin du SMDD – compte tenu, en particulier, du fait que les gouvernements n'étaient pas très présents lors des séances de dialogue de l'année dernière. D'autres étaient frustrés par l'absence de coordination entre les ONG, attribuée en partie à la dissolution du comité d'organisation de la CDD en mai 2001 lors du PrepCom I. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront de 10h à 13h dans la Salle de Conférence 1 pour entendre les contributions des chefs exécutifs des Agences des Nations Unies, des institutions financières et des Secrétariats des Conventions, puis de 15h à 18h dans la Salle de l'Assemblée Générale pour la première séance Plénière du segment consacré au Dialogue avec les Acteurs Sociaux, devant traiter des progrès réalisés dans la mise en application du Programme d'Action 21. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Alison Ormsby et Andrey Vavilov . Edition Numérique: Andrei Henry et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.