PC2 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Alison Ormsby Andrey Vavilov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, Num. 13 Vendredi, 1er Février 2002 Couverture en Ligne du SMDD PC II: http://enb.iisd.org/2002/pc2/ LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM II DU SMDD: JEUDI 31 JANVIER 2002 Les délégués se sont réunis en Plénière tout au long de la journée, le matin, poursuivant le Dialogue avec les Acteurs Sociaux, et l'après-midi, entendant lecture des déclarations des pays autour de l'état d'avancement de la mise en application du Plan d'Action 21. LA PLENIERE LE DIALOGUE AVEC LES ACTEURS SOCIAUX: Ouvrant la séance, le Président du PrepCom Emil Salim (Indonésie) souligna la nécessité d'intensifier l'action tangible inscrite dans le cadre du développement durable. Présentant un rapport sur les délibérations de la veille, le Coprésident du Groupe de Discussion I, Jan Kára (République Tchèque) mit en relief: l'allégement de la pauvreté et la stabilité économique comme éléments clés pour la durabilité; le besoin de partenariats innovants et responsables; et, la mise en place d'un fonds international pour l'énergie durable et l'autofinancement d'un Plan Marshall Mondial. Pour sa part, la Coprésidente du Groupe de Discussion II, Maria Luisa Viotti (Brésil) nota: l'accord d'institutionnaliser le processus du Dialogue avec les Acteurs Sociaux (DAS); la diversité en tant qu'élément principal du développement durable; et la paix et la stabilité, comme conditions préalables nécessaires au développement durable. Les représentants des principaux groupes sociaux présentèrent de nouveaux commentaires en réponse aux rapports de synthèse des Coprésidents. Le porte-parole des COLLECTIVITES LOCALES mit en exergue l'impératif d'avoir des partenaires forts. Les AGRICULTEURS mirent l'accent sur les cadres nécessaires à l'accès aux capitaux et aux financements. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE nota l'importance des échanges entre les scientifiques, de la participation dans le développement des technologies, et de la focalisation sur les modes de production et de consommation. Le représentant des PEUPLES INDIGENES souligna la mobilisation des ressources et le savoir traditionnel comme éléments constitutifs de "la science de gestion des ressources." Le représentant du COMMERCE ET INDUSTRIE mit en relief la valeur des rapports de performance, des domaines d'application, et des partenariats de l'après-Sommet. La porte-parole des FEMMES parla de l'importance des données spécifiques aux femmes en tant que productrices et de contributrices au développement durable, et proposa la mise en place de reformes permettant de traiter les effets négatifs de la mondialisation sur les femmes. Le représentant des SYNDICATS mit en garde contre la privatisation des principaux services de développement et, tout en s'engageant pour la mobilisation du plus haut niveau de soutien politique en faveur du SMDD, appela à l'établissement de priorités et à l'entreprise des actions qui le justifient. Les ONG appelèrent à la conclusion d'un accord sur l'allégement de la dette et soulignèrent que le principe de précaution et l'évaluation des risques pouvaient coexister. Les JEUNES réitérèrent l'importance de voir émerger du Sommet, un vrai plan d'action. Dans une nouvelle manche du dialogue, TUVALU, avec un certain nombre de principaux groupes sociaux, mit en exergue la dimension spirituelle du développement durable, attribuant l'échec de nombre de projets de développement, simplement à l'ignorance des valeurs culturelles et humaines. L'ESPAGNE, au nom de l'UE, réaffirma son engagement à travailler sur les questions ayant trait au rôle des femmes, à l'emploi, à l'éducation et à la technologie. L'INDONESIE souligna le besoin d'un renforcement des capacités, de stratégies inscrites dans des calendriers précis pour le transfert des technologies, et d'une éthique. Le JAPON s'engagea à poursuivre son soutien au développement du réseau de dialogue électronique consacré aux questions touchant au SMDD. Le BRESIL plaida pour le traitement du problème des modes de production et de consommation et, avec l'INDONESIE, pour le comblement du fossé numérique. Au sujet des profits tirés du dialogue avec les acteurs sociaux, le représentant des PAYS-BAS nota l'importance: de placer l'être humain en premier; de promouvoir la diversité dans les trois domaines piliers du développement durable; et de dégager des résultats orientés vers l'action. L'AFRIQUE DU SUD nota le besoin: de traiter la question de la gouvernance du développement durable; de s'assurer de l'engagement politique au plus haut niveau; d'établir un cadre de régulation international attentif aux rapports entre les pouvoirs; et de mettre en place un plan d'action mondial assorti d'objectifs concrets et inscrits dans des calendriers précis pour la mise en œuvre des conclusions de Rio et de la SE/AGNU+5. La TURQUIE nota l'importance des partenariats, de l'éradication de la pauvreté et des initiatives locales. Au sujet de la voie à venir: les Collectivités Locales indiquèrent qu'elles seront présentes avec une forte délégation à Johannesburg; la Communauté Scientifique et Technologique mit l'accent sur le transfert des technologies entre les pays du sud et sur le renforcement des capacités au niveau local dans les pays en développement; et le porte-parole du Commerce et de l'Industrie mit en exergue l'importance du renforcement des capacités. Les Agriculteurs firent part de leur déception concernant le fait que le dialogue autour du thème de l'agriculture durable n'ait pas bénéficié de proéminence. La CHINE exprima son espoir de voir la participation de l'ensemble des parties prenantes donner l'occasion de revitaliser la coopération internationale, et le BRESIL demanda des éclaircissements sur les mécanismes susceptibles de garantir le transfert des technologies et la promotion de la formation dans les pays en développement. Les représentantes des femmes firent remarquer que les nouvelles technologies de communication ne sont pas toujours tout de suite adaptable par tous les groupes sociaux. Faisant état des profits tirés de l'activité minière, le délégué du Commerce et de l'Industrie reconnut que des améliorations étaient encore possibles à apporter dans ce domaine. Les ONG encouragèrent le SMDD à s'engager à inverser les tendances négatives mises en branle lors de la réunion ministérielle de l'OMC tenue à Doha et à procéder à une revue de la CDD en vue d'améliorer la gouvernance du développement durable. Les Collectivités Locales appelèrent à placer l'examen de la question de l'eau à l'ordre du jour du SMDD. Les JEUNES mirent l'accent sur l'éradication de la pauvreté, la liberté et l'égalité d'accès à l'information et communication, et les politiques ciblant l'emploi des jeunes. Le représentant des PAYS-BAS attira l'attention sur les zones rurales et sur la considération de la sécurité alimentaire et de l'agriculture dans le cadre de l'ordre du jour du SMDD. Le délégué d'une ONG déclara avoir des doutes de voir aboutir à quelque résultat probant, les tentatives de réaliser le développement durable utilisant des pratiques non viables. Le porte-parole des Peuples Indigènes appela à la mise en application des engagements pris en faveur des forêts, de l'eau et des barrages. Les représentants des Syndicats parlèrent de la "fuite des cerveaux," des pays en développement vers les pays industrialisés. Le GHANA, appuyé par le représentant de la Communauté Scientifique et Technologique, attira l'attention sur la bio-piraterie. Dans leurs commentaires de conclusion, la Coprésidente du Groupe de Discussion I, Diane Quarless (Jamaïque) assura les délégués que leurs contributions seront reflétées dans le Rapport de Synthèse final du Président, et le Coprésident du Groupe de Discussion II, Kiyotaka Akasaka (Japon) nota l'intérêt de ce débat animé. Le représentant de la Communauté Scientifique et Technologique réitéra que la bonne gouvernance avait besoin de s'appuyer sur une bonne base scientifique. Le délégué du Commerce et de l'Industrie souligna le besoin de faire de la mondialisation, une force au service de l'équité et de la durabilité. Une cérémonie avec chants et bougies allumées visant à célébrer le "Sommet de l'Espoir," organisée par les Syndicats et les Jeunes et présidée par Salim, vint marquer la clôture du segment consacré au Dialogue avec les Acteurs Sociaux. EVALUATION DE L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DU PLAN D'ACTION 21: Le Président Salim ouvrit le débat général sur ce thème. Le VENEZUELA, au nom du G-77/CHINE, nota la nécessité d'un renforcement des capacités, affirma que l'absence de paix et de sécurité constituaient une entrave au développement durable, appela à un Sommet focalisé sur une action inscrite dans un calendrier précis, et indiqua les domaines clés d'intervention, notamment: la mondialisation; l'éradication de la pauvreté; les modes de consommation et de production non viables; la mise en application; et la gouvernance internationale en matière de développement durable. L'ESPAGNE, au nom de l'UE, nota que les droits humains et la bonne gouvernance constituent des conditions préalables pour le développement durable, et que la croissance du PIB n'a été utile ni pour le problème de la pauvreté ni pour celui de l'environnement. L'oratrice fit part du soutien de l'UE en faveur des normes de travail et du 'Contrat Mondial' pour l'accélération de la mise en application du Plan d'Action 21 et la concrétisation de modes de consommation et de production durables, et appela à la dislocation du couple croissance économique et dégradation environnementale. Le GHANA reconnut les accomplissements du programme Capacités 21 et appela, entre autres, à des mesures favorisant l'éradication de la pauvreté et l'allégement de la dette. Le ROYAUME-UNI suggéra que le SMDD s'engage en faveur des principes de base des stratégies de développement durable, telles qu'articulés par le Forum International d'Accra, qui a entériné les lignes directrices de la Commission chargée de l'Aide au Développement, relevant de l'Organisation de la Coopération Economique et du Développement (OCED), relatives à ce sujet. L'EGYPTE rejeta la notion de "clash des civilisations," et souligna que le SMDD doit être pour tous, y compris pour les Palestiniens. L'orateur proposa de doter la CDD de mécanismes de financement et de renforcement des capacités et que le processus du PNUE, consacré à la Gouvernance Environnementale Internationale, attende les résultats des discussions autour de ce sujet. Le CANADA mit en exergue la santé et l'environnement, la gouvernance, l'allégement de la pauvreté, le développement durable des ressources naturelles, le développement communautaire, la mise à contribution de la science, l'accès aux sources d'énergie renouvelables et sans risques, et la participation du secteur privé. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE proposa l'inclusion des océans, des littoraux et des îles comme nouveaux domaines de focalisation et appela à une assistance technique dans le secteur de la pêche. L'ISLANDE suggéra le renforcement de la focalisation sur les océans et appuya l'idée d'une alliance mondiale pour l'énergie renouvelable. La NOUVELLE ZELANDE nota les défis posés aux petits Etats insulaires en développement (PEID) et identifia le besoin d'établir des zones marines et côtières protégées et de traiter le problème des pêches irrégulières. La SUISSE fit état de l'élaboration d'une étude et stratégie nationale de développement durable et mit en exergue le développement durable des zones montagneuses comme en étant l'un des points focaux, notant le lien entre les ressources en eau, la pauvreté et la biodiversité. Le JAPON apporta son appui à une conservation environnementale et un développement économique réalisés à travers les technologies innovantes et appela: à un modèle de société basé sur l'efficience énergétique et le recyclage; à une coopération internationale en matière de recherche sur les changements climatiques; à la résolution des problèmes des méga-pôles; et, à une éducation environnementale. Le COSTA RICA, au nom du Groupe de Rio, nota que la pauvreté mondiale, la dette extérieure, les distorsions du commerce international et les limitations imposées à l'accès aux marchés, constituaient autant d'entraves au développement durable et appela à l'adoption des technologies propres et renouvelables, à la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, à la ratification du Protocole de Kyoto, et à un partage équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques. L'IRAN, préoccupé par la limite des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21, identifia les domaines d'action indispensables: transfert des technologies écologiquement rationnelles; accès des produits des pays en développement aux marchés; reconnaissance du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme principal mécanisme de financement pour la Convention sur la lutte contre la désertification; initiatives carburants sans plomb; et promotion de l'énergie renouvelable. L'INDONESIE mit en garde contre des listes de priorités trop longues, mit en exergue le problème de la pauvreté, la nécessité de faire en sorte que la mondialisation fonctionne, les moyens d'exécution et les partenariats, et appela à des résultats forts, clairs et conviviaux pour le Sommet. NAURU, au nom du Forum des Iles du Pacifique, proposa l'adjonction des océans et des îles aux priorités du SMDD et mit en relief l'importance du Programme d'Action de la Barbade pour les PEID. L'INDE affirma que le problème du sous-développement constituait la plus grande des priorités, mit en exergue l'importance du transfert des technologies et celle de la dette écologique, et suggéra de placer un accent plus fort sur le principe des responsabilités communes mais différenciées. Le MEXIQUE appela à la mise en place d'outils de mesure du développement durable, à l'évaluation des effets environnementaux transfrontaliers et à la protection des ressources halieutiques. La TURQUIE appela à la dislocation du couple dégradation environnementale et croissance économique et nota l'importance des initiatives locales. L'AUSTRALIE souligna l'importance des océans et nota les problèmes posés tels que celui des pêches illicites et irrégulières. L'ARGENTINE souligna: le besoin d'une nouvelle éthique; la conformité aux instruments internationaux; la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la pauvreté; la mise du commerce internationale au service du développement durable; la gouvernance internationale; les activités minières; et la mondialisation. Le CHILI parla de l'élaboration du rapport national et mit en exergue le droit souverain des pays à exploiter leurs ressources. L'OCDE parla de ses activités ayant trait au développement durable, notamment dans les domaines des indicateurs, de la gouvernance et des taxes environnementales. L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE mit l'accent sur les changements climatiques, les ressources en eau, le renforcement des "systèmes d'observation mondiaux," des réseaux de suivi de l'évolution de l'atmosphère, des océans, des fleuves et des lacs, et la prévention des catastrophes environnementales. La FAO parla des liens entre la famine, la pauvreté, le développement rural durable, l'agriculture et la durabilité environnementale. Le FIDA évoqua les caractéristiques régionales spécifiques rapportées dans les études régionales, et mit l'accent sur l'accès équitable aux ressources naturelles et aux technologies pour les pauvres des zones rurales. DANS LES COULOIRS Les consultations informelles-informelles autour du thème de la gouvernance en matière de développement durable sont sur le point de démarrer après la distribution, jeudi, aux présidents des groupes régionaux, du papier officieux qui a été élaboré par les vice-présidents du Bureau, Lars-Göran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria) sollicitant les points de vue des régions. Le papier renferme apparemment une liste non-exhaustive de questions, et vise à fournir des idées susceptibles de permettre aux Coprésidents d'élaborer un papier de discussion informel délimitant le champ des discussions prévues autour des thèmes institutionnels dans le processus préparatoire du SMDD et identifiant les options et les idées préliminaires pour le renforcement du cadre institutionnel de la gouvernance du développement durable dans la période post-Sommet. Selon certaines sources informées, les thèmes abordés couvrent: la coordination nationale et interdépartementale; la mise en application des décisions intergouvernementales; la cohérence et la compatibilité entre les décisions intergouvernementales des Nations Unies et des institutions financières internationales/OMC; la coordination entre les conclusions des conférences mondiales des années 1990, de la Déclaration du Millénaire et du SMDD; les synergies entre les résultats de la Conférence de Monterrey sur le Financement du Développement et ceux du SMDD; le rôle de la CDD; la coordination politique entre la CDD et les autres commissions fonctionnelles de l'ECOSOC; et l'engagement des agences des Nations Unies impliquées dans la mise en application. Les discussions informelles autour du papier qui sera élaboré sont prévues pour le jeudi 7 février 2002. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront dans la Salle de Conférence 1, de 10h à 13h puis, de nouveau, de 15h à 19h30 pour la poursuite du débat général sur la revue du Plan d'Action 21 organisé autour des principaux thèmes du Rapport du Secrétaire Général, avec la participation des représentants des organisations internationales et des principaux groupes sociaux. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Alison Ormsby et Andrey Vavilov . Edition Numérique: Andrei Henry et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.