PC-2 #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Alison Ormsby Andrey Vavilov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, Num. 15 Mardi, 5 Février 2002 Couverture en Ligne du SMDD PC II: http://enb.iisd.org/2002/pc2/ LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM II DU SMDD: LUNDI 4 FEVRIER 2002 Les délégués se sont réunis en Plénière, le matin, pour entendre la présentation de Jan Pronk, Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l'ONU auprès du SMDD, puis dans l'après-midi et dans la soirée, pour le Débat Interactif autour de la Liste des thèmes et des Propositions à Discuter élaborée par le Président au cours du week-end et ce, aux fins d'aider à l'élaboration du rapport du Président qui doit être examiné jeudi. LA PLENIERE Le matin, au cours d'une brève séance Plénière, Jan Pronk, Ministre Néerlandais de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire et Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l'ONU auprès du Sommet Mondial sur le Développement Durable, expliqua sa mission et donna un aperçu sur ce qu'il a accompli et sur les réponses obtenues des différentes capitales. Pronk indiqua qu'il était principalement chargé d'obtenir des Chefs d'Etat et de Gouvernement de prendre part au Sommet, ainsi que de l'identification des attentes des dirigeants, de la sollicitation de leur engagement et de l'encouragement de la coordination des préparatifs au niveau national. Le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie), introduisit la Liste des Thèmes et des Propositions à Discuter, devant être examinée par les deux Groupes parallèles de Discussion Interactive. Soulignant que l'exercice ne doit pas consister en des négociations mais, plutôt, en l'identification de choses qui manquaient et des choses qui avaient besoins d'être améliorées, Salim proposa, et les délégués approuvèrent, l'ajournement de la séance du matin pour permettre la tenue des consultations régionales autour de la Liste. Répondant à des demandes d'éclaircissement faites par les ETATS-UNIS et par l'AUSTRALIE, le Secrétariat indiqua avoir, par inadvertance, omis les propositions sur le thème de la gouvernance intérieure, soumises par JUSCANZ, et Salim précisa que ces aspects seront également examinés au cours des consultations informelles ouvertes prévues, jeudi 7 février, sur la question de la gouvernance du développement durable. Les propositions furent distribuées, dans l'après-midi, dans un document intitulé "Add.1 à la Liste". LE DIALOGUE INTERACTIF Au lieu de se scinder en deux groupes de discussion parallèles, comme proposé au début, les délégués se réunirent en Plénière, sous la présidence de Salim, pour procéder à l'examen de la Liste préliminaire. A la demande du G-77/Chine, entre autres, on décida de supprimer l'intitulé des ensembles thématiques du projet de document. LA MONDIALISATION: La Hongrie proposa d'attirer l'attention sur les questions transfrontalières et de traiter des synergies entre le Financement des processus du Développement et du SMDD. Le JAPON souhaita un accent plus prononcé sur le renforcement des capacités liées au domaine du commerce international, sur l'évitement de références spécifiques aux accords ou aux calendriers de l'OMC et, avec le CANADA, la REPUBLIQUE DE COREE et la TURQUIE, s'opposa à toute référence à une responsabilité globale du monde de l'entreprise. Le MEXIQUE appela à des normes environnementales ayant trait à l'accès aux ressources génétiques et à l'utilisation durable de l'eau, des forêts et des océans. La SUISSE apporta son appui aux références appelant à compléter l'ordre du jour de l'OMC à Doha et souhaita voir un accent plus prononcé placé sur la dimension environnementale et sociale des processus économiques et sur l'intégration des coûts externes, à travers, par exemple, le principe 'pollueurs payeurs'. Au nom du G-77/CHINE, le CHILI suggéra: la suppression des références à la Convention d'Åarhus; l'adjonction d'un libellé sur la responsabilité des "compagnies transnationales et autres institutions de dimension mondiale"; l'insertion de références aux PEID dans le paragraphe consacré au traitement des aspects 'duty- free' et 'quota-free' des exportations; et l'intégration de nombre de paragraphes tirés de leur papier de position. Le ZIMBABWE, intervenant également au nom du G-77/CHINE, ajouta que la mondialisation englobait plus que l'OMC et le commerce international. La BIELORUSSIE proposa de tirer davantage de formulations de la Déclaration du Millénaire pour accélérer le processus de rédaction et éviter l'utilisation de concepts peu clairs. La REPUBLIQUE DE COREE affirma que 2005 n'était pas un délai réaliste pour la suppression des subventions causant des distorsions commerciales et la fourniture de l'accès des pays en développement aux marchés. Le représentant des ETATS-UNIS déclara que le rapport du Secrétaire Général devait être utilisé en complément de la Déclaration de Doha, appela à l'insertion d'un libellé appelant à davantage de mondialisation et de commerce international pour l'élimination de la pauvreté, et fit objection à l'hypothèse selon laquelle les acteurs du monde des affaires sont forcément de "mauvais" partenaires et qu'il fallait davantage de régulations. La TURQUIE attira l'attention sur l'importance des actions locales et de l'amélioration de l'administration locale. Le KAZAKHSTAN, avec le KIRGHIZSTAN, proposa l'insertion de références additionnelles aux pays en transition économique. L'ESPAGNE, au nom de l'UE, mit en exergue les domaines clés de la mondialisation: des institutions adéquates pour l'action et la gouvernance à l'échelle nationale; le commerce international; la répartition des profits de l'investissement extérieur direct; et la gouvernance environnementale internationale. La CHINE souligna l'importance de l'accès des produits des pays en développement aux marchés et, avec l'EGYPTE, proposa l'insertion d'une référence au rôle des compagnies transnationales dans la mondialisation. SAMOA attira l'attention sur le programme de travail retenu, pour les petites économies, par la réunion de l'OMC à Doha et suggéra l'élaboration de la manière dont la pleine participation des pays en développement pouvait être rendue opérationnelle. L'ISLANDE proposa l'adjonction d'un libellé sur la suppression des subventions écologiquement préjudiciables, précisant que cela devait s'effectuer à travers l'OMC. Le JAPON apporta son appui à l'insertion d'un libellé sur le besoin de combler le fossé numérique, faisant état de sa contribution volontaire, à hauteur de US$15 milliards, consacrée à cette fin. La représentante de l'INDE affirma que les questions de participation, de processus décisionnels et d'accès à l'information relevaient de la gouvernance nationale et que, par conséquent, il n'y avait pas lieu de les inclure. Précisant qu'aucun programme de développement n'avait émergé de la réunion de Doha, l'oratrice appela également à la suppression de tous les libellés qui s'y réfèrent. L'AFRIQUE DU SUD appela: à la discussion d'un train de mesures économiques répondant à la mondialisation et incluant des éléments tels que le transfert des technologies, l'allégement de la dette, l'aide publique au développement, la régulation des compagnies transnationales et des marchés financiers; et proposant le lancement d'un programme d'action mondial pour le tourisme durable. L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Le SAINT SIEGE nota le besoin d'un accès aux services sociaux, tels que la santé et l'éducation, et du renforcement des programmes existants, plutôt que du lancement de nouveaux programmes. La TURQUIE fit observer que le débat sur les problèmes de pauvreté était actuellement top focalisé sur le milieu rural et appela à une mise en relief de l'importance du renforcement des capacités dans le domaine de l'éradication de la pauvreté. L'ARABIE SAOUDITE, avec le ZIMBABWE, au nom du G- 77/CHINE, nota que l'éradication de la pauvreté ne devait pas être liée uniquement au secteur de l'agriculture. La NORVEGE, avec l'EGYPTE, déclara que cet objectif majeur du Sommet – l'éradication de la pauvreté – ne devait pas être confiné dans un seul chapitre, et qu'il devait plutôt figurer partout dans le document. SAMOA requit que le thème de l'écotourisme soit clairement traité. L'ISLANDE déclara que la mobilisation du capital politique et financier en faveur des programmes d'éradication de la pauvreté pouvait constituer un résultat significatif du Sommet. Le JAPON parla des divers services agricoles, tels que ceux de la conservation et du maintien environnemental des communautés rurales. L'orateur appela à un accent plus prononcé sur les conditions locales et suggéra l'insertion d'un libellé se référant à la promotion et à la dissémination des pratiques agricoles durables pour garantir la sécurité alimentaire. Le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, suggéra l'adjonction d'un libellé sur l'occupation étrangère, les conflits, les réfugiés, la disponibilité des denrées alimentaires, "l'adéquation" et l'accès à l'énergie. L'IRAN suggéra l'insertion d'une formulation tirée du papier de position du G-77/Chine et se référant à l'accès à des soins de santé abordables, à l'amélioration de l'aide internationale à la promotion de l'essor social et à la lutte contre le HIV/SIDA et autres maladies transmissibles. L'AFRIQUE DU SUD suggéra de faire de la référence aux objectifs de réduction de la pauvreté, le chapeau introductif de l'ensemble des thèmes. LES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: L'AFRIQUE DU SUD déclara que le système de production mondial non viable devait être plus équitable et plus équilibré. Le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, affirma que le Contrat Mondial n'était qu'une liste de principes volontaires. Le JAPON proposa l'adjonction d'une référence aux pays en développement dans le paragraphe appelant à un changement des modes non viables de production et de consommation. Le BRESIL déclara que la notion de compétitivité du développement durable manquait au document, que le texte ne doit pas donner l'impression que la mondialisation n'avait d'effets que sur les seuls pays en développement et que son rôle, pour les pays industrialisés, devait également être traité, mentionnant à titre d'exemple, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. L'orateur appela aussi à un libellé plus spécifique dans les références au "lancement" de divers programmes. Il indiqua par ailleurs: que les conclusions de la réunion régionale d'Amérique Latine et des Caraïbes n'étaient pas bien reflétées dans la Liste du Président; que les points faisant référence à l'agriculture durable devaient être regroupés; et que la pauvreté devait être abordée comme étant un thème intersectoriel. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra de placer un accent plus prononcé sur les problèmes de sécurité alimentaire et de famine et sur le rôle de femmes, et d'insérer un libellé appelant à la diversification des économies à travers l'entreprenariat et des approches fondées sur la loi du marché. L'orateur proposa également la suppression de certaines parties du texte du chapitre consacré aux questions de pauvreté et de modes de consommation, et l'éclaircissement de certaines notions, telles que celle de la responsabilité du monde de l'entreprise. La HONGRIE proposa l'insertion de références aux besoins humains de base, à l'accès à l'alimentation et à l'énergie, à l'éradication de la pauvreté urbaine et à la capacité démographique de la planète. Le représentant attira l'attention sur le fait que le thème de la responsabilité du monde des affaires était déjà en cours d'examen dans le Dialogue avec les Acteurs Sociaux et les discussions avec le secteur de l'industrie. La NOUVELLE ZELANDE suggéra l'adjonction d'une référence des opportunités de financement du secteur public en tant qu'étape transitoire nécessaire dans les pays en développement. L'orateur fit objection aux propositions appelant à la suppression des références à la Déclaration Ministérielle de Doha et à l'OMC et suggéra l'harmonisation de l'idée de responsabilisation du monde des affaires avec l'esprit et la lettre du Contrat Mondial. Il appela aussi à un chapitre "solide" sur le problème des modes de consommation. Le NEPAL préféra l'insertion de la formulation consacrée au savoir traditionnel figurant dans le papier de position du G77/Chine, et d'un libellé appelant à l'accession des pays les moins avancés à l'OMC. La RPD DU LAOS insista sur le besoin d'insérer une référence aux pays vulnérables. DANS LES COULOIRS Bien que la Liste des Thèmes et des Propositions à Discuter ait provoqué des réactions mitigées de la part de tous les groupes régionaux, plusieurs délégués ont exprimé une certaine déception. La Liste ne ferait pas mention de nombre de sujets discutés durant la première semaine. L'additif consacré au thème de gouvernance intérieure soumis sur la base du papier de position des Etats- Unis, a été perçu par certains comme "une bonne recette quant à la manière dont les gouvernements devraient agir." Des réserves ont été également exprimées concernant la probabilité de voir la désertification présentée comme un problème africain, concernant la non-identification des points urgents – figurant en gras, ailleurs dans le texte – dans le chapitre consacré aux modes de consommation et de production, et concernant la présentation du problème du plomb des carburants, et non de celui du HIV/SIDA, comme le problème numéro un posé dans le domaine de la santé. La frustration de certains délégués s'est exacerbée avec l'annonce de modifications procédurales soudaines. Alors que l'intention initiale était d'avoir deux groupes parallèles de discussion interactive sur la Liste, durant toute la journée, à partir de 10h, la séance Plénière du matin a reporté le démarrage des débats à l'après-midi, les groupes régionaux ayant requis de manière informelle, un délai pour mener leurs concertations. L'après-midi, au début des discussions parallèles, les délégués devaient être informés que le Président Salim proposait de retourner à la Plénière pour des orientations procédurales, et c'est seulement là qu'ils ont appris que la Discussion Interactive allait être menée en Plénière. Le lente progression du débat et le départ des interprètes à 18h, n'étaient pas pour arranger les choses. La France s'est interrogée sur l'utilité de poursuivre les travaux dans une seule langue, suite à l'appel du président Salim de continuer la Plénière jusqu'à 19h et de reprendre le travail, mardi, dans deux groupes parallèles, pour accélérer l'avancement des discussions, et auquel le Secrétariat à répondu que les services de la Salle de conférence prévus pour le second groupe avaient déjà été annulés. Les délégués ont décidé alors de lever la Plénière à 19h et de reprendre les travaux mardi. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira dans la Salle de Conférence 1 pour poursuivre le Débat Interactif autour de la Liste de thèmes et de Propositions à Discuter, de 10h à 13h puis de 15h à 18h et en nocturne, de 19h à 21h, en commençant par "l'ensemble officieux des questions relatives au thème de la santé. EN MARGE DE LA REUNION: Le Bureau du Forum des Nations Unies sur les Forêts organise une séance d'information informelle de 13h15 à 14h45 dans la Salle de Conférence 5 sur le Forum prévu au mois de mars prochain. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Alison Ormsby et Andrey Vavilov . Edition Numérique: Andrei Henry et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.