PC-3 #9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Prisna Nuengsigkapian Alison Ormsby Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, No. 28 Vendredi 5 Avril 2002 Couverture en Ligne du SMDD PC III: http://enb.iisd.org/2002/pc3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM III DU SMDD: JEUDI 4 AVRIL 2002 Les délégués se sont réunis, dans l'après-midi et dans la soirée, pour poursuivre l'examen des chapitres restants de la compilation de texte du Papier du Président. Le Groupe de Travail I a établi des groupes informels qui se sont réunis à l'heure du déjeuner pour procéder à la considération des sous-chapitres consacrés à l'énergie et aux océans. Le groupe chargé de ce dernier thème a tenu également une séance de travail nocturne. Le Groupe de Travail III s'est réuni dans l'après-midi pour terminer l'examen du papier informel sur le thème de la gouvernance pour le développement durable. NDLR: la couverture du Groupe de Travail II par le BNT s'est terminée à 11:40 pm. GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail I acheva la considération du chapitre consacré à la protection et à la gestion des ressources naturelles de base du développement économique et social, à l'exception des sous-chapitres portant sur les thèmes des océans et de l'énergie. Energie: Au cours des discussions informelles-informelles sur l'énergie, modérées par Gustavo Ainchil (Argentine), les délégués divergèrent sur la question de l'utilisation des résultats de la CDD-9, comme plate-forme de travail: les ETATS-UNIS et la NORVEGE se déclarèrent pour; la SUISSE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE suggérèrent de construire dessus; l'IRAN, au nom du G-77/CHINE, appuya l'idée de travailler “dans les limites du cadre de la CDD- 9.” Le MEXIQUE, appuyé par l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, mis l'accent sur la question du transfert des technologies. Le JAPON s'opposa à l'idée d'avoir des objectifs à caractère numérique. La NOUVELLE ZELANDE se déclara favorable à de tels objectifs. La HONGRIE plaida pour des objectifs nationaux précis dans le domaine des sources d'énergie renouvelable et, avec l'AUSTRALIE et l'UE, s'opposa à TUVALU au sujet de la proposition appelant à un “accord international juridiquement contraignant” autour de l'intégration de l'énergie renouvelable. Une révision de texte est attendue vendredi matin. Océans: Au cours des discussions informelles-informelles, modérées par Guy O’Brien (Australie), les délégués présentèrent leurs commentaires qui feront partie intégrante du “papier officieux des modérateurs.” Les discussions furent axées sur les références: à la Déclaration Ministérielle de Doha de l'OMC et la question des subventions “nocives"; à l'approche de précaution; à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer; à la Déclaration de Reykjavik sur les Pêches Responsables dans les Ecosystèmes Marins; aux pêches illicites, non déclarées et irrégulières; aux pavillons de complaisance; aux ressources marines vivantes; aux zones marines protégées au-delà des juridictions nationales; à la pression grandissante exercée sur l'Arctique et aux stratégies de développement durable qui le concernent; et à l'utilisation du terme “biens communs mondiaux.” Atmosphère: L'UE et le JAPON s'opposèrent à la fixation d'une date butoir particulière pour la fourniture aux pays en développement, d'alternatives écologiquement rationnelles aux substances nocives à la couche d'ozone. La NORVEGE se déclara pour la fixation d'une telle date. L'UE, le JAPON et les ETATS-UNIS plaidèrent pour la suppression du libellé appelant à la conduite d'une étude internationale sur les substances non préjudiciables à la couche d'ozone. Le délégué des ETATS-UNIS préféra la suppression de la référence aux engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Agriculture: L'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE apportèrent leur appui à la recherche dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et agricoles pour l'agriculture durable et le développement rural. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE appuyèrent le libellé appelant à une inversion des tendances à la baisse des ressources financières destinées à la recherche agricole. Le G-77/CHINE plaida pour une implication des concernés dans la planification rurale et appela à l'insertion d'une référence à la gestion durable des zones humides. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'AUSTRALIE, le CANADA et le G- 77/CHINE, mais contré par le JAPON et la NORVEGE, appela à la suppression de la référence aux multifonctions de l'agriculture. Au sujet des cultures illicites, la NORVEGE appuya l'adjonction d'une référence au principe de précaution. Le CANADA y fit objection. Le G-77/CHINE suggéra de “prendre en compte les effets négatifs, au plan social, économique et environnemental,” de la lutte contre les cultures illicites. Le G-77/CHINE et les ETATS- UNIS s'accordèrent sur la suppression du libellé appelant au renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine du respect des normes devant être appliquées aux denrées alimentaires et aux produits agricoles. Désertification: L'OUZBEKISTAN suggéra l'adjonction d'une référence au Bassin de la Mer d'Aral. Au sujet du rôle du FEM: l'UE appuya une référence à la réunion du FEM tenue en 2002 à Pékin; le G-77/CHINE appela à l'insertion d'une référence à la Déclaration de Caracas; et le délégué des ETATS-UNIS indiqua que la Conférence des Parties de la CCD se doit de déterminer les arrangements financiers. Le JAPON fit objection au libellé appelant à des ressources financières prévisibles et stables. Changements Climatiques: Le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'introduction de modifications reflétant sa position contre la ratification du Protocole de Kyoto et en faveur d'une référence aux mécanismes souples du Protocole et à la poursuite du développement des stratégies d'adaptation. Avec l'AUSTRALIE et le CANADA, l'orateur appuya la référence à la Déclaration Ministérielle de Marrakech. L'UE appuya le libellé appelant à “l'encouragement de tous les pays à ratifier le Protocole de Kyoto.” La FEDERATION DE RUSSIE fit objection à la fixation de dates précises pour la ratification du Protocole de Kyoto. Zones Montagneuses: La NORVEGE, contrée par le G-77/CHINE, mit en exergue le libellé appelant à l'impulsion du développement durable dans les écosystèmes fragiles, en particulier, celui de l'Arctique. Le G-77/CHINE fit objection au libellé amendé du Japon appelant à un partage volontaire des avantages tirés de l'utilisation des ressources biologiques et génétiques. ANDORRE appela à la considération de la question de la planification de l'occupation des terres dans les régions montagneuses. Tourisme: Le délégué des ETATS-UNIS avança un libellé sur l'assistance technique à fournir aux pays en développement et aux pays en transition économiques dans le domaine du tourisme durable. Le G-77/CHINE requit une référence à des organisations autres que l'Organisation Mondiale du Tourisme, pour la facilitation de la promotion du tourisme durable. L'UE mit l'accent sur un tourisme sans effets environnementaux négatifs. Biodiversité: L'UE proposa un libellé sur les réseaux écologiques et, avec la NORVEGE, un libellé sur l'importance des conclusions de la Sixième Conférence des Parties de la CDB (CdP-6). Le CANADA préféra un libellé établissant un lien entre l'éradication de la pauvreté et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Le JAPON fit objection à la référence aux droits de propriété du savoir traditionnel. Les délégués divergèrent sur la fixation de dates précises pour la réduction du taux des pertes de biodiversité. Le G-77/CHINE appela à la fourniture de moyens d'exécution adéquats aux pays en développement. Au sujet de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages, le délégué des ETATS-UNIS s'opposa à l'appel à la mise en place d'un régime ou d'un cadre international. Forêts: La plupart des délégués mirent en exergue la formulation retenue par le FNUF. L'UE proposa de finaliser ce sous-chapitre après la CDP-6 de la CDB. Minéraux et Activités Minières: Le CANADA fit circuler un nouveau texte, auquel la plupart des délégués apportèrent leur appui. Ce texte traite des partenariats, des pays en développement et des pays en transition économique, des considérations de cycle de vie, et de la consultation des concernées. Le délégué des ETATS-UNIS mit en exergue l'importance de la durabilité environnementale des activités minière, et le G-77/CHINE souligna l'importance du soutien des petites et moyennes entreprises pour l'émancipation des communautés locales. GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe reprit l'examen des moyens de mise en œuvre, achevant leur travail sur les paragraphes ayant trait au commerce international, du sous-chapitre consacré aux questions de mondialisation, de renforcement des capacités et de l'information au service des processus décisionnels. La COMMISSION EUROPEENNE, au nom de l'UE, soumit un nouveau libellé appelant à l'accès des produits agricoles aux marchés mondiaux. Le délégué des ETATS-UNIS, avec le JAPON, proposa de remplacer la disposition concernant l'accès des pays en développement aux marchés mondiaux par la formulation retenue dans le Programme d'Action de Bruxelles pour les pays les moins avancés. Le G-77/CHINE préféra mentionner les pays en développement en général. L'UE appela à une mise en œuvre cohérente des décisions de Doha et de Monterrey. Au sujet de l'élimination des subventions nocives à l'environnement, le G-77/CHINE proposa d'ajouter "dans les pays industrialisés.” L'UE apporta son soutien au libellé concernant les normes de travail de l'OIT dans les secteurs du commerce et de l'industrie. Le G-77/CHINE y fit objection. Le JAPON s'opposa à la mention du lien entre les accords conclus dans les domaines du commerce international et de l'environnement. Il n'y eut pas d'accord sur la réaffirmation du principe de précaution. La SUISSE suggéra de combiner le libellé avec des dispositions permettant “d'éviter son interprétation abusive par les pays industrialisés,” et proposa de déplacer le libellé se référant à la cohérence des règles commerciales et environnementales, à l'intégration des coûts externes et au principe de précaution, vers le chapitre consacré au thème de la gouvernance. Renforcement des Capacités: Le délégué des ETATS-UNIS fit objection à la proposition du G-77/CHINE en faveur d'une initiative mondiale. L'UE apporta son appui à cette même proposition. La POLOGNE mit en relief l'importance d'une focalisation sur le niveau local. L'UE appuya l'implication des femmes et la protection du savoir traditionnel, dans les partenariats. Plusieurs délégués apportèrent leur appui à la formulation proposée par le MEXIQUE concernant l'habilitation des pays à assurer suivi et évaluation de la mise en application du Plan d'Action 21. Le G-77/CHINE fit objection à la référence au suivi. Les délégués divergèrent sur la référence à des papiers stratégiques pour le domaine de la réduction de la pauvreté. Ils parvinrent cependant à s'accorder sur le soutien de l'élaboration des stratégies de réduction de la pauvreté. Information au service des Processus Décisionnels: Le délégué des ETATS-UNIS mit en exergue l'adoption de normes communes, la pertinence au développement durable et, avec la SUISSE, l'accessibilité du public. Au sujet des systèmes d'observation, le G-77/ CHINE souhaita avoir un délai supplémentaire pour l'examen de la proposition. Au sujet des indicateurs, le délégué des ETATS- UNIS appela à la suppression de la référence aux “indicateurs sociaux.” Le délégué des ETATS-UNIS, avec le JAPON, suggéra de “promouvoir,” au lieu de “s'assurer de,” l'accès aux données ayant trait aux catastrophes. DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID): Le G-77/CHINE présenta la révision de texte de ce chapitre, élaborée sur la base de la compilation du Papier du Président. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE exprimèrent un soutien général en faveur du texte. Les ETATS-UNIS, le JAPON, l'UE et l'AUSTRALIE, contrés par la NOUVELLE ZELANDE, suggérèrent la suppression des références à des dates cibles, à l'exception de l'évaluation exhaustive du Programme de la Barbade, prévue en 2004, que les ETATS-UNIS et l'UE ne voulaient pas voir baptisée “seconde conférence mondiale.” Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE suggérèrent d'abandonner la référence à une initiative mondiale visant à aider les PEID dans la mobilisation des ressources nécessaires aux besoins en matière d'adaptation. Le JAPON fit objection à la mention d'une assistance financière accrue en faveur des PEID, et de la convention sur les stocks de poissons migrateurs des régions occidentales et centrales de l'océan Pacifique. GROUPE DE TRAVAIL III Le Groupe de Travail III se réunit pour un dernier examen du thème de la gouvernance pour le développement durable (GDD), sur la base du papier officieux émis le 30 mars. Le Coprésident Ositadinma Anaedu (Nigeria) invita les participant à présenter leurs commentaires généraux pour la révision du papier. La révision de texte sera disponible pour les négociations de Bali. Plusieurs délégués estimèrent que le papier constituait une bonne plate-forme de discussion. Le G-77/CHINE mit l'accent sur le renforcement des arrangements institutionnels mis en place pour le développement durable, la considération de la mondialisation, du transfert des technologies et de la mobilisation des fonds, et fit état d'une tentative dans le domaine de la petite gestion au niveau national. L'UE souligna, entre autres, le renforcement des aspects régionaux et locaux, la nécessité d'un chapitre séparé consacré au thème des partenariats, la poursuite de l'examen de la coopération inter-agences, et la possibilité de l'adhésion universelle à la CDD. La FEDERATION DE RUSSIE fit part de ses doutes concernant l'adhésion universelle à la CDD et au PNUE/FMME. La NORVEGE appela, entre autres, à une précision dans la détermination des agents de la mise en œuvre de la gouvernance au niveau international, et à des modalités efficaces pour la réalisation du mandat de la CDD ayant trait au suivi des engagements pris en matière de ressources. Le délégué des ETATS-UNIS apporta son appui au chapitre consacré au thème de la bonne gouvernance. La TURQUIE mit en relief la gouvernance locale, et la bonne gouvernance telle que définie à Monterrey, et, avec MONACO et NAURU, au nom du FORUM DES ILES DU PACIFIQUE, souligna l'importance des niveaux régional et sous- régional. Le MEXIQUE préféra 'tous les niveaux'. La NOUVELLE ZELANDE fit état de l'absence de commissions régionales et d'initiatives Capacités 21 dans un certain nombre de régions. Contré par le G-77/CHINE, le CANADA fit objection à la mention du seul droit au développement. Concluant la discussion, le Coprésident Anaedu encouragea les délégations à soumettre le texte d'ici vendredi 5 avril, 20h. DANS LES COULOIRS L'enthousiasme et l'intérêt dont avaient fait montre les participants au début du PrepCom ne sont pratiquement plus visibles, la veille de la clôture de la troisième session du PrepCom, certains d'entre eux déclarant qu'ils se sentent plus motivés. L'attention s'est centrée, ces derniers jours, sur la possibilité de tenir une réunion intérimaire ou une réunion juste avant celle de Bali, mais il semble que le Bureau n'ait pas réussi – une fois de plus – à parvenir à une décision là-dessus. Dans la confusion suscitée par la question des dates butoirs pour la soumission des amendements et par le sort réservé à la compilation de textes inachevée, le papier d'Anaedu-Engfeldt sur le thème de la gouvernance pour le développement durable, qui, à la surprise de tous, a donné lieu à un débat plutôt court, s'est terminé sur des réserves du G-77/Chine, qui s'est déclaré préoccupé par le fait que les pays en développement ne s'y trouvent pas équitablement représentés. Quelques délégués se sont déclarés exaspérés par la date limite fixée par le Coprésident Anaedu, au vendredi, 20h, pour la soumission des amendements au Secrétariat, estimant qu'elle est trop stricte, mais c'est Anaedu qui a eu le dernier mot. On croit savoir que les Coprésidents prévoient d'émettre la révision de texte qui doit être présentée, pour négociation, à Bali, sur le site web de la Réunion de Johannesburg, vers le 10 avril. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière de Clôture se réunira à 15h dans la Salle de Conférence 1. GROUPE DE TRAVAIL I: Les Consultations informelles-informelles sur le thème des océans commenceront à 10h dans la Salle de Conférence 6. Celles sur le thème de l'énergie se tiendront de 13h15 à 15h dans la Salle de Conférence 7. LE GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe se réunira de 11h à 13h et, de nouveau après la Plénière de l'après-midi, dans la Salle de Conférence 4, pour parachever l'examen du chapitre consacré à l'Afrique et du sous-chapitre portant sur les moyens d'exécution, du thème de la mondialisation. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Prisna Nuengsigkapian , Alison Ormsby et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition Numérique: Andrei Henry et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directerice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Ministère Suédois des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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