CP-IV #7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Prisna Nuengsigkapian Alison Ormsby Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, No. 36 Lundi 3 Juin 2002 Couverture en Ligne du CP-IV: http://enb.iisd.org/2002/pc4/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM IV DU SMDD: SAMEDI 1er JUIN 2002 Les délégués se sont réunis en Plénière Informelle, le matin, l'après-midi et le soir, pour la résolution des questions en suspens figurant dans le Papier Révisé du Président, et de son côté, le Groupe de Travail III sur le thème de la gouvernance pour le développement durable, s'est réuni, aussi, le matin, l'après- midi et le soir, pour parachever la deuxième lecture du texte révisé du Vice-président concernant la question du cadre institutionnel pour le développement durable. Les groupes de contact sur les questions du financement et de l'Afrique se sont également réunis, tout comme les groupes de contact sur les questions de l'énergie, de la biodiversité et des océans, reconstitués par la Plénière Informelle, pour la résolution du reste des points de divergence dans les divers libellés qui se rapportent à ces sujets. La Plénière Informelle a établi, en outre, un nouveau groupe de contact sur la question des moyens de mise en œuvre, pour le traitement des questions non résolues, à l'exclusion de celles concernant le financement et le commerce international. NDLR: La couverture des séances de travail par le BNT s'est arrêtée à 18h. LA PLENIERE INFORMELLE Conduite par le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie), la Plénière Informelle se réunit tout au long de la journée et, de nouveau, dans la soirée, pour une reprise de l'examen de la mise à jour du Texte Révisé du Président et la confirmation de l'adoption des libellés approuvés. LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Au sujet de l'établissement de centres d'information sur la technologie, les délégués acceptèrent une formulation de compromis, avancée par le G-77/CHINE, appelant à une "impulsion des capacités institutionnelles nationale disponibles dans les pays en développement, aux fins d'y améliorer l'accès, la mise au point, le transfert et la diffusion des technologies écologiquement rationnelles (TER) et du savoir-faire correspondant." Au sujet de la fourniture d'une assistance aux pays en développement pour l'accès aux TER appartenant au domaine public, l'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS et le JAPON, proposa, comme alternative, le libellé approuvé à la CDD-6 et appelant à la "promotion, au profit des pays en développement, du transfert des technologies non-brevetées et non-commercialisées issues des activités de recherche financées par le secteur public, notamment à travers la coopération technique." Le G-77/CHINE préféra le maintien de la formulation disponible, entre crochets, en attendant le résultat des consultations. Au sujet des mécanismes pour la mise au point, le transfert et la diffusion des TER, vers les pays en développement, le G-77/CHINE appuya l'appel à la mise en place de tels mécanismes, d'ici 2004, tandis que le JAPON, les ETATS-UNIS et l'UE préférèrent l'appel au soutien des mécanismes existants. Le libellé demeure crocheté. Au sujet de l'aide devant être fournie aux pays en développement pour le renforcement des capacités en matière d'accès aux programmes de recherche et développement multilatéraux et mondiaux, les délégués s'accordèrent sur le besoin de renforcer leurs capacités dans le domaine de l'accès à "une part importante" de ces programmes et, "à cet effet, sur celui de renforcer et, le cas échéant, de créer des centres de développement durable dans les pays en développement." Les délégués acceptèrent le libellé, amendé par les Etats-Unis, avec le soutien du G-77/CHINE, de l'UE et du JAPON, appuyant l'idée d'une prise de décision intégrant le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), avec une large participation des experts des pays en développement. Les délégués adoptèrent les libellés appelant: au renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la formulation et de la mise en œuvre de politiques de gestion et de protection environnementale; à l'utilisation des technologies satellitaires; et au traitement des contraintes financières auxquelles se trouvent confrontées les institutions d'enseignement supérieur. Aucun accord ne fut atteint sur les libellés appelant à la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires, à l'adoption d'un calendrier pour l'élimination des décalages entre les sexes dans les cycles primaire et secondaire, et à l'insertion d'une référence au travail des enfants. Les délégués ne parvinrent pas, non plus, à s'accorder sur les références au suivi des plans d'action appliqués dans le domaine de l'éducation, et sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait promouvoir le caractère abordable de l'inscription, à la fois, dans les universités et dans les institutions des pays industrialisés, pour les étudiants issus des pays en développement, “tel qu'approprié.” L'élaboration d'indicateurs au niveau national, fut un autre point de contention, avec le G- 77/CHINE encourageant l'insertion de la formulation retenue par la CDD-9 sur la question des indicateurs, et la SUISSE, contrée par les ETATS-UNIS, plaidant plutôt pour des indicateurs pour la mesure de l'impact des modes de consommation et de production des pays industrialisés. Un accord fut réalisé sur le développement et la promotion d'une application élargie des évaluations d'impact, en tant qu'instruments nationaux. A l'issue de la première lecture, par la Plénière Informelle, des paragraphes approuvés de la mise à jour du Papier Révisé du Président, le Président Salim invita le Vice-président Ihab Gamaleldine (Egypte) à coordonner la résolution des questions restées en suspens dans le libellé consacré aux moyens de mise en œuvre, notamment les clauses concernant: la mobilisation de ressources nouvelles et supplémentaires; l'application du principe de précaution; des références aux biens publics mondiaux; et aux questions du décalage entre les sexes et du travail des enfants. Salim ré-établit les groupes de contact sur les thèmes des océans et de l'énergie, sous la conduite respective des Coprésidents du Groupe de Travail I, Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil). Salim adjugea l'acceptation des textes approuvés dans le groupe de contact sur les océans (A.CONF.199/PC/L.1/Rev.1/WG.I paragraphes 27-31) et dans le groupe de contact sur l'énergie (A/CONF.199/PC/L.1/Rev.1/WG.1 paragraphe 9, 17), sautant les libellés crochetés et les transmettant aux différents comités formés. Richard Ballhorn (Canada) introduisit le texte sorti du groupe de contact sur l'Afrique (A/CONF.199/PC/WGII/CG/AFRICA/Rev.4), à la suite de quoi, le Président Salim, adjugea l'acceptation des libellés déjà approuvés. LE GROUPE DE TRAVAIL III Coprésidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Göran Engfeldt (Suède), ce Groupe de Travail poursuivit, tout au long des séances du matin, de l'après-midi et de la soirée, la négociation de la version révisée du texte des Vice-présidents distribué le 27 mai (Les Cadres Institutionnels du Développement Durable). Le Président introduisit les libellés de compromis retenu pour nombre de paragraphes, en commençant par le chapitre consacré au rôle et aux fonctions de la CDD. Les délégués s'accordèrent sur le besoin de voir la CDD mettre l'accent sur son rôle dans la mise en œuvre à tous les niveaux, y compris celui de servir de point focal pour la discussion des partenariats. Il suggéra ensuite la suppression de quatre paragraphes portant sur les acteurs sociaux et les partenariats, le contenu desquels figurant déjà ailleurs dans le Papier des Vice-présidents. Les ETATS-UNIS et l'UE réservèrent leurs positions. La question du partenariat émergea à plus d'une reprise dans la discussion, et plusieurs délégations appelèrent à l'établissement d'une liste de toutes les références aux partenariats, pour décider de leur emplacement et de leur longueur. Le G-77/CHINE préféra les voir placées dans un seul endroit, sur une seule page. Un certain nombre de paragraphes négociés restent tributaires des références au partenariat qui y figurent encore crochetées par le G-77/CHINE. Le débat autour de la nécessité pour la CDD de se focaliser sur les thèmes “nouveaux et émergeant,” comme partie intégrante de son programme de travail devant être défini par l'Assemblée Général de l'ONU, laissa ce libellé placé entre crochets par le G-77/CHINE. La plupart des délégués, en particulier, le G-77/CHINE, préféra limiter les sessions de la CDD à une fois tous les deux ans, tandis que les ETATS-UNIS, appuyés par le Japon, plaidèrent pour une fois tous les quatre ans. Le G-77/CHINE plaça entre crochets toutes les références à la mise en applications des résultats de Rio+5, avancées par l'UE. Le libellé appelant à une utilisation plus efficace des rapports nationaux par la CDD pour l'élaboration des recommandations appropriées, fut accepté. On parvint à un accord sur le chapeau du chapitre consacré aux modalités pratiques du programme de travail de la CDD, ainsi que sur le libellé intéressant l'avis de la communauté scientifique, mais les références à la contribution des éducateurs et à l'utilisation des méthodes contemporaines de collecte de diffusion des données, demeurent non résolues. Des objections furent exprimées par le G-77/CHINE concernant l'appel au chargement du Comité Exécutif des Nations Unies (CEB) de la mise en place de réseaux de collaboration en vue de faciliter la coordination inter-agences et l'intégration du développement durable. Un accord fut atteint sur les libellés appelant à la rationalisation du calendrier des réunions internationales consacrées au développement durable et à la réduction du temps imparti aux négociations, et à une pleine utilisation des développements survenus dans les ICT. La SUISSE proposa de traiter, ailleurs dans le texte, les référence à la CCD et au FEM, en sa qualité de mécanisme financier de cette dernière. Le Président déféra la discussion autour de ce sujet. Le paragraphe appelant à l'identification des lacunes et à l'élimination des duplications constatées dans le libellé consacré au cadre institutionnel international nécessaire à une meilleure coordination, fut approuvé, exception faite du terme “cohérence,” resté entre crochets. Le chapeau du chapitre consacré aux arrangements institutionnels, au niveau régional, fut approuvé, mais le travail sur la re-formulation du libellé appelant à l'élaboration de stratégies et de plans régionaux de développement durable, notamment, à travers l'amélioration de la coopération entre les commissions régionales, les banques de développement et autres organes, se poursuit. LES GROUPES DE CONTACT Un nouveau groupe de contact sur le thème des moyens de mise en œuvre, conduit par le Vice-président Gamaleldine, fut établi l'après-midi pour le traitement de toutes les questions en suspens, hormis celles figurant dans le chapitre consacré au commerce international et au financement, en cours d'examen dans le groupe de contact modéré par John Ashe (Antigua et Barbuda). Les Vice-présidents Viotti et Akasaka présidèrent, respectivement, les groupes de contact sur la question des océans et celle de l'énergie, qui avaient été reconstitués par la Plénière Informelle de l'après-midi. L'AFRIQUE: Ce Groupe se réunit, le matin, sous la présidence de Richard Ballhorn (Canada). Les participants acceptèrent le paragraphe appelant à une gestion rationnelle des produits chimiques. Aucun accord ne put être atteint autour des paragraphes portant sur les questions ayant trait au régime foncier, le G- 77/CHINE plaidant en faveur d'un libellé se référant à “l'accès aux droits liés à la propriété terrienne et foncière”; à l'accès des produits africains aux marchés, les délégués exprimant des points de vue divergents par rapport aux références aux pays les moins avancés et aux accords commerciaux particuliers; et sur la conservation de la diversité biologique de l'Afrique, les délégués étant en désaccord sur le libellé appelant aux références retenues par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Un long débat suivit, au sujet du chapeau introductif du chapitre, notamment, les références aux défis posés aux efforts de l'Afrique dans la domaine de la mise en œuvre du développement durable. LE FINANCEMENT: Présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda), ce Groupe se réunit l'après-midi. Dans le paragraphe consacré à la mise en application du Plan d'Action 21, de longues tractations – à la fois, à l'intérieur et à l'extérieur du groupe de contact – eurent lieu autour des références au principe de responsabilités communes mais différenciées, et au soutien de “l'élaboration et” de la mise en application de politiques et de programmes nationaux. Les délégués délibérèrent également sur le paragraphe appelant à l'instauration d'un environnement domestique favorable, exprimant des divergences sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait insérer la formulation retenue à Monterrey. LA BIODIVERSITE: Modéré par A. Gopinathan (Inde), ce groupe de contact tint sa troisième réunion le samedi matin. Au cours de ses réunions précédentes, le Groupe s'était focalisé sur cinq sujets de contention appelant: au partage des avantages tirés de la diversité biologique par les pays d'origine et leurs populations locales; à une réduction significative des pertes de biodiversité, d'ici 2010; à la négociation de la mise en place d'un régime international favorisant la promotion effective et la sauvegarde d'un partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation de la biodiversité et de ses composantes; et à la promotion de la synergie et du soutien mutuel entre la CDB, le commerce international, les accords sur les droits de propriété intellectuelle et l'OMC. Outre la question du partage des avantages avec les communautés locales, en particulier, des pays d'origine, qui avait été approuvée auparavant, le groupe parvint, sur la question de la synergie, à une formulation de compromis attentant la consultation des capitales, stipulant "qu'en vue de renforcer la synergie et le soutien mutuel, de promouvoir, sans préjuger de leurs résultats, les discussions concernant les interconnexions entre les obligations of CDB et celles des accords sur le commerce international et les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, tel qu'énoncé dans la Déclaration Ministérielle de Doha et dans les décisions prises dans le cadre de ces accords.” Aucun accord n'a, toutefois, pu être réalisé sur les trois autres questions. DANS LES COULOIRS I Prenant des pauses pour regarder les matchs de la Coupe du Monde de football, les participants ont passé la journée du samedi s'adonnant à ce que l'un d'eux a appelé, un exercice "névrosé". L'on s'attend a ce que la lenteur du rythme de la progression des travaux, le surmenage et le recours à des groupes de contact plus tôt dans la journée, culminant, peu après minuit, en une discussion autour de la procédure à suivre, continuent à régner sur le processus de résolution des questions sur lesquelles les délégations campent sur des positions polarisées ou sont en désaccord. L'indication fournie par le Président, selon laquelle ces questions seront traitées, lundi, durant la Plénière Informelle et les groupes de contact, a donné lieu à ce que l'un des participants a appelé "l'idée floue du lundi." En dépit du sentiment grandissant que la Plénière Informelle n'a plus grand chose à récolter, il y a une reconnaissance que la gamme des questions en suspens est encore trop large pour être résolue par des échanges de concessions dans des groupes de contact. Certains ont postulé que l'absence de progrès était le résultat des brèches ouvertes au niveau de la procédure suivie, les délégués ayant été autorisés à rouvrir des libellés approuvés, et la perception, par certains, qu'on a encore cinq jours de disponibles pour la négociation.. Certains observateurs se sont interrogés sur l'intérêt de tout cela, le Papier n'étant pas appelé à avoir un caractère juridique contraignant… DANS LES COULOIRS II En cette huitième journée de travaux, alors que les délégués sont encore pris dans la négociation du programme d'action, les spéculations ont porté largement sur la question de savoir ce que la deuxième semaine pouvait apporter pour l'élaboration de la déclaration politique. La méthode à employer dans son élaboration et son contenu sont encore flous, certains postulant qu'ils seraient, peut-être, tirés des chapeaux du programme d'action. On croit savoir que le Président Salim a reçu des contributions pour le document et qu'il est en train d'élaborer un projet de texte qui servirait de plate-forme pour les discussions. Dans l'intervalle, le Secrétariat conseille aux délégués de procéder à la re-confirmation de leurs billets d'avion et d'éviter de modifier leurs vols, au risque de perdre leurs places, compte tenu de la forte demande provoquée, dans cette région, par la Coupe du Monde… A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La séance nocturne de la Plénière est prévue de 20h à 23h dans la Salle Nusa Indah, pour la résolution des questions en suspens dans la mise à jour du Papier Révisé du Président. PLENIERE INFORMELLE: La Plénière Informelle se réunira de nouveau dans la Salle Nusantara 1, de 10h à 13h et de 15h à 18h, pour l'achèvement de la négociation de la mise à jour du Papier Révisé du Président. La session commencera probablement par les chapitres qui n'ont pas, encore, été examinés par la Plénière Informelle, à savoir, les questions institutionnelles, celles touchant au financement et au commerce international et les aspects ayant trait aux moyens de mise en œuvre, puis se penchera sur les chapitres considérés jeudi et vendredi dernier. Cherchez à vous procurer le nouveau projet consolidé du Plan de mise en Œuvre pour le Sommet Mondial du Développement Durable (A/CONF.199/PC/L.5). LES PARTENARIATS: Les Consultations Officieuses sur la question des partenariats auront lieu de 10h à 13h, dans la Salle de Genève. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Prisna Nuengsigkapian , Alison Ormsby et Andrey Vavilov, Ph.D. andrey@iisd.org . Edition Numérique: Franz Dejon et Leila Mead . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version française: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directrice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Ministère Suédois des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à ou par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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