36ème Session du Conseil International des Bois Tropicaux #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 35 Mardi 20 juillet 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc36/ TRENTE-SIXIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX ET REUNIONS DES COMMISSIONS QUI EN RELEVENT: 20-23 JUILLET 2004 La trente-sixième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-36) se réunit du 20 au 23 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Les délégués à la CIBT-36 procèderont, entre autres, à l'examen: des propositions de listes, pour la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faunes et de Flores Menacées d'Extinction (CITES); des préparatifs de la négociation de l'Accord succédant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT, 1994); des rapports sur l'état d'avancement de l'étude consacrée à la mise en application des législations forestières et de la gouvernance dans ce domaine, en Malaisie et au Honduras; des approches par étapes, en matière de certification, dans une sélection de pays producteurs membres; des développements survenus dans les discussions de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques /du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatiques (UNFCCC/GIEC), ayant trait aux forêts; des efforts entrepris par le Secrétariat pour améliorer la prise de conscience quant à l'objectif et aux activités de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT); et de la promotion de la gestion forestière durable (GFD) dans le Bassin du Fleuve Congo. Les délégués participeront également à un débat de groupe conjoint, organisé par le Groupe Consultatif sur le Commerce et le Groupe Consultatif de la Société Civile (GCSC), intitulé “Législation Forestière et Gouvernance: la lutte contre l'exploitation forestière illégale et le commerce qui lui est associé.” Les trente-quatrièmes sessions des Commissions du CIBT sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM), l'Industrie Forestière (CFI) et la Reforestation et la Gestion Forestière (CRF), se tiendront également pour procéder, entre autres: à l'examen du rapport du Groupe d'Experts, chargé de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets; à l'examen des rapports concernant les projets et les pré-projets achevés; à la conduite d'évaluations ex-post; à la revue des projets, pré-projets et activités en cours; et à l'examen des propositions de projets et de pré-projets. La Commission du CIBT sur les Finances et l'Administration (CFA) tiendra sa quinzième session, pour procéder, entre autres, à l'examen de l'état du Compte Administratif et des ressources du Compte Spécial et du Fonds de Partenariat de Bali. Immédiatement après la CIBT-36, la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994 se réunira du 26 au 30 juillet 2004, au Palais des Nations, à Genève, en Suisse. BREF HISTORIQUE DE L'AIBT L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), dans l'objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique dans les régions concernées. L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'AIBT a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT, 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT, 1994 a également établi le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans. La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006. L'AIBT a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs un cadre de discussion, d'échange d'information et d'élaboration de politiques sur les questions ayant trait au commerce international et à l'utilisation des bois tropicaux, et à la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT administre aussi l'aide destinée aux projets en rapport. L'OIBT compte 58 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (25 membres, dont les Etats membres de la Communauté européenne). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 95% du commerce mondial des bois tropicaux et 75% des forêts tropicales de la planète. LA CIBT-33: La 33ème session du CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil a adopté le Programme de travail de l'OIBT pour l'exercice 2003, et des décisions portant sur: les relations publiques, la sensibilisation et le travail sur le terrain; les partenariats pour la GFD; la prévention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant à réduire les coûts et l'amélioration de l'efficacité et de l'utilité de l'organisation; l'extension de l'AIBT, 1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Le Conseil a procédé à l'approbation de 12 projets et de 15 pré-projets. Au cours de la session, le GCSC a tenu un groupe de discussion sur le marché des produits forestiers certifiés. LA CIBT-34: La 34ème session du CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopté 11 décisions portant sur: les projets, les pré-projets et les activités; la gestion du budget administratif; le Partenariat Forestier Asiatique; les critères et indicateurs (C&I) de la GFD; les questions ayant trait à l'Article 16 de l'AIBT, 1994 concernant le Directeur Exécutif et le personnel de l'OIBT; les négociations autour de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; la coopération entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'acajou à grandes feuilles; la gestion de la mise en exécution des projets; le Programme de Travail Biennal et le Budget Administratif; les approches par étapes en matière de certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Les délégués ont également approuvé neuf projets et huit pré-projets. LA CIBT-35: La trente-cinquième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-35) s'est déroulée du 3 au 8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Le Conseil a adopté des décisions portant sur: les projets, pré-projets et activités; la gestion du Compte Administratif de l'exercice 2003; le Compte des Agences d'Exécution; et du Programme de Travail Biennal de l'OIBT, des exercices 2004-2005. Le Conseil a également approuvé 16 projets et quatre pré-projets. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS CONSULTATION D'EXPERTS SUR LES CRITERES ET INDICATEURS DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE: Cette consultation d'experts sur les C&I de la GFD s'est tenue du 2 au 4 mars 2004, à Cebu City, aux Philippines. Près de 50 experts, issus de plus de 30 pays et des neuf processus de C&I en cours, se sont regroupés pour faire des recommandations sur la manière d'améliorer la mise en œuvre des C&I de la GFD, y compris l'amélioration de la liaison et de la communication entre les processus de C&I et la promotion des termes d'entente commune. La réunion, accueillie et présidée par le Gouvernement des Philippines et parrainée par l'OIBT et l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a abouti à une série de recommandations concrètes, notamment l'établissement d'un groupe consultatif international sur les C&I, pour le traitement des questions techniques et politiques communes aux processus; l'aide des processus établis aux profits des nouveaux processus; et le soutien de l'établissement de secrétariats de processus là où ils n'existent pas. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DURABLE DES FORETS TROPICALES: LES EXPERIENCES DU SECTEUR PRIVE: La Conférence Internationale sur la Gestion Durable des Forêts Tropicales: Les Expériences du Secteur Privé, une initiative conjointe du Département des Forêts de la Péninsule Malaise et de l'OIBT, s'est déroulée du 13 au 15 avril 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Les participants à la Conférence ont procédé à l'examen des expériences du secteur privé dans le domaine de la GFD dans les tropiques et ont débattu des manières dont les histoires de réussite pourraient être étendues à d'autres entreprises et à d'autres groupes communautaires. La Conférence a été la culmination d'un projet de trois ans financé par l'OIBT et consacré à la recherche d'histoires de réussite du secteur privé dans les trois régions tropicales d'Afrique, d'Asie-Pacifique et d'Amérique Latine et Caraïbes. Plusieurs obstacles posés à la GFD y ont été identifiés, notamment: le décroît des contributions des donateurs en faveur de la GFD; l'exploitation et le commerce illégal des produits ligneux tropicaux; les procédures bureaucratiques inutiles, tels que le chevauchement des régulations entre les niveaux gouvernementaux étatique, fédéral et autres; la corruption; et la nature court terme de nombreuses concessions de bois tropicaux. ATELIER D'INTERLAKEN SUR LA DECENTRALISATION, LES SYSTEMES FEDERAUX DANS LA FORESTERIE ET LES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX: L'atelier sur la décentralisation, les systèmes fédéraux dans la foresterie et les programmes forestiers nationaux (PFN) s'est réuni à Interlaken, en Suisse, du 27 au 30 avril 2004. Cette initiative du FNUF a été lancée par la Suisse et l'Indonésie et conduite par le Centre de Recherche Internationale sur les Forêts (CIFOR) et Inter-coopération. Les Participants à l'atelier ont adopté une série de recommandations, pour considération à la FNUF-4, appelant: à élaborer une compréhension commune des concepts et des définitions, pour faciliter le dialogue autour de la décentralisation de l'administration forestière; à promouvoir la divulgation de l'information appropriée, pour améliorer la compréhension de la décentralisation de l'administration forestière; à formuler des approches pour le maintien des aires protégées tout en permettant l'utilisation traditionnelle par les communautés locales; à élaborer les principes permettant de guider le choix institutionnel d'une représentation équitable; à promouvoir la valorisation et la compensation des services environnementaux des forêts; à analyser les implications de la décentralisation sur l'élaboration des PFN; à renforcer les capacités des parties prenantes; et à promouvoir le partenariat entre les diverses parties prenantes et les divers secteurs, pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles ainsi que pour l'implication des ONG et des divers principaux groupes, en tant que partenaires égaux, dans la planification, le suivi et les activités de mise en application. FNUF-4: La quatrième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-4) s'est déroulée à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. A la réunion, les délégués ont procédé à l'examen de l'état d'avancement de la mise en application dans les domaines thématiques suivants: les aspects culturels et sociaux des forêts; le savoir traditionnel ayant trait aux forêts; les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts; le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles; et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports, et les C&I. Le Forum s'est également penché sur les thèmes communs à toutes les sessions du FNUF, y compris l'amélioration de la coopération et de la coordination avec diverses organisations internationales, et les travaux intersessions. CONFERENCE DES MINISTRES CHARGES DES FORETS CENTRAFRICAINES: Les responsables des forêts centrafricaines et les représentants de la communauté des donateurs, dont les Etats-Unis, la France, l'Italie, l'Allemagne, la FAO et la Banque africaine de développement, se sont réunis les 25 et 26 juin 2004, à Brazzaville, au Congo, pour procéder à l'élaboration d'une stratégie régionale pour la gestion durable des écosystèmes des pays Centrafricains, en particulier la forêt du Bassin du Congo. La Conférence des Ministres Chargés des Forêts Centafricaines (COMIFAC) est reconnue par le Partenariat Forestier du Bassin du Congo, qui a été lancé au SMDD, comme étant l'organe central des prises de décisions politiques concernant la conservation et la gestion durable des forêts en Afrique Centrale. 1er CONGRES MONDIAL SUR L'AGRO-FORESTERIE: Les participants, issus de plus de 80 pays, ont tenu le premier Congrès Mondial sur l'Agro-foresterie, du 27 juin au 2 juillet 2004, à Orlando, en Floride, aux Etats-Unis, pour débattre de l'état actuel et des évolutions enregistrées dans le domaine de l'agro-foresterie. Les délégués au congrès ont émis la Déclaration d'Orlando, qui reconnaît, entre autres, que l'agro-foresterie améliorera grandement la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire, à travers l'amélioration des revenus des ménages et de la santé humaine et la promotion de la parité homme-femme 'et de la durabilité environnementale. La déclaration appelle la CDB, la CCD, l'UNFCCC et le FNUF, à endosser le rôle de l'agro-foresterie dans la réalisation de leurs objectifs et encourage les pays à intégrer l'agro-foresterie dans leurs stratégies d'éradication de la pauvreté. QUATORZIEME GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: Le 19 juillet 2004, le quatorzième Groupe Consultatif Informel de l'OIBT s'est réuni à Interlaken, en Suisse, avant la CIBT-36, pour débattre des questions pertinentes à la CIBT-36, notamment les décisions potentielles concernant: la longueur des sessions du CIBT; les dates et lieux des futures sessions du CIBT; et les projets et pré-projets. A SUIVRE AUJOURD'HUI SESSION D'OUVERTURE: Les délégués tiendront la session d'ouverture de la CIBT-36, de 10h à 13h30, dans la 'Theater-Saal', pour adopter l'ordre du jour, entendre les déclarations d'ouverture, admettre les observateurs et examiner le rapport du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de Projets consacrées aux mesures visant à l'amélioration de la formulation et de l'évaluation des projets. SESSION DE COMITE CONJOINT: Les délégués se réuniront dans la Commission Mixte de 13h30 à 14h30 dans la 'Theater-Saal'. CEM/CFI: Les délégués se réuniront dans une séance de travail CEM-CFI de 15h30 à 18h30 dans la 'Ballsaal'. CRF: Les délégués se réuniront dans une séance de travail de la CRF, de 15h30 à 18h30 dans la 'Theater-saal'. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor et Bo-Alex Fredvik. Edition numérique: David Fernau. Chef d'équipe: Andrew Baldwin . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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