36ème Session du Conseil International des Bois Tropicaux #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 36 Mercredi 21 juillet 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc36/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-36: MARDI 20 JUILLET 2004 Mardi, les délégués se sont réunis en Plénière pour entendre les déclarations d'ouverture, traiter les questions d'organisation et procéder à l'examen du rapport concernant les lignes directrices régissant la restauration, la gestion et la mise en valeur des forêts secondaires dégradées. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans la Commission mixte pour entendre les rapports du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de Projets et du Groupe de travail sur l'Amélioration de l'Efficacité et de l'Utilité des Travaux inscrits dans le cadre des Projets, et dans la Commission sur l'Information Economique et les Données du Marché et sur l'Industrie Forestière (CEM/CFI) et dans la Commission sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRF) pour, entre autres, entendre les rapports concernant les projets et les pré-projets achevés et examiner les évaluations ex-post. SESSION DU CONSEIL LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Jan McAlpine (Etats-Unis), Présidente de la CIBT-36, a cité des exemples de réussites de l'OIBT et a souligné que l'OIBT pouvait améliorer ses actions pour atteindre ses objectifs. Elle a indiqué que l'OIBT établit des partenariats probants, en attirant l'attention sur le premier atelier conjoint du Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG) et du Groupe Consultatif sur la Société Civile (CSAG) organisé en parallèle à la CIBT-36, et a souligné que depuis 1987, l'OIBT a financé plus de 600 projets, pré-projets et activités. Manoel Sobral Filho, Directeur Exécutif de l'OIBT, a souhaité à tous les délégués, la bienvenue à la CIBT-36, y compris à son membre le plus récent, le Mexique. Il a introduit un projet financé par l'OIBT, axé sur l'usage multiple des ressources forestières à Acre, au Brésil, mettant en exergue les avantages qu'il apporte, dont: la résolution des problèmes fonciers; la facilitation de l'organisation des familles en associations, pour produire divers produits forestiers non-ligneux (PFNL); l'encouragement de la mobilisation à la fois de la société civile et des gouvernements, pour combattre l'exploitation forestière illégale; et la réception d'un financement cohérent et stable de la part des pays donateurs. Il a indiqué que la valorisation des services environnementaux est importante pour la réalisation de la GFD. Jörg Reding, Ambassadeur, Chefs du Département des Relations Economiques Bilatérales, du Secrétariat d'Etat suisse aux Affaires Economiques, a souhaité la bienvenue aux participants et a recommandé que l'OIBT s'appuie sur son expérience, dans le traitement des nouveaux thèmes, y compris les législations forestières et la gouvernance, la transparence du marché du bois d'œuvre, le commerce dans les PFNL, et les services environnementaux. Il a appelé à l'adoption d'une formule innovante dans le traitement du décroît du financement. Un film consacré au Projet 'Antimary', projet axé sur l'intégration du développement forestier à Acre, au Brésil, a été projeté. M. Jorge Viana, Gouverneur de l'Etat d'Acre, au Brésil, a mis en relief la contribution apportée par les forêts pour le bien-être des populations et a souligné le développement réussi de l'économie forestière à Acre. Il a précisé que cette “éco-économie” est la preuve d'un changement positif au Brésil, qui englobe un rôle important pour les peuples autochtones, dans la gestion et la production forestière. Masao Otaki, Représentant de la Ville de Yokohama, a exprimé sa fierté d'accueillir le Secrétariat de l'OIBT à Yokohama. Soulignant l'importance de la renégociation de l'AIBT, 1994, Otaki a indiqué que l'accord succédant jouerait un rôle vital dans l'amélioration de la gestion forestière durable (GFD). Pekka Patosaari, Coordinateur et Chef du FNUF, a indiqué que l'OIBT et le FNUF sont en tain de travailler ensemble de manière efficace, d'ici la FNUF-5, durant laquelle les participants négocieront les recommandations concernant l'avenir de l'accord international sur les forêts. Soulignant que le FNUF et l'OIBT s'approchent d'une phase importante de leurs travaux, il a indiqué que la communauté internationale doit travailler d'une manière coordonnée pour réaliser la GFD. LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Sobral a annoncé que le quorum a été atteint. Les délégués ont adopté l'ordre du jour (ITTC(XXXVI)/1) et ont procédé à l'admission de tous les observateurs. La Présidente McAlpine a reconnu l'accession du Mexique à l'OIBT, en qualité de pays producteur. Les délégués ont approuvé les modifications qui ont été apportées au budget 2004 et la répartition révisée des voix. LES MESURES VISANT A L'AMELIORATION DE LA FORMULATION ET DE L'EVALUATION DES PROJETS: Ricardo Umali, Président du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Pré-projets et des Projets, a présenté le Rapport du Groupe d'Experts sur les Mesures visant à Améliorer la Formulation et l'Evaluation des Projets (ITTC(XXXVI)/5), en précisant que les problèmes rencontrés dans la formulation des projets englobent le manque: de personnel expérimenté dans les pays producteurs; d'un processus de classement des projets par priorité; d'une base de données; et d'informations sur la formulation des projets. Il a indiqué que les problèmes rencontrés dans l'évaluation rapide des projets, englobent l'inconsistance de l'efficacité du groupe et des techniques et l'insuffisance de la participation du Secrétariat. Il a recommandé des actions pour le Conseil, les Commissions, le Secrétariat, les pays membres et le Groupe d'Experts. Le JAPON a déclaré qu'il souhaite voir les recommandations du Groupe d'Experts être mise en pratique, en particulier, celle portant sur le besoin de procéder à l'évaluation des projets à l'échelon national, avant leur soumission à l'OIBT, et celle appelant les pays proposant des projets à collaborer avec les donateurs et les agences d'exécution, après l'approbation de l'OIBT. LE GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: La Présidente McAlpine a présenté le rapport de la quatorzième réunion du Groupe Consultatif Informel (GCI) (ITTC(XXXVI)/2). Elle a signalé que le GCI a recommandé à la CIBT-36: de prendre des décisions sur les projets et les pré-projets et sur la désignation d'un auditeur pour l'exercice financier 2004; de ne pas prendre des décisions de fond; de traiter les recommandations des TAG/CSAG et celles figurant dans les rapports concernant les projets et les ateliers, à cette session, uniquement si ces derniers sont déjà couverts par les décisions disponibles ou par le programme de travail; de mener des consultations informelles autour du projet de décision soumis récemment par le Royaume-Uni; et de finaliser les dates et lieu de la CIBT-38. LES LIGNES DIRECTRICES REGISSANT LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DES FORETS TROPICALES SECONDAIRES DEGRADEES: Stewart McGinnis, de l'UICN, a présenté le Rapport Final concernant les Directives de l'OIBT régissant la Restauration et la Mise en Valeur des Forêts Tropicales Secondaires Dégradées (ITTC(XXXVI)/10). McGinnis a précisé que ces sujets sont en cours d'examen dans des ateliers dans six pays, dont le Gabon et la Thaïlande, et que ce travail est la contribution la plus importante de l'OIBT au Partenariat Mondial pour la Restauration des Paysages Forestiers. COMMISSION MIXTE Romeo Acosta (Philippines) a présenté le rapport du groupe de travail sur l'Amélioration de l' Efficacité et de l'Utilité du travail des Projets (CEM, CRF, CFI, CFA (XXXIV)/2). Il a identifié les principaux problèmes posés, tels que l'insuffisance de la cohérence des politiques nationales avec les objectifs de l'OIBT et l'insuffisance du sentiment de propriété, chez les parties prenantes, comme étant des barrières entravant le travail des projets. Il a ensuite énuméré les barrières posées à chaque phase du cycle des projets de l'OIBT, et les recommandations faites pour chacune de ces phases. LE GROUPE D'EXPERTS SUR L'EVALUATION TECHNIQUE DES PROPOSITIONS DE PROJETS: Ricardo Umali, Président du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Pré-projets et des Projets, a présenté le rapport du Groupe d'Expert (CEM,CRF,CFI,CFA(XXXIV)/1). Umali a mis l'accent, entre autres, sur: l'absence de limites sur le nombre de propositions soumises par un pays; le grand nombre de re-soumissions; la contribution généralement faible des propositions aux priorités de l'OIBT; la faible qualité des propositions; l'absence de revue nationale des propositions, avant leur soumission à l'OIBT; l'inadéquation du financement accordé aux projets proposés; et le manque d'attention à la durabilité des projets. Il a souligné que les faiblesses figurant dans les propositions, englobent, entre autres: l'absence d'engagement en faveur des projets axés sur les aires de conservation transfrontalières; l'évaluation minimale et les liens avec les causes des problèmes; certains calculs précis de budgets de projets; et le peu d'attention accordée à la pertinence des projets aux autres initiatives entreprises dans les propositions des pays. CEM/CFI LES PROJETS ET LES PRE-PROJETS ACHEVES: Les CEM/CFI ont entendus les rapports concernant les pré-projets achevés et axés sur: la revue des informations disponibles concernant l'analyse des cycles de vie des produits ligneux tropicaux; la revue du marché indien de bois tropicaux; la fourniture d'une assistance pour la ré-évaluation et la re-formulation de deux propositions de projets de la République Démocratique du Congo, axés sur le centre national d'entretien des scies à bois et une étude des bois tropicaux zaïrois, en vue de promouvoir certaines espèces; deux conférences conjointes de l'Organisation africaine des bois tropicaux /traitement, par l'OIBT, de la question des bois tropicaux du Gabon; le développement de l'industrie du bois de gomme en Côte d’Ivoire; la formulation d'une proposition de projet pour le soutien du développement durable des petites industries forestières, au Pérou; une étude de faisabilité pour la production du bois scié, issus des forêts tropicales utilisant les technologies appropriées, en République Equatoriale; la détermination de la contribution d'une sélection de PFNL sur la base d'une approche de participation communautaire pour le soutien de la GFD, en Indonésie; et l'amélioration de l'efficacité de la transformation des bois tropicaux provenant de sources durables, en Indonésie. La réunion CEM/CFI a également entendu des rapports concernant les projets achevés, portant sur: l'utilisation industrielle des espèces forestières moins connues, des forêts gérées dans le respect de la durabilité, au Honduras; le renforcement des capacités dans le domaine de la planification et de la gestion des industries forestières dans les pays producteurs membres de l'OIBT; et un atelier de formation axé sur la transformation des bois tropicaux, dans la région Asie-Pacifique. LES EVALUATIONS EX-POST: Le Président de la CFI, Bergquist, a énuméré les critères à prendre en considération dans la sélection des projets d'évaluation ex-post, dont: la magnitude du projet; sa durée; ses complexités; les enseignements devant être tirés de l'exécution des projets pour le travail futur de l'OIBT; et le coût de l'évaluation, calculé en fonction du lieu du projet. La Commission CEM/CFI a choisi trois projets pour les évaluations ex-post: un projet axé sur l'information et l'assistance technique en faveur de la production et du commerce, au Brésil; un projet axé sur l'utilisation industriel des espèces forestières moins connues, des forêts gérées dans le respect de la durabilité, au Honduras; et le renforcement des capacités en matière de formation dans les domaines de planification et de gestion des industries forestières, dans les pays producteurs membres de l'OIBT. LES PROJETS ET PRE-PROJETS ATTENDANT UN FINANCEMENT: Le Président de la CEM, Yeo-Chang Youn (Republique de Corée) a informé la Commission CEM/CFI que quatre projets et deux pré-projets approuvés par la CEM attendent encore un financement. Le Président de la CFI, Bergquist, a informé la Commission CEM/CFI que deux projets et trois pré-projet approuvés par la CFI, attendent encore d'être financés (CEM/CFI(XXXIV)/1). LES PROJETS ET PRE-PROJETS SOUMIS A LA DERNIERE DISPOSITION: Le Président de la CEM, Youn, a informé la Commission CEM/CFI qu'un projet a été soumis à la dernière disposition. Le Président de la CFI, Bergquist, a informé que la Commission CEM/CFI que deux projets et deux pré-projets ont été soumis à la dernière disposition. CRF LES PROJETS ET PRE-PROJETS ACHEVES: Les délégués ont entendu les rapports concernant les projets achevés, englobant un audit financier, et axés sur: la GFD et le développement des ressources humaines, en Indonésie; le modèle de gestion durable utilisé dans la forêt pluvieuse d'Iwokrama en Guyane; le système agro-forestier, à plusieurs étages, basé sur l'exploitation du teck, à Myanmar; la gestion des feux forestiers au Ghana; l'évaluation de l'état des aires de conservation en Malaisie; la sélection et la culture de variétés d'arbres à gomme de pousse rapide et de grande productivité, pour la production de bois d'œuvre, en Chine; l'élaboration et la vulgarisation de critères et indicateurs (C&I) pour la gestion durable des forêts tropicales en Chine; et la formation de formateurs pour l'application des C&I de l'OIBT et des C&I nationaux pour la GFD, au niveau de l'unité chargée de la gestion des forêts, en Indonésie. Les délégués ont entendu des rapports concernant des projets achevés dans lesquels les audits financiers sont en suspens, et portant sur: l'établissement de la forêt nationale de Rio Preto, au Brésil; la mise en valeur des forêts naturelles, en Malaisie; la gestion des forêts naturelles en Malaisie; le soutien de la mise en place d'une législation pour la protection des forêts et des milieux naturels, au Pérou; l'élaboration d'une base de données et d'un système d'information pour les mangroves de la planète; la mise en place d'un sanctuaire de la faune et de la flore, sous forme d'aire totalement protégée, en Malaisie; la gestion d'un parc national pour la promotion de la conservation transfrontalière entre l'Indonésie et la Malaisie; et, la divulgation des résultats de la recherche en matière de forêts, obtenus durant la mise en œuvre du projet de conservation forestière, au Panama. Les délégués ont entendu un rapport concernant un pré-projet achevé, incluant un audit financier, portant sur l'étude et la démonstration de la gestion des forêts secondaires dans les régions tropicales, en Chine. Les délégués ont entendu des rapports sur des pré-projets achevés dans lesquels les audits financiers sont en suspens, portant notamment sur: l'élaboration d'un plan directeur pour la gestion forestière au Congo; l'élaboration de C&I nationaux pour la GFD, au Congo; et le soutien de l'élaboration d'un projet axé sur le suivi participatif et l'évaluation des forêts, des aires protégées et des politiques en faveur de la faune et de la flore, au Honduras. LES PROJETS ET PRE-PROJETS ATTENDANT UN FINANCEMENT: Le Secrétariat a introduit les projets et pré-projets en attente d'être financés. Aucune décision n'a été prise sur ce sujet. LES EVALUATIONS EX-POST: Les délégués ont entendu des évaluations ex-post concernant cinq projets focalisés sur la gestion durable des mangroves. ATELIER CONJOINT DES SAG/TAG Bien que pas prévue dans l'ordre du jour official de la CIBT-36, le CSAG et le TAG ont convoqué un atelier conjoint les 19 et 20 juillet, à Interlaken, en Suisse, pour débattre du problème de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite des produits forestiers. Les résultats de l'atelier seront présentés à la Plénière de la CIBT-36, jeudi. DANS LES COULOIRS En ces premiers jours, plusieurs concernés ont déclaré s'attendre à un déroulement sans heurts de la CIBT-36, étant donné qu'il a été entendu d'avance qu'aucune décision de fond ne sera négociée à cette session. D'autres ont affirmé que l'atelier convoqué par les CSAG-TAG sur l'exploitation illégale et le commerce illicite, offre à ces deux comités, une occasion historique, pour mettre de côté leurs vielles divergences et exercer une influence sur la direction de l'OIBT, dans les domaines d'intérêt commun. A SUIVRE AUJOURD'HUI CFA: La CFA se réunira de 10h à 12h30 puis de 17h à 18H30 dans la 'Ballsaal' pour débattre de la désignation d'un auditeur pour l'exercice fiscal 2004. CEM/CFI: La CEM/CFI se réuniront de 10h à 12h30 dans la 'Theater-Saal' puis de 14h:30 à 17h, dans la 'Ballsaal', pour examiner des projets et des pré-projets. SESSION DU CONSEIL: Les délégués se réuniront de 14h à 14h30 dans la 'heater-Saal' pour débattre des préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. CRF: La CRF se réunira de 14h30 à 18h30, dans la 'Theater-Saal' pour discuter des évaluations ex-post, des nouvelles propositions de projets et des travaux politiques. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor et Bo-Alex Fredvik. Edition numérique: David Fernau. Chef d'équipe: Andrew Baldwin . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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