36ème Session du Conseil International des Bois Tropicaux #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 38 Vendredi 23 juillet 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc36/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-36: JEUDI 22 JUILLET 2004 Jeudi matin, les délégués se sont réunis pour le Débat Annuel sur la Situation du Marché. L'après-midi, les délégués ont entendu les résultats de l'Atelier des Groupes Consultatifs de la Société Civile et du Commerce sur l'exploitation forestière illégale et le commerce illicite associé, et ont traité des développements en rapport avec la question forestière, survenus dans la Convention- cadre sur les changements climatiques (UNFCCC), et des approches par étapes devant être adoptées en matière de certification. SESSION DU CONSEIL LE DEBAT ANNUEL SUR LA SITUATION DU MARCHE: Ed Pepke, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), a parlé des développements survenus et des défis à relever dans le marché européen du bois d'œuvre, mettant en exergue l'impact que l'élargissement de l'UE a eu sur les marchés des produits forestiers, sur les ressources forestières et sur les marchés des bois tropicaux en Europe. Il a souligné que dans le domaine du bois l'offre dépasse la demande en Europe, et que les questions telles que celles des tarifs et de l'exploitation illégale, affectent les marchés forestiers européens. Lau Nygaard, de DLH Nordisk, a parlé des défis posés à l'industrie du bois d'œuvre, de la certification et de l'exploitation illégale. Il a prédit que la demande n'est pas tributaire uniquement du prix, mais qu'elle serait motivée par d'autres valeurs, telle que la légalité, la gestion forestière durable (GFD) et la certification. Il a déploré le fait que l'importance accrue que ces valeurs sont en train de prendre au niveau de la demande, ne se traduisent pas encore en volonté de paiement, et a mis en relief la diversité de la demande de produits ligneux certifiés, à travers l'Europe. Il a défendu les législations adoptées dans l'UE, les Etats-Unis et dans le monde, qui exigent la communication de l'origine du bois d'œuvre importé, en vue d'instaurer les conditions d'équité dans le commerce. Jean-Jacques Landrot, de l'Association Interafricaine des Industries Forestières (AIIF), a souligné que l'éthique pourrait exercer un effet positif ou un effet négatif sur les exportations africaines vers les marchés européens, et a signalé que la mise en application de la législation forestière et de la gouvernance (FLEG) et de la certification, a été difficile. Landrot a encouragé les donateurs à faciliter l'investissement dans la production africaine, en aidant à la minimisation des risques, tels que ceux liés à l'infrastructure. Il a conclu en condamnant l'idée de voir des efforts être fournis pour la réduction de la demande, sans efforts équivalents, visant à améliorer les conditions d'approvisionnement. Il a enfin encouragé la valorisation des services environnementaux. Au sujet de la légalité, Nygaard a suggéré d'éclaircir les définitions des termes “légal” et “illégal,” avant que les schémas de certification attestant de la légalité soient établis. Le délégué des ETATS-UNIS a souhaité en savoir davantage quant à la manière dont les législations d'annonce obligatoire ont contribué au nivellement du terrain de jeu, dans le commerce des bois tropicaux. Landrot a cité l'exemple d'un comité d'organisation qui a entrepris de faciliter l'émission de certificats de légalité en Afrique. Le CAMEROUN a appelé à davantage de compréhension du cadre juridique nécessaire à la GFD, permettant d'assurer aux consommateurs que le bois d'œuvre provient de sources gérées de manière durable. Au sujet de FLEG, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a mis en garde que FLEG risque d'empêcher l'entrée des bois tropicaux, au marché. Pepke a annoncé que la conférence se tiendra à Genève en septembre 2004, pour examiner les effets de FLEG sur les marchés européens. Au sujet de la certification, Pepke a souhaité voir le fardeau du coût de la certification, passer des pays producteurs aux pays consommateurs. En réponse à une question posée par la Chine, sur la reconnaissance mutuelle, Pepke a déclaré que les schémas de certification ne sont pas actuellement mutuellement reconnus. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a déclaré que les pays producteurs sont en train de se battre pour la certification de leurs exportations, parce que le marché n'est pas prêt à payer le premium. Au sujet du commerce, la NORVEGE a complémenté l'appel de Nygaard en faveur de plus de régulation, en vue de corriger les marchés biaisés. La CE s'est déclarée déterminée à s'assurer que les importations répondent à certains critères, tout en se focalisant sur ce qui est requis pour l'amélioration du développement des pays producteurs. En réponse à une affirmation par la Nouvelle Zélande que les plantations forestières réduisent les pressions exercées sur les forêts naturelles, Landrot, appuyé par le CAMEROUN et le CONGO, a précisé que la promotion de la demande de bois d'œuvre provenant des plantations risque d'entraver les marchés dans les pays producteurs de bois d'œuvre provenant des forêts naturelles. L'ATELIER DES GROUPES CONSULTATIFS DE LA SOCIETE CIVILE /DU COMMERCE: Les Coprésidents de l'Atelier des Groupes Consultatifs de la Société Civile /du Commerce (CSAG/TAG), Barney Chan, de la 'Sawarak Timber Association', et Andy White, de 'Forest Trends', ont présenté les résultats de l'Atelier des CSAG/TAG, tenu les 19 et 20 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Les participants à l'Atelier des CSAG/TAG se sont accordés pour dire, entre autres: que les pays producteurs et les pays consommateurs ont des rôles à jouer dans l'élimination de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite associé; que l'illégalité englobe une gamme de sujets, tels que les droits des travailleurs, le rôle des femmes dans le commerce, et le blanchiment d'argent; et que le renforcement des capacités est crucial et qu'il doit être appliqué non seulement au secteur du bois d'œuvre, mais également aux autres secteurs. L'Atelier des CSAG/TAG a recommandé que l'OIBT: prenne des mesures agressives pour le traitement de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite associé; améliore les données et la compréhension de la production et du commerce du bois d'œuvre, y compris de l'étendue de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite associé; encourage la transparence, l'accès à l'information et la qualité des données publiées; apporte son soutien aux pays dans la revue et/ou la révision des lois et règlements, pour s'assurer de leur efficacité, applicabilité et équité; traite les problèmes de gouvernance et améliore l'exécution; encourage les régimes commerciaux nationaux, régionaux et internationaux pour promouvoir le commerce légal; promeuve des systèmes d'évaluation et de vérification de la légalité des produits forestiers; et promeuve l'implication des communautés locales dans la gestion forestière et le commerce des produits forestiers. Les Coprésidents ont également identifié quatre mesures pouvant être entreprises immédiatement: la tenue d'une conférence internationale sur le transport des produits ligneux, l'implication des institutions financières, des responsables des douanes et du secteur des transports, aux fins d'identifier les faiblesses qui contribuent au commerce illégal; la tenue de conférences internationales sur la foresterie autochtone et communautaire, la propriété forestière, les politiques et autres barrières réglementaires posées à la gestion et au commerce, en vue de comprendre leurs liens avec l'exploitation illégale et le commerce illicite; le renforcement et l'élargissement du guichet des projets de l'OIBT, au financement des partenariats secteur privé/société civile pour faire avancer la gestion durable et le commerce légal; et la fourniture davantage d'opportunités, aux CSAG/TAG, de présenter le Conseil. Dans le débat qui a suivi, la Présidente McAlpine a souligné le besoin d'une équité entre l'homme et la femme et d'une transparence au sein des CSAG/TAG. La SUISSE a plaidé en faveur de davantage de consultations avec les parties prenantes, a encouragé la conclusion d'arrangements pour la prise de mesures à court terme, et s'est enquise des besoins financiers de la couverture des travaux des CSAG/TAG. Le PEROU, appuyé par l'INDONESIE, a déploré le fait que l'exploitation forestière illégale fausse les prix du bois d'œuvre produit dans la légalité, et a mis en relief le forum national des parties prenantes qu'il a organisé récemment. Le BRESIL, appuyé par le CAMEROUN, a appelé à une coopération internationale, pour le renforcement des institutions chargées de l'application des législations nationales. Le délégué des PAYS-BAS a parlé des récents appels lancés par la société civile nationale, les parlementaires et les groupes commerciaux, pour l'interdiction de l'import du bois produit de manière illégale, dans l'UE. La COLOMBIE, avec la CE, a mis l'accent sur la simplification des régulations inutiles ou difficiles. La CE a demandé une élaboration plus affinée de la recommandation appelant à des études sur le transport des produits ligneux. La Présidente McAlpine a invité la CE à apporter un soutien financier pour cette étude. La CHINE a accueilli avec satisfaction le dialogue inter-partite en tant qu'alternative aux accusations mutuelles. La SUISSE, les ETATS-UNIS et le JAPON se sont déclarés prêts à financer les activités recommandées par les CSAG/TAG. Répondant à une question posée par la CE, le Coprésident de l'atelier, Chan, a souligné l'importance des données statistiques pour la détermination de la portée du commerce illégal du bois d'œuvre, évoquant les décalages existant dans les statistiques de l'import et de l'export, en Asie. La MALAISIE et la CHINE ont fait part de leurs réserves concernant leur mention dans les remarques du Coprésidents sur les décalages des statistiques commerciales. L'AIIF a déclaré que le problème dépasse les frontières de l'Asie du Sud-est et qu'il implique à la fois les pays importateurs et les pays exportateurs. Manoel Sobral Filho, Directeur exécutif de l'OIBT, a proposé, et les délégués ont accepté, que les mesures à court terme des CSAG/TAG soient intégrées dans les décisions et les activités figurant dans le Programme de Travail Biennal. LES APPROCHES PAR ETAPES EN MATIERE DE CERTIFICATION: Markku Simula, d'Indufor, a présenté les rapports préliminaires concernant les procédures devant encadrer la mise en œuvre des approches par étapes (APE) en matière de certification, dans les pays producteurs de bois tropicaux (ITTC (XXXVI)/12) et l'analyse du rapport coût-efficacité (ACE) de la certification forestière et de la mise en œuvre des APE (ITTC (XXXVI)/13). Simula a expliqué, entre autres, les points forts et les points faibles des trois options offertes pour les APE: une approche basée sur un seuil de référence et un plan d'action; des APE cumulatifs; et des APE prédéfinies. Simula a présenté également les résultats des études de cas d'ACE menées dans cinq unités de gestion forestière (UGF) en Amérique Latine et en Asie. Il a demandé aux délégués d'examiner, entre autres, la manière: de décider de l'APE à mettre en œuvre; de définir les exigences du seuil de référence; de traiter la question de la légalité; d'aider les IGF mal gérées et de petite taille, à aplanir la barrière du coût de la certification; et de s'assurer des moyens permettant aux UGF de capitaliser sur les avantages environnementaux et sociaux engendrés par la certification. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré l'intégration des options dans un système unique, et a demandé aux pays qui ont effectué des exercices d'ACE, de fournir des exemples. Le GHANA, appuyé par le TOGO, a déclaré favoriser l'approche fondée sur un seuil de référence et un plan d'action, pour peu qu'elle englobe un système de communication efficace et montrant un respect des dispositions et une progression, et qu'elle soit tenue par un calendrier précis. L'INDONESIE a favorisé l'utilisation des trois options offertes en matière d'APE, de manière séquentielle. Le délégué a déploré la conclusion du rapport concernant les APE, selon laquelle moins de 10% des forêts certifiées se trouvent dans les pays producteurs membres de l'OIBT. Le GHANA a favorisé l'adoption du respect de la légalité comme seuil de référence. Le délégué a appelé l'OIBT à faciliter l'harmonisation des normes par la voie du dialogue. L'AIIF a souligné que la certification est une question d'accès aux marchés. La SUISSE a fait état des potentialités des APE à sécuriser les marchés internationaux. Le BRESIL a mis en garde que la certification doit être en conformité avec les règles de l'OMC. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a établi une distinction entre les avantages offerts par la certification sur le lieu du marché et les avantages plus large offerts aux UGF, par la GFD. La CE s'est interrogé sur le point de savoir si les gouvernements devaient prendre position sur les options offertes quant aux approches par étapes pouvant être adoptées en matière de certification. La COLOMBIE a déclaré que la valorisation des services environnementaux peut faciliter la certification. La SUISSE a demandé une ACE sur la question de savoir si les UGF pouvaient intégrer des coûts externes, tels que ceux des services environnementaux, à travers les APE. Le délégué des ETATS-UNIS a remis en question la conclusion du rapport appelant à l'octroi d'un premium au bois d'œuvre certifié. Le CAMEROUN a déclaré que si les consommateurs ne souhaitent pas payer le premium, la certification sera un fardeau injuste pour les producteurs. Le TOGO a souligné l'importance de la simplicité, dans les APE. L'INDE a signalé que la certification est compliquée et qu'elle est liée à l'occupation des sols. La MALAISIE a demandé à l'OIBT de financer des ateliers de formation en matière de certification. La NOUVELLE ZELANDE a demandé à l'OIBT, d'apporter son soutien à l'initiative lancée par le 'World Business Council on Sustainable Development' dans le domaine de la certification. LES DEVELOPPEMENTS EN RAPPORT AVEC LES FORETS, SURVENUS DANS L'UNFCCC/GIEC: Carmenza Robledo, de l'UNFCCC, a parlé des implications des discussions du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), autour des pays producteurs de bois d'œuvre provenant des forêts tropicales (ITTC(XXXVI)/14). Elle a indiqué que les activités ayant rapport avec les modifications survenues dans l'utilisation des terres, principalement la déforestation et les feux forestiers, dans les pays tropicaux, qu'elles sont une source importante de gaz à effet de serre (GES) et que les écosystèmes forestiers sont en train de souffrir des changements climatiques. Elle a parlé des effets potentiels des changements sur les forêts tropicales, tels que la baisse de la production, la réduction des services des écosystèmes forestiers et l'augmentation de la demande en matière de terres agricoles. Robledo a identifié le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) comme étant un instrument au service de l'atténuation des GES. Elle a expliqué les définitions distinctes de la reforestation et de l'afforestation, retenues par l'UNFCCC. Elle a proposé que l'OIBT promeuve l'intégration des données concernant la foresterie tropicale dans le processus de l'UNFCCC et intègre la question des changements climatiques dans l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Dans le débat qui a suivi, Le BRESIL, appuyé par la CE et la SUISSE, a mis en garde contre la fragmentation des discussions menées sur la question des changements climatiques, dans divers forums. Le BRESIL a souligné que le changement climatique n'est pas seulement induit par l'homme, mais aussi un phénomène naturel. La MALAISIE a déclaré que le MDP n'est pas la solution pour l'atténuation des changements climatiques. La CE a souligné que le Partenariat de Collaboration sur les Forêts pourrait explorer la manière dont l'expertise de l'OIBT et de la FAO peut apporter son appui au travail de l'UNFCCC. La SUISSE a déclaré que l'OIBT pourrait aider à renforcer les capacités des pays producteurs, à évaluer leur vulnérabilité socioéconomique aux changements climatiques et leur adaptation éventuelle. DANS LES COULOIRS Un soutien a été exprimé en faveur du "nivellement du terrain de jeu" pour les commerçants qui traitent seulement avec le bois d'œuvre produit et commercialisé de manière légale, en exigeant la communication obligatoire de l'origine du bois importé. D'autres délégués se sont demandé si cette exigence qui vise uniquement le bois importé, ne risquait pas de constituer une restriction commerciale injuste. Il a été souligné, en effet, que les commerçants de l'un des pays sont en train d'appeler à des interdictions complètes des importations de bois d'œuvre produit de manière illégale. Associant ces deux types de mesures, applicables à la demande, l'un des représentants a déclaré préférer une assistance basée sur des mesures applicables à l'offre, pour freiner l'exploitation illégale et le commerce illicite. A SUIVRE AUJOURD'HUI COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE: Les délégués se réuniront dans la CEM/CFI de 9h à 10h, dans la 'Ballsaal' pour l'approbation du rapport final. COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE: Les délégués se réuniront dans la CRF, de 9h à 10h, dans la 'Theater-Saal' pour l'approbation du rapport final. COMMISSION SUR LES FINANCES ET L'ADMINISTRATION: Les délégués se réuniront dans la CFA de 10h à 11h, dans la 'Ballsaal' pour l'approbation du rapport final. CONSEIL: Les délégués se réuniront dans une séance de travail du Conseil de 11h à 13h et de 14h30 à 17h, dans la 'Theater-Saal' pour traiter: de l'application des législations forestières; l'Objectif 2000 de l'OIBT; les critères et indicateurs de la GFD; les relations publiques, la sensibilisation et le travail d'encouragement; la GFD dans le Bassin du Fleuve Congo; les propositions d'enregistrement sur les listes de la CITES; et les dates et lieux des futures sessions du Conseil. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor et Bo-Alex Fredvik. Edition numérique: David Fernau. Chef d'équipe: Andrew Baldwin . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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