Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'accord Succédant à l'AIBT,1994 - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 40 Mardi 27 juillet 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/itta/ LES FAITS MARQUANTS DE L'AIBT, 1994: LUNDI 26 JUILLET 2004 Au démarrage de la Conférence des Nations Unies sur la négociation de l'accord succédant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, les délégués se sont réunis en Plénière pour entendre les déclarations d'ouverture. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail, pour entamer la négociation de l'accord succédant. PLENIERE D'OUVERTURE Après la nomination et l'acceptation de l'ambassadeur Carlos Antonio Da Rocha Paranhos (Brésil) au poste de Président de la Conférence, les délégués ont entendu les déclarations d'ouverture. LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président Paranhos a signalé que les accomplissements de l'OIBT englobent l'établissement de 38 espaces de démonstration de gestion forestière durable (GFD) et que ses lacunes comprennent une plate-forme financière étroite. Rubens Ricupero, Secrétaire Général, de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), a mis l'accent sur le trait distinctif de l'AIBT, incarné dans son traitement du commerce et de l'environnement sur un même pied d'égalité. Il a souligné la nécessité pour les marchés d'être inscrits dans un cadre légal, et a mis en garde que tant qu'il y aura du bois d'œuvre illégal, son prix cassera celui du bois d'œuvre provenant des sources gérées de manière durable. Manoel Sobral Filho, Directeur exécutif de l'OIBT, a indiqué que les adhésions à l'OIBT sont passées de 40 à 59 membres, englobant 80% des forêts tropicales de la planète. Il a déclaré que le nouvel accord devrait traiter les forêts de manière plus globale. Encourageant une focalisation sur l'avenir, il a expliqué la manière dont sera transformé le monde des bois tropicaux, compte tenu de la rapidité du déclin des exportations. Sobral a souligné que, pour que l'OIBT puisse être utile à l'avenir, les négociateurs doivent aujourd'hui, faire montre d'une certaine souplesse. Il a reconnu que l'OIBT est la seule instance qui promeut le dialogue autour des bois tropicaux, et a appelé à un accord constructif, apte à guider le travail futur de l'OIBT. LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/1) et le règlement intérieur (TD/TIMBER.3/2). Le BRESIL, au nom du Groupe des pays Producteurs, a nommé, et les délégués ont accepté, Jürgen Blaser (Suisse), Vice-président de la Conférence. Il a été entendu que le Groupe de travail 1 (GT-I) traitera du Préambule et des Chapitres 1-4 de l'accord, avec Alhassan Attah (Ghana), Président, et Jan McAlpine (Etats-Unis), Vice-présidente. Pour le Groupe de Travail 2 (GT-II), la Conférence a élu Jürgen Blaser (Suisse), Président, et Herman Espinosa (Equateur), Vice-président. LES DECLARATIONS DES PAYS: La FINLANDE, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a fait part de sa volonté de mener des négociations traitant à la fois des positions des pays producteurs et des pays consommateurs, et a assuré les pays Producteurs que la semaine sera sous le signe de la collaboration. Le VENEZUELA a plaidé pour une aide en faveur du renforcement des capacités et de la conduite des travaux inscrits dans le cadre des projets, et pour l'inclusion de tous les produits forestiers, dans l'accord. La REPUBLIQUE DE COREE a indiqué que la portée de l'accord devrait être élargie aux rondins, au bois scié et à d'autres types de produits forestiers, et a recommandé de remplacer le nom de l'OIBT par Organisation Internationale des Forêts Tropicales, pour rendre compte de cet élargissement. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a déclaré que l'accord succédant devrait rester un accord de matières premières, focalisé sur le commerce des bois tropicaux issus de sources gérées de manière durable et que l'OIBT ne devrait pas changer de nom. La CE a également déclaré que les services environnementaux et les produits forestiers non- ligneux (PFNL) ne devraient pas être présentés comme étant des objectifs nouveaux et spécifiques et que les projets pourraient attirer davantage de fonds s'ils englobaient des initiatives qui ne sauraient être entreprises à travers la coopération bilatérale. La CE a déclaré que l'AIBT devrait mettre en exergue la transparence, le partenariat impliquant les diverses parties prenantes, l'application des législations forestières et la gouvernance (FLEG) et le commerce, et devrait venir complémenter les divers accords et initiatives disponibles. La CHINE a déclaré que le nouvel AIBT devrait rester un accord de matières premières. La SUISSE a encouragé la réalisation d'un consensus autour d'une formule innovante pour un financement adéquat et sûr. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a appelé à une amélioration de la prise de conscience quant aux points faibles qui ont empêché la concrétisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Soulignant que l'AIBT doit être rattaché au développement durable et à la réduction de la pauvreté, il a souligné que les donateurs doivent honorer leurs engagements en matière de financement des projets. Soulignant que le rôle de l'OIBT dans le dialogue autour du commerce international, devrait être amélioré, le GHANA a identifié le Fonds Commun pour les Matières Premières, comme étant une source de financement possible. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que les objectifs de l'OIBT devraient être définis de manière large, en vue de conférer au Conseil une plus grande souplesse et d'intégrer de nouvelles questions environnementales, y compris celle des substituts concurrents du bois. Il a également fait part de ses réserves quant à l'inégalité des contributions financières apportées à l'OIBT, et quant aux risques de se retrouver face à des renégociations fréquentes et coûteuses. Faisant part de ses réserves quant à la référence, faite par Ricupero, à l'exploitation illégale de l'acajou au Brésil, le BRESIL a décrit la manière dont son Programme Forestier National participatif est devenu un pilier du développement durable. La NORVEGE a déclaré que l'accord succédant devrait poursuivre la focalisation sur les bois tropicaux, mais devrait intégrer également les PFNL et les services écosystémiques. Il a affirmé que 50 à 80% du commerce des bois tropicaux est illégal, et a appelé l'OIBT à préparer le terrain pour une actualisation du commerce légal. Il a appelé l'accord succédant à faire référence aux droits des peuples autochtones et à des contributions obligatoires. La MALAISIE, au nom du Comité des Pays Producteurs, a souligné que certains pays consommateurs ont un conflit d'intérêt, étant eux-mêmes de grands exportateurs de bois tropicaux, et a appelé à la transparence, quant aux subventions accordées aux bois d'œuvre des forêts tempérées et des forêts boréales. Le délégué a souligné que la GFD englobe le respect des législations nationales et a mis en contraste l'obligation des pays producteurs de concrétiser la GFD avec le soutien financier volontaire des donateurs, destiné à la GFD, qui est en train de maigrir et de décliner. L'INDONESIE a appelé à une amélioration de la structure de l'organisation, sans perdre la transparence du processus décisionnel de l'OIBT. L'EGYPTE a demandé une aide en faveur des projets mis en place dans les zones désertiques, et du renforcement des capacités, et a indiqué que les PFNL nécessitent une attention dans le nouvel accord. L'INDE a indiqué: que les populations autochtones et tribales situées près des projets devraient faire partie intégrante des projets de l'OIBT; que les éléments socio-économiques de la promotion des PFNL doivent être traités; et, que la fixation du carbone et son lien avec les pratiques de la GFD devraient être mis en exergue. La COLOMBIE a souligné que les services environnementaux et les PFNL devraient être intégrés dans le nouvel accord et a indiqué, entre autres, qu'un financement adéquat pour les projets et programmes est indispensable et que la dimension sociale de la GFD devrait être traitée, pour ce qui est des populations dépendantes des ressources forestières, étant donnée que les forêts sont une ressource stratégique pour le développement économique et social. Affirmant que le commerce des bois tropicaux est caractérisé, entre autres, par la non-viabilité, l'illégalité et la corruption, Andy White, de Forest Trends, porte-parole du Groupe Consultatif de la Société Civile, a recommandé que l'accord succédant: réoriente sa principale mission vers la gestion durable des forêts tropicales, en principalement des forêts naturelles; contribue à la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), endigue l'exploitation illégale et le commerce illicite des produits des forêts tropicales; reconnaisse les droits et les intérêts légitimes des peuples autochtones; et reconnaisse la production et le commerce durable des PFNL et des services environnementaux. La Global Forest Coalition a appelé: au respect, par l'OIBT, des accords environnementaux multilatéraux, y compris le Programme de Travail Etendu axé sur la Biodiversité Forestière, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); le groupe consultatif des peuples autochtones et des communautés locales; l'engagement en faveur des ODM, et le traitement non-discriminatoire de tous les bois tropicaux et de tous les pays d'origine. Geoffrey Pleydell, au nom du Groupe Consultatif sur le Commerce, a appelé, entre autres: au maintien du nom actuel de l'organisation; à la reconsidération des rôles du groupe des pays consommateurs et du groupe de pays producteurs, compte tenu du commerce existant entre les pays des bois tropicaux; le maintien de la focalisation de l'OIBT sur la production et la transformation du bois; le renforcement de la communication; et le soutien de FLEG, de l'Objectif 2000 de l'OIBT, et de la certification par étape. GROUPE DE TRAVAIL I LE PREAMBULE: La SUISSE, appuyée par la NORVEGE, les ETATS-UNIS, la CE, l'INDE et la COLOMBIE, a proposé l'insertion de références aux ODM, et, appuyée par les ETATS-UNIS, la COLOMBIE, le PEROU et l'INDE, l'insertion d'une référence aux peuples autochtones. La NORVEGE a proposé l'inclusion de références à la CDB et à l'Organisation Internationale du Travail. Le délégué des Etats-Unis a souligné l'importance de la bonne gouvernance, de la coordination intersectorielle et de la clarté des régimes fonciers. La CE a proposé l'insertion d'une référence aux Forum des Nations Unies sur les Forêts et au Partenariat de Collaboration sur les Forêts. La MALAISIE, le CAMEROUN, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, la REPUBLIQUE DU CONGO, le NIGERIA et l'INDONESIE ont parlé du besoin de se focaliser sur l'accord sur le commerce des bois tropicaux. LES OBJECTIFS: La MALAISIE, avec la NORVEGE et les ETATS-UNIS, a remis en question le terme objectifs “généraux”. Avec la NORVEGE, la MALAISIE a recommandé l'adoption d'objectifs spécifiques clairs. La NOUVELLE ZELANDE, avec les ETATS-UNIS, la SUISSE et l'UE, a préféré un petit nombre d'objectifs larges. Le délégué des PHILIPPINES, avec l'INDE, a plaidé en faveur du maintien des objectifs actuels de l'AIBT, 1994. Le BRESIL, appuyé par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le NIGERIA, a souligné l'intérêt d'une focalisation sur les projets et sur la coopération pour la GFD. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a appelé à des objectifs axés sur le rôle des ONG, sur les peuples autochtones et, avec la NORVEGE, sur la certification. LES DEFINITIONS: La SUISSE, appuyée par la CHINE, la NORVEGE et la REPUBLIQUE DE COREE, a proposé l'inclusion des conifères. La CHINE, appuyée par le VENEZUELA et la NORVEGE, a suggéré l'insertion des PFNL. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a encouragé la limitation du nombre des définitions et s'est opposé à l'insertion des définitions de la GFD et des PFNL. La NORVEGE a proposé que les services écologiques soient définis. La MALAISIE a suggéré que la certification soit définie. L'ORGANISATION ET L'ADMINISTRATION: La REPUBLIQUE DE COREE, avec les ETATS-UNIS et la SUISSE, et contrée par le JAPON et la MALAISIE, s'est déclaré en faveur du nom d' “Organisation Internationale des Forêts Tropicale.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a favorisé la souplesse du Conseil, de manière à permettre l'établissement des comités et des organes, en fonction des besoins. LE CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: La SUISSE, contrée par la MALAISIE, a préféré avoir un Comité Exécutif et une session du CIBT, par an. GROUPE DE TRAVAIL II LES COMPTES ADMINISTRATIFS: Le délégué des PAYS-BAS, au nom de l'UE et appuyé par le CANADA, a mis en relief les interconnexions entre le travail du Conseil et les contributions au Compte Administratif. La SUISSE a expliqué que le compte du programme de travail aiderait à garantir une couverture financière suffisante pour les projets prioritaires. La CHINE a fait part de ses réserves particulières concernant le système de vote et son lien avec le Compte Administratif. Le CANADA a déclaré qu'il souhaite voir les comptes de l'OIBT, être définis comme s'ils appatenaient à un accord sur les matières premières. LE FONDS DE PARTENARIAT DE BALI: L'UE a suggéré l'établissement d"un fonds fiduciaire pour le financement des projets qui valent la peine, et le JAPON a indiqué qu'il présentera, mardi, un exposé sur le financement volontaire. LES ACTIVITES OPERATIONELLES: L'UE, la NORVEGE et le JAPON ont reconnu les implications cruciales des initiatives stratégiques ayant trait aux travaux politiques de l'OIBT. FONCTIONS DES COMITES: La NORVEGE, appuyée par la SUISSE, a déclaré que le Conseil devrait assumer la responsabilité des activités politiques, tandis que le JAPON, appuyé par les ETATS-UNIS et le TOGO, a souhaité voir le Conseil être doté d'une grande souplesse. Le GHANA a posé la question de savoir si le Conseil devait avoir la prérogative de micro-gérer les travaux politiques des comités. Le représentant du CENTRE DES STATISTIQUES, DES ETUDES ET DES DONNEES, a indiqué que le Conseil ne devrait pas avoir de contrôle sur les questions statistiques, et le CANADA prévoit des problèmes avec les statistiques ayant trait aux produits forestiers des conifères. ELABORATION DES RAPPORTS ET EVALUATION ANNUELS: Le TOGO a déclaré que les Etats membres, plutôt que le Conseil, devraient procéder à l'évaluation périodique de la gestion des forêts tropicales. LES PLAINTES ET LES DIFFERENTS: L'UE, avec les ETATS-UNIS, a déclaré que la procédure du vote est un sujet crucial. L'EVALUATION: La NORVEGE a déclaré que la fréquence des évaluations du plan d'action de l'OIBT, devrait correspondre à celle de la portée de l'accord. SIGNATURE, RATIFICATION, ACCEPTATION ET APPROBATION: La CNUCED a souligné que l'accord succédant pourrait avoir besoin d'accommoder la ratification potentielle de la CE, que cette dernière pourrait être en mesure d'accomplir au nom de tous ses Etats membres. DUREE, EXTENSION ET TERMINAISON: Le Président Blaser a signalé qu'il y a une proposition de faire passer la durée de l'accord de quatre ans à dix ans. Le JAPON a appuyé l'idée d'un accord ayant une validité de dix ans. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par les ETATS-UNIS, a déclaré qu'il est important de se pencher sur la durée de l'accord, à une étape précoce de la négociation. DANS LES COULOIRS Quelques délégués s'attendent à un certain nombre de séances nocturnes tardives, ces prochains jours, compte tenu du fait, qu'à ce stade précoce, le Groupe des Pays Producteurs et le Groupe des Pays Consommateurs semblent être bien loin l'un de l'autre sur deux grands sujets: la portée de l'accord et l'arrangement financier. Certains ont même déclaré que le travail accompli cette semaine pourrait s'avérer une réédition du PrepCom, avec peu de nouvelles idées en circulation. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira de 10h à 13h, puis, de 15h à 18h, dans la Salle XXV, pour poursuivre la négociation des chapitres 1 à 4 de l'accord succédant. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira de 10h à 13h, puis, de 15h à 18h, dans la Salle XXVI, pour poursuivre la négociation des chapitres 5 à 11 de l'accord succédant. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Leila Mead. Edition numérique: David Fernau. Chef d'équipe: Andrew Baldwin . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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