Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'accord Succédant à l'AIBT,1994 - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 41 Mercredi 28 juillet 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/itta/ LES FAITS MARQUANTS DE L'AIBT, 1994: MARDI 27 JUILLET 2004 Les délégués se sont réunis dans des groupes de travail, la majeure partie de la journée, et ont tenu brièvement, dans l'après-midi, un Groupe de Travail Mixte, consacré à l'examen du statut des observateurs dans les groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur les libellés préambulaires et les thèmes généraux des Chapitres 1 à 4. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur, entre autres, le chapitre consacré à la finance. GROUPE DE TRAVAIL I L'INDONESIE, appuyée par la MALAISIE, a demandé si les observateurs devaient être autorisés à participer. La CNUCED a déclaré qu'à moins que la conférence n'en décide autrement, le Règlement Intérieur permet aux observateurs de prendre part aux travaux, mais pas au vote. Après un bref hiatus, il a été décidé qu'un groupe de travail mixte se réunirait dans l'après-midi pour examiner la question. LE PREAMBULE: Dans le libellé faisant référence aux initiatives économiques antérieures, le NIGERIA a souligné que la référence à l'Engagement de Cartagena ne figurait pas dans le texte proposé. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que l'esprit de São Paulo convenu à la CNUCED XI, pourrait servir de référence de remplacement. Le CAMEROUN, appuyé par la MALAISIE, a déclaré que les références à la fois à l'Engagement de Cartagena et du Consensus de São Paulo, devraient être incluses. La REPUBLIQUE DU CONGO, appuyée par le PEROU, a souhaité avoir des éclaircissements sur la différence existant entre les deux engagements. En fin de journée, le Secrétariat de la CNUCED a expliqué la différence. Le SURINAM a déclaré que trop de clauses préambulaires, risquait d'affaiblir la focalisation de l'accord succédant. La NORVEGE a requis l'insertion d'une référence aux droits des travailleurs, dans le préambule. La CHINE a déclaré qu'un préambule concis simplifierait l'accord. Au sujet de la stratégie devant être adoptée pour la réalisation du commerce international des bois tropicaux provenant de sources gérées de manière durable, la MALAISIE, appuyée par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, le CAMEROUN, le BRESIL, le GABON, la REPUBLIQUE DE COREE, la NORVEGE et le NIGERIA, a déclaré que la référence ne devrait être ni modifiée ni déplacée. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a déclaré que la formulation consacrée à l'Objectif 2000 de l'OIBT, dans le libellé suivant, pourrait saisir cette référence. Le délégué des ETATS-UNIS a accepté la référence d'origine, précisant qu'il pourrait avoir à y retourner, lorsque le libellé consacré à l'Objectif 2000 de l'OIBT aura été discuté. Au sujet du libellé faisant référence aux autres processus et accords, la NORVEGE, avec la SUISSE, a proposé d'enlever les crochets entourant le libellé consacré à la Convention sur la Diversité Biologique. Le délégué des ETATS-UNIS, avec la SUISSE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a proposé de supprimer “les accords environnementaux et commerciaux multilatéraux ayant trait aux forêts.” La CHINE, appuyée par la COLOMBIE, a mis en relief la Déclaration de Johannesburg, les Principes Forestiers et le Forum des Nations Unies sur les Forêts. L'INDE a appelé à l'insertion d'une référence aux divers processus qui ont intégré la GFD. L'INDE, avec la NORVEGE, la CHINE, la SUISSE et l'EGYPTE, a souhaité l'inclusion d'une proposition axée sur l'importance des PNFL. La SUISSE a souhaité l'inclusion des services environnementaux ayant trait aux forêts. L'UE, avec le NIGERIA, l'INDONESIE et la MALAISIE a préféré la focalisation de l'AIBT, 1994 sur l'importance économique des bois tropicaux. Le BRESIL a proposé de mentionner les PNFL “dans le cadre de la GFD.” La REPUBLIQUE DU CONGO, appuyée par le PANAMA, a suggéré de fusionner le libellé portant sur les PNFL dans le paragraphe consacré aux avantages économiques pour les communautés. Au sujet du libellé portant sur les biens et services multiples fournis par les forêts, le délégué des ETATS-UNIS a préféré une formulation soulignant les avantages fournis par les forêts, et a proposé l'adjonction de libellés sur l'allégement de la pauvreté, la Déclaration du Millénaire et de références aux PNFL et aux services écologiques. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'insérer, et le GABON a proposé de crocheter, “le commerce des produits forestiers.” Le COSTA RICA a requis le remplacement de la référence aux “biens et services” par une référence aux “avantages” multiples tirés des forêts. La SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE, la CE et la CHINE ont apporté leur appui au libellé consacré aux rôles multiples des forêts. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par la CHINE et l'EGYPTE, et contrée par le CAMEROUN, a proposé la suppression de la référence aux être humains. La CHINE et la CE ont proposé l'insertion de références aux Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). La NORVEGE a proposé l'insertion d'une référence aux PNFL. La CE a mis en relief les rôles multiples, par opposition à "aspects," des forêts, et a proposé de maintenir la référence au commerce, entre crochets. La SUISSE a proposé de supprimer, et la CHINE a proposé de garder, “ayant trait au commerce.” Le BRESIL et l'INDONESIE ont déclaré que les libellés consacrés aux rôles et aux avantages multiples des forêts, ajoutaient beaucoup trop d'obligations et qu'ils devraient être abandonnés. Au sujet du libellé consacré aux critères et indicateurs (C&I), la NOUVELLE ZELANDE, contrée par le PEROU, a suggéré de supprimer la référence à des C&I “comparables.” L'INDONESIE, avec les ETATS-UNIS et le JAPON, a suggéré de spécifier la gestion de tous les types de forêts, en tant qu'outil important pour les membres, pour l'évaluation, le suivi et la promotion des progrès vers la GFD. Le NIGERIA a proposé “C&I pour la GFD,” en tant qu'outils importants pour la l'évaluation de la “gestion de tous les types de forêts.” L'INDE a souhaité la suppression de la formulation “évaluation, suivi et promotion” des progrès vers la GFD. Le GABON a préféré une focalisation sur les forêts tropicales. Au sujet du paragraphe consacré aux engagements antérieurs, le NIGERIA, appuyé par le CAMEROUN, l'INDONESIE, le GABON et la REPUBLIQUE DU CONGO, et contré par les ETATS-UNIS, a préféré un libellé sur l'AIBT, 1994, reconnaissant le principe des ressources financières nouvelles et supplémentaires. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE, a mis en relief le nouveau label “Objectif 2000 de l'OIBT.” La MALAISIE a encouragé la réaffirmation des engagements mutuels des pays producteurs et des pays consommateurs. Le CAMEROUN a fait objection, mais les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE se sont déclarés favorables, au libellé reconnaissant l'importance de la collaboration. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'UE et le PEROU, a favorisé “y compris les communautés autochtones et locales.” La NORVEGE, avec la SUISSE, a suggéré l'adjonction d'une référence aux “peuples” autochtones. La NOUVELLE ZELANDE a proposé de faire référence à la “civil society” uniquement. La COLOMBIE a préféré une référence aux “divers principaux groupes des parties prenantes.” ARTICLE 1 (Objectifs): La SUISSE a appelé à l'insertion d'une référence à l'exploitation illégale et au commerce associé. Le BRESIL a appelé à l'insertion d'une référence à l'Objectif 2000 de l'OIBT en tant que plate-forme de l'accord entier et, appuyé par la CHINE, d'une formulation consacrée au financement de la GFD. GROUPE DE TRAVAIL II L’ARTICLE 38 (Signature, Ratification, Acceptation et Approbation): Le conseiller juridique de la CNUCED a avancé une nouvelle proposition habilitant la CE à signer l'accord succédant au nom de tous les Etats membres. Comme la proposition comportait l'option d'une ratification seulement par la CE et l'option d'une ratification à la fois par la CE et par les Etats membres de l'UE, l'UE a déclaré que ses membres avaient besoin d'un délai pour examiner la proposition. ARTICLE 17 (Privilèges et Immunités): L'Article consacré aux privilèges et aux immunités a été approuvé sans amendement. ARTICLE 18 (Comptes Financiers): Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont souligné que l'OIBT devrait ne pas être un organisme de développement et devrait maintenir sa focalisation sur les matières premières. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que le financement de la GFD dans les pays producteurs devra être généré par l'investissement domestique et étranger, notamment celui provenant du secteur privé. La MALAISIE a fait noter: que l'AIBT, 1994 est le seuil de référence pour les travaux, et que davantage de ressources sont requises pour le Fonds de Partenariat de Bali et pour le Compte Administratif. Le CANADA a indiqué que l'OIBT devrait s'éloigner des travaux inscrits dans le cadre des projets et que son travail peut être simplifié. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la CÔTE D’IVOIRE et la SUISSE, a suggéré le maintien de la référence au Fonds de Partenariat de Bali. Le JAPON, appuyé par la NORVEGE et la SUISSE, et contré par l'UE, a suggéré le maintien de la référence au compte du programme de travail proposé. L'UE, appuyée par le CANADA, a déclaré que les objectifs du Compte Administratif devraient être spécifiés. La MALAISIE a insisté que, dans la réalisation de la GFD, la convergence des intérêts et des engagements devrait bénéficier de ressources financières adéquates, a fait part de ses réserves quant au fardeau financier imposé aux pays producteurs dans la réalisation de la GFD, et a souligné que l'OIBT devrait continuer à financer des projets. ARTICLE 19 (Compte Administratif): Le BRESIL a parlé de l'importance de l'examen de la structure des divers modèles. L'UE, contrée par le JAPON, a proposé que les travaux politiques effectués pour l'appui des principales fonctions du Conseil, soient inclus, et a insisté sur le maintien de l'accent sur la budgétisation biennale. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'une formulation stipulant que les membres qui n'ont pas encore payé, entièrement, leurs cotisations, ces deux dernières années consécutives, seront inéligibles à la soumission des projets et des pré-projets, pour des considérations de financement. Au sujet de l'approbation du budget, la SUISSE a proposé de remplacer les références à “tous les deux ans” par “biennale financière,” le CANADA a proposé “année financière” et l'UE a proposé “exercice financier.” APPENDICE I (Modèles Financiers Proposés): Le BRESIL a déclaré que les discussions autours des modèles financiers devraient se focaliser: sur le financement multilatéral par rapport à celui bilatéral, sur le financement désigné par rapport à celui non-désigné, et sur le financement imposé par rapport à celui volontaire. Le JAPON a présenté un rapport sur les niveaux antérieurs du financement volontaire, qui étaient fixés sur la base des importations nettes de l'équivalent en rondins, précisant qu'il ne pourra plus, à l'avenir, continuer à accorder les mêmes niveaux, et a encouragé davantage de pays consommateurs à apporter des contributions volontaires, se référant en particulier, à la République de Corée, à la Chine et à l'UE. L'UE, la REPUBLIQUE DE COREE et la CHINE ont remercié le Japon pour ses contributions continues, et ont souligné que des contributions volontaires basées sur les importations nettes ne constituent pas un indicateur précis quant au montant que les pays devraient contribuer volontairement. La REPUBLIQUE DE COREE, l'UE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont plaidé pour le maintien de la structure actuelle des comptes. La NORVEGE et la CHINE ont souhaité voir s'ajouter à la structure actuelle des comptes, un compte consacré au programme de travail, financé par des contributions basées sur le PIB. La MALAISIE, au nom du Comité des Pays Producteurs, a déclaré que sa position est souple, mais qu'un modèle financier particulier, contenant le compte du programme de travail et le Fonds de Partenariat de Bali, devrait servir de plate-forme à la négociation. ARTICLE 20 (Compte Spécial): L'UE a requis l'amélioration du rôle du Directeur Exécutif dans la facilitation de l'élaboration des propositions de projets. Signalant que les règles financières doivent être intégrées dans le nouvel accord, l'UE a proposé que ces règles devraient garantir la gestion et de l'administration transparente du Compte Spécial. Soulignant que ces considérations financières ont déjà été couvertes auparavant dans le chapitre consacré aux finances, le JAPON, appuyé par le CANADA, s'est opposé à la réaffirmation de l'importance des règles financières, pour chaque compte. Préférant voir toutes les clauses financières être maintenues ensemble, l'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, s'est opposée au déplacement du paragraphe consacré aux prêts destinés au financement des projets. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la responsabilité des Etats membres dans le financement des pré-projets et des projets devrait avoir rapport avec l'action entreprise durant les projets et les pré-projets et non uniquement avec les activités de l'emprunt ou du prêt. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'UE, a proposé un libellé stipulant que le Conseil devrait décider de ce qu'il devait faire du reste des fonds non désignés accordés aux projets, au lieu de les retourner directement aux contributeurs. La SUISSE a indiqué que l'affectation des fonds restants devrait être décidée par le contributeur. ARTICLE 21 (Fonds de Partenariat de Bali): La CÔTE D'IVOIRE a souhaité voir les fonds restants des projets achevés, passer du Compte Spécial au Fonds de Partenariat de Bali. L'UE et la SUISSE ont souligné que ce libellé risquait d'être en contradiction avec les paragraphes précédents portant sur la manière dont les fonds non-utilisés des projets et des pré-projets, sont gérés. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'UE, a indiqué que 100% du revenu provenant des activités ayant trait au Compte Spécial, devraient être versés au Fonds de Partenariat de Bali. L'INDONESIE a suggéré une référence stipulant que seuls les pays membres consommateurs, devraient apporter des contributions au Fonds. La MALAISIE a rappelé que l'objectif du Fonds de Partenariat de Bali, qui consiste à promouvoir la GFD dans le cadre de la concrétisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT, est différent de celui du Compte Spécial, qui vise à promouvoir la GFD, l'industrie forestière et les activités de développement des forêts. GROUPE DE TRAVAIL MIXTE Au sujet de la question posée par l'Indonésie, dans le Groupe de Travail I, concernant la participation des observateurs dans les groupes de travail, le Président du GT-II, Blaser, en sa capacité de Vice-président de la Conférence, a annoncé que durant la journée, les observateurs sont autorisés à assister aux travaux des groupes de travail, mais pas à prendre la parole. Il a ensuite invité les deux comités à débattre du sujet et à présenter un rapport, à la Plénière, le mercredi 28 juillet. DANS LES COULOIRS Plusieurs délégués sont inquiets de la manière dont la question concernant la participation des observateurs dans les groupes de travail, est parvenue à dominer l'unique culture institutionnelle qui s'est développée, cette dernière décennie, au sein de l'OIBT, et de son potentiel de faire reculer une décennie de bonne volonté. Moins catastrophés, d'autres ont indiqué que la proposition pourrait ne pas être sensible aux politiques de l'OIBT, mais n'en représente pas moins une occasion potentielle de sensibiliser la “communauté des matières premières,” sur les cadres évolutifs sociaux et écologiques évolutifs dans lesquels les matières premières sont commercialisées. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront dans la Salle XXVI, à partir de 10h, pour entendre les rapports sur les progrès accomplis, émanant des groupes de travail. GROUPES DE TRAVAIL I ET II: Immédiatement après la Plénière, le GT-I reprendra, dans la Salle XXV, ses délibérations autour des Chapitres 1 à 4, et le GT-II reprendra, dans la Salle XXVI, ses délibérations autour des Chapitres 5 à 11. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Leila Mead. Edition numérique: David Fernau. Chef d'équipe: Andrew Baldwin . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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