37ème session du Conseil International des Bois Tropicaux  -  
Compte Rendu Final   

BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE <enb@iisd.org>
PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT 
DURABLE (IIDD) <http://www.iisd.org>

Ce numéro a été rédigé:

Andrew Baldwin 
Deborah Davenport, Ph.D. 
Lauren Flejzor 
Bo-Alex Fredvik
William McPherson, Ph.D.    

Version Française: 

Hélène Kom

Editrice en Chef:

Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>

Directeur du Service Information de l'IIDD:

Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>


Vol. 24 No. 51
Lundi 20 décembre 2004

En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc37/  

COMPTE-RENDU DE LA TRENTE-SEPTIÈME SESSION DU CONSEIL 
INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: 

13-18 DÉCEMBRE 2004

La trente-septième session du Conseil International des Bois 
Tropicaux (CIBT-37) s’est tenue du 13 au 18 décembre 2004 à 
Yokohama, au Japon. Au cours de la session, les délégués ont 
examiné une série de questions, notamment: les approches par 
étapes dans le domaine de la certification; les mesures visant à 
améliorer l’efficacité et l’utilité du cycle de projet de 
l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT); 
l’amélioration de la coopération entre l’OIBT et la Convention sur 
le commerce international des espèces de faune et de flore 
sauvages menacées d’extinction (CITES) dans le domaine du ramin et 
de l’acajou; le renforcement du Partenariat forestier asiatique 
(PFA); l’application de la législation forestière dans le cadre de 
la production et du commerce durables du bois d’oeuvre; et les 
critères et les indicateurs (C&I) de la gestion forestière durable 
(GFD). Les délégués à la CIBT-37 ont approuvé 25 projets et cinq 
avant-projets, et ont annoncé des contributions totalisant 8 
millions $US pour le financement des projets. 

Les délégués se sont également réunis dans le cadre des trente-
cinquième sessions du Comité sur l’Information économique et les 
données du marché, du Comité sur l’Industrie forestière et du 
Comité sur le Reboisement et la gestion forestière, pour approuver 
les projets et les avant-projets, examiner les projets et les 
avant-projets en cours de mise en œuvre et procéder aux 
évaluations ex-post, sélectionner les projets achevés en vue de 
l’évaluation ex-post et mener le travail sur les politiques. La 
seizième session du Comité chargé des questions financières et 
administratives s’est aussi réunie pour approuver le budget 
administratif prévisionnel de l’exercice 2005 et examiner la 
situation actuelle du Compte administratif. 

Suivant l’esprit convivial qui depuis quelques années règne à 
l’OIBT, la CIBT-37 s’est déroulée sans aucun véritable point de 
litige. Les délégués ont pu s’accorder sur une décision relative à 
l’amélioration de la coopération entre l’OIBT et la CITES en ce 
qui concerne le ramin et l’acajou et ont accusé seulement des 
retards négligeables dans l’élaboration d’une décision sur 
l’amélioration de l’efficacité du cycle de projet de l’OIBT. 
Évidemment, étant donné que la négociation de l’accord succédant à 
l’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) de 1994 est à 
son apogée, l’on pourrait s’attendre à ce que les négociations 
ralentissent le travail de routine de l’Organisation. Cependant, 
cela ne semble pas avoir été le cas à la CIBT-37. L’impression 
générale était que l’on a plus à gagner en donnant une plus grande 
visibilité à l’OIBT au sein de la communauté internationale. Tout 
compte fait, c’est ce qui semble arriver.

BREF HISTORIQUE DE L’AIBT

L’AIBT a été négocié sous l’égide de la Conférence des Nations 
unies pour le commerce et le développement (CNUCED) pour: fournir 
un cadre efficace de coopération et de concertation entre les pays 
producteurs et les pays consommateurs des bois tropicaux; 
promouvoir l’expansion et la diversification du commerce 
international des bois tropicaux, ainsi que l’amélioration des 
conditions structurelles du marché des bois tropicaux; promouvoir 
et soutenir la recherche et le développement, afin d’améliorer la 
gestion forestière et les utilisations du bois; et encourager 
l’élaboration de politiques nationales en faveur de l’utilisation 
durable et de la conservation des forêts tropicales et de leurs 
ressources génétiques, et pour la préservation de l’équilibre 
écologique dans les régions concernées.

L’AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et est entré en vigueur 
le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur pendant une période 
initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, pour une 
période de trois ans chacune. L’Accord a été renégocié en 1993-94. 
L’accord succédant à l’AIBT de 1994 a été adopté le 26 janvier 
1994 et est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L’AIBT de 1994 
contient des dispositions plus étendues concernant l’échange 
d’informations, en particulier des données sur le commerce des 
bois non tropicaux, des dispositions traitant des questions 
relatives aux bois non tropicaux par rapport aux bois tropicaux, 
et intègre l’Objectif 2000 de l’OIBT visant à améliorer la 
capacité des membres à mettre en œuvre d’ici l’an 2000, une 
stratégie permettant les exportations des bois tropicaux et autres 
produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable. 
L’AIBT de 1994 a également créé le Fonds de Bali pour le 
partenariat pour aider les pays producteurs membres à réaliser 
l’objectif 2000 de l’OIBT. Conclu au départ pour trois ans, 
l’Accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour de nouvelles 
périodes de trois ans. Il prendra fin le 31 décembre 2006.

L’AIBT a créé l’OIBT dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon. 
L’OIBT fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs des 
bois tropicaux, un cadre de discussion, d’échange d’informations 
et d’élaboration des politiques sur les questions liées au 
commerce international, à l’utilisation des bois tropicaux et à la 
gestion durable de sa base de ressources. L’OIBT gère également 
l’aide liée aux projets connexes. Elle compte 59 membres répartis 
en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le 
bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres de l’OIBT 
représentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des 
forêts tropicales de la planète.

Le CIBT est l’organe directeur de l’OIBT qui inclut tous les 
membres. Les contributions annuelles et les votes sont repartis à 
parts égales entre les deux groupes – les producteurs et les 
consommateurs. Le Conseil s’appuie sur quatre comités ouverts à 
tous les membres; ces comités qui dispensent des conseils et 
fournissent l’assistance au Conseil sur les questions soumises 
pour examen et prise de décisions sont les suivants: le Comité sur 
l’information économique et les données du marché (CEM); le Comité 
sur le Reboisement et la gestion forestière (CRF); le Comité sur 
l’Industrie forestière (CIF); et le Comité chargé des questions 
financières et administratives (CFA).

CIBT-33: La trente-troisième session du CIBT s’est déroulée du 
4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté 
le programme de travail de l’exercice 2003 de l’OIBT ainsi que des 
décisions portant sur: les relations publiques; l’éducation et la 
communication; les partenariats pour une GFD; la prévention et la 
gestion des feux de forêt; les mesures visant à réduire les coûts 
et à améliorer l’efficacité et l’utilité de l’Organisation; la 
prorogation de l’AIBT de 1994; et les préparatifs de la 
négociation de l’accord succédant à l’AIBT de 1994. Le Conseil a 
approuvé 12 projets et 15 avant-projets. En outre, le Groupe 
consultatif sur la société civile (GCSC) a tenu une discussion de 
groupe sur le marché des produits forestiers certifiés.

CIBT-34: La trente-quatrième session du CIBT s’est tenue du 12 au 
17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopté 11 
décisions portant sur: les projets, les avant-projets et les 
activités; la gestion du budget administratif; le PFA; les C&I 
pour une GFD; les questions ayant trait à l’Article 16 de l’AIBT 
de 1994 et concernant le Directeur exécutif et le personnel de 
l’OIBT; la négociation de l’accord succédant à l’AIBT de 1994; la 
coopération entre l’OIBT et la CITES dans le domaine de l’acajou à 
grandes feuilles; la gestion de la mise en œuvre des projets; le 
Programme de travail biennal et le budget administratif; les 
approches par étapes pour la certification; et l’expansion et la 
diversification du commerce international des bois tropicaux. Les 
délégués ont également approuvé neuf projets et huit avant-projets.

CIBT-35: La trente-cinquième session du CIBT s’est déroulée du 
3 au 8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté 
des décisions portant sur: les projets, les avant-projets et les 
activités; la gestion du compte administratif au titre de 2003; un 
compte pour les agences d’exécution; et le programme de travail 
biennal 2004-2005 de OIBT. Le Conseil a également approuvé 16 
projets et quatre avant-projets.

CIBT-36: La trente-sixième session du CIBT s’est tenue du 20 au 23 
juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Le Conseil y a approuvé 11 
projets et sept avant-projets. Aucune décision de fond n’y a été 
adoptée.

RAPPORT DE LA CIBT-37

Jan McAlpine (États-Unis), présidente de la trente-septième 
session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT) a 
procédé à l’ouverture de la session le lundi 13 décembre, en 
souhaitant la bienvenue aux délégués et aux observateurs. Elle a 
souligné qu’au cours de la dernière décennie, l’Organisation 
internationale des bois tropicaux (OIBT) a développé une 
atmosphère de respect mutuel et de collaboration, et a acquis la 
capacité de traiter des questions sensibles telles que 
l’exploitation forestière illégale. Elle a présenté un rapport sur 
la contribution de l’OIBT au Congrès mondial de la conservation et 
à la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d’extinction (CITES) qui se sont déroulés récemment; elle a en 
outre attiré l’attention sur les travaux de l’OIBT relatifs aux 
statistiques du commerce du bois d’œuvre. La présidente McAlpine a 
également indiqué que l’OIBT est la seule organisation à avoir 
traité de la nécessité du renforcement des capacités en ce qui 
concerne le respect des dispositions de la CITES, et a conclu que 
l’OIBT est engagée à réaliser ses objectifs, mais qu’elle requiert 
un soutien financier plus important pour y parvenir.

Hiroshi Nakada, Maire de Yokohama, a souligné que l’OIBT diffère 
des autres accords sur les matières premières en ce sens qu’elle 
encourage le développement durable et la conservation 
environnementale. Mettant en relief l’importance de l’accord 
succédant à l’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) 
de 1994, il a exprimé l’espoir de voir Yokohama continuer à être 
le siège de l’OIBT.

Manoel Sobral Filho, Directeur exécutif de l’OIBT a remercié la 
Ville de Yokohama de son engagement renouvelé à soutenir l’OIBT. 
Il a indiqué que le défi le plus important posé aux négociateurs 
de l’accord succédant à l’AIBT de 1994 consiste à assurer la 
disponibilité des fonds nécessaires pour un bon financement des 
travaux de l’Organisation. Il a exprimé son appréciation pour la 
contribution financière apportée récemment à l’OIBT par les 
Pays-Bas, exhortant les autres pays à suivre cet exemple. Sobral 
a déclaré par ailleurs que le renforcement de l’engagement du 
secteur privé devrait continuer à être une priorité, soulignant 
en même temps la nécessité de fournir un soutien aux communautés 
locales et autochtones dans le domaine de la gestion forestière 
durable (GFD). Il a présenté un rapport sur la collaboration 
améliorée de l’OIBT avec la CITES, mettant en relief l’atelier 
parrainé par l’OIBT qui s’est tenu au Pérou en mai 2004 et qui 
était consacré au renforcement des capacités pour la 
concrétisation de l’inscription de l’acajou à l’Annexe II de la 
CITES.

Naoto Maeda, du Ministère nippon de l’agriculture, des forêts et 
des pêches, a souligné que l’exploitation illégale du bois d’œuvre 
constitue un obstacle à la réalisation d’une GFD, et a indiqué que 
des forums internationaux, tels que le Partenariat forestier 
asiatique (PFA) ont été institués pour étudier ces questions. Il a 
signalé qu’un atelier a été organisé en août 2004 pour renforcer 
le PFA, et qu’une déclaration conjointe a été signée avec le 
gouvernement d’Indonésie pour la mise en place d’un système de 
surveillance visant à prévenir l’exploitation forestière et le 
commerce illicites. Maeda a parlé de l’importance des mesures 
bilatérales et multilatérales entreprises pour l’amélioration des 
connaissances et des technologies relatives à la foresterie et aux 
forêts.

Émile Doumba, Ministre gabonais de l’économie forestière, a 
déclaré que le Gabon maintient son engagement pour la réalisation 
de l’Objectif 2000 de l’OIBT. Doumba a souligné que la GFD 
figurera parmi les principaux thèmes de la Conférence des 
ministres en charge des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), et a 
exprimé l’espoir que les États membres de l’OIBT contribueront au 
financement des projets ayant trait aux travaux de la COMIFAC. 
Précisant que le plan d’action gabonais pour une GFD englobe la 
mise en place de systèmes statistiques permettant d’assurer la 
traçabilité du bois d’œuvre du pays, il a indiqué que le Gabon est 
engagé dans la voie de la diversification et à faire de la 
foresterie l’une des principales sources de revenus de l’économie 
nationale. Doumba a exhorté les membres à apporter leur soutien au 
Fonds de Bali pour le Partenariat et à explorer les voies et 
moyens par lesquels la GFD pourrait contribuer au Mécanisme de 
développement propre du Protocole de Kyoto. Il a souligné 
l’opportunité qui sera bientôt offerte à l’Afrique de présider le 
CIBT et a recommandé qu’un deuxième porte-parole soit désigné au 
sein du groupe des Producteurs pour assurer une représentation 
équilibrée de tous les pays; il a enfin exhorté les membres à 
soutenir la désignation prochaine d’un Directeur exécutif 
africain.

Henri Djombo, Ministre de l’économie forestière et de 
l’environnement de la République du Congo, a décrit les projets 
menés dans son pays avec le soutien de l’OIBT et a annoncé que le 
deuxième Sommet des Chefs d’État consacré à la GFD du Bassin du 
Congo se tiendra à Brazzaville en février 2005. À propos du cadre 
juridique international pour tous les types de forêts, Djombo a 
mis en garde contre la duplication des dispositions déjà couvertes 
par l’AIBT et par d’autres accords multilatéraux.

Shigeki Sumi, du Ministère nippon des affaires étrangères, a 
plaidé en faveur de l’accroissement du financement destiné au 
soutien des projets de l’OIBT et au travail d’appui relatif à 
l’accord succédant à AIBT de 1994. Il a énuméré plusieurs 
évènements appuyant les objectifs de l’OIBT, notamment les 
récentes réunions du PFA sur les feux de forêt et l’application 
des mesures, la prochaine Exposition universelle qui aura lieu au 
Japon, et le sommet du G-8, au Royaume-Uni.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Sobral, le Directeur exécutif de l’OIBT, 
a rapporté que le quorum a été atteint et que le nombre des 
membres du CIBT reste 59, soit: 26 pays consommateurs membres et 
33 pays producteurs membres. Les délégués ont adopté l’ordre du 
jour (ITTC (XXXVII)/1 Rev.1). La présidente McAlpine a annoncé que 
la répartition des votes adoptée à la CIBT-36 sera utilisée pour 
déterminer les évaluations concernant le Budget administratif de 
l’exercice 2005.

Les travaux de la CIBT-37 ont été dirigés par Jan McAlpine (États-
Unis) et Alhassan Attah (Ghana), présidente et vice-président. Les 
responsables des comités ont été: Comité sur l’information 
économique et les données du marché (CEM): Yeo-Chang Youn 
(République de Corée) et Ing Renzo Siliva (Venezuela), président 
et vice-président; Comité sur l’industrie forestière (CIF): Astrid 
Berbquist (Suède) et Célestine Ntsame-Okwo (Gabon), président et 
vice-présidente; Comité sur le reboisement et la gestion 
forestière (CRF): A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana) et Jennifer Conje 
(États-Unis), président et vice-présidente; Comité chargé des 
questions financières et administratives (CFA), Chris Ellis 
(États-Unis) et Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), président 
et vice-président. Luiz César Gasser (Brésil) était le porte-
parole du bloc des pays producteurs, et Aulikki Kauppila 
(Finlande), celui du bloc des pays consommateurs. 

RÉUNIONS DU CONSEIL 

Le Conseil s’est réuni sporadiquement tout au long de la session 
pour examiner diverses questions incluant: les propositions 
d’inscription sur la liste de la CITES; l’application de la 
législation forestière dans le contexte de la production et du 
commerce durables; les approches par étapes dans le domaine de la 
certification; la négociation de l’accord succédant à l’AIBT de 
1994; les critères et les indicateurs (C&I) pour une GFD; 
l’Objectif 2000 de l’OIBT et le renforcement du PFA.

RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: Le mardi, la présidente 
McAlpine a présenté un résumé du rapport de la quinzième réunion 
du Groupe consultatif informel (GCI) (ITTC (XXXVII)/2). Elle a 
indiqué que le GCI avait recommandé la mise en place d’un groupe 
informel pour commencer les concertations sur un projet de 
décision concernant l’amélioration de l’efficacité et de l’utilité 
du cycle de projet. La présidente McAlpine a ensuite établi une 
liste d’autres décisions possibles à prendre à la CIBT-37 sur, 
entre autres sujets: les projets, les avant-projets et les 
activités, et sur le renforcement des capacités dans le domaine de 
l’application des listes de la CITES des bois tropicaux. 

PROPOSITIONS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE LA CITES: Le mardi, les 
délégués ont examiné les propositions d’inscription sur les listes 
de la CITES. La présidente McAlpine a déclaré que les membres de 
l’OIBT doivent informer le Conseil de leurs propositions 
d’inscription sur les listes de la CITES. Le Secrétariat a informé 
le Conseil qu’aucune nouvelle proposition n’a été présentée par 
les membres à la treizième Conférence des Parties à la CITES et a 
indiqué que les relations entre les Secrétariats de la CITES et de 
l’OIBT se sont améliorées.

Le jeudi, les délégués se sont réunis dans le cadre d’un groupe de 
rédaction à composition non limitée pour examiner le projet de 
décision sur l’amélioration de la coopération entre l’OIBT et la 
CITES en ce qui concerne l’inscription de ramin et de l’acajou 
dans l’Annexe II de la CITES. La présidente McAlpine a proposé de 
prendre acte dans le préambule, des recommandations faites par le 
Groupe consultatif sur la société civile/Groupe consultatif 
commercial (GCSC/GCC) lors de la CIBT-36. La Suisse a proposé 
d’inclure la société civile et le secteur privé dans la poursuite 
du renforcement de la coopération entre les pays producteurs et 
les pays consommateurs, afin d’améliorer les mécanismes de mise en 
œuvre et d’application de la CITES. La décision a été adoptée avec 
des amendements mineurs.

Décision finale: La décision (Decision 2(XXXVII) demande au 
Directeur exécutif, en collaboration avec le Secrétariat de la 
CITES, entre autres: 

	de fournir un cadre pour la tenue d’une réunion sous l’égide 
du groupe de travail spécial tri national sur le ramin dans le but 
de rassembler les États du ramin, les exportateurs, les 
importateurs, les experts de la CITES et les autres parties 
concernées, pour aider à l’application effective de la décision de 
la CITES d’inscrire le ramin dans l’Annexe II;

	d’aider les pays membres qui ont besoin d’assistance 
technique pour l’exécution de l’inscription du ramin dans l’Annexe 
II, notamment en développant des programmes et des matériels de 
formation sur l’application des mesures, en élaborant des 
propositions de projets visant à aider les autorités de la CITES 
dans l’application de leurs résultats non nuisibles en ce qui 
concerne le ramin, dans les principaux pays producteurs, et en 
identifiant les donateurs potentiels pour financer ces projets; 

	de fournir de l’aide aux pays du ramin et aux principaux 
partenaires commerciaux dans le domaine du renforcement des 
capacités pour la mise en œuvre de l’inscription du ramin et de 
l’acajou dans la liste de la CITES, notamment en: renforçant les 
capacités des autorités douanières nationales et régionales et des 
agences chargées de la mise en application; en renforçant l’échange 
d’informations et de connaissances sur les procédures de la CTIES; 
en renforçant la coopération et le l’établissement de réseaux entre 
les pays consommateurs et producteurs, en particulier au niveau de 
la société civile et du secteur privé; et 

	de recouvrer auprès des pays membres, des contributions 
volontaires d’un montant maximum de 282 500 $US, pour répondre aux 
exigences financières de cette décision. Si d’ici le 31 juillet 
2005, les contributions récupérées sont insuffisantes, il est 
demandé au Directeur exécutif d’utiliser les fonds du sous-compte 
B du Fonds de Bali pour le Partenariat.

EXAMEN ET ÉVALUATION ANNUELLES DE LA SITUATION INTERNATIONALE DES 
BOIS D’OEUVRE: Le jeudi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté les 
éléments de l’examen et de l’évaluation annuels de la situation 
internationale des bois d’oeuvre, en mettant l’accent sur les 
tendances observées dans les domaines de la production, des 
importations, des exportations et des prix des produits ligneux 
tropicaux (ITTC(XXXVII)/4). Il a signalé une croissance 
significative des importations chez les consommateurs de produits 
ligneux secondaires transformées, et a précisé que leur valeur 
s’approche de celle des importations de produits ligneux tropicaux 
primaires. Il a remis en question le point de savoir si les 
données ne devraient être rapportées qu’en dollars américains et a 
indiqué que les ressources actuelles du Secrétariat ne permettent 
pas l’accroissement des activités d’analyse des données. Le Brésil 
a souligné la nécessité de résoudre le problème des divergences 
constatées dans les données nationales avant la soumission des 
rapports.

NÉGOCIATION DE L’ACCORD SUCCEDANT A L’AIBT DE 1994: Le mardi, 
l’Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), président 
de la Conférence des Nations Unies pour la négociation de l’Accord 
succédant à l’AIBT de 1994, a souligné la nécessité d’achever ces 
négociations au plus tard le 18 février 2005. Rappelant que les 
délégations doivent arriver à la négociation disposées à 
travailler de longues heures, le président Paranhos a demandé au 
Secrétariat de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et 
le développement (CNUCED) de prévoir deux équipes d’interprètes, 
une pour les séances de jour et l’autre pour les séances de nuit. 
Il a suggéré que les délégués se réunissent à titre informel pour 
résoudre leurs divergences durant la CIBT-37.

Alexei Mojarov de la CNUCED a déclaré que des dispositions 
pourraient être prises pour que deux équipes d’interprètes 
puissent couvrir les séances de négociations durant les heures de 
travail normales, et a recommandé que le Secrétariat de l’OIBT 
entre en contact avec les interprètes commerciaux pour les séances 
de nuits. La présidente McAlpine a déclaré que le Secrétariat de 
l’OIBT est en train d’examiner la question de l’interprétariat 
mais que la CNUCED devrait considérer la possibilité de fournir 
tous les services d’interprétariat nécessaires pour les 
négociations.

Le mardi, le mercredi et le jeudi, les délégués se sont réunis en 
séances de négociations informelles fermées pour débattre des 
questions financières concernant l’accord succédant à celui de 
1994.

OBJECTIF 2000 DE L’OIBT: Le mercredi, Olav Bakken Jensen (Norvège) 
a présenté un rapport sur la réalisation de l’Objectif 2000 de 
l’OIBT et de la GFD au Panama (ITTC (XXXVII)/7). Il a passé en 
revue les données économiques et géographiques ayant trait aux 
forêts panaméennes, et a parlé de la manière dont la dégradation 
de forêts et l’érosion du sol contribuent aux problèmes 
environnementaux. Il a identifié les causes de ces problèmes, en 
particulier: l’absence de plans de gestion; le manque de rigueur 
dans l’application des lois; l’efficacité réduite de l’agence 
forestière; et l’incapacité de l’industrie à mettre en application 
la GFD à grande échelle. Jensen a présenté les recommandations du 
rapport, notamment: la révision des lois et des politiques 
forestières; l’application des C&I; l’extension de l’imputabilité 
à la GFD; et l’utilisation d’une approche communautaire élargie à 
la gestion forestière. Il a aussi déclaré que l’OIBT pourrait 
aider le Panama à, entre autres: élaborer des projets axés sur 
l’analyse des politiques; renforcer la recherche forestière, le 
développement et la planification de la gestion; utiliser des 
approches régionales dans les domaines de la conservation et du 
marketing; accroître l’emploi dans le domaine des plantations 
forestières; et former le personnel forestier. L’Inde a demandé 
des détails sur l’étendue des plantations, et Jensen a répondu que 
55,000 hectares de forêts sont plantés mais que la politique 
fiscale a découragé les incitations à leur expansion. La 
Communauté Européenne (CE) a suggéré que les problèmes de 
transformation et de marketing, en raison des économies d’échelle, 
sont fréquents dans les pays confrontés à des difficultés dans la 
réalisation de l’Objectif 2000 de l’OIBT. Le délégué des 
Philippines a soulevé la question de la foresterie communautaire. 
Jensen a indiqué que ce concept pourrait bénéficier du soutien 
de l’OIBT. 

Le mercredi, Jeff Sayer du Fonds mondial pour la nature, a 
présenté un rapport sur la réalisation de l’Objectif 2000 de 
l’OIBT et sur la GFD au Cambodge (ITTC (XXXVII)/5). Il a indiqué 
que le principal défi posé au pays dans la réalisation de la GFD, 
consiste à obtenir davantage de contributions du secteur 
forestier. Sayer a déclaré que le rapport recommande entre autres 
au Cambodge: de transformer son Projet de plan d’action forestier 
actuel en un Programme forestier national; de créer un nombre 
restreint de grandes concessions bien gérées; d’élaborer un nombre 
restreint de programmes appropriés de gestion de forêts 
communautaires dans les vastes paysages riches en forêts; et de 
fournir aux communautés des incitatifs pour participer aux 
activités de gestion forestière. Il a souligné que l’OIBT pourrait 
apporter son soutien à de futures initiatives, notamment, le 
parrainage d’un atelier visant à aider l’Administration forestière 
du Cambodge dans ses activités nationales en matière de foresterie 
et dans le renforcement des capacités dans le domaine de 
l’inventaire des forêts nationales. Faisant état du désaccord de 
son gouvernement avec certaines conclusions du rapport, le délégué 
du Cambodge a répondu que l’Administration forestière autorisera 
l’exploitation d’un certain nombre de concessions industrielles et 
qu’elle n’a pas l’intention de fermer ses concessions. Il a 
également précisé que l’investissement dans le secteur forestier 
est modeste et qu’une nouvelle législation forestière et diverses 
nouvelles réglementations faciliteront la décentralisation et les 
cessions. Le Ghana a plaidé pour une surveillance indépendante des 
forêts. Le Brésil a souligné la nécessité d’apporter une valeur 
ajoutée aux bois d’oeuvre exportés vers les pays consommateurs.

APPLICATION DE LA LÉGISLATION FORESTIÈRE DANS LE CONTEXTE DE LA 
PRODUCTION ET DU COMMERCE DURABLES DU BOIS D’OEUVRE: Chen Hin 
Keong, de Traffic International, a présenté le rapport d’une étude 
de cas sur l’application de la législation et de la gouvernance 
forestières en Malaisie, dans le contexte de la GFD 
(ITTC(XXXVII)/9). Il a rapporté qu’une législation détaillée a été 
mise en place pour le contrôle des importations illégales de bois 
rond et des bois équarris d’Indonésie. Il a précisé que les 
efforts menés dans le domaine de l’application de la législation 
comprennent la mise en place d’un système de repérage des billes 
de bois, l’accroissement des sanctions, comme les amendes, 
l’incarcération et les saisies douanières. Chen a signalé que le 
rapport recommande l’élargissement des systèmes de repérage des 
billes de bois à d’autres produits ligneux; l’interdiction des 
produits ligneux dans les pratiques de troc et la suppression des 
failles de la législation qui favorisent les importations 
illicites de bois.

Le délégué de la Malaisie a parlé de la prise de conscience par 
son pays de la nécessité d’une GFD et a mis en exergue les efforts 
entrepris dans ce domaine. La Suisse a déclaré que le rapport n’a 
pas assez parlé des projets de conservation transfrontaliers. 
Soulignant que l’exploitation forestière illégale ne devrait pas 
être la responsabilité des seuls pays producteurs, la CE a mis en 
exergue les derniers développements en ce qui concerne son Plan 
sur l’application de la législation forestière, la gouvernance et 
le commerce. La Colombie a souligné la nécessité d’encourager et 
de faciliter le comportement légal comme moyen de décourager 
l’exploitation forestière illicite. La Papouasie Nouvelle Guinée a 
exprimé son inquiétude quant au risque des effets négatifs de la 
dénonciation de l’exploitation forestière illicite sur le commerce 
des bois tropicaux. Le Japon a apporté son appui à la poursuite de 
la compilation des données douanières et d’expédition liées aux 
activités illégales.

Danilo Humberto Escoto, consultant de l’OIBT, a présenté un 
rapport sur l’exploitation forestière illégale et l’application de 
la législation forestière au Honduras (ITTC (XXXVI)/9). Il a 
énuméré les facteurs encourageant l’exploitation forestière 
illégale, dont: la capacité limitée du gouvernement à contrôler 
les opérations de gestion durable; la corruption dans les rangs 
des autorités; et l’absence de politiques régissant le secteur 
foncier. Il a décrit les effets de activités illégales sur les 
forêts, l’économie, la société et les finances publiques, et a mis 
en relief des éléments du Plan d’action, notamment la campagne 
nationale de sensibilisation et les mesures visant à moderniser 
les techniques forestières et les procédures de certification. Il 
a conclu que le gouvernement du Honduras doit, entre autres, 
améliorer la sensibilisation du public et combattre la corruption. 
Le Venezuela a souhaité en savoir davantage sur la manière dont le 
Honduras est en train de répondre aux besoins des communautés 
locales et autochtones pour la gestion de leurs ressources. Escoto 
a répondu que le Honduras envisage un accroissement des forêts 
communautaires. 

S’agissant de l’état d’avancement du manuel sur les meilleures 
pratiques pour l’amélioration du respect des lois dans le secteur 
forestier, le Secrétariat de l’OIBT a déclaré que le manuel est 
actuellement en cours d’examen par les Secrétariats de l’OIBT et 
de l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et 
que son lancement aura lieu à la prochaine réunion en mars 2005, 
du Comité de la FAO sur la Foresterie. Hikojiro Katsuhisa de la 
FAO, a exprimé l’espoir de voir les études de cas présentées dans 
le rapport fournir des orientations politiques pratiques sur le 
respect des lois forestières, et s’est félicité de la coopération 
de l’OIBT pour la compilation de l’Annuaire de la FAO des produits 
forestiers.

RENFORCEMENT DU PARTENARIAT FORESTIER ASIATIQUE: Bambang Murdiono 
du ministère indonésien de la foresterie, a parlé des progrès 
accomplis dans le renforcement du PFA. Signalant qu’un atelier 
régional consacré à la formulation et à la mise au point de 
mécaniques et de la structure du PFA a été organisé en Indonésie, 
il a précisé que les résultats comprenaient l’entente que le PFA 
travaillera en étroite collaboration avec d’autres organisations 
régionales ayant des objectifs similaires, et a plaidé pour la 
mise en place de structures décisionnelles pour le travail du PFA. 
Il a mis en exergue le récent engagement du gouvernement nippon à 
financer le Secrétariat du PFA. Le délégué des États-Unis a 
déclaré que Nature Conservancy a proposé un plan de travail pour 
une réunion sur le transport, suite aux recommandations du 
GCSC/GCC et des membres de l’OIBT.

Le délégué des Pays-Bas a annoncé l’entrée récente de son pays au 
PFA et leur engagement financier en faveur du Partenariat. 
Signalant que son pays accueillera prochainement à Kuala Lumpur, 
une consultation sur la certification, le délégué de la Malaisie a 
exprimé l’espoir de voir un large éventail de parties prenantes 
participer à la consultation, afin d’élaborer une procédure de 
vérification efficace et pragmatique sur les exigences minimum 
pour la certification du bois d’oeuvre, dont le premier principe 
devrait être la légalité. La Suisse a attiré l’attention sur une 
décision qui sera proposée à la CIBT-38 sur la gouvernance 
forestière et la décentralisation, dans le contexte des priorités 
du PFA.

MESURES VISANT À PROMOUVOIR L’EXPANSION ET LA DIVERSIFICATION DU 
COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: R.E. Taylor, consultant 
de l’OIBT, a présenté un projet de rapport sur les mesures visant 
à promouvoir l’expansion et la diversification du commerce 
international des bois tropicaux (ITTC(XXXVII)/10). Dans sa 
présentation, Taylor a attiré l’attention sur plusieurs mesures 
commerciales qui pourraient affecter le commerce des bois 
tropicaux et des produits ligneux, notamment les barrières 
techniques au commerce (BTC) telles que l’introduction des codes 
et des catégories pour les produits; et les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, comme par exemple les normes de sécurité pour 
les produits. 

Taylor a signalé plusieurs recommandations faites aux pays 
producteurs de bois tropicaux en ce qui concerne l’expansion et 
la diversification du commerce, en particulier l’amélioration du 
transfert des technologies et la création d’un système 
d’information proactif pour la diffusion des données. S’agissant 
des marchés consommateurs, il a déclaré que les recommandations 
portent entre autres sur des mesures visant à s’assurer que les 
politiques gouvernementales d’approvisionnement ne soient pas 
utilisées comme barrières commerciales; ces recommandations visent 
aussi à harmoniser les normes et les procédures de tests, la 
qualité et les autres exigences. Il a indiqué que l’OIBT devrait 
examiner entre autres les voies et les moyens pour: améliorer la 
collecte de l’information et des données sur le marché; renforcer 
les capacités et la mise en place des infrastructures dans les 
pays producteurs et l’élaboration d’alliances stratégiques avec 
d’autres organisations internationales ayant les mêmes objectifs. 

La CE a déclaré que les définitions de BTC figurant dans le 
rapport ne sont pas en accord avec celles contenues dans le 
règlement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et que la 
collaboration avec les associations commerciales pourrait 
faciliter la mise en place dans les pays producteurs, des 
structures permettant de tester les produits. Le délégué a a 
également précisé que la certification n’est pas une mesure 
commerciale, mais plutôt un instrument de marché. Le Ghana a 
déclaré que la certification est en train de devenir une barrière 
non tarifaire, en raison de la pression exercée par les 
écologistes et, avec la Malaisie, a indiqué que l’OIBT doit tenir 
compte des négociations de l’OMC sur l’approvisionnement public. 
Le délégué des États-Unis a déclaré que le rapport ne détermine 
pas les incidences différentielles des mesures commerciales 
particulières sur les régions et les produits particuliers. Il a 
signalé que le rapport traite des marchés importateurs 
traditionnels mais pas des marchés émergeants et nouveaux, comme 
la Chine. Il a également déclaré que le rapport accorde une place 
trop importante aux négociations en cours de l’OMC, mais n’insiste 
pas assez sur les accords de l’OMC existants. La Malaisie a 
souligné la possibilité des effets pervers des barrières non 
tarifaires sur les producteurs, citant l’exemple de la 
désincitation à la transformation des bois dans le pays, et que 
l’importance accordée actuellement à l’exploitation forestière 
illégale pourrait devenir un obstacle pour le commerce. La 
représentante de la Nouvelle Zélande a déclaré que les barrières 
non tarifaires ne sont pas propres aux bois tropicaux et qu’elles 
pourraient stimuler le commerce des produits de remplacement. Elle 
a aussi déploré le fait que la GFD ait pu être qualifiée de 
barrière commerciale potentielle.

PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL 2004-2005 DE L’OIBT: Les délégués ont 
examiné le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du 
programme de travail biennal de l’OIBT (ITTC(XXXVII)/11) au sein 
des Comités et lors de la dernière réunion du Conseil qui s’est 
tenue le samedi. Sobral, le Directeur exécutif de l’OIBT, a fait 
savoir que la mise en œuvre du Programme de travail biennal 
2004-2005 qui avait été approuvé, est en bonne voie. Il a 
également indiqué que depuis l’adoption du Programme de travail 
biennal en 2003, le Conseil a continué d’y ajouter des activités, 
ce qui a compromis la capacité de l’OIBT à leur mise en œuvre. 
Sobral a cité en exemple l’organisation de la conférence sur le 
transport du bois qui va maintenant se tenir comme réunion 
d’experts, et une conférence sur les forêts communautaires et la 
foresterie. La présidente McAlpine a souligné que les activités 
liées à l’administration et aux finances, au projet et à la 
politique stratégique, ont été examinées à fond au sein des Comités. 

APPROCHES EN PHASES DANS LE DOMAINE DE LA CERTIFICATION: Markku 
Simula, consultant de l’OIBT, a présenté le rapport concernant les 
procédures encadrant la mise en œuvre des approches en phases dans 
le domaine de la certification dans les pays tropicaux producteurs 
de bois d’œuvre (ITTC(XXXVII)/12), en soulignant que la 
certification peut permettre aux exploitants forestiers l’accès 
aux marchés spécialisés. Précisant que l’objectif central de 
l’étude consistait à élaborer les procédures devant encadrer les 
approches par étapes, Simula a indiqué que l’étude a recommandé, 
entre autres: la sélection parmi les trois approches en phases 
–de base, cumulatives et prédéterminées- pour les certifications 
individuelles; la souplesse dans l’introduction progressive des 
éléments standard; une plus grande clarification de la légalité, 
considérée comme exigence de base; et la poursuite des 
consultations avec les acheteurs et les autres parties prenantes. 

Simula a également présenté le rapport concernant l’analyse 
financière en termes d’analyse de coûts-bénéfices de la 
certification forestière et de l’application des approches en 
phases (ITTC(XXXVII)/13), en signalant que sans l’élaboration des 
normes et des systèmes de certification, la progression de la mise 
en œuvre sous les tropiques restera lente. Il a recommandé que 
l’OIBT pourrait, entre autres: convoquer une réunion sur les 
schémas internationaux et nationaux de certification forestière, 
pour y débattre des modalités et y procéder à des échanges 
d’expériences concernant les approches en phases; promouvoir 
l’intégration des approches en phases dans les critères 
internationaux régissant les systèmes crédibles acceptables; et 
mettre en œuvre les projets pilotes axés sur la certification 
forestière dans les petites unités de gestion forestière et des 
communautés forestières.

Le délégué de l’Indonésie a suggéré de séparer les données ayant 
trait au bois d’œuvre certifié provenant des forêts naturelles, de 
celles relatives au bois issu d’autres types de forêts. La 
Malaisie a indiqué que le rapport apporterait une bonne 
contribution à sa consultation nationale sur la certification, 
soulignant les coûts élevés de la mise en application de la 
certification sans aide financière, dans la plupart des pays 
producteurs. La Suisse a annoncé la tenue en avril 2005, d’un 
atelier international sur les approches en phases à Berne, en 
Suisse. Le Ghana a suggéré que l’OIBT prenne des dispositions pour 
la tenue au niveau national, de consultations élargies avec les 
parties prenantes. La CE a déclaré qu’avec les approches en 
phases, l’OIBT se trouve au premier plan de cette question 
politique, et a fait part de ses réserves quant aux motifs de la 
non inclusion dans le rapport, des études de cas africains. Le 
Brésil a indiqué qu’il existe différentes manières d’établir la 
légalité à travers la certification et a suggéré de prévoir une 
participation plus importante des parties prenantes dans les 
premières étapes du processus de certification. La République du 
Congo a déclaré qu’elle espère mettre en œuvre, en coordination 
avec l’OIBT, un projet pilote pour la conception d’approches en 
phases qui pourraient être appropriées pour l’Afrique en général.

PROGRAMME DE BOURSES D’ÉTUDES DE L’OIBT: Le vendredi, le 
Secrétariat de l’OIBT a décrit l’ampleur du programme de bourses, 
en signalant que 244 récipiendaires ont reçu 1,3 million $US, 
depuis le démarrage du Fonds Freezailah de bourses d’Études 
(ITTC(XXXVII)/14 et ITTC(XXXVII)/15). Il a précisé que 77% des 
bourses ont été attribuées dans le domaine du reboisement et de la 
gestion forestière et moins de 17% dans celui de l’industrie 
forestière. Alhassan Attah, vice-président du CIBT, a déclaré que 
le groupe chargé des bourses d’études constitué de trois pays 
membres producteurs – le Ghana, les Philippines et le Venezuela –, 
et de trois pays membres consommateurs – les Pays-Bas, la Suisse 
et les Etats-Unis– a examiné 113 demandes et en a approuvé 25, 
pour un plafond de financement de 150 400 $US. Il a précisé que 
32% des récipiendaires sont des femmes, alors que cinq ans 
auparavant, les femmes ne représentaient que 20%. Il a ensuite 
indiqué que 40% des récipiendaires proviennent de la région 
Asie-Pacifique, 20% de l’Afrique, 24% de la région Amérique latine 
et 16% des pays consommateurs. 

COMPTE SPECIAL ET FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le samedi, la 
présidente McAlpine, a demandé aux membres du Conseil de faire des 
annonces pour toutes nouvelles contributions au Fonds de Bali pour 
le Partenariat. Le président du CFA, Chris Ellis, a présenté un 
rapport du Groupe sur le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le 
Partenariat (ITTC(XXXVII)/16), en soulignant que ce compte affiche 
un solde de plus de 2,28 millions $US. Il a rappelé les 
recommandations du Groupe, incluant la recommandation limitant à 
2,25 millions $US le financement maximum par la trente-septième 
réunion du Conseil pour les fonds provenant du Sous-compte B et 
des fonds non réservés. Le rapport a été adopté sans amendement.

CRITERES ET INDICATEURS DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE: Le 
jeudi, Jürgen Blaser de Intercooperation, a présenté le rapport 
sur la révision des C&I (ITTC(XXXVII)/17), en indiquant que les 
sept critères seront maintenus avec certaines modifications dans 
la formulation, et que le nombre des indicateurs sera réduit de 
63 à 56, et les conditions requises pour les rapports, de 89 à 
56. Le délégué des Pays-Bas a exprimé son inquiétude concernant 
les indicateurs consacrés aux incidences sociales des activités 
de subsistance et des activités illégales. La Suisse a plaidé en 
faveur de la publication des C&I révisés et pour la poursuite de 
la mise en œuvre d’un programme de formation. Le délégué des 
États-Unis a offert d’accueillir la réunion de 2005 du groupe 
d’experts sur l’harmonisation des définitions des C&I. Les 
délégués ont adopté les C&I révisés.

COMITÉ MIXTE

AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ ET DE L’UTILITÉ DES TRAVAUX DU 
PROJET: Le lundi, jeudi, vendredi et samedi, les délégués se sont 
réunis dans le cadre du Conseil, du Comité mixte et des sessions 
de rédactions informelles pour examiner le rapport du Groupe 
d’experts sur l’Étude technique des propositions de projet et les 
mesures visant à améliorer l’efficacité et l’utilité des travaux 
de projet. 

Rapport du Groupe d’experts sur l’étude technique des propositions 
de projet: Le lundi, Ricardo Umali des Philippines, président du 
Groupe d’experts sur l’étude technique des propositions de projet, 
a présenté le rapport de la vingt-huitième session du Groupe 
d’experts (CEM, CRF,CFI,CFA (XXXV)/1). Il a souligné l’amélioration 
de la qualité des propositions soumises et a mis en relief les 
recommandations du Groupe demandant entre autres au Conseil: 

	de rappeler aux membres de procéder à un classement par ordre 
de priorité des propositions nationales avant leur soumission; 

	de fournir les critères permettant de décider si les projets 
sont transfrontaliers; 

	d’élaborer des procédures indépendantes pour le traitement 
des demandes de financement pour les conférences et les ateliers; 

	d’accorder une attention diligente aux recommandations du 
Groupe d’experts pour améliorer la formulation, l’évaluation, le 
suivi et la mise en œuvre des projets; de réviser et de fusionner 
tous les manuels actuels en un seul manuel simplifié couvrant 
l’intégralité du cycle de projet; et 

	de prendre les décisions nécessaires au sujet de la 
limitation du nombre de révisions des propositions et 
l’amélioration du mandat du Groupe d’experts, en particulier ses 
procédures de notation et d’évaluation des propositions. 

Le Brésil a parlé de ses mesures pour trier les projets et a 
affirmé qu’il y a eu certaines incohérences dans les évaluations 
effectuées par le Groupe d’experts. La CE a souligné que les 
recommandations du Groupe d’experts expliquent la réticence de la 
CE à financer certains projets, en particulier ceux présentés par 
un seul pays et qui sont incompatibles avec ceux d’un autre pays. 
Le délégué des Pays-Bas a déclaré que le cycle de projet doit être 
plus transparent et lié aux objectifs de l’OIBT. Le Guatemala a 
appuyé la démarche du Brésil consistant à trier les projets.

Amélioration de l’efficacité et de l’utilité des travaux des 
projets: Le lundi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté l’historique 
du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité et de 
l’utilité des travaux des projets, et a énuméré plusieurs de ses 
recommandations, notamment celle d’utiliser les centres nationaux 
d’échange d’informations, les ateliers, l’assistance technique, 
les lignes directrices et les études de projet. Le président du 
CFA Chris Ellis, a indiqué qu’un groupe de réflexion informel à 
composition non limitée se réunirait pour formuler un projet de 
décision du Conseil portant sur les améliorations à apporter au 
cycle des projets.

Le jeudi, le président du CFA Ellis, a présenté le projet de 
décision sur l’amélioration du cycle des projets de l’OIBT, et a 
indiqué que le document perfectionnerait le processus d’évaluation 
des projets. Il a souligné l’inclusion d’une proposition relative 
à l’élaboration des lignes directrices visant à assurer le 
renforcement des capacités institutionnelles. L’Inde a déclaré que 
le centre national d’échange d’informations proposé ne devrait pas 
être la seule agence de sélection. L’Indonésie, appuyée par la 
Malaisie, a déclaré que les règles du Conseil ne devraient pas 
limiter le nombre de propositions de projet à trois par session 
du Conseil. 

Le jeudi, les délégués se sont réunis au sein du groupe de 
rédaction à composition non limitée du président pour examiner le 
texte d’un projet de décision relative aux mesures visant à 
améliorer l’efficacité et l’utilité du cycle de projet. La 
Malaisie a proposé la suppression du libellé encourageant les pays 
membres à limiter les soumissions des propositions de projet à 
trois par session du Conseil. Le Brésil, avec les États-Unis, a 
souligné que cette recommandation ne revêt pas un caractère 
obligatoire. Le délégué des États-Unis a observé que 
l’élargissement des capacités du Groupe d’experts de manière à ce 
qu’il puisse évaluer plus de projets coûtera davantage.

Le vendredi, le délégué des États-Unis a présenté au Conseil les 
résultats d’un groupe de travail restreint qui s’est réuni dans 
l’après-midi pour examiner les projets d’annexes proposés pour la 
décision. Le groupe de travail était présidé par le vice-président 
de la CIBT-37, Alhassan Attah. Le produit du groupe de travail est 
un tableau résumant les recommandations concernant les mesures 
correctives pour les problèmes particuliers, et les implications 
identifiées pour chacune des phases du cycle de projet, ainsi que 
la désignation des parties chargées de la mise en oeuvre de ces 
mesures. La Malaisie a souligné que les mesures correctives 
particulières identifiées dans les annexes devraient être en phase 
avec les paragraphes exécutoires de la décision.

Le vendredi, les délégués se sont accordés sur un paragraphe 
appelant à l’organisation d’ateliers de formation et de 
renforcement des capacités axés sur le niveau national. Les 
délégués ont aussi modifié un paragraphe relatif à la mise en 
place d‘une base des données des experts pouvant apporter une 
assistance à l’étude des propositions de projets et le nouveau 
libellé dispose que les nominations des experts pourraient être 
effectuées aussi bien par les organisations internationales que 
par les gouvernements. Ils ont également décidé que deux 
consultants devraient être recrutés pour l’élaboration d’une 
méthodologie d’évaluation des propositions en utilisant un système 
de critères qualitatifs et de points pondérés, et que la vingt-
neuvième réunion du Groupe d’experts sur l’évaluation technique 
des propositions d’avant-projets et de projets, soit prorogée de 
deux jours pour permettre la mise à jour du mandat du groupe dans 
ce sens.

Les délégués ont ensuite examiné les mesures devant être prises 
par les membres qui soumettent des propositions de projets à la 
lumière des positions opposées des pays producteurs et des pays 
consommateurs sur le libellé concernant le nombre de projets 
pouvant être soumis par session du Conseil. La Malaisie et le 
Brésil, au nom du groupe des producteurs, ont suggéré que les pays 
soumettant ne soient pas limités dans le nombre de projets qu’ils 
pourraient soumettre, mais que les projets pourraient être classés 
par ordre de priorité par les pays membres. Le délégué des États 
Unis a signalé qu’une réunion antérieure du Conseil avait pris la 
décision de limiter le nombre de projets soumis afin d’améliorer 
l’efficacité du cycle de projet. Le Brésil a proposé d’ajouter un 
libellé autorisant le Groupe d’experts à accorder une priorité aux 
propositions identifiées par les pays producteurs comme étant des 
projets prioritaires. 

Le délégué des Pays-Bas a proposé l’insertion d’un paragraphe 
supplémentaire sur les finances, et a suggéré une évaluation après 
deux ans, pour déterminer dans quelle mesure la décision 
concernant l’efficacité des projets a apporté des améliorations 
dans le cycle des projets. 

Décision finale: Le samedi, la présidente McAlpine a présenté le 
projet de décision (Decision 3(XXXVII)) sur les mesures à prendre 
pour améliorer et renforcer le cycle des projets de l’OIBT. Les 
délégués ont approuvé la décision sans amendement. La décision:

	reconnaît l’importance des mesures efficaces visant à 
améliorer les différentes phases du cycle des projets, notamment 
l’identification, la formulation, l’évaluation, la 
décision/financement, la mise en œuvre, les rapports d’évaluation 
et l’achèvement;  

	encourage les pays membres à suivre les recommandations 
détaillées dans l’annexe, en particulier la recommandation sur 
l’établissement des centres nationaux d’échange d’information pour 
la sélection des projets et des propositions de projet, et pour la 
conduite d’une évaluation sur les besoins en formation dans le 
domaine de la formulation des projets et du processus d’évaluation, 
à limiter les soumissions de nouvelles propositions de projet à 
trois pour chaque réunion du Groupe d’experts, et à les classer 
par ordre de priorité; 

	demande au Directeur exécutif: de rendre disponibles les 
services des experts locaux en formulation de projets; de recruter 
deux consultants pour élaborer une méthodologie d’évaluation 
utilisant des critères qualitatifs; limiter à trois le nombre 
d’évaluations de propositions de projet et d’avant-projet; 
d’élaborer le mandat des consultants chargés de la révision du 
Manuel de formulation des projets de l’OIBT et des matériels qui 
s’y rapportent; de proposer ce mandat à la réunion connexe des 
Comités à la CIBT-38; et, conformément à l’approbation du Comité 
mixte, de recruter deux consultants pour exécuter ce mandat et 
présenter les résultats de leur travail au Conseil; 

	autorise le Directeur exécutif à faire appel aux 
contributions volontaires des pays membres pour répondre aux 
exigences financières liées à l’application de la présente 
décision, d’un montant maximum de 497 000 $US; 

	demande au Directeur exécutif d’utiliser le Sous-compte B du 
Fonds de Bali pour le Partenariat pour répondre aux exigences de 
la décision, au cas où les contributions volontaires reçues d’ici 
le 24 juin 2005 seraient insuffisantes; et 

	décide de revoir, après deux ans, la décision portant sur la 
limitation du nombre de soumissions, en vue d’en évaluer 
l’efficacité et l’impact sur l’amélioration du cycle de projet et 
de la production de projets de qualité.

La décision demande également au Directeur exécutif d’appliquer, 
le cas échéant, les recommandations contenues dans l’annexe et 
relatives aux mesures correctives spécifiques pour le traitement 
des problèmes et leurs implications sur les phases du cycle des 
projets. 

COMITÉ SUR L’INFORMATION ÉCONOMIQUE ET LES RENSEIGNEMENTS DE 
MARCHÉ ET COMITÉ SUR L’INDUSTRIE FORESTIÈRE 

Tout au long de la semaine, les délégués se sont réunis au sein du 
Comité sur l’Information économique et les données du marché (CEM) 
et du Comité sur l’industrie forestière (CIF) pour examiner les 
projets et les avant-projets achevés, les évaluations ex-post, les 
propositions des projets et d’avant-projets, les projets/avant-
projets et activités en cours, ainsi que les travaux de politiques. 

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVÉS: Le lundi, les délégués ont 
entendu les rapports sur les projets achevés portant sur: 
l’extension et la consolidation de la communication des 
statistiques en Bolivie; l’utilisation industrielle du bois de 
caoutchouc en Colombie; l’industrie villageoise autour d’une 
plantation industrielle en Indonésie; le développement durable 
dans les pays membres de l’Association des Nations du Sud Est 
Asiatique; et sur l’élaboration, la publication et la diffusion de 
données mondiales concernant l’amélioration de l’efficacité de la 
transformation et de l’utilisation du bois d’œuvre, et la 
réduction des déchets.

ÉVALUATIONS EX-POST: Le lundi, les délégués ont procédé à l’examen 
de l’évaluation ex-post d’un projet sur la mise en place d’un 
programme de formation axé sur l’évaluation de la GFD en 
Indonésie. Les délégués ont choisi pour l’évaluation ex-post, le 
projet achevé sur l’introduction d’une industrie villageoise 
autour d’une plantation forestière industrielle en Indonésie.

PROJETS, AVANT-PROJETS ET ACTIVITÉS EN COURS: Le lundi, les 
délégués ont procédé à l’examen des projets, des avant-projets et 
des activités en cours portant sur:

	la mise en place en Égypte d’un système statistique national 
sur les importations du bois d’œuvre et des produits ligneux; 

	la mise en place au Cameroun, sur une base durable, d'un 
système de collecte et de diffusion des données statistiques sur 
le marché du bois d’œuvre; 

	l'amélioration du système d’information et de gestion des 
statistiques forestières au Gabon; 

	la promotion de la gestion durable des forêts africaines; 

	le renforcement des discussions de l'OIBT sur les marchés; et 

	la mise en place des mesures visant à faciliter l’élaboration 
d’un questionnaire conjoint OIBT/Commission économique pour 
l’Europe-FAO Eurostat sur les statistiques forestières. 

Les délégués ont également examiné les projets du CIF en cours 
portant sur: l’élaboration, l’application et l’évaluation des 
technologies de l’énergie biomasse en Malaisie et au Cameroun; le 
réseau d’information de l’OIBT; la formation à l’exploitation à 
faible impact (EFI) en Guyane; et la tenue d’un atelier 
international sur le Mécanisme pour un développement propre du 
Protocole de Kyoto, dans le secteur forestier de la Région 
Asie-Pacifique. 

Le mardi, le CEM/CIF a entendu les rapports sur les projets en 
attente d’accord portant sur: la systématisation et la 
modélisation de l’information économique et technique pour la 
formation en production, la transformation et le marketing des 
produits ligneux; la démonstration des techniques de 
transformation du bois de caoutchouc ainsi que la promotion du 
développement durable en Chine et dans d’autres pays asiatiques; 
et le renforcement des capacités en matière de promotion des 
technologies efficaces de transformation des bois en Indonésie. Le 
CEM/CIF a en outre entendu les rapports sur les avant-projets en 
attente d’accord, portant sur: l’établissement d’un système de 
gestion des statistiques forestières en République démocratique du 
Congo; l’analyse d’une proposition de projet pour le renforcement 
du Centre des données statistiques forestières au Honduras; et les 
stratégies d’amélioration et de détermination des besoins en 
matière de formation pour la réalisation de la GFD au Surinam.

Le Secrétariat a rapporté que 13 projets et avant-projets 
approuvés antérieurement par le CEM/CIF, attendent un financement, 
signalant que deux d’entre eux vont bientôt tomber sous le coup 
des dispositions d’annulation de l’OIBT: le projet sur une base 
des données économiques relatives au bambou et au rotin en Chine, 
et celui sur la promotion en Chine des produits non-ligneux de la 
forêt tropicale, basée sur le développement communautaire durable. 

Les délégués ont également entendu un rapport sur l’état 
d’avancement du projet consacré à la production non ligneuse et au 
développement durable dans l’Amazonie brésilienne.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET D’AVANT-PROJETS: Le mardi, 
le CEM/CIF a examiné et approuvé les propositions de projets 
portant sur:

	un programme d'analyse des données concernant les Ressources 
végétales tropicales africaines au Ghana;

	la commercialisation des produits forestiers en Guyane;

	la maîtrise de la technique de sciage du bois et le 
renforcement des capacités pour la durabilité sociale et 
environnementale en République Démocratique du Congo; 

	la promotion des produits forestiers non ligneux (PFNL) basée 
sur la participation communautaire à la gestion des forêts et de 
l’industrie villageoise établie autour d’une plantation forestière 
industrielle, en Indonésie; 

	l'amélioration de l’utilisation et de la valeur ajoutée des 
bois tropicaux en Malaisie; 

	le contrôle de qualité et la standardisation des normes des 
produits ligneux au Ghana; 

	la mise en place d'un code national pour l’exploitation 
forestière en Chine; 

	l'amélioration de la gestion et de l’utilisation durables des 
PFNL au Cambodge; et

	le financement de la participation des délégués des pays 
producteurs des bois tropicaux à une conférence internationale en 
Australie, sur l’innovation dans les industries des produits 
ligneux et forestiers en Australie.

Une proposition d’avant-projet sur la compensation des services 
environnementaux fournis par les écosystèmes forestiers tropicaux 
au Guatemala a également été examinée et approuvée. Les délégués 
ont par ailleurs approuvé une proposition de projet portant sur 
l’amélioration des données statistiques forestières et du système 
de gestion par l’intégration d’un module informatique pour la 
gestion du bois transformé au Gabon. 

TRAVAIL SUR LES POLITIQUES: Au sujet de l’accès aux marchés, le 
Secrétariat de l’OIBT a, le mardi, attiré l’attention sur le 
rapport provisoire concernant la gestion et la diversification du 
commerce des bois tropicaux, soulignant que le rapport traite 
entre autres, des capacités des pays producteurs à répondre aux 
exigences d’importation des pays consommateurs. S’agissant de la 
certification, le Secrétariat de l’OIBT a mis en exergue le 
rapport sur les approches par étapes (ITTC(XXXVII)/12) et a attiré 
l’attention sur l’atelier parrainé par l’OIBT consacré aux 
approches par étapes. Le Président du CEM, Yeo-Chang Youn 
(République de Corée) a déclaré que deux groupes restreints se 
réuniraient durant la CIBT-37 pour reformuler le mandat d’une 
étude sur les subventions affectant les produits ligneux tropicaux 
et pour procéder à un audit des systèmes de surveillance 
disponibles. Le Secrétariat de l’OIBT a déclaré que le rapport de 
l’atelier consacré au renforcement des capacités en matière 
d’application de l’inscription de l’acajou à la CITES a été publié 
et qu’un atelier similaire sur le ramin est en cours de 
planification.

Le mercredi, les délégués ont entendu les rapports présentés par 
le Secrétariat de l’OIBT sur l’état d’avancement: 

	du suivi des effets des normes techniques et 
environnementales sur l'efficacité des opérations industrielles; 

	de la promotion de la mise en place d'industries forestières 
efficientes et socialement rationnelles axées sur la communauté;

	de la diffusion des données sur le renforcement de 
l’efficacité du traitement et de l’utilisation des bois et la 
réduction des déchets; 

	l’évaluation des avantages multiples de la transformation en 
aval des bois tropicaux dans les pays producteurs; 

	de l'étude et de la promotion des politiques et d’autres 
mesures visant à accroître la compétitivité de l’industrie du 
contre-plaqué tropical; et 

	de la promotion de l’investissement privé à travers la 
facilitation des échanges d’informations sur les opportunités 
d’investissement, y compris à travers l’organisation d’un forum.

Les délégués ont également examiné un projet révisé du mandat des 
études sur les subventions affectant les produits ligneux 
tropicaux et sur l’audit des systèmes de surveillance existants. 
Le Venezuela a déploré le fait que la proposition du libellé 
concernant l’incidence des subventions sur le marché et sur 
l’utilisation des études de cas, ait été omise dans le projet de 
texte révisé du mandat. Le Brésil a souligné que tous les membres 
devraient disposer d’experts techniques qui participent à l’étude 
sur les systèmes de surveillance. Fidji a suggéré que la 
surveillance devrait être étudiée aussi bien dans les pays 
consommateurs que dans les pays producteurs. La CE a rétorqué que 
le mandat prévoit l’examen de l’ensemble de la littérature sur les 
pays consommateurs, mais que la recherche de départ devrait porter 
essentiellement sur les pays producteurs.

ÉLECTION DU BUREAU: Le vendredi, les délégués ont élu Renzo Siliva 
(Venezuela) et James Gasana (Suisse), président et vice-président 
du CEM, pour 2005. Ils ont également élu Célestine Ntsame-Okwo 
(Gabon) et Jung-Hwan Park (République de Corée) présidente et 
vice-président du CIF pour 2005.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS: Le vendredi, les délégués 
ont décidé que la trente-sixième et la trente-septième réunions du 
CEM/CIF se tiendront en parallèle avec la CIBT-38 et la CIBT-37 
respectivement.

ADOPTION DU RAPPORT: Le vendredi, les délégués ont adopté le 
rapport du CEM/CIF (CEM-CFI (XXXV)/8). Dans l’Annexe sur le mandat 
de l’étude sur les subventions, le délégué des États-Unis, appuyé 
par la Suisse et l’Autriche, a demandé que des éléments du mandat 
et le libellé du préambule mettent un accent particulier sur 
l’examen des subventions, chaque fois que l’on veut étudier un 
ensemble de mesures de soutien. Cette proposition a été adoptée.

COMITÉ SUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIÈRE

Le Comité sur le CRF s’est réuni le lundi, le mardi, le mercredi 
et le vendredi pour examiner entre autres, les projets et les 
avant-projets achevés; les évaluations ex-post; l’état 
d’avancement des projets et avant-projets en cours; les 
propositions de projets et d’avant-projets; le travail sur les 
politiques et la mise en œuvre du Programme de travail biennal 
2004-2005; les dates et lieux des prochaines réunions; les 
recommandations à présenter à la CIBT-37; et l’adoption de son 
rapport. 

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVÉS: Le lundi, les délégués ont 
entendu la lecture des rapports des projets achevés portant sur:

	le développement d’une zone tampon intégrée pour la gestion 
durable des ressources des forêts tropicales en Thaïlande;

	le soutien des initiatives de promotion de la foresterie 
communautaire dans la région de Yoto, au Togo;

	le développement du sanctuaire de faune et de flore 
(wildlife) Lanjak-Entimau en un sanctuaire de protection complète 
en Malaisie; 

	l’institution de la forêt nationale de Rio Preto au Brésil; 

	la réhabilitation des forêts naturelles en Malaisie; 

	la gestion forestière des forêts naturelles en Malaisie; 

	l’assistance à l’élaboration d’une législation sur les 
forêts, la faune et la flore au Pérou; 

	la mise en place d'une base des données et d’un système 
d’information globaux sur la mangrove; 

	la sylviculture et l'économie de la gestion améliorée des 
forêts naturelles au Ghana; 

	le renforcement de l'industrie du bois de 'balsa' en 
Papouasie Nouvelle Guinée; 

	la conservation binationale et la paix dans la région de 
répartition du Condor, entre l’Équateur et le Pérou, présenté par 
le Pérou; 

	la gestion et la réhabilitation durables des forêts de la 
mangrove, par les communautés locales sur la façade caraïbienne de 
la Colombie; et 

	la diffusion des résultats du développement forestier et de 
la recherche sur les forêts, obtenus au cours de la mise en œuvre 
du projet technique pour la conservation forestière au Panama.

Les délégués ont également entendu la lecture des rapports sur les 
avant-projets portant sur:

	la réhabilitation des régions endommagées du ‘Cerrado’ au 
Brésil; 

	un inventaire forestier pour la production durable de 
l’acajou au Brésil; 

	le soutien pour l'élaboration d’un projet sur le suivi et 
l’évaluation participatifs des politiques de foresterie, des aires 
protégées et de la faune et de la flore au Honduras; 

	un plan d'action pour la gestion durable des mangroves à 
l’échelle mondiale; 

	une initiative de lutte contre les incendies de forêt en 
Suisse; 

	l'élaboration d’un plan directeur pour la gestion forestière 
au Congo; et 

	l'élaboration, sur la base des C&I de l’OIBT, des C&I 
nationaux pour la GFD au Congo.

Le mardi, le délégué de l’Équateur a présenté son projet achevé 
sur la conservation et la paix dans la région de répartition du 
Condor, entre l’Équateur et le Pérou.

ÉVALUATIONS EX-POST: Le lundi, les délégués ont entendu les 
évaluations ex-post concernant:

	la conservation et les plants de provenance, ainsi que la 
gestion intégrée des parasites pour promouvoir la production de 
l’iroko en Afrique de l’Ouest; 

	la conservation ex situ des espèces Shorea leprosula et 
Lophopetalum multinervium et leur utilisation dans la production 
future et dans la biotechnologie en Indonésie; 

	un projet de plantation d’arbres dans la réserve forestière 
de Haho-Baloe au Togo; 

	l'élaboration et la promotion des activités de reboisement en 
Égypte; et 

	un projet pilote de reboisement et de réhabilitation des 
terres forestières dégradées en Équateur.

Le mardi, A.S.K. Boachie-Dapaah, président du CRF, a convoqué un 
groupe de travail pour sélectionner des projets en vue d’une 
évaluation ex-post.

Le mercredi, les délégués ont sélectionné, en vue de l’évaluation 
ex-post, des projets portant sur:

	le développement d’une zone tampon intégrée pour la gestion 
durable des ressources des forêts tropicales en Thaïlande;

	la conservation binationale et la paix dans la région de 
répartition du Condor pour les composantes équatoriennes et 
péruviennes; 

	la gestion du Parc national de Kayan Mentarang en Indonésie 
et en Malaisie; et 

	un modèle de gestion durable dans la Forêt tropicale de 
Iwokrama en Guyane. 

Le délégué des États-Unis, appuyé par la Suisse, a déclaré que les 
évaluations ex-post devraient être confiées aux consultants 
indépendants. Le Guatemala et l’Indonésie ont suggéré que ces 
évaluations soient menées plutôt par les points focaux du projet.

EXAMEN DES TRAVAUX SUR LES PROJETS ET LES AVANT-PROJETS EN COURS: 
Le mardi, les délégués ont procédé à l’examen des projets en 
cours, notamment:

	la gestion de la Forêt nationale de Tapajós pour la 
production durable du bois d’œuvre au Brésil;

	la sensibilisation et la formation des propriétaires terriens 
dans le domaine de la GFD à Fidji; 

	la régionalisation des tables de rendement pour les forêts 
naturelles et les forêts plantées en Côte d’Ivoire; 

	la prise en charge des incendies de forêt sur une base 
expérimentale en Côte d’Ivoire; 

	l'utilisation durable et le reboisement des forêts d’Amazonie 
par les communautés autochtones au Pérou; 

	la création et la gestion des forêts communautaires de 
production/protection en Colombie; 

	une étude du comportement des espèces locales de bois 
d’oeuvre ayant une valeur commerciale dans les forêts tropicales 
humides du Honduras; 

	la GFD au service des forêts secondaires à Esmeraldas, 
Équateur; 

	l’élaboration et la démonstration des technologies de 
reboisement utilisant les espèces tropicales de bois dur en Chine; 
et 

	le développement des ressources humaines dans le domaine de 
la GFD et de l’EFI en Amazonie brésilienne.

Le Cameroun a soumis une mise à jour de quatre de ses projets en 
cours d’exécution.

Le vendredi, la République du Congo a demandé un délai de trois 
mois pour soumettre les rapports d’achèvement, d’audit technique 
et financier pour son projet sur la gestion intégrée de la Forêt 
de Ngoua II. Le Secrétariat de l’OIBT a accepté la demande du 
Congo. La Colombie a demandé au Conseil de ne pas suspendre ses 
projets menés dans la réserve de Guaviare et à Choco. Le 
Secrétariat de l’OIBT a accédé à cette demande sous réserve que la 
nouvelle agence d’exécution fournisse toute la documentation 
permettant de vérifier l’état d’avancement des deux projets 
colombiens. 

EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS: Le mardi, les délégués ont 
approuvé des propositions de projets portant sur:

	la création de pépinières des espèces arboricoles indigènes 
en Malaisie;

	la GFD dans la région méridionale du Département de Bolivar 
en Colombie; 

	la conservation binationale et la paix dans la région de 
répartition du Condor, composante péruvienne; 

	l'élaboration des principes et des C&I nationaux devant régir 
la gestion durable des forêts du Congo, sur la base des C&I de 
l’OIBT pour une GFD; 

	un nouvel atlas mondial sur la conservation et la 
restauration des écosystèmes de la mangrove; 

	la prise en charge des incendies de forêt et la restauration 
forestière post-incendies avec la collaboration des communautés 
locales au Ghana; 

	la gestion du Complexe des forêts protégées du Triangle vert 
pour la promotion de la conservation de la biodiversité dans les 
régions transfrontalières entre la Thaïlande, le Cambodge et le Laos; 

	la décentralisation municipale de la gestion forestière dans 
les éco-régions de Chaco et de Yungas de Bolivie; 

	l'élaboration d’une proposition de projet pour l’appui à la 
mise en œuvre de la stratégie forestière nationale au Pérou; et

	une étude de la faisabilité de la mise en place d’un corridor 
transfrontalier entre la Côte d’Ivoire et le Ghana pour la 
conservation des éléphants; 

Les délégués ont également approuvé des avant-projets sur:

	la conservation et la gestion intégrée des forêts de la 
mangrove malaisienne; 

	un système de surveillance et de prise en charge des 
incendies de forêt tropicale utilisant des données de 
télédétection satellitaire en Chine; 

	la conservation binationale et la paix dans la région de 
répartition du Condor, composante équatorienne; 

	la conservation ex-situ et in situ du teck pour le soutien de 
la GFD au Myanmar; et 

	la gestion communautaire et l’utilisation durables, ainsi que 
la conservation des écosystèmes de la mangrove au Ghana.

Le mercredi, les délégués ont approuvé un projet consacré à la 
mise en place d’un centre de formation en gestion forestière à 
Antimary, au Brésil.

TRAVAUX SUR LES POLITIQUES: Le mercredi, les délégués ont examiné 
les Lignes directrices de l’OIBT sur la conservation de la 
biodiversité dans les forêts productrices des bois tropicaux. 
L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 
appuyée par la Norvège, a recommandé d’inclure l’approche par 
écosystèmes. Appuyée par la France, les Pays-Bas, l’Indonésie et 
la Norvège, l’UICN a plaidé pour l’inclusion des plantations. Le 
Brésil a fait objection à l’inclusion des plantations et, avec les 
États-Unis, s’est opposé à l’approche par écosystèmes. L’Indonésie 
a déclaré que les lignes directrices devraient être centrées sur 
l’échelle infranationale.

Le vendredi, le délégué des États-Unis a suggéré de formuler un 
projet de lignes directrices, ainsi qu’une proposition quant à la 
manière de les finaliser. Le Brésil a déclaré être d’accord, pour 
peu que la consultation et la révision de ce projet par un groupe 
d’experts externe soient garanties. Le délégué des États-Unis a 
par ailleurs demandé une présentation détaillée du budget des 
lignes directrices. Les délégués ont ensuite accédé à la demande 
des Etats-Unis et du Brésil.

PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL: Le mercredi, le Secrétariat de 
l’OIBT a présenté une mise à jour sur la promotion des lignes 
directrices encadrant la gestion, la restauration et la mise en 
valeur des forêts tropicales secondaires et dégradées, en 
soulignant: que les ateliers prévus à l’échelle nationale 
pourraient démarrer au cours du premier semestre de 2005; que deux 
projets de manuels consacrés aux lignes directrices sont en cours 
d’élaboration; et qu’un atelier mondial sur la restauration des 
paysages forestiers sera organisé en avril 2005 à Petropolis, au 
Brésil.

ÉLECTION DU BUREAU: Le vendredi, les délégués ont élu Jennifer 
Conje (États-Unis) et Petrus Gunarso (Indonésie) présidente et 
vice-président du CRF pour 2005.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS: Le vendredi, les délégués 
ont décidé que la trente-sixième et la trente-septième réunions du 
CRF se tiendront en parallèle avec la CIBT-38 et la CIBT-39 
respectivement. 

RECOMMANDATIONS À LA CIBT-37: Le vendredi, le CRF a décidé de 
recommander au Conseil d’approuver 14 projets et cinq avant-
projets. Le CRF a également pris note que le projet sur le plan 
pilote pour la gestion durable d’une forêt secondaire à San 
Lorenzo, Équateur, attend toujours l’approbation d’un financement 
supplémentaire.

ADOPTION DU RAPPORT: Le vendredi, Boachie-Daapah, président du 
CRF, a présenté au Conseil le rapport du CRF (CRF(XXXV)/9) qui a 
été approuvé par les délégués.

COMITÉ CHARGÉ DES QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES

Les délégués se sont réunis au sein du Comité chargé des questions 
financières et administratives (CFA) le mardi, le mercredi, le 
jeudi et le vendredi, pour discuter entre autres: du Budget 
administratif prévisionnel de l’exercice 2005; de la situation du 
Compte administratif; et du Compte spécial et du Fonds de Bali 
pour le partenariat.

BUDGET ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2005: Le mardi, le Secrétariat 
de l’OIBT a présenté un budget administratif prévisionnel révisé 
de l’exercice 2005 (CFA (XVI)/2/Rev.1), en soulignant 
l’augmentation de 8,2% par rapport au programme de travail biennal 
approuvé de 2004-2005. La Malaisie, au nom du Groupe des pays 
producteurs, a remis en question les dépenses résultant du 
recrutement de nouveau personnel pour le Secrétariat, étant donné 
l’incertitude qui plane sur les finances de l’OIBT.

Le mercredi, les délégués des Pays-Bas et du Japon ont indiqué 
leur refus d’appuyer la création du poste proposé d’un chargé de 
la surveillance et de l’évaluation. La Nouvelle Zélande et le 
Canada ont soutenu l’idée d’imputer le financement du nouveau 
poste, sur le Fonds d’appui au programme. La Papouasie Nouvelle 
Guinée et le Brésil ont déclaré que le renforcement des bureaux 
régionaux devrait être pris en compte dans le budget.

Le jeudi, les délégués ont approuvé le Budget administratif 
prévisionnel de l’exercice 2005 (CFA(XVI)/2 Rev.2). Le président 
du CFA, Ellis, a déclaré que la ligne budgétaire couvrant les 
travaux de statistiques ne sera pas incluse dans le budget actuel 
mais que cette inclusion devra être envisagée dans le prochain 
budget biennal. Les délégués ont également supprimé dans le 
budget, le poste de directeur associé chargé de la surveillance et 
de l’évaluation. Pour maintenir l’efficacité organisationnelle, 
les délégués ont recommandé de donner au Directeur exécutif la 
flexibilité nécessaire pour recruter ou promouvoir le personnel de 
l’Organisation, dans la mesure des ressources disponibles du 
Budget administratif. La Malaisie, appuyée par les États-Unis, la 
Nouvelle Zélande et les Pays-Bas, s’est dit confiante que le 
Directeur exécutif possède la capacité pour gérer le 
fonctionnement de l’Organisation; elle a, au nom des pays 
producteurs, indiqué que les producteurs souhaitent une 
augmentation et une stabilisation du financement résultant d’un 
élargissement des sources de financement. Le Comité a décidé que 
le déficit du compte administratif sera couvert par une 
réaffectation des ressources disponibles du compte administratif. 
Le délégué des Pays-Bas et le Canada ont suggéré que le Compte du 
Fonds de roulement soit utilisé pour la couverture du déficit du 
Budget administratif, mais le Président du CFA, Ellis, a proposé 
qu’un montant de 500 000 $US soit prélevé du compte du Fonds de 
roulement pour couvrir plutôt les dépenses associées à la 
renégociation en février de l’AIBT de 1994. Les délégués ont 
recommandé que le Directeur exécutif ne dépense pas plus de 600 
000 $US du compte du Fonds de roulement pour financer les dépenses 
associées à la renégociation en 2005 de l’AIBT de 1994. 

EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF: Le mardi, le CFA a procédé à 
l’examen des contributions apportées au Compte administratif 
(CFA(XVI)/3). Le Secrétariat de l’OIBT a fait état des 
contributions obligatoires non acquittées de 1,196 millions $US 
pour les pays consommateurs membres et de 1,47 millions $US pour 
les pays producteurs membres, avant le récent versement effectué 
par la République du Congo. Le Cambodge a demandé une réduction de 
ses contributions obligatoires, en raison de ses difficultés 
financières et de son moratoire sur l’exploitation forestière.

Les délégués ont ensuite procédé à l’examen de la situation du 
Compte administratif (CFA(XVI)/4). Le Secrétariat de l’OIBT a 
estimé le déficit du Budget administratif pour l’exercice 2004, à 
290 000 $US, déficit qu’il espère sera couvert par le compte du 
Fond de roulement. Il a également indiqué que le total des 
arriérés et des intérêts sur les Budgets administratifs 
précédents, avant les derniers versements, s’élevait à 5,28 
millions $US. Le délégué des Pays-Bas s’est dit inquiet par le 
fait que les contributions non acquittées aux Budgets 
administratifs sont plus importantes que les dépenses prévues dans 
le Budget administratif de 2005. La Malaisie a demandé des 
éclaircissements sur le lien entre le niveau de financement des 
contributions volontaires et celui des contributions obligatoires. 

COMPTE SPECIAL ET FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le mercredi, 
le Secrétariat de l’OIBT a présenté un rapport sur les ressources 
du Compte spécial et du Fonds de Bali pour le Partenariat 
(CFA(XVI)/5). Le président du CFA, Chris Ellis, a souligné que le 
document est un résumé exhaustif de tous les projets, avant-
projets et activités de l’OIBT, et des financements associés.

COMPTES FINANCIERS: Le mercredi, le Secrétariat de l’OIBT a donné 
un aperçu des comptes financiers de l’OIBT. Le délégué des Pays-
Bas a exprimé son inquiétude à propos des arriérés croissants du 
Compte administratif entre 1999 et 2003. Le président Ellis a 
souligné que le Secrétariat de l’OIBT est sans cesse sollicité à 
faire plus avec moins. Sobral, le Directeur exécutif de l’OIBT, a 
souligné que le chiffre global des arriérés représente moins de 
sept pour cent du chiffre total des contributions obligatoires 
depuis 1987. Le CFA a examiné les déficits actuels du Compte 
administratif ainsi que le Compte du Fonds de roulement, qui dans 
le passé, a financé des déficits. Le Secrétariat de l’OIBT a 
présenté des diagrammes illustrant l’évolution du financement des 
projets, à la fois dans le Compte spécial, le Fonds de Bali pour 
le Partenariat et le Compte des agences d’exécution. Le délégué 
des Pays-Bas a demandé des éclaircissements sur les retards 
enregistrés dans l’affectation des fonds aux projets. Le 
Secrétariat de l’OIBT a répliqué qu’une fois les affectations 
faites, il faut un certain temps pour que les agences d’exécution 
des projets reçoivent les fonds, et que l’affectation du 
financement du projet ne peut se poursuivre que si les 
affectations précédentes ont été dépensées. Sobral a souligné que 
certains comptes disposent de nouveaux fonds non affectés.

Le délégué de la Malaisie a déploré le déclin des contributions 
volontaires destinées au financement des projets. Il a fait une 
mise en garde contre le harcèlement dont sont l’objet les pays 
producteurs membres à propos de leurs obligations à l’égard du 
Compte administratif et a suggéré que le Conseil pourrait se doter 
d’une nouvelle formule pour le Budget administratif. Appuyé par 
les États-Unis, il a souligné la nécessité de reconnaître un 
rapport entre le financement des services administratifs et le 
financement des projets. Il a également attiré l’attention sur le 
fait que le financement disponible pourrait être incompatible avec 
la tendance actuelle à l’expansion des travaux de l’OIBT. Le 
délégué des États-Unis a suggéré que le Conseil se concentre sur 
les engagements en vertu de l’AIBT de 1994, mettant en relief les 
implications négatives que l’évolution des arriérés pourrait avoir 
sur les activités de l’OIBT. La République du Congo a proposé que 
le financement du budget de l’Organisation pourrait être supporté 
par les exportations du bois d’œuvre. 

Le Secrétariat de l’OIBT a souligné le caractère temporaire des 
difficultés financières de certains donateurs, ajoutant que les 
pays en développement ont fait un travail raisonnable quant au 
paiement de leurs arriérés. Il a également souligné le besoin 
d’élargir la communauté actuelle des donateurs.

ÉLECTIONS DU BUREAU: Le vendredi, les délégués ont élu Shaharuddin 
Mohamad Ismail (Malaisie) et Sai Guohua (Chine), respectivement 
président et vice-président du CFA pour 2005. 

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS: Le vendredi, les délégués 
ont décidé que les dix-septième et dix-huitième réunions du CRF se 
tiendraient en parallèle avec la CIBT-38 et la CIBT-39, 
respectivement. 

ADOPTION DU RAPPORT: Le vendredi, le président du CFA, Ellis, a 
présenté au Conseil le rapport du CFA (CFA(XVI)/6). Il a rapporté 
que les délégués ont approuvé le Budget administratif prévisionnel 
de l’exercice 2005, en précisant que le budget sera maintenu à la 
hauteur du niveau approuvé dans le Budget administratif biennal 
2004-05. Il a souligné que le Comité a autorisé le Directeur 
exécutif à prélever du Compte du Fonds de roulement, un montant ne 
dépassant pas 600 000 $US, pour la couverture des dépenses 
associées à la négociation de l’accord succédant à l’AIBT de 1994. 
Il a signalé que le total des arriérés des membres s’élève à plus 
de 4 millions $US, et a reconnu la charge que représentent ces 
exigences pour les membres ayant des difficultés à s’acquitter de 
leurs contributions obligatoires. La Suisse a exprimé son 
inquiétude quant au peu de temps alloué au traitement des points 
spécifiques associés à l’affectation réservée pour la 
renégociation de l’AIBT de 1994. Le Conseil a adopté le rapport du 
Comité sans amendement.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La présidente McAlpine a convoqué la séance plénière de clôture 
le samedi matin.

RAPPORT DU COMITÉ DES ACCRÉDITATIONS: Henri Felix Maître (France) 
a lu le rapport du comité des accréditations (ITTC(XXXVII)/3) qui 
a été ensuite adopté par les délégués.

ÉLECTIONS DU BUREAU POUR 2005: Les délégués ont élu Alhassan Attah 
(Ghana) et Koichi Ito (Japon) respectivement président et vice-
président pour 2005.

DATES ET LIEUX DE LA TRENTE-HUITIÈME, TRENTE-NEUVIÈME ET 
QUARANTIÈME SESSIONS DU CONSEIL ET DES RÉUNIONS CONNEXES DES 
COMITÉS: La présidente McAlpine a déclaré que les dates des 
réunions du Conseil et des réunions connexes des Comités pour 2005 
ont été fixées et que le choix des dates et des lieux pour 2006 
sera reporté. Après quelques discussions, les délégués ont décidé 
d’ajouter une quatrième journée à la CIBT-38 pour permettre la 
tenue d’une réunion en marge sur le Partenariat pour les forêts du 
Bassin du Congo. La CIBT-38 et les réunions connexes des comités 
se dérouleront du 21 au 24 juin 2005 à Brazzaville, République du 
Congo. La CIBT-39 et les réunions connexes des comités se 
tiendront du 7 au 12 novembre 2005 à Yokohama, Japon. 

DÉCISIONS ET RAPPORT DE LA RÉUNION: Les délégués ont adopté des 
décisions sur: les projets, avant-projets et activités (Decision 1 
(XXXVII)); le renforcement de la coopération entre l’OIBT et la 
CITES en ce qui concerne le ramin et l’acajou (Decision 2(XXXVII)); 
et les mesures visant à améliorer le cycle des projets de l’OIBT 
(Decision 3(XXXVII)). 

Le vendredi, les délégués ont entendu et adopté les rapports des 
réunions connexes du CEM/CIF (CEM-CFI(XXXV)/8), du CRF 
(CRF(XXXV)/9) et du CFA (CFA(XVI)/6). 

QUESTIONS DIVERSES: Les délégués ont entendu les déclarations de 
clôture du PROTA et du GCSC. Joe Cobbinah du PROTA, a déclaré que 
son organisation fournit une importante synthèse des connaissances 
sur les ressources phytogénétiques africaines. Il a souligné que 
le PROTA a publié son premier aperçu général des produits de base 
sur les légumes et en a remis des exemplaires au Secrétariat de 
l’OIBT.

Cleto Ndikumagenge, au nom du GCSC a présenté un rapport sur un 
Atelier mixte du GCSC/GCC sur l’exploitation forestière illégale 
et le commerce illicite associé, atelier qui a généré un cadre 
d’action; il a remercié le Conseil d’avoir accepté les 
recommandations du GCSC/GCC relative à la tenue d’un atelier sur 
la gestion et les entreprises forestières communautaires, et sur 
le transport du bois d’œuvre. Il a exprimé l’espoir que les 
organisations autochtones et les autres organisations 
communautaires auront la possibilité de participer au cycle des 
projets et que les négociateurs de l’accord succédant à l’AIBT se 
rappelleront des recommandations de GCSC/GCC relatives au nouvel 
AIBT, en particulier la recommandation concernant la réalisation 
des Objectifs de développement du Millénium. 

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: Le Ghana s’est félicité de l’élection du 
nouveau président du CIBT, Alhassan Attah.

Le Brésil a déclaré que la décision sur le cycle des projets 
représente un grand tournant dans l’histoire de l’OIBT et a mis 
l’accent sur les dispositions relatives aux centres d’échange 
d’informations, aux critères qualitatifs et à une procédure 
d’examen plus rigoureuse.

La République du Congo s’est félicitée de la tenue d’une réunion 
en marge de la CIBT-38 sur un Partenariat pour les forêts du 
Bassin de Congo, et a annoncé une réunion des chefs d’États 
africains sur la GFD prévue en février.

La Malaisie, au nom du Groupe des pays producteurs, a fait des 
observations sur la suggestion du ministre gabonais que le 
prochain directeur exécutif soit un ressortissant africain. Il a 
déclaré que la GFD est coûteuse et que les consommateurs doivent 
aider à en défrayer les coûts. Il a déploré l’étroitesse des 
sources de financement qui actuellement dépend beaucoup trop du 
Japon, de la Suisse et des Etats-Unis, et s’est félicité des 
nouveaux financements provenant de la Finlande, de la Norvège, de 
la république de Corée et de la Nouvelle Zélande. Il a loué le 
travail sur la décision visant à améliorer le cycle des projets. 
La représentante de la Finlande, au nom du Groupe des pays 
consommateurs, a déclaré que l’amélioration du cycle des projets 
de l’OIBT contribuera à la bonne réputation de l’Organisation et à 
sa capacité à attirer davantage de fonds. Elle a remercié les 
nouveaux donateurs qui ont apporté des contributions pour la 
première fois à cette réunion. Elle a souligné que la prolongation 
de la durée de la CIBT-38 d’une journée rentre dans le cadre des 
décisions du Conseil.

Le Directeur exécutif de l’OIBT, Sobreal, a informé les délégués 
que 16 millions $US environ, incluant les contributions annoncées 
par les donateurs et les fonds non affectés, avaient été affectés 
au cours de 2004 pour le financement des projets, et a exprimé 
l’espoir que cela catalyserait d’autres financements.

Notant que la GFD continue à figurer parmi les grandes priorités 
de la coopération internationale japonaise en matière 
environnementale, Koichi Ito, le vice-président du CIBT pour 2005, 
a réaffirmé l’importance de la sagesse conjuguée des états membres 
pour la finalisation des négociations de l’AIBT de 1994. 

Alhassan Attah, le président du CIBT pour 2005, a déclaré que la 
gestion forestière durable et le commerce associé, ainsi que la 
distribution des avantages à toutes les couches de la société, 
constituent une cause commune à tous. Il a souligné que 
l’arrangement financier de l’OIBT doit être révisé lors de la 
renégociation de l’AIBT de 1994. 

La présidente sortante du CIBT, Jan McAlpine, a présenté certaines 
des réalisations enregistrées au cours des années, notamment: la 
visibilité accrue et la reconnaissance au sein de la communauté 
internationale; le leadership sur les questions commerciales dans 
le cadre du Partenariat de collaboration dans le domaine Forestier 
et les relations améliorées avec la CITES, la FAO et la société 
civile. Elle a s’est aussi dit confiante que la poursuite du 
soutien financier et humain à l’organisation dans le cadre des 
prises de décisions à venir, permettra à l’OIBT de réaliser la 
GFD. La présidente McAlpine, a déclaré la réunion close à 14h08.

BRÈVE ANALYSE DE LA CIBT-37

Dans son allocution d’ouverture de la 37eme session du Conseil 
international des bois tropicaux (CIBT-37), McAlpine, la 
présidente, a attiré l’attention sur les tendances positives qui 
ont marqué les travaux de l’Organisation internationale des bois 
tropicaux (OIBT) au cours des dernières années, soulignant 
l’accroissement de la collégialité, de la confiance et du respect 
mutuel entre les différents groupes représentés au sein de 
l’Organisation. Il convient à cet égard de rappeler la réunion 
mixte du Groupe consultatif sur la société civile/Groupe 
consultatif commercial (GCSC/GCC) sur l’exploitation forestière 
illégale et le commerce illicite associé, qui a coïncidé avec la 
CIBT-36; cela témoigne de la convergence grandissante au sein de 
la communauté chargée de la politique forestière sur la nécessité 
de traiter le problème de l’exploitation forestière illégale. 
Cette réunion du CIBT a continué à démontrer un haut niveau de 
coopération parmi ses composantes, une des caractéristiques qui 
rendent cette organisation non seulement unique, mais aussi apte à 
mener à bien ses multiples objectifs. Mais en même temps, l’OIBT 
se trouve confrontée à de nombreux défis au fur et à mesure 
qu’elle s’approche de la prochaine décennie. L’analyse qui suit 
porte sur l’examen des défis et des réalisations de cette réunion, 
et sur ce que l’avenir réservera au CIBT et à son esprit coopératif.

COOPÉRATION NE SIGNIFIE PAS HARMONIE

Comme dans toute organisation composée de membres différents, le 
fonctionnement de l’OIBT, et particulièrement de son Conseil 
décisionnel, doit se baser non sur une harmonie parfaite des 
intérêts, mais sur la capacité de ses membres à surmonter les 
divergences. Comme d’habitude, il existait potentiellement de 
nombreux sujets de discorde à la CIBT-37. Les divergences de point 
de vue étaient nettes non seulement sur les questions découlant 
des travaux du CIBT même, mais aussi sur les questions liées plus 
directement aux négociations en cours sur l’AIBT de 1994 –, ce qui 
n’était pas une surprise, étant donné les discussions parallèles 
sur ces négociations qui ont eu lieu tout le long de cette session 
du Conseil. Ces divergences incluaient un désaccord au sujet de la 
réduction de la durée et même du nombre de réunions du Conseil à 
tenir hors de Yokohama, désaccord qui a nécessité un compromis 
d’urgence lors de la séance plénière de clôture consistant à 
ajouter une quatrième journée à la prochaine réunion du CIBT qui 
se tiendra à Brazzaville. 

Des débats plus longs ont porté sur des sujets liés au CIBT même, 
telles que les recommandations du Groupe d’experts visant à 
améliorer le cycle des projets. Lors de ces discussions, la 
condition de la CE demandant que les exigences proposées par 
l’OIBT correspondent de très près à ses propres conditions sur le 
financement des projets, ainsi que les inquiétudes des États-Unis 
sur l’aptitude du Groupe d’experts à gérer un certain volume de 
travail, étaient en désaccord avec le rejet par la Malaisie de 
l’idée d’imposer des limites au nombre de propositions soumises 
par chaque pays. Certains délégués ont établi des liens entre le 
désir de limiter les propositions soumises au Groupe d’experts et 
la baisse des contributions volontaires pour le financement des 
projets. Un autre sujet de discorde a été l’association de cette 
tendance avec l’inquiétude exprimée par certains pays 
consommateurs à propos des arriérés croissants des contributions 
assignées à certains producteurs.

Paradoxalement, les tendances financières négatives surviennent à 
un moment où le nombre de projets et des propositions d’avant-
projets a atteint le niveau le plus élevé et où leur qualité 
dénote une nette amélioration. Cela s’ajoute à un intérêt sans 
cesse croissant pour de nouveaux domaines du travail sur les 
politiques. Un des résultats de cette combinaison de tendances est 
une remise en question sans précédent de la capacité de l’OIBT à 
satisfaire les attentes croissantes placées en elle. Cela 
constitue un des catalyseurs qui a entraîné la décision sur 
l’amélioration du cycle de projet, et la raison pour laquelle le 
Directeur exécutif de l’OIBT Sobral a décrit l’OIBT comme étant 
victime de son propre succès.

Certes, la demande croissante des produits pour lesquels l’OIBT 
avait été créée constitue un bon indicateur que ses différentes 
composantes considèrent maintenant l’organisation comme servant 
leurs intérêts, mais il est difficile de dire que le problème de 
l’OIBT est le résultat d’un « trop grand succès ». En effet, d’un 
côté, l’existence d’une rupture entre la demande d’un certain 
nombre de réalisations à accomplir par l’Organisation en termes 
d’élaboration de politiques et de travail de projet, et la volonté 
ou la capacité à payer pour ces réalisations, pourrait à terme 
avoir des implications sur le maintien de la collégialité et de la 
coopération entre les membres de l’Organisation. D’un autre côté, 
cette session du Conseil a enregistré de nouveaux financements de 
la part de plusieurs donateurs qui n’avaient pas payé de 
contributions au cours des dernières années notamment, la 
Finlande, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, la Norvège et la 
République de Corée. Cependant, en fin de compte, les 
contributions volontaires de cette session totalisent un montant à 
peine supérieure à la moyenne annuelle de 15 millions $US, ce qui 
entraîne la question habituelle de savoir si les obstacles que les 
présentateurs des projets doivent surmonter pour que ces derniers 
soient approuvés valent bien les très petits montants de 
financement disponibles. La question est particulièrement 
choquante étant donné le nombre de projets qui sont finalement 
approuvés pour ensuite rester à attendre le financement jusqu’à ce 
que des dispositions de dernière minute annulent toute possibilité 
de financement. 

UNE RELATION DE TRAVAIL

Cependant, en dépit de ces points de désaccord, la CIBT-37 a 
réussi à épuiser un ordre du jour assez chargé. Elle a adopté une 
série modifiée de critères et d’indicateurs pour une gestion 
forestière durable (GFD) dans le domaine de la production des bois 
tropicaux, et a finalisé avec succès le travail sur des questions 
autrefois litigieuses telles que les listes des espèces 
forestières de l’Appendice II de la CITES, la certification des 
forêts produisant des bois tropicaux, l’exploitation forestière 
illégale et le commerce illicite associé, et l’application de la 
législation forestière. Une réalisation plus significative encore 
a été la « décision historique » ainsi que l’a désignée le Brésil, 
relative aux mesures visant à améliorer et à renforcer le cycle 
des projets de l’OIBT. Travaillant tard en soirée sur deux jours, 
les délégués des pays producteurs et consommateurs ont finalement 
pu s’accorder sur un texte concernant le souhait de limiter à un 
maximum de trois le nombre de nouvelles propositions de projets 
présentées par ordre de priorité, à soumettre à chaque réunion du 
Groupe d’experts. De nombreux délégués espèrent que cette décision 
marquera une étape fondamentale dans le fonctionnement de 
l’Organisation, en permettant d’attirer de nouveaux financements 
des donateurs potentiels tels que la CE et ses états membres, dans 
la mesure où cette décision répond à plusieurs préalables exigés 
par la CE pour le financement de projets.

L’OIBT est devenue une organisation où les divergences politiques 
semblent dominées par un intérêt commun dans la réalisation de 
manière concrète d’objectifs choisis. Cela peut être interprété 
comme une marque de la confiance des membres de l’Organisation en 
l’efficacité de l’OIBT et en son rôle dans le monde. À moins que 
cela ne soit dû à l’évolution constante de la compréhension que 
les membres ont de leurs intérêts mutuels et des ressources 
forestières mondiales. Dans tous les cas, l’OIBT est passée des 
débats politisés acrimonieux sur la portée de l’Accord qui ont 
caractérisé les renégociations de 1993 et 1994, à la 
reconnaissance aujourd’hui qu’il est de l’intérêt de tous les pays 
de promouvoir la coopération technique pour atteindre les 
objectifs établis de l’Organisation. De toutes façons, faire 
progresser les objectifs techniques de l’Organisation semble 
l’avoir emporté sur la recherche de gains politiques contre ceux 
perçus comme adversaires. 

REGARDANT VERS L’AVENIR 

Comme l’a rappelé le Dr Freezailah, vice porte-parole du Groupe 
des producteurs, la réunion s’est déroulée dans l’ambiance qui a 
régné lors de la renégociation de l’AIBT de 1994 par la CNUCED, et 
au cours d’une période du réexamen de l’arrangement international 
sur les forêts dans le cadre du Forum des Nations unies sur les 
forêts (FNUF). Il serait futile d’essayer de prédire l’avenir de 
l’OIBT sans reconnaître les implications potentielles de ces 
négociations en cours. Il y a dix ans, l’AIBT a été meurtri par la 
rancœur de la négociation de l’AIBT de 1994, un processus très 
litigieux, lui-même marqué par la nature peu amène des 
négociations forestières de la Conférence sur le développement et 
l’environnement, tenue deux ans auparavant. La présidente 
McAlpine, en comparant la collégialité actuelle à la situation de 
l’OIBT d’il y a dix ans, a omis de mentionner comment les deux 
processus actuels d’élaboration de la politique forestière 
pourraient gêner son efficacité. Il va sans dire que des conflits 
existent dans ces processus de négociation. Ces conflits 
pourraient évidemment déborder sur les travaux du CIBT, dépendant 
de la manière dont ils sont gérés à l’intérieur ces autres 
processus. Il reste à voir l’impact que ces processus auront sur 
l’esprit de coopération qui maintenant caractérise l’OIBT. Pour 
l’instant cependant, on peut affirmer que les félicitations 
adressées par la présidente McAlpine à l’Organisation et aux 
délégués de la CIBT sont bien méritées.

PROCHAINES RÉUNIONS

TROISIÈME RÉUNION D’EXPERTS SUR L’HARMONISATION DES DÉFINITIONS 
RELATIVES AUX FORÊTS: Cette réunion qui est prévue du 17 au 19 
janvier 2005 au siège de la FAO à Rome, Italie, fera le point sur 
les développements relatifs aux processus de présentation de 
rapport dans le domaine des forêts. Pour plus d’informations, 
contacter Douglas Kneeland, Chef de liaison département des forêts 
et Service de l’information à la FAO; tel: +39-06-5705-3925; fax: 
+39-06-5705-5137; e-mail: douglas.kneeland@fao.org; internet: 
http://www.fao.org/forestry/site/25899/en 

LES INITIATIVES DU FNUF MENÉES PAR LES PAYS EN FAVEUR DES 
ARRANGEMENTS SUR LES FORÊTS: Cette réunion se tiendra du 25 au 28 
janvier 2005 à Guadalajara, Mexique. Elle fournira l’occasion de 
progresser dans les discussions sur l’avenir de l’arrangement 
international sur les forêts qui a été en préparation pendant cinq 
sessions du FUNF. Pour plus d’informations, contacter: Jorge 
Illueca, Secrétariat du FUNF; tel: +1-212-963-3160; fax: +1-917-
367-3186; e-mail: Illueca@un.org; internet: 
http://www.un.org/esa/forests/gov-cli-mexico05.html 

DEUXIÈME SOMMET DES CHEFS D’ÉTATS ET DE GOUVERNEMENTS AFRICAINS 
SUR LA GESTION FORESTIÈRE DURABLE: Le deuxième sommet des chefs 
d’États et de Gouvernements africains sur la GFD est prévue du 
4 au 5 février 2005 à Brazzaville, Congo. L’objectif de la réunion 
est d’évaluer les mesures prises depuis le dernier sommet tenu à 
Yaoundé en mars 1999 et d’adopter des plans à long terme pour la 
gestion des ressources forestières en Afrique Centrale. Pour plus 
d’informations, contacter: Le Secrétariat particulier, Ministère 
de l’économie forestière et de l’environnement de la République du 
Congo; tel: +242-81-41-37; fax: +242-81-41-34; e-mail: 
secretariat@minifor.com; internet: http://www.minifor.com

DEUXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES POUR LA 
NÉGOCIATION D’UN ACCORD SUCCÉDANT À L’AIBT DE 1994: La session de 
la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un accord 
succédant à l’Accord international sur les bois tropicaux de 1994 
(AIBT) se tiendra du 14 au 18 février 2005 à Genève, Suisse. Pour 
plus d’informations, contacter: Le Secrétariat de la CNUCED; tel: 
+41-22-917-5809; fax: +41-22-917-0056; e-mail: 
correspondence@unctad.org; internet: 
http://www.unctad.org/Templates/Meeting.asp?intItemID=3322&lang=1

FORUM MONDIAL POUR L’ÉVALUATION DES PROGRÈS DES FEMMES DANS LA 
GESTION FORESTIÈRE: Cette initiative menée par les pays pour venir 
en aide au FNUF se tiendra du 28 février au 4 mars 2005 à Kampala, 
Ouganda. L’objectif est d’examiner les progrès accomplis par les 
femmes dans l’application de la GFD. Pour plus d’informations, 
contacter: Ruth Mubiru, Uganda Women’s Tree Planting Movement; 
tel: +256-41-235-602; fax: +256-41-345-597; e-mail: 
ruthmubiru@yahoo.com; internet: 
http://www.un.org/esa/forests/gov-unff.html

17e CONFÉRENCE DU COMMONWEALTH SUR LES FORÊTS: Cette réunion se 
tiendra du 28 février au 5 mars 2005 à Colombo, Sri Lanka, sous le 
thème de « Contribution de la sylviculture à la réduction de la 
pauvreté ». Pour plus d’informations, contacter: Commonwealth 
Forestry Association; tel: +44-18-6582-0935; fax: +44-87-0011-
6645; e-mail: cfa@cfa-international.org; internet: 
http://www.cfa-international.org/CFC%202005.html 

CONFÉRENCE SUR LE LEADERSHIP DANS LE DOMAINE DES FORÊTS: Cette 
conférence se tiendra du 1er au 4 mars 2005 à Toronto, Canada. La 
réunion se penchera sur le thème de « Partenariats pour la 
durabilité », avec un accent sur le développement des partenariats 
multilatéraux dans le domaine de la durabilité forestière. Pour 
plus d’informations, contacter: Carole Zabbal; tel: +1-514-274-
4344; fax: +1-514-277-6663; e-mail: info@ForestLeadership.com; 
internet: 
http://www.forestleadership.com/article.php3?id_article=39 

17e SESSION DU COMITÉ DE LA FAO SUR LES FORÊTS (COFO): Cette 
réunion du COFO se tiendra du 15 au 19 mars 2005 au siège de la 
FAO à Rome, Italie. Pour plus d’informations, contacter: Douglas 
Kneeland, FAO; tel: +39-06-5705-3925; fax: +39-06-5705-5137; 
e-mail: douglas.kneeland@fao.org; internet: 
www.fao.org/forestry/site/cofo/en

ATELIER DE L’OIBT SUR LES APPROCHES PAR ÉTAPES À LA CERTIFICATION: 
Cet atelier est prévu pour avril 2005 à Berne, Suisse et a pour 
objectif de promouvoir l’utilisation des approches par étapes pour 
la certification dans les pays exportateurs du bois tropical. Pour 
plus d’informations, contacter: Manoel Sobral Filho, Directeur 
exécutif de l’OIBT; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; 
e-mail: itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp 

ATELIER SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESTAURATION DES PAYSAGES 
FORESTIERS: Cette initiative menée par les pays et les 
organisations en appui au FNUF est prévue en avril 2005 à 
Metropolis, au Brésil. Pour plus d’information, contacter: Carole 
Saint-Laurent, Coordinatrice, Partenariat Mondial pour la 
Restauration des Paysages Forestiers; tel: +1-416-763-3437; 
e-mail: CarSaintL@bellnet.ca; internet: 
http://www.unep-wcmc.org/forest/restoration/globalpartnership 

CRIC-3: La troisième session du Comité chargé de la mise en oeuvre 
de la Convention sur la lutte contre la désertification (CRIC-3) 
est prévue du 2 au 11 mai 2005, à Bonn, Allemagne. Pour plus 
d’informations, contacter: Le Secrétariat de la Convention des 
Nations Unies sur la lutte contre la désertification; tel: +49-
228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail: 
secretariat@unccd.int; internet: 
http://www.unccd.int/cop/cric3/menu.php

FNUF-5: La cinquième session du Forum des Nations Unies sur les 
forêts est prévue du 16 au 27 mai 2005 au siège des Nations unies 
à New York. Cette réunion présentera les réalisations du mandat de 
cinq ans du FNUF et constituera pour les délégués, la dernière 
occasion de débattre de l’avenir de l’arrangement international 
sur les forêts (AIF). Pour plus d’informations, contacter: 
Elisabeth Barsk-Rundquist, Secrétariat du FNUF; tel: +1-212-963-
3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail: barsk-rundquist@un.org; 
internet: http://www.un.org/esa/forests

CIBT-38: La trente-huitième session du Conseil International des 
Bois Tropicaux et les réunions connexes de ses comités se 
tiendront du 2 au 24 juin 2005 à Brazzaville, Congo. Pour plus 
d’informations, contacter: Manoel Sobral Filho, ITTO Directeur 
exécutif; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: 
itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp




Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> 
a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren 
Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition 
numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice 
en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du 
Service Information de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI 
<kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin 
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océans et des affaires environnementales et scientifiques 
internationales, du département d’Etat américain); le gouvernement 
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des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le 
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Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, 
au titre de l’exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement 
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