Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, deuxième partie - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D. Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik William McPherson, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 52 Lundi 14 février 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/itta2/ CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX DE 1994, DEUXIEME PARTIE: 14-18 FEVRIER 2005 La deuxième partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994) se réunit au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 14 au 18 février 2005. La conférence, qui se tient sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), continuera à débattre des termes du nouvel accord. Les négociations menées au cours de la première partie de la Conférence, en juillet 2004 s'étaient déroulées dans une atmosphère amicale, mais, à la fin, il a fallu se rendre à l'évidence qu'un délai supplémentaire était nécessaire pour le parachèvement des termes du nouvel accord. Les négociations auront pour plate-forme, le projet de document de travail transmis par la Conférence de juillet 2004 (TD/Timber.3/L.3). Les principales questions nécessitant davantage de discussions portent sur les objectifs de l'accord succédant et de l'arrangement financier. BREF HISTORIQUE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES ET DE L'AIBT L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la CNUCED. Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique des régions concernées. L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983 et son entrée en vigueur a commencé le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis, a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'Accord a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT de 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT de 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT de 1994 a également établi le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans. La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006. L'AIBT de 1983 a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon. CIBT-33: La 33ème session du CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté son programme de travail au titre de l'exercice 2003 et des décisions portant sur: les relations publiques, l'éducation et la communication; les partenariats pour la GFD; la prévention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant à réduire les coûts et à l'amélioration de l'efficacité et de l'utilité de l'organisation; l'extension de l'AIBT-1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994. Le Conseil a approuvé 12 projets et 15 avant projets. En outre, le CSAG a tenu un groupe de discussion sur le marché des produits forestiers certifiés. GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT de 1994: Le Groupe de Travail s'est réuni du 7 au 11 avril 2003, à Berne, en Suisse. Les participants y ont procédé à l'examen des réponses apportées par les pays membres de l'OIBT sur divers aspects de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994, notamment: Le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, et la durée des sessions du Conseil; les questions ayant trait au travail du Secrétariat; les mécanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont également examiné les thèmes nouveaux et émergeants de pertinence pour le CIBT et pour les relations de l'OIBT avec diverses organisations internationales. CIBT-34: La 34ème session du CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Au sujet des préparatifs de la négociation de l'accord succédant, le Conseil a demandé au PrepCom de mener des travaux intersessions en fonction des besoins, y compris la prorogation du mandat du Groupe de Travail. Il a demandé aussi au Directeur Exécutif: d'engager des consultants pour l'élaboration d'un résumé des expériences vécues dans la réalisation de l'AIBT-1994 et de faire le point des études les plus appropriées parmi celles disponibles, portant sur les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et potentiellement commercialisables; et demande au Secrétaire Général de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) de préparer la tenue de la Conférence pour la négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004. PREPCOM I: Tout de suite après la 34e session du CIBT, le PrepCom I s'est réuni à Panama City, au Panama, du 20 au 21 mai 2003, pour commencer l'élaboration du projet du document de travail susceptible de servir de plate-forme aux négociations sur l'accord succédant à l'AIBT-1994. GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: Le Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994 s'est réuni à Curitiba, au Brésil, du 25 au 29 août 2003. Le groupe de travail a, entre autres: déterminé la répartition et le rôle des conifères dans le commerce international; examiné le travail de l'OIBT sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les valeurs forestières non ligneuses (VFNL); déterminé l'étendue de la couverture des PFNL, des services environnementaux et des VFNL, dans l'AIBT-1994, en vue de recommander la manière de la renforcer dans l'accord succédant; proposé un libellé préambulaire pour l'accord succédant; dresser une liste raccourcie des objectifs généraux et des définitions; et, élaboré le plan de travail pour la PrepCom II. CIBT-35: La 35ème session du CIBT s'est déroulée du 3 au 7 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Les délégués y ont procédé à l'examen de nombreux éléments ayant trait à la négociation d'un accord succédant, y compris: les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT-1994; les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et potentiellement commercialisables, fournis par les forêts tropicales; et, l'examen du rapport du groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation d'un accord succédant, baptisé Rapport de Curitiba (ITTC(XXXV)/7). PREPCOM II: Immédiatement après la CIBT-35, les délégués se sont réunis du 10 au 12 novembre 2003, à Yokohama, au Japon, pour les travaux de la PrepCom II. Au cours des trois jours du PrepCom, les délégués ont examiné le projet du document de travail de l'accord succédant, en vue d'en éclaircir les éléments, posant des questions et présentant leurs points de vue sur les libellés. Les délégués ont produit le projet de document de travail final susceptible de servir de plate-forme aux discussions de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994. CIBT-36: La 36ème session du CIBT s'est tenue du 20 au 23 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Les délégués y ont débattu d'une gamme de sujets et, notamment, des préparations de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994 et du processus du PrepCom. Le Président désigné de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation d'un Accord Succédant à l'AIBT-1994, La première partie, a souligné que les négociations prévue la semaine suivante seront menées dans deux groupes de travail, focalisés sur le champs de compétence et le financement du nouvel accord. A la fin, les délégués avaient approuvé 11 projets et 7 avant-projets et se sont engagés à fournir 5,7 millions de dollars pour la couverture des nouveaux projets. CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, PREMIERE PARTIE: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, Première Partie, s'est déroulée au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'égide de la CNUCED. Tout le long de la semaine, les délégués ont basé leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4) qui contenait l'ensemble des Articles de l'AIBT-1994, accompagnés des articles correspondants du texte de négociation de l'accord succédant. Le Groupe de Travail I a planché sur le Préambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Définitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II s'est penché sur le Chapitre V (Privilèges et Immunités), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activités Opérationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun des Matières Premières), Chapitres IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Points Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales). Deux Groupes de travail établis chacun par l'un des groupes de travail, se sont réunis de manière intermittente tout le long de la semaine, pour examiner quelques unes des questions les plus controversées de l'accord succédant. Les négociateurs n'étant pas parvenus à un accord final, il a été décidé que la négociation reprendra du 14 au 18 février 2005, à Genève. Les principaux points de désaccord ont porté sur la structure financière du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherché à limiter le nombre des objectifs pouvant être interprétés de manière large, et d'autres ont cherché à avoir une liste d'objectifs spécifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a été l'adjonction d'un compte consacré au Programme de Travail déterminé. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: Le Groupe Spécial d'Experts du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) sur l'Examen en Vue de Recommander des Paramètres du Mandat de Mise en Place d'un Cadre Juridique Applicable à Tous les Types de Forêts, s'est réuni du 7 au 10 septembre 2004, au siège de l'ONU à New York. Le Groupe d'Experts a procédé: à la détermination des instruments et processus régionaux et internationaux contraignants et non contraignants, applicables aux forêts, disponibles; à l'examen des rapports élaborés par les pays, les membres du Partenariat de Collaboration dans le domaine Forestier et le Secrétariat du FNUF; à l'examen des conclusions des sessions précédentes du FNUF; à la considération des résultats de l'arrangement international sur les forêts; à la revue des expériences acquises par les organisations et accords liés ayant rapport avec les forêts, se focalisant sur les complémentarités, les lacunes et les duplications; et à l'adoption d'un rapport présentant une gamme d'options pour le cadre futur devant être transmis à la cinquième session du FNUF (E/CN.18/2005/2). CIBT-37: La trente-septième session du CIBT s'est réunie du 13 au 18 décembre 2004, à Yokohama, au Japon. Au cours de la session, les délégués ont procédé à l'examen d'une gamme de sujets, notamment: les approches par étapes en matière de certification; les mesures visant à améliorer l'efficacité et l'efficience du cycle des projets de l'OIBT; l'application des législations forestières dans le cadre de la production et du commerce durable des bois tropicaux; et les critères et les indicateurs nécessaires à la GFD. Les délégués à la CIBT-37 se sont réunis dans des sessions de négociations officieuses privées, pour débattre des questions financières ayant trait à l'accord succédant. Des délégués ayant pris part aux sessions de négociations officieuses ont indiqué qu'un progrès a été réalisé sur les questions financières mais que ces sessions n'ont pas abouti à des résultats concrets. Les délégués ont souhaité voir des propositions officielles sur les arrangements financiers, être présentées au début de la prochaine conférence des Nations Unies consacrée à ces négociations. Les délégués à la CIBT-37 ont approuvé 25 projets et 5 avant-projets et se sont engagés à fournir 8 millions de dollars pour le financement des projets. INITIATIVE DES PAYS EN FAVEUR DES FORETS: Plus de 200 experts, représentant gouvernements, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales, se sont réunis du 25 au 28 janviers 2005, à Zapopan-Guadalajara, au Mexique, pour participer à l'initiative des Pays en faveur des Forêts (IPF), en soutien au FNUF, consacrée à l'IAF futur. L'objectif de l'IPF comportait deux volets: élaborer les éléments cruciaux que les pays souhaitent voir intégrée dans le futur IAF; et apporter une contribution informelle qui aidera à la fourniture d'une plate-forme à la décision concernant le futur IAF qui sera pris à la FNUF-5. Au cours de la réunion, les participants ont examiné cinq aspects particuliers sur le futur IAF, à savoir: les objectifs et fonctions; les modalités; les options offertes en matière de financement; la détermination des contributions et des rôles nationaux et internationaux et des composantes potentielles de l'IAF; et les défis à relever dans le futur. A la fin, les participants, qui, tous, parlaient au titre de leur expertise personnelle, ont produit un rapport qui sera soumis à la FNUF-5. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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