4ème partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Twig Johnson, Ph.D. William McPherson, Ph.D. Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 65 Lundi 16 janvier 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/itta4/ CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX DE 1994, QUATRIEME PARTIE: 16-27 JANVIER 2006 La quatrième partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994) se réunira au Palais des Nations à Genève, en Suisse, du 16 au 27 janvier 2006. La Conférence, qui se tient sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), se focalisera sur la résolution des questions laissées en suspens à la fin de l'AIBT-3, y compris les dispositions financières, la portée de l'accord et la structure du vote. Les négociations auront pour plate-forme le document de travail final de la troisième partie de la Conférence (TD/Timber.3/L.6) qui s'est terminée le 1er juillet 2005. L'objectif de la quatrième partie de la Conférence est d'atteindre un consensus et d'adopter l'accord succédant, l'accord actuel expirant fin 2006. BREF HISTORIQUE DE LACONFERENCE DES NATIONS UNIES ET DE L'AIBT L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la CNUCED, dans l'objectif: de fournir un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir les recherche et développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et le maintien de l'équilibre écologique des régions concernées. L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983 et son entrée en vigueur a commencé le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis, a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'Accord a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant, l'AIBT de 1994, a été adopté le 26 janvier 1994 et est entré en vigueur le 1er janvier 1997. Il contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 consistant à améliorer les capacités des pays membres à mettre en œuvre la stratégie visant à réaliser, d'ici l'an 2000, des exportations de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable. L'AIBT de 1994 a également établi le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans, et prendra fin le 31 décembre 2006. L'AIBT de 1983 a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, le cadre nécessaire à la conduite de leurs discussions, à l'échange d'informations et l'élaboration des politiques concernant les questions ayant trait au commerce international, et à l'utilisation et la gestion durables des bois tropicaux et de leur base de ressources. L'OIBT administre également l'aide consacrée aux projets en rapport. L'OIBT compte 59 membres répartis en deux blocs : le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forêts tropicales de la planète. La plus haute instance de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble des membres de l'OIBT. Le CIBT remplit, ou fait accomplir, toutes les fonctions nécessaires à la réalisation des dispositions de l'AIBT de 1994. GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT de 1994: Le Groupe de Travail s'est réuni du 7 au 11 avril 2003, à Berne, en Suisse. Les participants y ont procédé à l'examen des réponses apportées par les pays membres de l'OIBT sur divers aspects de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994, notamment : Le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, et la durée des sessions du Conseil; les questions ayant trait au travail du Secrétariat; les mécanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont également examiné les thèmes nouveaux et émergeants de pertinence pour le CIBT et pour les relations de l'OIBT avec diverses organisations internationales. PREPCOM I: Tout de suite après la 34e session du CIBT, le PrepCom I s'est réuni à Panama City, au Panama, du 20 au 21 mai 2003, pour commencer l'élaboration du projet du document de travail susceptible de servir de plate-forme aux négociations sur l'accord succédant à l'AIBT de 1994. GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: Le Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994 s'est réuni à Curitiba, au Brésil, du 25 au 29 août 2003. Le groupe de travail a, entre autres: déterminé la répartition et le rôle des conifères dans le commerce international; examiné le travail de l'OIBT sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les valeurs forestières non ligneuses (VFNL); déterminé l'étendue de la couverture des PFNL, des services environnementaux et des VFNL, dans l'AIBT-1994, en vue de recommander la manière de la renforcer dans l'accord succédant; proposé un libellé préambulaire pour l'accord succédant; dresser une liste raccourcie des objectifs généraux et des définitions; et, élaboré le plan de travail pour la PrepCom II. PREPCOM II: Tout de suite après la CIBT-35, les délégués se sont réunis du 10 au 12 novembre 2003, à Yokohama, au Japon, pour les travaux de la PrepCom II. Au cours des trois jours du PrepCom, les délégués ont examiné le projet du document de travail de l'accord succédant, en vue d'en éclaircir les éléments, posant des questions et présentant leurs points de vue sur les libellés. Les délégués ont produit le projet de document de travail final susceptible de servir de plate-forme aux discussions de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994. CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, PREMIERE PARTIE: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, Première Partie, s'est déroulée au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'égide de la CNUCED. Tout le long de la semaine, les délégués ont basé leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4) qui contenait l'ensemble des Articles de l'AIBT-1994, accompagnés des articles correspondants du texte de négociation de l'accord succédant. Le Groupe de Travail I a planché sur le Préambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Définitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II s'est penché sur le Chapitre V (Privilèges et Immunités), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activités Opérationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun des Matières Premières), Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Points Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales). Deux Groupes de contact établis par chacun des deux groupes de travail, se sont réunis de manière intermittente tout le long de la semaine, pour examiner quelques unes des questions les plus controversées de l'accord succédant. Les négociateurs n'étant pas parvenus à un accord final, il a été décidé que la négociation reprendra du 14 au 18 février 2005, à Genève. Les principaux points de désaccord ont porté sur la structure financière du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherché à limiter le nombre des objectifs pouvant être interprétés de manière large, et d'autres ont cherché à avoir une liste d'objectifs spécifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a été l'adjonction d'un Compte pour le Programme de Travail déterminé. CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, DEUXIEME PARTIE: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, Deuxième Partie, s'est déroulée au Palais des Nations, à Genève, en Suisse du 14 au 18 février 2005. Au cours de la semaine, les délégués ont examiné de nombreuses propositions pour résoudre les questions renvoyées par la première partie de la Conférence des Nations Unies, mais n'ont pas été en mesure de s'accorder sur un certain nombre de propositions intersectorielles ayant trait au champ de compétence et à l'arrangement financier du nouvel accord. CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, TROISIEME PARTIE: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, Troisième Partie, s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, en Suisse du 27 juin au 1er juillet 2005. Les délégués y ont accompli quelques progrès dans la résolution des questions en suspens et ont été en mesure de s'entendre sur plus de vingt articles, mais ne sont pas parvenus à s'accorder sur des éléments centraux: la portée de l'accord, les objectives, les dispositions financières et le décompte des voix. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION CIBT-39: La trente-neuvième session de la CIBT et des sessions des Comités connexes, s'est tenue à Yokohama, au Japon, du 7 au 12 novembre 2005. Les Participants y ont examiné des sujets qui pressent, y compris, entre autres: le Programme de Travail Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007; la négociation de l'accord succédant; l'Objectif 2000 de l'OIBT; et les approches échelonnées en matière de certification. Les délégués y ont approuvé 11 projets et un avant -projet, et se sont engagés à mettre à disposition 13.3 millions de dollars en financements de projets. Les délégués ont tenu également une réunion officieuse mixte regroupant les groupes de pays producteurs et consommateurs, sur la renégociation de l'AIBT de 1994, et y ont débattu entre autres: l'emplacement des références au PFNL et aux services rendus par les écosystèmes; les schémas de financement proposés pour le Sous-compte Administratif et le Sous-compte du Programme de Travail; et le nombre des principales activités des travaux politiques financées à travers les contributions obligatoires. DEFINITION DU CHAMP DE L'ETUDE D'IMPACT DU FUTUR ACCORD SUR LES FORETS: Plus de 186 experts issus de 87 pays et de plus de 20 organisations et institutions, se sont réunis à Berlin, en Allemagne, du 16 au 18 novembre 2005, pour participer à une initiative menée sous la direction d'un pays pilote (IMDPP) en soutien au Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF). Coparrainée par la Suisse, l'Autriche, l'Allemagne et le Mécanisme Mondial de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification, la réunion s'est tenue en vue de réaliser le consensus autour d'un accord international sur les forêts, avant la FNUF-6. Les participants, intervenant à titre personnel, ont examiné: la valeur intrinsèque de l'élaboration d'un instrument juridique contraignant par rapport à un instrument volontaire, la mise en application et les moyens d'exécution, et les avantages et les inconvénients d'une approche régionale. Les thèmes transversaux déterminés ont englobé: l'importance politique grandissante des forêts; l'évitement de la duplication des efforts; l'amélioration de l'accès aux ressources financières; et l'accroissement des capacités. L'IMDPP a produit un rapport qui sera transmis au Secrétariat du FNUF avant la FNUF-6. CONFERENCE MINISTERIELLE EUROPE ET ASIE DU NORD SUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET LA GOUVERNANCE FORESTIERE: La Conférence ENAFLEG, tenue à St. Petersburg, en Fédération de Russie, du 22 au 25 novembre 2005, a mis en présence plus de 250 ministres et autres délégués gouvernementaux, représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d'agences de recherche, issus de 48 pays, dans l'objectif d'améliorer l'application de la législation et la gouvernance forestière et de réduire l'exploitation illicite dans les secteurs forestiers européen et nord asiatique. Les délégués y ont débattu de la manière d'améliorer l'investissement dans les mesures d'encouragement dans le domaine climatique et le secteur privé, et de la manière de s'assurer de l'accès des populations locales aux ressources et de l'équité dans l'utilisation des ressources. Les ministres ont endossé la Déclaration Ministérielle de St. Petersburg et de la Liste d'Actions Indicative, pour affirmer l'engagement politique et établir un cadre d'action pour la lutte contre l'exploitation illicite. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition numérique: Miles Goldstick, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, , au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable à .