5ème réunion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies, Ouvert à Tous, sur les Océans et le Droit de la Mer #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Asmita Bhardwaj Alice Bisiaux Charlotte Salpin Cecilia Vaverka Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 25 No. 09 Mercredi 9 juin 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/oceans/icp5/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CINQUIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX: MARDI 8 JUIN 2004 Mardi, les délégués à la cinquième réunion du Processus Consultatif Officieux sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif) ont tenu la première session de l'Atelier International sur la mise en place d'un processus de compte rendu et d'évaluation de l'état global de l'environnement marin (Atelier International sur l'EGM), et se sont réunis dans des sessions de Groupe de discussion et des sessions Plénières. Le matin, l'Atelier International sur l'EGM a entamé l'examen du projet de document consacré à la portée, au cadre général et au plan d'ensemble de l'EGM, ainsi qu'aux questions ayant trait à l'assurance de qualité, aux arrangements institutionnels, au renforcement des capacités et au financement. L'après-midi, le Groupe de discussion a planché sur les activités de chalutage en haute mer et de recherche scientifique dans les fonds marins, et la Plénière a commencé l'échange des vues sur les sujets de préoccupation et sur les mesures nécessaires à prendre. L’ATELIER INTERNATIONAL SUR L'EGM LE RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS: David Pugh, Président du Groupe d'Experts sur l'EGM, a présenté le rapport du Groupe d'Experts (A/AC./271/WP.1), mettant en exergue les recommandations émises sur la portée, sur le cadre et sur le financement de l'EGM. Il a décrit une phase de démarrage de deux ans, avant l'entrée dans le processus régulier, et a souligné le besoin d'un secrétariat centralisé et identifiable au sein du système des Nations Unies. Il a indiqué que la réussite de l'EGM requiert des aptitudes et des structures telles que des systèmes d'observation et d'information, et a estimé son coût à 20 millions de dollars par cycle quinquennal. LE DEBAT: La plupart des délégués ont apporté leur appui aux objectifs et au but ultime de l'EGM, soulignant toutefois qu'une poursuite des travaux est nécessaire sur ses modalités. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur le besoin d'adopter une approche pragmatique dans cette entreprise. La portée: Plusieurs délégués ont apporté leur soutien à l'approche écosystémique, l'AUSTRALIE appelant à l'intégration des composantes marines situées à l'intérieur et au-delà de la juridiction nationale et à la considération d'une approche bio-régionale. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que les grands écosystèmes marins constituent l'une des bases de l'analyse. La FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE, l'ISLANDE et la REPUBLIQUE DE COREE ont plaidé en faveur d'une focalisation sur les problèmes de pollution et de dégradation physique. L'AUSTRALIE, le CANADA et l'UICN ont fait objection à l'exclusion des ressources marines vivantes et des pêcheries. La NORVEGE et le CANADA ont plaidé pour une EGM basée sur la science, le CANADA mettant l'accent sur la détermination et l'évaluation des risques, pour l'établissement des priorités. L'Irlande, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a déclaré que l'EGM devrait fournir des données crédibles et objectives sur: le type, l'étendue et les causes de la dégradation affectant l'environnement marin et ses ressources. La phase de démarrage : L'AUSTRALIE a appuyé le concept de l'évaluation des évaluations et, avec le CANADA, a indiqué que les domaines à traiter devraient être plutôt déterminés sur la base de l'évaluation des évaluations, que prédéterminés. Le CANADA a remis en question le rôle de l'analyse des scénarios durant la phase de démarrage. L'UE a mis en relief le besoin d'harmoniser les évaluations nationales et régionales. Le Royaume-Uni et la NOUVELLE ZELANDE ont appuyé l'adoption d'une approche plutôt centralisée que régionale pour l'évaluation. La Commission Océanographique Intergouvernementale de l'UNESCO (COI/UNESCO) a offert de mener les travaux préliminaires de la première évaluation, à travers la compilation des données. La fréquence: La FEDERATION DE RUSSIE et l'UE se sont déclarées en faveur d'un cycle quinquennal. La CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE (CDB) a souligné qu'un cycle de cinq ans ne contribuerait pas à la concrétisation de l'objectif, émanant du Sommet Mondial pour le Développement Durable, de réduire le taux des pertes de la biodiversité d'ici 2010. Le cadre général: Mettant en relief la nécessité d'éviter la duplication des travaux, la plupart des délégués ont exprimé leur appui à l'idée de s'appuyer sur et les structures et sur les évaluations globales et régionales disponibles, y compris l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et le Groupe d'Experts Conjoint sur les Aspects Scientifiques de la Protection Environnementale Marine. Le CANADA et l'UE ont plaidé pour un processus régulier, inscrit dans le cadre des Nations Unies, l'UE suggérant que l'Assemblée Générale de l'ONU crée, pour la coordination de l'EGM, un groupe de travail impliquant la Division des Nations Unies chargée des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et la COI/UNESCO. Le financement: L'UE a recommandé d'utiliser les programmes existants, pour financer le renforcement des capacités. Le CANADA a indiqué que l'EGM devrait être financé à partir des budgets disponibles et ne devrait pas négliger les partenariats avec le secteur privé. Les points divers: L'AUSTRALIE a déclaré que l'échange d'information est fondamental, et a recommandé l'élaboration de normes communes à appliquer en la matière. L'UE a identifié le PNUE en guise d'institution possible, pour l'encadrement du transfert des technologies et du renforcement des capacités. Le PNUE a souligné l'élaboration d'une étude de faisabilité sur la question des ressources marines, y compris de modules d'évaluation polyvalents de l'environnement des littoraux. Donnant un aperçu sur les mécanismes existants, utilisés dans l'évaluation des stocks de poissons et des échanges d'information, la FAO a affirmé que ces derniers pouvaient être adaptés au profit de l'EGM. L'Organisation Maritime Internationale a souligné l'importance de la mise en place d'arrangements institutionnels pour l'EGM. Les Délibérations: De nombreux délégués ont suggéré que l'Atelier International sur l'EGM focalise ses discussions sur la phase de démarrage et sur la nature que devrait revêtir l'évaluation des évaluations. L'ISLANDE a indiqué que la portée de l'EGM devrait être traitée avant l'examen des autres sujets. Les délégués ont débattu puis ont décidé d'établir un comité des Amis des Coprésidents, pour le traitement des étapes à venir de la phase de démarrage de l'EGM. GROUPE DE DISCUSSION SUR LES NOUVELLES UTILISATIONS DURABLES LES PECHES A LA TRAILLE: Exposé thème: Lisa Speer, du Conseil pour la Défense des Ressources 'Naturelles, a présenté une vidéo sur les pêches à la traîne et leurs effets sur les écosystèmes vulnérables et la biodiversité des fonds marins. Elle a expliqué que compte tenu du fait que 70% des stocks de poissons disponibles sont surexploités, les activités de pêche sont en train de s'éloigner des zones côtières, vers la haute mer et les eaux profondes. Signalant que quelques Etats ont adopté un moratoire sur la pêche à la traille, elle a précisé qu'il n'existe aucun cadre juridique régulant les hautes mers, et a mis en exergue le devoir d'élaborer un tel cadre, en vertu de la Convention du Droit de la Mer. Speer a appelé à la mise en place d'un régime rationnel, équitable et juridiquement contraignant, et a proposé l'adoption d'un moratoire sur le chalutage en haute mer. Le Débat: Le délégué de la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a signalé que son pays ne dispose ni des données scientifiques ni des technologies nécessaires à la protection de la biodiversité des fonds marins. L'AUSTRALIE s'est enquise de la manière de déterminer les monts maritimes particuliers susceptibles de bénéficier du moratoire, et a attiré l'attention sur les difficultés posées à la mise en application. Speer a souligné le besoin de poursuivre la recherche visant à déterminer les domaines nécessitant une protection, et a fait référence au moratoire sur la pêche aux filets traînants, concernant les problèmes de mise en application. Précisant que la majeure partie des activités de pêche est concentrée dans la Zone Economique Exclusive, L'ESPAGNE et le JAPON ont remis en question la focalisation du moratoire sur les hautes mers. Le COSTA RICA a plaidé pour un moratoire immédiat en faveur des zones des hautes mers. Soulignant qu'un moratoire aurait un sérieux impact sur les moyens de vivre des pêcheurs, le JAPON a appelé à davantage de preuves scientifiques, et a souligné la pertinence des travaux menés par la FAO et les organisations régionales de pêches. Speer a fait remarquer que l'appel à davantage de preuves scientifiques est en contradiction avec l'approche de précaution, et que le rôle de la FAO n'est important que parce qu'il fait partie intégrante d'une initiative plus grande, intégrant la protection de la biodiversité. Elle a précisé que quelques zones ne relèvent pas de la juridiction des organisations régionales de pêches et que plusieurs organisations, parmi celles existantes, n'accordent pas la priorité à la conservation. Répondant à la NOUVELLE ZELANDE, Speer a clarifié que le moratoire proposé resterait en vigueur jusqu'au jour où les pêches en haute mer seront gérées de manière viable. Greenpeace, au nom d'une coalition d'ONG, a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures urgentes, sous peine de perdre la dynamique politique accumulée ces dernières années. L'INSTITUT DE BIOLOGIE MARINE a souligné que la pêche, et en particulier celle à la traille, constitue la plus grande menace à l'écologie des hautes mers et que les autres menaces, comme la pollution, les espèces exotiques et les changements climatiques, sont seulement consécutifs. LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN HAUTE MER: Exposé thème: Kazuhiro Kitazawa, de l'organisation 'Marine Earth Science Technology', a présenté les méthodes utilisées dans l'observation scientifique pratiquée en haute mer. Il a précisé que l'utilisation des submersibles est une option onéreuse qui, de surcroît, ne permet pas l'observation permanente. Donnant un aperçu sur les programmes mis en œuvre au Japon, il a plaidé pour la mise en place de réseaux câblés utilisant des stations à capteurs multiples et des détecteurs de sous-marins réformés, pour permettre une surveillance constante. LA PLENIERE LES SUJETS DE PREOCCUPATION ET LES MESURES NECESSAIRES A PRENDRE: La NORVEGE a plaidé pour une interdiction de la pêche au chalut en haute mer, sous certaines conditions, et a mis en exergue le rôle des organisations de pêche régionales dans le traitement des problèmes. L'UE a recommandé que les stratégies pour la protection de l'environnement marin s'inspirent des travaux menés dans d'autres instances, notamment la CDB, et a suggéré que le Secrétaire Général établisse un groupe de travail pour la coordination des mesures visant à l'amélioration de la protection des écosystèmes marins. Soulignant que la Zone relève du régime du patrimoine commun de l'humanité, caractérisé par le partage des avantages et l'équité, TRINIDAD ET TOBAGO et le BRESIL, au nom de plusieurs PAYS d'AMERIQUE LATINE ET DU SUD (le Groupe de Rio), ont indiqué que les pays qui ne disposent pas des technologies et des ressources nécessaires, ne peuvent pas cueillir les avantages des ressources génétiques de la Zone. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que le cadre juridique de la gestion des ressources des zones situées au-delà de la juridiction nationale devrait être souple de manière à pouvoir intégrer les découvertes scientifiques à venir. Soulignant le besoin d'un nouvel outil de gestion, la représentante a appelé les Etats à utiliser les mécanismes existants pour la protection de la biodiversité des fonds marins. DANS LES COULOIRS La question de savoir si l'évaluation des pêches devait, oui ou non, être intégrée dans le champ de l'étude marine globale (EMG) a polarisé les positions et suscité un grand intérêt. La plupart des délégués ont anticipé que le sujet allait dominer les discussions dans le comité des Amis des Coprésidents. Les couloirs ont grouillé également de commentaires autour de la question de l'estimation financière de l'opération de l'EGM, plusieurs délégations ayant été déconcertées par le chiffre élevé figurant dans le rapport du Groupe d'Experts, compte tenu, en particulier, du fait qu'il n'englobe pas les coûts du renforcement des capacités. Un délégué a fait part de ses réserves concernant le risque de voir, qu'en dépit de l'accord général sur la portée et sur l'objectif du processus, ces questions et d'autres encore, comme celle de la définition des écosystèmes, retarder, à cette réunion, la finalisation du document de négociation à transmettre à la réunion ministérielle qui doit se tenir plus tard, cette année. Dans l'intervalle, les ONG ont été agréablement surprises par les premières réactions à leur appel à l'adoption d'un moratoire sur les pêches à la traille en haute mer. Elles ont estimé que l'absence d'une opposition forte, en particulier, de la part de certains pays qui se font habituellement entendre, est de bon augure pour son éventuelle intégration dans les recommandations de la réunion, à l'intention de l'Assemblée Générale. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE DISCUSSION: Le Groupe de discussion sur les nouvelles utilisations durables des océans se réunira de 10h à 13h dans la Salle de Conférence 1. Des exposés thèmes seront présentés par Edith Allison, du Département américain de l'énergie, sur les hydrates gazeux, et par John Stegeman, de la 'Woods Hole Oceanographic Institution', sur les utilisations pratiques des ressources génétiques marines. PLENIERE: La Plénière se réunira de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 1, pour poursuivre l'échange des vues sur les sujets de préoccupation et les mesures nécessaires à prendre. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Asmita Bhardwaj, Alice Bisiaux, Charlotte Salpin et Cecilia Vaverka. Editition numérique: Francis Dejon. Direction d'équipe: Charlotte Salpin . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, à , +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.