6ème réunion du Processus Consultatif Officieux, Ouvert à Tous, sur les Océans et le Droit de la Mer - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Alice Bisiaux Robynne Boyd Elisa Morgera Cecilia Vaverka Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 25 No. 13 Lundi 6 juin 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/oceans/icp6/ SIXIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX OUVERT A TOUS SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: 6-10 JUIN 2005 La sixième réunion du Processus Consultatif Officieux, Ouvert à Tous, sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUODM) s'ouvre aujourd'hui au siège des Nations Unies, à New York et poursuivra ses travaux jusqu'au 10 juin 2005. Les délégués s'y réuniront en sessions plénières pour procéder, entre autres: à un échange de vues sur les sujets de préoccupation et sur les mesures nécessaires à prendre; à l'examen de la coopération et de la coordination sur les questions ayant trait aux océans; et à la détermination des questions nécessitant d'être examinées davantage. Deux groupes de discussion se tiendront pour examiner les questions des pêcheries et leurs contributions au développement durable, et des débris marins. Les recommandations qui émaneront de la réunion seront transmises à l'Assemblée Générale à sa 60e session. Après la PCONUODM-6, le deuxième atelier international sur le processus régulier de communication des données et d'évaluation de l'état de l'environnement marin mondial, y compris les aspects socioéconomiques, se tiendra du 13 au 15 juin 2005. BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER, DU PROCESSUS CONSULTATIF ET DU PROCUSSUS D'EVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN MONDIAL CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) établit les droits et les obligations des Etats relativement à l'utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection de l'environnement marin et côtier. La CNUDM, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, a été complétée par l'Accord de 1994 sur les activités minières menées dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur les Stocks Halieutiques (ASH). CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté à Rio, traite de “la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et mi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes.” Cela reste le programme d'action fondamental pour la réalisation du développement durable des océans et des mers. RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33, portant sur les résultats de l'évaluation entreprise par la Commission du Développement Durable, à sa septième session, sur le thème des “Océans et des mers.” Dans cette Résolution, l'Assemblée Générale a établi un processus consultatif officieux, ouvert à tous, en vue de faciliter l'évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires ayant trait aux océans. L'Assemblée générale y a également décidé que le Processus Consultatif procéderait à l'examen des rapports annuels du Secrétaire Général concernant les océans et le droits de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particuliers à considérer par l'Assemblée Générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter-agences devraient être améliorées. La Résolution a établi, en outre, la cadre dans lequel les réunions du Processus Consultatif seraient organisées, et a décidé que l'Assemblée générale procéderait, à sa 57ème session, à une évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus Consultatif. PCONUODM 1 à 3: Les trois premières réunions du Processus Consultatif ont été coprésidées par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque réunion a déterminé des thèmes à suggérer et des éléments à proposer à l'Assemblée Générale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bénéficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemblée générale. La première réunion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000, à New York) a tenu des groupes de discussion consacrés aux pêches, et aux effets de la pollution et de la dégradation marines. La deuxième réunion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, à New York) s'est focalisée sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, en mer. La troisième réunion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, à New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans. SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable. Les 11 chapitres que compte le PMŒJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du développement durable, le Chapitre IV, consacré à la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Développement Economique et Social, renferment plusieurs paragraphes portant sur le développement durable des océans, qui traitent entre autres: de la viabilité des pêcheries; de la promotion de la conservation et de la gestion des océans; et, de l'amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution. Le paragraphe 31, en particulier, appelle à la prise de mesures visant à restaurer les stocks à des niveaux permettant de produire des récoltes optimales viables, et ce de manière urgente et, si possible, pas plus tard qu'en 2015. Le paragraphe 36 du PMŒJ demande l'établissement, en 2004, “d'un processus régulier dans le cadre des Nations Unies, pour l'élaboration des rapports globaux et pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques, à la fois, actuels et prévisibles, en édifiant sur les évaluations régionales disponibles,” (EMM); LA RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 décembre 2002, la 57ème session de l'Assemblée générale a adopté la Résolution 57/141 sur “les Océans et le droit de la mer.” L'Assemblée générale se félicite des accomplissements du Processus Consultatif, proroge ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans, et décide de procéder à l'évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus consultatif, à sa 60ème session. Dans le paragraphe 45, l'Assemblée Générale demande au Secrétaire Général d'élaborer des propositions concernant les modalités devant encadrer l'EMM et de soumettre ces propositions à l'Assemblée Générale à sa 58e session aux fins de son examen et d'une prise de décision, notamment sur la convocation d'une éventuelle réunion intergouvernementale. PCONUODM 4: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, à New York), coprésidée par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay), a adopté les recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables, et, la coopération et la coordination sur les questions ayant trait aux océans. RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: A sa 58ème session, l'Assemblée Générale a adopté la résolution 58/240 du 23 décembre 2003, concernant “les Océans et le droit de la mer,” qui demande au Secrétaire Général de prendre de nouvelles mesures pour l'établissement d'un processus régulier, y compris la convocation, en conjonction avec la PCONUDM-5, d'un atelier international consacré à l'examen du projet de document élaboré par le groupe d'experts sur, entre autres, le champ d'exercice, le cadre général et les grandes lignes du processus. PCONUODM 5: La cinquième réunion du Processus Consultatif (7-11 juin 2004, à New York) a adopté des recommandations appelant à de nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les régions au-delà des lignes de juridiction nationale. Le premier atelier international consacré à l'EMM s'est tenu en conjonction avec la PCONUODM-5 et a procédé à l'examen du processus de communication des données et d'évaluation de l'état de l'environnement marin mondial, y compris les aspects socioéconomiques. LES FAITS MARQUANTS INTERSESSIONS DIXIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES RECIFS CORALLIENS: Le Dixième Symposium International sur les Récifs Coralliens (28 juin - 2 juillet 2004, à Okinawa, au Japon) a examiné plusieurs questions, dont: la télédétection; les nouvelles approches appliquées dans le soutien des écosystèmes des récifs coralliens et de leurs pêcheries; la restauration et l'assainissement des récifs coralliens; et, la désignation d'aires protégées marines de récifs coralliens, effectives. Dans la Déclaration finale sur la Conservation et la Restauration des Récifs Coralliens Menacés d'Extinction, les délégués ont recommandé quatre principales stratégies pour la conservation des récifs coralliens: mettre en place des pêcheries durables; accroître les aires marines protégées effectives; améliorer les effets des modifications survenues dans l'utilisation des terres; et mettre au point des technologies de restauration des récifs coralliens. CONSULTATION TECHNIQUE DE LA FAO SUR L'EVALUATION DES MESURES PRISES PAR LES ETATS PORTUAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LES PECHES INN: Les délégués à cette réunion de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) (31 août - 2 septembre 2004, à Rome, en Italie) ont examiné les mesures visant à renforcer les contrôles et la lutte des Etats portuaires contre les pêches illicites, non documentées et non réglementaires (INN), et ont élaboré un schéma modèle ou une liste des “meilleures pratiques” destinée à être utilisée par les pays, les organismes de pêche régionaux ou d'autres dans la mise en application des mesures prises par les Etats portuaires. RESOLUTION 59/24 DE L'AGNU: A sa 59e session, l'Assemblée Générale a adopté la résolution 59/24 du 17 novembre 2004, portant sur “Les océans et le droits de la mer,” qui demande au Secrétaire Général de convoquer la sixième réunion du Processus Consultatif du 6 au 10 juin 2005, et a recommandé que la réunion organise ses débats autour des thèmes “les pêcheries et leur contribution au développement durable” et “les débris marins.” La résolution demandait également au Secrétaire Général de convoquer le deuxième atelier international sur l'EMM du 13 au 15 juin 2005, pour poursuivre l'examen des questions concernant l'établissement du processus, y compris son mandat et son groupe de travail, aux fins d'entamer la phase de démarrage, “l'Evaluation des Evaluations.” REUNION INTERNATIONALE DE MAURICE: Le Réunion Internationale sur l'Evaluation de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) (10-14 janvier 2005, à Port Louis, à Maurice) a procédé à la revue du Programme d'Action de la Barbade 1994 (PAB). La stratégie adoptée pour la suite de la mise en application du PAB, Stratégie de Maurice, reconnaît qu'une action est requise pour le renforcement des capacités techniques et financières des PEID aux fins, entre autres: d'établir un surveillance, une communication des données, une mise en application et un contrôle efficaces des navires de pêches; de renforcer ou d'élaborer des mécanismes de gestions des pêches, durables et responsables; et, de considérer la possibilités de devenir parties signataires, s'ils ne l'on pas fait encore, de la 'FSA' et de l'Accord de la FAO de Mise en Conformité des Pêches Hauturières, ainsi que des accords de pêche régionaux pertinents. La Stratégie reconnaît les besoins des PEID en matière de capacités financières et techniques, pour le traitement des problèmes de gestion des déchets et des débris marins. 26e SESSION DU COMITE DE LA FAO SUR LES PECHERIES: La 26e session du Comité de la FAO sur les Pêcheries (7-11 mars 2005, à Rome, en Italie) a procédé à l'examen de diverses questions, y compris: de la mise en application du Code Conduite de la FAO pour une Pêche Responsable et des plans d'action internationaux en rapport; des pêches pélagiques; des zones marines protégées; des subventions piscicoles; et du cadre stratégique régissant le renforcement des capacités humaines en matière de pêche. PREMIERE SESSION DE FOND DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PECHE EN HAUTE MER: Les membres de la première réunion de la Task Force sur la Pêche en Haute Mer (9 mars 2005, Paris, France) se sont réunis pour débattre des avancées devant être enregistrées dans le futur dans six domaines prioritaires: l'échanges d'informations et une meilleure coordination du suivi, du contrôle et de la vigie; l'élaboration d'un registre mondial des navires de pêche au large; l'élaboration de directives pour la performance des Etats des pavillons concernant leurs navires de pêche au large; le renforcement des mesures et des contrôles portuaires sur les navires nationaux; l'analyse des mesures ayant trait au commerce international; et, les initiatives basées sur l'organisation et les questions de gouvernance dans la gestion des pêches régionales. REUNION PREPARATOIRE OFFICIEUSE DU PCONUODM: La réunion préparatoire de la PCONUODM-6 s'est tenue au siège des Nations Unies à New York, le 16 mars 2005. Après cette réunion et les consultations avec les délégations des pays, l'ordre du jour provisoire de la réunion a été élaboré (A/AC.259/L.6). La réunion sera coprésidée par Phil Burgess (Australie) et Cristian Maquieira (Chili). CONFERENCE SUR LA GOUVERNANCE DES PECHES EN HAUTE MER: La Conférence sur la Gouvernance des Pêches en Haute Mer et l'Accord des Nations Unies sur le Passage de la Parole à l'Action en matière de Pêche (1-5 mai 2005, à St. John’s, Terre-neuve et Labrador, Canada) a procédé à l'examen des outils de gestion des pêches en haute mer, en particulier ceux disponibles dans la 'FSA', et à la détermination des voies et moyens pratiques d'appliquer ces outils pour s'assurer de la protection immédiate et la reconstitution des stocks halieutiques dans les années à venir. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Alice Bisiaux, Robynne Boyd, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement spécifique à la couverture de cette réunion a été fourni par le ministère néo-zélandais des affaires étrangère et du commerce extérieur. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB couvrant la PCO-6 est joignable par courriel à .