Groupe de Travail Non Officiel Spécial à Composition Non Limitée de l'Assemblée Générale chargé d'étudier les questions ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine située au-delà des lignes de la juridiction nationales (Groupe de Travail) - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Kati Kulovesi Elisa Morgera Cecilia Vaverka Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 25 No. 20 Lundi 13 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/oceans/marinebiodiv/ GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE SITUEE AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE: 13-17 FEVRIER 2006 Le Groupe de Travail Non Officiel Spécial à Composition Non Limitée de l'Assemblée Générale chargé d'étudier les questions ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine située au-delà des lignes de la juridiction nationales (Groupe de Travail) se réunit du 13 au 17 février 2006, au siège des Nations Unies à New York. Le Groupe de Travail a été établi par la résolution 59/24 de l'Assemblée Générale du 17 novembre 2004, pour: procéder à l'étude des activités passées et présentes des Nations Unies et autres organisations internationales dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale; examiner les aspects scientifique, technique, économique, juridique, environnemental, socioéconomique et autres de la conservation et utilisation durable de cette biodiversité; déterminer les thèmes clés et les questions dont l'étude détaillée du contexte général viendrait faciliter l'examen, par les Etats, de la conservation et de l'utilisation durable de cette biodiversité; et indiquer, selon ce qu'il convient, les options et approches possibles permettant de promouvoir la coopération et la coordination internationales dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de cette biodiversité. Le Groupe de Travail produirait une synthèse des évolutions survenues et un rapport des Coprésidents sur les thèmes, les questions et les idées ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale. Le rapport sera transmis, sous forme d'additif au rapport du Secrétaire Général concernant les océans et le droit de la mer, à la 61e session de l'Assemblée Générale. BREF HISTORIQUE DE LABIODIVERSITE MARINE SITUEE AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE La conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà de la juridiction nationale sont en train d'attirer de plus en plus l'attention internationale, à mesure que les données scientifiques, bien qu'insuffisantes, révèlent la richesse et la vulnérabilité de cette biodiversité, en particulier dans les monts marins, les cheminées hydrothermales et les récifs coralliens des eaux froides, et les préoccupations se sont agrandies quant aux pressions anthropiques accrues exercées par les activités existantes et émergentes, comme la pêche et la bio-prospection, dans les grands fonds marins. La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994 a établi les droits et les obligations des Etats relativement à l'utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection des milieux marin et côtier. Bien que la CNUDM ne fasse pas référence à la biodiversité marine, elle est communément considérée comme établissant le cadre juridique applicable à toutes les activités menées dans les océans. La Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB), qui est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, définit la biodiversité (Article 2) et vise à promouvoir da préservation, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, la Convention ne s'applique qu'aux processus et activités menés sous la juridiction ou le contrôle de ses parties. CDP-2 DE LA CDB: A sa deuxième réunion (novembre 1995, à Jakarta, en Indonésie), la Conférence des Parties (CdP) à la CDB a convenu d'un programme d'action appelé le “Mandat de Jakarta concernant la Diversité Biologique Marine et Côtière,” qui a conduit à la création d'un programme de travail dans ce domaine. La CdP-2 a également adopté une décision demandant au Secrétaire Exécutif, en concertation avec la Division des Affaires Océaniques et du Droit de la Mer, des Nations Unies (DAODMNU), d'entreprendre une étude des liens entre la CDB et la CNUDM pour ce qui est de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques situées dans les grands fonds marins. SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg, le Sommet Mondial sur le Développement Durable (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a souligné la nécessité: de maintenir la productivité et la biodiversité des aires marines et côtières importantes et vulnérable, y compris les aires situées au-delà de la juridiction nationale; de faciliter l'élimination des pratiques de pêche destructives et l'établissement d'aires marines protégées (AMP), y compris de réseaux représentatifs, d'ici 2012, et des fermetures temporelles/spatiales pour la protection des zones et des périodes de nursery; et d'élaborer des programmes internationaux pour l'arrêt de l'érosion de la biodiversité marine. AGNU-57: Dans sa résolution 57/141, l'Assemblée Générale des Nations Unies a encouragé les organisations internationales pertinentes à procéder d'urgence à l'examen des voix et moyen d'intégrer et d'améliorer, sur une base scientifique, la gestion des risques posés à la biodiversité des monts marins et à certains autres traits sous-marins, dans le cadre de la CNUDM. OSASTT-8: A sa huitième réunion (mars 2003, à Montréal, au Canada), l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) a fait état de risques accrus posés à la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale et a recommandé que le but des travaux de la CDB dans ce domaine doive être l'établissement et l'entretien des AMP, pour le maintien de la structure et du fonctionnement de toute la gamme des écosystèmes marins et côtier et la fourniture d'avantages aux générations à la fois présentes et futures. PCONUODM-4: A sa quatrième réunion (2-6 juin 2003, à New York), le Processus consultatif Officieux des Nations Unies sur les Océans et le Droit de la Mer (PCONUODM) a recommandé que l'Assemblée Générale: entre autres, invite les organismes internationaux pertinents, à tous les niveaux, à examiner d'urgence les voies et moyens de mieux faire face, sur une base scientifique et à titre préventif, les menaces et les risques posés sur la biodiversité et les écosystèmes marins vulnérables et menacés, situés au-delà de la juridiction nationale, conformément au droit international et aux principes régissant la gestion basée sur les écosystèmes intégrés. CINQUIEME CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS: Au cinquième Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs (Septembre 2003, Durban, Afrique du Sud), les participants ont adopté une recommandation consacrée à la protection des processus de la biodiversité et des écosystèmes marins à travers la mise en place d'AMP au-delà de la juridiction nationale, dans lesquelles ils ont recommandé que la communauté internationale, dans son ensemble: entre autres, établira un système mondial de réseaux d'AMP représentatifs, gérés de manière efficace. AGNU-58: Dans sa résolution 58/240, l'Assemblée Générale a invité les organismes internationaux et régionaux pertinents à examiner d'urgence les voies et moyens de mieux faire face, sur une base scientifique, y compris l'application de la prévention, aux menaces et aux risques posés à la biodiversité et aux écosystèmes marins vulnérables et menacés situés au-delà de la juridiction nationale. CDP-7 DE LA CDB: A sa septième réunion (février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie), la CdP: a intégré les nouveaux éléments du programme de travail axé sur la biodiversité marine et côtière, ayant trait aux AMP et à la biodiversité en haute mer; a mis en exergue le besoin urgent d'une coopération internationale et d'une action visant à l'amélioration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale, notamment à travers l'établissement d'AMP; et a recommandé que les Parties, l'Assemblée Générale et les divers organismes internationaux et régionaux pertinents prennent d'urgence les mesures à court et à moyen termes nécessaires à l'élimination et à l'évitement des pratiques destructives. La CdP-7 a également adopté un programme de travail et a établi un groupe de travail spécial à composition non limitée sur les aires protégées (AP). PCONUODM-5: A sa cinquième réunion (juin 2004, à New York), le PCONUODM a tenu une discussion de groupe sur les nouvelles utilisations durables des océans, se focalisant sur les pêches opérées dans les fonds marins en haute mer et sur la biodiversité des grands fonds marins, mettant en relief les niveaux de préoccupation de plus en plus élevés au sujet de l'inefficacité de la conservation et de la gestion de cette biodiversité. Le PCONUODM a proposé que l'Assemblée Générale encourage les organismes chargés de la gestion des pêches régionales (OGPR) avec un mandat de réglementer les pêches dans les fonds marins, pour traiter l'impact de la pêche à la traille, et encourage les Etats à considérer, au cas par cas, l'interdiction des pratiques ayant un impact défavorable sur les écosystèmes marins vulnérables dans les zones au-delà de la juridiction nationale, y compris les cheminées hydrothermales, les récifs coralliens des eaux froides et les monts marins. AGNU-59: Dans sa résolution 59/24, l'Assemblée Générale a appelé les Etats et les organismes internationaux à prendre d'urgence des mesures urgentes pour traiter, conformément au droit international, les pratiques qui ont des incidences défavorables sur la biodiversité et les écosystèmes marins, et a décidé d'établir un groupe de travail officieux à composition non limitée, chargée d'étudier les questions ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà de la juridiction. TROISIEME CONGRES MONDIAL SUR LA CONSERVATION: Le troisième Congrès Mondial de l'UICN sur la Conservation (novembre 2004, à Bangkok, en Thaïlande) a appelé à une coopération dans l'établissement de réseaux représentatifs, et à l'élaboration d'une plate-forme scientifique et juridique régissant l'établissement d'AMP au-delà de la juridiction nationale, et à apporter une contribution au réseau mondial d'ici 2012. Le Congrès a également demandé aux Etats, aux OGPR et à l'Assemblée Générale de protéger les monts marins, les coraux des eaux profondes et autres habitats vulnérables des fonds marins contre les pratiques de pêche destructives, notamment la pêche à la traille en haute mer. PCONUODM-6: A sa sixième réunion (juin 2005, à New York), le PCONUODM a proposé, relativement à la conservation et à la gestion des ressources marines vivantes, que l'Assemblée Générale encourage la réalisation de progrès dans la poursuite de l'établissement des critères devant encadrer les objectifs et la gestion des AMP destinés à la pêche, a accueilli avec satisfaction le travail proposé de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) pour l'élaboration des lignes directrices techniques destinées à régir la mise en place des AMP, et a encouragé une étroite coordination et coopération avec les organisations internationales pertinentes, notamment la CDB. GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LES AP: Le Groupe de Travail de la CDB sur les AP (juin 2005, Montecatini, Italie) a débattu des options offertes en matière de coopération dans l'établissement d'AMP dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Les délégués ont commencé un travail de collationnement et de synthèse des critères écologiques devant régir, dans le futur, la détermination des sites potentiels de la protection, et ont recommandé à la CdP de noter que l'établissement des sites doit être conforme au droit international, notamment la CNUDM, et basé sur les meilleures données scientifiques disponibles, sur l'approche préventive et sur l'approche écosystémique. RECENTES REUNIONS EN RAPPORT SOMMET 2005 SUR LES POLITIQUES OCEANIQUES: Les participants au Sommet de 2005 sur les Politiques Océaniques (11-13 octobre 2005, Lisbonne, Portugal) ont examiné divers aspects des expériences nationales et régionales, les perspectives et les pratiques émergeantes dans les politiques océaniques intégrées, et ont tenu une session spéciale consacrée au parachèvement des réseaux d'AMP. CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Les participants au premier Congrès International sur les Aires Marines Protégées (23-28 octobre 2005, Geelong, Australie) ont débattu de l'objectif consistant à établir un réseau mondial d'AMP d'ici 2012, et ont souligné que les AMP peuvent jouer un rôle important dans la prévention de l'effondrement des pêcheries mondiales. AGNU-60: Dans sa résolution 60/30, l'Assemblée Générale a recommandé que les Etats devraient soutenir les travaux menés dans diverses instances pour la prévention de la poursuite de la destruction des écosystèmes marins et des pertes associées subies par la biodiversité, et qu'ils devraient être prêts à engager des discussions sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine, dans le Groupe de Travail. OSASTT-11: A sa onzième réunion (28 novembre - 2 décembre 2005, à Montréal, au Canada), l'OSASTT a recommandé que la CdP de la CDB: reconnaisse le besoin urgent d'améliorer la recherche et la coopération scientifique pour la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques des grands fonds marins, et la gamme préliminaire des options offertes pour la protection de ces ressources situées au-delà de la juridiction nationale; et demande au Secrétaire Exécutif, en collaboration ave la CNUDM et d'autres organisations pertinentes, de procéder à l'analyse des options offertes pour la prévention et l'atténuation des effets de certaines activités sur une sélection d'habitats des fonds marins. TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS: Les participants à la troisième Conférence Internationales sur les Océans, les littoraux et les Iles (24-27 janvier 2006, à Paris, en France) ont procédé à des échanges de vues, entre autres, sur l'amélioration de la gouvernance, de la pêche et de la bioprospection, de la biodiversité et des réseaux d'AMP en haute mer. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition numérique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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