Conference Ministérielle sur l’application des lois Forestieres et la Gouvernance en Afrique - Numéro 1 SUSTAINABLE DEVELOPMENTS PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé et édité par: Fiona Koza Leila Mead Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Edition: Chris Spence Directeur du Service Information: Langston James "Kimo" Goree VI Volume 60, Number 03 Lundi 13 octobre 2003 Couverture en ligne: http://enb.iisd.org/crs/sdyao/ CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L'APPLICATION DES LOIS FORESTIERES ET LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE: 13-16 OCTOBRE 2003 La Conférence ministérielle sur l'application des lois et la gouvernance en Afrique (AFLEG) tient ses travaux du 13 au 16 octobre 2003, au Palais des Congrès de Yaoundé, au Cameroun. Les objectifs de cette réunion co-organisée par le gouvernement camerounais et la Banque mondiale, sont: l'échange et l'exploration d'idées autour de la gouvernance forestière; l'examen des questions prioritaires, y compris celle de l'exploitation forestière illicite en Afrique et du commerce qui lui est associé; la détermination des voies et moyens dont les diverses parties prenantes pourraient traiter ces sujets, y compris les partenariats entre les pays producteurs et les pays consommateurs, les pays donateurs, la société civile et le secteur privé; et, la négociation et l'endossement d'une Déclaration ministérielle et d'un Plan d'action pour 'AFLEG.' BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS 'FLEG' LE CONTEXTE GENERAL: De nombreux efforts internationaux ont été consacrés aux thèmes relevant de l'initiative de l'application des lois forestières et gouvernance. En mai 1998, le G-8 a lancé en faveur des forêts, un programme d'action qui accorde une haute priorité à l'élimination de l'exploitation forestière illégale et au commerce illicite du bois, qui cherche à complémenter les actions entreprises aux échelons régional et international, et qui affirme l'engagement du G-8 à identifier les mesures nécessaires à prendre à la fois dans les pays producteurs et dans les pays consommateurs. Le programme d'action du G-8 a motivé la mise en place d'un partenariat pour l'application des lois forestières en Asie orientale, entre la Banque mondiale, le Royaume-Uni et les Etats- Unis, qui a abouti à la tenue de la Conférence ministérielle sur l'application des lois forestières et la gouvernance en Asie de l'Est en septembre 2001. La Conférence avait alors adopté une Déclaration ministérielle, dans laquelle les pays participants prenaient l'engagement, entre autres, d'étendre les efforts nationaux et de renforcer la collaboration bilatérale, régionale et multilatérale pour le traitement du crime forestier et de la violation des lois forestières, et de créer un groupe de travail régional sur l'application des lois forestières et la gouvernance, aux fins de faire avancer les objectifs de la Déclaration. Le groupe de travail devait tenir une réunion de suivi consacrée à la mise en œuvre de la Déclaration, à Bali, en Indonésie, en mai 2002. L'APPLICATION DES LOIS FORESTIERES ET LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE: Les gouvernements africains ont soulevé la question de la gestion forestière durable (GFD) dans divers forums et notamment au Sommet de Yaoundé, en 1999, au cours duquel les chefs d'Etat des pays du bassin occidental du Congo se sont engagés à travailler ensemble pour s'assurer que les forêts demeurent des ressources économiques renouvelables et des réservoirs de biodiversité. Les ministres de plusieurs pays africains ont, par la suite, exprimé un intérêt pour la question particulière de l'application des lois forestières et la gouvernance. Le processus 'AFLEG' vise à soutenir l'engagement de haut niveau en Afrique en faveur du renforcement des capacités dans le domaine de l'application des lois forestières, en particulier, celles ayant trait à l'exploitation et à la chasse illicites, au commerce qui leur est associé, et à la corruption. Le processus AFLEG est partie intégrante du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et vise à renforcer l'engagement international et celui des diverses parties prenantes. Dans ce contexte, les objectifs du processus AFLEG sont: confirmer la volonté et l'engagement des gouvernement et autres parties prenantes des pays producteurs et des pays consommateurs; traiter de la nécessité d'une responsabilité partagée et de la coopération entre les parties prenantes; et élaborer un programme d'action. En mai 2002, le Conseil international sur les bois tropicaux (CIBT), à sa 32e session, a adopté une décision sur l'application des lois forestières en Afrique, qui appelle à la collecte des données ayant trait aux forêts de la République centrafricaine, de la République Démocratique du Congo et de la République du Congo, en vue d'améliorer la gestion des concessions forestières et de s'assurer de la conservation dans les zones protégées. La CIBT-32 a également décidé de promouvoir la GFD dans le Bassin du Congo, à travers: l'engagement dans le partenariat de "Type 2", retenu par le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD); l'organisation d'un atelier consacré à l'élaboration d'un programme régionale de recherche appliquée; et la contribution à l'établissement d'une stratégie régionale visant à améliorer la gestion des concessions forestières. LA REUNION MINISTERIELLE DE PLANIFICATION DE l'AFLEG: Du 18 au 20 juin 2002, la République du Congo a accueilli la réunion préparatoire de la conférence ministérielle sur l'AFLEG. L'événement, organisé à Brazzaville, a mis en présence plus de 73 participants issus de 27 pays, représentant gouvernements, organisations internationales, organisations non-gouvernementales et le secteur privé, et venus pour: procéder à des échanges d'informations et d'expériences sur le thème de l'application des lois forestières et de la gouvernance, en Afrique et dans le monde; déterminer les thèmes prioritaires; et, formuler des recommandations pour la déclaration ministérielle sur l'application des lois et la gouvernance dans le contexte des forêts africaines. Les participants ont entendu: des exposés sur les questions clés posées dans ce domaine, une étude sur les vues du G-8, des données concernant les expériences vécues dans l'Est asiatique, et des analyses du contexte africain. Les groupes régionaux ont examiné des études de cas présentées par un certain nombre de pays, portant notamment sur: la foresterie communautaire et l'application des lois, le braconnage, et les questions ayant trait au secteur privé. Des groupes de travail sur des thèmes spécifiques se sont également réunis, se focalisant sur les cadres juridiques, l'échange d'informations, les situations de conflit et de post-conflit, le renforcement des capacités, les éléments susceptibles de figurer dans la Déclaration ministérielle et les procédures de la Conférence ministérielle. La réunion a produit des projets d'éléments pour la Déclaration ministérielle, notamment: la mise en application juste et équitable des lois forestières; les mesures d'encouragement économiques; la réforme des régimes fonciers, la licence, les subventions et les capacités de transformation; la prise de mesures immédiates et coordonnées, aux échelons national, régional et international, contre les brèches existant dans les lois forestières, y compris l'exploitation illégale, le commerce illicite et la corruption; la transparence; l'amélioration de la prise de conscience, en particulier, par rapport aux domaines conflictuels; le suivi; les partenariats; les situations conflictuelles; et les capacités technologiques et l'infrastructure. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS REUNION PREPARATOIRE POUR L'INITIATIVE DU BASSIN DU CONGO/LANCEMENT DU PARTENARIAT DU BASSIN DU CONGO: La réunion préparatoire sur l'initiative du Bassin du Congo s'est déroulée à Brazzaville, en République du Congo, les 20 et 21 juin 2002. La réunion, facilitée par le gouvernement des Etats-Unis, a élaboré la proposition du Partenariat du Bassin du Congo, qui devait être lancé au SMDD, en guise de Partenariat de Type II. Le partenariat vise à soutenir un réseau de parcs nationaux gérés de manière efficace, de zones protégées et de concessions forestières bien gérées, et à promouvoir le développement économique, l'allégement de la pauvreté et l'amélioration de la gouvernance. LE SMDD: Le SMDD s'est déroulé à Johannesburg, en Afrique du sud, du 26 août au 4 septembre 2002. Les participants y ont adopté un Plan de mise en œuvre et une Déclaration politique incluant des éléments pertinents à l'AFLEG et portant sur: les modes durables de consommation et de production, y compris la responsabilité environnementale et sociale du monde de l'entreprise, et l'imputabilité; l'intégration des coûts environnementaux et l'utilisation d'instruments économiques; la gestion des ressources naturelles de base, notamment la réduction des pertes de biodiversité, d'ici 2010, et la prise de mesures immédiates en faveur de l'application des lois forestières intérieures et le commerce international illicite des produits forestiers; et, les cadres institutionnels, y compris l'intégration du développement durable dans les régimes du commerce international et l'application des partenariats impliquant l'ensemble des principaux groupes sociaux. CONSULTATION SUR LE COMMERCE ET LA GFD: La consultation des experts sur le commerce et la GFD a été convoquée par la FAO, à Rome, en Italie, du 3 au 5 février 2003. La Consultation d'experts a servi de forum pour l'ouverture d'un débat sur la manière dont les développements en cours et les politiques commerciales et le développement des marchés, affectent la durabilité de la gestion forestière, et la manière dont la GFD est en train de modifier les schémas commerciaux et les parts de marché. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONTRIBUTION DES CRITERES ET INDICATEURS A LA GFD: La Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs à la GFD a eu lieu du 3 au 7 février 2003, à Guatemala City, au Guatemala. Les discussions y étaient articulées autour du renforcement de l'élaboration et de la mise en application des critères et indicateurs (C&I) pour la GFD, de la promotion de l'engagement politique en faveur de l'utilisation des C&I comme outils au service de la GFD, du renforcement des capacités institutionnelles et des partenariats consacrés à la mise en œuvre des C&I et à la facilitation des échanges d'informations entre l'ensemble des parties prenantes, et de la contribution au travail du FNUF et des initiatives internationales sur les C&I, ayant trait au développement durable. COFO: La sixième session de la Commission forestière de la FAO s'est tenue à Rome, en Italie, du 10 au 14 mars 2003. Les discussions s'y sont focalisées sur: les principales questions politiques forestières, telles que celles ayant trait à la mise en œuvre des principaux résultats du Sommet alimentaire mondial et du SMDD; les programmes forestiers de la FAO, y compris l'avenir des forêts et les implications de l'Etude sur les perspectives à venir des forêts africaines; et le processus de planification à moyen terme de la FAO, portant en particulier sur les forêts, la pauvreté et la sécurité alimentaire, les forêts et l'eau, et les forêts et le changement climatique, la gouvernance forestière et la diversité biologique des forêts. LA CIBT-34: La trente-quatrième session du CIBT s'est déroulée du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopté des décisions, portant notamment sur: le partenariat forestier en Asie; les C&I pour la GFD; la coopération entre l'Organisation internationale des bois tropicaux et la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) dans le domaine de l'acajou à grande feuille; les approches en phases dans le domaine de la certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. LA FNUF-3: La troisième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-3) s'est tenue du 26 mai au 6 juin 2003, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont adopté des résolutions sur: l'amélioration de la coopération, des politiques et de la coordination des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier aux fins de satisfaire les besoins présents et futurs; et le Fonds fiduciaire du FNUF. CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS: Le Ve Congrès mondial de l'UICN sur les parcs, s'est déroulé à Durban, en Afrique du Sud, du 8 au 17 septembre 2003. Les principaux résultats de la réunion englobent: l'Accord et le Plan d'action de Durban, consistant en une déclaration de haut niveau portant sur les zones protégées, et un descriptif des mécanismes de mise en œuvre. Les participants y ont également adopté des recommandations, dont une portant sur la gouvernance qui: souligne l'importance de la gouvernance en tant que concept clé pour les zones protégées; reconnaît que la gouvernance des zones protégées doit refléter et traiter les facteurs sociaux, écologiques, culturels, historiques et économiques pertinents; et adopte la légitimité, l'imputabilité et l'équité comme principes généraux de la bonne gouvernance. LE CONGRES FORESTIER MONDIAL: Le XIIe Congrès forestier mondial s'est tenu du 21 au 28 septembre 2003, à Québec-ville, au Canada. Les sessions ont traité des thèmes: "Des forêts pour les êtres humains; Des forêts pour la planète, et des forêts et des êtres humains, en harmonie. Les participants y ont adopté une déclaration reflétant leur vision collective des “Forêts, source de vie.” A SUIVRE AUJOURD'HUI La réunion commencera à 9 h au Palais des Congrès, par les déclarations d'ouverture et les annonces des ministres. Elles seront suivies par une revue des questions ayant trait à la gouvernance forestière et aux moyens nécessaires au rattachement des ressources naturelles à la croissance. L'après-midi, des exposés sont prévus sur les thèmes de la gouvernance forestière et les cadres juridiques, de l'échange d'information et du suivi, et des institutions multilatérales et bilatérales. ‘Sustainable Developments’ est une publication de l'Institut International du Développement Durable (IIDD) , éditeur du Bulletin des Négociations de la Terre ©. Ce numéro a été rédigé et édité par Fiona Koza; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Version Française: Mongi Gadhoum . Chef d'équipe: Hugh Wilkins . Edition: Chris Spence . Directeur du service information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Le financement de cette couverture a été fourni par le Groupe Banque Mondiale. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et postales et par tel au:+1-212-644-0204 ou fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161 Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700. Les opinions exprimées dans ‘Sustainable Developments’ sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et autres donateurs. Des extraits de ‘Sustainable Developments’ peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. 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