L'adoption, à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), de la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts (appelée plus simplement Déclaration de principes relatifs aux forêts) et du chapitre 11 d'Action 21 a représenté le premier consensus international sur les questions forestières. Pour la première fois, de nombreux pays souscrivaient à des lignes directrices communes où les valeurs variées des forêts étaient pleinement reconnues et prises en considération.
Depuis, des institutions et organismes internationaux s'intéressant aux forêts, tels que la FAO et l'OIBT, participent à des travaux qui découlent de la conférence de Rio ou ont été influencés par celle-ci. Des pays ou groupes de pays ont entrepris des processus visant à renforcer la coopération mondiale ou régionale et à appuyer les efforts nationaux dans le domaine des forêts. Par ailleurs, la nouvelle Commission du développement durable des Nations Unies a établi son programme de travail, et le nouveau Département de la coordination des politiques et du développement durable, créé par le Secrétariat des Nations Unies, a entrepris des travaux visant à faire progresser la question du développement durable au sein du système de l'ONU.
Le défi que doit relever la collectivité forestière internationale consiste à trouver des moyens novateurs de traiter de questions forestières complexes dans une optique holistique. L'amélioration des liens entre les nombreuses organisations internationales qui interviennent dans le débat forestier est un premier pas très important. Les performances passées à ce chapitre ne sont pas encourageantes. Il y a souvent eu plus de rhétorique que de pratique, et les politiques, les stratégies et les programmes nationaux ont été handicapés par le manque de coordination des efforts ainsi que, dans certains cas, par la rivalité des partenaires engagés par les gouvernements.
Le présent document a pour but de faire avancer les discussions sur les moyens de resserrer les liens entre les institutions intervenant dans des dossiers clés touchant les forêts. Les approches possibles comprennent la détermination des priorités à court terme, l'examen des modes actuels d'interaction des organisations et la proposition de changements, s'il y a lieu.
Pour que la gestion durable des forêts devienne réalité, il faut d'abord, évidemment, des mesures locales et nationales. Les organisations internationales peuvent jouer un rôle vital en aidant à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes appuyant les objectifs particuliers des pays. En travaillant de concert, les organisations, à toutes les échelles, peuvent contribuer énormément à la réalisation de progrès.
Le partenariat idéal dépend de la nature de la question à régler et des compétences disponibles. La propriété et l'utilisation des terres sont des facteurs importants à considérer dans la détermination des organisations participantes et du rôle qu'elles devraient jouer. Ce document invite la communauté forestière internationale à définir ses priorités et à établir les liens appropriés en fonction de celles-ci, en reconnaissant que c'est aux pays eux-mêmes que revient la responsabilité ultime d'assurer une coordination efficace.
Les forêts subviennent à des besoins humains fondamentaux de nourriture, de combustible et d'abri. Elles sont, par le commerce de leurs produits, une source de bien-être économique pour les pays qui les possèdent. Elles jouent un rôle important dans l'atténuation des effets du changement climatique et constituent de riches réserves de diversité biologique. Elles ont, en outre, une importance culturelle et écologique bien établie, en particulier pour la conservation des sols et l'aménagement des bassins versants.
De plus en plus, les multiples valeurs des forêts sont reconnues et appréciées. Il n'est donc pas étonnant que les questions à considérer soient nombreuses et complexes. La liste de questions présentée à l'annexe 1, qui n'est nullement exhaustive, indique la portée du débat.
Depuis la CNUED, la communauté internationale reconnaît de plus en plus la nécessité d'équilibrer, sinon de concilier, les considérations politiques, scientifiques et socio-économiques dans le débat forestier mondial. Il n'est pas particulièrement étonnant que cette approche plus holistique mène à une révision des modes d'interaction des organisations.
Des politiques et des programmes qui touchent les forêts sont parfois élaborés et mis en oeuvre pour régler des problèmes qui ne sont pas directement reliés aux forêts. Et le grand nombre d'organisations jouant un rôle dans la conservation, la gestion et le développement durable ne facilite pas les choses.
L'harmonisation des besoins de développement avec les considérations environnementales crée des défis exceptionnels. Exemple : bien que l'importance des forêts pour la préservation de la diversité biologique et l'atténuation des changements climatiques ne soit pas contestée, leur rôle majeur dans le maintien de la vie humaine n'est pas toujours reconnue par les groupes d'intérêt et les décideurs.
Les problèmes sont pluridisciplinaires, intersectoriels et ils soulèvent des considérations d'interdépendance, de pérennité et de sécurité. Ils ont un lien avec les politiques sur l'agriculture, l'énergie, l'environnement et le développement économique et rural. Ils intéressent également l'industrie, la science, la technologie, l'éducation et le commerce.
Les problèmes reliés au développement durable débordent les frontières. Pour trouver des solutions viables à long terme, il faudra donc intensifier la coopération entre les États et les organisations qui reconnaissent leurs rapports d'interdépendance. C'est pourquoi l'un des défis les plus importants à relever consiste à établir des politiques internationales et régionales complémentaires qui appuient les politiques nationales, qui sont à la fois scientifiquement et environnementalement adéquates, économiquement pratiques et politiquement acceptables et qui peuvent être mises en oeuvre par les institutions.
Ces dernières années, le débat sur les forêts a révélé de profondes divergences d'opinions entre des pays et des organisations clés. Cependant, il semble exister une plus grande volonté que par le passé de cerner et d'examiner les questions d'intérêt commun. Sous l'égide de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDDNU), la communauté internationale a la possibilité de continuer sur la lancée de la CNUED et de chercher des consensus sur des questions clés de manière à pouvoir aborder avec plus d'optimisme le prochain siècle.
Des efforts importants ont été consacrés au renforcement des politiques nationales, et de précieuses leçons peuvent être tirées des expériences acquises. Notamment, il importe de reconnaître que les circonstances varient d'un pays à l'autre. Et ceci est particulièrement vrai dans les pays en développement où vivent les trois quarts des habitants de la Terre.
En juin 1993, le groupe de conseillers forestiers du Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale a publié une étude tirant des conclusions similaires. Intitulé A Study on Coordination in Sustainable Forestry Development, le document exhorte la communauté internationale à consacrer de nouvelles ressources et à mieux utiliser les ressources existantes, financières entre autres, afin de répondre aux priorités reconnues, comme le renforcement des capacités au niveau des pays. Il recommande également la coordination et l'harmonisation, sous la direction des pays, de tous les cadres et de toutes les stratégies de développement sectoriel.
Reconnaissant qu'une coordination efficace repose sur les principes voulant que les ressources nationales soient de souveraineté nationale, que les pays jouent le rôle principal et dirigent le développement, et que l'aide externe soit fonction des priorités, des plans et des programmes nationaux, les auteurs ont formulé un certain nombre de recommandations qui témoignent d'une grande perspicacité. De façon générale, comme orientation future pour le développement des forêts, ils suggèrent une optique mondiale, une direction par les pays et la prise en compte des liens entre les forêts et d'autres secteurs.
La coordination des activités relatives aux forêts sera pour la communauté internationale un bon test de sa capacité de surmonter les obstacles et d'améliorer les conditions pour les générations actuelles et futures. Le succès des efforts actuels et projetés en vue d'assurer une gestion durable des forêts dépendra directement de l'établissement de nouvelles alliances et du renforcement des partenariats existants entre les gouvernements, les organismes non gouvernementaux et le secteur privé, de concert avec les institutions internationales ayant des responsabilités reconnues en matière forestière.
Il est également important qu'une assistance soit apportée aux personnes extérieures au secteur forestier qui parfois sont celles qui possèdent le vrai pouvoir de prendre des décisions et des engagements concernant l'affectation des ressources requises afin de traduire les objectifs politiques en actions concrètes.
Les ressources disponibles pour apporter une assistance humaine et financière étant limitées, l'approche la plus réaliste pourrait consister à examiner l'avantage comparatif d'organisations internationales particulières, à déterminer les domaines où il y a chevauchement et à formuler des recommandations pour assurer une action plus efficace de la communauté forestière internationale face aux défis à relever. L'étude mentionnée précédemment, préparée pour le groupe des conseillers forestiers, représente un excellent point de départ pour l'examen de moyens d'améliorer la situation actuelle à cet égard.
La communauté forestière internationale doit se mettre d'accord sur les activités à mener en priorité de façon à pouvoir concentrer ses ressources restreintes sur les problèmes les plus pressants, du moins à court terme. Ensuite, pourrait être établi un plan d'action minimal qui devrait être suivi par les institutions multilatérales techniques et financières afin d'éviter les concurrences stériles et le double emploi. Reconnaissant que certaines priorités nécessiteront la participation d'acteurs ne faisant pas partie du secteur forestier, les principales questions auxquelles il faudrait s'attaquer pourraient comprendre :
i) l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de gestion durable pour tous les types de forêts;
ii) l'instauration d'un climat international encourageant le commerce international des produits forestiers provenant de forêts aménagées de façon durable, mais sans procédures discriminatoires;
iii) l'établissement d'approches novatrices pour la mobilisation de ressources nouvelles et de technologies non préjudiciables à l'environnement, de même que pour l'utilisation plus efficace des ressources existantes aux fins de la gestion durable des forêts;
iv) l'accroissement du couvert forestier et de la productivité des forêts et la prise en considération des besoins multiples d'une population mondiale en expansion relativement à l'utilisation des terres;
v) la conservation des ressources forestières du monde entier, l'amélioration de la santé et de la vitalité des forêts, et la gestion des forêts en fonction d'utilisations multiples;
vi) la participation et la transparence dans la gestion des forêts;
vii) la pleine intégration des considérations multisectorielles et l'évaluation de l'influence des politiques extérieures au secteur forestier.
Pour pouvoir formuler des propositions concrètes à la CDDNU en vue de l'amélioration des liens institutionnels, il faudra s'entendre sur un nombre raisonnable de priorités bien définies. On peut espérer que la deuxième réunion du Groupe de travail intergouvernemental sur les forêts permettra de déterminer celles-ci afin que les institutions appropriées puissent s'y attaquer comme il convient.
Par exemple, si un pays reconnaît ne pas avoir la capacité requise pour élaborer un cadre intégrant les politiques et la législation relatives aux forêts avec celles d'autres secteurs, il pourra chercher de l'aide ailleurs. Dans ce cas, il choisira les partenaires auxquels il fera appel en fonction des compétences que ceux-ci auront en matière de formulation et de mise en oeuvre de stratégies et de plans d'action à grande échelle. Ces partenaires devront accepter, pour ne pas dire épouser, la notion de coordination dirigée par le pays.
Outre les organisations internationales, il existe des mécanismes régionaux qui pourraient être mis davantage à profit afin de faire progresser des intérêts nationaux lorsque des blocs de pays partagent des conditions et des préoccupations similaires. Ces pays pourraient ainsi renforcer leur position dans les négociations à l'échelle mondiale. Des organismes tels que les commissions forestières régionales de la FAO pourraient être appelés à jouer davantage un rôle de catalyseur que par le passé à cet égard.
Pour que l'intégration des considérations relatives à l'utilisation du territoire, à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à l'éducation, à la science et à la technologie, entre autres, dans la planification nationale concernant le secteur forestier se fasse avec succès, il importe que les organisations internationales révisent leurs modes d'interaction. Elles devront nécessairement, à cette fin, réexaminer leurs mandats, clarifier leurs rôles et s'entraider.
Les organisations consacrées principalement aux questions forestières sont bien placées pour diriger cet effort en raison de la nature intersectorielle de nombreuses questions. Il conviendrait de présenter, un jour, à la CDDNU un rapport sur les moyens pris pour assurer une plus grande complémentarité avec les secteurs connexes. En tant que responsable de programme, dans le système de l'ONU, pour deux des principales disciplines d'intérêt, c.-à-d. les forêts et l'agriculture, la FAO serait peut-être bien placée pour assumer cette responsabilité.
Le resserrement des liens entre les organisations internationales, régionales, nationales et locales est essentiel pour la réalisation de progrès en matière de gestion durable des forêts. Les difficultés s'y rattachant sont bien connues, mais aussi les conséquences du statu quo. Face à l'appauvrissement et à la dégradation continues des ressources naturelles à l'échelle de la planète, nous n'avons guère de choix.
Il est vrai que l'approche du partenariat exige souvent beaucoup de temps et de ressources. Cependant, la participation des acteurs importants, y compris le secteur privé et les ONG, à l'intégration des considérations sectorielles, à la formulation des politiques, à la mise en oeuvre des programmes, à la solution des conflits et à la prise des décisions est essentielle pour réussir. Une telle approche de coopération est requise pour une meilleure coordination de l'aide bilatérale et multilatérale, y compris financière, au secteur forestier.
L'importance critique des forêts pour les cycles écologiques de la planète, l'habitat humain et l'économie des pays est largement reconnue. Toutefois, on connaît encore mal l'impact des forêts aux échelles locale, régionale et mondiale. Des activités de surveillance scientifique et d'évaluation systématique sont requises pour améliorer les connaissances sur ces aspects, surtout pour ce qui concerne les changements du couvert forestier. L'information obtenue devra ensuite être communiquée à ceux qui en ont besoin.
La série de questions qui suit, bien qu'incomplète, vise à donner une indication du défi que doit relever la communauté forestière.
Conservation et gestion durable des forêts : Quels moyens peuvent être pris afin d'encourager les propriétaires de forêts à conserver celles-ci en raison de leur importance comme réservoirs de carbone et d'éléments de biodiversité et pour leurs autres valeurs en tant que bien commun et service public? Quels moyens peuvent également être pris afin d'accroître la contribution des forêts à la satisfaction des besoins essentiels de l'homme en matière de développement économique, d'emploi, d'énergie, de nourriture, de fibres, d'abri et d'eau, et ce sans dégrader l'environnement forestier?
Agroforesterie : Comment accroître l'apport des exploitations agroforestières à la stabilité agricole et aux revenus des populations rurales afin de répondre aux besoins en nourriture des animaux, en combustible et en divers produits forestiers (bois, poteaux, etc.)?
Couvert forestier : Comment accroître le couvert forestier, remettre en état des terrains forestiers dégradés et lutter contre la désertification pour les avantages sociaux, environnementaux et économiques qui peuvent en être tirés ainsi que pour la production d'énergie?
Accroissement de la productivité forestière : Comment tirer le maximum (bois et autres valeurs) des forêts naturelles et des efforts de boisement, de reboisement et de sylviculture (fermes forestières)?
Intérêts nationaux et responsabilités mondiales : Comment harmoniser les avantages locaux et nationaux du développement durable des forêts avec les responsabilités environnementales régionales et mondiales?
Coopération internationale : Comment renforcer les arrangements institutionnels afin d'améliorer la coopération internationale, d'accroître les transferts de la technologie environnementalement judicieuse et de mobiliser le savoir-faire et les ressources financières pour la conservation, la gestion et l'exploitation durable des forêts?
Implication locale : Comment faire participer les populations et communautés locales, y compris les Autochtones et les femmes, à la prise des décisions?
Commerce international : Comment peut-on gérer les forêts de façon durable, répondre aux signaux environnementaux du marché et promouvoir les marchés libres?
Détermination de l'état des forêts : Quelles sont les caractéristiques des forêts? Comment sont-elles distribuées? À quelle vitesse changent-elles? Quelle est l'importance relative des forêts naturelles, modifiées et plantées?
Surveillance de la santé des forêts : Quels moyens prendre afin d'établir des indicateurs permettant d'évaluer avec précision la santé et la vitalité des écosystèmes forestiers?
Gestion durable des forêts : Comment faire pour définir des critères de conservation et de gestion durable des forêts et les inscrire dans des lignes directrices à l'intention des gestionnaires forestiers?
Compréhension des activités humaines : Comment les activités humaines influent- elles sur les forêts? Comment faire pour déterminer les conséquences de l'augmentation de ces activités?
Évaluation des répercussions des activités humaines : Comment les activités forestières et non forestières de l'homme influent-elles sur la diversité biologique, la productivité et l'intégrité écologique?
Gestion des activités humaines : Quels moyens prendre afin de mettre au point des mesures appropriées, aux échelles locale, nationale et internationale, pour l'amélioration du comportement humain eu égard à la conservation, à la gestion et au développement durable des forêts?
Voici quelques brèves descriptions de quelques-unes seulement des principales institutions internationales qui s'intéressent à la gestion durable des forêts. Beaucoup d'autres organisations régionales et nationales, y compris des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, travaillent également à la réalisation de l'objectif de gestion durable des forêts.
SYSTÈME DES NATIONS UNIES
Commission du développement durable (CDD) des Nations Unies : La CDD joue deux rôles. Le premier consiste à contrôler et à examiner la mise en oeuvre d'Action 21 et d'autres décisions issues de la CNUED, et le deuxième, à présenter des recommandations au sujet des mesures à prendre pour favoriser davantage cette mise en oeuvre. Pour s'acquitter de son premier rôle, la CDD examine les rapports sur la mise en oeuvre à l'échelle internationale et nationale. De plus, elle a pour tâche de faire progresser le dossier du développement durable, compte tenu du fait qu'Action 21 doit être un programme dynamique et qu'elle doit être le centre de coordination pour le partage des expériences, des propositions et des idées. Il est probable que la CDD jouera surtout ce dernier rôle à la réunion de haut niveau qu'elle organisera à l'intention des ministres. Un document produit par le Secrétaire général de l'ONU sur les considérations nouvelles et naissantes a servi à alimenter les discussions des ministres lors de la session de 1994.
Pour ses délibérations, la CDD s'appuie sur les travaux de divers groupes d'experts et les résultats de réunions intergouvernementales tenues pendant l'intersession. Les réunions intergouvernementales sont particulièrement utiles pour la préparation d'options politiques à présenter aux prochaines sessions. Deux réunions de groupes de travail de la CDD ont eu lieu au cours de l'intersession de 1994-1995 : l'une sur les finances, et l'autre sur la technologie et les questions sectorielles qui doivent être examinées pendant la session de 1995 (terres, désertification, forêts et biodiversité). Lors du segment de haut niveau de la session de 1994, il a été décidé que le président, en collaboration avec le Bureau, aurait le rôle de coordonner les travaux sur les forêts en préparation pour l'examen de 1995.
En 1995, outre l'examen des questions sectorielles indiquées ci-dessus, les pays participants doivent faire part des progrès accomplis relativement aux engagements touchant cinq groupes de questions intersectorielles : éléments critiques pour le développement durable; ressources et mécanismes financiers; éducation, science, transfert de technologie, coopération et renforcement des capacités; structures décisionnelles; rôles des principaux groupes.
Secrétariat de la CDDNU : Le Secrétariat de la CDDNU se trouve à New York et fait partie du Département de la coordination des politiques et du développement durable (DCPDD), qui est dirigé par le Secrétaire général adjoint, Nitan Desai. Le Secrétaire général a délégué à ce dernier la responsabilité de rédiger le document sur les considérations nouvelles et naissantes qui a servi de base aux discussions ministérielles de la CDDNU lors de la session de 1994.
Comité intersecrétarial du développement durable (CIDD) : Le CIDD a été créé par le Secrétaire général pour coordonner la mise en oeuvre d'Action 21 par les organismes et les organes du système des Nations Unies. En sa qualité de président du CIDD, le Secrétaire général adjoint du DCPDD a désigné un responsable pour chacun des grands programmes d'Action 21. Le responsable de programme assure la coordination au nom du Secrétariat de l'ONU : il contrôle l'application du programme dont il a la charge, tant à l'intérieur de sa propre organisation que dans les autres organisations du système des Nations Unies et il en rend compte au CIDD. Le rapport du CIDD est le principal instrument dont la CDDNU se sert pour contrôler la mise en oeuvre d'Action 21 par le système des Nations Unies.
Conseil consultatif de haut niveau (CCHN) : Le CCHN comprend une vingtaine de personnes éminentes et a été créé pour conseiller le Secrétaire général sur les questions ayant trait au développement durable. On cherche actuellement des moyens de renforcer les liens entre le CCHN et la CDD.
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) : La FAO est l'organisation des Nations Unies qui s'intéresse le plus aux forêts. Dans le processus de suivi de la CNUED, on lui a attribué le rôle de responsable de programme pour des volets clés d'Action 21 : l'utilisation des terres (chapitre 10), les forêts (chapitre 11), les montagnes (chapitre 13), l'agriculture et le développement rural (chapitre 14).
Pendant la 27e session de la FAO, tenue en novembre 1993, les États membres ont demandé qu'elle assume les responsabilités suivantes :
continuer de collaborer pleinement avec la CDD pour assurer tout le soutien possible à l'exécution des éléments pertinents des décisions de la CNUED, au contrôle des activités de suivi de la CNUED et à la présentation de rapports appropriés sur celles-ci;
promouvoir et coordonner le Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale afin de présenter à la CDD en 1995 un rapport sur les progrès réalisés;
jouer un rôle de premier plan dans le processus préparatoire à la mise en oeuvre de la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, et collaborer étroitement avec d'autres organisations afin de présenter pendant la session de 1995 de la CDD un rapport sur les progrès réalisés;
préparer des propositions concrètes pour renforcer le rôle normatif de la FAO en matière de gestion durable des forêts et sa coopération au suivi de la CNUED.
Tous les deux ans, la FAO convoque une réunion du Comité des forêts (COFO) qui, à part le Congrès forestier mondial tenu tous les six ans, est la seule réunion internationale régulière où les gouvernements, entre autres, discutent de questions variées touchant les forêts.
Fonds international de développement agricole (FIDA) : Le FIDA a été créé afin de mobiliser, suivant des conditions favorables, des ressources financières additionnelles pour permettre aux membres qui sont des pays en développement d'établir, d'élargir ou d'améliorer des systèmes de production alimentaire et de renforcer des politiques et des institutions connexes dans le cadre des priorités et stratégies nationales.
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : Le PNUE a été créé en 1972 pour attirer l'attention de la communauté internationale sur les problèmes mondiaux d'environnement. Il a reçu le mandat, entre autres, de surveiller l'état de l'environnement mondial, d'effectuer des recherches et de produire des rapports à ce sujet, d'aider les pays en développement par des échanges d'informations, le transfert de technologie et l'établissement de plans nationaux de développement durable, et de réunir les pays pour débattre et établir des politiques et des programmes environnementaux d'envergure nationale, régionale et internationale. Le PNUE assure également le secrétariat d'un certain nombre de conventions touchant l'environnement
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) : Le PNUD gère et coordonne la majeure partie de l'aide technique fournie dans le cadre du système des Nations Unies. Dans le domaine des forêts, il s'est toujours occupé de créer des programmes cycliques par pays et d'inviter à y participer les organismes centraux nationaux de planification et de financement de même que diverses organisations des Nations Unies et d'autres organismes.
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) : L'ONUDI s'occupe des industries des pâtes non ligneuses, des questions ayant trait aux scieries établies et des industries de transformation secondaire du bois. Le rôle de l'ONUDI est complémentaire à celui de la FAO consistant à intégrer planification de l'approvisionnement en bois et production industrielle primaire.
Organisation des Nations Unies pour la science, l'éducation et la culture (Unesco) - Programme sur l'homme et la biosphère (PHB) : Par ses volets scientifique, culturel et éducatif, l'Unesco est bien placée pour comprendre le caractère pluridisciplinaire des nouveaux problèmes environnementaux. La création d'un comité spécial pour augmenter les contributions de l'Unesco à la mise en oeuvre des engagements pris à la CNUED permettra de réaliser d'importants progrès dans les domaines de l'environnement et du développement durable.
Plus précisément, le Comité consultatif de l'Unesco sur les réserves de la biosphère, qui est comptable au Directeur général, donne son avis sur des questions techniques relatives à la désignation, à l'évaluation et à la gestion des réserves de la biosphère ainsi qu'à l'établissement, à l'exploitation et à la surveillance des réseaux internationaux ainsi créés.
Banque mondiale : La Banque mondiale joue un rôle de premier plan en matière d'adaptation structurelle et de réforme économique dans de nombreux pays en développement afin de favoriser le développement de façon générale. Elle revoit actuellement ses politiques touchant le secteur forestier.
Programme alimentaire mondial (PAM) : Le PAM a été établi en 1961 en tant qu'organisme chargé de l'aide alimentaire dans le système des Nations Unies. Cette aide alimentaire, il l'apporte aux pays à faible revenu, en déficit vivrier, afin de contribuer à la mise en oeuvre de projets de développement économique et social et de secourir les victimes de catastrophes naturelles et autres.
AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Banques régionales de développement : Des institutions régionales comme les banques de développement africaine, asiatique, interaméricaine et des Caraïbes aident au renforcement des capacités et des infrastructures des pays. Pour ce qui concerne le secteur forestier, certaines banques régionales ont commencé à examiner et à estimer les besoins futurs en investissements. Dans d'autres cas, des banques ont apporté une aide technique substantielle à la préparation et à l'analyse de projets d'investissement.
Centre international pour la recherche en agroforesterie (CIRAF) : Conformément au mandat du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, son organisation mère, le CIRAF met l'accent sur la recherche portant sur l'amélioration de la productivité forestière et de l'utilisation des arbres dans les systèmes d'utilisation des terres, la productivité des sols et la conservation. Son siège est situé au Kenya.
Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) : L'OIBT est une organisation d'intérêt commercial, fondée pour l'exécution de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux. Elle est gouvernée par un conseil comptant 51 membres, formé par des pays producteurs et consommateurs de bois tropicaux. L'OIBT a apporté des contributions importantes aux niveaux des politiques et de la planification; elle a notamment élaboré des lignes directrices et des normes de référence pour la gestion durable des forêts tropicales.
Union internationale des instituts de recherches forestières : Cette organisation est un réseau de communication dont font partie plus de 15 000 scientifiques travaillant pour un bon nombre dans des instituts de recherches forestières (700 instituts y étant représentés). Lors de l'assemblée générale de 1990 qui a eu lieu à Montréal, au Canada, les organismes de recherches forestières et donateurs du Nord ont pris de nouveaux engagements en vue d'apporter une aide technique aux organismes de recherches forestières des pays tropicaux.
Centre international de recherche en foresterie (CIFOR) : Le CIFOR, dont le siège principal se trouve en Indonésie et qui a été créé dernièrement, est un élément du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale. Ses principaux objectifs sont :
améliorer la connaissance des aspects physiques, biologiques, économiques et sociaux des systèmes forestiers des pays en développement;
accroître la production durable des forêts grâce à la gestion, à la sélection ou à l'amélioration des espèces, à la mise en valeur, au marketing et à l'établissement de politiques;
donner des renseignements et des conseils pour appuyer les décisions politiques concernant l'utilisation des terres forestières;
accroître les capacités nationales de recherches forestières.
ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX INTERNATIONAUX
CARE : Cette organisation aide les pauvres d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine à se prendre en main. Elle fournit de l'aide dans des domaines tels que l'eau potable, la santé communautaire, l'agroforesterie et le développement de petites entreprises.
Consejo de la Tierra (Conseil de la terre) : La mission du Conseil de la terre consiste à aider et à encourager les gens à poursuivre sur la lancée de Rio et à remplir la promesse faite au Sommet de la Terre de travailler à assurer des conditions plus éthiques, plus équitables, plus sécuritaires et plus soutenables (durables). Le Conseil cherche à travailler de concert avec d'autres institutions et à aider à des travaux menés par d'autres.
Fondation Ford : Fondée en 1936, la Fondation Ford a commencé à travailler aux niveaux national et international en 1950. Elle sert l'intérêt public principalement en accordant des subventions et des prêts à des activités dans les domaines de l'éducation, du développement, de la recherche et de l'expérimentation susceptibles de produire des percées importantes pour la solution de problèmes d'importance mondiale.
Forest Stewardship Council : Il s'agit d'une organisation non gouvernementale, internationale, à but non lucratif, établie afin d'évaluer, d'agréer et de contrôler les organismes de certification de produits forestiers. Le Council ne certifie pas les produits forestiers. Il a établi un ensemble de principes d'aménagement des forêts naturelles utilisés pour évaluer les producteurs et les organismes de certification.
Institut international pour l'environnement et le développement (IIED) : Cet institut est une ONG qui a son siège à Londres. Il réalise des études d'orientation sur les ressources et l'environnement pour le compte de gouvernements, d'organismes donateurs et d'instituts techniques internationaux. L'IIED a joué un rôle important dans la préparation des études d'orientation nationale sur les forêts réalisées pour organiser le Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale. Il entretient d'étroites relations avec l'OIBT et est représenté au sein du comité de la recherche technique de cette organisation.
Amis de la Terre international : Cet organisme, fondé en 1971, est formé de groupes nationaux voués à la préservation, à la restauration et à l'utilisation responsable de l'environnement. Il encourage la recherche, l'éducation et la sensibilisation dans des domaines tels que les changements climatiques, les problèmes marins, l'ozone, les cours d'eau, les barrages et les forêts humides tropicales.
Conseil des points cardinaux : Ce groupe informel, qui réunit des chefs autochtones canadiens et américains, a été créé en 1981 afin de mettre les communautés autochtones en contact avec les organisations internationales. Il joue un rôle de sensibilisation et d'information. Le travail est effectué sur une base volontaire; il consiste notamment à suivre les réunions internationales afin de déterminer l'intérêt pour les Autochtones des sujets abordés. On communique ensuite avec les personnes compétentes afin de les encourager à intervenir.
Greenpeace International : Fondée en 1971, cette organisation s'est donné pour mission d'arrêter et d'inverser la destruction de l'atmosphère et de la biosphère. Elle préconise le désarmement, le contrôle des armements et l'abandon des essais nucléaires; elle encourage l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et nouvelles; elle mène des campagnes sur des questions d'intérêt environnemental, comme la protection des animaux marins et de leurs habitats et la prévention de la pollution des sols, de l'air et de l'eau, en particulier l'élimination des rejets de déchets toxiques dans l'environnement.
Taiga Rescue Network (TRN) : Réseau international de groupes environnementaux formé en 1992 afin de protéger les forêts boréales. Points saillants : base de consensus, centre de coordination internationale, groupe de référence international et réunion annuelle. Les ONG adhérant aux consensus le font publiquement. Pas de membres. Les déclarations sont faites seulement par le centre de coordination et elles sont associées seulement aux organisations qui les ont sanctionnées. Le centre avait son siège en Suède en 1993-1994; la deuxième conférence annuelle a eu lieu à Athabasca (Alberta) en août 1994.
Alliance mondiale pour la nature : L'Alliance est une organisation internationale indépendante, composée de gouvernements nationaux, d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales. Elle a pour mission d'encourager et d'aider les sociétés du monde entier à maintenir l'intégrité et la diversité de la nature et de voir à ce que toute utilisation des ressources naturelles soit équitable et durable.
World Rainforest Movement (WRM) : Anciennement appelée World Resources Network, cette organisation a été fondée en 1986 afin de mettre fin à la destruction des forêts humides partout dans le monde et de protéger les habitants de ces forêts.
World Resources Institute (WRI) : Cet institut indépendant, fondé en 1982, a son siège à Washington. Il effectue pour les gouvernements, les entreprises et les organisations vouées à l'environnement et au développement des études sur des questions techniques et politiques.
Fonds mondial pour la nature (FMN) : Le FMN est une organisation indépendante de conservation qui se donne pour tâche de sauvegarder les espèces fauniques menacées et leurs habitats en préservant la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes. De plus, il encourage l'utilisation durable des ressources renouvelables en préconisant des mesures qui réduisent la pollution, l'exploitation inutile et la surconsommation d'énergie et de ressources.
Déclaration de principes relatifs aux forêts
L'adoption de la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts (communément appelée Déclaration de principes relatifs aux forêts) à la CNUED a été une percée d'importance historique. Cette déclaration, qui est le fruit d'un ensemble délicat de compromis entre le Nord et le Sud, constitue essentiellement le premier consensus international sur des questions ayant trait à la conservation, à la gestion et au développement durable des forêts dans le monde entier.
Convention sur la diversité biologique (CDB)
Cette convention est entrée en vigueur à la fin de 1993. Elle est axée sur trois principaux objectifs : la conservation, l'utilisation durable et le partage équitable des avantages que procure la diversité biologique. Puisque les forêts sont de riches réserves de diversité biologique, la Convention a d'importantes répercussions sur leur conservation, leur gestion et leur développement durable. Certaines ONG sont favorables à l'établissement d'un protocole sur les forêts dans le cadre de la CDB, mais l'idée n'a pas encore trouvé beaucoup de preneurs.
Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC)
La CCCC est entrée en vigueur en mars 1994. Elle est axée sur les inventaires et méthodes d'estimation des émissions de gaz à effet de serre, l'importance des engagements et la rédaction d'un deuxième rapport d'évaluation. Comme les forêts atténuent considérablement les effets du changement climatique en emmagasinant le carbone, la Convention a des répercussions importantes sur leur conservation, leur gestion et leur développement durable.
Convention sur la lutte contre la désertification et la sécheresse
L'un des principaux résultats du Sommet de la Terre tenu à Rio a été la conclusion d'une entente en vue de la négociation d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification et la sécheresse, particulièrement en Afrique. Le comité de négociation a finalisé le texte de la convention, y compris les annexes visant l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et les Caraïbes ainsi que le nord de la Méditerranée.
Convention sur les forêts de l'Amérique centrale
Lors du XVIe sommet des présidents de l'Amérique centrale tenu à Guatemala City en octobre 1993, les ministres des Affaires étrangères du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panamá ont signé une convention régionale sur la gestion et la conservation des écosystèmes forestiers naturels et la création de plantations forestières. On s'attend à ce qu'elle soit ratifiée prochainement.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
La CITES est le cadre légal établi afin d'empêcher le commerce international portant sur les espèces menacées et de réglementer efficacement celui portant sur les autres espèces. Elle attribue une responsabilité conjointe aux pays producteurs et consommateurs, elle définit les mécanismes de la coopération internationale requise afin que les pays puissent s'acquitter de cette responsabilité et elle établit des activités de surveillance. Les espèces animales et végétales visées sont divisées en trois groupes : les espèces menacées d'extinction, les espèces non actuellement menacées mais susceptibles de le devenir, et les espèces visées par un règlement sur le territoire de l'une des parties lorsque celle-ci a besoin de la coopération des autres parties pour en empêcher ou en restreindre l'exploitation.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Les négociations d'Uruguay, qui se sont déroulées dans le cadre du GATT, ont eu pour résultat d'éliminer d'importants obstacles au commerce et d'accroître ainsi les possibilités de commerce des produits forestiers. L'accord conclu à l'issue de ces négociations prévoyait la création d'un comité du commerce et de l'environnement chargé d'examiner les aspects environnementaux des règles commerciales. Ce travail a été entrepris dans le cadre d'un sous-comité du comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'OMC restera la principale organisation internationale responsable pour la réduction des obstacles au commerce des produits forestiers.
Accord international sur les bois tropicaux
Les discussions pour la renégociation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux se sont terminées à Genève en janvier 1994 après 14 mois. Le nouvel accord demeure axé exclusivement sur le commerce des bois tropicaux et établit clairement qu'il ne peut être un motif de discrimination commerciale. Il reconnait la nécessité de gérer les forêts tropicales de façon durable, fixe comme échéance à cet égard l'an 2000 et établit le fonds de partenariats de Bali, à contribution volontaire, afin d'aider les producteurs à y parvenir. Les pays consommateurs se sont engagés, en marge de l'accord, à gérer leurs forêts de façon durable, avec la même échéance.
Fonds mondial pour l'environnement (FME)
Le FME a été créé en novembre 1990. À titre d'essai, 1,5 milliard de dollars CAN (1,2 milliard de dollars US) ont été fournis pour une période de trois ans afin d'aider les pays en développement et les économies en transition à s'attaquer à des problèmes mondiaux d'environnement dans quatre domaines : la protection de la couche d'ozone (principalement dans le cas des économies en transition), l'atténuation du changement climatique, la protection de la diversité biologique et la protection des eaux internationales. Le FME est géré conjointement par la Banque mondiale, le PNUD et le PNUE.
En mars 1994, une entente a été conclue pour la restructuration et le réapprovisionnement du FME. Elle permettra de financer et d'opérationnaliser la mise en oeuvre des conventions sur la diversité biologique et les changements climatiques. Bien que les projets de développement forestier ne puissent pas être directement financés par le FME, des fonds peuvent être affectés à des initiatives forestières si celles-ci se rapportent à l'un des quatre domaines d'activité du FME, notamment à la conservation de la diversité biologique ou à l'atténuation du changement climatique.
Le FME a mis en train plusieurs projets reliés à la conservation de la diversité biologique des forêts. Il finance également des projets portant sur certains aspects de la gestion des bassins versants, de la désertification et de l'emmagasinage du carbone atmosphérique par les arbres.
Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale
Le Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale est un programme international destiné à aider les pays à conserver et à utiliser de façon durable les ressources des forêts tropicales pour le développement socio-économique et la pérennité de l'environnement.
Une révision du Plan d'action a été entreprise en 1991, et des changements ont été apportés aux niveaux de l'approche, des procédures et des arrangements institutionnels. Les activités de planification et de mise en oeuvre sont devenues plus multidisciplinaires, axées sur la participation, dirigées par les pays et organisées dans un processus où interviennent gouvernements, organisations non gouvernementales, donateurs et organismes internationaux.
La FAO coordonne au niveau international le Plan d'action, qui, suite à l'appel lancé par la CNUED à toutes les nations de préparer des programmes et des plans d'action pour le développement durable et la conservation des forêts, demeure le principal instrument de mise en oeuvre des engagements formulés dans Action 21 et la Déclaration de principes relatifs aux forêts.
Atelier indo-britannique
Les gouvernements de l'Inde et du Royaume-Uni, en étroite collaboration avec la FAO, ont parrainé un atelier international ayant pour but de mettre au point la présentation des rapports qui serviront à l'examen des forêts auquel procédera la CDD en 1995. Cet atelier a eu lieu à Delhi, en Inde, du 25 au 27 juillet 1994. Trente-neuf pays, plusieurs organismes de l'ONU et un certain nombre d'organisations internationales non gouvernementales y étaient représentés. On y a adopté un cadre pour les rapports nationaux devant être présentés à la troisième session de la CDD en 1995.
Initiative Canada-Malaysia sur les forêts - Groupe de travail intergouvernemental sur les forêts
Les questions forestières mondiales sont complexes et diverses, comportant des considérations sociales, économiques, environnementales et culturelles. En vue de faciliter l'examen sur les forêts auquel la CDD doit procéder en 1995, les discussions dans le cadre de cette initiative sont centrées sur les besoins suivants :
établir des critères et des indicateurs de gestion durable de tous les types de forêts;
instaurer un climat facilitant le commerce des produits forestiers;
trouver de nouvelles façons d'aborder la question des ressources nouvelles et supplémentaires et proposer des approches créatives en matière de coopération économique et de transfert de technologie;
accroître le couvert forestier, la conservation des forêts et la productivité forestière;
maximiser la coopération internationale par l'amélioration des liens entre les institutions;
élargir la participation et accroître la transparence dans la gestion des forêts;
intégrer davantage les aspects intersectoriaux et évaluer l'influence des politiques externes au secteur forestier.
Quinze pays, trois organisations intergouvernementales et cinq organismes non gouvernementaux ont participé à la première réunion à Kuala Lumpur, en Malaysia, du 18 au 21 avril 1994. Le Canada sera l'hôte de la deuxième, de plus grande envergure, du 10 au 14 octobre 1994.
Processus d'Helsinki
Compte tenu de la nécessité pour tous les pays européens de collaborer afin de prévenir et de réduire la dégradation des forêts et compte tenu également de la nécessité de mettre en oeuvre les engagements pris à la CNUED à l'égard de la conservation, de la gestion et du développement durable des forêts, un processus comportant des conférences ministérielles a été lancé et continue de progresser. Une conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe a eu lieu à Helsinki, en Finlande, les 16 et 17 juin 1993. Les résolutions adoptées à la suite de ces discussions de haut niveau portent sur les activités qui seront entreprises dans les forêts européennes.
La première réunion d'experts organisée pour donner suite à la conférence d'Helsinki a eu lieu à Genève les 23 et 24 juin 1994. Les experts se sont entendus sur six critères et 27 indicateurs quantitatifs de gestion durable des forêts européennes devant servir à évaluer le succès des pays signataires quant à l'application des lignes directrices générales de gestion durable des forêts formulées dans les résolutions d'Helsinki.
Processus de Montréal
La définition du développement forestier durable suscite une vive controverse. La question est débattue des points de vue écologique, socio-économique, scientifique et culturel. Pour tenter de répondre aux demandes des citoyens préoccupés et du marché international, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a parrainé un colloque d'experts à Montréal, au Canada, vers la fin de septembre 1993 afin de définir des critères et des indicateurs scientifiques de la gestion durable des forêts boréales et tempérées. Bien que des progrès appréciables aient été réalisés, il y a encore du travail à faire. En prenant appui sur les résultats du processus de Montréal, on déploie actuellement des efforts afin de continuer à établir des critères et des indicateurs de gestion durable des forêts tant dans le cadre du suivi de la Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe qu'au sein d'une coalition d'autres pays principalement non européens où se trouvent des forêts boréales et tempérées. Tout porte à croire que les deux processus seront étroitement coordonnés.
Keystone et le Centre international de recherche en foresterie (CIFOR)
Le Keystone Center, en collaboration avec le CIFOR, organise une réunion de cinq jours, en novembre 1994, au cours de laquelle on échangera des expériences en matière de gestion durable des forêts, on tentera de cerner l'information requise par les gestionnaires forestiers à cet égard et on discutera de moyens efficaces de faire participer le public aux décisions concernant les forêts. Le CIFOR sera l'hôte de la réunion qui aura lieu en Indonésie, tandis que le Keystone Center jouera le rôle d'organisateur et de facilitateur.
La réunion sera axée sur les éléments suivants :
examen d'expériences en matière d'application des principes de développement forestier durable, y compris des approches pour une participation efficace des populations locales et d'autres personnes tributaires des forêts;
types et sources potentielles d'informations (scientifiques, sociologiques, économiques) nécessaires pour la gestion durable des forêts en conditions réelles;
clarification des priorités en matière de recherche d'après l'expérience acquise et les besoins reconnus d'informations.
La réunion vise à favoriser les communications, l'entente et la création de partenariats, à clarifier des problèmes et points de désaccord concernant des questions techniques ou la gestion et à forger des consensus sur les orientations, les priorités et les initiatives en matière d'information et de recherche.
Congrès mondial de l'Union internationale des instituts de recherches forestières
Le prochain congrès mondial de l'Union internationale des instituts de recherches forestières se tiendra en août 1995 en Finlande. Quelque 3 000 experts en foresterie et d'autres disciplines connexes y discuteront de diverses questions touchant la recherche forestière. En encourageant les discussions internationales sur la biodiversité, le développement durable, les changements climatiques et d'autres questions d'intérêt environnemental, le congrès contribue de façon marquée à faire progresser les idées de Rio. Le programme du congrès sera axé sur les aspects socio-économiques et écologiques des forêts; cependant, l'optique principale sera la promotion des principes du développement durable en foresterie.
Réunion ministérielle du Comité des forêts de la FAO
Au cours des deux derniers jours de la réunion du Comité des forêts (COFO), les ministres des Forêts discuteront des résultats de diverses initiatives forestières menées sous la direction de pays. Ils se pencheront également sur les questions importantes à régler et ils décideront du rôle futur de la CDDNU dans le dossier forestier sur la scène internationale. La réunion sera l'aboutissement de près de trois années de discussions de haut niveau sur les questions forestières suite à la CNUED. Le programme sera axé exclusivement sur la préparation de la communauté forestière internationale à l'examen du secteur par la CDDNU au début d'avril.