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La 25e session du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial de l’environnement (CA-25/FMME) du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) s’ouvre aujourd’hui au siège du PNUE à Nairobi, Kenya, et s’y poursuivra jusqu’au vendredi 20 février 2009. Les ministres examineront les questions de politique émergentes sous les thèmes: “La mondialisation et l’environnement: les crises mondiales: chaos national?” et “La Gouvernance environnementale Internationale et la réforme des Nations-Unies: aide ou entrave?”

La CA-25/FMME examinera également les rapports concernant: le renforcement de la base scientifique et financière du PNUE; le Projet sur l’avenir de l’environnement mondial  (GEO); la gestion des produits chimiques, y compris le mercure et la gestion des déchets; les Petits Etats insulaires en développement (PEID); le soutien à l’Afrique dans le domaine de la gestion et la protection environnementale; la coopération sud-sud dans la concrétisation du développement durable; la mise à jour des politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau; le budget et le programme de travail pour la biennale 2008–2009; une stratégie à long terme concernant l’engagement des jeunes dans les questions environnementales; les programmes futurs et actuels d’élaboration et d’évaluation périodique de la législation environnementale; et le résultat de la réunion intergouvernementale et pluripartite spéciale sur la plate-forme scientifique et politique intergouvernementale relative à la biodiversité et les services des écosystèmes (IPBES).

BREF HISTORIQUE DU CA/FMME DU PNUE

Sur recommandation de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain, l'Assemblée Générale de l'ONU, en vertu de la Résolution 2997 (XXVII) de 1972, a établi le PNUE en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l'élaboration des traités qui s'y rapportent. La résolution a également établi le Conseil d’administration (CA) du PNUE, pour fournir à la communauté internationale, un forum pour le traitement des grandes questions de politique environnementale émergentes. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires à sa concrétisation, et la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui se charge de l'élection des 58 membres du CA pour un mandat de quatre années, en tenant compte du principe d'une représentation géographique équitable. Le FMME est formé du CA, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d'instituer un processus permettant de s'assurer de la cohérence des politiques dans le domaine environnemental.

CA-19: La dix-neuvième session du CA s'est tenue en deux parties du 27 janvier au 7 février 1997 et les 3 et 4 avril 1997, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du PNUE, qui élargissait le mandat: à l'analyse de l'état de l'environnement de la planète; à l'évaluation des évolutions environnementales régionales; à la fourniture de conseils d'ordre politique et de données fournies par les systèmes d'alerte précoce concernant les menaces environnementales; et la catalyse et la promotion de la coopération et de l'action internationales, sur la base des meilleures capacités scientifiques et techniques disponibles.

CA-20: La CA-20 a eu lieu du 1er au 5 février 1999, à Nairobi, et a adopté plus de 30 décisions portant sur une gamme de sujets dont: le Fonds pour l'environnement, les questions administratives et budgétaires; les liens avec et le soutien des conventions environnementales et des conventions touchant à l'environnement; et les questions de politique, notamment, l'état de l'environnement, la coordination et la coopération à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, la gouvernance du PNUE et les questions de politique émergentes.

SECA-6 /FMME: La sixième session extraordinaire du Conseil d'administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l'environnement (SECA-6/FMME) s'est tenue du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui convenait que le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) devait se pencher sur le besoin d'une structure institutionnelle grandement renforcée pour la gouvernance internationale de l'environnement (GIE).

CA-21/FMME: La CA-21/FMME s'est déroulée à Nairobi, du 5 au 9 février 2001. Les délégués y ont établi le Comité intergouvernemental de composition non limitée des ministres ou leurs représentants (CIM) pour entreprendre une évaluation politique exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes ainsi que des besoins futurs et des options offertes pour le renforcement de la Gouvernance internationale en matière d'environnement (GIE). Ils y ont adopté la Décision 21/7, qui demande au Directeur Exécutif du PNUE, d'examiner le besoin d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

SECA-7/FMME: La SECA-7/FMME s'est déroulée du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa Décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM qui contient des recommandations visant à renforcer la GIE, notamment à travers: l'amélioration de la cohérence des décisions politiques internationales ayant trait à l'environnement ; le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l'amélioration de la coordination entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, du transfert des technologies et de la coordination à l'échelon du pays. Les délégués ont également adopté des décisions touchant, entre autres, à l'ASGIPC au niveau mondial.

SMDD: Le Sommet mondial pour le développement durable s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) établit un cadre d'action pour la mise en application des engagements d'origine convenus à Rio lors du Sommet de la Terre de 1992. Le PMŒJ souligne, entre autres choses, que la communauté internationale devrait mettre en application les conclusions de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA-22/FMME: La CA-22/FMME s'est déroulée à Nairobi, du 3 au 7 février 2003. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions concernant des sujets touchant à la GIE, l'évaluation environnementale post-conflits, les politique et stratégie du PNUE applicables dans le domaine de l'eau, l'ASGIPC, le programme relatif au mercure, le soutien devant être apporté à l'Afrique, les modes de production et de consommation et, l'environnement et la diversité culturelle.

SECA-8/FMME: La SECA-8/FMME a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Au terme de consultations ministérielles, les délégués ont adopté “l'Initiative de Jeju” qui contient le résumé des discussions, élaboré par le Président et des discussions portant sur : les Petits Etats insulaires en développement; la gestion des déchets; les annexes régionales; et, la mise en application de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA-23/FMME: La CA-23/FMME s'est déroulée à Nairobi, du 21 au 25 février 2005. Les ministres y ont procédé à l'examen de l'application des buts en matière de développement, convenus à l'échelle internationale et ont adopté des décisions portant, notamment, sur : le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités ; la GIE ; la gestion des produits chimiques, les politique et stratégie du PNUE applicables dans le domaine de l'eau ; la parité hommes-femmes et l'environnement ; la pauvreté et l'environnement, et le renforcement de la réactivité aux situations d'urgence et la mise en place de systèmes de prévention des catastrophes, des dispositifs de réactivité et d'atténuation des effets et de systèmes d'alerte précoce.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet mondial a eu lieu du 14 au 16 septembre, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont reconnu la nécessité d'activités environnementales plus efficaces au sein du système des Nations Unies, à travers, entre autres, une coordination améliorée, des directives et des conseils améliorés et des connaissances scientifiques renforcées. Ils ont en outre convenu d'explorer la possibilité de mettre en place un cadre institutionnel cohérent, englobant une structure plus intégrée, l'édification sur les institutions disponibles et les instruments approuvés à l'échelle internationale, ainsi que les organes du traité et les institutions spécialisées.

CIGPC: La Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) s'est déroulée du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, aux Émirats arabes unis, juste avant la SECA-9/FMME. À la CIGPC, les délégués ont achevé les négociations et adopté l'ASGIPC qui englobe une déclaration de haut niveau, une stratégie politique cadre et un plan d'action mondial.

SECA-9/FMME: La SECA-9/FMME s'est tenue du 7 au 9 février 2006, à Dubaï. Les concertations ministérielles ont traité, entre autres, des questions politiques touchant aux thèmes énergie et environnement, gestion des produits chimiques et, tourisme et environnement. Les débats pléniers sur la gouvernance environnementale, le résultat du Sommet mondial de 2005 et la composition universelle du CA n'ont pas donné lieu à un résultat mettant tout le monde d'accord et les délégués ont convenu que le rapport de la réunion devrait rendre compte de la divergence des vues exprimées.

CA-24/FMME: La CA-24/FMME s’est réunie du 5 au 9 février 2007, à Nairobi. Les délégués ont adopté 15 décisions portant sur des questions ayant trait, entre autres, : à la situation environnementale mondiale; à la GIE; aux produits chimiques; à la coopération Sud-Sud; à la gestion des déchets; à 2010-2020, Décennie des Nations Unies des déserts et de la lutte contre la désertification; à la mise à jour des politiques et de la stratégie du PNUE relative à l’eau; et le soutien de l’Afrique dans le domaine de la gestion et de la protection de l’environnement.

SECA-10/FMME: Cette réunion s’est tenue du 20 au 22 février 2008, dans la Principauté de Monaco. Des concertations ministérielles ont examiné les questions de politique émergentes relatives à la mobilisation de fonds pour la lutte contre les changements climatiques, la mise en place de la GIE et la réforme de l’ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions portant sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE pour la période 2010-2013; la gestion des produits chimiques, y compris le mercure et la gestion des déchets; la GEO; le développement durable de la région arctique; et la Décennie internationale pour la lutte contre le changement climatique.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL: L’AGNU, à sa 60e session, a établi le Processus consultatif informel sur un cadre institutionnel pour les activités environnementales consultatives informelles. Le processus cherche à renforcer le système actuel de GIE en se focalisant sur les questions touchant: au PNUE; à l’amélioration de la coopération au sein des Nations-Unies et entre les AEM; ainsi qu’aux mécanismes de financement et aux partenariats.

Le 14 juin 2007, après une année de consultations avec les Etats membres de l’ONU, les co-présidents, l’Ambassadeur Claude Heller (Mexique) et l’Ambassadeur Peter Maurer (Suisse), ont présenté un Document décrivant les options possibles, qui identifie sept éléments de base pour renforcer la GIE: l’évaluation scientifique, la capacité de surveillance et d’alerte précoce; la coordination et l’inter-institutions ; les AEM; la présence régionale et les activités au niveau régional; le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités, les technologies d’informations, les partenariats et la mobilisation; et le financement. En outre, le Document traite également du système de GIE future, y compris la possibilité de transformer le PNUE en une Organisation des Nations Unies pour l’environnement (ONUE). Se fondant sur le feedback recueilli durant les deux années précédentes, en mai 2008, les coprésidents ont élaboré une proposition pour une résolution de l’AG visant à traduire le Document ‘Options’ et autres contributions reçues, en langage législatif. Se basant sur les observations reçues, les coprésidents ont élaboré une révision du projet de résolution, qui a été examiné le 12 septembre, les délégations ont proposé des amendements spécifiques. Les coprésidents ont par la suite recommandé qu’étant donné les difficultés à parvenir à un consensus et compte tenu des vues opposées sur les questions fondamentales, toutes les parties intéressées devraient faire le meilleur usage des prochaines réunions intergouvernementales pour poursuivre l’examen de la question. 

SECONDE REUNION DU GTS SUR LE MERCURE: Ce GTS s’est réuni du 6 au 10 octobre 2008 à Nairobi, Kenya. Le GTS a examiné le cadre futur concernant le mercure. Les délégués ont approuvé un texte qui servira de plate-forme aux discussions du CA du PNUE, contenant les éléments d’un cadre exhaustif pour le mercure, et ont réduit la liste des instruments d’exécution à une option juridiquement contraignante et trois options volontaires, pour examen à la CA.

PREPARATIFS DE LA CIGPC: La première réunion du Groupe de travail juridique et technique de composition non limitée (GTJTCNL) sur la CIGPC et les discussions informelles connexes sur les préparatifs de la seconde réunion de la CIGPC (CIGPC-2), s’est tenue du 21 au 24 octobre 2008, à Rome, Italie. Le GTJTCNL a examiné un règlement intérieur pour de la CIGPC, mais n’a pas achevé son travail. Ces discussions se poursuivront à la CIGPC-2. Les discussions informelles ont englobé un dialogue préparatoire sur les questions à examiner à la CIGPC-2, y compris, entre autres: les ressources financières et techniques pour l’application de l’ASGIPC, y compris l’évaluation de la performance du financement de l’ASGIPC; et la relation entre le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS) et l’ASGIPC.

REUNION SPECIALE IPBES: L’IPBES s’est tenue du 10 au 12 novembre 2008, à Putrajaya, Malaysie. Les participants ont procédé à un échange de vues sur le mandat et les fonctions, les domaines de focalisation, la structure de la gouvernance et le programme de travail et budget proposé de l’IPBES, tels que figurant dans la note de réflexion consacrée au suivi du Bilan du millénaire relatif aux écosystèmes (BME) et le Processus consultatif pour un mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB). Les participants ont adopté une Synthèse de la réunion élaborée par les présidents, qui met en exergue les domaines de convergence et rend compte des différents points de vue exprimés au cours de la réunion.

DIXIEME SESSION DU FORUM MONDIAL DE LA SOCIETE CIVILE: Cette réunion s’est déroulée les 14 et 15 février 2009, à Nairobi, Kenya, avant la CA-25/FMME. Les participants ont examiné: l’adhésion à la CA-25/FMME; les partenariats avec les grands groupes et autres parties prenantes pour l’application du Programme de travail du PNUE pour 2010-2011; la mondialisation et l’environnement; et l’ordre du jour relatif aux produits chimiques. La réunion a également englobé un dialogue ouvert avec Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE.