Curtain raiser
Les diximes sessions des organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se drouleront du 31 mai au 11 juin 1999 Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire charg de fournir l'Avis Scientifique et Technologique (SBSTA) doit examiner, entre autres, le transfert des technologies, les changements intervenant au niveau de l'utilisation des terres et de la foresterie et l'Article 6 de la CCCC (ducation, formation et sensibilisation du public). Pour sa part, le SBI doit se pencher, entre autres, sur les communications nationales et les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses). Le SBSTA et le SBI doivent par ailleurs procder conjointement l'examen des mcanismes du Trait de Kyoto et des activits excutes de manire concerte durant la phase pilote. Un groupe de travail mixte se penchera probablement sur les procdures et mcanismes de mise en conformit dans le cadre du trait.
BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU TRAITE DE KYOTO
La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques fut adopte le 9 mai 1992 et ouverte la signature la Confrence des Nations Unies sur l'environnement et le Dveloppement, en juin 1992. La Convention devait entrer en vigueur le 21 mars 1994, 90 jours aprs la rception de sa 50me ratification. Elle est aujourd'hui ratifie par 176 pays.
La CdP-1: La premire runion de la Confrence des Parties de la CCCC (CdP-1) eut lieu Berlin du 28 mars au 7 avril 1995. Outre le traitement d'un certain nombre de questions importantes touchant au futur de la Convention, les dlgus devaient y parvenir un accord sur ce que beaucoup estimaient tre la question centrale soumise la CdP-1 - l'adquation des engagements, "le Mandat de Berlin". Le rsultat consista en l'tablissement du Groupe Spcial du Mandat de Berlin (AGBM) charg d'entamer un processus devant mener l'action approprie pour la priode de l'aprs 2000 et notamment le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique.
La CdP-1 requit galement du Secrtariat d'tablir les arrangements ncessaires aux sessions du SBSTA et du SBI. Le SBSTA tablirait le lien entre les tudes scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organes internationaux comptents et les besoins d'ordre politique de la CdP. Au cours du processus de l'AGBM, le SBSTA devait aborder plusieurs questions, dont celle touchant au traitement du Second Rapport d'Evaluation (SRE). De son ct, le SBI fut mis en place pour l'laboration des recommandations susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'valuation de l'application de la Convention et dans l'laboration et l'excution des dcisions qui en relvent. Le SBI devait aborder un certain nombre de questions cls durant le processus de l'AGBM, telles que celles touchant aux communications nationales et aux activits de mise en uvre concerte.
Le Groupe Spcial sur l'Article 13 (AG13) fut mis en place pour considrer l'opportunit de mettre un processus consultatif multilatral (MCP) la disposition des Parties pour la rsolution des questions touchant la mise en uvre. L'AG13-1, tenu les 30 et 31 octobre 1995 Genve, dcida de requrir des Parties, des non Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) de rpondre par crit au questionnaire concernant le processus consultatif multilatral (PCM). Les dlgus devaient poursuivre leurs dbats sur le sujet durant trois runions encore. A la cinquime session, ils s'accordrent pour dire que le PCM doit avoir un caractre plutt consultatif que de supervision et que l'AG13 doit terminer ses travaux avant la CdP-4.
LE GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM devait se runir huit reprises entre aot 1995 et la CdP-3 en dcembre 1997. Au cours des trois premires sessions, les dlgus se focalisrent sur: l'analyse et la dtermination de politiques et mesures possibles permettant le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, la manire dont les pays viss l'Annexe I pourraient procder la rpartition ou au partage de nouveaux engagements et sur le point de savoir si les engagements devaient prendre la forme d'un amendement ou d'un protocole d'accord. L'AGBM-4 qui concida avec la CdP-2, runie Genve en juillet 1996, paracheva son analyse approfondie des lments possibles du Protocole et les Etats y parurent prts laborer un texte de ngociation. A l'AGBM-5 qui se droula en dcembre 1996, les dlgus devaient reconduire ou non des mcanismes accordant aux Parties vises l'Annexe I une certaine souplesse au niveau de la ralisation des objectifs quantitatifs de limitation et de rduction des missions (QELROs).
Alors que le Protocole tait labor durant les sixime et septime sessions de l'AGBM, respectivement en mars et aot 1997, les dlgus devaient "affiner" un texte de compilation - cadre en procdant la combinaison ou l'limination de certaines dispositions en chevauchement parmi les nombreuses propositions avances. Une bonne partie du dbat fut axe sur une proposition manant de l'UE prconisant pour un "panier" de trois gaz effet de serre, une baisse de 15% par rapport aux niveaux de 1990, raliser d'ici l'an 2010. En octobre 1997, au moment o dmarrait l'AGBM-8, le Prsident Bill CLINTON, dans l'intervention qu'il fit partir de Washington pour annoncer la position des Etats-Unis dans ces ngociations, appela "une participation significative" des pays en dveloppement. Les dbats qui avaient donn sa forme l'accord conclu en 1995 devaient ainsi refaire surface, insistant de nouveau sur une implication du G-77/Chine, un niveau acceptable pour les Etats-Unis. En raction, le G-77/Chine se dmarqua de toutes les tentatives visant amener les pays en dveloppement accepter quoi que ce soit qui pt tre interprt comme un nouvel engagement.
La CdP-3: La Troisime Confrence des Parties (CdP-3) de la CCCC se droula du 1er au 11 dcembre 1997 Kyoto au Japon. Plus de 10.000 participants incluant des officiels gouvernementaux et des reprsentants d'organisations intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre part cette Confrence qui inclut un segment de haut niveau o des dclarations furent donnes par pas moins de 125 ministres. Au terme d'une semaine et demie de ngociations formelles et informelles intenses, y compris la sance commence le dernier soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC adoptrent le Protocole de Kyoto, le 11 dcembre. Dans le Protocole de Kyoto, les Parties vises l'Annexe I de la CCCC acceptrent des engagements visant la rduction de leurs missions gnrales, pour six gaz effet de serre, d'au moins 5% par rapport leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le Protocole tablit galement l'change des droits d'mission, "la mise en uvre conjointe" entre pays industrialiss et le "mcanisme pour un dveloppement propre" (MDP) pour encourager la ralisation de projets de rduction d'missions conjoints entre pays industrialiss et pays en dveloppement. A la date du 13 novembre, 60 pays ont sign le Protocole de Kyoto.
REUNIONS POST-KYOTO DE LA CCCC: Les organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se sont runis du 2 au 12 juin 1998 Bonn, en Allemagne. Le SBSTA-8 s'accorda sur l'laboration d'un certain nombre de conclusions portant, entre autres, sur la coopration avec les organisations internationales pertinentes, les questions mthodologiques, et l'ducation et la formation. Le SBI-8 parvint des conclusions sur, entre autres, les communications nationales, le mcanisme financier et la seconde revue de l'adquation des engagements des Parties vises l'Annexe I. A sa sixime session, l'AG13 conclut ses travaux sur les fonctions du Processus Consultatif Multilatral (PCM). Aprs un examen conjoint par le SBI et le SBSTA et des dbats tendus au sein du groupe de contact sur les mcanismes de souplesse, les dlgus ne parvinrent s'accorder que sur un document de compilation renfermant les propositions avances par le G-77/Chine, l'UE et les Etats-Unis concernant les sujets de discussion et les cadres d'excution.
CdP-4: La Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) se droula du 2 au 13 novembre 1998 Buenos Aires, en Argentine. Plus de 5.000 participants devaient prendre part ses travaux. Au cours des deux semaines que devait durer la runion, les dlgus dlibrrent, durant le SBI-9 et le SBSTA-9, autour des dcisions devant tre prises la CdP. Les questions touchant au trait de Kyoto furent examines dans des sessions conjointes SBI/SBSTA. Un segment de haut niveau qui devait entendre les dclarations de plus de 100 ministres et autres chefs de dlgation, fut runi le jeudi 12 novembre. A l'issue de plusieurs sances de ngociation "prives" et d'une sance plnire finale qui se prolongea jusqu' samedi matin, les dlgus adoptrent le Plan d'Action de Buenos Aires. En vertu de ce Plan d'Action, les Parties devaient proclamer leur dtermination renforcer la mise en application de la Convention et de se prparer la future entre en vigueur du Trait de Kyoto. Le Plan contient galement la rsolution des Parties raliser des progrs substantiels sur les questions touchant: au mcanisme de financement; au dveloppement et au transfert des technologies; la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC, et des Articles 2.3 et 3.14 du Trait; aux activits d'excution concerte (AIJ); aux mcanismes du Trait de Kyoto; et aux prparatifs de la premire Runion des Parties (CdP/RdP-1).
LES RECENTES REUNIONS
ATELIER DE L'IEA SUR LES POLITIQUES ET LES MESURES: L'Agence Internationale de l'Energie (IEA) a organis les 15 et 16 avril 1999, Paris, un atelier international consacr l'change entre les pays membres de leurs expriences dans le domaine de la conception et de la mise en application des politiques et des mesures visant rduire les rejets de gaz effet de serres provenant de l'nergie. Les principaux messages de l'atelier englobent ce qui suit:
ATELIER TECHNIQUE SUR LES MECANISMES RELEVANT DES ARTICLES 6, 12 ET 17 DU TRAITE DE KYOTO: L'Atelier Technique de la CCCC sur les Mcanismes relevant des Articles 6, 12 et 17 du Trait de Kyoto s'est droul du 9 au 15 avril 1999 La Redoute Bonn- Bad Godesberg, en Allemagne. L'atelier avait pour objectif de faire progresser le dbat sur les aspects technologiques et mthodologiques de l'Article 6 (excution concerte(EC), de l'Article 12 (Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) et l'Article 17 (changes de droits d'mission), de manire permettre la Confrence des Parties de prendre des dcisions sur les trois mcanismes, ds sa sixime session. L'atelier mit en prsence prs de 100 participants, incluant les experts des diffrentes Parties et les reprsentants des gouvernements, des agences des Nations Unies et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Les thmes centraux abords devaient englober: les cas de rfrence / les mthodologies de base, l'additionalit, la vrification et l'laboration des rapports ayant trait au MDP et aux projets relevant de l'Article 6 (EC). Parmi d'autres questions abordes: la validation et le financement des projets inscrits dans le cadre du MDP et la composante adaptation, et l'tablissement des rapports, la vrification et les questions de responsabilit dans le domaine des changes de droits d'mission. Les participants devaient y procder galement un change de points de vue sur la question du renforcement des capacits en faveur des Parties pays en dveloppement. Le rapport ENB est disponible au: http://enb.iisd.org/climate/techwork/
TASK FORCE INTER-AGENCE SUR l'ENERGIE: Le Comit Inter-Agence sur le Dveloppement Durable (IACSD) dcidait, en septembre 1998, d'tablir une Task Force Inter-Agence Spciale sur l'Energie aux fins de s'assurer des contributions des organisations des Nations Unies et de leur collaboration dans le processus de la Commission du Dveloppement Durable (CDD) sur le thme de l'nergie et du dveloppement durable. La premire runion de la Task Force eut lieu le 8 avril 1999 New York. La Task Force se mit d'accord sur le fait que les activits entreprendre doivent tre complmentaires et capables de s'apporter un soutien mutuel et que la duplication des travaux, tels que ceux entrepris par la CCCC, doit tre vite. Les membres de la Task Force passrent en revue les activits en cours et/ou planifies par leurs organisations respectives, en prparation de la neuvime session de la CDD (CDD-9). Aux fins d'amliorer la coordination et de promouvoir les synergies entre ces activits, ils dcidrent d'tablir un rseau lectronique et s'entendirent sur la mise disposition d'informations mises jour sur les travaux en cours ou envisags pour permettre l'laboration d'une matrice des activits des Nations Unies axe sur la CDD-9. La Task Force doit se runir de nouveau en septembre / octobre 1999 pour le suivi des prparatifs de la CDD-9. Pour plus d'informations, contacter: Kyaw Kyaw Shane; e- mail: shane@un.org
A SUIVRE AUJOURD'HUI
CONSULTATIONS INFORMELLES: Des consultations informelles sur le point 10 de l'Ordre du Jour (respect des obligations prises dans le cadre du Trait) se tiendront de 9h30 12h.
BRIEFING SUR LES ATELIERS TECHNIQUES: Les Prsidents des Ateliers techniques sur les mcanismes du Trait donneront un briefing de 12h00 13h00.
SBSTA: Le SBSTA se runira 15h.
SBI: Le SBI est prvu 16h.