Curtain raiser
La treizime Confrence des Parties (CdP-13) la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Sauvages Menaces dextinction (CITES) sest ouverte samedi 2 octobre 2004 et se poursuivra jusquau 14 octobre 2004, Bangkok, en Thalande. Les dlgus la CdP-13 procderont lexamen de plus de 60 points lordre du jour et de 50 propositions portant sur une gamme de sujets incluant: les rapports et les recommandations manant des Comits pour les Animaux et pour les Plantes; le budget des exercices 2006-2008 et autres questions administratives; la mise en application de la Convention; les questions ayant trait au commerce et la conservation des espces; la gestion des quotas annuels dexportation; la relation entre les Etablissements dlevage en captivit ex situ et la conservation in situ; les questions de contrle du commerce et de marquage; les questions ayant trait lapplication des lois; la coopration avec la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) et avec lOrganisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture (FAO); et les amendements aux annexes de la CITES.
Les propositions damendement des Annexes I et II couvrent des espces telles que lantilope bosse, le grand requin blanc, le dauphin "irrawaddy", le "ramin" et lif, le rhinocros blanc dAfrique du sud, le cacatos crte jaune, la baleine minke et le lion et llphant africains.
BREF HISTORIQUE DE LA CITES
La Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Sauvages Menaces dExtinction (CITES) est entre en vigueur le 1er juillet 1975 comme suite aux proccupations grandissantes concernant la surexploitation de la faune et de la flore sauvage travers le commerce international est en train de contribuer au dclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde, en rsultat de leur commerce international. Comptant aujourdhui 166 Parties, la CITES assure la rgulation du commerce des espces de faune et de flore sauvages, travers le contrle et la rglementation de limport et de lexport des espces inscrites dans ses trois annexes. Les espces danimaux et de plantes inscrites dans lannexe I sont considres hautement menaces dextinction, et sont exclues du commerce, sauf dans des circonstances trs particulires. Les espces inscrites dans lAnnexe II sont assujetties un commerce strictement rglement par des quotas et autorisations, aux fins de sassurer que le commerce ne compromet pas leur survie. LAnnexe III dresse la liste des espces assujetties une rglementation intrieure et pour lesquelles une Partie donne a demand la coopration dautres Parties pour le contrle du commerce international.
Pour inscrire des espces dans les Annexes I ou II, les Parties soumettent des propositions lapprobation de la CdP, appuyes par des donnes scientifiques et biologiques sur leurs populations et sur lvolution de leur commerce. Les propositions sont adoptes par un vote majoritaire deux tiers des voies des Parties prsentes la CdP. En fonction de laugmentation ou de la baisse de limpact du commerce des espces, la CdP dcide du point de savoir si elles doivent tre transfres ou tes des annexes. Il y a prs de 5000 espces de faune et 28000 espces de flore actuellement inscrites dans les Annexes de la CITES.
La CITES rglemente galement le commerce international des espces travers un systme de permis et de certificats, exigs avant que les spcimens entrent ou quittent un pays. Chaque Partie est requise dadopter une lgislation nationale et de dsigner une Autorit de Gestion charge dmettre ces permis et ces certificats, en se basant sur les avis fournis par lAutorit Scientifique dsigne. Ces deux autorits nationales aident la mise en application de la CITES travers la coopration avec les services de douanes, de police ou autres agences appropries, et tiennent des archives commerciales qui sont transmises au Secrtariat de la CITES, permettant la compilation de donnes statistiques sur le volume global du commerce des espces inscrites.
Outre le Secrtariat de la CITES, qui est charg des oprations au jour le jour de la Convention lchelle internationale, et qui fournit aux Parties des donnes commerciales et techniques et un soutien dans le domaine du renforcement des capacits, les organes oprationnels de la CITES comprennent le Comit Permanent, le Comit pour les Animaux (CA), le Comit pour les Plantes (CP), le Comit de la Nomenclature (CN) et le Comit charg du Manuel dIdentification.
CdP-11: La onzime Confrence des Parties (CdP-11) sest runie Nairobi, au Kenya, du 10 au 20 avril 2000. La CdP-11 y a examin 61 propositions damendement des Annexes de la CITES, et a trait, entre autres: de la procdure dvaluation des critres de lamendement des Annexes I et II; des quotas des espces; de la conservation et du commerce des rhinocros et des lphants; du commerce des tortues deau douce, des hippocampes, de lacajou grandes feuilles, des coraux durs et de spcimens dours; de la viande de brousse; du transport danimaux vivants; de la relation entre la CITES et la FAO et la Commission Internationale sur la Chasse la Baleine (CICB); des rapports nationaux; des lgislations et de lapplication des lois; de llevage en ranch; des mesures pour lutilisation durable des plantes et des animaux faisant lobjet dun commerce important; de la mise en place dun systme dtiquetage universel pour lidentification des spcimens desturgeons; et de la stratgie de gestion des donnes de la CITES.
CdP-12: La CdP-12 sest runie du 3 au 15 novembre 2002, Santiago, au Chili. Les dlgus y ont procd l'examen de 60 propositions et de plus de 60 rsolutions portant sur une gamme de sujets, dont: les questions stratgiques et administratives, la mise en uvre de la Convention, et la considration des propositions d'amendement des appendices I et II. Cela a englob: l'inscription des hippocampes, des requins plerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou grandes feuilles, dans l'appendice II; et, le rejet des propositions appelant faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'appendice I l'appendice II. La proposition appelant inscrire le poisson dent de Patagonie a t retire. La proposition appelant placer toutes les populations d'lphants africains sur la liste figurant dans l'appendice I, a d tre galement retire, suite la dcision de la CdP de permettre trois pays africains le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud de vendre une quantit limite et strictement contrle de leur ivoire enregistr.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
TREIZIEME REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES: Le CP-13 sest runi Genve, en Suisse, du 12 au 15 aot 2003, pour procder lexamen de la planification stratgique, le commerce important des plantes, et lvaluation de lEvaluation du Commerce Important (ECI). Les dlgus se sont galement penchs sur le suivi des dcisions de la CdP-12 concernant les espces Harpagophytum (griffes du diable), Guaiacum (lignum vitae) et Aquilaria (bois de glose), et se sont accords sur le mandat et le programme de lvaluation des critres rgissant lamendement des Annexes I et II.
DIX-NEUVIEME REUNION DU COMITE POUR LES ANIMAUX: La CA-19 sest runi du 18 au 21 aot 2003 Genve, en Suisse, pour procder lexamen: de la planification stratgique; lECI; lexamen des critres rgissant lamendement des Annexes I et II; lvaluation priodique des espces animales inscrites dans les Annexes; le transport des animaux vivants; la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues deau douce, des hippocampes, des concombres de mer, des requins et des coraux durs; et du commerce des espces exotiques.
QUATORZIEME REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES: La CP-14 sest runie du 16 au 20 fvrier 2004 Windhoek, en Namibie, pour discuter entre autres: de lexamen des rsolutions sur les plantes et du commerce des plantes; de la dfinition des termes techniques utiliss dans les annotations concernant les plantes mdicinales; le commerce important des plantes; lexamen des Annexes; le suivi des dcisions manant de la CdP-12; et les propositions despces pour la CdP-13. Des groupes de travail ont t tablis pour traiter de questions particulires et notamment: de lECI; des rsolutions sur les plantes et sur le commerce des plantes; les annotations concernant les espces hybrides artificiellement propages; les annotations concernant les plantes mdicinales inscrites dans la CITES; la reprsentation et la communication rgionales; et la revue des critres rgissant lamendement des Annexes.
VINGTIEME REUNION DU COMITE POUR LES ANIMAUX: La CA-20 sest runie du 29 mars au 2 avril 2004, Johannesburg, en Afrique du Sud, pour dbattre, entre autres: de lECI de spcimens des espces inscrites lAnnexe II; de la revue des critres rgissant lamendement des Annexes I et II; de lvaluation priodique des taxons danimaux et de plantes; du transport des animaux vivants; du budget; du commerce des coraux durs; du commerce des espces exotiques; des concombres de mer; des hippocampes; et des requins. En outre, dix groupes de travail ont t convoqus, plusieurs dentre eux datant de lAC-19, pour plancher sur: lECI; la relation entre les tablissement de production ex situ et la conservation in situ; le processus denregistrement des oprations qui lvent, des fins commerciales, des espces danimaux inscrits lAnnexe I; le transport des animaux vivants; le commerce des coraux durs; le contrle des levages en captivit, en ranch et des systmes de production par prlvements du milieu naturel; lamlioration de la communication et de la reprsentation rgionales; les concombres de mer; et les requins. Un comit de rdaction a galement t tabli pour procder la revue des critres rgissant lamendement des Annexes I et II.
CINQUANTE-ET-UNIEME REUNION DU COMITE PERMANENT: La cinquante-et-unime runion du Comit Permanent sest droule juste avant la CdP-13, le 1er octobre 2004, Bangkok, en Thalande, pour dbattre, entre autres: des questions financires et administratives; des nominations pour les Prsidents de la CdP-13; du budget de 2006-2008; du comit de vrification des pouvoirs; des contributions non encore payes; du Protocole daccord avec le Programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE) et de la FAO; et de lanalyse du rapport cot bnfice de la relocalisation du Secrtariat de la CITES.
OUVERTURE DE LA CdP-13
Le Ministre Tha des Ressources Naturelles et de lEnvironnement, Suwit Khunkitti, a soulign que la Thalande est le premier pays dAsie du Sud-Est accueillir une CdP de la CITES, et a mis laccent sur lengagement de son pays en faveur de la mise en application de la CITES. Il a parl de limportance de la coopration rgionale au sein de lAssociation des Nations dAsie du Sud-Est (ASEAN), pour sassurer de la conservation de lune des rgions les plus riches du monde en matire de biodiversit, et a plaid en faveur des efforts de mise en uvre rgionale, et de la promotion de la conscientisation et de la sensibilisation du public.
Le Prsident du Comit Permanent de la CITES, Kenneth Stansell (Etats-Unis) a fait tat de lordre du jour ambitieux de la runion, mettant en exergue les propositions concernant les baleines, les lphants et les espces de bois tropicaux, et les points lordre du jour, ayant trait la mise en application, et en particulier, celui du financement. Il a soulign limportance de la Convention pour la conservation, notant quaucune des espces protges par la CITES ne sest teinte depuis lentre en vigueur de la CITES, voil 30 ans.
Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a accueilli avec satisfaction lengagement de la Thalande en faveur de la lutte contre le commerce illicite des espces menaces dextinction, et a reconnu le rle des ONG dans la russite de la mise en application de la Convention. Notant que la CITES exerce des effets directs sur la faune et la flore sauvages, sur les communauts locales et sur le dveloppement conomique, Tpfer a mis en relief son lien avec les Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODMs), son rle dans lintgration de la biodiversit dans les principaux secteurs conomiques, notamment, le commerce, la pche, lagriculture, les forts et le tourisme, et dans la concrtisation de lobjectif 2010, adopt par le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), pour arrter le taux des pertes de la biodiversit. Tpfer a soulign la ncessit de partenariats et dune coopration avec la FAO, lOrganisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) et des conventions ayant trait la biodiversit, et a not limportance de laccroissement du soutien financier.
Le Secrtaire Gnral de la CITES, Willem Wijnstekers, a exprim sa gratitude au Gouvernement Tha, pour laccueil de la CdP-13, et a mis en exergue les contributions de la CITES, non seulement la conservation de la faune et de la flore, mais galement au dveloppement durable et la rduction de la pauvret. Il a indiqu que la CITES ne devrait tre implique dans la conservation des espces conomiquement importantes, couvertes par dautres accords internationaux, que lorsque ses instruments et ses outils ont une valeur ajoute y apporter. Wijnstekers a appel un accroissement de la volont politique et du soutien financier pour la concrtisation des obligations de la CITES, notant quune simplification des procdures de la CITES, donnera lieu des pargnes et une meilleure application des rglementations rgissant le commerce des espces de la faune et de la flore sauvages.
Le Premier Ministre Tha, Thaksin Shinawatra, a mis en exergue le besoin dune coopration internationale dans la lutte contre les activits du crimes organis touchant au commerce international des espces de la faune et de la flore sauvages, et a soulign limportance des efforts rgionaux visant sassurer de la mise en application effective de la CITES. Le Premier Ministre Shinawatra a propos de tenir en Thalande, en 2005, une runion sur ltablissement dun nouveau rseau consacr lapplication des lois en Asie du Sud-Est, pour la lutte contre le commerce illicite des espces de la faune et de la flore sauvages. Il a ensuite dclar ouverte, la CdP-13.
A SUIVRE AUJOURDHUI
PLENIERE: La Plnire sera en runion toute la journe pour se pencher sur: les questions stratgiques et administratives; les rapports du Comit Permanent, du CA, du CP et du CN; le manuel didentification; la vision stratgique dici 2010; la coopration avec dautres organisations; et les rapports des runions consacres au dialogue sur llphant africain et la tortue imbrique des Carabes.