Curtain raiser

La onzime Confrence des Parties (CdP-11) de la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Sauvages Menaces d'Extinction (CITES) s'ouvre aujourd'hui au sige du PNUE Nairobi, au Kenya, et poursuivra ses travaux jusqu'au jeudi 20 avril 2000. La CdP-11 procdera l'examen de 61 articles inscrits son ordre du jour dont celui concernant le plan stratgique de la Convention d'ici 2005; 62 propositions d'amendement concernant les espces figurant dans les Annexes I et II; et diverses questions touchant au contrle du commerce et la conservation d'un certain nombre d'espces spcifiques.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

Dans les annes 60, les pays prenaient de plus en plus conscience du fait que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages travers le commerce international tait en train de contribuer au dclin rapide de nombreuses espces vgtales et animales de par le monde. En 1963, L'Union International pour le Conservation de la Nature (UICN) commena l'laboration d'une convention internationale visant rguler l'export, le transit et l'import des espces de faune et de flore rares ou menaces d'extinction. L'engagement international vis--vis de la convention fut tabli en juin 1972, lors de la Confrence sur l'Environnement Humain, tenue Stockholm, en Sude, et qui recommanda l'laboration immdiate d'une convention internationale traitant de ces question. La mme anne, l'UICN, les Etats-Unis et le Kenya devaient produire un papier de travail unifi qui servit de plate-forme aux ngociations de la convention. Les tractations finales se droulrent du 12 fvrier au 2 mars 1973 Washington, DC. Parmi les thmes qui s'avrrent difficiles rsoudre: la dtermination des "espces" pour les fins de la convention; l'application de la convention aux espces menaces d'extinction voluant dans l'environnement marin non inclus dans les territoires tatiques; et la dtermination du champ d'action des Annexes qui formaient la base de la convention. La CITES fut adopte le 2 mars 1973 et entra en vigueur le 1er juillet 1975. 151 Parties sont aujourd'hui signataires de cette Convention.

Les objectifs de la CITES en matire de conservation consiste: assurer le suivi et juguler le commerce international des espces menaces d'extinction; maintenir les espces objet d'exploitation commerciale internationale, dans un quilibre cologique; et aider les pays parvenir l'utilisation durable travers le commerce international. Les mcanismes travers lesquels les Parties de la CITES rglementent le commerce de la faune et la flore sauvages passent par l'imposition de contrles et de rgulations sur les espces listes dans trois Annexes. L'Annexe I dresse la liste des espces menaces d'extinction du fait du commerce international. L'change de ces espces n'est autoris que dans des circonstances exceptionnelles. Les espces figurant dans l'Annexe II sont l'objet d'un commerce strictement rgul bas sur des quotas et/ou des permis, aux fins de prvenir leur utilisation de manire non viable; et des contrles visant maintenir les cosystmes et prvenir les risques de voir ces espces devenir ligibles l'Annexe I. Les espces retenues dans l'Annexe III sont assujetties une rgulation par une Partie ncessitant la coopration d'une autre Parties, dans le contrle de leur commerce international. Pour ajouter une espce l'une de ces listes, une Partie doit prsenter l'approbation de la CdP, une proposition renfermant les donnes scientifiques et biologiques concernant la population et les tendances en matire de commerce. La proposition doit tre appuye par une majorit de deux tiers des Parties prsentes et votante la CdP, abstentions non incluses. La CITES n'accepte sur les listes que les espces dont les populations subissent un impact vident du commerce. Actuellement, 890 espces de flore et de faune sauvages figurent dans l'Annexe I; 29,111 dans l'Annexe II, et 241 dans l'Annexe III. Les espces de flore sauvages y sont environ sept fois plus nombreuses que celles de faune sauvages. A mesure que l'impact commercial subi par ces espces augmente ou diminue, la CdP dcide de leur dplacement vers une autre Annexe, voire de leur suppression des Annexes.

La CITES rgulent le commerce international travers un systme de permis et de certificats exigs avant l'entre ou la sortie des spcimens aux frontires des pays. Chaque Partie doit adopter une lgislation nationale consacrant la dsignation officielle de l'Autorit de Gestion charge de dlivrer ces permis et certificats sur avis de l'Autorit Scientifique Dsigne. Les Parties doivent tenir des documents commerciaux faire parvenir annuellement au Secrtariat de la CITES, dont l'ensemble permettra la compilation de donnes statistiques sur le volume des changes commerciaux mondiaux des espces figurant dans les Annexes. Ces deux autorits nationales dsignes doivent galement aider la mise en application de la CITES, travers une coopration avec les services de douane et de police ou avec les agences appropries.

Les organes oprationnels de la CITES comprennent la CdP et son Comit Permanent, ainsi que plusieurs comits de conseil scientifique - le Comit pour les Animaux, le Comit pour les Plantes, le Comit charg de la Nomenclature et le Comit charg du Manuel d'Identification. Domicilie Genve, le Secrtariat de la CITES interprte les dispositions de la Convention et apportes ses services aux Parties et aux Comits de la CITES. A ce jour, la CdP s'est runie dix reprises.

La CdP-10: La dixime session de la CdP (CdP-10) se droula Harare, au Zimbabwe, du 9 au 20 juin 1997. La CdP-10 procda l'examen des mesures de contrle applicables sur le commerce de plus de 100 espces, dplaant neuf d'entre elles de l'Annexe II l'Annexe I, et faisant passer 18 de l'Annexe I vers l'Annexe II. La CdP-10 adopta une rsolution sur les remdes traditionnels, reconnaissant qu'ils constituent un sujet part entire et recommandant l'abolition de l'utilisation illicite des espces menaces d'extinction dans les remdes. On y adopta galement des rsolutions portant sur une nouvelle dfinition du terme "leve en captivit," sur la vente de produits drivs des espces figurant dans l'Annexe I dans les aroports internationaux, et la rvision du processus de transport des animaux vivants.

Le dbat de longue date sur la conservation et le commerce de l'Elphant Africain se poursuivit la CdP-10. Les trois protagonistes du commerce de l'ivoire de l'Elphant Africain, le Zimbabwe, la Namibie et le Botswana, soumirent des propositions individuelles appelant dplacer les populations d'lphants dont ils disposent de l'Annexe I l'Annexe II. Chacune des propositions inclut des mesures de prcaution telles que la limitation des ventes d'ivoire au Japon, le marquage de toutes les dfenses conformment aux rgulation de la CITES, et restreignant le commerce aux seules dfenses, en brut, accompagnes de certificat d'origine national et d'attestation de mortalit naturelle. Un vote de compromis permit au Zimbabwe, la Namibie et au Botswana de transfrer leurs populations d'lphants de l'Annexe I vers l'Annexe II et autorisa la vente d'un "quota exprimental," dont les bnfices devaient aller aux efforts fournis dans le domaine de la conservation de l'Elphant Africain. La CdP-10 adopta par ailleurs une rsolution consensuelle appelant la mise en place d'un systme de suivi international gnral, pour aider l'valuation des tendances du braconnage de l'Elphant Africain.

S'agissant de la conservation et du commerce baleinier, la CdP-10 procda l'examen de cinq propositions soumises par le Japon et la Norvge appelant faire passer diffrents stocks d'espces de Baleines Grises et de Baleine de Mink, de l'Annexe I l'Annexe II. Les Parties devaient dbattre longuement des relations qui doivent exister entre la CITES et la Commission Baleinire Internationale (CBI). Plusieurs dlgus proposrent d'attendre le nouveau schma de gestion de la CBI avant l'adoption des propositions, d'autres plaidrent que la CITES se devait d'utiliser ses propres critres pour l'tablissement de la liste des espces de baleines. Aucune des propositions n'atteignit la majorit des deux tiers requise pour le transfert des espces baleinires de l'Annexe I l'Annexe II.

LES FAITS MARQUANTS DE L'INTERSESSION

REUNIONS DU COMITE PERMANENT DE LA CITES: Le Comit Permanent (CP) se runit cinq reprises durant la priode intrimaire. Sa 39^me session eut lieu la suite de la CdP-10 Harare, au Zimbabwe. Lors de sa 40^me session, tenue Londres, au Royaume-uni, en mars 1998, le CP accepta l'audit des stocks d'ivoire dclars par les gouvernements et endossa le travail en cours men par TRAFFIC (le programme de suivi du commerce mis en place par l'UICN et le Fonds Mondial pour la Nature) et par l'UICN en vue de dvelopper leurs systmes d'information respectifs sur le commerce de l'lphant (ETIS) et le systme de Suivi de l'Abattage Illicite des Elphants (MIKE). Le CP s'accorda galement sur la ncessit de missions techniques pour aider l'laboration de stratgies permettant l'amlioration du contrle du commerce du tigre. Au cours de sa 41^me session, runie Genve, en Suisse, en fvrier1999, le CP approuva la premire vente commerciale international lgale d'ivoire. Lors de sa 42^me runion, tenue Lisbonne, au Portugal, en septembre/octobre 1999, le CP nota le rapport du Secrtariat portant sur la vrification de la conformit aux mesures de prcaution ncessaires devant tre apportes une cargaison unique d'ivoire destination du Japon. Il approuva par ailleurs les rapports des missions techniques concernant les tigres menes, entre autres, en Inde, en Chine, au Japon, au Cambodge et en Indonsie, et dcidrent l'envoi de missions de haut niveau en Chine, en Inde et au Japon. Le CP tint sa 43^me runion Nairobi, deux jours avant la CdP-11. Le CP s'accorda da manire unanime sur le rglement intrieur rvis, dtaillant une procdure de mdiation visant rsoudre les plaintes des pays, ainsi que sur la nominations des membres du bureau la CdP-11.

NEUVIEME REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES: Le Comit pour les Plantes se runit Darwin, en Australie, du 7 au 11 juin 1999 pour examiner les propositions devant tre transmises la CdP-11, dont, entre autres celles portant sur l'harmonisation des annotations introduites au niveau des espces de plante commercialises des fins mdicinale, l'exemption ventuelle des "rainsticks" de l'Annexe II, et les rserves mises par un certain nombre de Parties au sujet du commerce de
Ginseng Asiatique. Des rapports sur les progrs raliss au niveau

du commerce des plantes mdicinales et au niveau du commerce des plantes bulbaires de Turquie, furent passs en revue. Le Comit pour les Plantes approuva galement un projet de rsolution sur le commerce des spcimens de plantes collectes en milieu sauvage.

CINQUIEME REUNION DU COMITE POUR LES ANIMAUX: Le Comit pour les Animaux se runit Antananarivo, Madagascar, du 5 au 9 juillet 1999. Le Comit s'accorda sur un certains nombre de points d'action, dont, entre autres, l'laboration de projets de rsolutions sur le marquage des esturgeon, l'utilisation des microcircuits pour le marquage d'animaux vivants et l'examen de la question du commerce des crocodiliens devant tre dbattue la CdP-11.

OUVERTURE DE LA REUNION

La veille de la CdP-11, les dlgus furent runis dans une crmonie d'ouverture officielle. Willem Wijnstekers, Secrtaire Gnral de la CITES ouvrit la confrence en notant que la CITES est l'une des conventions environnementales internationales qui exercent un impact des plus directs sur la conservation des espces. L'orateur ajouta qu'une synergie applique tait ncessaire avec d'autres accords environnementaux multilatraux (AEM), en particulier, les AEM ayant traits la biodiversit, en vue de renforcer les capacits de la Convention et ses chances de succs. Il souligna l'importance de la Vision Stratgique propose pour la priode d'ici 2005, en tant que moyen de s'assurer qu'aucun animal ou plante ne devienne l'objet d'une exploitation non viable du fait du commerce international. Il nota par ailleurs que le plan d'action dtaill soumis dans la proposition constituait un outil essentiel pour la dtermination de l'avenir de la CITES. Il souhaita voir une attention accorde l'ensemble des propositions d'amendements, et pas uniquement aux dbats sur les lphants, les baleines, les requins et les tortues marines.

Robert Hepworth (Royaume-Uni), Prsident du Comit Permanent de la CITES, fit remarquer que prs de 6 milliards d'tre humains sont tributaires de la faune et de la flore sauvages pour ce qui est de leur alimentation, chauffe, remde et moyens de subsistance, et rfuta l'existence d'un rel conflit au niveau de la satisfaction des besoins la fois des tres humains et de la nature. Il attribua la russite de la CITES caractre pratique de ses concepts de rgulation ou d'interdiction du commerce, sa capacit d'volution, et au dur labeur des gouvernements dans la mise en application de l'accord. Il appela la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) et la Convention sur les Espces Migratrices (CEM), se focaliser sur le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, sur l'utilisation durable de la viande de brousse et sur la conservation des tortues marines.

Le Dr Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE, souligna que la CITES est devenue un outil des plus significatifs de la conservation de la faune et de la flore sauvages. Il appela un examen exhaustif de l'ensemble des espces proposes l'amendement dans l'Annexe I, et encouragea la CdP se focaliser, entre autres, sur: la rduction du commerce illicite; l'amlioration du soutien et de la participation du public; l'amlioration des bases financire et administrative; la conservation travers la biodiversit; les processus de dveloppement; et la protection des droits de proprit. Il rappela que les causes des pertes de la biodiversit, telles que la pauvret et la dette, sont bien connues et suggra l'instauration d'une nouvelle forme de solidarit pour la protection du patrimoine mondial commun. Il identifia les efforts visant valuer la mise en uvre de la CITES, y compris le Rapport du PNUE "Outlook 2000", et souhaita voir la CdP-11 prendre en considration les recommandations adoptes par l'atelier du PNUE sur les thmes de la mise en application et du respect des obligations, qui s'est tenue Genve en 1999.

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PLENIERE: