Curtain raiser

2-13 Novembre 1998

La Quatrime Confrence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (COP-4) se droulera du 2 au 13 novembre 1998 Buenos Aires, Argentine. Les dlgus y discuteront de l'application des engagements de la Convention, y compris ceux pris au plan des communications nationales, du dveloppement et du transfert des technologies, de la seconde revue de l'adquation des engagements et des activits de mise en œuvre conjointe (AIJ). Les dlgus auront dbattre, par ailleurs, d'un certain nombre de questions en rapport avec le Protocole de Kyoto, dont celles touchant au changement intervenu au niveau de l'utilisation des terres et de la foresterie, l'Article 6 (les rductions d'missions certifies), l'Article 12 (mcanisme d'un dveloppement propre) et l'Article 17 (l'change international en matire de droits d'mission). Les dlgus discuteront galement des engagements volontaires des Parties non vises l'Annexe I. Un segment de Haut Niveau est prvu les 12 et 13 novembre 1998.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

CdP-1: La premire runion de la Confrence des Parties de la CCCC (CdP-1) eut lieu Berlin du 28 mars au 7 avril 1995. Outre le traitement d'un certain nombre de questions importantes touchant au futur de la Convention, les dlgus devaient y parvenir un accord sur ce que beaucoup estimaient trela question centrale soumise la CdP-1 - l'adquation des engagements, "le Mandat de Berlin". Le rsultat consista en la l'tablissement du Groupe Spcial du Mandat de Berlin (AGBM) charg d'entamer un processus devant mener l'action approprie pour la priode de l'aprs 2000 et notamment le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique.

La CdP-1 requit galement du Secrtariat d'tablir les arrangements ncessaires aux sessions de l'Organe Subsidiaire charg de fournir les Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire charg de la Mise en Œuvre (SBI). Le SBSTA tablissait le lien entre les tudes scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organes internationaux comptents et les besoins d'ordre politique de la CdP. Au cours du processus de l'AGBM, le SBSTA devait aborder plusieurs questions, dont celle touchant au traitement du Second Rapport d'Evaluation. Pour sa part, le SBI fut mis en place pour l'laboration des recommandations susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'valuation de l'application de la Convention et dans l'laboration et l'excution des dcisions qui en relvent. Le SBI devait aborder un certain nombre de questions cls durant le processus de l'AGBM, telles que celles touchant aux communications nationales et aux activits de mise en œuvre conjointe.

Le Groupe Spcial sur l'Article 13 (AG 13) fut mis en place pour considrer l'opportunit d'tablir un processus consultatif multilatral disponible aux Parties pour la rsolution des questions touchant la mise en œuvre. L'AG 13-1, tenue les 30 et 31 octobre 1995 Genve dcida de requrir des Parties, des non Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) de rpondre par crit au questionnaire concernant le processus consultatif multilatral (PCM). Les dlgus devaient poursuivre leurs dbats sur le sujet durant les trois runions encore. A la cinquime session, ils s'accordrent pour dire que le PCM doit avoir un caractre plutt consultatif que de supervision et que l'AG13 doit terminer ses travaux avant la tenue de la CdP-4.

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM devait se runir huit reprises entre aot 1995 et la CdP-3 en dcembre 1997. Au cours des trois premires sessions, les dlgus se focalisrent sur: l'analyse et la dtermination de politiques et mesures possibles permettant le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, la manire dont les pays viss l'Annexe I pourraient procder la rpartition ou au partage de nouveaux engagements et sur le point de savoir si les engagements devaient prendre la forme d'un amendement ou d'un protocole. L'AGBM-4 qui concida avec la CdP-2, runie Genve en juillet 1996, paracheva son analyse approfondie des lments possibles du Protocole et les Etats y parurent prts laborer un texte de ngociation. A l'AGBM-5 qui se droula en dcembre 1996, les dlgus devaient reconduire ou non des mcanismes accordant aux Parties vises l'Annexe I une certaine souplesse au niveau de la ralisation des objectifs quantitatifs de limitation et de rduction des missions (QELROs).

Alors que le Protocole tait labor durant les sixime et septime sessions de l'AGBM, respectivement en mars et aot 1997, les dlgus devaient "affiner" un texte de compilation - cadre en procdant la combinaison ou l'limination de certaines dispositions en chevauchement parmi les nombreuses propositions avances. Une bonne partie du dbat fut axe sur une proposition manant de l'UE prconisant pour un "panier" de trois gaz effet de serre, une baisse de 15% par rapport aux niveaux de 1990, raliser d'ici l'an 2010. En octobre 1997, au moment o dmarrait l'AGBM-8, le Prsident Bill CLINTON, dans l'intervention qu'il fit partir de Washington pour annoncer la position des Etats-Unis dans ces ngociations, appela "une participation significative" des pays en dveloppement. Les dbats qui avaient donn sa forme l'accord conclu en 1995 devaient ainsi refaire surface, insistant de nouveau sur une implication du G-77/Chine, un niveau acceptable pour les Etats-Unis. En raction, le G-77/Chine se dmarqua de toutes les tentatives visant amener les pays en dveloppement accepter quoi que ce ft qui pt tre interprt comme un nouvel engagement.

CdP-3: La Troisime Confrence des Parties (CdP-3) de la CCCC se droula du 1er au 11 dcembre 1997 Kyoto au Japon. Plus de 10.000 participants incluant des officiels gouvernementaux et des reprsentants d'organisations intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre part cette Confrence qui inclut un segment de haut niveau o des dclarations furent donnes par pas moins de 125 ministres. Au terme d'une semaine et demie de ngociations formelles et informelles intenses, y compris la sance commence le dernier soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC adoptrent le Protocole de Kyoto, le 11 dcembre.

Dans le Protocole de Kyoto, les Parties vises l'Annexe I de la CCCC acceptrent des engagements visant la rduction de leurs missions gnrales, pour six gaz effet de serre, d'au moins 5% par rapport leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le Protocole tablit galement l'change des droits d'mission, "la mise en œuvre conjointe" entre pays industrialiss et le "mcanisme pour un dveloppement propre" (MDP) pour encourager la ralisation de projets de rduction d'mission conjoints entre pays industrialiss et pays en dveloppement.

SELECTION DE REUNIONS DEPUIS KYOTO

REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIARES DE LA CCCC: Les organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se sont runis du 2 au 12 juin 1998 Bonn, Allemagne. Ce furent l les premires runions formelles de la CCCC depuis l'adoption du Protocole de Kyoto la Troisime Confrence des Parties (CdP-3) en dcembre 1997. La huitime session du SBSTA (SBSTA-8) s'accorda sur l'laboration d'un certain nombre de conclusions portant, entre autres, sur la coopration avec les organisations internationales pertinentes, les questions mthodologiques, et l'ducation et la formation. La huitime session du SBI (SBI-8) parvint des conclusions sur, entre autres, les communications nationales, le mcanisme financier et la seconde revue de l'adquation des engagements des Parties vises l'Annexe I. A sa sixime session, le Groupe Spcial sur l'Article 13 (AG13) conclut ses travaux sur les fonctions du Processus Consultatif Multilatral (PCM). Aprs un examen conjoint par le SBI et le SBSTA et des dbats tendus au sein du groupe de contact sur les mcanismes de souplesse, les dlgus ne parvinrent s'accorder que sur un document de compilation renfermant les propositions avances par le G- 77/Chine, l'UE et les Etats-Unis.

QUATORZIEME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (GICC): La 14me Session Plnire du GICC se tint Vienne du 1er au 3 octobre 1998. Le GICC procda l'approbation des chapitres relatifs au Rapport Spcial sur l'Utilisation des Terres, les Changements intervenus au niveau de l'Utilisation des Terres et la Foresterie. Le SBSTA requit le Rapport Spcial du GICC au SBSTA-8. Le Rapport Spcial sera termin d'ici mai 2000, sous la houlette du Dr Robert T. Watson, Prsident du GICC. Le GICC prit note des chapitres sur les rapports des trois Groupes de Travail qui formeront les trois premiers volumes de son Troisime Rapport d'Evaluation (TRE). Le GICC prit galement une dcision concernant la procdure d'approbation et d'adoption du Rapport de Synthse de son Troisime Rapport d'Evaluation. Le Rapport de Synthse consistera en un Rsum l'adresse des Dcideurs Politiques (5- 10 pages) et en un rapport de base plus long (ca. 50 pages). La date butoir pour la finition du Rapport de Synthse est la mi- 2001. Les rapports des Groupes de Travail du GICC (et leurs SPM) seront achevs 3 4 mois plus tt.

Le GICC procda galement la revue et l'amendement des principes rgissant ses travaux. Il dcida l'tablissement d'une Cellule charge des Inventaires Nationaux des Gaz Effet de Serre (TFI), dote d'un Bureau et d'une Unit de Soutien Technique (TSU/ TFI). Le Gouvernement japonais a accept d'tablir et de maintenir la TSU/TFI l'Institut des Stratgies Environnementales Mondiales, une ONG base prs de Tokyo, et de nommer un Coprsident pour la TFI. L'autre Coprsident sera issu d'un pays en dveloppement. D'ici le GICC-XVI, le Bureau de la TFI comptera 8 12 membres choisis parmi les pays reprsents au sein du Bureau du GICC. Pour de plus amples renseignements, contacter le Secrtariat du GICC, Organisation Mtorologique Mondiale, 41 Ave. Giuseppe-Motta, CP No. 2300, 1211 Genve 2, Suisse; tel: (+41 22) 730 8284; fax: (+41 22) 733 1270.

SESSION DE CLOTURE IEA-PNUE A PARIS: le dernier de toute une srie d'ateliers rgionaux conjoints IEA-PNUE sur le thme du MDP se droula Paris, les 7 et 8 octobre 1998. Prs de 130 participants venus de 41 pays devaient y prendre part. Des experts en matire de Changements Climatiques, des ngociateurs, des dlgus gouvernementaux, des ONG et des reprsentants de l'industrie changrent leurs vues sur les questions prioritaires aborder la CdP-4 et au-del, pour la promotion du MDP. Les autres ateliers avaient t tenus au Brsil, en Inde, en Chine et au Ghana. L'IEA et le PNUE avaient pour objectif l'amlioration de la prise de conscience concernant le MDP et la fourniture d'une plate-forme informelle pour la discussion.

Mme s'il n'y eut pas de conclusions officielles, les participants s'accordrent pour dire que les projets raliss dans le cadre du MDP doivent raliser: les objectifs de dveloppement durable tablis par le pays en dveloppement hte; des rductions d'mission bon rapport cot/efficacit pour les pays industrialiss; et une rduction des missions mondiales de GES. Les questions oprationnelles cls qui doivent tre traites pour s'assurer de la crdibilit et de l'efficacit du MDP: les procdures de gouvernance; l'tablissement de lignes de base et de dfinitions d'additionalit; un processus de certification fiable; des rgles claires, transparentes et sans contraction; et un important effort de renforcement des capacits dans les pays en dveloppement pour l'laboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de MDP.

Parmi les principaux sujets non encore rsolus: l'quit au niveau de la mise en œuvre du MDP (quilibre des avantages entre les pays viss et les pays non viss l'Annexe I, rpartition quilibre des projets entre les rgions dans les pays non viss l'Annexe I); la dfinition claire des procdures de gouvernance, des lignes de base et du processus de certification; le partage des crdits (pourcentage des rductions d'missions certifies "REC" entre les pays htes et les pays investisseurs); l'interconnexion entre les projets MDP et les priorits de dveloppement durable; les liens avec les autres mcanismes de coopration, y compris la possibilit de l'imposition d'un droit d'adaptation sur tous les mcanismes et d'un plafond sur toutes les utilisations de ces mcanismes pour la ralisation des engagements de Kyoto; et davantage de spcificit au niveau du renforcement des capacits dans le domaine de l'laboration et de la mise en application du MDP -- pourquoi, au profit de qui et quels fonds utiliser.

Les participants devaient par ailleurs mettre en exergues les risques suivants: la dvaluation des engagements nationaux dans les pays viss l'Annexe I ou le risque que le Protocole de Kyoto ne soit pas ratifi (cration d'une baisse de la demande en matire de REC); prix des REC influenc par l'change des droits d'mission et autres opportunits d'actions de bon rapport cot/efficacit. Bien qu'ils n'aient pu parvenir un consensus (ni chercher en raliser un) les participants dclarrent avoir quitt l'atelier avec une meilleure comprhension des points de vue des uns et des autres et une meilleure ide des proccupations rsoudre la CdP-4. Cela permettra aux ngociateurs d'avoir moins de "surprises" et de leur fixer les priorits du travail aprs la COP- 4. L'IEA et le PNUE organisent un vnement en marge de la CdP- 4, le 6 novembre de 13:00 15:00, durant lequel ils prsenteront les rsultats des ateliers rgionaux sur le MDP et informeront les ngociateurs des principales conclusions de leur effort conjoint.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire se runit partir de 10:00 et se poursuivra, si ncessaire, dans l'aprs-midi. Les organes subsidiaires se runiront l'issue de la Plnire.