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QUATORZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE:

1-12 MAI 2006

La quatorzime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-14) souvre aujourdhui au sige des Nations Unies, New York et sy poursuivra jusquau 12 mai 2006.

La CDD se runit une fois par an, dans des Cycles de Mise en Application, biennaux, chaque cycle tant ax sur des ensembles thmatiques et des thmes transversaux. Cette approche a t dcrite dans un programme de travail pluriannuel (2004-2017), adopte la CDD-11 en 2003. Chaque cycle comprend une Anne dEvaluation et une Anne de Politique. Etant donn que lanne en cours est la premire anne du second cycle de mise en application (2006-2007) du programme de travail, la CDD-14 procdera lvaluation des progrs accomplis dans le domaine de lnergie pour le dveloppement durable, lessor industriel, la pollution atmosphrique et de lair ambiant, et les changements climatiques, avec des thmes intersectoriels. La CDD-14 est charg, en particulier, de lvaluation de ltat davancement des lapplication du Plan dAction 21, le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan dAction 21, et le Plan de Mise en Application de Johannesburg, tout en se concentrant sur la dtermination des barrires et contraintes, des leons apprises et des meilleures pratiques en matire dapplication, dans le groupe thmatique.

Il y aura deux principaux produits de la CDD-14: une synthse du Prsident des dclarations liminaires et gnrales sur les progrs accomplis dans lapplication et des dclarations de Haut Niveau; et les procs verbaux de la Foire aux Partenariats, du Centre dApprentissage et de la session du dialogue multipartite.

Le travail de la CDD-14 est organis en quatre parties: les dclarations liminaires et gnrales, et le dialogue multipartite; les discussions thmatiques et les discussions rgionales; la Journe des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID); et le Segment de Haut Niveau. Aprs la session douverture de la CDD-14, les dlgus passeront aux dclarations gnrales sur lapplication du dveloppement durable, y compris la rfrence la Stratgie de Maurice pour la suite de la Mise en uvre du Programme dAction pour le Dveloppement Durable des PEID, les rapports concernant les activits intersessions, et les discussions thmatiques. Des discussions thmatiques, sous forme interactive et menes par un groupe dagences, de fonds et de programmes des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et les principaux groupes sociaux, auront lieu tout le long de la premire semaine. Les discussions rgionales se drouleront en parallle, mardi 2 et mercredi 3 mai. Le mercredi 3, un dialogue aura lieu sur le rle des principaux groupes sociaux dans la promotion de la mise en application travers la sensibilisation, la conscientisation et la divulgation des donnes.

Il a t dcid la CDD-13 quune journe de chaque session dvaluation de la CDD devrait tre axe sur le Programme dAction pour le Dveloppement Durable des PEID, avec une discussion guide par les thmes dont la CDD est charge. La Journe des PEID la CDD-14 sera le lundi 8 mai. Un segment de Haut Niveau de trois jours commencera mercredi 10 mai, avec une sance ouverture officielle laquelle sadressera Kofi Annan, Secrtaire Gnrale de lONU et, via connexion vido, Pascal Lamy, Directeur Gnral de lOrganisation Mondiale du Commerce.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCERNANT LENERGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE, LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La Commission du Dveloppement Durable a merg du Plan daction 21, le programme daction adopt, en juin 1992, par la Confrence des Nations Unies sur lEnvironnement et le Dveloppement (CNUED), connue galement sous lappellation de Sommet de la Terre de Rio. Le Plan daction 21 a appel la cration de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, amliorer la coopration internationale et examiner les progrs accomplis dans la mise en uvre du Plan daction 21, aux chelons local, national, rgional et international. En 1992, la 47e session de lAssemble gnrale de lONU a adopt la rsolution 47/191, qui tablissait le mandat de la CDD et sa composition, lorganisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les dispositions relatives au Secrtariat et les lignes directrices devant rgir la participation des Principaux Groupes Sociaux. La CDD a tenu sa premire session de fond en juin 1993 et a continu, depuis, se runir une fois par an. Au cours de ses cinq premires annes, la CDD a procd, de manire systmatique, lexamen des progrs accomplis dans la mise en application de lensemble des chapitres du Plan daction 21. Le Plan daction 21 souligne le fait que les niveaux actuels de consommation et de production de lnergie ne sont pas viables. Plusieurs des questions examines dans le Chapitre 9 du Plan dAction 21, consacr la Protection de lAtmosphre, sont traites dans les accords internationaux sur la protection de la couche dozone, sur les changements climatiques et sur les instruments rgionaux.

SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans aprs la CNUED, la 19e session extraordinaire de lAssemble Gnrale (SE/AGNU-19), connue galement sous le nom de Rio+5, sest tenue pour lvaluation de la mise en uvre du Plan daction 21. Les ngociations ont produit le Programme de la suite de la mise en uvre du Plan daction 21. Parmi les dcisions adoptes la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quinquennal de la CDD.

PROTOCOLE DE KYOTO: En dcembre 1997, les dlgus la CdP 3, Kyoto, au Japon, se sont accords sur un Protocole relevant de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) qui engage les pays en industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march, raliser des objectifs de rduction des missions de gaz effet de serre. Ces pays, connus dans le cadre de lUNFCCC comme tant les Parties vises lAnnexe I, ont convenu de rduire leurs missions globales de six gaz effet de serre de manire la amener un niveau moyen de 5.2% au dessous des niveaux de 1990, entre 2008 et 2012 (premire priode dengagement), avec des objectifs particulier, variant dun pays lautre.

SOMMET DU DEBUT DU MILLENAIRE: Le Sommet du Dbut du Millnaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, New York, a adopt la Dclaration du Millnaire, qui englobe, entre autres, un certain nombre dobjectifs internationaux de dveloppement. Les thmes figurant dans la Dclaration du dbut du Millnnaire ont t labors et traduits en Objectifs de Dveloppement pour le Dbut du Millnaire (ODM), tels que contenu dans le rapport de septembre 2001 du Secrtaire Gnral sur la Feuille de Route de la Mise en Application de la Dclaration du Millnaire. Les ODM, qui sont devenus communment accept comme tat le cadre pour lvaluation des progrs accomplis dans le domaine du dveloppement, englobent huit objectifs cadres, 18 objectifs intermdiaires et 48 indicateurs. Limportance de la scurit nergtique pour la ralisation du dveloppement durable et des ODM a t affirme par le SMDD.

CDD-9: la neuvime session de la Commission du Dveloppement Durable sest tenue au sige des nations unies New York du 16 au 28 avril 2001.La session a examin les thmes sectoriel de lnergie et de l atmosphre, le thme conomique du transport et les thmes intersectoriels de linformation au service du processus dcisionnel et de la participation et de la coopration internationale pour un environnement favorable. Cette dcision concernant lnergie renfermait six chapitres portant sur: les considrations gnrales, les questions et les options offertes, les thmes cadres, la coopration rgionale et la coopration internationale, qui traitent de divers sujets, touchant, entre autres: lefficacit nergtique, lnergie renouvelable et aux combustibles fossiles amliors, la conduite des marchs travailler pour le dveloppement durable et les efforts internationaux. Lors de ladoption de la dcision, les libells autour desquelles le consensus ntait pas possible raliser, ont t supprims. Il sagit notamment des libells appelant: des codes et des normes pour lefficacit de lnergie, la suppression des subventions prjudiciables, dans les pays industrialiss, la promotion de rductions des polluants atmosphriques, et des rfrences llaboration de politiques appuyant lnergie au service du dveloppement durable.

SMDD: Le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable sest runi du 26 aot au 4 septembre 2002 Johannesburg, en Afrique du Sud et a adopt deux principaux documents: le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et la Dclaration de Johannesburg pour le Dveloppement Durable. Le Plan de Mise en Application de Johannesburg traite de lnergie dans le cadre du dveloppement durable, et appelle des mesures en faveur de laccs aux services de lnergie, la reconnaissance des liens entre la fourniture de lnergie et lradication de la pauvret, la mise au point de technologies nergtiques alternative et la diversit des sources dapprovisionnement.

CDD-11: La onzime session de la CDD (CDD-11) sest droule du 28 avril au 9 mai 2003, au sige des Nations Unies, New York. La session a tabli le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la priode 2004-2017 et a pris des dcisions portant sur les modalits devant encadrer la communication des donnes, les partenariats et lamlioration de la coordination lintrieur du systme des Nations Unies, et des contributions apportes par les principaux Groupes. Une Foire aux Partenariats et des cours de Centre dApprentissage ont galement t organiss paralllement la session.

CDD-12: La CDD-12 sest droule du 14 au 30 avril 2004, au sige des Nations Unies New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de runion prparatoire de la Runion Internationale sur lExamen Dcennal du Programme dAction pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID). Les deux semaines qui ont suivi (19-30 avril) ont t consacres la session valuative de la CDD-12. La CDD-12 a t axe sur la dtermination des contraintes, des obstacles, des russites et des leons apprises dans les domaines de leau, de lassainissement et des tablissements humains. La Commission a galement entendu les rapports des Commissions Rgionales des Nations Unies.

CDD-13: La treizime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-13) a eu lieu du 11 au 22 avril 2005, au sige des Nations Unies. Edifiant sur les rsultats de la CDD-12 (Anne dEvaluation du premier cycle biennal), la CDD-13 a t axe sur les politiques et les options offertes pour lacclration de la mise en application des engagements dans les domaines de leau, de lassainissement et des implantations humaines.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

REUNIONS REGIONALES SUR LA MISE EN APPLICATION: Enclenchs par linvitation mise par la CDD-11, les rapports de runions rgionales consacres la Mise en Application seront transmis la CDD-14 ont t tablis par la Commission Economique pour la rgion Afrique (runion tenue Addis Abeba, du 26 au 28 octobre 2005), par la Commission Economique et sociale de la rgion Asie Occidentale (au Caire, du 13 au 15 novembre 2005), par la Commission Economique pour la rgion Europe (Genve, 15-16 dcembre 2005), la Commission Economique et Sociale pour la rgion Asie-Pacifique (Bangkok, 19-20 janvier 2006) et, par la Commission Economique pour la rgion Amrique Latine et Carabes (Santiago, 19-20 janvier 2006).

SYMPOSIUM DES NATIONS UNIES SUR LA REALISATION INTEGREE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Dpartement des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies, (DAES de lONU), en collaboration avec le Gouvernement Provincial de Jiangxi, en Chine, a organis, Nanchang, du 11 au 13 mai 2005, un symposium international sur la ralisation intgre des buts et objectifs de dveloppement durable. Le symposium a explor les voies et moyens pratiques pour lavancement de la mise en application intgre, travers lchange des leons apprises et des bonnes pratiques, et la dtermination des lacunes et points faibles dans les politiques de mise en application en vigueur.

FORUM MONDIAL SUR LENERGIE DURABLE: La Cinquime Runion du Forum Mondial sur lEnergie Durable (FMED-5) sest droule du 11 au 13 mai 2005, en Autriche. La runion a examin le thme de lAmlioration de la Coopration Internationale sur la Biomasse. La FMED a t axe en particulier sur le renforcement de la capacit institutionnelle promouvoir la coopration Sud-Sud. La FMED-5 a galement ouvert la voie aux divers partenariats pour lnergie, annoncs au SMDD.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LENERGIE RENOUVELABLE: La Confrence Internationale de Pkin sur lEnergie Renouvelable, tenue les 7 et 8 novembre 2005, a adopt la Dclaration de Pkin sur lEnergie Renouvelable pour le Dveloppement Durable. Mettant en relief la concentration de la CDD-14 sur lnergie, la Dclaration invite la CDD considrer la prise de dispositions pour lexamen et la dtermination des progrs accomplis dans la poursuite lamlioration de la part mondial de lnergie renouvelable.

ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LUNFCCC: La onzime Confrence des Parties (CdP 11) la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et le premire Confrence des Parties sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) ont eu lieu Montral, au Canada, du 28 novembre au 10 dcembre 2005. La Confrence est parvenue saccorder sur les dtails oprationnels du Protocole et sur le processus de la discussion de la priode post-2012.

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE GAZ NATUREL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le symposium a t organis et accueilli par lEtat du Qatar, avec le DAES des Nations Unies, du 6 au 8 fvier 2006, pour llaboration de la contribution apporter la CDD-14. Les participants ont dbattu du dveloppement des politiques nergtiques et des effets des rformes en cours dans les marchs de lnergie et du gaz, des garde-fous environnementaux, des projections concernant la tarification du gaz naturel, de la scurit nergtique et de la coopration internationale.

NEUVIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR LENVIRONNEMENT (SECA-9/FMME): La neuvime Session Extraordinaire du Conseil dAdministration du PNUE/Forum Ministriel Mondial sur lEnvironnement sest droule du 7 au 9 fvrier, Duba, aux Emirats Arabes Unies. Une grande partie de la SECA-9/FMME a t consacre des concertations ministrielles sur nombre de sujets, notamment, celui de lnergie, et sur les recommandations lintention du PNUE et de la CDD-14. Plusieurs ministres ont mis en exergue la connexion entre nergie et changements climatiques.

ENERGIE PROPRE POUR LE DEVELOPPEMENT: Organise par la Banque mondiale, du 6 au 9 mars 2006, Washington DC, cette confrence a constitu une partie de la Semaine de lEnergie, instaure par la Banque. La confrence a difi sur le Plan dAction du G8 adopt Gleneagles, qui dcrit la voie emprunter en faveur de lnergie propre, de linfrastructure, des changements climatiques et de lAfrique. Les thmes abords au cours de la Semaine de lEnergie de 2006 ont englob: la scurit nergtique; lnergie propre et le faible dveloppement de lnergie carbonique; la gouvernance et lanti-corruption dans le secteur de lnergie; et, lnergie au service de la croissance et de la rduction de la pauvret en Afrique.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - SEMINAIRE INTERNATIONAL POUR LE RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA COMPREHENSION: Organis par le Ministre Indien de lEnvironnement et des Forts, la DAES des Nations Unies et lInstitut de lEnergie et des Ressources, ce sminaire a eu lieu les 7 et 8 avril 2006, New Delhi. Le sminaire a examin les liens entre changements climatiques et dveloppement durable linkages, dans lobjectif de nourrir le dbat la CDD-14.