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La Commission du Dveloppement Durable (CDD), agissant en qualit de Comit Prparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD), commence sa troisime session (PrepCom III) aujourd'hui au sige des Nations Unies New York.
La session qui s'talera du 25 mars au 5 avril 2002 sera principalement consacre la poursuite de l'examen, de l'laboration et de la ngociation des lments de dcisions contenus dans le Papier du Prsident, qui avait t soumis aux dlgus lors de la seconde session prparatoire. Les dlgus sont susceptibles de se runir dans trois groupes de travail, tout au long de la PrepCom III, pour la considration de ce document.
BREF HISTORIQUE DU SOMMET MONDIAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le SMDD se tiendra 10 ans aprs la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED). La CNUED, connue galement sous l'appellation de Sommet de la Terre, s'tait droule du 3 au 14 juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Plus de 100 Chefs d'Etat et de Gouvernement, des reprsentants de 178 pays, et plus de 17.000 participants avaient pris part la Confrence. Les principaux produits du Sommet de la Terre furent: La Dclaration de Rio sur l'Environnement et le Dveloppement, le Plan d'Action 21, un programme d'action de 40-chaptitres, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC), la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), et la Dclaration des Principes Forestiers.
Dans son Chapitre 38, le Plan d'Action 21 appela la cration de la Commission du Dveloppement Durable (CDD) aux fins: d'assurer un suivi efficace la CNUED; d'amliorer la coopration internationale et de rationaliser les processus dcisionnels intergouvernementaux; et d'examiner les progrs accomplis dans la mise en application du Plan d'action 21, tous les niveaux. En 1992, la 47me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU (AGNU) tablit, dans sa rsolution 47/191, les termes de rfrence de la CDD, sa composition, les lignes directrices devant rgir la participation des ONG, le calendrier des travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements concernant le Secrtariat. La CDD devait tenir sa premire runion en juin 1993 et depuis, ses runions se tiennent annuellement.
LA SE-AGNU-19: Lors de sa 47me session, en 1992, l'Assemble Gnrale adopta galement la rsolution 47/190 qui appelait la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre l'Evaluation de la Mise en Application du Plan d'Action 21, cinq ans aprs la CNUED. La 19me Session Extraordinaire Gnrale consacre la Revue et l'Evaluation Globale du Plan d'Action 21, qui se droula New York du 23 au 27 juin 1997, adopta le Programme de la Suite de Mise en uvre du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). La session fit le tour des progrs raliss depuis la CNUED, examina la mise en application et tablit programme de travail de la CDD pour la priode 1998-2002.
LA RESOLUTION 55/199: En dcembre 2000, l'Assemble Gnrale adopta la rsolution 55/199, dans laquelle elle dcida de s'engager pour la conduite d'une valuation dcennale de la CNUED en 2002, au niveau d'un sommet, en vue de revigorer l'engagement mondial en faveur du dveloppement durable. L'Assemble Gnrale accepta alors l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir l'vnement. La rsolution dcidait que l'valuation sera focalise sur les accomplissements et sur les domaines ncessitant davantage d'efforts pour la concrtisation du Plan d'action 21 et des autres produits de la CNUED, en vue d'aboutir des dcisions orientes vers l'action. Elle devrait galement donner lieu un engagement politique renouvel en faveur de la ralisation du dveloppement durable.
PREPCOM I: La CDD-10, agissant en qualit de Comit Prparatoire du SMDD, tint sa premire session au sige de l'ONU du 30 avril au 2 mai 2001. La session adopta des dcisions concernant: l'tat d'avancement des prparatifs du SMDD mens aux niveaux local, national, rgional et international, ainsi que par les Principaux Groupes Sociaux; les modalits devant encadrer la tenue des futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du Sommet; le rglement intrieur provisoire; et les arrangements concernant l'accrditation et la participation des principaux groupes sociaux.
LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Les Comits Prparatoires Nationaux du SMDD ont t tablis pour entreprendre les valuations au niveau des pays et pour travailler l'amlioration de la prise de conscience et la mobilisation des parties prenantes. Des runions prparatoires sous-rgionales et rgionales du Sommet de Johannesburg se sont droules entre juin 2001 et janvier 2002. Une Table Ronde des Personnalits Eminentes sur le SMDD a t organise dans chacune des cinq rgions du dcoupage des Nations Unies, et des runions prparatoires rgionales ont eu lieu selon le calendrier ci-aprs: les 25 et 26 septembre 2001, pour les rgions europenne et nord-amricaine; du 15 au 18 octobre 2001, pour la rgion africaine; les 23 et 24 octobre 2001, pour la rgion Amrique latine et Carabes; le 24 octobre 2001, pour la rgion Asie Occidentale; et, du 27 au 29 novembre 2001, pour la rgion Asie Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), du 7 au 11 janvier 2002.
PREPCOM II: La CDD-10, agissant en qualit de Comit Prparatoire du SMDD, tint sa deuxime session prparatoire au sige des Nations Unies du 28 janvier au 8 fvrier 2002. Le Comit devait y mener une revue exhaustive des progrs raliss dans la mise en application du Plan d'Action 21, y compris le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'Action 21, adopt en 1997 (A/RES/S-19/2), et dcider que le Papier du Prsident servira de plate-forme aux ngociations de la PrepCom III. Le PrepCom adopta galement son rapport (E/ CN.17/2002/PC.2/L.1) qui contenait la Synthse du Prsident de la Seconde Session Prparatoire, la Synthse du Prsident du Segment conacr au Dialogue avec les Acteurs Sociaux et les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21. Au cours de la session, des consultations prliminaires furent menes autour de la question de la gouvernance pour le dveloppement durable, et ces consultations devaient se poursuivre durant la priode intersessions.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/TROISIEME FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT: La Septime Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE (SECA-7) et le Troisime Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (GMEF-3) se droulrent Carthagne, en Colombie, du 13 au 15 fvrier 2002. La Session avait t prcde par la runion finale du Groupe Intergouvernemental des Ministres ou de leurs Reprsentants (GIM) sur la Gouvernance Environnementale Internationale (GEI), tenue dans les mmes lieux, le 12 fvrier 2002. Le GIM n'y tait pas parvenu s'accorder sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les stratgies permettant de garantir un financement stable et prvisible pour le PNUE et sur l'octroi d'une adhsion universelle au FMME du PNUE. Ces questions devaient, cependant, tre rsolues au cours des SECA-7/FMME-3, durant lesquelles les dlgus adoptrent le rapport du GIM sur la GEI et dcidrent de le transmettre la PrepCom III. Les dlgus devaient galement dcider de prendre note de la dclaration du Prsident du Conseil d'Administration concernant la contribution du PNUE au SMDD, et de la transmettre la PrepCom III, accompagne du rapport et de la dclaration politique labors pour la SECA-7/FMME-3, par le Directeur Excutif du PNUE.
CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LA GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle sur la gouvernance pour le dveloppement durable s'est tenue le 28 fvrier 2002 au sige des Nations Unies New York. La consultation avait pour plate-forme, le papier officieux labor par les Vice-prsidents du Bureau chargs de cette tche, Lars Gran-Engfeldt (Sude) et Ositadimna Anaedu (Nigeria). Un soutien gnral s'y est apparemment exprim en faveur plutt d'une focalisation sur les institutions existantes que sur la cration de nouvelles. Les dlgus apportrent galement leur appui la considration du rle de la Banque Mondiale, du FMI et de l'OMC dans le cadre de la gouvernance pour le dveloppement durable, m^me si aucune proposition particulire ne fut prsente. Parmi les ides avances, il y a lieu de citer celles prconisant: une focalisation sur la CDD; un largissement du champ d'action de la gouvernance internationale pour le dveloppement durable, au del de la CDD; la considration du rle de l'ECOSOC; la considration de la mise en place d'une structure similaire au Partenariat de Collaboration dans le domaine Forestier, pour l'implication d'autres organisations dans les processus de gouvernance et de mise en uvre du dveloppement durable; et, l'intgration des rsultats du processus du GEI du PNUE dans la gouvernance pour le dveloppement durable. Sur la base de ces discussions, les Coprsidents produisirent un papier qui sera prsent la PrepCom III.
FNUF-2: La seconde session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-2) s'est droule du 4 au 15 mars 2002, au sige des Nations Unies New York. Les dlgus y abordrent les progrs raliss dans la mise en uvre des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forts/Forum Intergouvernemental sur les Forts et du Plan d'Action du FNUF. Au cours de son Segment de Haut Niveau, le Forum labora et adopta une Dclaration Ministrielle et un Message l'adresse du SMDD.
La Dclaration raffirme, entre autres,
l'engagement en faveur des Principes Forestiers et du Plan
d'Action 21, notant toutefois que beaucoup restait faire
dans ces domaines. Elle invite le SMDD: promou
voir la gestion durable des forts comme moyen d'radiquer la
pauvret et de rduire la dgradation des sols et des
ressources; amliorer l'engagement politique pour la
ralisation de la gestion durable des forts, en l'endossant
titre de priorit politique; appeler une action immdiate
en faveur de la mise en application des lois forestires
domestiques et contre le commerce international illicite des
produits forestiers; appeler une action immdiate pour la
promotion d'une exploitation durable du bois d'uvre;
appeler des initiatives visant traiter les besoins des
rgions souffrant de la pauvret et de taux levs de
dforestation; mettre en place et renforcer les
partenariats et la coopration internationale pour faciliter
la mise disposition de ressources financires accrues; et
renforcer la coopration internationale dans les domaines du
financement et du transfert des technologies. La Dclaration
appelle galement les pays et le Partenariat de Collaboration
dans le domaine Forestier, acclrer la mise en uvre des
propositions d'action et intensifier les efforts en matire
d'laboration des rapports pour le FNUF, en vue de contribuer
la conduite d'une valuation des progrs en 2005.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT: Plus de 50 chefs d'Etat et autres officiels gouvernementaux du monde entier, se sont rendus Monterrey, au Mexique, du 18 au 22 mars 2002, pour la Confrence Internationale sur le Financement du Dveloppement. Les gouvernements y ont adopt le Consensus de Monterrey (A/CONF.198/3) et un certain nombre de pays industrialiss y ont promis une augmentation de l'aide extrieure. A Monterrey toujours, plusieurs gouvernements ont soulign que "le Sommet du Millnaire consistait en un certain nombre d'objectifs atteindre, que Monterrey est le lieu de la mobilisation des ressources ncessaires au financement du dveloppement et que Johannesburg sera consacr aux ides et au plan d'action."
L'objectif du Consensus de Monterrey englobe "l'radication de la pauvret, la ralisation d'une croissance conomique durable et la promotion du dveloppement durable dans le cadre de notre marche vers un systme conomique mondial inclusif et quitable." Les principales actions sont rparties en chapitres consacres: la mobilisation des ressources financires domestiques pour le dveloppement; la mobilisation des ressources internationales, de l'investissement extrieur direct et autres flux privs, pour le dveloppement; au commerce international en tant que moteur pour le dveloppement; l'intensification de la coopration technique et financire internationale pour le dveloppement; la dette extrieure; et aux questions conomiques et la cohrence et l'harmonie des systmes montaires, financiers et commerciaux internationaux, pour le soutien du dveloppement. Davantage de coordination et d'interaction est indispensable entre l'ECOSOC, la Banque Mondiale, l'IMF et l'OMC. Une confrence de suivi consacre l'valuation de la mise en application du Consensus de Monterrey t prconise, les modalits devant tre arrtes, au plus tard, en 2005.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE D'OUVERTURE: La PrepCom III commencera 10h dans la Salle de Confrence 1. Les dlgus entendront les dclarations d'ouvertures, adopteront l'ordre du jour et aborderont les questions organisationnelles (A/ CONF.199/PC/1 et Add.1, A/CONF.199/ PC/8); Ils auront traiter galement de l'accrditation des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (A/CONF.199/ PC/6).
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I commencera ses travaux dans la Salle de Confrence 1 l'issue de la Plnire d'ouverture. Le Groupe commencera par l'examen des chapitres I-IV du Papier du Prsident (A/CONF.199/PC/L.1): introduction; radication de la pauvret; changement des modes non viables de consommation et de production; et, protection et gestion des ressources naturelles de base pour le dveloppement conomique et social.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II commencera ses travaux dans la Salle de Confrence 4 l'issue de la Plnire d'ouverture. Le Groupe commencera par l'examen des chapitres V-IX du Papier du Prsident (A/CONF.199/PC/L.1): le dveloppement durable dans un monde en globalisation; sant et dveloppement durable; le dveloppement durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement; les initiatives de dveloppement durable pour l'Afrique; et, les moyens de mise en uvre.