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10-14 NOVEMBRE 2003

La quinzime runion des Parties du Trait de Montral sur les substances nocives la couche d'ozone (RdP-15) entame ses travaux aujourd'hui au complexe des Nations Unies de Gigiri, Nairobi, au Kenya. Une runion prparatoire se tiendra du 10 au 12 novembre, suivie par un segment de haut niveau regroupant ministres et autres chefs de dlgations, du 13 au 14 novembre. Prs de 500 participants devraient assister la RdP-15 pour se pencher sur une varit de sujets, notamment ceux concernant la porte de l'tude devant tre consacre la gestion du mcanisme de financement du Trait, les cas de non respect des clauses du Trait, les rapports financiers relatifs la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au trait de Montral, et la demande adresse par l'Afrique du sud au Fonds mondial pour l'environnement (FEM), pour une aide financire et technique. La RdP-15 se prononcera galement sur la question des exemptions des mesures de contrle prvues par le Trait pour le bromure de mthylne, substance nocive pour l'ozone (SNO), utilise comme pesticide. Le point concernant les implications de l'entre en vigueur de l'Amendement du Trait de Pkin, notamment pour ce qui concerne les hydro-chloro-fluoro-carbones (HCFC), est galement inscrit l'ordre du jour.

BREF HISTORIQUE DU REGIME DE L'OZONE

Les inquitudes concernant la possibilit que la couche stratosphrique d'ozone puisse tre mise en pril par les chloro-fluoro-carbones (CFC) et autres substances anthropiques ont commenc apparatre au dbut des annes 1970. A cette poque, les scientifiques ont mis en garde contre le fait de voir la diffusion de ces substances, dans l'atmosphre, s'attaquer la couche d'ozone, entravant ainsi sa capacit empcher les rayons ultra-violets (UV-B) d'atteindre la surface de la terre. Cela pouvant exercer des effets ngatifs sur les cosystmes ocaniques, la productivit agricole et la population animale, et de provoquer chez les tres humains une lvation des cas de cancers de la peau, de cataractes et d'affaiblir leur systme immunitaire. En rponse ces inquitudes grandissantes, Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a convoqu, en 1977, la confrence qui devait adopter le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone et tablir le Comit de Coordination charg de guider la future action internationale.

LA CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le" Conseil d'administration du PNUE, a lanc des ngociations pour un accord international sur la protection de la couche d'ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a t adopte. La Convention a appel une coopration dans les domaines du suivi, de la recherche et de l'change des donnes, mais n'a pas impos d'obligation pour la rduction de l'utilisation des SNO. Aujourd'hui, la Convention compte 185 Parties.

LE TRAITE DE MONTREAL: Les efforts visant ngocier des obligations contraignantes sur les SNO se sont poursuivis et ont abouti, en septembre 1987, l'adoption du Trait de Montral sur les substances nocives la couche d'ozone. Le Trait de Montral a introduit des mesures de contrle applicables certains CFC et halons, dans les pays industrialiss (Parties non-vises par l'Article 5). Les pays en dveloppement (Parties vises l'Article 5) ont bnfici d'une priode de grce, pour leur permettre d'accrotre leur utilisation de ces SNO, avant de prendre des engagements. Aujourd'hui, le Trait compte 184 Parties.

Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apports au Trait ont t approuvs, certains amendements, pour ajouter de nouvelles obligations et des SNO additionnelles, et certains ajustements, pour re-serrer les programmes de contrles disponibles. Ces amendements requirent une ratification par un nombre dfini de Parties, avant de pouvoir entrer en vigueur, mais les ajustements entrent en vigueur de manire automatique.

LES AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les dlgus prs de la RdP-2, qui s'est droule Londres, en 1990, ont resserr les programmes de contrle et se sont accords sur l'adjonction, la liste des SNO, de dix nouveaux CFC, ainsi que du ttrachlorure de carbone (TCC) et du mthyle de chloroforme. A ce jour, 166 Parties ont ratifi l'Amendement de Londres.

La RdP-2 a tabli, en outre, le Fonds multilatral pour la mise en uvre du Trait de Montral. Le Fonds est conu pour la couverture des cots marginaux de la mise en uvre des mesures de contrle du Trait, par les pays en dveloppement, et pour le financement des fonctions lies l'assistance technique, l'change d'information, la formation et le cot du Secrtariat du Fonds. Le Fonds est reconstitu tous les trois ans et a, depuis son tablissement, dbours plus de 1,3 milliards de dollars.

LES AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: A la RdP-4, qui s'est droule Copenhague, en 1992, les dlgus ont resserr les programmes de contrle disponibles et a ajout des mesures similaires sur le bromure de mthylne, les hydro-bromo-fluoro-carbones (HBFC) et les hydro-chloro-fluoro-carbones (HCFC). La RdP-4 s'est galement accorde sur la promulgation des procdures applicables aux cas de non respect des obligations, y compris l'tablissement d'une commission sur la mise en uvre. Cette dernire est charge d'examiner les cas ventuels de non-respect des obligations, par les Parties et des circonstances qui les entourent, et de formuler l'adresse de la RdP, des recommandations des voies et moyens de parvenir un respect total des obligations. A ce jour, 154 Parties ont ratifi l'Amendement de Copenhague.

LES AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE MONTREAL: A la RdP-9, tenue Montral, en 1997, outre un nouveau resserrage des programmes de contrle existants, les dlgus ont approuv un nouveau systme de licence, pour l'import et l'export des SNO. Ils ont galement dcid d'interdire le commerce du bromure de mthylne avec les Parties non-signataires de l'Amendement de Copenhague. A ce jour, 107 Parties ont ratifi l'Amendement de Montral.

LES AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE PEKIN: A la RdP-11, tenue Pkin, en 1999, en mme temps que la CdP-5 de la Convention de Vienne, les dlgus ont impos des contrles sur la production des HCFC et du bromo-chloro-mthane (BCM), et la soumission de rapports sur le bromure de mthylne, portant sur les demandes de mise en quarantaine et de pr-embarquement. A ce jour, 57 Parties ont ratifi l'Amendement de Pkin. La RdP-11 a dcid par ailleurs le rapprovisionnement du Fonds Multilatral hauteur de 477.7 millions de dollars pour la triennale 2000-2002.

LA RdP-12: La RdP-12 a eu lieu Ouagadougou, au Burkina Faso, du 11 au 14 dcembre 2000. La RdP-12 a adopt des dcisions portant sur: une correction apporte aux Ajustements de Pkin; des mesures visant faciliter le remplacement des inhalateurs dose mtre (IDL), utilisant les CFC; le suivi du commerce international et la prvention du commerce illgal des SNO; et des points divers. La RdP-12 a galement adopt la Dclaration d'Ouagadougou, qui encourage les Parties, entre autres: prendre des mesures visant prvenir la production et la consommation illgales et le commerce illicite des SNO et des quipements et des produits contenant des SNO; et harmoniser les codes douaniers.

LA RdP-13: La RdP-13 s'est droule Colombo, au Sri Lanka, du 16 au 19 octobre 2001. La RdP-13 a adopt des dcisions portant sur: la porte de l'tude devant tre mene par le Groupe sur l'valuation conomique et technique (TEAP) sur la reconstitution du Fonds multilatral, pour la triennale 2003-2005; l'valuation du mcanisme taux de change fixe, du Fonds multilatral (FERM); le respect des obligations par les Parties; les procdures d'valuation des potentialits d'appauvrissement de la couche d'ozone (ODP) des nouvelles substances; la production de CFC pour les IDM; le suivi du commerce international et de la prvention du commerce illicite des SNO; le budget du Fonds fiduciaire; et points divers. La RdP-13 a galement adopt la Dclaration de Colombo, qui encourage les Parties, entre autres: appliquer les soins ncessaires dans l'utilisation des substances susceptibles d'avoir des potentialits d'appauvrissement de la couche d'ozone; et, dterminer et utiliser des alternatives et des technologies disponibles, accessibles et abordables, qui rduisent au minimum le prjudice l'environnement et qui protgent la couche d'ozone.

LA RdP-14: La RdP-14 s'est runie Rome, en Italie, du 25 au 29 novembre 2002. Les dlgus y ont adopt le nombre record de 46 dcisions couvrant des sujets tels que la reconstitution du Fonds multilatral et de son mcanisme taux d'change fixe, les questions ayant trait au respect des obligations, le commerce illgal, le remplacement des CFC utiliss dans les IDM, le lien avec le rgime du changement climatique; et l'interaction avec l'Organisation mondiale du commerce.

L'une des tches principales inscrites l'ordre du jour tait la reconstitution du Fonds multilatral, qui s'est vu allouer un budget de 573 millions pour la triennale 2003-2005. Les dlgus se sont galement penchs sur les questions de la suppression progressive du bromure de mthylne, du commerce illgal des SNO, des procdures de mises en conformit, de la destruction des SNO, et des synergies entre le trou d'ozone et le changement climatique.

LES PROGRAMMES ACTUELS DE CONTROLE DES SNO: Au sujet des programmes de contrle des SNO dcoulant des divers amendements et ajustements introduits dans le Trait de Montral, les pays industrialiss ont t requis de procder la suppression progressive: des halons, en 1994; des CFCs, des TCC, du mthyle de chloroforme et des HBFC, en 1996; et des BCM, en 2002. Ils doivent supprimer aussi: le bromure de mthylne, en 2005, et arrter la consommation des HCFC d'ici 2030 (et de se fixer des objectifs intermdiaires, en attendant d'arriver ces dates). La Production de HCFC doit y tre stabilise l'horizon 2004.

Les pays en dveloppement ont t requis de procder la suppression progressive des HBFC, en 1996, et du BCM, en 2002. Ils doivent supprimer aussi: les CFC, les halons et le TCC, en 2010; le mthyle de chloroforme et le bromure de mthylne, en 2015; et la consommation des HCFC, en 2040 (avec des objectifs intermdiaires, en attendant d'arriver ces dates). La production des HCFC doit y tre stabilise l'horizon 2016.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

30e REUNION DE LA COMMISSION SUR LA MISE EN UVRE: Le non-respect des obligations par nombre de Parties du Trait de Montral, a t le point de focalisation de la 30e runion de la Commission sur la mise en uvre, consacre la Procdure applicable aux cas de non respect des obligations relevant du Trait de Montral, runion qui s'est droule du 4 au 7 juillet 2003, Montral, au Canada. La Commission a procd l'examen d'une srie de sujets de fonds intressant la question du respect des obligations, y compris les cas de non-respect prcds de dcisions prises par les Parties. La Commission a dcid de demander plusieurs pays de fournir des complments d'information, a fait part de ses rserves concernant le non-respect apparent des obligations par certaines Parties, et a fait l'loge d'autres Parties pour la russite qu'elles ont enregistre dans le traitement des problmes.

Les dlgus ont galement dbattu des voies et moyens d'amliorer le travail de la Commission. Plusieurs intervenants ont fait observer qu'un lien troit avec les agences d'excution serait d'un grand apport dans la fourniture des donnes pertinentes la Commission. Certains dlgus ont galement suggr que les agences d'excution doivent avoir l'occasion de prsenter leurs commentaires sur les documents labors par le Secrtaire du Trait sur la protection de la couche d'ozone, avant leur distribution, et que tous les documents doivent tre distribus la Commission avant les runions. La Commission a dcid de prsenter, la RdP-15, un projet de dcision encourageant les agences d'excution, et en particulier, le Programme du PNUE d'aide la mise en conformit, apporter la Commission, travers le Secrtariat de Trait sur la protection de la couche d'ozone, son assistance dans le suivi des dcisions des Parties concernant le non-respect des obligations et la prsentation des donnes.

23e REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL A COMPOSITION NON-LIMITEE (GTCNL): Les dlgus prenant part la 23me runion du GTCNL des Parties du Trait de Montral ont engag l'valuation des progrs raliss et les prparatifs de la RdP-15. Le GTCNL, qui s'est runi Montral, du 7 au 11 juillet 2003, a procd l'examen d'une proposition d'amendement du Trait, soumise par la Communaut europenne, ainsi que des questions traites par le TEAP, dans l'dition 2003 de son rapport sur l'tat d'avancement des travaux, et du rapport de la Commission sur les options techniques offertes dans le domaine des halons.

Les dlgus ont examin les questions ayant trait l'utilisation du bromure de mthylne. Ils se sont galement penchs sur les progrs accomplis sur la question du systme gnral harmonis pour la classification des substances nocives l'ozone, et ont dbattu du cahier des charges de l'valuation du Fonds multilatral. Dans leurs discussions sur le bromure de mthylne, certains participants ont fait part de leurs rserves concernant les hypothses utilises par la Commission sur les options techniques offertes dans le domaine du bromure de mthylne, dans sa rcente valuation, et plusieurs intervenants ont attir galement l'attention sur le nombre important des candidatures pour l'exemption. Toutefois, aprs des dlibrations menes dans un groupe de contact, des progrs ont t rapports sur nombre de sujets en discussion. Le rapport du GTCNL renferme des propositions concernant un certain nombre de projets de dcisions, appeles tre examines la RdP-15, y compris un libell prcisant les conditions de l'octroi des exemptions concernant l'emploi du bromure de mthylne.

AUTRES REUNIONS RECENTES: D'autres runions ont t tenues avant la RdP-15, notamment, celles du Groupe sur l'valuation des effets environnementaux, qui a eu lieu Edinburgh, en Ecosse, du 17 au 20 septembre, et de la Commission sur les options offertes dans le domaine du bromure de mthylne, qui s'est droule du 22 au 24 septembre, Bruxelles, en Belgique, pour conclure ses valuations des candidatures soumises par les Parties, en 2003. Plus rcemment, la Commission sur la mise en uvre s'est runie pour sa 31me session, du 5 au 7 novembre Nairobi et a dcid de se runir de nouveau le 10 novembre, partir de 8h, pour parachever son travail sur l'analyse des donnes fournies par les Parties, concernant des SNO, et pour finaliser les projets de dcisions. Le 8 novembre, une runion du Bureau du RdP s'est tenue dans le cadre des prparatifs de la RdP-15, et une runion consacre 'laboration d'une interprtation commune de l'Amendement de Pkin, a galement eu lieu. Les deux runions se sont droules Nairobi.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE D'OUVERTURE: La RdP-15 commencera 10h dans la Salle de Confrence 2, au complexe des Nations Unies de Gigiri, Nairobi. Aprs les remarques d'ouverture faites par le reprsentant du Gouvernement Kenyan et le Directeur excutif du PNUE, Klaus Tpfer, les participants passeront aux questions d'organisation, y compris l'adoption de l'ordre du jour. Ils commenceront probablement, ensuite, l'examen de diverses questions de fond et de projets de dcisions concernant l'ordre du jour. La Commission sur la mise en uvre se runira 8h, dans une salle qui doit encore tre annonce, pour terminer son travail. 

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