Curtain raiser
La deuxime partie de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994) se runit au Palais des Nations, Genve, en Suisse, du 14 au 18 fvrier 2005. La confrence, qui se tient sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED), continuera dbattre des termes du nouvel accord. Les ngociations menes au cours de la premire partie de la Confrence, en juillet 2004 s'taient droules dans une atmosphre amicale, mais, la fin, il a fallu se rendre l'vidence qu'un dlai supplmentaire tait ncessaire pour le parachvement des termes du nouvel accord. Les ngociations auront pour plate-forme, le projet de document de travail transmis par la Confrence de juillet 2004 (TD/Timber.3/L.3). Les principales questions ncessitant davantage de discussions portent sur les objectifs de l'accord succdant et de l'arrangement financier.
BREF HISTORIQUE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES ET DE L'AIBT
L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la CNUCED. Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et de la prservation de l'quilibre cologique des rgions concernes.
L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983 et son entre en vigueur a commenc le 1er avril 1985. Il est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis, a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de trois ans. L'Accord a t ngoci, de nouveau, en 1993-94. L'accord succdant l'AIBT de 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT de 1994 contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, permet la prise en considration des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intgre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour amliorer les capacits des membres mettre en uvre la stratgie permettant de parvenir des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT de 1994 a galement tabli le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans. La deuxime prendra fin le 31 dcembre 2006.
L'AIBT de 1983 a tabli l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le sige se trouve Yokohama, au Japon.
CIBT-33: La 33me session du CIBT s'est droule du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopt son programme de travail au titre de l'exercice 2003 et des dcisions portant sur: les relations publiques, l'ducation et la communication; les partenariats pour la GFD; la prvention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant rduire les cots et l'amlioration de l'efficacit et de l'utilit de l'organisation; l'extension de l'AIBT-1994; et les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994. Le Conseil a approuv 12 projets et 15 avant projets. En outre, le CSAG a tenu un groupe de discussion sur le march des produits forestiers certifis.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT de 1994: Le Groupe de Travail s'est runi du 7 au 11 avril 2003, Berne, en Suisse. Les participants y ont procd l'examen des rponses apportes par les pays membres de l'OIBT sur divers aspects de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994, notamment: Le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, et la dure des sessions du Conseil; les questions ayant trait au travail du Secrtariat; les mcanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont galement examin les thmes nouveaux et mergeants de pertinence pour le CIBT et pour les relations de l'OIBT avec diverses organisations internationales.
CIBT-34: La 34me session du CIBT s'est runie du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. Au sujet des prparatifs de la ngociation de l'accord succdant, le Conseil a demand au PrepCom de mener des travaux intersessions en fonction des besoins, y compris la prorogation du mandat du Groupe de Travail. Il a demand aussi au Directeur Excutif: d'engager des consultants pour l'laboration d'un rsum des expriences vcues dans la ralisation de l'AIBT-1994 et de faire le point des tudes les plus appropries parmi celles disponibles, portant sur les services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et potentiellement commercialisables; et demande au Secrtaire Gnral de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED) de prparer la tenue de la Confrence pour la ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994, Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004.
PREPCOM I: Tout de suite aprs la 34e session du CIBT, le PrepCom I s'est runi Panama City, au Panama, du 20 au 21 mai 2003, pour commencer l'laboration du projet du document de travail susceptible de servir de plate-forme aux ngociations sur l'accord succdant l'AIBT-1994.
GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: Le Groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994 s'est runi Curitiba, au Brsil, du 25 au 29 aot 2003. Le groupe de travail a, entre autres: dtermin la rpartition et le rle des conifres dans le commerce international; examin le travail de l'OIBT sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les valeurs forestires non ligneuses (VFNL); dtermin l'tendue de la couverture des PFNL, des services environnementaux et des VFNL, dans l'AIBT-1994, en vue de recommander la manire de la renforcer dans l'accord succdant; propos un libell prambulaire pour l'accord succdant; dresser une liste raccourcie des objectifs gnraux et des dfinitions; et, labor le plan de travail pour la PrepCom II.
CIBT-35: La 35me session du CIBT s'est droule du 3 au 7 novembre 2003, Yokohama, au Japon. Les dlgus y ont procd l'examen de nombreux lments ayant trait la ngociation d'un accord succdant, y compris: les expriences vcues dans la mise en uvre de l'AIBT-1994; les services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et potentiellement commercialisables, fournis par les forts tropicales; et, l'examen du rapport du groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation d'un accord succdant, baptis Rapport de Curitiba (ITTC(XXXV)/7).
PREPCOM II: Immdiatement aprs la CIBT-35, les dlgus se sont runis du 10 au 12 novembre 2003, Yokohama, au Japon, pour les travaux de la PrepCom II. Au cours des trois jours du PrepCom, les dlgus ont examin le projet du document de travail de l'accord succdant, en vue d'en claircir les lments, posant des questions et prsentant leurs points de vue sur les libells. Les dlgus ont produit le projet de document de travail final susceptible de servir de plate-forme aux discussions de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994.
CIBT-36: La 36me session du CIBT s'est tenue du 20 au 23 juillet 2004, Interlaken, en Suisse. Les dlgus y ont dbattu d'une gamme de sujets et, notamment, des prparations de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994 et du processus du PrepCom. Le Prsident dsign de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation d'un Accord Succdant l'AIBT-1994, La premire partie, a soulign que les ngociations prvue la semaine suivante seront menes dans deux groupes de travail, focaliss sur le champs de comptence et le financement du nouvel accord. A la fin, les dlgus avaient approuv 11 projets et 7 avant-projets et se sont engags fournir 5,7 millions de dollars pour la couverture des nouveaux projets.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, PREMIERE PARTIE: La Confrence des Nations Unies sur la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994, Premire Partie, s'est droule au Palais des Nations, Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'gide de la CNUCED. Tout le long de la semaine, les dlgus ont bas leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4) qui contenait l'ensemble des Articles de l'AIBT-1994, accompagns des articles correspondants du texte de ngociation de l'accord succdant. Le Groupe de Travail I a planch sur le Prambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Dfinitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II s'est pench sur le Chapitre V (Privilges et Immunits), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activits Oprationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun des Matires Premires), Chapitres IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Points Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales). Deux Groupes de travail tablis chacun par l'un des groupes de travail, se sont runis de manire intermittente tout le long de la semaine, pour examiner quelques unes des questions les plus controverses de l'accord succdant. Les ngociateurs n'tant pas parvenus un accord final, il a t dcid que la ngociation reprendra du 14 au 18 fvrier 2005, Genve. Les principaux points de dsaccord ont port sur la structure financire du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherch limiter le nombre des objectifs pouvant tre interprts de manire large, et d'autres ont cherch avoir une liste d'objectifs spcifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a t l'adjonction d'un compte consacr au Programme de Travail dtermin.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: Le Groupe Spcial d'Experts du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF) sur l'Examen en Vue de Recommander des Paramtres du Mandat de Mise en Place d'un Cadre Juridique Applicable Tous les Types de Forts, s'est runi du 7 au 10 septembre 2004, au sige de l'ONU New York. Le Groupe d'Experts a procd: la dtermination des instruments et processus rgionaux et internationaux contraignants et non contraignants, applicables aux forts, disponibles; l'examen des rapports labors par les pays, les membres du Partenariat de Collaboration dans le domaine Forestier et le Secrtariat du FNUF; l'examen des conclusions des sessions prcdentes du FNUF; la considration des rsultats de l'arrangement international sur les forts; la revue des expriences acquises par les organisations et accords lis ayant rapport avec les forts, se focalisant sur les complmentarits, les lacunes et les duplications; et l'adoption d'un rapport prsentant une gamme d'options pour le cadre futur devant tre transmis la cinquime session du FNUF (E/CN.18/2005/2).
CIBT-37: La trente-septime session du CIBT s'est runie du 13 au 18 dcembre 2004, Yokohama, au Japon. Au cours de la session, les dlgus ont procd l'examen d'une gamme de sujets, notamment: les approches par tapes en matire de certification; les mesures visant amliorer l'efficacit et l'efficience du cycle des projets de l'OIBT; l'application des lgislations forestires dans le cadre de la production et du commerce durable des bois tropicaux; et les critres et les indicateurs ncessaires la GFD. Les dlgus la CIBT-37 se sont runis dans des sessions de ngociations officieuses prives, pour dbattre des questions financires ayant trait l'accord succdant. Des dlgus ayant pris part aux sessions de ngociations officieuses ont indiqu qu'un progrs a t ralis sur les questions financires mais que ces sessions n'ont pas abouti des rsultats concrets. Les dlgus ont souhait voir des propositions officielles sur les arrangements financiers, tre prsentes au dbut de la prochaine confrence des Nations Unies consacre ces ngociations. Les dlgus la CIBT-37 ont approuv 25 projets et 5 avant-projets et se sont engags fournir 8 millions de dollars pour le financement des projets.
INITIATIVE DES PAYS EN FAVEUR DES FORETS: Plus de 200 experts, reprsentant gouvernements, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales, se sont runis du 25 au 28 janviers 2005, Zapopan-Guadalajara, au Mexique, pour participer l'initiative des Pays en faveur des Forts (IPF), en soutien au FNUF, consacre l'IAF futur. L'objectif de l'IPF comportait deux volets: laborer les lments cruciaux que les pays souhaitent voir intgre dans le futur IAF; et apporter une contribution informelle qui aidera la fourniture d'une plate-forme la dcision concernant le futur IAF qui sera pris la FNUF-5. Au cours de la runion, les participants ont examin cinq aspects particuliers sur le futur IAF, savoir: les objectifs et fonctions; les modalits; les options offertes en matire de financement; la dtermination des contributions et des rles nationaux et internationaux et des composantes potentielles de l'IAF; et les dfis relever dans le futur. A la fin, les participants, qui, tous, parlaient au titre de leur expertise personnelle, ont produit un rapport qui sera soumis la FNUF-5.