Curtain raiser

La quatrime session du Forum Intergouvernemental sur les Forts (FIF-4) se runit aujourd'hui au sige des Nations Unies New York et ses travaux s'tendront jusqu'au 11 fvrier 2000. Les dlgus prs du FIF-4 ont devant eux la tche de finaliser les conclusions et les propositions d'action relatives aux lments de son programme de travail devant tre soumis la huitime session de la Commission du Dveloppement Durable prvue en avril 2000. Les lments programmatiques qui seront examins au FIF-4 sont: la promotion et la facilitation de la mise en application des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF); le suivi de l'avancement de la mise en uvre des propositions du GIF; les besoins en matire de ressources financires; le commerce international et l'environnement; le transfert des technologies cologiquement rationnelles pour le soutien de la gestion durable des forts; les thmes ncessitant davantage de clarification; les travaux touchant la fort, mens par les organisations internationales et rgionales et dans le cadre des instruments disponible; et les arrangements et mcanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts. Les thmes ncessitant davantage de clarification sont: les causes sous-jacentes de la dforestation; les connaissances traditionnelles ayant trait la fort; la conservation forestire et les zones protges; la recherche en matire de fort; l'estimation des biens et services forestiers; les instruments conomiques; l'offre et la demande futures dans le domaine des produits forestiers ligneux et non ligneux; et l'valuation, le suivi et la mise en valeur du couvert forestier dans les zones cologiquement fragiles.

BREF HISTORIQUE DU FIF

LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORTS:

Entre 1995 et 1997, le Groupe se runit quatre reprises et adopta, en fvrier 1997, son rapport final qui devait tre soumis la CDD-5. Le rapport renfermait prs de 140 propositions d'actions rparties dans 12 lments de programme, comprenant, notamment, l'appel un dialogue intergouvernemental continu sur les politiques forestires. Les dlgus ne parvinrent cependant pas se mettre d'accord ni sur un certain nombre de questions majeures, telles que celles touchant l'assistance financire et au rapport entre commerce et environnement, ni sur le point de savoir s'il fallait entamer des ngociations sur une convention mondiale sur les forts. Au sujet de ces lments et d'autres encore, le GIF devait transmettre dans son rapport la CDD, l'ventail des options soumises par les dlgations. La CDD-5 adopta le rapport du GIF et transmit un ensemble de recommandations la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies (SE/AGNU), pour la conduite d'une valuation gnrale des progrs de la mise en application des accords de la CNUED.

LA SE/AGNU: L'Assemble Gnrale des Nations Unies dcidait, lors de sa dix-neuvime session en juin 1997, la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestires travers l'tablissement d'un Forum Intergouvernemental Spcial, de Composition Non Limite, sur Forts, plac sous l'gide de la CDD. L'Assemble Gnrale devait dcider en outre que "le Forum devra identifier aussi les lments possibles et uvrer pour la ralisation d'un consensus sur les arrangements et les mcanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant."

LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORTS: Le Conseil Economique et Social (ECOSOC) tablit le FIF, en vertu de sa rsolution 1997/65, avec mandat de prsenter le rapport de son programme de travail la CDD sa huitime session en 2000. Le programme de travail englobe huit articles regroups sous trois catgories:

La catgorie I incluait (a), la promotion et la facilitation de la mise en application des propositions d'action du GIF, et (b), l'valuation, le suivi et l'laboration de rapports sur les progrs raliss dans les domaines de la gestion, de la conservation et du dveloppement durable de tous les types de forts.

La catgorie II incluait les questions laisses en suspens ayant trait (a), aux besoins en matire de ressources financires, (b), au rapport entre le commerce international et l'environnement, et (c), au transfert des TER pour le soutien de la GDF. La catgorie II(d) traitait des questions souleves dans le cadre du processus du GIF ncessitant davantage de clarification, dont celles: des causes sous-jacentes de la dforestation; l'valuation, le suivi et la mise en valeur du couvert forestier dans les zones cologiquement fragiles; la conservation forestire et les zones protges; l'identification et la dfinition des priorits internationales et rgionales de la recherche; l'utilisation et l'application d'instruments conomiques, y compris de politiques fiscales et d'arrangements en matire de rgimes fonciers, comme moyen de promouvoir la GDF ; l'offre et la demande futures dans le domaine des services et produits forestiers ligneux et non ligneux. La catgorie II(e) traite des travaux touchant la fort mens par les organisations internationales et rgionales.

Dans la catgorie III, les arrangements et les mcanismes internationaux, le FIF fut instruit de procder l'identification des lments, l'dification d'un consensus mondial et l'engagement d'une action pour la promotion de la gestion, conservation et dveloppement durables de tous les types de forts, ainsi qu' la dtermination des lments ventuels et du travail ncessaire la ralisation d'un consensus sur les arrangements et les mcanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant applicable tous les types de forts. Sur la base du rapport soumis la CDD-8 et en fonction de la dcision qui sera prise par la CDD, le Forum pourrait engager une action pour la mise en place d'un processus de ngociation intergouvernemental sur les nouveaux arrangements et mcanismes.

LE FIF-1: Le FIF tint sa session organisationnelle (IFF-1) du 1^er au 3 octobre 1997 New York. Les dlgus s'y accordrent sur un programme de travail, le calendrier et l'affectation des lments programmatiques aux discussions prvues pour des sessions futures, le nombre, les dates et lieux des futures sessions, la participation et l'organisation des runions ou des consultations intersessions.

LE FIF-2: Les dlgus prs de la seconde session du FIF (FIF-2), qui a eu lieu du 24 aot au 4 septembre 1998 Genve, devaient laborer des projets de conclusions et de propositions d'actions sur la promotion et la facilitation de la mise en application et traitant un certain nombre de questions restes en suspens par le GIF. Les dlgus menrent des discussions de fonds sur la promotion et la facilitation des propositions d'action du GIF, le travail touchant la fort men par les organisations internationales et rgionales et les instruments existants; le commerce international et l'environnement; et, le transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER). Les libells consacrs aux thmes du commerce et environnement et du transfert des TER restrent lourdement crochets. Le FIF-2 mena galement un dbat gnral sur le suivi de l'avancement de la mise en uvre des propositions d'action du GIF, les besoins en matire de ressources financire, les questions ncessitant davantage de clarification et les arrangements et les mcanismes internationaux.

LE FIF-3: Lors de la troisime session du FIF (FIF-3), les dlgus menrent un dbat de fond sur les thmes du suivi des progrs raliss dans la mise en application des propositions d'action du GIF, des ressources financires, des questions ncessitant davantage de clarification, et des arrangements et des mcanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts. Au sujet des questions ncessitant davantage de considration, les dlgus laborrent sur: les causes sous-jacentes de la dforestation; les connaissances traditionnelles ayant trait la fort; la conservation forestire et les zones protges; l'estimation des produits et services forestiers; les instruments conomiques; l'offre et la demande futures dans les domaines des services et des produits forestiers ligneux et non ligneux; et, l'valuation, le suivi et la mise en valeur du couvert forestier dans les zones cologiquement fragiles. Les discussions de fond entames au FIF-2 devaient se poursuivre sur les thmes du commerce et environnement et du transfert des TER.

Le FIF-3 adopta les rapports des Coprsidents et des textes de compilation renfermant des projets de conclusions et de propositions d'action sur les lments de programme devant tre examins de manire plus approfondie au FIF-4. Les textes consacrs aux thmes des besoins en matire de ressources financires, du commerce et environnement et du transfert des technologies contiennent encore des libells crochets portant sur des points de divergences. Les dlgus avaient galement devant eux des documents sur la promotion et la facilitation de la mise en application et sur les travaux ayant trait la fort, mens par les organisations internationales et rgionales et dans le cadre des instruments disponibles, mais n'eurent pas le temps de les aborder.

LA PERIODE INTERIMAIRE: Depuis le FIF-3, un certain nombre de runions sur les domaines touchant au programme de travail du FIF ont eu lieu, dont:

* L'Atelier sur les Exigences et Besoins Particuliers des Pays en Dveloppement dots d'un Faible Couvert Forestier (LFCC) et de Types Uniques de Forts qui s'est droul Thran, en Iran, du 4 au 8 octobre 1999. La runion tablit le Processus de Thran, un processus permanent destin regrouper les LFCC pour faire front leurs besoins communs. Les objectifs long terme du processus englobent: le placement de la question du faible couvert forestier l'ordre du jour des dlibrations internationales futures; le renforcement des programmes forestiers nationaux des LFCC; l'tablissement de liens entre les actions entreprises par les LFCC et les conventions sur la dsertification, biodiversit et changements climatiques; l'identification des domaines communs de coopration; la promotion de la recherche; la formulation d'approches et de stratgies long terme; et la mise en place de mcanismes pour la poursuite de la mise en application.

* L'Atelier sur le financement de la Gestion Durable des Forts qui s'est droul, sous l'gide du Programme Forestier du PNUD, Croydon, au Royaume-Uni, du 11 au 13 octobre 1999. L'atelier a explorer les mcanismes de financement et d'investissement potentiels et leurs contraintes. Parmi les thmes examins dans l'Atelier: les aspects conomiques de la GDF, les principales composantes des stratgies de financement, les flux financiers internationaux et nationaux, les instruments bass sur la loi du march, les partenariats entre les secteurs publics et privs, les options offertes concernant l'entit devant tre charge de la promotion des investissements, et la mise en place d'un fonds mondial pour les forts.

* La Runion finale de l'Initiative Costa Rica - Canada (ICRC) qui s'est droule Ottawa, au Canada, du 6 au 10 dcembre 1999. Parraine par les gouvernements du Costa Rica et du Canada, l'Initiative trois tapes visait identifier les lments ventuels et le travail ncessaire la ralisation d'un consensus sur l'utilit d'avoir des arrangements et des mcanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant applicable tous les types de forts (Catgorie III). La Runion d'Experts qui s'tait droule du 22 au 26 fvrier San Jos, au Costa Rica, avait marqu la premire tape de l'Initiative et fut suivi par les sept runions rgionales que comprenait la seconde tapes. Les objectifs de l'Initiative consistaient : Fournir une plate-forme pour les prises de dcision en connaissance de cause sur la Catgorie III au IFF-4; acqurir une meilleure ide des arguments pour et contre les trois options retenues pour les arrangements et mcanismes futurs -- instruments juridiques contraignants disponibles, nouveaux instruments juridiques contraignants ou instruments non contraignants; et examiner les rsultats ventuels du FIF-4 et la ou les forme(s) et le(s) mandat(s) des arrangements futurs ventuels. L'Initiative aboutit un ensemble de conclusions et de "messages cls" l'adresse du FIF, qui seront soumis au FIF-4. Une runion rgionale additionnelle pour le Pacifique Sud, sur la Catgorie III, fut organis sous l'gide du gouvernement Australien au Fidji.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE:

GROUPES DE TRAVAIL: Les Groupes de Travail convoqus lors du FIF-2 et du FIF-3 sont susceptibles de se runir la suite de la Plnire. Le Groupe de Travail 1 devrait poursuivre les discussions sur la promotion et la facilitation de la mise en uvre des propositions d'action du GIF et sur le suivi de l'avancement de leur mise en application. Le Groupe de Travail 2 poursuivra probablement les dbats sur les besoins en matire de ressources financires, le commerce et l'environnement et le transfert des TER pour le soutien de la GDF.