Curtain raiser
24 AOT-4 SEPTEMBRE 1998
La seconde session du Forum Intergouvernemental sur les Forts (FIF-2) s'ouvre aujourd'hui Genve. Au cours des deux semaines de cette session, les dlgus traiteront des sujets suivants: la promotion, la facilitation et le suivi des progrs raliss dans la mise en uvre des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF); les questions restes en suspens et autres questions issues des lments programmatiques du processus du GIF, y compris celles touchant aux besoins en matire de ressources financires, au rapport commerce/environnement, au transfert des technologies cologiquement rationnelles, au travail dans le domaine forestier des organisations internationales et rgionales et aux thmes ncessitant davantage d'claircissements; et les arrangements et autres mcanismes internationaux permettant de promouvoir la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts. Les dlgus participant au FIF-2 auront devant eux quatre documents d'information gnrale, cinq rapports du Secrtaire Gnral, cinq notes du Secrtariat et trois notes d'information traitant de ces mmes sujets.
BREF HISTORIQUE DU FIF LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORTS
Le Groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF) relevant de la Commission du Dveloppement Durable fut tabli en 1995 en vue de raliser un consensus et de coordonner les propositions d'action visant renforcer la gestion, la conservation et le dveloppement durable de tous les types de forts. Dans l'accomplissement de son mandat, le GIF devait se focaliser sur 12 lments programmatiques: Les plans nationaux pour les forts et l'utilisation des terres; les causes profondes de la dforestation; les savoirs traditionnels touchant la fort; les cosystmes touchs par la dsertification et la pollution; Les besoins des pays faible couvert forestier; l'assistance financire et le transfert des technologies; l'valuation des forts; l'estimation des avantages tirs de la fort; les critres et les indicateurs; le commerce et l'environnement; les organisations internationales et les institutions multilatrales; et les mcanismes juridiques. Son objectif consistait soumettre des conclusions et des recommandations politiques la CDD dont la cinquime session (CDD-5) tait prvue en avril 1997.
La premire session du GIF (GIF-1) se droula New York du 11 au 15 septembre 1995. Lors de cette runion, les dlgus devaient adopter le programme de travail du GIF et tenter de fixer les dates et lieux des futures runions. Lors du GIF-2 qui eut lieu du 11 au 22 mars 1996 Genve, les dlgus devaient entamer leurs premires discussions de fond sur six lments programmatiques et achever l'examen initial des six lments restants. Les dlgus se mirent galement d'accord pour commencer ds le GIF-3 les ngociations autour des thmes examins durant le GIF-2. Au GIF-3 qui se droula du 9 au 20 septembre 1996 Genve, l'objectif consista produire un document contenant les lments considrer pour inclusion dans le rapport final que le Groupe devait prsenter la CDD. Les dlgus ne s'engagrent ni dans des ngociations ni dans des travaux de rdaction mais firent des commentaires et proposrent des amendements ngocier l'IPF-4.
La quatrime et dernire session du GIF se tint du 11 au 21 fvrier 1997 New York. Les dlgus y procdrent des ngociations et s'accordrent sur des conclusions et des propositions d'action dans le cadre des lments programmatiques pour le rapport final du GIF. Les dlgus devaient appeler la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestires mais ne parvinrent pas se mettre d'accord ni sur des questions majeures telles que celles de l'assistance financire et des questions touchant au rapport commerce/environnement, ni sur le point de savoir s'il fallait entamer des ngociations sur une convention mondiale sur les forts. Concernant ces lments et d'autres encore, le GIF devait transmettre dans son rapport la CDD, un ventail d'options. Des recommandations concernant les caractristiques et les fonctions spcifiques d'un forum intergouvernemental permanent ou autre processus de ngociation furent attaches au rapport en tant qu'annexe non ngocie. La CDD-5 adopta le rapport du GIF et transmit, sur la base de ses conclusions, un ensemble de recommandations la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies (SE/AGNU).
LA SE/AGNU
L'Assemble Gnrale des Nations Unies dcidait, lors de sa dix-neuvime session en juin 1997, la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestires travers l'tablissement d'un Forum Intergouvernemental Spcial ouvert sur Forts, plac sous l'gide de la CDD. L'Assemble Gnrale devait dcider en outre que "le Forum devra identifier aussi les lments possibles et uvrer pour la ralisation d'un consensus sur les arrangements et les mcanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant." Le Conseil Economique et Social, en vertu de sa rsolution 1997/65, tablit le FIF, qui doit prsenter son rapport la CDD lors de sa huitime session prvue en l'an 2000.
LE FIF-1
Le FIF tint sa session organisationnelle (IFF-1) du 1er au 3 octobre 1997 New York. Les dlgus s'y accordrent sur un programme de travail, le calendrier et l'affectation des lments programmatiques pour les discussions prvues lors des sessions futures, le nombre, les dates et lieux des futures sessions, la participation et l'organisation des runions ou des consultations intersessions.
Le Forum souligna la ncessit d'une approche focalise et quilibre dans son travail et mit en exergue le besoin de se fonder sur les rsultats positifs raliss au sein du GIF. Il mit galement en relief le fait que la focalisation doive porter sur la mise en uvre des propositions d'action et sur les questions sur lesquelles un consensus international doit tre concrtis.
Le programme de travail approuv au FIF-1 englobait huit thmes regroups en trois catgories. La catgorie I incluait deux thmes: la promotion et la facilitation de la mise en uvre des propositions d'action du GIF(I(a)); et la revue, le suivi et l'laboration de rapports d'avancement de la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts (I(b)). Dans le cadre de la catgorie I(a) le FIF doit: considrer le lancement de programmes par les pays, les agences des Nations Unies et autres organisations internationales et par les principaux groupes sociaux en vue de raliser toutes les propositions d'action du GIF; et considrer les mcanismes appropris pour la mobilisation des ressources financires, des ressources institutionnelles et humaines et le renforcement des capacits, en accordant une attention particulire au rle des femmes. Dans le cadre de la catgorie I(b), le FIF doit: considrer les mcanismes, le processus et la forme que doivent prendre l'valuation, le suivi et l'laboration des rapports d'avancement; et procder l'valuation des progrs raliss dans la mise en uvre par les pays, les agences de l'ONU et autres organisations internationales et les grands groupes sociaux, y compris le secteur priv, les populations autochtones, les habitants de la fort, les propritaires forestiers et les communauts locales.
La catgorie II comprend: les questions restes en suspens (la ncessit de ressources financires, le commerce et l'environnement, et le transfert des technologies cologiquement rationnelles permettant le soutien d'une gestion forestire durable (GFD)); autres questions issues du processus du GIF et ncessitant davantage de clarifications; et le travail touchant la fort fournir par les organisations internationales et rgionales. La catgorie II(a) (Questions financires) porte sur la considration urgente des options d'action suivantes: l'tablissement d'un fonds international pour le soutien de la GFD; et une action permettant l'amlioration du financement par d'autres voies, entre autres, par l'invitation des organisations internationales pertinentes explorer des moyens innovants pour utiliser des mcanismes financiers disponibles de manire plus efficace et engendrer aux chelles nationale et internationale, des ressources financires publiques et prives nouvelles et supplmentaires pour le soutien des activits lies la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts.
Dans le cadre de la catgorie II(b) (commerce et environnement), le FIF doit: procder l'analyse des rles de soutien mutuel du commerce international et de la GFD et, dans ce contexte, des questions touchant la non-discrimination dans le commerce international des produits forestiers tirs de tous les types de forts, y compris le rle que les barrires tarifaires et non tarifaires peuvent jouer au niveau de la GFD, des questions de certification l o il serait pertinent, et de l'amlioration de l'accs au march, en tenant compte des besoins des pays en dveloppement, en particulier des pays les moins avancs; considrer les liens entre les obligations prises en vertu des accords internationaux et des mesures nationales, y compris les actions imposes par les juridictions sous-nationales, en reconnaissant que ces questions sont galement examines dans des fora dont la principale comptence consiste traiter des aspects touchant au commerce; et considrer la relative comptitivit du bois et des substituts, l'valuation, la transparence du march et le commerce illicite du bois et des produits forestiers autres que le bois.
En vertu de la catgorie II(c) (transfert des technologies), le FIF doit: examiner la promotion, la facilitation et le financement ainsi que les mcanismes appropris favorisant l'accs aux, et le transfert des technologies cologiquement rationnelles et du savoir-faire correspondant vers les pays en dveloppement des termes favorables, y compris des termes concessifs et prfrentiels, tel que mutuellement approuv, en tenant compte du Chapitre 34 du Plan d'Action 21 et du paragraphe 11 des Principes Forestiers; dans ce contexte, considrer les technologies et le savoir technique, y compris l'extension de services la GFD locale; et considrer l'amlioration du dveloppement, transfert et application des technologies pour l'amlioration de l'utilisation du bois et des produits autres que le bois et des services forestiers, avec une attention particulire au bois en tant que source d'nergie et au rle des femmes.
La catgorie II(d) (questions ncessitant davantage de clarification) englobe, entre autres, la considration: des causes sous-jacentes, en particulier des causes internationales, y compris les forces conomiques transfrontires de la dforestation et de la dgradation forestire, en tenant compte de la perspective historique et des pressions exerces sur les forts par d'autres secteurs, et notamment par l'agriculture, dans la qute de la scurit alimentaire; les savoirs traditionnels lis aux forts, de manire compatible, entre autres, avec les termes de rfrence de la Convention sur la Diversit Biologique; l'estimation des biens et services forestiers; l'valuation, le suivi et la rhabilitation du couvert forestier dans les zones cologiquement critiques; la conservation forestire, y compris la conservation dans les zones protges; l'identification et la dfinition des priorits des recherches mondiales et rgionales, en tenant compte des priorits nationales; l'utilisation et l'application d'une gamme d'instruments conomiques, y compris de politiques fiscales et d'arrangements fonciers, en tant que moyens de promotion de la GFD; et l'offre et la demande futures dans le domaine du bois et autres produits et services forestiers.
La catgorie II(e) (travail touchant au domaine forestier accompli par les organisations internationales et rgionales) porte sur la poursuite de l'examen du travail dans le domaine forestier men par les organisations internationales et rgionales et dans le cadre des instruments en vigueur en vue d'identifier lacunes et chevauchements.
Dans le cadre de la catgorie III (arrangements et mcanismes internationaux), le FIF doit identifier les lments, raliser un consensus mondial et engager une action visant promouvoir la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts. Il doit galement identifier les lments possibles et uvrer pour la ralisation d'un consensus sur les arrangements et mcanismes internationaux, tel que par exemple, un instrument juridique contraignant pour tous les types de forts. Le Forum doit prsenter en 1999 la CDD, un rapport sur ses accomplissements. Sur la base de ce rapport et en fonction de la dcision qui sera prise la CDD-8, le Forum engagera une action concernant l'tablissement d'un processus intergouvernemental de ngociation sur de nouveaux arrangements et mcanismes ou instrument juridique contraignant pour tous les types de forts.
Outre le programme de travail, Il fut dcid lors du FIF-1 que la seconde session sera convoque en juin ou aot 1998 New York ou Genve, la troisime session, en fvrier ou mars 1999 Genve et la quatrime session en fvrier ou mars 2000 dans un lieu dterminer.
Les dlgus s'accordrent sur un plan de travail pour les sessions venir du FIF. Lors de sa seconde session du FIF mnera des discussions d'information gnrale sur les catgories I(b) (suivi des progrs raliss au niveau de la mise en uvre), II(a) (ncessit des ressources financires), II(d) (questions ncessitant davantage de clarification) et III (identification des lments, ralisation d'un consensus et engagement d'une action) et mnera des dbats de fond et laborera des projets de conclusions et de propositions d'action pour les catgories I(a) (promotion et facilitation de la mise en uvre), II(b) (commerce et environnement), II(c) (transfert des technologies) and II(e) (travail touchant aux forts accompli par les organisations internationales). Lors de sa troisime session, le FIF engagera des discussions de fond et laborera des projets de conclusions et des propositions d'action concernant les catgories I(b), II(a), II(d) et III et recevra informations et mises jour sur les catgories I(a), II(b), II(c) et II(e). La quatrime session examinera ces catgories pour son rapport la CDD-8.
Concernant les modalits de travail, il fut convenu au FIF qu'en fonction des directives donnes par l'ECOSOC dans sa dcision tablissant le GIF(E/1995/72), les organisations intergouvernementales ainsi que tout l'ventail des organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres groupes participeraient en tant qu'observateurs dans le FIF sur une base participative pleine et ouverte, conformment aux dispositions du rglement interne de la CDD. Le FIF s'appuiera, entre autres, sur les ressources et l'expertise technique de la Cellule de Travail Inter-Agence de Haut Niveau Officieuse charge des Forts et autres organisations pertinentes l'intrieur et l'extrieur du systme des Nations Unies, ainsi que sur les secrtariats des conventions pertinentes, avec des contributions appropries des ONG. Le FIF encouragera aussi les contributions des grands groupes sociaux dans toutes les activits de son programme de travail.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus se runiront en Plnire partir de 10h. Des dclarations d'ouverture sont attendues de la part de Kenneth Ruffing, au nom de Nitin Desai, Sous-Secrtaire Gnral pour les Affaires Economique et Sociales, et de la part des Coprsidents, Illka Ristamki (Finlande) et Bagher Asadi (Iran). Il est probable que la Plnire tablira deux Groupes de Travail qui se runiraient plus tard dans la journe.